DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE "ROUTES ET BATIMENTS" DGO1 DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES SUBSIDIEES Direction des Voiries subsidiées

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1 (W:D:\Windata\Année 2008\2008 Aout\Word\PAC_Appel_projets.doc) DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE "ROUTES ET BATIMENTS" DGO1 DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES SUBSIDIEES Direction des Voiries subsidiées PLAN «AIR-CLIMAT» ECLAIRAGE PUBLIC Sous peine d'exclusion, ce dossier de candidature sera transmis, par courrier, - complet (avec les annexes à joindre), - en deux exemplaires, - pour le, - à la Direction générale opérationnelle "Routes et Bâtiments" DGO1 Département des Infrastructures subsidiées Direction des Voiries subsidiées rue Van Opré, JAMBES Pour tout renseignement relatif au dossier : Marc Del Fabro 081 / m.delfabro@mrw.wallonie.be NB : CE DOCUMENT EST DISPONIBLE SUR LE PORTAIL DES POUVOIRS LOCAUX RUBRIQUE «ACTUALITES» : AIR-CLIMAT /6

2 1 RESPONSABLE DU PROJET (W:D:\Windata\Année 2008\2008 Aout\Word\PAC_Appel_projets.doc) 1.1. L'Administration communale de :..... désigne les personnes suivantes comme responsables du suivi du dossier «AIR- CLIMAT» et ce, depuis l'appel à projets jusqu'à la bonne exécution de celui-ci, en cas de sélection du dossier : 1.2. Responsable du dossier pour le Collège communal : Nom : 1.3. Fonctionnaire communal responsable du dossier : Nom : 1.4. Gestionnaire de la voirie concernée : Province M.E.T. Commune Autres - à préciser.. AIR-CLIMAT /6

3 (W:D:\Windata\Année 2008\2008 Aout\Word\PAC_Appel_projets.doc) 1.5. Nom de la société en charge de la gestion et de l'entretien du réseau d'éclairage : Nom : 1.5. Conception du projet Oui Non Auteur de projet à désigner Commune Autres - à préciser Plans ou documents existants : En projet En cours Terminé en Non Plan communal de Mobilité Schéma de structure Plan communal de Développement rural Itinéraires cyclables communaux Plan lumière Autres - à préciser.... AIR-CLIMAT /6

4 2 FICHE SYNOPTIQUE (W:D:\Windata\Année 2008\2008 Aout\Word\PAC_Appel_projets.doc) 2.1. Intitulé du projet : 2.2. Périmètre - zone - quartier ou village concerné. Préciser l adresse et/ou la (les) rue(s) concernée(s) 2.3. Expliquez en quoi le dossier répond aux objectifs poursuivis et est en cohérence avec les critères de sélection : les économies d'énergie prévues la qualité du dossier de candidature (dossier complet, clair et précis) la pertinence et la qualité de l investissement, sa motivation et son caractère innovant l amélioration réelle de la sécurité des usagers les plus vulnérables l amélioration de la convivialité des lieux. Expliquez : 2.4. Budget Estimation du coût des travaux : Appui demandé (taux de subside : 80 % et montant de la subvention - min : max : ) :. Année d imputation de la subvention AIR-CLIMAT /6

5 (W:D:\Windata\Année 2008\2008 Aout\Word\PAC_Appel_projets.doc) 3 DESCRIPTION DE LA SITUATION EXISTANTE ET DES PROBLEMES RELEVES 3.1. Description et analyse du projet : Caractéristiques de la voirie et de l habitat : A- les caractéristiques urbanistiques, architecturales, sociales (usages, type d usagers,...), environnementales, fonctionnelles (habitat, commerces, Horéca, ) du site (généralités) : B- les caractéristiques de la voirie (trafic, hiérarchisation, vitesses autorisées) Eclairage : A. l'analyse du réseau d éclairage public existant de la zone à traiter avec si possible le bilan des consommations annuelles (sur base des données fournies par l intercommunale, gestionnaire du réseau) B. l analyse générale de l éclairage public et «non public» (vitrines éclairées, enseignes lumineuses, éclairage de bâtiments) : sur-éclairement, insuffisance, zones perturbées par la pollution lumineuse, cohérence de l éclairage et du matériel C. le niveau d éclairement ambiant (proximité d une autoroute, zone commerciale, industrielle ou sportive fortement éclairée?) Relevé des problèmes de sécurité constatés : A. Sécurité objective : routière : statistiques sur les accidents de la route, des personnes et des biens : accidents d usagers vulnérables, statistiques des agressions, d actes de vandalisme, B. Sécurité subjective (informations sur la perception de l éclairage existant provenant d enquêtes sur le terrain auprès des riverains. Par exemple : concertation de quartier, des usagers, d associations, d organismes, ) : routière : sentiment d insécurité, perception d une certaine dégradation de la qualité de vie des personnes et des biens : sentiment d insécurité, AIR-CLIMAT /6

6 3.2. Présentation cartographique du projet : (W:D:\Windata\Année 2008\2008 Aout\Word\PAC_Appel_projets.doc) Plan de la situation (extrait I.G.N., plan d ensemble de la commune, PPNC) Situation existante : A- photos significatives du site B- un schéma du profil en travers type (largeur des bandes, stationnement, largeur des trottoirs, SUL, type de revêtement et couleur) sera fourni C- esquisse du projet reprenant l éclairage existant et futur (hauteurs, interdistances, types de sources et puissances) Cohérence avec d autres aménagements Travaux en cours ou en vue dans le périmètre concerné (programme triennal, extension d habitat, lotissement, zone commerciale ) Approuvé par le Conseil communal en sa séance du : Signatures : Le Bourgmestre, Le Secrétaire communal, AIR-CLIMAT /6