NOTE SUR LE SYSTEME DE PREFERENCES COMMERCIALES ENTRE LES ETATS MEMBRES DE L OCI A LA

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1 NOTE SUR LE SYSTEME DE PREFERENCES COMMERCIALES ENTRE LES ETATS MEMBRES DE L OCI Présentée par le Centre Islamique pour le Développement du Commerce A LA 29 ème Session du Comité Permanent pour la Coopération Economique et Commerciale de l OCI Istanbul, Novembre

2 I- RAPPEL L ACCORD CADRE SUR LE SYSTEME DE PREFERENCES COMMERCIALES ENTRE LES ETATS MEMBRES DE L ORGANISATION DE LA CONFERENCE ISLAMIQUE L'idée d'instaurer un Système de Préférences Commerciales propre aux Etats Membres de l'oci trouve ses fondements dans l'accord Général pour la Coopération Economique Technique et Commerciale entre les Etats Membres de l'oci et plus particulièrement dans la Déclaration de la MECQUE et le Plan d'action pour la coopération économique entre les Etats Membres de l'oci adoptés par la troisième Conférence au Sommet de l'oci en En effet, le point 7 de l'alinéa II du Plan d'action a recommandé de : «Faire un inventaire des systèmes préférentiels appliqués par des groupes d'etats Membres, en vue de les renforcer et de les relier afin de pouvoir établir d'une manière progressive un système commercial préférentiel généralisé à tous les Etats Membres intéressés. Ce système serait basé sur les principes de la réciprocité des avantages qui rapportent des bénéfices à tous les participants et qui tiennent compte des niveaux respectifs du développement économique et industriel, des régimes commerciaux et des obligations individuelles des Etats Membres.» En application des résolutions pertinentes du 3 ème et du 4 ème Sommet de l'oci qui ont élu les échanges Commerciaux parmi les secteurs prioritaires, le Comité Permanent pour la Coopération Economique et commerciale (COMCEC) et le Centre Islamique pour le Développement du Commerce (C.I.D.C), ont travaillé à pied d'œuvre coude à coude depuis 1984 pour la confection d'un projet d'accord Cadre sur le Système de Préférences Commerciales entre les Etats Membres de l Organisation de la Coopération Islamique (SPC/OCI). En effet, dès sa première session tenue en 1984 à Istanbul, le COMCEC a recommandé la création d'un groupe de travail pour arrêter les principes et les règles devant régir les négociations ; ce groupe tiendra sa première réunion en 1986 à Izmir (Turquie) qui sera suivie de la mise au point, par le CIDC, de la première version du SPC/OCI. Afin de consacrer solennellement la nécessité de mettre en place un système de préférences commerciales propre aux Etats Membres de l'oci, le COMCEC a adopté, lors de sa 4 ème Session tenue à Istanbul en Septembre 1988, une déclaration d'intention portant sur l'établissement d'un Système de Préférences Commerciales entre les Etats Membres indiquant les principes de base et les orientations à suivre pour la mise en place d'un tel système. 2

3 Pendant ce laps de temps, le CIDC s'est attelé à affiner le projet d'accord, suite notamment à des consultations avec le GATT et la CNUCED, et l'a soumis à l'appréciation des experts des Etats Membres qui se sont réunis à deux reprises, en décembre 1989 (en Turquie) et en 1990 (à Casablanca), pour mettre les touches finales au projet d'accord. Six années après son inscription dans l'agenda des réunions du COMCEC, l'accord Cadre sur le SPC/OCI fut entérinée par la 6 ème session du COMCEC qui l'a soumis au Secrétariat Général de l'oci pour signature et ratification. Le SPC/OCI est entré en vigueur en Octobre 2003 II- ENTREE EN VIGUEUR DE L ACCORD L'Accord SPC/OCI a été déposé en 1990 auprès du Secrétariat Général de l'oci pour signature et ratification, d après l article 18 il entrera en vigueur trois mois après la date de dépôt des instruments de ratification de la part de 10 Etats Membres. En Mars 2013, quarante Etats Membres ont signé l'accord-cadre SPC/OCI: Royaume d Arabie Saoudite, République Populaire du Bangladesh, Royaume du Bahreïn, République du Bénin, Burkina Faso, République du Cameroun, République de Côte d Ivoire, République de Djibouti, République Arabe d Egypte, Etat des Emirats Arabes Unis, République du Gabon, République de Gambie, République de Guinée, République de Guinée Bissau, République d Indonésie, République d Irak, République Islamique d Iran, Royaume Hachémite de Jordanie, Etat du Koweït, République du Liban, La Libye, Royaume du Maroc, la Malaisie, les Maldives, République Islamique de Mauritanie, République Fédérale du Nigeria, Sultanat d Oman, République d Ouganda, République Islamique du Pakistan, Etat de Palestine, Etat du Qatar, République du Sénégal, République de Sierra Leone, République de Somalie, République du Soudan, République Arabe Syrienne, République du Tchad, République Tunisienne, République de Turquie et l Union des Comores. Trente et Un Etats Membres l ont ratifié : Royaume d Arabie Saoudite, Royaume du Bahreïn, République Populaire du Bangladesh, République du Cameroun, République de Djibouti, République Arabe d Egypte, Etat des Emirats Arabes Unis, République du Gabon, République de Gambie, République de Guinée, République d Indonésie, République d Irak, République Islamique d Iran, Royaume Hachémite de Jordanie, Etat du Koweït, République du Liban, la Libye, la Malaisie, les Maldives, Royaume du Maroc, République Islamique de Mauritanie, Sultanat d Oman, République d Ouganda, République Islamique du Pakistan, Etat de Palestine, Etat du Qatar, République du Sénégal, République de Somalie, République Arabe Syrienne, République Tunisienne et République de Turquie. Le quorum légal (10 Etats) requis pour l entrée en vigueur de l Accord Cadre sur les Préférences Commerciales entre les Pays Islamiques a donc été dépassé suite à la ratification de la République du Cameroun en Septembre

