CODE SPORTIF CARAMBOLE SAISON 2016/2017

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1 CODE SPORTIF CARAMBOLE SAISON 2016/2017 Le mode masculin est ici génériquement utilisé et il inclut les deux genres : masculin et féminin. 1. Généralités Toutes les compétitions de la Ligue Occitane de Billard sont sous la responsabilité de la Commission Sportive concernée. La Commission Sportive reçoit les engagements, gère la compétition, décide de sa formule sportive définitive en accord avec le Code Sportif National, le présent Code Sportif Régional et les règlements spécifiques ; elle convoque les joueurs, gère les calendriers et décide en accord avec les textes en vigueur de la validité des qualifications et classements. Elle contrôle la validité effective des licences des compétiteurs engagés, ainsi que celle des bordereaux d engagement des équipes avant de transmettre à la FFB ou de valider sur le site FFBS. Elle est compétente pour l attribution des compétitions aux Clubs demandeurs et peut décider de leur retrait en cas de non-respect des règles en vigueur par courriel motivé. La Commission Sportive reçoit les réclamations éventuelles et décide des suites à donner. Les éventuels différents seront tranchés par le Comité Directeur de la LOB lors de sa prochaine réunion ordinaire. Le Président de la LOB statue en dernier ressort et décide en accord avec le Bureau de la saisine éventuelle de la Commission de Discipline. Les compétitions officielles priment sur toute organisation privée. Les Clubs désirant organiser une compétition supplémentaire officielle (tournois, critériums, classements jeunes ) ou non-officielle (opens, coupes départementales ) doivent tenir compte du calendrier général et obtenir l agrément de la Commission Sportive de la LOB Les Commissions Sportives La CSNC (Commission Sportive Nationale Carambole) : CSNC FFB La CSLOB (Commission Sportive Ligue Occitane de Billard) benoit.hornecker@club-internet.fr ; juan.giron1@free.fr Les CST : CSTM (Commission Sportive Territoire Méditerranée) benoit.hornecker@club-internet.fr CSTP (Commission Sportive Territoire Pyrénées) juan.giron1@free.fr Les CDB (les Comités Départementaux, ou leur regroupement) Les CSC (secrétaires sportifs des clubs) Chaque niveau doit respecter les règlements et les calendriers (notamment les dates butoirs) édités en amont. Chaque niveau, sous sa responsabilité, peut être subdivisé en autant de Commissions ou Chargés de Missions que nécessaire à la bonne marche de nos compétions. Ils ont tous comme but de faire participer le plus grand nombre de joueurs licenciés aux compétitions de notre sport. Page 1 sur 6

2 1.2. Attribution des compétitions Toutes les compétitions officielles sont attribuées par la Commission sportive idoine aux clubs demandeurs. Après la publication par la FFB de son calendrier sportif, le calendrier Version0 (de travail) est établi par la CSLOB et diffusé auprès des CST, des CDB, des CSC, et des clubs avant la fin juillet, pour vérification, avis et corrections, puis la version1 est publiée au moins 8 jours avant l AG. A compter de la diffusion V0, les clubs souhaitant organiser un tournoi, une journée qualificative, une qualification ligue Méditerranée ou Pyrénées (QL), ou une finale de ligue peuvent se faire connaître par mail auprès de la Commission sportive concernée. Ils disposent alors d une attribution prioritaire provisoire, dans l ordre d arrivée des courriels. L attribution définitive est officialisée lors de la réunion des Commissions sportives le jour de l Assemblée Générale de la LOB. Dans la mesure du possible une part équitable sera faite entre les 2 CST dans l attribution des Finales de Ligue. La priorité est accordée aux clubs présents ou représentés à cette réunion. Les attributions provisoires ne peuvent être confirmées aux clubs non représentés que si aucun club présent ne demande cette attribution. Si une Finale de Ligue, ou une Qualification Ligue (Méditerranée ou Pyrénées), n a pas trouvé preneur, les clubs ont jusqu à 3 semaines avant celle-ci pour se déclarer, si aucun club ne s est déclaré à cette date, elle sera attribuée au club d