Courrier. N 122 fédéralfédération

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1 Courrier ENCART Pour l égalité des droits de tous les salariés des travailleurs N 122 fédéralfédération de la métallurgie CGT du au ISSN > EN DIRECT DU CEF Compte rendu de la réunion du 18 juin 2008 Pages 3 à 7 > LUTTES ET SUCCÈS Pages 4 à 5 > SANS PAPIERS Métal couleur, occupation de plusieurs entreprises Page 2 > PLUS LOINS QUE NOS DROITS Licenciements économiques et recherches externes Page 7 > LETTRE DE L UFICT La CGT ne peut plus se passer de ses syndiqués ingénieurs et cadres Page 8 1 Courrier Fédéral Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT 263 rue de Paris - case Montreuil cédex Tél Fax : communication@ftm-cgt.fr Directeur de publication : D. Gouttefarde Rédaction : G. Quinquenet Maquette : S. Bouzidi Hebdomadaire, Prix : 0,63 euro (4,13 F) Abonnement annuel : 36,59 euros (240,01 F) Commission paritaire 0408 S Imprimé par nos soins

2 > SANS PAPIERS MÉTAL COULEUR DES GRÈVISTES DÉTERMINÉS À GAGNER Mi-avril, la confédération décidait en Ile de France d une grande action avec les salariés sans papiers et l occupation d une quinzaine d entreprises. De cette initiative, diverses réunions se sont déroulées avec le Ministre de l Immigration. > par Mohamed Brahmi Quelques 1200 dossiers furent déposés dans différentes préfectures. Les propos du ministre étaient «le cas par cas». Pour lui, seulement 70 dossiers pouvaient être régularisés. Pendant cette période, les salariés de Métal Couleur occupaient Paris Store, en solidarité avec les travailleurs sans papiers à Rungis. C est aussi l établissement Adecco qui était occupé, sous l impulsion de l union départementale du Val de Marne. Mi-mai, une réunion confédérale, avec la présence de certaines fédérations, d unions locales, d unions départementales et près de 150 salariés sans papiers était organisée à Montreuil, avec la présence de Francine Blanche, responsable du secteur. Cette réunion avait été organisée en raison de la volonté du gouvernement de ne pas donner une suite favorable à une plus grande régularisation. Lors de cette réunion, en accord avec les travailleurs sans papiers de passer d une quinzaine d occupation à plus de cinquante aujourd hui, les salariés de Métal Couleur prirent ce jour là, la décision d occuper leur site de production, le collectif de la fédération et l USTM du Val de Marne étaient mobilisés pour leur action. Cela fait trois semaines aujourd hui que nos camarades sont devant leur entreprise, jour et nuit, pour demander leur réintégration et des papiers. Pendant cette période, des contacts ont été pris régulièrement avec l UD du Val de Marne qui n ont aboutis qu à des échecs Ces derniers temps, les salariés de Paris Store, depuis leur expulsion, sont avec eux mais également ceux d Adecco et de Triangle, c est une trentaine de salariés sans papiers qui sont devant l entreprise, jour et nuit. Face à cette situation, des contacts avec l UD du Val de Marne furent pris et une réunion fut organisée pour le 13 juin. Nous apprenons également que la préfecture du Val de Marne est d accord pour régulariser les 11 salariés sans papiers de Métal Couleur, les 14 salariés sans papiers de Paris Store, sous la condition du paiement de l AENMEM par leur employeur. Cette réunion était très importante pour trouver une issue à la lutte que mènent ces salariés depuis le 15 avril dernier. 2

