ACTE D ENGAGEMENT (AE)

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ACTE D ENGAGEMENT (AE)"

Transcription

1 MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Marché à procédure adaptée selon les articles 27 et 34 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ACTE D ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur Communauté de Communes du Pays de Valois Objet de la consultation Etudes du transfert des compétences Eau Potable et Assainissement A.E. Page 1 sur 12

2 Sommaire 1. CONTRACTANT MISSIONS DU TITULAIRE DELAIS D EXECUTION DELAIS D'ETABLISSEMENT DES DOCUMENTS 5. OFFRE DE PRIX MONTANT SOUS-TRAITE MONTANT SOUS-TRAITE DESIGNE AU MARCHE MONTANT SOUS-TRAITE ENVISAGE PAIEMENTS... 7 A.E. Page 2 sur 12

3 ACTE D'ENGAGEMENT 1. Contractant Je soussigné, Nous soussignés (Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire) : agissant pour mon propre compte 1 ; agissant pour le compte de la société 2 :... agissant en tant que mandataire du groupement solidaire 3 agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint Pour l ensemble des prestataires groupés qui ont signé la lettre de candidature du. / / - après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), et des documents qui y sont mentionnés ; 1 Cocher la case correspondante à votre situation 2 Indiquer le nom, l adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée 3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement A.E. Page 3 sur 12

4 - après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés dans le décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. M ENGAGE (NOUS ENGAGEONS) sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières, à exécuter la mission de maîtrise d œuvre aux conditions particulières ci-après qui constituent l offre. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. 2. Missions du titulaire Le marché pour le transfert des compétences Eau Potable et Assainissement est décomposé de la façon suivante : Tranche ferme Phase 1 : Etat des lieux et diagnostic des services Phase 2 : Evaluation de la qualité des services Phase 3 : Elaboration du Plan Pluriannuel d Investissement ( et ) Phase 4 : Proposition de modalités et de scénarii de transfert de compétences Tranches optionnelles Tranche optionnelle 1 : - Niveau 1 : Accompagner et préparer la mise en œuvre du transfert de la compétence Eau potable - Niveau 2 : Accompagner et préparer la mise en œuvre du transfert de la compétence assainissement Tranche optionnelle 2 : Suivi des compétences transférées 3. Délais d exécution : Le délai d exécution total du marché est de 22 mois. Les délais d exécution maximum pour chaque élément de mission sont mentionnés sur chaque bon de commande. Ces délais seront calculés à partir des délais indiqués ci-dessous et conformément aux engagements du titulaire : Tranche ferme : - Délai de réalisation de la phase 1 : 120 jours - Délai de réalisation de la phase 2 : 30 jours - Délai de réalisation de la phase 3 : 90 jours - Délai de réalisation de la phase 4 : 90 jours Tranche optionnelle 1 : - Délai de réalisation des niveaux 1 et 2 : 240 jours A.E. Page 4 sur 12

5 Tranche optionnelle 2 : - Délai de réalisation : 365 jours 4. Délais d établissement des documents : Les documents principaux relatifs à chaque fin de phase devront être fournis comme indiqué dans l article 6 du C.C.T.P. Les documents devront être transmis par le titulaire par tout moyen permettant d attester leur date de réception par le Maître d Ouvrage. 5. Offre de Prix Le mois d établissement des prix est le mois de Mars 2017, appelé mois zéro - M0 Conditions générales de l offre de prix : a) est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois M0 fixé ci-dessus, b) établie sur la base du bordereau des prix unitaires, c) résulte de l appréciation de la complexité de l opération, Le montant de la rémunération est fixé dans chaque bon de commande, par application du bordereau des prix unitaires aux quantités de prestations ou d éléments de missions prévues. Les annexes 1 et 2 précisent respectivement : - La liste des personnes affectées au projet avec leur niveau de qualification, - Le Bordereau des Prix s (BPU) Montant du marché : Tranche ferme Tranche optionnelle 1 Tranche optionnelle 2 Total HT Montant HT A.E. Page 5 sur 12

6 6. Montant sous-traité 6.1 Montant sous-traité désigné au marché Les annexes n 3 au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du soustraitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j'envisage (nous envisageons) de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Tranche(s) concernée(s) : -Montant hors T.V.A : T.V.A. au taux de... %, soit : Montant T.V.A. incluse : Euros (en toutes lettres) J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. 6.2 Montant sous-traité envisagé Le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation et l'agrément des conditions de paiement du contrat de soustraitance les concernant au représentant légal du maître d ouvrage. Les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le soustraitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder : A.E. Page 6 sur 12

7 Nature de la prestation Montant hors T.V.A. Montant de la T.V.A. Montant T.V.A. incluse Total 7. Paiements (Pour le cas d entrepreneurs groupés solidaires choisir l une des deux solutions suivantes :) Solution 1 : Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit : - du compte ouvert au nom de... - sous le numéro... - à... Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires, autre que les mandataires, donnent par les présentes à ce mandataire qui accepte procuration à l effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leur sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessus du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entrepreneurs groupés solidaires. Toutefois, le maître de l'ouvrage se libèrera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. OU A.E. Page 7 sur 12