appartenance du joueur le mieux classé à la fin de la phase qualificative. Si ce club ne possède pas les billards nécessaires, elle est attribuée au club du 2 ème et ainsi de suite. Le club ainsi désigné ne peut pas refuser cette organisation, il éliminerait l ensemble de ses joueurs pour la suite de tous les championnats en cours. Sans présager des suites données par la Commission de discipline éventuellement saisie. Le calendrier peut être modifié, en cours de saison, en fonction des changements de la FFB. Il ne sera plus modifié après la clôture de la réunion des CS de l AG, sauf cas exceptionnel devant obtenir l accord de la commission sportive de la LOB, ou des CST pour les Qualifications Ligue. 2. Modes de jeu et catégories La LOB organise des championnats individuels pour tous les modes de jeu officiels du «Carambole» et pour toutes les catégories sauf : Les championnats «Masters» qui sont du ressort exclusif de la FFB et ne font pas l objet de compétitions de Ligue. Les catégories inférieures à la R4 à la «Partie Libre», à la R2 à la «Bande», à la R1 au «3 Bandes» et au «Cadre» qui peuvent être créées par les CDB ou les CST mais ne font pas l objet de Finales au niveau Ligue. Le «5 Quilles» est géré directement par la Commission Sportive LOB 5 Quilles. Au besoin, les CDB et les CST, pourront organiser leurs propres compétitions de «5 Quilles». Les qualifications pour la Finale de Ligue sont gérées par le règlement spécifique «5 quilles», qui dépendra du nombre d inscrits au 31/01/ Engagements Les CST MEDITERRANEE et PYRENEES organisent toutes les compétitions inscrites au calendrier LOB avec leurs propres formules de jeu, et communiquent, à la Commission Sportive concernée, le classement de chaque catégorie et mode de jeu sous 72h. après les dates butoirs des Qualifications Ligue (QL). Dans cet intervalle les forfaits sont tolérés ; les joueurs qualifiables doivent confirmer leur volonté de participer aux phases suivantes (finale de Ligue, finale de France) à leur CS de tutelle. Passé ce délai de 72h. aucun forfait ne sera toléré et fera l objet d une étude particulière quant aux raisons invoquées, la commission de discipline pourra éventuellement être saisie. 4. Les compétitions 4.1. Catégories R4, R3, R2 et R1 Ces catégories sont gérées pour les phases prés-qualificatives par les Comités Départementaux (ou les districts regroupant plusieurs CDB) qui établissent chacun leur classement général (par catégorie et mode de jeu dans les 72h. suivant les dates butoirs nommées D sur le calendrier) duquel seront déterminés les qualifiés pour les Page 2 sur 6

3 demi-finales LOB, dénommées QL dans le calendrier. Les joueurs qualifiés devront leur confirmer leur volonté de poursuivre le championnat. Les CDB décident de façon autonome leur formule de jeu en accord avec le Code Sportif National, les règlements LOB et/ou CST. Ils ne pourront pas intégrer, dans leurs formules de jeu, des joueurs classés audelà de la R Catégories N3, N2 et N1 Le 5 Quilles N1 n est pas concerné ici : un règlement spécifique suivant le nombre d inscrits au 31/01/17, lui sera dédié, ou directement gérée par la Commission LOB. Toutes ces catégories sont gérées entièrement par les CST dans les phases qualificatives. Les phases qualificatives comprennent des «Tours» ou «Ranking» attribuant des points récapitulés dans un classement sous 72h. suivant la dernière journée qui déterminera les qualifiés pour les QL ou directement pour les Finales de Ligue. Les joueurs s inscrivant aux compétitions connaissent et acceptent les règlements en vigueur Territoire Pyrénées (ex M-P) Les inscriptions pour chaque Tour à tous les modes de jeu du ranking généralisé en Catégories Nationales, se feront sur le site internet (s il fonctionne) ou par mail auprès du responsable concerné. Elles débuteront le jeudi en 15 et seront closes le dimanche en 8 précédant la date de la compétition à 18h (date sur le site ou du mail faisant foi). La convocation sera publiée sur le même site et envoyé par mail aux clubs et aux joueurs s ils ont donné dans les 48h. suivant sa clôture. Dans cette convocation seront précisés : le lieu, l