CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2017 COMPTE RENDU DE SEANCE

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Claudine Labbé
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CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2017 COMPTE RENDU DE SEANCE Le conseil municipal a été régulièrement convoqué le 22 Juin 2017 avec transmission de l'ordre du jour aux membres du conseil municipal par

1 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2017 COMPTE RENDU DE SEANCE Le conseil municipal a été régulièrement convoqué le 22 Juin 2017 avec transmission de l'ordre du jour aux membres du conseil municipal par voie électronique, en respect des textes en vigueur. - Ouverture de séance ; - désignation d'un secrétaire de séance ; - adoption du procès-verbal de la précédente réunion. Informations - application de la loi du 31 décembre 1970 et des articles L et L du Code Général des collectivités territoriales. - arrêtés municipaux à portée générale. Procès-verbal de la séance du 29 mars Adoption 1) DG17_097 Gironde Ressources- Approbation des statuts - Désignation de représentants - Adhésion. Décision 2) DG17_098 Désignation d'un élu référent auprès de Bordeaux Métropole concernant les aires d'accueil. Approbation 3) DG17_099 Désignation des représentants à des associations et organismes à caractère culturel et socio-culturel. Modification. Décision 4) DG17_100 Désignation des représentants de la commune auprès de divers associations et organismes à caractère économique. Modification. Adoption 5) DG17_101 Désignation des représentants de la commune auprès de divers associations et organismes à caractère administratif. Modification. Adoption Ville de Saint-Médard-en-Jalles Conseil municipal - 1/5

2 6) DG17_102 Désignation des représentants de la commune auprès des établissements scolaires des 1er et 2nd degrés de la commune. Modification. Adoption 7) DG17_103 Désignation des représentants au Conseil d'administration du comité général des Jumelages. Modification. Adoption 8) DG17_104 Bâtiment Pierre Mendès France : déclassement en volumes et cession à Aquitanis de lots de volumes. Autorisation Adopté à 26 pour, 4 contre, 1 abstention 9) DG17_105 Galaxie 4 - Opération d'intérêt métropolitain Bordeaux Aéroparc - Lancement de la concertation par Bordeaux Métropole et définition de ses modalités. Porté à connaissance 10) DG17_106 Acquisition propriété Domengé - parcelles AY AY 253 sises 6 avenue de la Boëtie. Autorisation 11) DG17_107 Convention de servitudes avec ENEDIS pour la mise en place d'un réseau souterrain basse tension. Autorisation 12) DG17_108 Marché public de service d'entretien ménager des bâtiments municipaux. Avenant. Autorisation Ville de Saint-Médard-en-Jalles Conseil municipal - 2/5

3 13) DG17_109 Marché public de maintenance et contrôle des équipements de sécurité. Lot n 10. Avenant. Autorisation 14) DG17_110 Renouvellement de la convention avec la Société Protectrice des Animaux de Bordeaux et du Sud-Ouest (SPA). Autorisation Rapporteur : Marie-Odile Picard 15) DG17_111 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Tarifs Adoption 16) DG17_112 Actualisation des tarifs des concessions funéraires. Décision Rapporteur : Cécile Barrière 17) DG17_113 Accueil de stagiaires effectuant des études à l'étranger. Autorisation 18) DG17_114 Actualisation de la rémunération des enseignants intervenant dans les Temps d'activités Périscolaires. Décision 19) DG17_115 Création d'un emploi de Chargé de la commande publique - Juriste en marchés publics. Décision Adopté à 26 pour, 5 abstention 20) DG17_116 Actualisation du tableau des effectifs. Décision Ville de Saint-Médard-en-Jalles Conseil municipal - 3/5

4 21) DG17_117 Participation au festival Cinédrones Décision Adopté à 30 pour, 1 abstention 22) DG17_118 Composition de la commission paritaire des marchés de plein air. Adoption Adopté à 26 pour, 1 contre, 4 abstention 23) DG17_119 Rendez-vous littéraires au Carré des Jalles - Convention de partenariat avec l'eurl Sofile Média. Autorisation 24) DG17_120 Délégation de service public du cinéma l Étoile - Rapport d'activité présenté au titre de l'année ) DG17_121 Adhésion de la ville au Réseau National des Maisons des associations. Décision 26) DG17_122 Versement de subventions aux associations et aux établissements scolaires. Décision 27) DG17_123 Fixation des tarifs municipaux rentrée Adoption Rapporteur : Corinne Le Moller 28) DG17_124 Convention de don de denrées alimentaires avec le Centre Communal d'action Sociale (CCAS). Autorisation Rapporteur : Arnaud Garnier Ville de Saint-Médard-en-Jalles Conseil municipal - 4/5

5 29) DG17_125 Transfert du Multi-accueil PMF et réactualisation des règlements de fonctionnement des 5 structures municipales. Adoption Rapporteur : Françoise Hanusse 30) DG17_126 Bilan 2016 de la Commission Communale pour l'accessibilité. Porté à connaissance Rapporteur : Françoise Hanusse 31) DG17_127 Convention entre la Ville, le CCAS et l'université du Temps Libre. Autorisation Rapporteur : Michel Barat AFFAIRE RAJOUTEE 32) DG17_128 Avis sur l'enquête publique - création d'une zone d'activités de 4 lots sur le secteur de l'aéroparc à Mérignac et compensation de zones humides sur Lignan à Saint- Médard-en-Jalles. Décision Rapporteur : Jacques Bouteyre Adopté à 25 pour, 4 contre, 2 abstention Ville de Saint-Médard-en-Jalles Conseil municipal - 5/5

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