4 Le Protocole sur le Schéma du tarif préférentiel pour le SPC-OCI (PRETAS) a été ratifié par 17 Etats Membres de l OCI, il s agit de : Royaume d Arabie Saoudite, Royaume du Bahreïn, République Populaire du Bangladesh, Etat des Emirats Arabes Unis, République de Gambie, Royaume Hachémite de Jordanie, République Islamique d Iran, Malaisie, Royaume du Maroc, République Islamique de Mauritanie,, Sultanat d Oman, Etat de Palestine, République Islamique du Pakistan, Etat du Qatar, République de Somalie,, République Arabe Syrienne et la République de Turquie. Le PRETAS est entré en vigueur le 5 février 2010 Les règles d origine du SPS/OCI ont été signés par 32 pays, à savoir : Arabie Saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Côte d Ivoire, Djibouti, Emirats Arabes Unis, Gambie, Guinée, Guinée Bissau, Indonésie, Iran, Jordanie, Etat du Koweït, Malaisie, Maroc, Mauritanie, Niger, Nigéria, Oman, Pakistan, Palestine, Qatar, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie et la Turquie. En outre, 16 pays l ont ratifié : Arabie Saoudite, Bangladesh, Emirats Arabes Unis, Gambie, Indonésie, Iran, Jordanie, Malaisie, Maroc, Oman, Pakistan, Palestine, Qatar, Somalie, Syrie et la Turquie. Les règles d Origine sont entrées en vigueur le 9 Août A ce jour, seulement les pays du Conseil de Coopération du Golfe, la Turquie, la Malaisie, la Syrie, le Bangladesh, le Pakistan et la Jordanie ont envoyé au Secrétariat du CNC la liste des produits pour les concessions tarifaires dans le cadre du SPC/OCI. III/ LE ROLE DU CIDC EN TANT QUE MEMBRE DU SECRETARIAT DU COMITE DE NEGOCIATIONS COMMERCIALES La 19 ème Session du Comité Permanent pour la Coopération Economique et Commerciale (COMCEC) a chargé le CIDC et le bureau de Coordination du COMCEC du Secrétariat du Comité de Négociations Commerciales. Dans ce cadre, le Centre Islamique pour le Développement du Commerce offre l assistance technique aux Etats Membres de l OCI sous forme de sessions de formation destinés aux cadres opérant dans le domaine du commerce extérieur ou en soumettent des notes explicatives et de l Accord-Cadre sur le Système des Préférences Commerciales entre les Etats Membres de l OCI et sur le Protocole sur le Schéma de Tarif Préférentiel pour le SPC-OCI (PRETAS), ainsi que le protocole sur les règles d origine. Le Centre Islamique pour le Développement du Commerce présente des notes explicatives détaillées relatives à des questions débattues dans le cadre des négociations sur le Système des Préférences Commerciales entre les Etats Membres de l OCI et sur le Protocole sur le Schéma de Tarif Préférentiel pour le SPC-OCI (PRETAS), ainsi que le protocole sur les règles d origine. A cet égard, le Centre Islamique pour le Développement du Commerce a récemment préparé des notes explicatives sur «l Accord Cadre sur le Système des Préférences Commerciales entre les Etats Membres de l OCI et sur le Protocole sur le 4