heure, la formule de jeu et la distance ; la composition des poules (exclusivement avec application du serpentin) ne sera précisée que s il n y a pas de «X» dans une ou plusieurs poules (puisque des invités sont possibles appartenant au maximum à la catégorie concernée*, pour compléter les poules), et pourra être éditée par le club organisateur. Tout joueur devra obligatoirement être officiellement licencié pour participer aux compétitions. Aucun forfait ne sera toléré après la clôture des inscriptions, et entrainerait l interdiction de participer à la suite du championnat concerné (sauf cas de force majeure), et sera étudié par la CST Pyrénées, en 1 ère instance. L auto-arbitrage est autorisé, toutefois : un joueur éliminé lors d un ranking doit un arbitrage au directeur de jeu dans l une des phases suivantes de la même journée. Sanction automatique : exclusion du tour (ou de la phase) suivant(e) même si c est la Qualification à la Finale de Ligue. * par dérogation un joueur de la catégorie supérieure pourra participer (hors concours) aux ranking s il n'y a pas de compétition Territoriale dans sa catégorie, il ne pourra jouer que dans les phases poules afin de ne pas altérer l attribution des points pour les autres joueurs, chacun de ses matchs se fera sur la distance du mieux classé (qui sera précisée sur la convocation) sans handicap. La liste des formules de jeu possibles, et des attributions de points, est publiée en Annexe. Les Qualifications pour la Finale de Ligue se joueront avec les 6 joueurs les mieux classés à la fin des 3 ranking dont les 2 meilleurs résultats seront retenus pour chaque joueur. Si dans un mode de jeu moins de 7 joueurs de la catégorie ont participés à cette phase, la finale qualificative se jouera à 4. Si ce nombre est inférieur à 5 la finale qualificative est annulée et c est le classement final du ranking qui déterminera les qualifiés pour la phase suivante Territoire Méditerranée (ex L-R) Les joueurs inscrits aux compétitions par leur club seront convoqués à chaque tour de jeu par l intermédiaire de leur club. Les compétitions se dérouleront les samedis jusqu au stade des qualifications de ligue. Dans cette convocation seront précisés : le lieu, l heure, la formule de jeu, la distance et la composition des poules. L auto-arbitrage sera la règle. Les points attribués seront les points de match (1pt pour la défaite, 2 pour le match nul et 3 pour la victoire) affectés d un coefficient correcteur compensant les éventuelles poules incomplètes. Les Qualifications pour la Finale de Ligue se joueront avec les 6 joueurs les mieux classés à la fin des 3 premiers tours de jeu. Page 3 sur 6

4 Si dans un mode de jeu moins de 7 joueurs de la catégorie ont participés à cette phase, la finale qualificative se jouera à 4. Si ce nombre est inférieur à 5 la finale qualificative est annulée et c est le classement final du ranking qui déterminera les qualifiés pour la phase suivante Féminines et Jeunes Les compétitions réservées aux Féminines et aux Jeunes sont gérées par la Commission Sportive Jeunes et Féminines et font l objet de règlements séparés, étant entendu que s ils ont le niveau ils peuvent participer à toutes les compétitions de leur catégorie. Le «4 Billes» fait l objet d une Finale de Ligue qui pourra être issue des championnats CDB ou CST en fonction du nombre potentiel de compétiteurs Compétitions par équipe Par équipe de club Ces compétitions sont disputées sous forme de championnats par divisions aux «Jeux de série» au «3 Bandes» et au «5 Quilles». Ces championnats sont organisés par la FFB sous son autorité avec pour certaines divisions une phase régionale pour laquelle la LOB édite chaque saison un règlement particulier susceptible de modifications en fonction du nombre d équipes engagées et du nombre d équipes qualifiées pour la phase nationale Coupe des provinces 2 joueurs qualifiés par Territoire et par mode de jeu concerné, 4 finales de Ligue en poules de 4 (LR1, LR2, BR1 et 3BR1) dans un même lieu possédant 4 billards demi-match (soit 6 tours de jeu) sur un jour et demi. Convocation à 13h.30 et 3 tours le samedi, 2 tours le