RFFP 2014 REVUE FRANÇAISE DE. N 127 Août 2014 CRISE DES FINANCES PUBLIQUES ET ÉVASION FISCALE CHRONIQUE D ACTUALITÉ INTERVIEW DE DIDIER MIGAUD

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1 RFFP 2014 REVUE FRANÇAISE DE FINANCES PUBLIQUES N 127 Août 2014 CRISE DES FINANCES PUBLIQUES ET ÉVASION FISCALE CHRONIQUE D ACTUALITÉ INTERVIEW DE DIDIER MIGAUD CHRONIQUE FISCALE CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE CHRONIQUE DE FINANCES SOCIALES CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE

2 Revue Française de Finances Publiques ISSN Crise des finances publiques et évasion fiscale Éditorial : Crise des finances publiques, mobilisation de l impôt et lutte contre l évasion fiscale, par Michel Bouvier... V CRISE DES FINANCES PUBLIQUES ET ÉVASION FISCALE Avant-propos, par Lawrence Cannon... 3 Avant-propos, par Chantal Houdet... 9 Effet des stratégies fiscales «agressives» sur les finances publiques (Québec/ Canada), par Suzanne Landry Les «accords fiscaux préventifs», par Michel Bouvier Bref regard sur la règle du précédent en droit fiscal canadien, par Chantal Jacquier La lutte contre l évitement fiscal et l évasion fiscale : le point de vue de l économiste (Québec/Canada), par Gilles N. Larin et Lyne Latulippe L évitement, enjeu de l économie publique de l impôt, par Aurélien Beleau et Jean-Marie Monnier Comment la politique fiscale prend-elle en compte la nécessité de lutter contre la fraude et l évasion?, par Édouard Marcus L évitement fiscal et la fraude fiscale au Canada, par Nathalie Goyette La fraude fiscale sur Internet, par Charles Guené La lutte contre les planifications fiscales agressives au Québec, par Agathe Simard Les nouveaux outils de lutte contre la fraude fiscale, par Jean-Raphaël Pellas La coo rdination de la lutte contre la fraude fiscale opérée par le droit de l Union européenne, par Sébastien Jeannard Sécurité fiscale et fraude fiscale, par Olivier Fouquet

3 II Revue Française de Finances Publiques Le juge administratif français et la fraude fiscale. L exemple de la fraude carrousel, par Jérôme Michel Interprétation et application de la règle générale anti-évitement par les tribunaux canadiens, par Marc Noël CHRONIQUE D ACTUALITÉ Interview de Didier Migaud CHRONIQUE FISCALE La TVA est-elle viable dans une économie mondialisée?, Synthèse du Rapport de FONDAFIP présentée par Jean-Raphaël Pellas CHRONIQUE DE GOUVERNANCE BUDGÉTAIRE Le financement des emplois des cabinets ministériels et des collaborateurs de l Élysée : entre levée et maintien du «secret-dépense», par Matthieu Caron CHRONIQUE DE FINANCES SOCIALES La création d un cinquième risque dans les régimes de base de la sécurité sociale, par Émilie Labrot CHRONIQUE DE GOUVERNANCE FINANCIÈRE LOCALE La réforme des conseils départementaux, quels enjeux financiers? L opinion de présidents de conseils départementaux Propos recueillis par Émilie Moysan Comment (ré)concilier les démarches de pilotage des politiques publiques et le processus budgétaire dans la gestion locale, par Christophe Ruprich-Robert CHRONIQUE BIBLIOGRAPHIQUE I. Compte rendu d ouvrage, par Gilbert Orsoni II. Vient de paraître III. Annonces de colloques

4 Revue Française de Finances Publiques ISSN The crisis of public finance and tax avoidance RFFP No. 127 August 2014 Editorial: Crisis in public finances, mobilisation of taxation and the fight against tax avoidance, by Michel Bouvier... XI CRISIS IN PUBLIC FINANCE AND TAX AVOIDANCE Foreword, by Lawrence Cannon... 3 Foreword, by Chantal Houdet... 9 Introductory report. Québec/Canada, by Suzanne Landry Preventive tax agreements, by Michel Bouvier The rule of precedent in Canadian tax law, by Chantal Jacquier The fight against tax avoidance: an economist s point of view (Québec/Canada), by Gilles N. Larin and Lyne Latulippe Avoidance, a challenge for the public tax economy, by Aurélien Beleau and Jean- Marie Monnier How can tax policy understand the need to combat fraud and avoidance?, by Édouard Marcus Tax avoidance and tax fraud in Canada, by Nathalie Goyette Tax fraud on the Internet, by Charles Guené Fighting aggressive tax planning in Québec, by Agathe Simard New tools in the fight against tax fraud, by Jean- Raphaël Pellas Coordination of the fight against tax fraud using European Union law, by Sébastien Jeannard Tax security and tax fraud, by Olivier Fouquet Administrative judges in France and tax fraud. The example of fraud carousels, by Jérôme Michel

5 IV Revue Française de Finances Publiques Interpretation and application of the general anti- avoidance rule in Canadian courts, by Marc Noël ACTUALITY Interview with Didier Migaud TAXATION Is VAT viable in a globalised economy? Summary of the FONDAFIP report, by Jean- Raphaël Pellas BUDGET GOVERNANCE Funding for positions in ministerial departments and the Élysée Palace: between levy and expense secrecy by Matthieu Caron SOCIAL FINANCES Creation of a fifth risk in basic welfare schemes, by Émilie Labrot LOCAL FINANCIAL GOVERNANCE The financial challenges of reforming departmental councils. The thoughts of departmental council presidents Compilated by Émilie Moysan How to reconcile (again) the processes for running public policy and the budgeting process in local management, by Christophe Ruprich- Robert LITERATURE REVIEW I. Book review, by Gilbert Orsoni II. Just out III. Upcoming conferences

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