3 En direct du CEF Fabrice Fort membre du Bureau fédéral DU 18 JUIN 2008 «Hier 17 juin, les salariés défilaient une nouvelle fois pour rejeter les projets gouvernementaux sur les retraites et le temps de travail. Le nombre de manifestants était en baisse puisqu on en comptabilisait le 22 mai, contre le 17 juin. Cependant, la mobilisation de la fonction publique du 10 juin a aussi compliqué la tâche pour remobiliser quelques jours plus tard. La mobilisation du secteur privé était quant à elle en hausse. Les participants au 22 mai n étaient pas toujours les mêmes pour le 17 juin et la disparition de l unité syndicale a aussi pesé, notamment avec FO qui a brouillé les pistes. Entre aussi en ligne de compte l absence de lisibilité du projet de loi que présente aujourd hui Xavier Bertrand. Un projet délétère Un projet qui va bien au-delà de la remise en cause des 35 heures, qui bouleverse les acquis de dizaines d années de luttes et renforce le pouvoir unilatéral des employeurs dans les entreprises. Huit salariés sur dix veulent garder leurs RTT. Si le projet est voté, c est la porte ouverte au dumping social, à l image de ce qui s est produit chez Bosch. C est l aggravation des conditions de vie et de travail alors que nous réclamons la reconnaissance de la pénibilité et du stress. Un projet de loi qui est une provocation. La souffrance au travail, c est, pour l année 2006, 1,4 million d accidents du travail, dont ont donné lieu à un arrêt de travail (soit un taux moyen de 40 accidents pour 1000 salariés). C est, en 2006 toujours, 537 accidents du travail mortels (+13,3% sur 2005). Mais ces données ne reflètent pas la réalité en raison de la sous déclaration. Les arrêts de travail ont représenté une facture 5,2 milliards en 2006, mais on estime leur coût réel à 15 milliards, soit plus que le déficit de la sécu. Enfin, c est aussi l abandon du «travailler moins pour travailler tous». Les entreprises préfèreront faire appel aux heures supplémentaires plutôt qu embaucher. Ainsi, le rythme des créations d emploi décélère et l UNEDIC prévoit deux fois moins de créations d emplois ( ) en 2008 qu en Ce projet de loi va avoir des conséquences désastreuses sur l emploi dans les TPE qui sont vouées à une déréglementation totale. La perte de visibilité de ce qui se joue a aussi pesé dans la mobilisation. 3 Le gouvernement tente d instrumentaliser le dialogue social Le gouvernement a décidé de légiférer sur le temps de travail non parce que la position commune lui en ouvrait la possibilité, mais parce que son contenu démontre qu il n a aucune chance d obtenir la déréglementation par la négociation. Cette attitude démontre l instrumentalisation que fait Nicolas Sarkozy du dialogue social au service de la mise en œuvre de son programme présidentiel. Le 19 décembre 2007, Nicolas Sarkozy a proposé un agenda social sur la représentativité et les règles de validation des accords permettant d ouvrir à des dérogations nouvelles sur le temps de travail par accord majoritaire dans les entreprises. La CGT a refusé de conditionner l accord majoritaire à une quelconque dérogation sur le temps de travail et refusé tout allongement du temps de travail. Le 29 décembre, le Premier ministre faisait parvenir aux organisations patronales et syndicales une lettre d orientation confirmant les orientations du président de la République. La négociation s est ouverte sur la représentativité en refusant d intégrer les aspects du temps de travail. L article 17 de la position commune ne répond pas aux desiderata gouvernementaux. Du coup, le gouvernement décide du projet de loi de déréglementation du temps de travail. Une stratégie qui met en cause le rôle des organisations syndicales, leur indépendance et la négociation collective. Rester à l offensive autour de nos revendications Dans ce contexte, travailler la question du pouvoir d achat et de la nécessaire augmentation des salaires est au cœur de notre démarche collective. Nous devons cependant mieux articuler nos repères revendicatifs. La question de la qualité de vie syndicale est à nouveau posée avec la nécessité pour les syndicats de s ouvrir plutôt que de rester chez soi. Nos écrits et initiatives doivent être mis à profit pour une rentrée offensive. Les métallos sont venus dans les manifestations avec de nombreuses revendications. Les besoins des salariés sont multiples et parfois diffus. De notre capacité à les capter et à les formaliser dans des repères dépend pour beaucoup le développement du rapport des forces.»

