Assainissement non collectif

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1 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L EAU Assainissement non collectif Année 2009 Juin 2010 SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE-MARITIME 131 Cours Genêt BP SAINTES CEDEX Tél Fax Mail. secretariat@sde17.fr Internet.

2 PRESENTATION GENERALE Le service «Assainissement Non Collectif» a été créé en 2000 pour contrôler les installations neuves d assainissement individuel pour le compte des communes ; celui-ci n étant plus assuré par la DDASS. Ainsi, 415 communes bénéficient actuellement de ce service représentant environ habitants (Cf. Carte jointe en annexe I). En 2006, le Syndicat a décentralisé sur deux agences (Aunis et Haute Saintonge) une partie de l activité de son service «Assainissement Non Collectif» afin d être plus proche de ses usagers. (Cf. Annexe II - Carte délimitant les secteurs d intervention par Agence) Chaque nouveau dispositif d'assainissement individuel fait l'objet d'un contrôle de conception et de réalisation. Les dispositifs d assainissement individuel existants font l objet d un diagnostic de fonctionnement et d entretien. Celui-ci doit être renouvelé tous les 8 ans. Les modalités de ces contrôles sont fixées dans le règlement du service public d assainissement non-collectif. Rappel de ses missions : 1 Contrôle de conception des installations nouvelles - Vérification du dossier de demande d'autorisation d'assainissement non-collectif renseigné par le pétitionnaire ; - Reconnaissance du site ; 1

3 - Compte-rendu de visite avec avis sur la conformité du projet d'assainissement. 2 Contrôle de réalisation des installations nouvelles - Vérification du dispositif avant recouvrement (volume de la fosse toutes eaux, dimension du système d'épandage, qualité des matériaux utilisés, ) ; - Compte-rendu de visite avec avis sur la conformité de l'installation. 3 Diagnostic de fonctionnement et d entretien des installations existantes - Identification des différents ouvrages d assainissement, - Vérification de l'état de ces ouvrages (ventilation, accessibilité, corrosion ). - Vérification de l écoulement des effluents jusqu aux dispositifs d épuration - Vérification de l entretien des ouvrages, - Vérification du fonctionnement général. 4 Contrôle périodique (fréquence qui ne peut excéder 8 ans) - Vérifier les modifications intervenues depuis le précédent contrôle, - Vérification de l état des ouvrages (ventilation, accessibilité, corrosion ) - Vérification de l écoulement des effluents jusqu aux dispositifs d épuration, - Vérification de l entretien des ouvrages, - Vérification du fonctionnement général Depuis la création du service, contrôles ont été réalisés. 2

4 I INDICATEURS TECHNIQUES 1 Zonages d assainissement La situation au 31 Décembre 2009 s établit comme suit : 255 zonages approuvés après enquête publique, 18 zonages en révision, 77 études sont réalisées ou en cours, dont 19 communes figurent au programme communes sont en attente. (Cf. Carte jointe en annexe III). 2 Contrôles assainissement individuel Depuis 2000 le Syndicat a réalisé un total de contrôles répartis de la façon suivante : contrôles conception (56 %) contrôles réalisation (41 %) 870 contrôles de l existant ( 3 %) 56% 41% 3% Réalisation Existant Conception 3

5 Dans le tableau ci-dessous, est récapitulé depuis 8 ans le nombre de contrôles réalisés : Total Conception Réalisation Diagnostic fonctionnement et d entretien Total Evolution du nombre de contrôles Conception Réalisation Diagnostic fonctionnement et entretien 4

6 La diminution du nombre de contrôle de conception depuis 2006 pourrait être liée à un ralentissement de l évolution de l urbanisation à l échelle du département. Par ailleurs, ce phénomène est accentué par la mise en application de la réforme des autorisations d urbanisme en Octobre 2007 qui tend à limiter la consultation du service assainissement individuel par les services instructeurs de permis de construire. Depuis 2005, le service procède également à la vérification de la conception/réalisation des réseaux d assainissement privés et raccordés à une unité de traitement commune dans le cadre des lotissements privés. Ces contrôles, réalisés sous convention avec le lotisseur et la commune, sont effectués par des visites de chantiers, essais d étanchéité de réseau, contrôle vidéo du réseau, essais de compactage des tranchées. 7 lotissements autorisés en 2009 ont fait ou vont faire l objet de ces contrôles. L augmentation depuis 2008 des diagnostics de fonctionnement est liée au développement de cette activité en lien avec les transactions immobilières et avec les communes volontaires pour vérifier l ensemble des installations existantes sur le territoire Cette activité a été multipliée par 4 entre 2008 et Une 1 ère campagne de diagnostic d assainissement individuel a été lancée sur les communes de BERCLOUX, CHEPNIERS, LANDRAIS et COLOMBIERS en application de la Loi sur l Eau du 30 décembre 2006, qui précise que l ensemble des installations doivent faire l objet d un diagnostic avant le 1er janvier 2013 Le taux de conformité lors des contrôles de réalisation des installations neuves est de 97 % sur 1642 installations contrôlées. Sur 235 installations contrôlées lors du diagnostic de fonctionnement : 42 % ne présentent pas de risques sanitaires ou environnementaux 50 % présentent des risques sanitaires ou environnementaux 8 % présentent un risque inconnu. Contrôles installations neuves 97% 3% Contrôles installations existantes 8% 42% 50% Taux de conformité Taux non-conformité Taux de conformité Inconnu Taux non-conformité 5

