Questionnaire. Nom de l entreprise agricole. Nom du répondant principal. Adresse. Ville. Code postal. Téléphone. Courriel

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Questionnaire. Nom de l entreprise agricole. Nom du répondant principal. Adresse. Ville. Code postal. Téléphone. Courriel"

Transcription

1 1 Questionnaire Nom de l entreprise agricole _ Nom du répondant principal _ Adresse Ville Code postal Téléphone Courriel (À être complété par le répondant principal lorsque l entreprise est la propriété de plusieurs actionnaires) On estime de 15 à 20 minutes le temps requis pour compléter ce sondage. Merci de votre participation. La MRC de Thérèse-De Blainville désire sonder les agriculteurs de la région sur la problématique du développement de l agriculture dans notre MRC. Ces informations serviront à élaborer un plan de développement de la zone agricole (PDZA) sur le territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville. À noter, toutes les informations recueillies par ce questionnaire seront traitées de façon agrégée et aucune information permettant d identifier un répondant ne sera divulguée. Pour toute question ou tout complément d information, veuillez communiquer avec M. Marc Fernand Clément, agronome et chargé de projet au numéro suivant : ou par courriel à fduvalclement@tlb.sympatico.ca Nom du répondant : Date :

2 2 Partie I L agriculture périurbaine 1. En plus de fournir des produits agricoles, l agriculture contribue de plusieurs façons à la communauté de la MRC de Thérèse-De Blainville, veuillez indiquer le niveau d importance que vous accordez à chacun des éléments suivants selon une échelle de 1 à 7; où 1 signifie aucune contribution et 7 signifie une contribution très importante. L agriculture contribue L agriculture contribue également pour les résidents et visiteurs, par la présence de paysages verts L agriculture contribue également à l agrotourisme et aux camps de jour à titre de vitrine pédagogique de l activité agricole L agriculture contribue également à la conservation de certains bâtiments à valeur patrimoniale L agriculture contribue également par des retombées économiques locales (emplois, revenus) Échelle de 1 à 7. Encerclez le chiffre correspondant au niveau de l importance de la contribution que vous accordez 1= Aucune contribution 7= Contribution très importante L agriculture contribue également à la biodiversité près des villes L agriculture contribue également à la réduction des gaz à effet de serre L agriculture contribue également à la protection de l environnement L agriculture contribue également en procurant un espace pour les loisirs Autre contribution apportée par l agriculture (1 er autre choix) : Autre contribution apportée par l agriculture (2 e autre choix) :

3 3 2. La proximité de la ville peut apporter certains avantages à votre entreprise, veuillez indiquer le niveau d importance que vous accordez à chacun des éléments suivants selon une échelle de 1 à 7; où 1 signifie aucune importance et 7 signifie très important. La proximité de la ville contribue à : Échelle de 1 à 7. Encerclez le chiffre correspondant au niveau de l importance que vous accordez 1= Aucune importance 7= Très important Donner accès à un plus grand bassin de clients Donner accès à un plus grand volume de clients potentiels qui passent devant la ferme Donner accès à un plus large bassin de main-d œuvre Donner accès à un plus grand nombre de services Donner accès à un plus grand nombre d activités de loisirs Donner un meilleur accès à des soins de santé Réduire les distances entre amis et membres de la famille Autres avantages que procure la proximité de la ville : Autres avantages que procure la proximité de la ville :

4 4 3. La proximité de la ville peut apporter certains inconvénients à votre entreprise, veuillez indiquer le niveau d importance que vous accordez à chacun des éléments suivants selon une échelle de 1 à 7; où 1 signifie aucune importance et 7 signifie très important. La proximité de la ville : Accroît le prix des terres Échelle de 1 à 7. Encerclez le chiffre correspondant au niveau de l importance que vous accordez 1= Aucune importance 7= Très important Accroît les problèmes de circulation sur les voies publiques Accroît les contraintes à l épandage plus sévère Accroît les plaintes quant au bruit Inquiète les voisins à propos des pesticides Tend à accroître les risques de vol et le vandalisme Accroît la présence de déchets dans les champs Accroît les problèmes liés aux véhicules récréatifs sur vos terres Accroît le nombre de chiens et chats errants Autre inconvénient que procure la proximité de la ville : Autre inconvénient que procure la proximité de la ville :

5 5 4. Quels sont les services que vous jugez importants pour soutenir votre entreprise agricole, veuillez indiquer le niveau d importance que vous accordez à chacun des éléments suivants selon une échelle de 1 à 7; où 1 signifie aucune importance et 7 signifie très important. 5. Quelle est la proportion de ces services que vous seriez prêt à assumer financièrement Et Le niveau d importance des services : Échelle de 1 à 7. Encerclez le chiffre correspondant au niveau de l importance que vous accordez 1= Aucune importance 7= Très important Encerclez le % des frais que vous êtes prêt à payer pour ces services Préparation de plan d affaires COOP de travailleurs agricoles (CUMO ou autre) COOP de machineries agricoles (CUMA ou autre) Services-conseils spécialisés (agronomie, génie, zootechnie) Services-conseils en agroenvironnement Services vétérinaires Planification financière Conseils pour préparer la vente de la ferme et la relève Conseils pour la retraite Services-conseils en commercialisation Autres services :

6 6 Partie Il Portrait des exploitants et des exploitations 1. Avez-vous complété une formation en agriculture? oui non Attestation d études collégiales (AEC) Diplôme d études professionnelles (DEP) Diplôme d études collégiales (DEC) Diplôme d études universitaire en agriculture Autre spécifiez Combien d années d expérience en production agricole possédez-vous : années Avez-vous grandi sur une ferme? oui non 2. Comment avez-vous fait l acquisition de votre entreprise? Acquisition auprès d un parent (héritage ou achat) Acquisition auprès d un employeur agricole Acquisition auprès d une personne sans lien de parenté Autre, spécifiez 3. En vous incluant, combien de personnes travaillent sur votre entreprise À temps plein? Salariés Non-salariés À temps partiel? Salariés Non-salariés