4 Discussion Laurent Roussel se félicite de la décision du bureau fédéral appelant au 17 juin alors qu était déjà lancée l action fédérale du 12 juin. A contrario, des camarades de la fonction publique se sont interrogés sur le non appel de leur propre fédération pour le 17, tandis que montait le besoin d une action commune. En Saôneet-Loire, la participation au 17 juin n a pas été inférieure à celle du 22 mai, même si celle-ci était insuffisante. Le 17 juin, on notait toutefois plus de participants du privé. Est désormais posée la question des suites avant les congés. Patrick Masson fait état de deux arrêts de travail en Seine-et- Marne le 17 chez Air Liquide et à la Snecma. Dans les initiatives à venir, Patrick pointe le 7 octobre, journée internationale sur le travail décent avec manifestation à Paris et demande comment on s y inscrit. D ici là plusieurs AG sont prévues ; celle de rentrée le 29 août et d autres durant l été avec l idée de repartir dès septembre sur la syndicalisation. Xavier Pétrachi partage l initiative du bureau d un appel au 17 juin. Toutefois des initiatives programmées le 12 juin n ont, de ce fait, pas été réalisées. La représentativité fait aussi parler. Bien que la position commune soit positive, on constate la remise en cause des 35 heures et nous sommes aussi dans une situation de rupture de l unité syndicale. Tout cela nécessite de s expliquer, d autant que ce contexte a occulté l objectif de la manifestation sur les retraites. D ici les congés on peut relancer les chambres patronales sur les salaires par le biais d une lettre et de pétitions articulant salaires, retraites et temps de travail. Claude Diharcabal signale que dans les Bouches-du-Rhône, les métallos étaient environ 350 à la manifestation du 17 juin. Un très bon résultat. Marc Bastide considère que la décision du bureau fédéral d appeler au 17 juin a correspondu à une attente. En maintenant le 12 juin, cela a permis aussi d avoir un point d appui pour le 17. Il faut cependant mieux maîtriser le recensement des arrêts de travail et de la participation. Même si l objectif du million de participants n a pas été atteint, on ne peut pas dire que rien ne s est passé. Les chambres patronales ont été interpellées et certaines ont senti le rapport de forces en acceptant de négocier. Il faut aussi remarquer que le privé était majoritaire dans l action du 17. Il faut un après-17 en allant rencontrer les chambres patronales. La presse a beaucoup monté la question du temps de travail et effectivement le gouvernement a voulu faire exploser l unité syndicale. La position commune n a pas toutes les vertus, mais c est un point d appui. Sur les 35 heures, la réflexion de notre équipe juridique amène des réponses aux syndiqués qui s interrogent. Les débats s amplifient aussi sur retraite et pénibilité. Il y aura donc d autres rendez-vous autour des chambres patronales. Il faut être attentif, car le débat sur la représentativité se poursuit à l Assemblée nationale. 4 Bernard Mattio relate la mobilisation d Eurocopter Marignane avec un arrêt de travail à l appel de la CGT et de la CFDT et 90 qui sont allés manifester. A noter cependant l attitude de FO qui a tout fait pour empêcher l unité. Nicole Camblan rapporte sur une forte mobilisation régionale le 17 (entre autres 4000 à Brest, 4000 à Quimper) une manif dynamique et colorée mais une attitude catastrophique de FO. Suite à l annonce du Livre Blanc de la Défense, l Arsenal se mobilise aussi. Fabrice Fort invite à réfléchir aux AG de syndiqués avant les départs en congé en faisant effort sur la participation. A la rentrée un rendez-vous est fixé le 7 octobre avec un projet au Parlement européen remettant en cause le temps de travail. Une initiative qui peut aider à dépasser le débat franco-français. Il ne faut pas s occuper des états-majors. Un courrier fédéral pourrait rappeler les enjeux et nos positionnements. Christine Ciol estime qu il faut faire un travail de compréhension pour nous-mêmes sur la représentativité. Sur le temps de travail, Christine note que certains camarades se sentent à tort à l abri en raison des accords d entreprise. Concernant la participation aux manifestations en Seine-Maritime, ont été recensés le 17 juin contre le 22 mai. Toutefois, attendre jusqu au 7 octobre une prochaine action semble loin. Le 5 juin dernier le port du Havre était bloqué sur les salaires et le prix du gazole. Peut-être faut-il encore envisager des initiatives locales. Frédéric Canton souligne la bonne participation des métallos au 17 juin aux manifestations de Pau et Bayonne. Le 12 juin a aussi permis de rencontrer l UIMM sur les salaires et les 35 heures. Marc Bartel note