7 II INDICATEURS FINANCIERS 1 Tarifs Le tableau ci-dessous rappelle les tarifs votés par l Assemblée Générale chaque année depuis 2001 : Année Construction Neuve Contrôle 1 er Fonctionnement sur installation existante ,449 / + 1,97 % ,45 / + 3,66 % ,14 94,79 + 2,35 % ,93 94,79 + 2,3 % , , , ,72 0 % 0 % 0 % 0 % 94,79 94,79 94,79 94, ,72 94,79 6

8 Pour 2010, les tarifs n ont pas subi d augmentation : 168,72 HT pour le contrôle d installation neuve et 94,79 HT pour contrôle 1 er fonctionnement sur installation existante. Ces tarifs ont été votés par le Comité du 10 Décembre Evolution des tarifs depuis Contrôle neuf Contrôle existant Une nouvelle redevance a été instaurée à compter du 1 er Janvier 2010 : il s agit de la redevance de contrôle périodique qui a été fixée à 60 TTC par le Comité du 10 Décembre Bilan financier Le bilan financier est établi à partir des recettes et des dépenses du Compte Administratif 2009 : Recettes (en milliers d euros) Redevances contrôles 304 k Subventions d exploitation 227 k Produits exceptionnels 2 k Total 533 k Excédent reporté 691 k TOTAL k 7

9 0,3% 57,1% 42,6% Redevances Subventions & cotisations Autres recettes Evolution de l'encaissement des redevances de contrôle Dépenses (en milliers d euros) Charges à caractères général (fournitures, carburant, entretien, études, ) 56 k Autres charges de gestion (personnel) 525 k Dotation aux amortissements & provisions 28 k TOTAL 609 k 8

10 Dépenses d'exploitation % 9% 86% Autres charges de gestion Dotation aux amortissements Charges générales soit le résultat d exercice suivant (en milliers d euros) : CA 2009 Recettes de Fonctionnement (i) 533 Dépenses de Fonctionnement (ii) 609 Résultat de l'exercice (iii) = (i)-(ii) - 76 Résultat de fonctionnement N-1 reporté (iv) 691 Résultat cumulé = (iii)+(iv) 615 Cet excédent va permettre de faire face notamment à la diminution des subventions des Agences de l Eau, sans entraîner d augmentation particulière du tarif. 9

11 III PERSPECTIVES 1 Réhabilitation des dispositifs d assainissement individuel Le Syndicat va engager une opération pilote sur la commune de ST DIZANT DU BOIS pour la réhabilitation des dispositifs d assainissement individuel. En vue d obtenir une Déclaration d Intérêt Général (DIG), une enquête publique a eu lieu. A l issue de celle-ci, le Commissaire-Enquêteur a émis un avis favorable au projet. L arrêté préfectoral a été établi le 26 Avril L ensemble du projet a été présenté à la population lors d une réunion publique le 18 février propriétaires se sont portés volontaires pour cette opération. La prochaine étape consistera à réaliser les études de définition de la filière d assainissement à mettre en place chez ces propriétaires. 2 Diagnostic assainissement individuel Conformément à la Loi sur l Eau du 30 Décembre 2006, l ensemble des dispositifs d assainissement individuel existants doit faire l objet d un diagnostic de fonctionnement et d entretien par le Syndicat des Eaux. En conséquence, le service assainissement individuel procède prioritairement au diagnostic des installations d assainissement lors des ventes d habitations auxquelles elles sont liées. Ce principe répond à 2 obligations réglementaires : le diagnostic des installations existantes conformément à la Loi sur l Eau du 30 Décembre 2006 ; le diagnostic de fonctionnement et d entretien doit être annexé à l acte de vente de l habitation (obligation à partir du 1 er Janvier 2013). 10

12 Sans attendre l échéance réglementaire du 1 er janvier 2013, l ensemble des Notaires de la Charente-Maritime et les communes adhérentes au Syndicat des Eaux ont été sensibilisés sur l intérêt que présentent ces diagnostics afin que les acquéreurs soient informés de l état de fonctionnement des dispositifs d assainissement liés aux habitations dont ils font l acquisition. Une réunion sur ce thème a été organisée en partenariat avec la Chambre des Notaires de Charente- Maritime le 12 février Les agences immobilières du département ont également été sensibilisées. Ainsi les notaires, agences immobilières et communes sont invités à consulter le Syndicat des Eaux afin que leur soit fourni le dernier rapport de contrôle de l installation d assainissement individuel en cours de validité qui pourra alors être annexé à l acte de vente conformément au Code de la Construction et de l Habitat. Le contrôle de l ensemble des installations existantes, commune par commune, a débuté en 2009 et sera poursuivi et développé en 2010 en application de la Loi du l Eau du 30 décembre _ 11

13 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L EAU Année 2009 Annexe I Collectivités ayant délégué la compétence «Assainissement Non Collectif»

