LES REVALORISATIONS SALARIALES POUR 2016

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1 Rémunérations Avril 2016 LES REVALORISATIONS SALARIALES POUR 2016 Cette fiche technique s adresse uniquement aux EHPAD. Chaque année, le SYNERPA engage des négociations avec les organisations syndicales sur la valeur du point applicable aux établissements relevant du champ d application de l Annexe du 10 décembre 2002 à la CCU du 18 avril Dans le cadre des revalorisations salariales 2016, deux avenants ont été conclu le 2 mars 2016 par le SYNERPA. Le premier avenant salarial prévoit qu au 1 er juin 2016, le coefficient d entrée de la grille de classification 208 est supprimé et est remplacé par le coefficient 209. Cet avenant a été signé par le SYNERPA et deux organisations syndicales. Le second avenant salarial prévoit qu au 1 er juin 2016, la valeur du point est portée à Cet avenant a été signé par le SYNERPA et trois organisations syndicales. Cette fiche technique fait le point sur l incidence de ces deux avenants sur les éléments de salaire habituellement versés aux salariés. Textes de référence - Avenant salarial n 1 du 2 mars Avenant salarial n 2 du 2 mars 2016 SOMMAIRE : I. LES AVENANTS SALARIAUX DU 2 MARS II. REVALORISATION DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE SUJETION... 2 III. REVALORISATION DE L INDEMNITE DE COUPURE AU 1 ER JUIN 2016 POUR LES SALARIES A TEMPS PARTIEL... 4 IV. MONTANT DE L INDEMNITE DIFFERENTIELLE DE TRANSPOSITION AU 1 ER JUIN

2 I. LES AVENANTS SALARIAUX DU 2 MARS 2016 A - Avenant salarial n 1 : suppression du coefficient 208 et son remplacement par le coefficient 209 Le premier avenant salarial conclu avec les organisations syndicales entre en vigueur au 1 er juin Il prévoit que le coefficient d entrée de la grille de classification, le coefficient 208, est supprimé et remplacé par le coefficient 209. Concomitamment à l augmentation de la valeur du point au 1 er juin 2016 (avenant salarial n 2), le salaire minimal conventionnel d un employé au coefficient 209 sera donc de euros brut mensuel pour un salarié à temps complet. Rappel : Le montant mensuel brut du SMIC est de pour un salarié à temps plein (soit un taux horaire brut de 9.67 ) au 1 er janvier B - Avenant salarial n 2 : augmentation de la valeur du point au 1 er juin 2016 : 7.02 A compter du 1 er juin 2016, la valeur du point SYNERPA est portée de 6.98 à 7.02 pour la détermination de l ensemble des salaires minimum conventionnels de la grille de classification applicable aux établissements médico-sociaux relevant de l Annexe EHPA du 10 décembre Cette revalorisation de la valeur du point au 1 er juin 2016 permet à l ensemble des salaires minimum conventionnels d être supérieurs au montant mensuel brut du SMIC en vigueur depuis le 1 er janvier 2016 ( ). En effet, à compter de cette date, le salaire minimum conventionnel des salariés rémunérés au coefficient 208 est de nouveau calculé selon la formule de l article 73-1 bis de la CCU : Coefficient X Valeur du point Le premier coefficient de la grille de classification (coefficient 209) s établit au 1 er juin 2016 à pour un salarié à temps plein (209 x 7.02). Vous retrouverez sur le site internet du SYNERPA, dans la rubrique «textes conventionnels» la grille des salaires minimum conventionnels revalorisés suite à cette nouvelle valeur du point. II. REVALORISATION DES INDEMNITES CONVENTIONNELLES DE SUJETION Les indemnités de sujétion conventionnelles, calculées en fonction de la valeur du point ou en fonction du salaire horaire du coefficient d emploi, sont revalorisées au 1 er juin 2016 en raison de l augmentation de la valeur du point. 2

3 A - Le calcul de la majoration d ancienneté La majoration d ancienneté (article 73-1 bis CCU) perçue par les salariés correspond à 1 % de leur salaire minimum conventionnel. Ce dernier étant fonction de la valeur du point, cette indemnité est donc mécaniquement augmentée au 1 er juin 2016, du fait de la revalorisation de la valeur du point. A noter : Dans le cadre du «package salarial», conclu avec les partenaires sociaux le 4 mars 2013, il est prévu un déplafonnement progressif de l ancienneté. En effet, à compter du 1 er janvier 2014, le pourcentage maximal d ancienneté est de : - 31 % pour les salariés ayant 31 ans d ancienneté et plus, à compter du 1 er janvier 2014 ; - 32 % pour les salariés ayant 32 ans d ancienneté et plus, à compter du 1 er juillet 2014 ; - 33 % pour les salariés ayant 33 ans d ancienneté et plus, à compter du 1 er janvier 2015 ; - 34 % pour les salariés ayant 34 ans d ancienneté et plus, à compter du 1 er juillet 2015 ; - 35 % pour les salariés ayant 35 ans d ancienneté et plus, à compter du 1 er janvier Un ASH, rémunéré au salaire minimum conventionnel du coefficient 209, travaille à temps plein et a une ancienneté de 2 ans. Au 1 er juin 2016 : Son salaire de base est égal à : 209 x 7,02 = La majoration d ancienneté est égale à 2% x = Le salaire mensuel brut de l ASH est donc de = B - Le calcul de l indemnité pour travail de nuit au 1 er juin 2016 L indemnité de travail de nuit (article 82-1 CCU), perçue pour chaque heure de nuit, correspond à 10 % du salaire horaire du coefficient d emploi, ce dernier étant fonction de la valeur du point. Cette indemnité est donc mécaniquement augmentée au 1 er juin 2016, du fait de la revalorisation de la valeur du point. Pour rappel, l indemnité de travail de nuit ne s applique que pour les heures de travail réalisées entre 19h et 8h (cf fiche «les indemnités de sujétion conventionnelle»). Une AS occupe un poste de nuit à temps plein, avec 3 ans d ancienneté. Elle est rémunérée au coefficient 222. Sur un mois, elle est donc rémunérée sur la base de h, majorées en heures de nuit. - Son salaire de base est de 222 x 7.02 = (soit un taux horaire de base arrondi de ) - Pour h réalisées dans le mois, l indemnité de travail de nuit arrondie s établit à : 10% x x = (la majoration ancienneté n est pas incluse dans l assiette de calcul de l indemnité de travail de nuit). - Le salaire brut mensuel (hors ancienneté) de l AS de nuit est donc de =