8 Solution 2 : Le maître d'ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes suivants : Répartition des paiements en % Désignation de l entreprise Désignation du compte à créditer A.E. Page 8 sur 12

9 ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A... Le... Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement A... Signature du représentant du pouvoir adjudicateur habilité par la délibération en date du... Le... DATE D EFFET DU MARCHE Reçu l avis de réception postal de la notification du marché signé le Par le titulaire destinataire MODIFICATION(S) ULTERIEURE(S) AU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE (A renseigner autant de fois que nécessaire) La part de prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée (indiquer l unité monétaire d exécution du marché et le montant en lettre) à :... Montant initial : - Ramené à :... - Porté à :... A.....le.. 4 Signature 4 Date et signature originales A.E. Page 9 sur 12

10 A remplir par le titulaire ACTE D'ENGAGEMENT - ANNEXE 1 Liste des personnels affectés au projet avec niveau de qualification Spécialité Nom Niveau et qualification Références Fait en un seul original, A..., le... LE TITULAIRE (Mention manuscrite "Lu et Approuvé") A.E. Page 10 sur 12

11 A remplir par le titulaire ACTE D'ENGAGEMENT - ANNEXE 2 Bordereau des Prix s Elément de mission Tranche Ferme Phase 1 : Etat des lieux et diagnostics des services Unité Prix HT Coût TOTAL par élément de mission HT Phase 2 : Evaluation de la qualité des services Phase 3 : Elaboration du plan pluriannuel d investissement Phase 4 : Proposition de modalités de transfert Tranche optionnelle 1 Niveau 1 : Accompagnement et préparation à la mise en œuvre du transfert de la compétence eau potable Niveau 2 : Accompagnement et préparation à la mise en œuvre du transfert de la compétence assainissement Tranche optionnelle 2 Suivi des compétences transférées Fait en un seul original, à... Le... LE TITULAIRE (Mention manuscrite "Lu et Approuvé") A.E. Page 11 sur 12

12 ACTE D'ENGAGEMENT - ANNEXE 3 DC 4 : Déclaration de sous-traitance A.E. Page 12 sur 12

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Société d Exploitation de la Gaîté Lyrique 3 bis rue Papin, 75003 Paris SIRET n 821 869 658 RCS Paris www.gaite-lyrique.net Prestation de sureté et

Plus en détail

Acte d Engagement A.E.

Acte d Engagement A.E. MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE Acheteur public : COMMUNE DE THANNENKIRCH 9 rue Sainte Anne 68590 THANNENKIRCH Objet du marché : MAITRISE D OEUVRE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS DE DESINFECTION

Plus en détail

TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX

TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX 2 Rue Hubert Latham BP 90009 CHATEAUNEUF EN THYMERAIS Tél: 02 37 51 08 18 Email : mairie.chateauneuf-en-thymerais@wanadoo.fr fax : 02 37 51 83 93 TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE AIRE

Plus en détail

Marché A Procédure Adaptée

Marché A Procédure Adaptée MARCHES PUBLICS A PROCEDURE ADAPTEE DE PRESTATION DE SERVICE < 90 000 Mairie de Marans Charente Maritime Marché A Procédure Adaptée Art. 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, Et circulaire d application

Plus en détail

300 avenue Giuseppe Verdi les allées provençales Aix en Provence cedex 1 Tél:

300 avenue Giuseppe Verdi les allées provençales Aix en Provence cedex 1 Tél: MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE ART. 28 DU NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D AIX EN PROVENCE 300 avenue Giuseppe Verdi les allées provençales 13 605 Aix en Provence cedex

Plus en détail

Lycée Alfred KASTLER Chemin du Champ de Courses DOURDAN

Lycée Alfred KASTLER Chemin du Champ de Courses DOURDAN MARCHE PUBLIC à PROCEDURE ADAPTEE passé en application de l article 27 du décret n 2016-630360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Lycée Alfred KASTLER Chemin du Champ de Courses 91410 DOURDAN

Plus en détail

MARCHES PUBLICS. Hôtel de Ville Place de la Fontaine SAZE Tél : Fax :

MARCHES PUBLICS. Hôtel de Ville Place de la Fontaine SAZE Tél : Fax : MARCHES PUBLICS Hôtel de Ville Place de la Fontaine 30650 SAZE Tél : 04.90.26.99.66 Fax : 04.90.26.99.67 PRESTATION D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DE GENIE CLIMATIQUE DE L HOTEL DE VILLE, DE LA SALLE POLYVALENTE

Plus en détail

Aménagement paysager

Aménagement paysager DEPARTEMENT DU FINISTERE MAITRE de l OUVRAGE : COMMUNE DE SAINT VOUGAY 1 route de Plouescat 29 440 SAINT VOUGAY Objet du marché : Travaux d aménagement paysager Vallée du Lojou MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Plus en détail

POUR LE LOT N 4 : SEJOUR SPORTS ET TECHNOLOGIES

POUR LE LOT N 4 : SEJOUR SPORTS ET TECHNOLOGIES Mairie de COUPVRAY ORGANISATION DES CLASSES DECOUVERTES POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018 Acte d Engagement (A.E.) POUR LE LOT N 4 : SEJOUR SPORTS ET TECHNOLOGIES MARCHÉS PUBLICS DE SERVICES N 08/ENF/2017

