Projet de compte rendu du Conseil municipal du 15 septembre 2014

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1 Projet de compte rendu du Conseil municipal du 15 septembre 2014 Le conseil municipal de la commune de BOHAL dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de PIQUET André, Maire PRESENTS (barrer les absents): PIQUET André, NOBLET Bernard, COEFFEC Yves, PICARD Yvette, BUSSON David, TIGEOT Fabien, LE BRETON Bernard, DREAN Claudine, DEME Anne-Laure, DENISET Evelyne, ISSERT Cécile,. BATRIN Christelle ABSENTS excusés: LE LUEL Rémy, EMEREAU Patrice a donné délégation de pouvoir à DEME Anne-Laure, METAYER NICOLAS a donné délégation de pouvoir à LE BRETON Bernard Date de convocation : 5 /09/2014 Le secrétaire de séance est Mme DENISET Evelyne Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 2 juin 2014 Rétrospective du budget communal et de la situation actuelle présentée par M. BIORET David, receveur municipal Monsieur BIORET présente l analyse financière qu il a réalisée sur la commune de Bohal sur la période Les chiffres présentés par le Trésorier confirment que la commune n a pas de grande possibilité en matière de financement. Les baisses de dotations de l Etat déjà intervenues et à intervenir combinées à la crise au niveau de l habitat font que les investissements des années à venir devront être limités et maitrisés. La seule marge de manœuvre est de développer l habitat ce qui induira une augmentation de nos bases d imposition. Nous avons créé ce cadre par le lancement du lotissement de Chabannes. Souhaitons une sortie de crise au plus vite. Point sur les travaux garderie: 57. avenant au marché O Hervieux Considérant la délibération n du 21 janvier 2014 relative à l attribution des marchés de travaux. De ce fait, et concernant les marchés de travaux, Monsieur le Maire précise aux membres de l Assemblée de la nécessité d approuver l avenant n 1 pour le lot n 4 Etanchéité attribué à l Entreprise O Hervieux. Cet avenant prend en compte des prestations supplémentaires correspondant aux travaux de désenfumage sur l existant. Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l avenant n 1 : Lot Entreprise Montant HT Base Avenant Nouveau montant Variation 04 O Hervieux % T.V.A % TOTAUX T.T.C Projet de compte rendu du conseil municipal du 15 septembre 2014 p.1

2 Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil d approuver l avenant n 1 au marché de travaux de construction d une garderie périscolaire comme détaillé ci-dessus. Après délibération les membres du conseil décident à l unanimité de: - approuver l avenant n 1 aux marchés de travaux de construction d une garderie périscolaire lot 4, comme détaillé ci-dessus, - autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier, - dire que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Principal 2014 de la Commune. 58. Construction garderie lot n 2 Avenant n 1 Monsieur le Maire présente un devis intégrant un projet d agrandissement de l auvent pour la future garderie : - agrandissement de 1 mètre : HT - Agrandissement de 3 mètres : HT Après en avoir délibéré, les membres du conseil valident l agrandissement de l auvent pour 1mètre. De ce fait, et concernant les marchés de travaux, Monsieur le Maire précise aux membres de l Assemblée de la nécessité d approuver l avenant n 1 pour le lot n 2 Charpente bois attribué à l Entreprise ROLLAND. Cet avenant prend en compte des prestations supplémentaires correspondant aux travaux d agrandissement de l auvent. Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l avenant n 1 du lot 2: Lot Entreprise Montant HT Base Avenant Nouveau montant Variation 02 ROLLAND % T.V.A % TOTAUX T.T.C Après délibération les membres du conseil décident à l unanimité de: - approuver l avenant n 1 aux marchés de travaux de construction d une garderie périscolaire lot 2, comme détaillé ci-dessus, - autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier, - dire que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Principal 2014 de la Commune. Projet de compte rendu du conseil municipal du 15 septembre 2014 p.2