7 7 4. Selon vous, quels sont les principaux changements que votre entreprise a connus au cours des 10 dernières années? (Cochez tous les choix qui s appliquent) Croissance de la production Décroissance de la production Nouvelle production végétale Nouvelle production animale Mécanisation Drainage Irrigation Conformité environnementale Changement de mode de mise en marché Agrotourisme Aucune modification Autre spécifiez 5. Pour les cinq prochaines années, quels changements anticipez-vous pour votre entreprise? Une croissance des activités ou de la taille de l entreprise Une décroissance des activités ou de la taille de l entreprise Aucun changement Nouvelle production / production d autre chose Vente de l entreprise Autre spécifiez 6. Faites-vous d autres activités commerciales (autre que la production agricole) sur votre ferme? Cochez tous les choix qui s appliquent. Transformation de produits agricoles Activités agrotouristiques Entreposage (bateau, roulotte, etc.) Vente ou réparation de machinerie agricole Bois de chauffage Foresterie Activité équestre Fabrication de terreau Camps de jour Autre spécifiez

8 8 Partie IlI Les terres agricoles 1. Louez-vous des terres agricoles pour votre production? oui non Superficies louées (ha) Avec bail Sans bail Durée du bail Qui est le locateur Exemple de réponse 12,5 5 ans un agriculteur actif un non-agriculteur un associé un agriculteur actif un non-agriculteur un agriculteur actif un non-agriculteur un agriculteur actif un non-agriculteur 2. Diriez-vous que vous avez des difficultés à trouver des terres à louer qui sont propices à la culture? oui non Si oui, expliquez plus en détail : 3. Avez-vous comme projet d acheter une terre agricole? oui non

9 9 4. Diriez-vous que vous avez des difficultés à trouver des terres à acheter qui sont propices à la culture? oui non Si oui, expliquez plus en détail : 5. Louez-vous des terres agricoles à une autre entreprise agricole? oui non Superficies louées (ha) Avec bail Sans bail Durée du bail Qui est le locataire Exemple de réponse 12,5 5 ans un agriculteur actif un agriculteur actif un agriculteur actif un agriculteur actif 6. Possédez-vous des superficies en friche? oui non Nombre de terres et ha total 7. Quelle forme de friche est-ce? Friche avec arbustes Friche herbacée Début de forêt 8. Ces superficies sont en friche depuis combien de temps? Moins de 5 ans moins de 10 ans moins de 15 ans plus de 15 ans

10 10 9. Est-ce que ces terres en friche seraient cultivables? oui non Pourquoi ne sont-elles pas cultivées? mauvais drainage mauvais égouttement pierres pentes fortes inaccessibles autres spécifiez : 10. En ce qui a trait aux activités d exploitation de votre entreprise, veuillez indiquer votre niveau de satisfaction associé à chacun des éléments suivants selon une échelle de 1 à 7; où 1 signifie pas satisfait et 7 très satisfait. Votre niveau de satisfaction à exploiter votre entreprise : Revenu net annuel produit Échelle de 1 à 7. Encerclez le nombre de votre choix 1= Pas satisfait 7= Très satisfait Retour sur l investissement Charge de travail Les perspectives d avenir La fierté à exercer ma profession La perception de la société Autre élément, inscrire et évaluer : Autre élément, inscrire et évaluer :

11 Toujours en ce qui a trait aux activités d exploitation de votre entreprise, veuillez indiquer votre niveau de satisfaction en regard des fournisseurs de services suivants selon une échelle de 1 à 7; ou 1 signifie pas satisfait et 7 très satisfait. Votre niveau de satisfaction à exploiter votre entreprise : Échelle de 1 à 7. Encerclez le nombre de votre choix 1= Pas satisfait 7= Très satisfait Le MAPAQ La MRC La municipalité Les institutions financières Les fournisseurs d intrants Les clubs agroenvironnementaux L UPA Autre fournisseur, inscrire et évaluer : Autre fournisseur, inscrire et évaluer :

12 Y a-t-il des sujets qui n ont pas été mentionnés et que vous jugez importants pour le développement de l agriculture dans la MRC de Thérèse-De Blainville? 13. Dans lequel des groupes d'âge suivants vous situez-vous? De 18 à 29 ans... De 30 à 39 ans... De 40 à 49 ans... De 50 à 59 ans... De 60 à 69 ans... De 70 à 79 ans... De 80 ans et plus... Refus... En janvier 2014, la MRC de Thérèse-De Blainville amorcera une série de consultations portant sur le PDZA. Le portrait et le diagnostic y seront présentés. Les résultats du sondage feront partie des éléments du portrait. Lors de l étape finale de ces consultations, les participants seront invités à choisir les actions du plan de développement de la zone agricole. Souhaitez-vous participer à ces consultations? oui Voici mon adresse Adresse courriel : No tél : non merci

Cadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces

Cadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces Banque de terres Simon Ouellet Agent de développement rural Un outil pour le développement territorial CLD des Collines-de-l Outaouais Emmanuel Roy Agent de développement écologique Cadre légal des CLD

Plus en détail

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVII e Édition Règlement n o 2014-02 : Règlement sur le développement des toits verts et l agriculture urbaine PRÉSENTATION Présenté par M. Charles Marois, membre du comité exécutif,

Plus en détail

UNE MEILLEURE CONNAISSANCE

UNE MEILLEURE CONNAISSANCE CONCEVOIR ET GÉRER DES AMAS DE FUMIER SOLIDE AU CHAMP UNE MEILLEURE CONNAISSANCE pour un meilleur environnement En 2002, le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) prévoyait l échéance des dispositions

Plus en détail

PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES GUIDE DE L EXPLOITANT AGRICOLE ET DU PROPRIÉTAIRE NON EXPLOITANT

PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES GUIDE DE L EXPLOITANT AGRICOLE ET DU PROPRIÉTAIRE NON EXPLOITANT PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES AGRICOLES GUIDE DE L EXPLOITANT AGRICOLE ET DU PROPRIÉTAIRE NON EXPLOITANT Ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation Dernière mise à jour : novembre

Plus en détail

Les débouchés des diplômés de L LMD Sciences de la Nature et de la Vie

Les débouchés des diplômés de L LMD Sciences de la Nature et de la Vie Les débouchés des diplômés de L LMD Sciences de la Nature et de la Vie Pour quel métier vous êtes fait? Des doutes sur ta formation actuelle : faut-il poursuivre? Vous avez une idée de métier mais est-ce

Plus en détail

Cadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale

Cadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale Agriculture and Agri-Food Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada Cadre stratégique pour l agriculture du Canada Programmes d intendance environnementale Les initiatives environnementales Eau Nutriments,

Plus en détail

Questionnaire eevm. échange école ville montagne. www.parc-du-vercors.fr/eevm/

Questionnaire eevm. échange école ville montagne. www.parc-du-vercors.fr/eevm/ Questionnaire eevm échange école ville montagne www.parc-du-vercors.fr/eevm/ Répondre aux questions. Il y a 3 types de réponses en fonction des types de questions. - Questions fermées à réponse unique

Plus en détail

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant».

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant». Poste diplomatique ou consulaire F O R M U L A I R E D E D E M A N D E D E B O U R S E S S C O L A I R E S au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger. (en application des articles

Plus en détail

CONFIANCE DANS L INDUSTRIE AGRO-

CONFIANCE DANS L INDUSTRIE AGRO- CONFIANCE DANS L INDUSTRIE AGRO- ALIMENTAIRE AU QUÉBEC RÉSULTATS D UNE CONSULTATION DES ACTEURS DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE AU SUJET DE LEUR CONFIANCE ENVERS LEURS PERSPECTIVES FUTURES Préparé pour l Union

Plus en détail

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES

Plus en détail

La Colocation mode d emploi

La Colocation mode d emploi 04-236 MCE 8 pages colocation V 26/04/06 10:42 Page 2 Dessins : Gérard Gautier - Création et réalisation : Esprit Graphique F. Fullenwarth - Impression : www.hautsdevilaine.com g La Colocation mode d emploi

Plus en détail

Le verger du parc national du Mont-Saint-Bruno

Le verger du parc national du Mont-Saint-Bruno Le verger du parc national du Mont-Saint-Bruno Une vitrine unique de sensibilisation et de solutions pour la production pomicole dans un contexte de développement durable au Québec Vincent Philion 1, Gérald

Plus en détail

Formation ingénieur PAR APPRENTISSAGE. (BAC+3 à BAC+5) sous statut d apprenti. Une formation d ingénieur en alternance

Formation ingénieur PAR APPRENTISSAGE. (BAC+3 à BAC+5) sous statut d apprenti. Une formation d ingénieur en alternance Une formation d ingénieur en alternance sous statut d apprenti Formation ingénieur PAR APPRENTISSAGE (BAC+3 à BAC+5) Vous envisagez à court ou moyen terme, le recrutement d un ingénieur dans votre structure.

Plus en détail

LE GUIDE DE L ADIL 80 POUR LES LOCATAIRES AVANT DE LOUER EN MEUBLE, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS!

LE GUIDE DE L ADIL 80 POUR LES LOCATAIRES AVANT DE LOUER EN MEUBLE, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS! LE GUIDE DE L ADIL 80 POUR LES LOCATAIRES Mai 2012 AVANT DE LOUER EN MEUBLE, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS! Attention : ce guide a été rédigé exclusivement à l attention des locataires qui louent un

Plus en détail

Notre métier : Vous accompagner dans votre Projet

Notre métier : Vous accompagner dans votre Projet Notre métier : Vous accompagner dans votre Projet Formation initiale en alternance (scolaire ou apprentissage) Formation continue FORMATION INITIALE > Bac Pro Bio Industries de Transformation Accéder x

Plus en détail

Tableau d'information sur les diagnostics immobiliers publié le 7 août 2012 19:59 par Christophe RONCHETTI [ mis à jour : 21 sept.

Tableau d'information sur les diagnostics immobiliers publié le 7 août 2012 19:59 par Christophe RONCHETTI [ mis à jour : 21 sept. Tableau d'information sur les diagnostics immobiliers publié le 7 août 2012 19:59 par Christophe RONCHETTI [ mis à jour : 21 sept. 2012 14:45 ] 1 - Les diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente

Plus en détail

ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE

ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE Entre les sssignés : ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCE et Nom :... Prénom :... Date et lieu de naissance :... Adresse de la résidence principale :...... Nationalité :... Vendeur, d'une part Nom :...

Plus en détail

Consolider le développement du Jardin

Consolider le développement du Jardin Association «Solidarité & Initiative» pour le développement du Jardin de Cocagne de la Haute Borne pour la création de la Table de Cocagne de la Haute Borne Projet 2014 Adresse : 10 rue Héloïse Europarc

Plus en détail

L investissement Immobilier en nue-propriété

L investissement Immobilier en nue-propriété L investissement Immobilier en nue-propriété L investissement Immobilier en nue-propriété L acquisition d un bien immobilier comporte de nombreux risques pour un investisseur (vacance locative, loyers

Plus en détail

Constitution d'un réseau écologique sur la commune de Muttersholtz

Constitution d'un réseau écologique sur la commune de Muttersholtz Identité du territoire Structure porteuse de l'action : Ligue pour la Protection des Oiseau Alsace Entrée Thématique Agriculture Espèces et habitats naturels Milieu aquatiques et humides Localisation :

Plus en détail

Webinaire trimestriel ICCA/RBC: Tendances conjoncturelles - Options de financement de biens d'équipement