5 Schéma de Tarif Préférentiel pour le SPC-OCI (PRETAS), destiné aux pays du Conseil de Coopération du Golf et l Indonésie. Avec la conclusion heureuse du 1 er et du 2 ème Round, le CNC va poursuivre ses travaux qui vont s orienter dans deux directions : d une part la mise en œuvre du PRETAS, notamment la mise en œuvre du Fast Track, et d autre part l examen de la question de l élimination des mesures para-tarifaires et non tarifaires. - Séminaire de Formation sur le SPC/OCI et ses protocoles : Tripoli-Libye Mars 2012 Le CIDC a organisé un séminaire de sensibilisation du SPC/OCI et ses protocoles au profit des cadres des Ministères de l Economie, des Affaires Etrangères, du Centre de Promotion des Exportations, de la Chambre de Commerce, d Industrie et d Agriculture, de l Union des Chambres de Commerce, d Industrie et d Agriculture de la Libye et de l Organisation Arabe de Travail à Tripoli les 13 et 14 mars 2012 La délégation du CIDC était composée de : Dr. El Hassane HZAINE, Directeur Général, M. Houcine RAHMOUNI, Conseiller du Directeur Général et M. Mustapha ALLALI, Consultant au CIDC. Les interventions du CIDC avaient porté sur les points suivants : Présentation générale des principales dispositions de l Accord SPC/OCI et ses protocoles ; Structure et méthodologie des négociations ; L Accord SPC/OCI et les Accords de l OMC ; Résultats des Négociations ; L impact probable de l Accord sur l économie libyenne. Plus de 60 cadres Libyens des secteurs privé et public ont assisté à ce séminaire. En marge de ce séminaire, le CIDC a tenu une réunion avec le Ministère de l Economie et le Centre de Promotion des Exportations en vue de développer des relations de collaboration entre ces entités. Durant cette réunion, le CIDC et le Centre de Promotion des Exportations de la Libye ont programmé de signer un MOU dans un proche avenir. - Séminaire de Formation sur le SPC/OCI et ses protocoles au profit des pays membres de la Ligue Arabes : Kuwait-City, Etat du Koweït, Mai 2012 Dans le cadre de la mise en œuvre du SPC-OCI, et ses protocoles le CIDC a organisé un séminaire de sensibilisation au profit des pays membres de la Ligue Arabe et ce à Koweït-City, Etat du Koweït du 14 au 15 mai L Etat du Koweït a été représenté par les Ministères de Commerce et d Industrie, des Finances et de la Chambre de Commerce et d Industrie. 5

6 Ont pris part également à cet évènement, les représentants des ministres du commerce et d industrie de l Arabie Saoudite et du Sultanat d Oman et le Secrétariat Général du CCG. Durant le séminaire, les experts du CIDC ont présenté les thèmes suivants : Présentation générale des principales dispositions de l Accord SPC/OCI et ses protocoles ; Structure et méthodologie des négociations ; L Accord SPC/OCI et les Accords de l OMC ; Résultats des Négociations ; L impact l Accord SPC-OCI et de la Zone de Libre Echange des pays de l OCI sur les économies des pays de la Ligue Arabe. - Séminaire sur «la prolifération des accords commerciaux régionaux et bilatéraux et leur impact sur le processus d intégration régionale dans les pays arabes», Casablanca, Royaume du Maroc, 4-6 Juin 2012 Dans le cadre de leurs programmes d assistance technique relatifs aux questions liées à l Organisation Mondiale du Commerce (OMC), le Groupe de la Banque Islamique de Développement (Département de la Coopération) et le Centre Islamique pour le Développement du Commerce (CIDC) ont organisé un Séminaire sur «la prolifération des Accords Commerciaux Régionaux et Bilatéraux et leur impact sur le processus d intégration régionale dans les Pays Arabes» du 4 au 6 Juin 2012 à Casablanca Royaume du Maroc. Ce séminaire se propose de passer en revue les implications des ACRs sur les politiques de développement des Etats Membres de l OCI et de déduire les leçons pratiques pour ce qui est des différentes options offertes au processus d intégration régionale. Les Etats Membres de l OCI et Organisations Internationales et Régionales suivantes ont pris part à ce séminaire : Arabie Saoudite, Koweït, Egypte, Jordanie, Mauritanie, Maroc, Oman, Palestine, Qatar, Soudan, Tunisie, OMC, CNUCED, CCI, UMA, le CIDC, le Groupe de la BID et l Unité technique de l Accord d Agadir. Les experts ont passé en revue les axes suivants : Analyse de la relation entre l article XXIV de l accord du GATT et les règlements de l OMC relatifs aux Accords d intégration économique régionale. Examen des perspectives des Etats Membres de l OCI d intégrer le système commercial multilatéral et d honorer les engagements de l OMC. Exploration des opportunités et défis que représentent ces accords pour les Etats Membres de l OCI. Etude des conditions adéquates et des stratégies nationales à adopter pour tirer profit de l intégration régionale. 6