14 JONZAC COMMUNE ADHERENTES AU SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE-MARITIME COMPETENCE ''ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL'' MARANS TAUGON CHARRON LA RONDE LES PORTES-EN-RE JEAN- DE-LIVERSAY CLEMENT- DES-BALEINES ESNANDES ANDILLY CYR-DU-DORET COURCON LA GREVE -SUR-MIGNON ARS-EN-RE LOIX MARSILLY VILLEDOUX OUEN -D'AUNIS LONGEVES NUAILLE-D'AUNIS LA GREVE-SUR-MIGNON LA COUARDE- SUR-MER MARTIN-DE-RE LE BOIS- LA FLOTTE PLAGE-EN-RE RIVEDOUX-PLAGE SAINTE- MARIE-DE-RE NIEUL-SUR-MER FERRIERES XANDRE SAUVEUR-D'AUNIS ANGLIERS L'HOUMEAU SAINTE- VERINES SOULLE BENON LAGORD PUILBOREAU C D A D E L A R O C H E L DOMPIERRE- L E LE GUE-D'ALLERE SUR-MER ANAIS LA ROCHELLE BOURGNEUF PERIGNY BOUHET MONTROY MEDARD-D'AUNIS CLAVETTE VOUHE CHRISTOPHE VIRSON AYTRE PUYRAVAULT LA JARNE LA JARRIE AIGREFEUILLE-D'AUNIS ANGOULINS SALLES- FORGES CHAMBON SUR-MER CROIX-CHAPEAU CRAMCHABAN LA LAIGNE PIERRE-D'AMILLY GEORGES -DU-BOIS SATURNIN-DU-BOIS MARSAIS DOEUIL-SUR-LE-MIGNON DENIS-D'OLERON LA BREE-LES-BAINS ILE-D'AIX CHATELAILLON -PLAGE VIVIEN YVES THAIRE LE THOU LANDRAIS BALLON ARDILLIERES CIRE-D'AUNIS SURGERES PERE MARD FELIX GERMAIN- BERNAY-MARTIN DE-MARENCENNES BREUIL-LA-REORTE VANDRE CHERVETTES PUYROLLAND LAURENT- COURANT PUYROLLAND DE-LA-BARRIERE GENOUILLE NACHAMPS MANDE- SUR-BREDOIRE VILLENEUVE- SEVERIN- LA-COMTESSE SUR-BOUTONNE MIGRE LA CROIX-COMTESSE DAMPIERRE- VERGNE SUR-BOUTONNE COIVERT BLANZAY- SUR-BOUTONNE LOZAY LOULAY GEORGES- MARTIAL DE-LONGUEPIERRE LA JARRIE-AUDOUIN PIERRE- DE-L'ILE LA VILLEDIEU VINAX GEORGES-D'OLERON FOURAS MURON BREUIL-MAGNE LAURENT -DE-LA-PREE LOIRE-LES-MARAIS VERGEROUX TONNAY-CHARENTE MORAGNE ANNEZAY CREPIN TONNAY- BOUTONNE LOUP CHANTEMERLE- SUR-LA-SOIE NUAILLE-SUR -BOUTONNE LA BENATE PARDOULT LANDES DENIS- LES EGLISES- DU-PIN ANTEZANT- D'ARGENTEUIL LA-CHAPELLE PAILLE LA VERGNE VERVANT AULNAY VILLEMORIN SALEIGNES CONTRE LES EDUTS ROMAZIERES VILLIERS-COUTURE NERE PIERRE-D'OLERON DOLUS-D'OLERON LE CHATEAU-D'OLERON PORT-DES- NAZAIRE- BARQUES ROCHEFORT SUR-CHARENTE FROULT HIPPOLYTE SOUBISE ECHILLAIS MOEZE TRIZAY CHERBONNIERES LUSSANT TORXE COURCELLES COUTANT- LOIRE-SUR-NIE LE-GRAND POURSAY- VOISSAY TERNANT JEAN- GARNAUD PIERRE-DE-JUILLERS CABARIOT PUY-DU-LAC D'ANGELY LES NOUILLERS ARCHINGEAY MARTIN-DE-JUILLERS JULIEN- LE GICQ DE-L'ESCAP GIBOURNE BIGNAY CHAMPDOLENT VARAIZE MAZERAY FONTENET LES TOUCHES-DE-PERIGNY BORDS TAILLANT LA VALLEE SAVINIEN ASNIERES-LA-GIRAUD LA BROUSSE BAGNIZEAU FENIOUX SEIGNE FONTAINE- CHALENDRAY CRESSE BAZAUGES CHIVES LE GRAND-VILLAGE-PLAGE TROJAN-LES-BAINS LA TREMBLADE BEAUGEAY AGNANT GRANDJEAN AUMAGNE BEURLAY SAINTE-MEME LE MUNG BLANZAC-LES-MATHA ROMEGOUX GEAY BOURCEFRANC- LA FREDIERE LE-CHAPUS HILAIRE- NANTILLE MATHA HIERS-BROUAGE SAINTE-RADEGONDE CRAZANNES TAILLEBOURG DE-VILLEFRANCHE AUJAC ANNEPONT AUTHON- JEAN-D'ANGLE CHAMPAGNE JUICQ EBEON MARENNES PONT-L'ABBE BERCLOUX PORCHAIRE COURCERAC CHAMPAGNE -D'ARNOULT PLASSAY SULPICE PRIGNAC -D'ARNOULT PORT-D'ENVAUX VAIZE