Webinaire trimestriel ICCA/RBC: Tendances conjoncturelles - Options de financement de biens d'équipement Webinaire trimestriel ICCA/RBC: Tendances conjoncturelles - Options de financement de biens d'équipement Sondage ICCA/RBC : Tendances conjoncturelles T1 2012 Aperçu des résultats économiques Le niveau

Plus en détail

OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure :

OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneux et autres végétaux indésirables Sous-mesure : OUVERT02 - Maintien de l ouverture par élimination mécanique ou manuelle des rejets ligneu et autres végétau indésirables Sous-mesure : 10.1 Paiements au titre d'engagements agroenvironnementau et climatiques

Plus en détail

Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare

Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LAZARE M.R.C. DE VAUDREUIL-SOULANGES RÈGLEMENT NUMÉRO 627 RÈGLEMENT VISANT À INTERDIRE L UTILISATION

Plus en détail

LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES

LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES Version A Aide sollicitée auprès du Conseil Régional de Picardie au titre de (cocher l aide sollicitée) : o L investissement en agriculture biologique o

Plus en détail

Déclaration de services aux citoyens

Déclaration de services aux citoyens Déclaration de services aux citoyens Commission de protection du territoire agricole du Québec Votr e dr oit à un se r vice de qua lité Avant-propos C est avec fierté que la Commission de protection du

Plus en détail

ARRETE Arrêté du 9 juin 2009 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d ingénieur

ARRETE Arrêté du 9 juin 2009 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d ingénieur Le 21 février 2011 ARRETE Arrêté du 9 juin 2009 portant habilitation à délivrer s masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d ingénieur NOR: ESRS0831506A Version consolidée au 23

Plus en détail

DEMANDE DE LOGEMENT. réservé au service des demandes de logements dossier n :

DEMANDE DE LOGEMENT. réservé au service des demandes de logements dossier n : Bureaux : Cité Vieusseux 1 Case postale 270 1211 Genève 28 Tél. 022/ 344 53 40 Fax 022/ 340 10 11 C.C.P. 12-1880-9 TVA No 338 182 Internet: www.schg.ch E-mail: schg@schg.ch Société Coopérative d'habitation

Plus en détail

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc.

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. 1. Entretien du logement L entretien normal du logement est aux frais de l occupant.

Plus en détail

LOUER À DES PROPRIÉTAIRES D ANIMAUX DE COMPAGNIE

LOUER À DES PROPRIÉTAIRES D ANIMAUX DE COMPAGNIE LOUER À DES PROPRIÉTAIRES D ANIMAUX DE COMPAGNIE Guide à l intention des locateurs Cette brochure contient des suggestions pour les locateurs qui souhaitent louer leurs unités locatives à des personnes

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES 2014-2015

BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 Dossiers à compléter et à déposer au service social du Consulat Général de France avant le 28 fevrier 2014 Pour tout renseignement complémentaire, contactez Mme DENIS Assistante

Plus en détail

PROCEDURE DE CREATION D UN COMPTE MAIL

PROCEDURE DE CREATION D UN COMPTE MAIL République Tunisienne Ministère de l Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche PROCEDURE DE CREATION D UN COMPTE MAIL PRD04 Version : 01 Date : 20/06/2014 Diffusion publique Rédacteur : Equipe

Plus en détail

N abandonnons pas notre héritage commun.

N abandonnons pas notre héritage commun. N abandonnons pas notre héritage commun. Chaque semaine, 200 fermes disparaissent en France. Disparition des surfaces agricoles, spéculation foncière : nous pouvons agir. Grâce à vous, Terre de liens acquiert

Plus en détail

Table des matières. Sommaire exécutif... I 1.0 Introduction... 1 2.0 Constats et faits saillants... 2

Table des matières. Sommaire exécutif... I 1.0 Introduction... 1 2.0 Constats et faits saillants... 2 Table des matières Sommaire exécutif... I 1.0 Introduction... 1 2.0 Constats et faits saillants... 2 2.1 Quantités et caractéristiques des produits à valoriser... 2 2.2 Apprentissages des expériences de

Plus en détail

Compléter une demande de crédit Desjardins. Solutions de paiement et de financement. Services de cartes Desjardins

Compléter une demande de crédit Desjardins. Solutions de paiement et de financement. Services de cartes Desjardins Compléter une demande de crédit Desjardins Solutions de paiement et de financement Services de cartes Desjardins MODULE Compléter une demande de crédit Desjardins Afin de faciliter le traitement de vos

Plus en détail

Présentation Programme éducatif au niveau primaire : Les mousquetaires de l eau claire

Présentation Programme éducatif au niveau primaire : Les mousquetaires de l eau claire Présentation Programme éducatif au niveau primaire : Les mousquetaires de l eau claire 1- Bonjour à tous, Je suis la capitaine des mousquetaires de l eau claire de la Compagnie de Champlain, Chantal d

Plus en détail

Élaboration de la planification stratégique 2010-2015 du secteur agroalimentaire de la Gaspésie

Élaboration de la planification stratégique 2010-2015 du secteur agroalimentaire de la Gaspésie Titre du rapport (PRÉLIMINAIRE) Élaboration de la planification stratégique 2010-2015 du secteur agroalimentaire de la Gaspésie Rapport final Table de concertation agrobioalimentaire de la Gaspésie Janvier

Plus en détail

Autres bacs technologiques : STAV / STG

Autres bacs technologiques : STAV / STG Autres bacs technologiques : STAV / STG STAV Pour les élèves attirés par la biologie et l'écologie, l'agriculture et l'environnement, l'agroalimentaire Un module au choix parmi : production agricole transformation

Plus en détail

CONDITION DE LOCATION, RECONDUCTION, RESILIATION,

CONDITION DE LOCATION, RECONDUCTION, RESILIATION, NOTICE D INFORMATION PREALABLE A L INSTALLATION D UNE RESIDENCE MOBILE DE LOISIRS A L ANNEE Vu le décret n 2014-138 du 17 février 2014 et de l arrêté correspondant, applicable au 01/04/2014, Cette notice