la multiplicité des dossiers, et entre autres celui de la modernisation du marché du travail qui a été peu regardé jusqu à présent. Marc souhaite un bulletin fédéral pour informer sur ces aspects. Philippe Martinez explique qu il n a pas été évident de gérer la semaine d action avec le 12 juin et le 17 juin pour intégrer une mobilisation plus globale. Si la participation générale a baissé, celle de la profession s est au contraire accrue. Un communiqué a été fait. Dans le même temps, le 17 a traité des retraites, de la pénibilité, du temps de travail et des salaires. A Paris, la CFDT était très présente, or cela fait longtemps que cela n avait pas été le cas. La division syndicale et l attitude de FO n aide pas. Toutefois, si l on additionne les cinq journées d actions qui se sont succédées en une semaine on voit que nous ne sommes pas loin du million de manifestants. S y ajoute la nouvelle journée d action unitaire aujourd hui même des travailleurs de l Etat. Quelles en seront les suites? Le 7 octobre se tiendra une journée mondiale d action. Il faut que d ici là les cinq fédérations se rencontrent avec l objectif d un tract commun. Faisons également le point et interpellons les chambres patronales sur les salaires. Par deux fois (le 1 er mai et le 1 er juillet), le SMIC a dû être augmenté en raison de l inflation. Ces augmentations n ont jusqu à présent pas été répercutées sur les grilles. Il s agit d interpeller les patrons, d organiser des conférences de presse Il faut aussi être plus mordants sur la pénibilité. De ce point de vue, on peut s appuyer sur le vécu dans les entreprises. Nous manquons de réactivité. Lorsque les argumentaires tombent, il faut les faire connaître et partager. Par exemple, sur la position commune le CEF a eu un excellent débat, or FO se positionne en donneur de leçons alors même que c est ce syndicat qui a signé toutes les dérogations possibles sur le temps de travail. Les pots de fin d année peuvent être utilisés pour resituer tout cela. On peut aussi envisager des journées d étude sur la représentativité. Pascal Guinet estime que la presse minimise tout ce qui se passe alors que nous sommes dans une situation conflictuelle qui grandit. Autant la CFDT a lâché en 2003, autant ce n est pas le

5 cas aujourd hui. Une initiative est prévue au CNPA le 26 juin. A la rentré, il y aura le 7 octobre, puis notre initiative le 10 octobre au salon de l auto. D ici ces deux dernières dates, on peut envisager quelque chose, mais après les congés. Cela bouge aussi autour de la pénibilité avec une pétition et les élections qui vont avoir lieu dabs les conseils d administration des groupes. Gérard Montuel constate que la CFDT a bien mobilisé le 17 dans son groupe (Safran). La position de FO s explique sur la position commune par le fait que ne représentant que 2% à 3% ils se permettent de signer tous les accords. Ce qui ne sera plus possible demain. Sur la multiplicité des dossiers, il faut coordonner les actions. Azzedine Lahrach fait état d une mobilisation importante des métallos en Alsace le 17 juin avec une trentaine d entreprises participantes et 4800 salariés. L USTM 67 a demandé la réouverture de négociations à la chambre patronale. Marie-Laure Cordini se félicite de la décision de la fédération pour le 17 juin et réclame une journée d étude sur la représentativité. Marie-Laure constate qu en Isère la participation aux manifestations était moindre le 17 juin que le 22 mai ( contre ), toutefois celle des métallurgistes était plus forte le 17 juin (45 appels à débrayage contre 41 précédemment). Christian Pilichowski partage l idée de journées d étude sur la représentativité, qui doivent aussi être mises à profit pour pousser sur ce que nous voulons aussi voir évoluer à partir de ce texte. Concernant le 7 octobre, il s agit d une directive européenne sur le temps de travail qui entend le limiter à 48 heures hebdomadaire. Or c est la première décision de la présidence française. Des camarades étrangers ont parfois l illusion qu une présidence française serait plus sociale La semaine prochaine se tiendra un CE de la CES, la CGT proposera une mobilisation marquante en Europe contre l extension du temps de travail en Europe. Il y a deux enjeux au tour du 7 octobre ; le premier est de démontrer que les organisations syndicales en Europe peuvent travailler ensemble en passant d un syndicalisme de lobbying à un syndicalisme de mobilisation. Le second, c est le travail décent. La CES décline cette journée en lutte contre la précarité. Il existe des matériels de la FIOM, de la FEM et de la CGT. Nous ambitionnons un tract commun des cinq fédérations françaises de la métallurgie. Ce n est