dimanche matin, 1 tour l après-midi. Cette formule permet aux 4 joueurs qui représenteront la Ligue en Finale de France de déjà se connaitre Compétitions par équipe de club Les engagements doivent être faits en ligne sur le site FFB pour tous les championnats par division. Le club doit imprimer la page d inscription de son équipe et l envoyer, accompagnée du chèque ou du virement SEPA correspondant, aussitôt au Secrétariat Général de la LOB. Ils doivent être envoyés dans les délais indiqués sur le site d inscription pour pouvoir être contrôlés et validés par la Commission Sportive LOB. Le Capitaine d équipe est responsable de l application des règlements par son équipe (notamment le suivit des indices des joueurs non JCC), il doit se tenir au courant des éventuelles modifications du calendrier sur le site ou directement auprès de la Commission sportive de la LOB. 5. Convocations Les convocations sont publiées sur le(s) site(s) LOB par la Commission Sportive concernée. Leur envoi par E- Mail en fonction des adresses qui sont fournies (clubs, joueurs) est facultatif. Les modifications éventuelles sont publiées sur le site LOB et peuvent être communiquées par mail. 6. Forfaits Dans la mesure du possible tout joueur forfait sera remplacé par son suivant dans l ordre du classement fourni par la commission idoine. Les forfaits pour cas de force majeure et de dernière minute doivent donner lieu à la fourniture d un justificatif adressé dans les 48heures suivant la compétition à la Commission sportive concernée qui en appréciera la validité. Après publication de la convocation, les forfaits (autres que cas de force majeure) ne sont autorisés que jusqu à une semaine pour une phase qualificative et deux semaines pour une finale de Ligue, heure pour heure Page 4 sur 6

5 avant le début de la compétition. Ils devront être communiqués par écrit (mail) et motivés. La Commission Sportive après consultation du Président de la LOB se réserve le droit d apprécier la recevabilité du motif. Nota : La participation à une compétition non officielle ne saurait être considérée comme un motif valable à un forfait dans une compétition officielle, pas plus que les festivités familiales ou religieuses qui elles sont connues à l avance. Lorsque le forfait intervient sur la dernière journée ou le dernier tournoi de la saison et que le fautif n est pas qualifié pour la finale, la suspension automatique est reportée sur le premier tournoi ou la première journée de la saison suivante. Tous les cas de récidive donneront lieu à convocation devant la Commission de Discipline de la LOB. 7. Classification La classification des joueurs ayant participé aux compétitions dans la saison est établie par les sites fédéraux «ffbsportif» au cours du mois de juillet. Cette classification est la seule officiellement valide pour la saison suivante. Tout nouveau joueur est engagé dans la catégorie de son choix sous la responsabilité de son Président de Club ou sous sa propre responsabilité s il est licencié indépendant ou en salle partenaire. Les conditions et la suite éventuelle de la compétition sont définies dans le Code Sportif National. Tout joueur n étant pas classifié dans «ffbsportif» mais ayant déjà été classifié doit justifier de sa catégorie en début de saison. En cas d engagement dans une autre catégorie que la sienne, les résultats des matchs seront saisis dans «ffbsportif» mais le joueur sera déclassé de la compétition. Les matchs non saisis dans «ffbsportif» ne sont pas considérés comme officiels. Il appartient au joueur et à son Club de vérifier la saisie de ses matchs. La Commission Sportive ne saurait être tenue pour responsable d une erreur de classification due à la non saisie des matches sur les sites fédéraux Participation aux compétitions Un joueur ne peut s engager que pour la catégorie dans laquelle il est classifié ; en cas de litige ou de contestation, il lui appartient de justifier sa classification. Un joueur qui choisit sa montée de catégorie en cours de saison devra jouer l intégralité de la saison dans cette catégorie et sera classifié en fin de saison par le site fédéral de référence. La catégorie dans laquelle joue un joueur en individuel doit être la même pour sa participation en équipe. Une dérogation pour jouer dans la catégorie supérieure peut être accordée par les CST avec l accord de la LOB. Particularité : Un joueur classé (quelle que soit sa catégorie) ayant participé au circuit national Masters et s étant qualifié pour la Finale de France Masters ne pourra plus participer à la Finale LOB de sa catégorie pour la saison en cours. 