Plus en détail

N 0. Trait d Union. Edito. Juillet 2012. Trimestriel Le journal de l EPAG

N 0. Trait d Union. Edito. Juillet 2012. Trimestriel Le journal de l EPAG Juillet 2012 Trait d Union Trimestriel Le journal de l EPAG N 0 Edito Cette fin d année scolaire 2011 2012 voit le jour du premier journal interne trimestriel de l EPAG Institut Saint Joseph. Cette naissance

Plus en détail

Demande de logement. Chez: Numéro postal: Localité: à son compte Pourcentage de l activité: % Motif si inférieur à 100%

Demande de logement. Chez: Numéro postal: Localité: à son compte Pourcentage de l activité: % Motif si inférieur à 100% Guichets ouverts de 11 à 15 heures 1. Demandeur Demanderesse Demande de logement Reservé à l administration Dossier No Date: social libre Domicile Rue: Chez: Numéro postal: Localité: Tél. privé: Tél. portable:

Plus en détail

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I

LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE Hervé LETHIER, EMC2I INTRODUCTION OBJECTIFS L INSTRUMENT LES INDICATEURS UN PREMIER BILAN INTRODUCTION OBJECTIF De simples inventaires spécialisés et ciblés Combler

Plus en détail

foire aux questions conseils à l intention des propriétaires et des locataires «Réponses aux questions les plus fréquentes...»

foire aux questions conseils à l intention des propriétaires et des locataires «Réponses aux questions les plus fréquentes...» conseils à l intention des propriétaires et des locataires foire aux questions «des consommateurs en confiance des collectivités en sécurité» «Réponses aux questions les plus fréquentes...» Mon propriétaire

Plus en détail

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013

MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 Le Master 2 Paysage et Aménagement est une spécialité du Master Urbanisme et Aménagement. Celui-ci est

Plus en détail

De la multifonctionnalité de l agriculture à l agroforesterie :

De la multifonctionnalité de l agriculture à l agroforesterie : De la multifonctionnalité de l agriculture à l agroforesterie : Le projet de mise en valeur de l espace rural de la MRC du Rocher-Percé (février 2005 août 2009) Réalisations et réflexions Par Bertrand

Plus en détail

PLAN DEVELOPPEMENT EXPLOITATION - DESCRIPTION DE L EXPLOITATION REPRISE - 1 Caractéristiques globales LES FACTEURS DE PRODUCTION Productions SAU FONCIER Mécanisé (en %) Irrigué (O/N) Autres Observations

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE 2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document

Plus en détail

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer,

Plus en détail

Annexe A : Tableau des exigences

Annexe A : Tableau des exigences E1 E1.1 E1.2 E1.3 E1.4 E1.5 E1.6 Exigences générales production Les végétaux destinés à la consommation humaine doivent être cultivés au Québec. Les végétaux destinés à la consommation humaine doivent

Plus en détail

VISION DU DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS AGROALIMENTAIRES DANS L AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC 2015-2025

VISION DU DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS AGROALIMENTAIRES DANS L AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC 2015-2025 VISION DU DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS AGROALIMENTAIRES DANS L AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC 2015-2025 1 TABLE DES MATIÈRES MOT DU CONSEILLER, RESPONSABLE DES ACTIVITÉS AGROALIMENTAIRES... 3 NOTRE MISSION...

Plus en détail

Améliorer l organisation et la communication interne à l office de tourisme

Améliorer l organisation et la communication interne à l office de tourisme Les engagements La qualité est devenue une priorité de l'ensemble des acteurs du tourisme ainsi que de l Etat qui s engagent dans différents processus de qualité pour améliorer l'image de la France auprès

Plus en détail

INFO MSA. Pour l'année 2013, le montant annuel de cette cotisation est fixé à 20 par exploitant.

INFO MSA. Pour l'année 2013, le montant annuel de cette cotisation est fixé à 20 par exploitant. Octobre 2013 INFO MSA Cotisant Solidaire : Les nouveautés législatives 2013 Comment est calculé votre cotisation? Les modes de paiement Régler vos cotisations par internet Les nouveautés législatives 2013

Plus en détail

ANNEXE 1-A UNOPS BUREAU DES SERVICES D APPUI AUX PROJETS DES NATIONS UNIES INDICATEURS DES PERFORMANCES DU PROJET

ANNEXE 1-A UNOPS BUREAU DES SERVICES D APPUI AUX PROJETS DES NATIONS UNIES INDICATEURS DES PERFORMANCES DU PROJET ANNEXE 1-A UNOPS A. ETAT D EXECUTION DES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION DE SUPERVISION DU MOIS DE SECTION II : RECOMMA NDATIONS DE LA MISSION N. ET ACTIONS ENTREPRISES PAR LE PROJET RECOMMANDATIONS SITUATION

Plus en détail

DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE

DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE Date : N dossier :... COMITE DE LA HAUTE-VIENNE Nom du travailleur social :......... Téléphone : Jours et heures de permanence : DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE SUR LES FONDS DU COMITE DE LA HAUTE-VIENNE DE

Plus en détail

Séminaire de présentation du Programme d'appui à la Diversification de l'économie en Algérie

Séminaire de présentation du Programme d'appui à la Diversification de l'économie en Algérie Programme financé par l Union européenne Séminaire de présentation du Programme d'appui à la Diversification de l'économie en Algérie Les appuis du Programme DIVECO visant à diversifier l économie algérienne

Plus en détail

FORMATION CONTINUE ÉDITION 2014-2015 LA FORMATION MÈNE AUX ACCOMPLISSEMENTS

FORMATION CONTINUE ÉDITION 2014-2015 LA FORMATION MÈNE AUX ACCOMPLISSEMENTS FORMATION CONTINUE ÉDITION 2014-2015 LA FORMATION MÈNE AUX ACCOMPLISSEMENTS POUR S INSCRIRE RÉSERVEZ VOTRE PLACE LE PLUS TÔT POSSIBLE AUPRÈS DE MARC-ANDRÉ TESSIER 1 877 425-8366 COMMUNICATION@UCFO.CA WWW.UCFO.CA

