Offre contractuelle de coaching

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1 Offre contractuelle de coaching Paris Tél :

2 Offre contractuelle de Coaching Cette offre présente le cadre d accompagnement pour vous et votre entreprise. Vous y trouverez le type d accompagnement, les modalités de mise en œuvre et le cadre déontologique nécessaire à la réussite de votre projet. Néanmoins chaque offre est unique. Cette base proposée sera personnalisée selon vos besoins et vos contraintes. Article 1 : Objet L objet d une prestation de coaching d affaires est de mettre en place un programme d accompagnement personnalisé dans le but d atteindre des résultats que vous escomptez pour améliorer votre performance personnelle et professionnelle. Avant de démarrer un programme une consultation préalable est nécessaire pour choisir le meilleur programme. Article 2 : Rappel du contexte et Objectifs du coaching Le coach rappelle ici le contexte précis dans lequel il interviendra et posera les objectifs du coaching dès lors que ces derniers auront été évoqués lors d un premier RV. Article 3 : Moyens d accompagnement - Téléphone - Internet (Skype, Webex ) - Face à face dans un environnement respectant l intimité du client Dans le cas d un accompagnement d équipes, le client s engage à mettre à disposition des locaux (une ou plusieurs salles) pour le bon déroulement des séances. Article 4 : Types d accompagnement - Coaching individuel - Coaching d équipe - Coaching collectif (intra ou inter sur des thématiques choisies) - Formation Ces types d accompagnement se feront principalement sur du coaching d affaires ou sur différentes thématiques telles que la conduite du changement, le management de transition, le co-développement, le team building

3 Article 5 : Obligation du Coach 5.1 Délais d exécution - Calendrier Un planning sera établi mensuellement entre le client et le coach d affaires. Les séances de coaching peuvent être reprogrammées, mais éventuellement aux dépens de créneaux horaires souhaités. Dans le cadre d un programme mensuel de 6 mois minimum il est prévu en complément des journées de formation ou des Ateliers thématiques (soit compris dans le prix dans le cadre d un programme soit en sus pour les autres programmes). Dans le cas où ces prestations ne seraient pas utilisées au cours du semestre prévu, l exécution de ces dernières ne pourrait se faire au-delà d un délai de 3 mois supplémentaire. Passé ce délai les journées ne sont plus reportables et seront considérées comme «consommées». 5.2 Intervenant Le coach sera Sophie Letourneau, coach certifié. Le coach a fait la preuve qu il a été formé au métier de coach par un organisme professionnel compétent. Il ne recourt qu à des techniques éprouvées et qu il maîtrise. Pour plus d information (télécharger CV). 5.3 Responsabilités et Obligations Pour l accomplissement de la prestation prévue à l article 1, le Coach s engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l art. La présente obligation n est, de convention expresse, qu une obligation de moyens. Un coach est là pour guider et accompagner le client, le soutenir de le motiver afin qu il soit capable de conduire seul son entreprise vers la réussite. Le coach doit lui fournir les documents relatifs au programme (dans le cadre d une formation ou d un atelier). Ce rôle est consultatif, il n est pas là pour faire le travail du client. Le client porte la responsabilité des résultats obtenus durant le programme. Les services d un coach sont consultatifs. Le client porte seul la responsabilité de l usage et de l exploitation de ces services dans son

4 entreprise. En acceptant cet accord Le client renonce définitivement à toute possibilité de poursuite contre son coach pour toute perte, coût ou dépense relatifs aux activités mentionnées dans ce document et dans le programme de Coaching. Lorsque le Coach ou le client assisteront à des séminaires et/ou prendre des congés, les rendez-vous seront reprogrammés. 5.4 Obligation de confidentialité Le coach considérera comme strictement confidentiel, et s interdit de divulguer, notamment toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l occasion du présent contrat. Pour l application de la présente clause. Le coach, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de divulgation ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes. Le client considérera comme strictement confidentiel, et s interdit de divulguer, notamment toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l occasion du présent contrat. Pour l application de la présente clause, le Client répond de ses salariés comme de lui-même. Le Client, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de divulgation ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes. 5.5 Reporting Avant le démarrage du programme, une réunion de cadrage sera effectuée entre toutes les parties prenantes du contrat. A l issue de la prestation, une réunion de bilan sera effectuée entre les parties prenantes du contrat. L objectif de cette réunion sera d évaluer le niveau d atteinte des résultats. Article 6 : Obligation du Client 6.1 Obligation de collaboration Le Client s engage à collaborer avec le coach afin de contribuer à la bonne réalisation du présent contrat. A cette fin, le Client se rendra disponible, en un lieu convenu ou bien par téléphone, suivant un planning établi à l avance, afin d assurer le dialogue dans les diverses étapes de la mission contractée. 6.2 Engagement du client