THORS ECOYEUX JUST-LUZAC LE DOUHET LA GRIPPERIE- BRIZAMBOURG SYMPHORIEN LES ESSARDS MIGRON MONS ECURAT BUSSAC-SUR-CHARENTE VILLARS-LES-BOIS VENERAND LE SEURE SORNIN SAINTE-GEMME SOULIGNONNE GEORGES- BURIE DES-COTEAUX NIEULLE-SUR-SEUDRE BRIS- FONTCOUVERTE DES-BOIS ARVERT NANCRAS CORME-ROYAL NIEUL-LES-SAINTES SAINTES CESAIRE CHAILLEVETTE BALANZAC LA CHAPELLE- DES-POTS BEAUVAIS- GOURVILLETTE SUR-MATHA HAIMPS MASSAC OUEN SIECQ SONNAC LOUZIGNAC BRIE-SOUS-MATHA NEUVICQ- BALLANS LE-CHATEAU MACQUEVILLE BRESDON LES MATHES ETAULES MORNAC- SUR-SEUDRE LE GUA SABLONCEAUX LA CLISSE LUCHAT PESSINES CHANIERS SAUVANT C D A D E R O Y A N L'EGUILLE BREUILLET C D A D E R O Y A N AUGUSTIN C D A C D A E D R E O Y R A O NY A N SULPICE- DE-ROYAN SAUJON CDA de ROYAN PALAIS-SUR-MER VAUX-SUR-MER MEDIS ROYAN PISANY DOMPIERRE- LES GONDS CHERAC ROMAIN- VARZAY SUR-CHARENTE COURCOURY DE-BENET CHERMIGNAC SEVER- DE-SAINTONGE THEZAC THENAC RETAUD ROUFFIAC PREGUILLAC BRIVES-SUR- CHARENTE MEURSAC LA JARD MONTILS LE CHAY BERNEUIL COLOMBIERS CORME-ECLUSE MONTPELLIER- RIOUX DE-MEDILLAN TESSON PERIGNAC SALIGNAC-SUR- CHARENTE GEORGES- DE-DIDONNE SEMUSSAC GREZAC THAIMS SIMON-DE- PELLOUAILLE VILLARS-EN-PONS SEURIN-DE-PALENNE LEGER COULONGES CELLES CRAVANS BOUGNEAU MESCHERS- SUR-GIRONDE TALMONT ARCES BARZAN DIZANT SIMON- MAIGRIN -DU-BOIS OZILLAC SEMILLAC DE-BORDES THOMAS- SEMOUSSAC MEDARD AGUDELLE DE-CONAC ALLAS- MORTIERS GEORGES- MARTIAL- BOCAGE DES-AGOUTS DE-MIRAMBEAU VILLEXAVIER FONTAINES-D'OZILLAC LEOVILLE ANDRE- ECHEBRUNE LONZAC JAZENNES DE-LIDON COZES PONS MARTIAL-SUR-NE BIRON GEMOZAC TANZAC MAZEROLLES GERMIGNACCIERZAC EPARGNES JARNAC-CHAMPAGNE AVY GIVREZAC CHADENAC VIROLLET QUANTIN- FLEAC-SUR- DE-RANCANNE SEUGNE BELLUIRE CHENAC- MORTAGNE- GREGOIRE- SEURIN-D'UZET SUR-GIRONDE NEUILLAC D'ARDENNES GERMAIN- MARIGNAC SAINTE-LHEURINE ST PALAIS DE PHIOLIN ARCHIAC DU-SEUDRE NEULLES NEUILLAC BOUTENAC- MOSNAC TOUVENT ARTHENAC CHAMPAGNOLLES GEORGES- ANTIGNAC EUGENE CLAM MOINGS FLOIRAC BOIS GENIS- MAURICE- BRIE-SOUS- DE-SAINTONGE DE-TAVERNOLE ARCHIAC CLION FORT- ALLAS- LUSSAC MARTIAL- SUR-GIRONDE LORIGNAC CHAMPAGNE DE-VITATERNE REAUX PLASSAC ROMAIN-SUR-GIRONDE LORIGNAC GERMAIN- SIGISMOND- DE-LUSIGNAN DE-CLERMONT CIERS-CHAMPAGNE JONZAC GUITINIERES MEUX JONZAC CIERS-DU-TAILLON DIZANT-DU-GUA HILAIRE- CHAMPAGNAC DU-BOIS SAINTE-RAMEE CONSAC GERMAIN- NIEUL-LE-VIROUIL DE-VIBRAC CHAUNAC VANZAC VIBRAC BRAN MESSAC EXPIREMONT POMMIERS- MERIGNAC MOULONS LE PIN SOUSMOULINS SORLIN-DE-CONAC BONNET-SUR-GIRONDE MIRAMBEAU TUGERAS- SOUBRAN MAURICE SALIGNAC-DE- MIRAMBEAU CHARTUZAC ROUFFIGNAC BOISREDON COUX COURPIGNAC CHAMOUILLAC SOUMERAS CHATENET CHEVANCEAUX MONTENDRE JUSSAS SAINTE-COLOMBE BORESSE-ET-MARTRON POLIGNAC PALAIS-DE-NEGRIGNAC BORESSE-ET-MARTRON POUILLAC NEUVICQ CORIGNAC CHEPNIERS NEUVICQ MONTLIEU-LA-GARDE MONTGUYON MARTIN- D'ARY ORIGNOLLES LA GENETOUZE MONTGUYON LE FOUILLOUX BUSSAC-FORET BOSCAMNANT BEDENAC CLERAC AIGULIN PIERRE-DU-PALAIS MARTIN-DE-COUX CERCOUX LA BARDE LA CLOTTE Juin 2010