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Pôle Climat du CERDD. SITE 11/19 Rue de Bourgogne LOOS-EN-GOHELLE

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Pôle Climat du CERDD. SITE 11/19 Rue de Bourgogne LOOS-EN-GOHELLE MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Pôle Climat du CERDD SITE 11/19 Rue de Bourgogne 62750 LOOS-EN-GOHELLE Mission d'appui à l'organisation de Cap Climat 2015 Acte d Engagement Pôle climat/el

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE OPERA NATIONAL DU RHIN MARCHE N 2016/003 - LOCATION DE SYSTEMES D IMPRESSION NUMERIQUE Acte d Engagement Personne publique contractante : ACTE D ENGAGEMENT Opéra national du

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune de Saint-Aunès - Service Technique 1 place de la Mairie 34130 Saint-Aunès Tel : 04 67 87 48 48 NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX N de marché

Plus en détail

Dossier de Consultation des Entreprises Acte d Engagement A.E.

Dossier de Consultation des Entreprises Acte d Engagement A.E. Département du GARD Commune de CALVISSON «Aménagement Voirie et mise en sécurité, réhabilitation des réseaux humides de la Route de Saint Côme, RD n 1 à CALVISSON» MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Dossier de

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX A BON DE COMMANDE. ALFA3A 14, rue Aguétant AMBERIEU EN BUGEY Tél :

MARCHE DE TRAVAUX A BON DE COMMANDE. ALFA3A 14, rue Aguétant AMBERIEU EN BUGEY Tél : MARCHE DE TRAVAUX A BON DE COMMANDE ALFA3A 14, rue Aguétant 01500 AMBERIEU EN BUGEY Tél : 04.74.38.29.77 PROGRAMMATION DE TRAVAUX ANNUELS SUR BORDEREAU DE PRIX POUR LES SITES D ALFA3A Lot ELECTRICITE COURANTS

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Maître de l ouvrage AMENAGEMENT DE L'AVENUE F MITTERRAND LOT UNIQUE ACTE D ENGAGEMENT. Sarl CABINET KYRIAKOS

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Maître de l ouvrage AMENAGEMENT DE L'AVENUE F MITTERRAND LOT UNIQUE ACTE D ENGAGEMENT. Sarl CABINET KYRIAKOS MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Maître de l ouvrage Ville de Descartes AMENAGEMENT DE L'AVENUE F MITTERRAND LOT UNIQUE ACTE D ENGAGEMENT Maîtrise d œuvre : Sarl CABINET KYRIAKOS Christos KYRIAKOS CONCEPTEUR INGENIEUR

Plus en détail

TRANSPORT SCOLAIRE LOT 1

TRANSPORT SCOLAIRE LOT 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE LOT 1 ACTE D ENGAGEMENT N de marché 73 rue d Aunay - 14500 VIRE - Tél 02 31 69 68 62 FAX 02 31 69 68 63 accueil.cdcvire@orange.fr - site internet : cc-vire.fr

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Commune de Grandvillars Objet du marché Fourniture de mobilier pour la salle de spectacle N : : Unique

Plus en détail

CITEE SCOLAIRE MAURICE RAVEL

CITEE SCOLAIRE MAURICE RAVEL MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX CITEE SCOLAIRE MAURICE RAVEL 89, cours de Vincennes 75971 PARIS - Cedex 20 Tél 01 44 64 87 40 TRAVAUX DE SERRURERIE & TRAVAUX RENOVATION DE LA VIDEO-PROTECTION (DOSSIER ETABLIT

Plus en détail

ACTE d ENGAGEMENT (A.E)

ACTE d ENGAGEMENT (A.E) Groupement de commandes des Coteaux Bordelais Marché à Bon de Commande Fournitures de papeterie MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ACTE d ENGAGEMENT (A.E) Date et heure limites de remise des offres : 22 juillet

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE PHALSBOURG. Place d Armes PHALSBOURG Tél. :

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE PHALSBOURG. Place d Armes PHALSBOURG Tél. : MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE PHALSBOURG Place d Armes 57370 PHALSBOURG Tél. : 03 87 24 40 00 REMPLACEMENT ET MODIFICATION DES FENETRES DU CHATEAU D EINARTZHAUSEN LOT n : ACTE D ENGAGEMENT Acte d

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Restauration de l orgue de tribune de l église NOTRE-DAME de l ASSOMPTION

ACTE D ENGAGEMENT. Restauration de l orgue de tribune de l église NOTRE-DAME de l ASSOMPTION MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Restauration de l orgue de tribune de l église NOTRE-DAME de l ASSOMPTION Maître de l ouvrage : VILLE de CAZÈRES Marché de travaux N du marché Date du marché

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Entité Adjudicatrice : Communauté de Communes du Rhin Objet de la consultation ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA PASSATION D

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE DE L OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT 11bis, route de Gouheland 25680 ROUGEMONT CONDUCTEUR D'OPERATION COMMUNAUTE DE COMMUNES

Plus en détail

MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE. Mairie de Jussac 1 Allée des Pavillons JUSSAC

MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE. Mairie de Jussac 1 Allée des Pavillons JUSSAC MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE Mairie de Jussac 1 Allée des Pavillons 15250 JUSSAC MAITRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE ET LA RENOVATION DES VESTIAIRES DU GYMNASE AVEC LOCAUX DE STOCKAGE

Plus en détail

Commune de Saint Didier sur Chalaronne MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE A PROCEDURE ADAPTEE (ART. 28 DU CMP) Objet du marché

Commune de Saint Didier sur Chalaronne MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE A PROCEDURE ADAPTEE (ART. 28 DU CMP) Objet du marché Commune de Saint Didier sur Chalaronne MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE A PROCEDURE ADAPTEE (ART. 28 DU CMP) Objet du marché Elaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales de la

Plus en détail

Rénovation des Ateliers Municipaux Vabre. A.E. ACTE D ENGAGEMENT. Rénovation partielle des Ateliers Municipaux.

Rénovation des Ateliers Municipaux Vabre. A.E. ACTE D ENGAGEMENT. Rénovation partielle des Ateliers Municipaux. Maître de l Ouvrage : MAIRIE de VABRE 81330. Objet du marché : Date : Montant : Euros HT ACTE D ENGAGEMENT Rénovation partielle des Ateliers Municipaux. Imputation budgétaire : Fonction : Nature : S.G.

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES ACTE D ENGAGEMENT MARCHE N 01/2015

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES ACTE D ENGAGEMENT MARCHE N 01/2015 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES ACTE D ENGAGEMENT MARCHE N 01/2015 Personne publique EHPAD Public «Le Hameau de la Pelou» 8 boulevard de Verdun BP 40 33670 CREON Personne responsable du marché

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES C A L V I S S O N. Service des Marchés Publics. Hôtel de Ville - Grand Rue Tél:

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES C A L V I S S O N. Service des Marchés Publics. Hôtel de Ville - Grand Rue Tél: MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES C A L V I S S O N Service des Marchés Publics Hôtel de Ville - Grand Rue - 30420 Tél: 04 66 01 20 03 Marché de maîtrise d œuvre pour des travaux d extension

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lycée LAFAYETTE Place des Célestins, CHAMPAGNE SUR SEINE

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lycée LAFAYETTE Place des Célestins, CHAMPAGNE SUR SEINE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Lycée LAFAYETTE Place des Célestins, 77430 - CHAMPAGNE SUR SEINE Gestionnaire Tél. : 01.64.69.54.10- Fax. : 01.64.69.54.11 E-mail : int.0770920g@ac-creteil.fr AMENAGEMENT D ATELIERS

Plus en détail

Commune de BOUFFEMONT DEPARTEMENT DU VAL D'OISE. Travaux neufs et entretien des voiries communales ACTE D ENGAGEMENT

Commune de BOUFFEMONT DEPARTEMENT DU VAL D'OISE. Travaux neufs et entretien des voiries communales ACTE D ENGAGEMENT DEPARTEMENT DU VAL D'OISE Travaux neufs et entretien des voiries communales ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur Commune de BOUFFEMONT Procédure Marché à procédure adapté Marché lancé en application

Plus en détail

Accord-Cadre pour la fourniture de consommables informatiques

Accord-Cadre pour la fourniture de consommables informatiques DEPARTEMENT DE VAUCLUSE V I LL E D E P E R T U I S Ville de Pertuis Direction du Centre Technique Municipal Service Administratif Centre Technique Municipal Avenue de Verdun B.P. 37 84121 PERTUIS CEDEX

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Maître d ouvrage :. FOURNITURE DE COMBUSTIBLES BOIS N de marché Acte d Engagement Page 1 sur 10 «TMPNOMRED» Personne publique contractante : A préciser Objet du marché :

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE 16, rue de l Hôtel de Ville BP MONTIGNY LES METZ CEDEX

CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE 16, rue de l Hôtel de Ville BP MONTIGNY LES METZ CEDEX DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ (57) MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX 16, rue de l Hôtel de Ville BP 50229 Tél: 03.87.65 27 06 - Fax 03 87 50 69 32 Site Internet www.cdg57.fr Opération

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. LYCEE / CFA JULES VERNE 31, rue Saint Nicolas Saverne

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. LYCEE / CFA JULES VERNE 31, rue Saint Nicolas Saverne MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX LYCEE / CFA JULES VERNE 31, rue Saint Nicolas 67700 Saverne TRAVAUX D AMELIORATION DU BATIMENT 14 DU CFA ATELIER MECANIQUE LOT N... :.... N de marché Acte d Engagement Page 1

Plus en détail

Marché concernant. LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DE LA VILLE DE CALVISSON ( lot 1)

Marché concernant. LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DE LA VILLE DE CALVISSON ( lot 1) 1 Rue de la Mairie 30420 CALVISSON 04.66.01.20.03 calvisson@wanadoo.fr Marché concernant LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DE LA VILLE DE CALVISSON ( lot 1) ACQUISITION D UN LOGICIEL

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché Avenue de Nice Résidence Saint Roch 13120 GARDANNE ENTRETEIN ET LOCATION DU PARC