Plus en détail

ANNEXE (article 10) ANNEXE (articles 38 a41) FORMULE 1 CERTIFICATION CONCERNANT UN RETRAIT FONDE SUR DES DIFFICULTES FINANCIERES

ANNEXE (article 10) ANNEXE (articles 38 a41) FORMULE 1 CERTIFICATION CONCERNANT UN RETRAIT FONDE SUR DES DIFFICULTES FINANCIERES ANNEXE (article 10) ANNEXE (articles 38 a41) FORMULE 1 CERTIFICATION CONCERNANT UN RETRAIT FONDE SUR DES DIFFICULTES FINANCIERES 1. Institution financiere concernee : (inscrire Ie nom de I 'institution

Plus en détail

FMB Forum 2012 sur le financement de l agriculture (Du 28 au 30 mars 2012) Kampala - Ouganda

FMB Forum 2012 sur le financement de l agriculture (Du 28 au 30 mars 2012) Kampala - Ouganda FMB Forum 2012 sur le financement de l agriculture (Du 28 au 30 mars 2012) Kampala - Ouganda Plan 1. À propos de la FMB 2. Évolution de la FMB 3. Présentation et caractéristiques des produits 4. Facteurs

Plus en détail

«L énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu on ne consomme pas»

«L énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu on ne consomme pas» Énergie «L énergie la moins chère et la moins polluante est celle qu on ne consomme pas» La première fonction de l agriculture est la valorisation de l énergie solaire en énergie alimentaire par la photosynthèse.

Plus en détail

Spécimen de formulaire : Plan de préparation aux situations d urgence de La ferme

Spécimen de formulaire : Plan de préparation aux situations d urgence de La ferme Extrait tiré du Plan de SécuriFerme Canada Spécimen de formulaire : Plan de préparation aux situations d urgence de La ferme Les personnes suivantes sont formées et actualisées dans le travail d intervention

Plus en détail

Le compte épargne temps

Le compte épargne temps 2010 N 10-06- 05 Mi à jour le 15 juin 2010 L e D o i e r d e l a D o c 1. Définition Sommaire 2. Modification iue du décret n 2010-531 3. Principe du compte épargne temp Bénéficiaire potentiel Alimentation

Plus en détail

Moyens de production. Engrais

Moyens de production. Engrais Engrais Moyens de production Lors de la campagne 2012-2013, les tonnages d engrais livrés diminuent de près de 17% en et représentent à peine plus de 1% des livraisons françaises. Cette évolution est principalement

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Pour le recrutement d'un cabinet chargé de la. Collecte des informations pour alimenter une base de données sur les

TERMES DE REFERENCE Pour le recrutement d'un cabinet chargé de la. Collecte des informations pour alimenter une base de données sur les TERMES DE REFERENCE Pour le recrutement d'un cabinet chargé de la collecte des informations pour alimenter une base de données sur les investissements fonciers à grande échelle (situation année 2013) Composante

Plus en détail

THEME : LE PLAN D AFFAIRE. MR. Jacob AMEMATEKPO CONSEILLER SPECIAL DU GOUVERNEUR DU DAA CHARGE DES QUESTIONS DE FINANCEMENT

THEME : LE PLAN D AFFAIRE. MR. Jacob AMEMATEKPO CONSEILLER SPECIAL DU GOUVERNEUR DU DAA CHARGE DES QUESTIONS DE FINANCEMENT THEME : LE PLAN D AFFAIRE PRESENTE PAR MR. Jacob AMEMATEKPO CONSEILLER SPECIAL DU GOUVERNEUR DU DAA CHARGE DES QUESTIONS DE FINANCEMENT 1 LE PLAN D AFFAIRE COMMENT PREPARER UN PLAN D AFFAIRE GAGNANT 2

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION

FORMULAIRE D INSCRIPTION Le programme des bourses du Pontiac a été instauré pour favoriser l accès aux études postsecondaires à temps complet par des étudiants originaires de la région du Pontiac en leur apportant une aide financière.

Plus en détail

NOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis

NOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis TITRE NOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis Selon le règlement NOP de l USDA 205.406(a), un opérateur certifié doit transmettre chaque année à son

Plus en détail

Est-ce que les coopératives d habitations sont des résidences universitaires traditionnelles?

Est-ce que les coopératives d habitations sont des résidences universitaires traditionnelles? FAQ // coopératives d habitations étudiante Est-ce que les coopératives d habitations sont des résidences universitaires traditionnelles? Pas du tout! Mise à part qu elles soient dédiées à la population

Plus en détail

Entente sur le passage des lignes de transport en milieux agricole et forestier. Septembre 2014

Entente sur le passage des lignes de transport en milieux agricole et forestier. Septembre 2014 Entente sur le passage des lignes de transport en milieux agricole et forestier Septembre 2014 Table des matières INTRODUCTION...7 PARTIE 1 IMPACTS IMPACTS DES LIGNES ET DES POSTES D ÉNERGIE ÉLECTRIQUE....9

Plus en détail

LOCATAIRE, OUVRE-MOI!

LOCATAIRE, OUVRE-MOI! LOCATAIRE, OUVRE-MOI! LOCATAIRE, OUVRE-MOI! Les relations entre un propriétaire et un locataire ne sont pas toujours faciles. C est pourquoi il existe des lois et des règlements. Ce petit document tente

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

SCIENCES DU MANAGEMENT INGENIERIE DU MANAGEMENT METIERS DU MARKETING

SCIENCES DU MANAGEMENT INGENIERIE DU MANAGEMENT METIERS DU MARKETING MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT INGENIERIE DU MANAGEMENT METIERS DU MARKETING www.univ-littoral.fr PRESENTATION ET OBJECTIFS DE LA FORMATION Pour leur conduite de leurs entreprises

Plus en détail

L EXPÉRIENCE CLIENT QUI SONT VOS CLIENTS?