15 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L EAU Année 2009 Annexe II Carte délimitant les secteurs d intervention par Agence

16 JONZAC AGENCES DU SERVICE ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL SUR LE TERRITOIRE DU SYNDICAT DES EAUX DE LA CHARENTE-MARITIME LES PORTES-EN-RE LOIX LA COUARDE- SUR-MER CLEMENT- DES-BALEINES ARS-EN-RE MARTIN-DE-RE LE BOIS- LA FLOTTE PLAGE-EN-RE RIVEDOUX-PLAGE SAINTE- MARIE-DE-RE NIEUL-SUR-MER L'HOUMEAU LA ROCHELLE MARSILLY ESNANDES AYTRE ANGOULINS VILLEDOUX XANDRE CHARRON PERIGNY LA JARNE OUEN -D'AUNIS SALLES- SUR-MER LAGORD PUILBOREAU C D A D E L A R O C H E L DOMPIERRE- L E SUR-MER SAINTE- SOULLE CLAVETTE ANDILLY BOURGNEUF MONTROY LA JARRIE MARANS LONGEVES CROIX-CHAPEAU ANGLIERS VERINES NUAILLE-D'AUNIS CHRISTOPHE AIGREFEUILLE-D'AUNIS ANAIS FORGES PIERRE-D'AMILLY JEAN- DE-LIVERSAY VIRSON FERRIERES LE GUE-D'ALLERE BOUHET CHAMBON TAUGON CYR-DU-DORET PUYRAVAULT BENON VOUHE LA RONDE COURCON LA GREVE -SUR-MIGNON LA GREVE-SUR-MIGNON LA LAIGNE CRAMCHABAN GEORGES -DU-BOIS SATURNIN-DU-BOIS MEDARD-D'AUNIS SAUVEUR-D'AUNIS Syndicat des Eaux de Charente-Maritime Service Assainissement Individuel Agence AUNIS ZA du Fief Girard - B.P AIGREFEUILLE Tél : Fax : aunis@sde17.fr MARSAIS DOEUIL-SUR-LE-MIGNON SURGERES DENIS-D'OLERON LA BREE-LES-BAINS ILE-D'AIX CHATELAILLON -PLAGE VIVIEN YVES THAIRE LE THOU LANDRAIS BALLON ARDILLIERES CIRE-D'AUNIS MARD FELIX BERNAY-MARTIN BREUIL-LA-REORTE CHERVETTES PUYROLLAND LAURENT- COURANT PUYROLLAND DE-LA-BARRIERE NACHAMPS MIGRE LOZAY SEVERIN- SUR-BOUTONNE VILLENEUVE- LA-COMTESSE LA CROIX-COMTESSE VERGNE LOULAY COIVERT BLANZAY- SUR-BOUTONNE GEORGES- MARTIAL DE-LONGUEPIERRE LA JARRIE-AUDOUIN PIERRE- DE-L'ILE DAMPIERRE- SUR-BOUTONNE PERE GERMAIN- DE-MARENCENNES VANDRE GENOUILLE LA VILLEDIEU MANDE- SUR-BREDOIRE VINAX GEORGES-D'OLERON FOURAS MURON BREUIL-MAGNE LAURENT -DE-LA-PREE LOIRE-LES-MARAIS VERGEROUX TONNAY-CHARENTE MORAGNE ANNEZAY CREPIN TONNAY- BOUTONNE LOUP NUAILLE-SUR -BOUTONNE LA BENATE PARDOULT LANDES DENIS- LES EGLISES- DU-PIN ANTEZANT- D'ARGENTEUIL LA-CHAPELLE PAILLE LA VERGNE VERVANT CHANTEMERLE- SUR-LA-SOIE AULNAY VILLEMORIN SALEIGNES CONTRE LES EDUTS ROMAZIERES VILLIERS-COUTURE NERE PIERRE-D'OLERON DOLUS-D'OLERON LE CHATEAU-D'OLERON CHERBONNIERES LUSSANT TORXE COURCELLES COUTANT- LOIRE-SUR-NIE LE-GRAND POURSAY- VOISSAY TERNANT JEAN- GARNAUD PIERRE-DE-JUILLERS CABARIOT PUY-DU-LAC D'ANGELY LES NOUILLERS ARCHINGEAY MARTIN-DE-JUILLERS JULIEN- LE GICQ DE-L'ESCAP GIBOURNE BIGNAY CHAMPDOLENT VARAIZE MAZERAY FONTENET LES TOUCHES-DE-PERIGNY BORDS TAILLANT LA VALLEE SAVINIEN ASNIERES-LA-GIRAUD LA BROUSSE BAGNIZEAU FENIOUX PORT-DES- NAZAIRE- BARQUES ROCHEFORT SUR-CHARENTE FROULT HIPPOLYTE SOUBISE ECHILLAIS MOEZE TRIZAY SEIGNE FONTAINE- CHALENDRAY CRESSE CRESSE BAZAUGES CHIVES LE GRAND-VILLAGE-PLAGE TROJAN-LES-BAINS LA TREMBLADE BEAUVAIS- GOURVILLETTE SUR-MATHA HAIMPS MASSAC OUEN SIECQ SONNAC LOUZIGNAC BRIE-SOUS-MATHA NEUVICQ- BALLANS LE-CHATEAU MACQUEVILLE BOURCEFRANC- LE-CHAPUS MARENNES ARVERT BEAUGEAY AGNANT GRANDJEAN AUMAGNE BEURLAY SAINTE-MEME LE MUNG BLANZAC-LES-MATHA NANTILLE ROMEGOUX GEAY LA FREDIERE HILAIRE- NANTILLE HIERS-BROUAGE SAINTE-RADEGONDE CRAZANNES PALAIS- DE-VILLEFRANCHE DE-PHIOLIN AUJAC ANNEPONT AUTHON- JEAN-D'ANGLE CHAMPAGNE JUICQ EBEON