pas gagné d avance compte tenu du contexte actuel, mais cela n empêchera pas des démarches sur des thèmes tels que la précarité. Frédéric Sanchez estime que le 17 juin n était pas moins important que le 22 mai dans le département de la Loire, cependant que l absence du secteur public a posé problème. Des interrogations perdurent sur la représentativité, tandis que des syndicats en ont profité pour désinformer. Une journée d étude est donc utile. La manifestation d hier devait porter sur les retraites or elle a été réorienté sur le temps de travail, ce qui pose problème. Frédéric signale qu une rencontre avec des camarades belges du FGTB lui a permis de constater l importance que ce syndicat accordait au 7 octobre. Frédéric estime par ailleurs que se tourner vers les chambres patronales sur les minima garantis est une nécessité et considère aussi qu il faut une initiative avant les congés d été. Boris Plazzi fait état d une mobilisation en Franche Comté moins importante le 17 juin que le 22 mai, là aussi en raison de l absence du service public. Toutefois Boris insiste aussi sur la nécessité du recensement des arrêts de travail, tant pour servir dans la dynamique avant que pour l appréciation après. L une des difficultés du 17 était l absence de luttes dans les entreprises. Dans la période, il faut relancer sur les salaires dans les entreprises et les chambres patronales après la hausse du Smic. Boris suggère aussi de se saisir de la manif du CNPA le 26 juin. Mohamed Brahmi relate la forte mobilisation chez Bosch le 17 juin, mais liée à une situation catastrophique de remise en cause du temps de travail et de l emploi. A Beauvais, 240 emplois vont être supprimés alors qu ils ont proposé en vain d abandonner leurs 12 jours de RTT. Jeudi dernier 250 ICT ont débrayé à Saint-Ouen, un autre débrayage a rassemblé 300 salariés à Rodez. Concernant le collectif racisme / discrimination. Deux procès sont en cours chez MCA et Renault. Le 10 juillet, c est Airbus qui passe au Tribunal sur une discrimination à l embauche à Toulouse. Philippe Verbecque fait état de 1500 manifestants à Dunkerque le 17 contre 2500 le 22 mai. Une situation liée à des conflits locaux (Arcelor, Coca-Cola) où les gens sont plus mobilisés sur leurs entreprises que sur des actions nationales. Roselyne Duchesne informe qu à la suite de la mobilisation du 12 juin, une négociation salariale est prévue le 10 juillet avec la chambre patronale d Abbeville (80). Sylvain Marsaud rapporte que le 17 juin s est traduit par quatre heures de grève chez Catu. Sur la représentativité, il ne faut pas être frileux car les trois autres organisations syndicales ne vivaient que par leur signature. Avant, les salariés nous interpellaient lorsqu il y avait des signatures minoritaires. Aujourd hui, il importe donc d organiser des journées d étude et pourquoi pas une AG nationale des militants? Jean-Jacques Desvignes estime que le CEF démontre qu il n y a pas de morosité, contrairement à ce que propagent les médias. Il y a besoin de mieux maîtriser les éléments, mais la démarche engagée est la bonne. Il y a un décalage sur la compréhension des dossiers qu il faut essayer de réduire mais cela demande du temps. L idée d un argumentaire dans un courrier fédéral spécial est à retenir, de même que celle d un référentiel sur le site. Autre proposition à retenir : une journée d étude sur la représentativité syndicale en lien avec la démocratie syndicale. Pour la rentrée, on peut envisager des AG dans les USTM et bassins d emplois posant la question de la qualité de vie syndicale. Il faut aussi revenir sur les grilles de qualifications et salaires et exiger l ouverture de négociations compte tenu de l augmentation du Smic et de l évolution du coût de la vie. Il faut donc interpeller les chambres patronales sur les minima. Des plans sont aussi à caler pour la réussite du 7 octobre. 5

6 Vote : Le texte est adopté à l unanimité des présents moins trois absentions. La deuxième séance du CEF avait trois points à son ordre du jour : le texte de la CGT sur la mutualité par Gérard Montuel, un point sur la syndicalisation par Amar Laadra,. enfin le budget fédéral par Anna Poissy. Gérard Montuel introduit la discussion sur la consultation qu engage le CCN sur un projet de document sur les rapports entre la CGT et la mutualité. Le précédent texte de cette nature remonte à Les grandes lignes du texte tiennent en six points ; - Réaffirmer le rôle central de la sécurité sociale. - Même à but non lucratif, les complémentaires sont des systèmes privés qui peuvent faire faillite. - La CGT est en désaccord avec la mutualité sur certains points : elle considère que seule la sécu doit