4 C - Revalorisation de l indemnité pour travail le dimanche et les jours fériés au 1 er juin 2016 L indemnité de travail le dimanche et les jours fériés (article bis CCU), calculées en fonction de la valeur du point et d un taux conventionnel (0,40) est mécaniquement revalorisée avec la nouvelle valeur du point à compter du 1 er juin L indemnité de travail le dimanche et les jours fériés est calculée ainsi : 0,40 x valeur du point x nombre d heures travaillées. A compter du 1 er juin 2016, l indemnité de travail le dimanche et jours fériés représente 2.81 par heure. Un animateur, titulaire du BPJEPS, est embauché à temps plein au coefficient 214. Sur un mois, il a travaillé 2 dimanches (7 heures par dimanche). - Son salaire de base est de : 214 x 7.02 = (soit un taux horaire de base arrondi de 9,90 ) - Pour 14 h travaillées le dimanche, l indemnité de travail le dimanche correspond à : 0.40 x 7.02 x 14 = Le salaire mensuel brut de l animateur est donc de : = D - Revalorisation de l indemnité d astreinte au 1 er juin 2016 L indemnité d astreinte (article CCU) est égale au «tiers du salaire horaire» pour chaque heure d astreinte. Cette indemnité est donc automatiquement revalorisée suite à la nouvelle valeur de point. Le salaire de base servant au calcul de cette indemnité est le salaire mensuel conventionnel du coefficient d emploi. Une IDE est employée à temps plein, au coefficient 284, avec une ancienneté de 10 ans. Sur un mois, elle effectue une période d astreinte totale de 12 heures sans intervention. - Le salaire de base de l IDE est de 284 x 7,02 = (soit un taux horaire de base arrondi de ) - L indemnité d astreinte est de 1/3 x x 12 = (la majoration d ancienneté n est pas incluse dans l assiette de calcul). - Le salaire mensuel brut (hors ancienneté) de l IDE est donc de = III. REVALORISATION DE L INDEMNITE DE COUPURE AU 1 ER JUIN 2016 POUR LES SALARIES A TEMPS PARTIEL L indemnité de coupure, prévue par l article (section 3 du chapitre 2 de l accord de branche relatif à la réduction du temps de travail du 27 janvier 2000) est égale à «25 % du taux horaire». Il s agit d une indemnité forfaitaire par coupure due au salarié à temps partiel lorsque la coupure est d une durée supérieure à 2 heures (sans toutefois ne pouvoir dépasser 5 heures). Cette indemnité est donc mécaniquement revalorisée suite à la nouvelle valeur de point. 4

5 Une AS au coefficient 222 travaille à mi-temps (50 %). Dans son planning, sur la totalité des jours travaillés dans le mois, elle a travaillé en horaires coupés de 3 heures sur 12 jours de travail au total. - Le salaire de base de l AS est de 222 x 7.02 = (soit un taux horaire de base arrondi de ) - Le montant de l indemnité de coupure est de 25 % x x 12 = IV. MONTANT DE L INDEMNITE DIFFERENTIELLE DE TRANSPOSITION AU 1 ER JUIN 2016 Les indemnités différentielles de transposition versées, le cas échéant, aux salariés lors du passage à la CCU, vont subir une dévalorisation consécutive à l augmentation de la valeur du point. En effet, l article 4 du protocole de transposition prévoit que la moitié de l augmentation de la valeur du point s impute sur l indemnité de transposition dont le montant diminue alors. Les modalités de calcul du nouveau montant de l indemnité différentielle de transposition au 1er avril 2014 sont les suivantes : - Calcul de l augmentation de la valeur du point : Coefficient x point Coefficient x point 2014 = X - Calcul de la nouvelle indemnité de transposition : Indemnité de transposition au 1 er juin 2016 = indemnité de transposition antérieure - X / 2 En 2014 un salarié au coefficient 241 perçoit un salaire de base de 241 x 6,98 = et une indemnité de transposition de 20, soit un salaire mensuel de base de A partir du 1 er juin 2016 : Le salarié percevra un salaire de base 241 x 7.02 = ; L indemnité de transposition est la suivante : 20 - [( )/2] = Le salarié percevra donc un salaire de base de décomposé comme suit : (241 x 7,02) = L indemnité de transposition nouvelle est de