AUJAC PONT-L'ABBE BERCLOUX PORCHAIRE COURCERAC CHAMPAGNE -D'ARNOULT PLASSAY SULPICE PRIGNAC -D'ARNOULT PORT-D'ENVAUX VAIZE ECOYEUX JUST-LUZAC LE DOUHET LA GRIPPERIE- BRIZAMBOURG SYMPHORIEN LES ESSARDS MIGRON MONS ECURAT BUSSAC-SUR-CHARENTE VILLARS-LES-BOIS VENERAND LE SEURE SORNIN SAINTE-GEMME SOULIGNONNE GEORGES- BURIE DES-COTEAUX NIEULLE-SUR-SEUDRE BRIS- FONTCOUVERTE DES-BOIS NANCRAS CORME-ROYAL NIEUL-LES-SAINTES SAINTES CESAIRE CHAILLEVETTE BALANZAC LA CHAPELLE- DES-POTS MATHA THORS BRESDON LES MATHES ETAULES MORNAC- SUR-SEUDRE LE GUA SABLONCEAUX LA CLISSE LUCHAT PESSINES CHANIERS SAUVANT C D A D E R O Y A N L'EGUILLE BREUILLET C D A D E R O Y A N AUGUSTIN C D A C D A E D R E O Y R A O NY A N SULPICE- DE-ROYAN SAUJON CDA de ROYAN PALAIS-SUR-MER VAUX-SUR-MER MEDIS ROYAN PISANY DOMPIERRE- LES GONDS CHERAC ROMAIN- VARZAY SUR-CHARENTE COURCOURY DE-BENET CHERMIGNAC SEVER- DE-SAINTONGE THEZAC THENAC RETAUD ROUFFIAC PREGUILLAC BRIVES-SUR- CHARENTE MEURSAC LA JARD MONTILS LE CHAY BERNEUIL COLOMBIERS CORME-ECLUSE MONTPELLIER- RIOUX DE-MEDILLAN TESSON PERIGNAC SALIGNAC-SUR- CHARENTE GEORGES- DE-DIDONNE SEMUSSAC GREZAC THAIMS SIMON-DE- PELLOUAILLE VILLARS-EN-PONS SEURIN-DE-PALENNE LEGER COULONGES CELLES CRAVANS BOUGNEAU Syndicat des Eaux de Charente-Maritime Service Assainissement Individuel Agence SAINTONGE ZI de l'ormeau de Pied - B.P SAINTES CEDEX Tél : Fax : saintonge@sde17.fr MESCHERS- SUR-GIRONDE TALMONT ARCES BARZAN COZES EPARGNES FLEAC-SUR- SEUGNE ANDRE- DE-LIDON CHENAC- SEURIN-D'UZET MORTAGNE- SUR-GIRONDE BOUTENAC- TOUVENT FLOIRAC VIROLLET ROMAIN-SUR-GIRONDE GEMOZAC GENIS- DE-SAINTONGE FORT- SUR-GIRONDE GERMAIN- DU-SEUDRE DIZANT-DU-GUA LORIGNAC SAINTE-RAMEE CHAMPAGNOLLES LORIGNAC TANZAC TANZAC TAILLEBOURG BOIS CIERS-DU-TAILLON SEMOUSSAC JAZENNES MAZEROLLES MARTIAL- DE-VITATERNE PLASSAC CONSAC BELLUIRE DIZANT -DU-BOIS SEMILLAC PONS MOSNAC AVY GREGOIRE- D'ARDENNES MARIGNAC GEORGES- ANTIGNAC CLION GUITINIERES NIEUL-LE-VIROUIL BIRON GIVREZAC QUANTIN- DE-RANCANNE LUSSAC GEORGES- DES-AGOUTS MARTIAL- DE-MIRAMBEAU ALLAS- BOCAGE AGUDELLE ECHEBRUNE CHADENAC CLAM JARNAC-CHAMPAGNE NEULLES MAURICE- DE-TAVERNOLE BRIE-SOUS- ARCHIAC JONZAC JONZAC NEUILLAC CHAMPAGNAC OZILLAC LONZAC MARTIAL-SUR-NE NEUILLAC REAUX VILLEXAVIER FONTAINES-D'OZILLAC SAINTE-LHEURINE MOINGS MEUX MEDARD GERMIGNACCIERZAC ARTHENAC CIERS-CHAMPAGNE LEOVILLE ARCHIAC GERMAIN- DE-VIBRAC THOMAS- DE-CONAC SIGISMOND- DE-CLERMONT GERMAIN- DE-LUSIGNAN HILAIRE- DU-BOIS SIMON- DE-BORDES ALLAS- CHAMPAGNE MORTIERS EUGENE MAIGRIN SORLIN-DE-CONAC BONNET-SUR-GIRONDE CHAUNAC VANZAC VIBRAC BRAN MESSAC EXPIREMONT POMMIERS- MERIGNAC MOULONS LE PIN SOUSMOULINS MIRAMBEAU TUGERAS- SOUBRAN MAURICE SALIGNAC-DE- MIRAMBEAU CHARTUZAC ROUFFIGNAC BOISREDON COUX COURPIGNAC CHAMOUILLAC CHATENET CHEVANCEAUX MONTENDRE SAINTE-COLOMBE BORESSE-ET-MARTRON JUSSAS POLIGNAC PALAIS-DE-NEGRIGNAC BORESSE-ET-MARTRON POUILLAC NEUVICQ NEUVICQ CHEPNIERS CORIGNAC MONTLIEU-LA-GARDE MONTGUYON MARTIN- D'ARY ORIGNOLLES LA GENETOUZE MONTGUYON LE FOUILLOUX BUSSAC-FORET BOSCAMNANT BEDENAC CLERAC AIGULIN PIERRE-DU-PALAIS MARTIN-DE-COUX Syndicat des Eaux de Charente-Maritime Service Assainissement Individuel Agence HAUTE SAINTONGE Cité des Sept Chevaliers - B.P MONTENDRE Tél : Fax : SOUMERAS CERCOUX LA BARDE LA CLOTTE 18 Décembre 2008