3 59. Dépôt de dossiers de financement au titre du programme européen LEADER pour la construction d une garderie municipale EXPOSE : Le maire présente le projet : La commune de BOHAL a mis en place le projet de construction d une garderie périscolaire. Le projet étant éligible au programme Leader, le plan de financement prévisionnel est établi comme suit : DEPENSES RECETTES divers ,25 DETR 44,00% ,00 Travaux CG56 25,00% ,00 Autofin 20,00% ,67 LEADER 11,00% ,00 TOTAL ,67 TOTAL 100% ,67 En conclusions des délibérations, le Conseil Municipal décide à l unanimité: - d approuver le projet présenté et autorise le Maire à engager les dépenses inscrites cidessus pour la réalisation du projet, - d autoriser le Maire à procéder aux demandes de subventions indiquées au titre du programme Leader et des autres cofinanceurs suivants : DETR, Conseil général - de prendre acte qu en cas de différences constatées dans les accords définitifs des cofinancements précités, l autofinancement pourra être modifié par le Maire dans la limite maximale de 45 % du coût total validé et la limite minimale de 20 % de ce coût. - D autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l exécution de ces décisions. Opération multisites : création de 3 logements sociaux Armorique habitat 60. Demande de cautionnement Armorique Habitat concernant le programme de logement social Vu les articles L et L du Code des collectivités territoriales Vu l article 2298 du code Civil Vu le contrat de prêt n en annexe signé entre la SA d HLM Armorique Habitat ci-après l emprunteur et la caisse des dépôts et consignations ; Le conseil municipal après délibération approuve les éléments ci-dessous : Article 1. Le conseil municipal de Bohal accorde sa garantie à hauteur de 20% pour le remboursement d un prêt d un montant total de euros souscrit par l Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n 10332, constitué de deux lignes du Prêt. Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2. La garantie est apportée aux conditions suivantes : Projet de compte rendu du conseil municipal du 15 septembre 2014 p.3

4 La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu au complet remboursement de celui-ci et porte sur l ensemble des sommes contractuellement dues par l emprunteur dont il ne se serait acquitté à la date d exigibilité. Sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et consignations, la collectivité s engage dans les meilleurs délais à se substituer à l emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de la discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3. le conseil municipal s engage pendant la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt. 61. Travaux de raccordement pour l opération multisites Monsieur le maire rappelle les différents devis de raccordement concernant l opération de logement sociaux situés avenue du stade - devis saur : 5200 TTC - devis SDEM : Ttc - télécom : ttc Après délibération et à l unanimité, les membres du conseil valident ces différents devis et autorisent Monsieur le maire à signer les documents y afférents. 62. Dossier assainissement Bel orient, Trébiguet, la ville Eloi, le Portal, le Gage. Monsieur le Maire rappelle le projet lancé fin 2011 : La mise en place d un réseau d assainissement collectif et d une unité de traitement communs pour la zone d activité de Bel orient (communauté de Communes) et les villages de Trébiguet, le Gage, Bel orient (Commune) Les sols du parc d activités étant inaptes à recevoir des unités de traitement autonomes des eaux usées. Le portage de ce projet était communal et non communautaire car la commune à la compétence assainissement collectif. En 2012, la société Artelia (anciennement SOGREAH) a effectué une étude. Le coût total estimé du projet était de HT pour les réseaux et pour la station d épuration. Une demande de subvention avait été transmise auprès de l agence de l eau, de la région et du département. Le conseil général avait émis un avis favorable au projet. Il demandait d ailleurs à la communauté de communes la mise en place d un assainissement collectif pour prétendre à la labellisation Bretagne Qualiparc du parc d activités et obtenir des aides financières dans le cadre de la requalification. La mutualisation de la station de traitement des eaux usées entre la commune et la communauté de communes semblait tout à fait judicieuse et permettait des économies d échelle. Mais l agence de l eau Loire Bretagne n a pas donné une suite favorable à la demande de subventionnement de la commune. Aussi faute de subventionnement et malgré l intérêt du projet, Les membres du conseil décident à l unanimité de Projet de compte rendu du conseil municipal du 15 septembre 2014 p.4

5 - de clôturer cette opération. - de demander à la communauté de communes de participer à hauteur de 50% aux frais d études déjà engagé de HT soit sous forme de fonds de concours. Point sur le personnel Marie-Hélène part en fin d année en retraite, il est nécessaire de penser à son remplacement. La commission budget personnel devra se réunir pour fixer les besoins du poste en termes d horaires et fixer le profil de la personne qui sera retenue (entretien du bâtiment, scolaire ) 63. Subvention exceptionnelle comité des fêtes Le comité des fêtes a organisé en juillet un feu d artifice. L association étant déficitaire sur cet évènement à hauteur de 1100 euros, il a été présenté une demande de subvention exceptionnelle auprès de la mairie. Après délibération, les membres du conseil décident d allouer une subvention exceptionnelle de 400 pour l organisation du feu d artifice à l association Comité des fêtes. 64. Fixation des prix des lots du Lotissement de Chabannes Monsieur le Maire rappelle le changement de législation en ce qui concerne la tva passée à 20% qui est applicable la tva sur marge. Après délibération les membres du conseil décident d annuler la délibération n 17/2012 et remplacer les prix des lots du lotissement de Chabannes par les prix suivants avec effet rétroactif au 1 er janvier 2014 : Lot N Surface en M2 Prix HT TVA sur marge TOTAL TTC , , , , , , , , , , , , , , , , , , Adhésion SATESE La convention passée avec le département du Morbihan avec le service d appui technique à l épuration et au suivi des eaux SATESE- arrive à échéance, Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal son renouvellement. Projet de compte rendu du conseil municipal du 15 septembre 2014 p.5