8. Tenue Les dispositions du Code Sportif National concernant la tenue sportive s appliquent intégralement aux compétitions de la LOB. Tout joueur n étant pas en tenue, peut être exclu de la compétition par le Directeur de Jeu sans recours possible et sans présager des suites disciplinaires possibles. Les joueurs représentant la LOB en Finale de France ou dans toute compétition nationale, devront porter dans le respect du C.S.N. l écusson LOB et, sur décision du Comité Directeur, le marquage d un partenaire engagé par contrat avec la LOB. 9. Club organisateur Le Club organisateur devra respecter intégralement le cahier des charges de la compétition. Dans le cas contraire le Club sera suspendu d organisations pour une durée déterminée par le Comité Directeur ; de plus la Commission Sportive se réserve le droit d annuler la compétition et/ou de la faire rejouer dans un autre Club. Page 5 sur 6

6 Le Club organisateur doit saisir les résultats sur le site «ffbsportif» approprié, de préférence au fur et à mesure du déroulement de la compétition. Tout incident ou forfait de dernière minute doit faire l objet d un rapport circonstancié signé du Directeur de Jeu adressé à la Commission Sportive responsable de la compétition qui transmettra au Secrétariat général LOB. Sauf cas de force majeure, tous refus d organiser une compétition ou une finale préalablement demandée et attribuée par la Commission sportive entrainera la saisie de la Commission de Discipline de la LOB. Le Club organisateur doit afficher, sur demande de la Commission Sportive LOB, les panneaux ou logos des partenaires éventuels de la LOB. 10. Finales LOB 3 qualifiés par Territoire et Finale sur 1 jour et demi avec convocation à 13h30 le samedi, sauf pour la Coupe des Provinces (voir Art ) 11. Champion sans Finale Dans le cas où moins de 4 joueurs sont qualifiables pour les Finales LOB, et s ils appartiennent tous au même Territoire, celle-ci est annulée et le Champion de Ligue, éventuel qualifié pour un Championnat de France, est déterminé par le classement en cours. Tout joueur forfait en demi-finale ou en finale LOB ne peut prétendre à l obtention d un titre ni d une médaille de quelque nature que ce soit. La décision et la validation de cette nomination sont du ressort exclusif de la Commission Sportive. 12. Transmission des résultats Le Directeur de Jeu doit transmettre les résultats de la Finale dès la fin de celle-ci et au plus tard dans les 24 heures à la Commission Sportive concernée. Il doit indiquer aux qualifiés pour le championnat de France la nécessité de confirmer sur le site fédéral leur participation à ce championnat, la convocation sera publiée sur le même site. OBLIGATIONS LEGALES L organisation de ces compétitions impliquant la responsabilité de la LOB, il est rappelé aux Clubs organisateurs l obligation absolue de faire respecter le décret de loi n entré en vigueur le 01 février 2007 et portant sur l interdiction de fumer dans tous les locaux publics du Club. Il est rappelé à tous les participants l obligation de respecter la législation sur le dopage. De nombreux produits sont prohibés dont la liste est consultable sur le site de l Agence Française de Lutte contre le Dopage (afld.fr). Le Cannabis est de plus illégal et facilement détecté lors des contrôles effectués. L absorption d alcool et l utilisation de la cigarette électronique sont interdites dans l enceinte sportive pour les joueurs, arbitres et responsables et ceci jusqu à la fin de la compétition. Tout cas non prévus dans le présent règlement pourra être tranché par la Commission sportive concernée. Commission Sportive Carambole Ligue Occitane de Billard le 17/09/2016 Page 6 sur 6