Plus en détail

Maître d Ouvrage 20, bd M. Guillaudot BP Vannes cedex. Marché de services Appel d offres ouvert

Maître d Ouvrage 20, bd M. Guillaudot BP Vannes cedex. Marché de services Appel d offres ouvert Maître d Ouvrage 20, bd M. Guillaudot BP 70555 56017 Vannes cedex Marché de services Appel d offres ouvert VERIFICATION PERIODIQUE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES ACTE D ENGAGEMENT A.E. Numéro du marché

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER. Maître de l ouvrage. Marché selon procédure adaptée. Programme 2016

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER. Maître de l ouvrage. Marché selon procédure adaptée. Programme 2016 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX 1 DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER Maître de l ouvrage SAEP DU PLESSIS Marché selon procédure adaptée ALIMENTATION EN EAU POTABLE Programme 2016 Fourniture et pose de compteurs sectoriels

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE SAINT-YORRE FLOTTE DE VEHICULES Acte d Engagement 1 ACTE D ENGAGEMENT Personne publique contractante : COMMUNE DE SAINT-YORRE Objet du marché

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN LOCAL RANGEMENT POUR L ÉCOLE ET LES ASSOCIATIONS

CONSTRUCTION D UN LOCAL RANGEMENT POUR L ÉCOLE ET LES ASSOCIATIONS COMMUNE DE REVEL 74 Place de la Mairie 38420 REVEL MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX En application de l ordonnance N 2015-899 du 23/07/2015 et du décret du 27/03/2016 CONSTRUCTION D UN LOCAL RANGEMENT POUR L

Plus en détail

CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DES VOSGES

CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DES VOSGES CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DES VOSGES ------------------------------------------- MARCHE PUBLIC DE SERVICES ------------------------------------------- NETTOYAGE ET ENTRETIEN DU POLE DES METIERS

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A.1 11/09/2012 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Maître de l'ouvrage COMMUNE DE RAIZEUX (78125) Maître d œuvre B.E. STUR Objet du marché ENFOUISSEMENT DES RESEAUX BASSE TENSION, ECLAIRAGE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lycée Léonard de Vinci 20, rue Bourseul PARIS. N de marché

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lycée Léonard de Vinci 20, rue Bourseul PARIS. N de marché MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Lycée Léonard de Vinci 20, rue Bourseul 75015 PARIS N de marché 2 0 1 5-0 0 2 LOT N 1 : Réfection des peintures des salles de sciences, du laboratoire, d'une salle de stockage

Plus en détail

Amélioration de l acoustique et changement de la façade de l atelier échelle 1

Amélioration de l acoustique et changement de la façade de l atelier échelle 1 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX École Nationale Supérieure d Architecture et de Paysage de Lille 2 rue verte 59650 Villeneuve d'ascq France Accueil du lundi au vendredi de 9h à 18h, Accueil/standard : (33)

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SECRETARIAT Avenue de Nice Résidence Saint Roch 13120 GARDANNE ENTRETIEN ESPACES VERTS LOT N...

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN ATELIER ARTISANAL ACTE D ENGAGEMENT

CONSTRUCTION D UN ATELIER ARTISANAL ACTE D ENGAGEMENT Communauté de Communes Florac - Sud Lozère Objet de la consultation : CONSTRUCTION D UN ATELIER ARTISANAL ACTE D ENGAGEMENT Procédure Pouvoir adjudicateur Coordonnées MAPA (l ordonnance n 2015-899 du 23

Plus en détail

Marché Public. Acte d'engagement (A.E.)

Marché Public. Acte d'engagement (A.E.) Marché Public Acte d'engagement (A.E.) Maître de l'ouvrage Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura Autorité compétente Monsieur le Président Objet de la consultation Reconnaissance des sols

Plus en détail

Lot n 4 : Ferraille et Batteries

Lot n 4 : Ferraille et Batteries MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT Tous les montants figurant dans le présent document sont exprimés en Euros Personne publique COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NEUFCHATELOIS Objet

Plus en détail

ETUDE BILAN DU CONTRAT TERRITORIAL MILIEU AQUATIQUE ET ETUDE PREALABLE A L ELABORATION D UN NOUVEAU PROGRAMME D ACTIONS

ETUDE BILAN DU CONTRAT TERRITORIAL MILIEU AQUATIQUE ET ETUDE PREALABLE A L ELABORATION D UN NOUVEAU PROGRAMME D ACTIONS SyRVA - Syndicat de rivière Vienne et Affluents 8 rue du 8 Mai 1945 86210 Bonneuil-Matours Tél. : 05 49 85 20 09 ETUDE BILAN DU CONTRAT TERRITORIAL MILIEU AQUATIQUE ET ETUDE PREALABLE A L ELABORATION D

Plus en détail

Acte d engagement (A.E.)