17 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L EAU Année 2009 Annexe III Carte «Zonages d Assainissement»

18 JONZAC ETUDES DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT SITUATION DANS LE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME AU 31/12/2009 MARANS TAUGON CHARRON LA RONDE LES PORTES-EN-RE JEAN- DE-LIVERSAY ANDILLY CYR-DU-DORET CLEMENT- DES-BALEINES COURCON LA GREVE -SUR-MIGNON ARS-EN-RE LOIX LA COUARDE- SUR-MER MARTIN-DE-RE LE BOIS- LA FLOTTE PLAGE-EN-RE VILLEDOUX OUEN -D'AUNIS LONGEVES NUAILLE-D'AUNIS FERRIERES SAUVEUR-D'AUNIS ANGLIERS VERINES BENON CRAMCHABAN LA LAIGNE C D A D E L A R O C H E L L E LE GUE-D'ALLERE SAINTE- MARIE-DE-RE RIVEDOUX-PLAGE BOURGNEUF MONTROY CLAVETTE PIERRE-D'AMILLY GEORGES -DU-BOIS SATURNIN-DU-BOIS MEDARD-D'AUNIS CHRISTOPHE ANAIS VIRSON BOUHET VOUHE PUYRAVAULT LA JARRIE AIGREFEUILLE-D'AUNIS CROIX-CHAPEAU FORGES CHAMBON MARSAIS DOEUIL-SUR-LE-MIGNON THAIRE LE THOU PERE SURGERES MARD FELIX SEVERIN- SUR-BOUTONNE VILLENEUVE- LA-COMTESSE DENIS-D'OLERON LA BREE-LES-BAINS ILE-D'AIX YVES LANDRAIS BALLON ARDILLIERES CIRE-D'AUNIS MANDE- SUR-BREDOIRE GERMAIN- DE-MARENCENNES VANDRE GENOUILLE BERNAY-MARTIN BREUIL-LA-REORTE CHERVETTES PUYROLLAND LAURENT- COURANT DE-LA-BARRIERE NACHAMPS LA VILLEDIEU MIGRE LA CROIX-COMTESSE DAMPIERRE- VERGNE SUR-BOUTONNE COIVERT BLANZAY- SUR-BOUTONNE LOZAY LOULAY MARTIAL GEORGES- DE-LONGUEPIERRE LA JARRIE-AUDOUIN PIERRE- DE-L'ILE VINAX GEORGES-D'OLERON PIERRE-D'OLERON DOLUS-D'OLERON LE CHATEAU-D'OLERON LE GRAND-VILLAGE-PLAGE TROJAN-LES-BAINS MURON NUAILLE-SUR AULNAY ANNEZAY -BOUTONNE SALEIGNES BREUIL-MAGNE LA BENATE CONTRE LAURENT CREPIN PARDOULT -DE-LA-PREE LOIRE-LES-MARAIS LOUP LANDES FOURAS DENIS- VILLEMORIN LES EDUTS LES EGLISES- VERGEROUX DU-PIN ANTEZANT- ROMAZIERES MORAGNE TONNAY- D'ARGENTEUIL LA-CHAPELLE PAILLE BOUTONNE CHANTEMERLE- SUR-LA-SOIE NERE VILLIERS-COUTURE LA VERGNE VERVANT TONNAY-CHARENTE PORT-DES- COURCELLES CHERBONNIERES BARQUES NAZAIRE- LUSSANT TORXE COUTANT- SUR-CHARENTE LE-GRAND LOIRE-SUR-NIE POURSAY- VOISSAY TERNANT ROCHEFORT JEAN- GARNAUD SEIGNE PUY-DU-LAC D'ANGELY PIERRE-DE-JUILLERS FONTAINE- CHIVES CABARIOT LES NOUILLERS CHALENDRAY ARCHINGEAY MARTIN-DE-JUILLERS JULIEN- LE GICQ FROULT HIPPOLYTE SOUBISE BIGNAY DE-L'ESCAP GIBOURNE CHAMPDOLENT VARAIZE CRESSE ECHILLAIS MAZERAY BAZAUGES MOEZE FONTENET LES TOUCHES-DE-PERIGNY BORDS TAILLANT LA VALLEE SAVINIEN LA BROUSSE TRIZAY ASNIERES-LA-GIRAUD BAGNIZEAU FENIOUX BEAUGEAY BEAUVAIS- GOURVILLETTE SUR-MATHA AGNANT GRANDJEAN AUMAGNE BEURLAY LE MUNG SAINTE-MEME BLANZAC-LES-MATHA ROMEGOUX NANTILLE BOURCEFRANC- GEAY LA FREDIERE BRESDON LE-CHAPUS HILAIRE- MATHA HIERS-BROUAGE SAINTE-RADEGONDE CRAZANNES DE-VILLEFRANCHE HAIMPS MASSAC OUEN TAILLEBOURG AUJAC ANNEPONT AUTHON- JEAN-D'ANGLE JUICQ EBEON MARENNES PONT-L'ABBE BERCLOUX PORCHAIRE -D'ARNOULT COURCERAC SIECQ CHAMPAGNE PLASSAY SULPICE PRIGNAC -D'ARNOULT SONNAC