5 Le client s engage à être ponctuel dans les rendez-vous pris avec le coach. Etant entendu que tout retard de plus de 15 minutes et non prévu annule la séance qui sera considérée comme définitivement perdue. En cas d annulation d un rendez-vous, le client est tenu d informer le coach au moins 48 heures au préalable (sauf cas de force majeure). Toute séance non annulée est due. Il en est de même pour le coach. Article 7 : Durée et lieu Les séances auront lieu soit dans les locaux du coach, soit chez le client. Si un espace extérieur devait être loué, celui-ci serait à la charge du client. Les séances durent généralement 1 heure sauf convention expresse. Article 8 : Prix et Modalités de paiement 8.1 Prix En contrepartie de la réalisation de la prestation définie à l article 1, les honoraires facturables le seront en fonction u programme choisi : T.VA. au taux de 20% applicable sur toutes les prestations de service fournies. 8.2 Modalités de paiement Le paiement se fait par prélèvement automatique mensuel, au début de chaque mois, pour les programmes individuels et le coaching de groupe pour les prestations du mois en cours et faisant objet d une facturation. Les consultations préalables sont payables d avance. Les journées de formation sont payables en deux fois. : un acompte de 40% à la signature du contrat et le solde à l issue de la journée. Le paiement se fera comptant. Tout retard de paiement donnera lieu à l application d intérêts de retard au taux de 1 fois et demi le taux d intérêt légal appliqué au montant dû au titre de la prestation conformément aux dispositions de l article L441-6, alinéa 5 du Code de commerce. Article 9 : Droits de propriété De convention expresse, les résultats de la prestation de coaching seront la pleine maîtrise du client, à compter du paiement intégral de la prestation et le Client pourra en disposer comme il l entend. Le prestataire, pour sa part, s interdit de faire état des résultats dont il s agit

6 et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l autorisation écrite du client. Les documents, supports divers et les supports de formations du programme de Coaching que le client reçoit sont confidentiels et de marque déposée, et ne peuvent être utilisés, copiés ou divulgués en dehors de votre entreprise. Ces documents sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et aucune copie, adaptation, distribution ou divulgation ne sont autorisés. Article 10 : Assurance de responsabilité Le Prestataire garantit au Client que durant l exécution du présent contrat, il est titulaire d une police d assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pour des dommages corporels ou matériels causés aux tiers ou au personnel du Client du fait de l exécution du contrat. Il devra en justifier à première demande du Client. Article 11 : Résiliation anticipée Vous ou votre coach pouvez décider de résilier ce contrat à n importe quelle date à condition qu un préavis soit donné par écrit sous les trente jours. En cas de force majeure, le coach peut mettre un terme au présent contrat. Il devra motiver sa décision et proposera un confrère pour poursuivre le travail. Les séances effectuées seront facturées. Si le client souhaite arrêter le contrat, il doit prévenir 1 semaine avant le prochain RV. Il paye alors les séances effectuées. Article 12 : Déontologie L accompagnement respecte le code de déontologie de l International Coaching Fédération Le coach s engage dans une relation d aide. De ce fait, le coach a fait sur lui-même une démarche de développement personnel ou de travail thérapeutique lui permettant d avoir une connaissance approfondie de luimême. Par ailleurs il se fait superviser régulièrement dans un programme de supervision collectif. Article 13 : Attribution de compétence Règlement des différents Le présent contrat est soumis à la loi française. De ce fait, les parties s efforceront de résoudre à l amiable tout litige qui pourrait surgir à

7 l occasion du présent contrat. En cas de désaccord persistant, ce différend sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.