Acte d engagement (A.E.) Acte d engagement (A.E.) Objet du Marché : REHABILITATION D UN BÂTIMENT OFFICE DE TOURISME / 4 LOGEMENTS A PONTGIBAUD MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTGIBAUD SIOULE ET VOLCANS 5 rue du Frère

Plus en détail

SUIVI-ANIMATION D OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT

SUIVI-ANIMATION D OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES SUIVI-ANIMATION D OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VIRE ACTE D ENGAGEMENT 2014 F BP N de marché 73 rue d

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT DESAMIANTAGE DECONSTRUCTION MACONNERIE

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT DESAMIANTAGE DECONSTRUCTION MACONNERIE Ville de Saint-Loup-Sur-Semouse Haute-Saône (70) MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DECONSTRUCTION D UN BATIMENT ET DE DEUX GARAGES SITUES RUE DU GENERAL PREVOST 70 800 SAINT LOUP SUR SEMOUSE ACTE D ENGAGEMENT

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE. Maître d Ouvrage : Mairie de Romenay 2, Rue de l Hôtel de Ville ROMENAY

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE. Maître d Ouvrage : Mairie de Romenay 2, Rue de l Hôtel de Ville ROMENAY MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE Maître d Ouvrage : Mairie de Romenay 2, Rue de l Hôtel de Ville 71 740 ROMENAY MISSION DE MAÎTRISE D OEUVRE POUR L AMENAGEMENT D UN GIRATOIRE SUR LA RD12 COMMUNE DE ROMENAY

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Maître de l ouvrage. Co-Maître d Ouvrage. Objet du marché

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Maître de l ouvrage. Co-Maître d Ouvrage. Objet du marché MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Maître de l ouvrage COMMUNE DE MEZIERES-AU-PERCHE Co-Maître d Ouvrage SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE BROU, BULLOU, YEVRES, GOHORY Objet du marché Réalisation

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES LEFF ARMOR COMMUNAUTE - Administration Générale Moulin de Blanchardeau BP36 22290 LANVOLLON Tél: 02 96 70 17 04 SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE LA CITE DE CARCASSONNE Hôtel de Ville 32, rue Aimé Ramond 11835 CARCASSONNE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PROCEDURE ADAPTEE

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PROCEDURE ADAPTEE MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PROCEDURE ADAPTEE MISSION D ETUDES POUR LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE LAROQUE-DES- ALBERES Date et heure limites de

Plus en détail

Maîtrise d'oeuvre Bâtiment ossature bois Lycée Edgar Faure MONTMOROT MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE

Maîtrise d'oeuvre Bâtiment ossature bois Lycée Edgar Faure MONTMOROT MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE LYCEE EDGAR FAURE 614 avenue Edgar Faure 39570 MONTMOROT MAITRISE D OEUVRE RELATIVE AU REMPLACEMENT DE BATIMENTS PREFABRIQUES PAR UN BATIMENT A OSSATURE BOIS POUR L

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

ACTE D ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT (AE) OBJET : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE AMENAGEMENT D UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNAUTE

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 1 Câblage réseau des bâtiments du laboratoire

ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 1 Câblage réseau des bâtiments du laboratoire Délégation Aquitaine-Limousin Esplanade des Arts et Métiers BP 105 33402 Talence Cedex Requalification du réseau informatique du laboratoire du CEBC de Chizé (79) ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 1 Câblage réseau

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché Avenue de Nice Résidence Saint Roch 13120 GARDANNE FOURNITURE DE LIVRES SCOLAIRES

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE 1 Acte d Engagement Lot n SOMMAIRE ARTICLE 1 PROCEDURE ET FORME DU MARCHE / DE L ACCORD CADRE... 3 ARTICLE 2 IDENTIFICATION DE L ACHETEUR ET DES INTERVENANTS... 3 ARTICLE 3 DELAI

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX LYCEE JEAN MONNET. 51, Avenue du Général de Gaulle JUVISY SUR ORGE Tél :

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX LYCEE JEAN MONNET. 51, Avenue du Général de Gaulle JUVISY SUR ORGE Tél : MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX LYCEE JEAN MONNET 51, Avenue du Général de Gaulle 91260 JUVISY SUR ORGE Tél : 01.69.12.44.50 TRAVAUX DE RENOVATION DES APPUIS DES PASSERELLES DU LYCEE JEAN MONNET A JUVISY SUR

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ------------------------------------------- CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DU VAL D OISE 1 avenue du parc 95015 CERGY-PONTOISE Cedex -------------------------------------------

Plus en détail

TRAVAUX DE VOIRIE, RESEAUX DIVERS ET AMENAGEMENTS URBAINS

TRAVAUX DE VOIRIE, RESEAUX DIVERS ET AMENAGEMENTS URBAINS MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX COMMUNE DE SALLES SERVICES TECHNIQUES 4 Chemin de paris 33 770 Salles TRAVAUX DE VOIRIE, RESEAUX DIVERS ET AMENAGEMENTS URBAINS N de marché ACTE D ENGAGEMENT Page 1 sur 14 Maître

Plus en détail

VILLE DE HERICY. 6, Rue de l Eglise HERICY MARCHE D INVESTISSEMENTS DE TRAVAUX DE VOIRIES ACTE D ENGAGEMENT

VILLE DE HERICY. 6, Rue de l Eglise HERICY MARCHE D INVESTISSEMENTS DE TRAVAUX DE VOIRIES ACTE D ENGAGEMENT VILLE DE HERICY 6, Rue de l Eglise 77850 HERICY **** MARCHE D INVESTISSEMENTS DE TRAVAUX DE VOIRIES **** ACTE D ENGAGEMENT Acte d'engagement Page n 1 Marché Public de Travaux ACTE D'ENGAGEMENT (A.E) Maître