être habilitée à mener des négociations conventionnelles avec les professionnels de santé. La confédération s oppose aussi à la création de filières de soins assurantiels à but lucratif ou non qui reviennent à conforter les différences de prise en charge, cela l amène aussi à refuser le parcours de santé mutualiste. - Cependant la réflexion doit se poursuivre pour dépasser le constat de divergences. Il existe deux types de complémentaires à but non lucratif que privilégie la CGT : les prévoyances (essentiellement pour les risques incapacité- invalidité décès) et les mutuelles santé. - En réalité, mutuelles et instituts de prévoyance ne se distinguent des firmes capitalistes que si elles arrivent à rassembler les salariés et retraités sur les valeurs de base que sont la solidarité et la démocratie. Des valeurs mises à mal aujourd hui. - La CGT appelle ses organisations et ses militants à s impliquer dans le débat pour que les valeurs fondamentales du syndicalisme ne soient pas bradées. Xavier Pétrachi note l importance de s emparer des questions de la mutualité et cite l exemple d EADS où FO a imposé sa propre mutuelle à tout le groupe. Nicole Camblan indique avoir transmis le texte aux administrateurs d Alcatel et estime qu il était important de disposer d un tel document pour défendre les valeurs de la mutualité. Christian Pilichowski s interroge au contraire sur la nécessité d une bataille autre qu une sécu qui rembourserait tout à 100%. Patrick Masson lui répond que pour l heure, il y a encore besoin des mutuelles. Gérard Montuelle précise que notre intérêt et plus de travailler avec les mutuelles plutôt que de laisser la place à Axa et à la marchandisation. Marc Barthel remarque cependant qu il a des difficultés avec certains administrateurs qui ne sont plus syndiqués chez Arcelor. Laurent Roussel met à son tour en garde sur le risque de marchandisation. Philippe Martinez précise lui aussi que le texte porte sur la vision que la CGT a de la mutualité, qui pour l heure est encore indispensable, et sur laquelle il faut veiller pour éviter toute dérive. impulsion fédérale. 37% des adhésions nouvelles ont été réalisées lors de cette quinzaine, preuve de l utilité de ces initiatives et des plans de travail. Les temps forts permettent une meilleure connaissance de notre organisation. Sur la conférence téléphonée, cela s est avéré un peu plus compliqué, il faut améliorer ce point. Concernant les règlements de FNI 2007, il en manque 5198 sur 2006 or plus de 5000 adhésions ont été réalisées en syndicats représentant 9100 FNI n ont rien réglé à cogétise. L idée est donc une répartition collective pour une relance des syndicats n ayant rien réglé. Une répartition a été établie avec l annuaire des syndicats pour chaque membre du CEF. Les secrétaires techniques peuvent être aussi mis à contribution et le collectif est disponible pour aider aux interpellations.» Résumé de la discussion Plusieurs intervenants ont fait part des engagements réussis dans les plans de syndicalisation. Des suggestions sont venues au cours du débat : développer les journées d étude / stage de syndicalisation, avoir une meilleure connaissance des syndiqués en prenant en compte la dimension de la région, celle des soustraitants, remettre un livret à ceux qui partent en retraite pour assurer la continuité syndicale. Des manques sont aussi soulignés sur le distinguo très mal opéré dans les adhésions d ICT. Les bilans doivent en tenir compte. D une manière générale le CEF a une appréciation très positive des initiatives telles que la quinzaine de syndicalisation et entend poursuivre l impulsion que le collectif vie syndicale a engagé pour faire rentrer les cotisations et avoir une meilleure vue d ensemble de la situation. Le courrier fédéral y contribuera également au travers d une rubrique à alimenter régulièrement sur la syndicalisation. Un effort particulier est demandé pour faire rentrer les cotisations des syndicats qui n ont réglé aucune cotisation de l année dernière. Ils représentent 4000 syndiqués, ce qui porterait les effectifs de la fédération à Sur cet aspect, un point régulier sera être réalisé par téléphone ou courriel chaque jeudi afin d atteindre cet objectif politique. Syndicalisation Amar Laadra fait le bilan de la quinzaine de syndicalisation : «On comptabilise 1154 adhésions nouvelles (et 3121 depuis le début de l année) et une multitude d initiatives avec plan de travail dans plusieurs départements (Somme, Rhône, Bas-Rhin, Moselle ). C est donc un travail intéressant résultant d une forte 6

