Conférence Internationale sur les Guichets Uniques: «Guichet unique virtuel du commerce extérieur : L'exigence d'une collaboration inclusive»

Transcription

1 Conférence Internationale sur les Guichets Uniques: «Guichet unique virtuel du commerce extérieur : L'exigence d'une collaboration inclusive» La banque partenaire clé dans l élaboration des statistiques des échanges extérieurs M. Houssaine OULJOUR Chef de Département des Statistiques des Echanges Extérieurs Office des Changes, Rabat - SWC2016

2 Mission statistique de l Office des Changes: Cadre légal Office des Changes : producteur des statistiques des échanges extérieurs (Commerce extérieur, Balance des paiements et Position extérieure globale) Production des statistiques des échanges extérieurs depuis 1967 Adoption de la loi relative aux déclarations statistiques (19-06) en Janvier 2006 Principales dispositions de la loi: - obligations de déclarations à des fins statistiques - déclarations d opérations commerciales et financières - définition de la notion de résidence - confidentialité des données - enquêtes statistiques - diffusion des données - sanctions

3 Nature de la mission statistique de l Office des Changes Collecte de l information Traitement de l information Confection des données Diffusion des statistiques

4 Les opérations d échanges extérieurs : Les opérations relatives aux transactions sur les services, les revenus, les transferts courants, les investissements, les prêts et emprunts sont appréhendées à partir des données sur les règlements entre le Maroc et l étranger (ou entre les résidents et les non résidents) : achats et ventes de devises (virements ou billets de banque), utilisation des comptes en dirhams convertibles ou en devises.

5 sources d information : Données sur les règlements, les comptes rendus bancaires Les formules bancaires : individuelles et globales : Formules reçues en 2015 Formules individuelles : toute opération de règlement entre un résident et un non résident réalisée par un intermédiaire agréé, autres que celles effectuées en billets de banque, doit faire l objet d une formule bancaire: F1 pour les ventes de devises à la clientèle F2 pour les achats de devises à la clientèle F3 pour les débits des comptes en dirhams convertibles d un correspondant étranger en faveur d un résident F4 pour les débits des comptes en dirhams convertibles d un client étranger ou d un MRE, pour le financement d un investissement au Maroc F5 et F6: comptes en devises Ces formules permettent de recueillir toutes les informations pertinentes pour enregistrer correctement les différentes opérations (nature de l opération, devises de règlement, le montant, pays d origine etc.) 5

6 Les états périodiques ont pour objet de rendre compte, de manière globale, des écritures relatives aux opérations exécutées par un intermédiaire agréé pendant une période déterminée. Six états périodiques : 1. Le relevé des opérations en devises (Annexe 20) 2. Le relevé des opérations sur billets de banque étrangers (Annexe 21) 3. Le relevé des opérations sur comptes étrangers en dirhams convertibles (Annexe 22) 4. Le relevé récapitulatif des mouvements des comptes en dirhams convertibles des marocains résidents et des MRE (Annexe 23) 5. Le relevé des avoirs en devises des intermédiaires agréés (Annexe 24) 6. Les relevés des comptes convertibles à terme (Annexe 25)

7 Evolution des règlements ( En Mds DH) 480,0 460,0 440,0 420,0 400,0 380,0 360,0 340,0 320,0 300,0 464,8 420,8 398,8 335, Transferts Rapatriements

8 Evolution des transferts par nature d'opération ( En Mds de DH) 352,0 331,4 302,0 301,9 252,0 202,0 152,0 102,0 52,0 2,0 47,5 50,7 20,7 18,9 14,1 16,8 11,5 Marchandises Services Revenu Opérations de la dette publique Investissements étrangers 10,1 5,5 10,3 4,4 9,6 2,4 Autres opérations Investissements à l'étranger Transferts courants 2,

9 Evolution des rapatriements par nature d'opération ( En Mds de DH) 180,0 176,3 160,0 140,0 141,0 120,0 100,0 85,5 80,0 60,0 40,0 20,0-59,9 6,1 3,9 18,7 33,7 Marchandises Services Revenu Opérations de la dette publique 23,0 37,9 Investissements étrangers 37,0 60,4 Autres opérations 0,3 5,7 Investissements à l'étranger 48,9 Transferts courants 61,

10 Règlements de marchandises: F 380,0 330,0 280,0 230,0 Règlements de marchandises Import 297,7 332,3 314,5 302,3 302,6 Export 141,1 159,1 151,9 160,3 176,8 Total 438,8 491,4 466,4 462,6 479,4 180,0 130, Import Export

11 Elaboration de la balance des paiements Compte de biens et services Comptes du Revenu primaire et secondaire Compte financier Nouvelle norme (MBP6) COMPTE DES TRANSACTIONS COURANTES BIENS ET SERVICES BIENS Marchandises générales Exportations nettes du négoce Or non monétaire SERVICES Services de fabrication fournis sur des intrants physiques détenus par des tiers Services d entretien et de réparation n.i.a. Transports Transports maritimes Transports aériens Autres transports Services postaux et de messagerie Voyages Voyages à titre professionnel Voyages à titre personnel Constructions Services d assurance et de pension Services financiers Frais pour usage de la propriété intellectuelle n.i.a. Services de télécommunications, d informatique et d information Autres services aux entreprises Services personnels, culturels et relatifs aux loisirs Biens et services des administrations publiques n.i.a. Nouvelle norme (MBP6) COMPTE DES TRANSACTIONS COURANTES REVENU PRIMAIRE Revenus des investissements Investissements directs Investissements de portefeuille Autres investissements Avoirs de réserve Autres revenus primaires REVENU SECONDAIRE Publics Privés SOLDE DU COMPTE DES TRANSACTIONS COURANTES COMPTE DE CAPITAL Capacité (+) / besoin ( ) de financement Nouvelle norme (MBP6) COMPTE FINANCIER INVESTISSEMENTS DIRECTS Actions et parts de fonds de placement Instruments de dette INVESTISSEMENTS DE PORTEFEUILLE DÉRIVÉS FINANCIERS AUTRES INVESTISSEMENTS Autres participations Numéraire et dépôts Prêts Crédits commerciaux et avances AVOIRS DE RÉSERVE Acquisition nette d avoirs TOTAL DES CHANGEMENTS DES AVOIRS/ENGAGEMENTS Capacité (+) / besoin ( ) de financement Erreurs et omissions nettes Accroissement net des engagements Solde

12 Merci pour votre attention