Plus en détail

Acte d engagement Offre de base «Salle de Basket»

Acte d engagement Offre de base «Salle de Basket» ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT

Plus en détail

Acte d Engagement (A.E)

Acte d Engagement (A.E) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU RIED BRUN MARCHE A PROCÉDURE ADAPTÉE LOT N 1 FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L ECOLE MATERNELLE

Plus en détail

Fourniture de viandes de boucherie MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Fourniture de viandes de boucherie MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Lycée Jean-Baptiste DARNET 28 avenue de Périgueux 87500 Saint-Yrieix-la-Perche Tel : 06 42 05 72 81 FOURNITURE DE VIANDES FRAICHES DE BŒUF VEAU AGNEAU

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Dury Place du Maréchal Foch DURY REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME. N de marché.

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Dury Place du Maréchal Foch DURY REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME. N de marché. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Dury Place du Maréchal Foch 80480 DURY REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME N de marché Acte d Engagement Page 1 sur 11 Personne publique contractante : Commune de Dury

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE SERVICES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du C.M.P.) LOCATION DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS

MARCHES PUBLICS DE SERVICES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du C.M.P.) LOCATION DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS MARCHES PUBLICS DE SERVICES MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du C.M.P.) MAITRE D OUVRAGE REGIE ESPACES CAUTERETS OBJET DE LA CONSULTATION LOCATION DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS ACTE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. LEGTA MONTMOROT 614 avenue Edgar Faure MONTMOROT

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. LEGTA MONTMOROT 614 avenue Edgar Faure MONTMOROT MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX LEGTA MONTMOROT 614 avenue Edgar Faure 39 570 MONTMOROT REMPLACEMENT DE BATIMENTS PREFABIQUES PAR UN BATIMENT OSSATURE BOIS POUR L ACCUEIL DE SALLES DE CLASSE N de marché 2014-01

Plus en détail

ACTE d ENGAGEMENT (A.E)

ACTE d ENGAGEMENT (A.E) COMMUNE de SALLEBOEUF Marché de travaux Rénovation école maternelle MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Art. 28 et 74 du CMP ACTE d ENGAGEMENT (A.E) Date et heure limites de remise des offres : Vendredi 17 Avril

Plus en détail

MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE ACTE D ENGAGEMENT

MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE ACTE D ENGAGEMENT MAIRIE DE MEZIERES SUR COUESNON (35140) MARCHÉ DE MAITRISE D OEUVRE MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE Aménagement/Sécurisation du centre bourg et travaux de mise en accessibilité ACTE D ENGAGEMENT Objet du marché

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pose d'une ITE sur les façades de l'ira de Bastia - Tx : AE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) IRA de Bastia Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Objet du marché Marché de travaux

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D ŒUVRE ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Communauté de Communes des Portes de l'ile de France Objet du marché Mission de maîtrise d'œuvre

Plus en détail

1-ACTE D'ENGAGEMENT A.E.

1-ACTE D'ENGAGEMENT A.E. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Communauté de Communes de la Région de Nozay 1-ACTE D'ENGAGEMENT A.E. Objet du marché Viabilisation de la zone d activités de la croix blanche à Abbaretz Maîtrise d œuvre Cabinet

Plus en détail

AMENAGEMENT DE DEUX COMMERCES PLACE GENERAL DE GAULLE A CALVISSON. N de marché 2016/12/22. Acte d Engagement

AMENAGEMENT DE DEUX COMMERCES PLACE GENERAL DE GAULLE A CALVISSON. N de marché 2016/12/22. Acte d Engagement Ville de CALVISSON ( Gard) MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX AMENAGEMENT DE DEUX COMMERCES PLACE GENERAL DE GAULLE A CALVISSON LOT N 3 ( à compléter par l entreprise) N de marché 2016/12/22 Acte d Engagement

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DU CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS 3IFA

ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DU CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS 3IFA ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DU CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS 3IFA 3IFA Route du Mans 61003 ALENCON LOT N... :... Acte d'engagement

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Trx remplacement SSI 2016 - travaux de remplacement du SSI 2016 : MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Mandataire

Plus en détail

MAÎTRE D'OUVRAGE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MAÎTRE D'OUVRAGE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE MAÎTRE D'OUVRAGE SYNDYCAT MIXTE D'ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE Siège : Centre d'affaires AGORA Bât A 3ème étage Adresse postale : BP 528 97206 Fort de

Plus en détail

Marché Public de Travaux. Acte d Engagement

Marché Public de Travaux. Acte d Engagement Réseaux d assainissement Commune de SUPT Marché Public de Travaux Acte d Engagement Maître de l ouvrage Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura Objet de la consultation Assainissement collectif

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ETUDE DE DEFINIT Hôtel Communautaire Aménagement bureaux Aile Ouest ACTE D ENGAGEMENT Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais 3 bis, rue des Déportés 45340 Beaune La Rolande

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRISE D ŒUVRE INFRASTRUCTURE CONTRAT DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT DURABLE PROGRAMME 2007

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRISE D ŒUVRE INFRASTRUCTURE CONTRAT DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT DURABLE PROGRAMME 2007 MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAITRISE D ŒUVRE ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Objet du marché : MAITRISE D ŒUVRE INFRASTRUCTURE CONTRAT DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT DURABLE PROGRAMME 2007 Maître

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Commune d ORNEX HOTEL DE VILLE 45 rue de Béjoud 01210 ORNEX Tel : 04 50 40 59 40 Marché de travaux n Référence : OBJET DU MARCHE AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE BRETIGNY ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) SOMMAIRE SOMMAIRE...