L EXPÉRIENCE CLIENT QUI SONT VOS CLIENTS? ASSOCIATION DES GESTIONNAIRES DE PARCS IMMOBILIERS CRÉER UNE EXPÉRIENCE DE SERVICE EXCEPTIONNELLE CONFÉRENCE PRÉSENTÉE PAR LOUIS FABIEN, PROFESSEUR HEC MONTREAL LE 29 SEPTEMBRE 2010 PLAN DE LA PRÉSENTATION

Plus en détail

Protocole sur les principes de constructibilité en zone agricole

Protocole sur les principes de constructibilité en zone agricole Protocole sur les principes de constructibilité en zone agricole PREFECTURE DE L EURE Avant propos pour la préservation du potentiel agricole eurois L agriculture est une composante majeure de l activité

Plus en détail

Informations personnelles. Lieu de résidence actuel. Résidence prospective

Informations personnelles. Lieu de résidence actuel. Résidence prospective Demande de location Corporation Immobilière Côte St-Luc Côte St. Luc Building Corporation Inc. 1550, boul. de Maisonneuve ouest, Bureau 1111, Montréal, (Qc) H3G 1N2 www.cslbc.com Tél.: (514) 934-0734 Téléc.:

Plus en détail

Fiche de renseignements accompagnant la demande de permis de construire en zone agricole dans le Haut-Rhin

Fiche de renseignements accompagnant la demande de permis de construire en zone agricole dans le Haut-Rhin Nom - Prénom (ou Nom de la société) : Adresse permanente : Téléphone : Email : Date de naissance: Statut juridique : s exploitation individuelle s GAEC s EARL s Autre (à préciser) Nom et Prénom du Chef

Plus en détail

Rédaction d un Plan d affaires

Rédaction d un Plan d affaires Rédaction d un Plan d affaires Catherine Raymond 2001 INTRODUCTION Raisons qui ont motivé la rédaction du plan d affaires Personnes ou organismes qui ont collaboré à l élaboration du plan d affaires Sommaire

Plus en détail

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé

Plus en détail

Merci de retourner ce document complété par courrier, fax ou mail (Joindre un plan de situation des bâtiments)

Merci de retourner ce document complété par courrier, fax ou mail (Joindre un plan de situation des bâtiments) 15, rue Gustave Eiffel, ZI Jarny-Giraumont 54800 JARNY Votre référence / Intervenant: N : Diagnostic MENAO N : Notre référence / Intervenant: M. / Mme : M. / Mme : Téléphone : Téléphone : 03 82 20 39 70

Plus en détail

A la recherche d un logement

A la recherche d un logement A la recherche d un logement Pensez-y : Liste des journaux d annonces Liste des sites web Liste des bailleurs sociaux Le Lexique des petites annonces Le tableau d aide à la recherche Le plan de la ville

Plus en détail

Primes à l acquisition

Primes à l acquisition Primes à l acquisition INFORMATIONS GÉNÉRALES Statistiques voisines Périodicité Ponctualité Propriété La prime à l acquisition est une aide financière, d'un montant forfaitaire de 745 EUR, qui peut être

Plus en détail

Prestation électronique de service pour la transmission d un bilan de phosphore

Prestation électronique de service pour la transmission d un bilan de phosphore Avis au lecteur sur l accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre accolades

Plus en détail

UTILISATION CONTEMPORAINE DU CHEVAL DE TRAIT

UTILISATION CONTEMPORAINE DU CHEVAL DE TRAIT Le cheval, UTILISATION CONTEMPORAINE DU CHEVAL DE TRAIT un moteur d insertion écologique, durable, économique, créatif... Une énergie renouvelable. Un brin d Histoire... Les années de Gloire et le déclin.

Plus en détail

CONTROLE DES STRUCTURES DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER

CONTROLE DES STRUCTURES DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE cerfa N de dossier : (adresse) N 11534* 02 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L'AGRICULTURE du Tél. Fax : CONTROLE DES STRUCTURES DEMANDE D AUTORISATION

Plus en détail

Bourse de mobilité internationale

Bourse de mobilité internationale Bourse de mobilité internationale Nom: Prénom: Numéro étudiant : A00 Année et programme d études : Faculté : Comment connaissez-vous le Service de mobilité internationale? Veuillez remettre ce formulaire

Plus en détail

Procédures pour l importation et l exportation de denrées alimentaires et objets usuels

Procédures pour l importation et l exportation de denrées alimentaires et objets usuels Service de la consommation et des affaires vétérinaires 155, ch.des Boveresses 1066 EPALINGES Téléphone +41 (0)21 316 43 43 Télécopie +41 (0)21 316 43 00 Courriel info.labocant@vd.ch Procédures pour l

Plus en détail

Paris, le 17 avril 2004. SEMINAIRE D APPROFONDISSEMENT 1 / 7

Paris, le 17 avril 2004. SEMINAIRE D APPROFONDISSEMENT 1 / 7 Paris, le 17 avril 2004. 1 / 7 SEMINAIRE D APPROFONDISSEMENT 2 / 7 MARSHALL ROSENBERG 8 au 11 juillet 2004 STRASBOURG Cher(e) ami(e), Vous avez déjà participé à un module 1 de formation en Communication

Plus en détail

Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle

Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle Enquête sur le devenir des diplômés de licence professionnelle Vous pouvez répondre à ce questionnaire en vous connectant sur Internet avec le code ci-contre : http://enquetes.u-bordeaux.fr/orpea/lp2012/questionnaire.htm

Plus en détail

PROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER

PROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER PROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER DESCRIPTION GÉNÉRALE DU PROGRAMME Ce programme s adresse aux étudiants qui poursuivent, à temps plein, un programme d études reconnu au Canada et conduisant