7 > PLUS LOIN QUE NOS DROITS Licenciements économiques et recherche de reclassements externes > par Claudy Ménard Chez les métallos, l absence de recherche de reclassement externe vide le «licenciement pour motif économique» de «cause réelle et sérieuse». Ainsi en a décidé la Cour de Cassation 1 dans un arrêt Moulinex du 28 mai Budget fédéral Anna Poissy présente le budget fédéral : «Un premier budget a été présenté au CEF sortant. Le congrès en a validé les orientations, mais il faut valider ensemble le budget Le projet qui vous est remis prend en compte les orientations du 38e Congrès et les frais supplémentaires occasionnés par la nouvelle direction qui est passée de 57 à 75 membres. Des détachements sont à étudier. La volonté de déployer nos outils pour être toujours plus utiles et efficaces est également une de nos priorités. Pou cela, nous avons adopté la non modulation de la cotisation, qui est l une des façons de subventionner les USTM. Dans ce sens, nous pourrions retenir que la ligne budgétaire «aide aux départements» soit consacrée à la mise en place des USTM ou de collectifs métaux. Les Vosges, l Orne et la Drôme ont déjà bénéficié de cette aide qui a été fructueuse. Nous étudions aujourd hui la mise en place de trois USTM en Picardie, et une aide serait nécessaire dans les Ardennes et certainement d autres à venir. Les dépenses estimées tiennent compte du réalisé 2007 qui favorise l activité revendicative de la fédération, mais aussi les recettes prévues. Nous avons des droits syndicaux pour une subvention globale de euros pour sept groupes. Cela pose la question des autres groupes que l on pourrait interpeller au travers des DSC. Le second point susceptible de modifier les recettes est bien sûr la syndicalisation. Plus de FNI, c est plus de cotisations, mais aussi plus de droits, de bras et de têtes. Nous comptabilisons 5000 nouvelles adhésions. Si cela nous permettait de terminer l année avec 1000 adhérents de plus (avec une moyenne de 10 timbres à 3 euros pour la FD), cela ferait un plus de euros. Tendre vers le 1% augmenterait encore ce résultat. D autres recettes sont à souligner avec des organismes partenaires, caisses de prévoyance ou mutuelles. Nous tentons d améliorer ces recettes avec différents organismes. Des règles vie sont en vigueur dans la fédération et visent à une plus grande équité de l ensemble des camarades. Ces règles sont à valider. D autres cas particuliers peuvent se poser en cours de mandat qui seront étudiés par le collectif.» Vote : Le Budget présenté est ratifié à l unanimité Les sources de cette décision En incluant dans le même article la définition du licenciement économique et l obligation de reclassement, l ancien article L du Code du Travail a posé le principe que la rupture du contrat de travail pour un motif économique ne pouvait intervenir que comme «un ultime remède» 3. L obligation de reclassement interne ainsi imposée s étendait à toutes les sociétés d un groupe. Et pour mémoire, la recherche doit s effectuer entre le moment où le licenciement est envisagé (à la date d engagement de la procédure de consultation des représentants du personnel, lorsqu il s agit d un licenciement collectif) et celui de sa notification. Si ces exigences ne sont pas remplies, le licenciement est dépourvu de «cause réelle et sérieuse». Comme le précise l article L nouveau, le licenciement économique, comme tous les licenciements, doit avoir une «cause réelle et sérieuse». Mais l originalité de l arrêt «Moulinex» réside dans le fait que l inapplication d une disposition conventionnelle 4 d un accord national de la métallurgie précisant que l employeur doit: «rechercher les possibilités de reclassement à l extérieur de l entreprise, en faisant appel à la commission territoriale de l emploi» avant de procéder à tout licenciement économique et que la méconnaissance de l employeur de cette disposition «constitue un manquement à l obligation de reclassement préalable au licenciement et prive celui-ci de «cause réelle et sérieuse». Ainsi la Cour de Cassation élève l obligation conventionnelle de reclassement externe au même niveau d exigences que l obligation légale de reclassement interne. Une mission des commissions territoriales dévoyées Cet arrêt nous rappelle une obligation, presque toujours ignorée et nous interpelle sur le rôle des commissions territoriales de l emploi. C est-à-dire des exigences et des prérogatives qui vont bien au-delà du train-train des réunions annuelles formelles auxquelles nous sommes convoqués. Au-delà des recours contentieux potentiels, c est le fonctionnement de ces institutions qui se trouve mis en cause. Aussi, il serait opportun non seulement d interroger les UIMM locales sur les demandes de recherche de reclassement déposées par les entreprises qui ont pratiqué à des licenciements, mais aussi dans le cadre des PSE d exiger le fonctionnement des commissions. 