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) COMMUNE DE SERIERS Mise en séparatif du réseau unitaire du bourg pour élimination des eaux claires parasites permanentes N de marché ACTE D'ENGAGEMENT () MAITRISE D OEUVRE : LDI Infra Mazerat 15100 ROFFIAC

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D'ENGAGEMENT

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D'ENGAGEMENT Marché public de prestations intellectuelles ACTE D'ENGAGEMENT AE Maître d'ouvrage : Communauté de Communes du Val de Morteau Objet du marché : Etude de stratégie de développement touristique de territoire

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES-ORIENTALES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PRESTATIONS DIVERSES DE COMMUNICATION Conseil, création, conception

Plus en détail

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS RIVIÈRES 1, place Gambetta BP Cloyes-sur-le-Loir Tel. : Fax.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS RIVIÈRES 1, place Gambetta BP Cloyes-sur-le-Loir Tel. : Fax. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES TROIS RIVIÈRES 1, place Gambetta BP20015 28220 Cloyes-sur-le-Loir Tel. : 02 37 98 64 92 Fax. : 02 37 98 64 34 MAITRE D OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS RIVIERES (EURE-ET-LOIR)

Plus en détail

Marché Public de Travaux **********

Marché Public de Travaux ********** Marché Public de Travaux ACTE D ENGAGEMENT ( AE ) ********** MAITRE DE L OUVRAGE Commune de Sanvignes les Mines 71410 SANVIGNES LES MINES SAONE & LOIRE OBJET DE LA CONSULTATION MARCHE SLM 201370103 RESTAURATION

Plus en détail

CC DU VOLVESTRE FOURNITURE ET MAINTENANCE D UN LOGICIEL ACTE D ENGAGEMENT

CC DU VOLVESTRE FOURNITURE ET MAINTENANCE D UN LOGICIEL ACTE D ENGAGEMENT FOURNITURE ET MAINTENANCE D UN LOGICIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE COMPTABILITE Acte d'engagement MARCHE PUBLIC N Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes du Volvestre 34 avenue de Toulouse

Plus en détail

Marché Public de Travaux. Acte d Engagement (A.E.)

Marché Public de Travaux. Acte d Engagement (A.E.) Marché Public de Travaux Acte d Engagement (A.E.) Personne publique Monsieur Jean François FASTRE Maire de Mézières-sur-Seine Place du Commandant Grimblot 78970 MEZIERES-SUR-SEINE Objet de la consultation

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Ville de SALOUEL. Lieu-dit «Le Marais» Projet d un espace d évolutions ludiques

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Ville de SALOUEL. Lieu-dit «Le Marais» Projet d un espace d évolutions ludiques MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville de SALOUEL Lieu-dit «Le Marais» Projet d un espace d évolutions ludiques Date et heure limites de réception des offres Lundi, 19 Septembre 2011 à 16 Heures ACTE D ENGAGEMENT

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. Le présent acte d'engagement se rapporte au : ARTICLE 1. CONTRACTANT. a) pour les entreprises individuelles

ACTE D'ENGAGEMENT. Le présent acte d'engagement se rapporte au : ARTICLE 1. CONTRACTANT. a) pour les entreprises individuelles DECONSTRUCTION DESAMIANTAGE TRAVAUX DIVERS AU 2 RUE DE LA MAIRIE A GOURLIZON (29) ACTE D ENGAGEMENT. PAGE N 1 ACTE D'ENGAGEMENT Le présent acte d'engagement se rapporte au : Lot N Travaux de ARTICLE 1.

Plus en détail

1.1 - Acte d engagement

1.1 - Acte d engagement MARCHE DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS 1.1 - Acte d engagement Maître de l ouvrage Commune de Bouzigues Mairie de Bouzigues 1, rue du Port 34140 BOUZIGUES Tél. : 04 67 78 30 12 Fax : 04 67 78 32 10

Plus en détail

Restauration des toitures de la nef Lot N 2. Lot N 2 Décors peints. Acte d Engagement AE

Restauration des toitures de la nef Lot N 2. Lot N 2 Décors peints. Acte d Engagement AE Commune d Oppede - Département de Vaucluse Eglise Notre Dame DALIDON Lot N 2 Lot N 2 Décors peints Acte d Engagement AE Maîtrise d ouvrage Commune d Oppede Représenté par Alain Deille, Maire Maîtrise d

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Entité adjudicatrice exerçant la maîtrise d'ouvrage Communauté de Communes des Portes de l'ile de France Rue Solange BOUTEL - 78840 Freneuse.

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Le Préfet de l'oise Mandataire Objet du marché Remise en état des locaux du

Plus en détail