Plus en détail

Les principaux thèmes liés à cette cause sont :

Les principaux thèmes liés à cette cause sont : S engager pour l environnement Les hommes sont dépendants de leur environnement : c est leur lieu de vie. C est pourquoi lutter contre la pollution et le gaspillage est important. La défense de l environnement,

Plus en détail

Impact économique du secteur des coopératives. George Karaphillis CED Institute, Cape Breton University

Impact économique du secteur des coopératives. George Karaphillis CED Institute, Cape Breton University Impact économique du secteur des coopératives George Karaphillis CED Institute, Cape Breton University Tendances Les coopératives au Canada 350 300 250 200 150 100 50 0 Les coopératives en Nouvelle- Écosse

Plus en détail

TROISIÈME RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2013 PROCÈS-VERBAL LE 3 OCTOBRE 2013

TROISIÈME RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2013 PROCÈS-VERBAL LE 3 OCTOBRE 2013 TROISIÈME RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE 2013 PROCÈS-VERBAL LE 3 OCTOBRE 2013 Participants Marc Corriveau, conseiller municipal, représentant de la municipalité de Saint-Thomas Gilles Côté, Conseil régional

Plus en détail

Pesticides. agricoles Moins et Mieux. Cahier d auto- évaluation

Pesticides. agricoles Moins et Mieux. Cahier d auto- évaluation Pesticides agricoles Moins et Mieux Cahier spécifique Cahier d auto- évaluation Maïs sucré 1 re ÉDITION (2004) : Coordination et réalisation : Marie-Hélène April Raymond-Marie Duchesne Stratégie phytosanitaire

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE LACOLLE ORDRE DU JOUR MODIFIÉ SÉANCE ORDINAIRE 5 NOVEMBRE 2014

MUNICIPALITÉ DE LACOLLE ORDRE DU JOUR MODIFIÉ SÉANCE ORDINAIRE 5 NOVEMBRE 2014 MUNICIPALITÉ DE LACOLLE ORDRE DU JOUR MODIFIÉ SÉANCE ORDINAIRE 5 NOVEMBRE 2014 Vous êtes convoqués à la séance ordinaire du Conseil municipal de Lacolle qui se tiendra le mercredi 5 novembre 2014 à 19h00,

Plus en détail

LE RÉSEAU INTERNATIONAL D IMPLANTATION D ENTREPRISES. Philippe CHAMPEMOND Directeur Adjoint Erai Chine S IMPLANTER EN CHINE STRATEGIES & SOLUTIONS

LE RÉSEAU INTERNATIONAL D IMPLANTATION D ENTREPRISES. Philippe CHAMPEMOND Directeur Adjoint Erai Chine S IMPLANTER EN CHINE STRATEGIES & SOLUTIONS LE RÉSEAU INTERNATIONAL D IMPLANTATION D ENTREPRISES Philippe CHAMPEMOND Directeur Adjoint Erai Chine S IMPLANTER EN CHINE STRATEGIES & SOLUTIONS PEKIN TOKYO SHANGHAI NEW DELHI AHMEDABAD BANGALORE SHENZHEN

Plus en détail

Stratégie d accès aux terres agricoles de Brome-Missisquoi Élaboration d une banque de terre

Stratégie d accès aux terres agricoles de Brome-Missisquoi Élaboration d une banque de terre Stratégie d accès aux terres agricoles de Brome-Missisquoi Élaboration d une banque de terre Rapport final présenté à la MRC Brome-Missisquoi Rédigé par Patricia Lefèvre, Daphnée Poirier et Pierre Vinet,

Plus en détail

Le paiement de votre parking maintenant par SMS

Le paiement de votre parking maintenant par SMS Flexibilité et expanion L expanion de zone de tationnement payant ou la modification de tarif ou de temp autorié peut e faire immédiatement. Le adree et le tarif en vigueur dan le nouvelle zone doivent

Plus en détail

1. NON SALARIE AGRICOLE EXERÇANT PLUSIEURS ACTIVITES DE NATURE AGRICOLE

1. NON SALARIE AGRICOLE EXERÇANT PLUSIEURS ACTIVITES DE NATURE AGRICOLE Les chefs d exploitation ou d entreprise agricole peuvent exercer plusieurs activités simultanément, sous forme d entreprise individuelle ou sous forme sociétaire. Ces activités peuvent être : 1- de nature

Plus en détail

LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE

LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE Direction départementale des territoires PRÉFET DES HAUTES-ALPES Service d'appui territorial Application du droit des sols LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE D'une manière générale, les zones naturelles

Plus en détail

Exceptions rurales 201r-300r (article 240)

Exceptions rurales 201r-300r (article 240) Exceptions rurales 201r-300r (article 240) I 201r (Sujet au règlement 2015-190) RG1[201r] - une utilisation agricole limitée à une serriculture point de vente de produits agricoles ou à un centre de jardinage

Plus en détail

TROUSSE D INFORMATION SUR LE TIRAGE AU SORT PUBLIC

TROUSSE D INFORMATION SUR LE TIRAGE AU SORT PUBLIC BAILS FONCIERS POUR LES TERRAINS DE CHALETS SITUÉS LE LONG DE LA ROUTE INGRAHAM TRAIL TROUSSE D INFORMATION SUR LE TIRAGE AU SORT PUBLIC 1 er MAI 2015 Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest Ministère

Plus en détail

du Cadre de vie Secrétariat Permanent du Conseil National pour l Environnement et le Développement Durable Présenté par: Paul BOMBIRI

du Cadre de vie Secrétariat Permanent du Conseil National pour l Environnement et le Développement Durable Présenté par: Paul BOMBIRI Ministère de l Environnement l et du Cadre de vie Secrétariat Permanent du Conseil National pour l Environnement et le Développement Durable Présenté par: Paul BOMBIRI Expert National Statisticien/Economiste

Plus en détail