1 N FS-P+B du 28 mai 2008, 2 L , L , L du nouveau Code du Travail 3 «Mais attendu qu ayant exactement rappelé que l obligation de reclassement de l employeur, qui est un élément constitutif de la cause économique de licenciement, est préalable au licenciement, la cour d appel qui a constaté que la société avait notifié au salarié son licenciement sans attendre de savoir si les autres sociétés du groupe qu elle avait sollicitées à cette fin avaient des possibilités de reclasser le salarié, en a justement déduit que l employeur avait manqué à son obligation de reclassement et que le licenciement était dépourvu de cause économique» ( , 21/03/2001) 4 Article 28 de l accord national du 12 juin

8 La lettre l UFICT du de Courrier Fédéral N au Eléments de réflexion issus du collectif «Ingénieurs-cadres» du 4 juin 2008 La CGT ne peut plus se passer de ses syndiqués ingénieurs et cadres Entre la progression des effectifs du 3 e collège et l évolution des règles de représentativité, l ensemble des bases et structures CGT sont interpellées dans leur capacité à faire la preuve de l utilité du syndicalisme CGT pour les ingénieurs et les cadres. Un collectif «Ingénieurs-Cadres» pour quoi faire? Le premier objectif est de mettre en réseau les syndiqués IC à l échelle nationale et, quand cela est possible, au niveau des territoires afin qu ils puissent échanger informations et expériences et bénéficier d un espace de débat et de réflexion qui leur fait souvent défaut. Le second objectif est de structurer une activité nationale à travers : - 3 à 4 réunions du collectif par an, - 1 initiative nationale annuelle, - 1 bulletin à vocation interne «A Venir Cadres» dont le premier numéro paraîtra fin septembre. Le troisième objectif est d aider au développement de l activité revendicative, à valoriser l image CGT parmi les ingénieurs. L année 2008/2009 sera l occasion de : - faire un effort pour améliorer la connaissance fédérale des IC syndiqués, - lancer une campagne nationale faisant le lien entre minima conventionnels et salaires réels à l occasion de la négociation annuelle de fin d année à l UIMM (vers le 20 décembre), - proposer une initiative nationale qui portera sur le thème de la syndicalisation des IC autour de trois questionnements : Pourquoi se syndiquer? Pourquoi à la CGT (images CGT, syndicalisation et influence)?etre syndiqué, et après? (fin du 1 er trimestre 2009) Prochaine réunion du collectif autour des 16, 17 et 18 septembre. La métallurgie se caractérise par une présence importante d ingénieurs et cadres dans des groupes où ils peuvent être la première catégorie en nombre, dans des établissements où ils sont les plus nombreux (jusqu à 80, 90 %), d autres où les effectifs des catégories sont équilibrées, d autres enfin, essentiellement spécialisés dans la production, où l on voit les IC voués à un rôle d encadrement. Dans tous les cas, l image CGT est un enjeu dès que l on veut nouer des liens avec les ingénieurs et cadres. Image nationale, image locale sont toutes deux à travailler. Il faut que les IC voient en la CGT un syndicat qui porte leurs aspirations en convergence et pas au détriment de celles des autres. A l entreprise, l image dépend de l activité militante : - Capacité à travailler les revendications qui intéressent les IC : finalité du travail, avenir de l entreprise, temps de travail source première de l exploitation des ingénieurs et cadres, besoin d un autre management, regard critique sur la réalité des salaires - Vie syndicale et organisation syndicale permettant d assurer l équilibre «engagement syndical-vie professionnelle». - Prise en compte de l activité syndicale IC par les syndiqués IC eux-mêmes. Ce dernier point est décisif pour construire l image CGT. Nos modes de vie ne permettent pas toujours que l activité CGT ingénieurs-cadres soit le fait des IC syndiqués eux-mêmes. Leurs compétences sont souvent sollicitées par l organisation pour d autres tâches syndicales que le travail syndical auprès de leurs collègues. Faute d un travail collectif, d un soutien des syndiqués des autres collèges, ils peuvent eux-mêmes être plus enclins à aider les syndiqués CGT des autres catégories. Au bout du compte, la forme que prend leur engagement syndical, les responsabilités syndicales qu ils assument peuvent laisser à penser qu ils se sont syndiqués pour les autres, par pour eux ; qu ils se sont syndiqués pour défendre les autres catégories, pas la leur. Voilà sur quoi doivent porter nos efforts en matière de vie syndicale vers les IC si l on veut une CGT représentative de tout le salariat. 8