6 Les membres du conseil après délibération à l unanimité décident : - du renouvellement de la convention couvrant la période 2015 à La nature des prestations, les missions ainsi que la tarification reste identique à celle des années passées soit 200 HT/an pour les communes de moins de 1000 habitants. - d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir. 66. Motion de soutien à l action de l AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l Etat Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d être massivement confrontées à des difficultés financières d une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d économies de 50 milliards d euros qui sera décliné sur les années , les concours financiers de l Etat sont en effet appelés à diminuer : - de 11 milliards d euros progressivement jusqu en 2017, - soit une baisse cumulée de 28 milliards d euros sur la période Dans ce contexte, le Bureau de l AMF a souhaité, à l unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L AMF, association pluraliste forte de ses adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n en est que plus à l aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l action publique locale, l AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources. En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d action (rigidité d une partie des dépenses, transfert continu de charges de l Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale). La commune de BOHAL rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l action publique pour tous les grands enjeux de notre société : - elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le «bien vivre ensemble» ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ; - enfin, elles jouent un rôle majeur dans l investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l emploi. La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics. En outre, la commune de BOHAL estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes. C est pour toutes ces raisons que la commune de BOHAL soutient les demandes de l AMF : Projet de compte rendu du conseil municipal du 15 septembre 2014 p.6

7 - réexamen du plan de réduction des dotations de l Etat, - arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d inflation de la dépense, - réunion urgente d une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les - politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales. 67. Approbation modification des statuts du syndicat de l eau du Morbihan entérinés par arrêtés préfectoral du 22 juillet 2011, modifiés par l arrêté préfectoral du 25 juin 2013 Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales, Vu l article L du code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n CS du Comité Syndical de Eau du Morbihan en date du 27 juin 2014 ; Soumets au Conseil municipal le projet de modifications des statuts en vigueur du syndicat de l Eau du Morbihan, approuvé par le Comité Syndical de Eau du Morbihan le 27 juin Les membres du conseil décident à l unanimité: - d approuver la modification des statuts en application de l article L du code Général des collectivités territoriales. 68. Formations recyclage SST Après délibération les membres du conseil valident le devis d AFCEP Consultant pour le recyclage SST du personnel pour un montant de 420 HT. DIVERS - choix du sol et peinture pour la garderie : la proposition n 2 du Cabinet BLEHER est choisie par 8 voix contre 7 voix il est donc acté que la référence du sol de la garderie est marmoleum stratio «color stream» 5221 et la référence de la peinture Lo et F Formation pour les associations : une formation pour le défibrillateur pourrait être réitérée pour les associations de BOHAL, le projet est à étudier. - Relance de l association St Charles : Les élus sont invités à la rencontre du vendredi 19/09 à 18h30, tous les habitants du nord de la claie sont conviés à cet évènement afin de relancer l association et proposer des aménagements suite l achat par la commune du terrain jouxtant la chapelle. Pour rappel, cette association était très dynamique et organisait le premier week-end de juillet un repas avec environ 400 participants. - Réunion mi-octobre sur les rythmes scolaires avec les membres de l école, une réunion dans le cadre de la CCVOL va également être organisée prochainement pour le point sur ce qui a été réalisé par les entreprises s étant lancé dans la démarche en Réunion des jeunes ans le 4 octobre à 11heures salle des associations. Projet de compte rendu du conseil municipal du 15 septembre 2014 p.7

8 - Publicité lotissement de Chabannes : la société precom a transmis une proposition pour intégrer une publicité dans leur dossier spécial «habiter le Morbihan» afin de vendre les lots restant du lotissement de Chabannes. Le conseil municipal propose de demander leur avis aux communes de Pleucadeuc et st Laurent sur oust qui ont déjà effectué ce type de publication. - Point sur la rentrée : effectif 125 élèves inscrits, transport scolaire communal : 8 élèves dont 3 pour école de Malestroit avec voyage le mercredi ; Cantine : environ 90 élèves jour ; Garderie = 96 inscriptions - Proposition d adhésion à l association des maires ruraux : pour que les communes rurales gardent un poids dans les décisions. - Repas du CCAS le 12 octobre 2014 les élus sont conviés les conjoints peuvent être présent pour un prix de 20 par repas. Les élus pourront être mis à contribution pour assurer le service. La proposition d animation du repas CCAS (chant des enfants de l école st Gildas) a été abandonnée, il reste à trouver une nouvelle idée. - Infos pays gallo ( : proposition de partenariat pour couvrir les informations de Bohal selon la même formule que oust infos. - Point sur le musée de la résistance à st marcel : - Prochain conseil municipal lundi 27 octobre 2014 à 20h Projet de compte rendu du conseil municipal du 15 septembre 2014 p.8