LOUZIGNAC PORT-D'ENVAUX VAIZE THORS ECOYEUX JUST-LUZAC BRIE-SOUS-MATHA LE DOUHET LA GRIPPERIE- BRIZAMBOURG NEUVICQ- SYMPHORIEN LES ESSARDS MIGRON MONS ECURAT BALLANS LE-CHATEAU VILLARS-LES-BOIS BUSSAC-SUR-CHARENTE VENERAND MACQUEVILLE LE SEURE SORNIN SAINTE-GEMME SOULIGNONNE GEORGES- DES-COTEAUX BURIE NIEULLE-SUR-SEUDRE BRIS- FONTCOUVERTE DES-BOIS LA CHAPELLE- DES-POTS NANCRAS NIEUL-LES-SAINTES CORME-ROYAL SAINTES CESAIRE BALANZAC LA CLISSE LE GUA CHANIERS SAUVANT SABLONCEAUX LUCHAT PESSINES C D A D E R O Y A N C D A D E R O Y A N C D A C D A E D R E O Y R A O NY A N LES GONDS DOMPIERRE- COURCOURY SUR-CHARENTE SEVER- DE-SAINTONGE ROMAIN- DE-BENET PISANY VARZAY CHERMIGNAC CHERAC THEZAC RETAUD THENAC ROUFFIAC MEURSAC PREGUILLAC BERNEUIL LA JARD MONTILS BRIVES-SUR- CHARENTE SALIGNAC-SUR- CHARENTE CORME-ECLUSE MONTPELLIER- DE-MEDILLAN RIOUX TESSON COLOMBIERS PERIGNAC THAIMS SEURIN-DE-PALENNE LEGER CRAVANS VILLARS-EN-PONS BOUGNEAU COULONGES CELLES ANDRE-DE-LIDON JAZENNES ECHEBRUNE LONZAC PONS GEMOZAC TANZAC BIRON MARTIAL-SUR-NE LIMITE DES AGENCES DE L'EAU COMMUNE N'AYANT PAS SOLLICITE LE SYNDICAT POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT (24) ZONAGES APPROUVES APRES ENQUETE PUBLIQUE (255) SIMON-DE- PELLOUAILLE MAZEROLLES GERMIGNACCIERZAC AVY JARNAC-CHAMPAGNE CHADENAC VIROLLET GIVREZAC QUANTIN- DE-RANCANNE FLEAC-SUR- BELLUIRE SEUGNE GREGOIRE- PALAIS- D'ARDENNES NEUILLAC MARIGNAC SAINTE-LHEURINE GERMAIN- DE-PHIOLIN ARCHIAC DU-SEUDRE NEULLES MOSNAC GEORGES- ARTHENAC CHAMPAGNOLLES ANTIGNAC EUGENE CLAM MOINGS BOIS GENIS- MAURICE- BRIE-SOUS- DE-SAINTONGE DE-TAVERNOLE ARCHIAC CLION FORT- REAUX ALLAS- SUR-GIRONDE LUSSAC MARTIAL- CHAMPAGNE DE-VITATERNE PLASSAC LORIGNAC GERMAIN- SIGISMOND- DE-LUSIGNAN DE-CLERMONT CIERS-CHAMPAGNE JONZAC GUITINIERES MEUX CIERS-DU-TAILLON DIZANT-DU-GUA HILAIRE- CHAMPAGNAC DU-BOIS SAINTE-RAMEE CONSAC GERMAIN- DE-VIBRAC DIZANT SIMON- MAIGRIN -DU-BOIS NIEUL-LE-VIROUIL DE-BORDES OZILLAC SEMILLAC THOMAS- SEMOUSSAC MEDARD AGUDELLE DE-CONAC MORTIERS ALLAS- GEORGES- MARTIAL- BOCAGE DES-AGOUTS DE-MIRAMBEAU VILLEXAVIER FONTAINES-D'OZILLAC LEOVILLE MIRAMBEAU TUGERAS- SORLIN-DE-CONAC MAURICE CHAUNAC SOUBRAN SALIGNAC-DE- VIBRAC VANZAC BONNET-SUR-GIRONDE MIRAMBEAU BRAN MESSAC EXPIREMONT CHARTUZAC ROUFFIGNAC POMMIERS- MERIGNAC BOISREDON COUX MOULONS COURPIGNAC LE PIN CHAMOUILLAC SOUSMOULINS SOUMERAS CHATENET CHEVANCEAUX MONTENDRE PROGRAMME 2009 (22) JUSSAS SAINTE-COLOMBE POLIGNAC PALAIS-DE-NEGRIGNAC POUILLAC BORESSE-ET-MARTRON COMMUNES EN ATTENTE (42) CORIGNAC CHEPNIERS NEUVICQ ETUDES REALISEES OU EN COURS (55) MONTLIEU-LA-GARDE ORIGNOLLES MONTGUYON MARTIN- D'ARY LA GENETOUZE LIMITES DES COLLECTIVITES NON CONCERNEES PAR LES ETUDES DE ZONAGE REALISEES SOUS MAITRISE D'OUVRAGE DU SYNDICAT DES EAUX BUSSAC-FORET BEDENAC CLERAC LE FOUILLOUX BOSCAMNANT AIGULIN PIERRE-DU-PALAIS ZONAGE EN REVISION (18) MARTIN-DE-COUX CERCOUX LA BARDE LA CLOTTE