7 Exposé et analyse des expériences de quelques accords régionaux, arabes et africains. Présentation des expériences nationales relatives aux négociations actuelles des accords régionaux et bilatéraux. Durant ce séminaire, les experts du CIDC ont fait des exposés sur l importance de l Accord SPC-OCI et ses protocoles pour les économies des pays arabes. Les représentants des pays ont manifesté leurs intérêts à cet Accord et ses protocoles et vont sensibiliser leurs gouvernements pour les signer et les ratifier. - Séminaire National de Vulgarisation des Services du CIDC et de la BID, Casablanca, Royaume du Maroc, 7 juin 2012 Dans le cadre de la promotion des services du Centre Islamique pour le Développement du Commerce (CIDC) et du Groupe de la Banque Islamique de Développement (BID), le Centre a organisé en collaboration avec le Bureau Régional du Groupe de la BID à Rabat, un «Séminaire National de Vulgarisation des Services du CIDC et de la BID» au profit des opérateurs publics et privés marocains et ce, le 7 Juin 2012 à l Hôtel Royal Mansour Casablanca, Royaume du Maroc. A cette occasion, les experts du CIDC ont présenté les derniers développements du Commerce entre les Etats Membres de l OCI, les Foires et Salons de l OCI qui seront organisés par le Centre, le Réseau d Information Commerciale pour les Pays Islamiques (TINIC) et le Système de Préférences Commerciales entre les Etats Membres de l OCI (SPC/OCI), de même, le représentant du Groupe de la BID, les services relatifs au financement et à l assurance des exportations. Ont pris part à ce séminaire, les Présidents des chambres de commerce et d industries régionales, les représentants des associations professionnelles, des banques et des opérateurs publics marocains. - Séminaire de formation dans le domaine du commerce international et islamique au profit des cadres du Ministère du Commerce de la République d Irak, Casablanca, Royaume du Maroc, juin 2012 Dans le cadre de son programme d assistance technique au profit des Etats Membres de l Organisation de la Coopération Islamique (OCI), le Centre Islamique pour le Développement du Commerce (CIDC) a organisé en collaboration avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (SIFC/BID), un Séminaire de formation dans le domaine du Commerce International et Islamique au profit des Cadres du Ministères du Commerce de la République d Irak et ce, du 26 au 30 Juin 2012 au siège du CIDC sis à Casablanca, Royaume du Maroc. A cette occasion, le Centre a présenté ce qui suit : Les activités de l OCI et son Programme d Action Décennal ; le commerce intra-oci : Etat actuel et Perspectives ; l élaboration des études de marchés ; 7

8 le Réseau des Organes des promotions du commerce des Etats Membres de l OCI ; La promotion du Commerce ; le rôle de l Information Commerciale dans la promotion du Commerce ; Le Système de Préférences Commerciales entre les Etats Membres de l OCI ; Les questions liées aux Négociations Commerciales et à l accession à l OMC. Durant ce séminaire, les cadres irakiens ont manifesté leurs intérêts à l Accord SPC-OCI et leurs protocoles et se sont engagés à sensibiliser les autorités de la République d Irak pour signer et ratifier cet Accord et ses protocoles dans un proche avenir. - Séminaire de Formation sur les «stratégies d exportation et de marketing international», Casablanca, Décembre 2012 Dans le cadre de la promotion du commerce des investissements entre les Etats Membres de l OCI, et afin de contribuer à la mise en œuvre du «Programme d Action Décennal pour faire face aux défis auxquels la Oummah Islamique se trouve confrontée au 21 ème siècle» adopté par le 3 ème Sommet extraordinaire de l OCI tenu à Makkah Al Moukarramah en Décembre 2005 ; et sur demande du Centre Libyen pour la Promotion des Exportations, le Centre Islamique pour le Développement du Commerce (C.I.D.C), a organisé un Séminaire de formation sur «les stratégies d exportation et du marketing international» et ce, à Casablanca du 17 au 19 décembre Ce Séminaire avait pour objectifs d assurer une mise à niveau des ressources humaines de la Libye opérant dans le domaine du commerce international en général, et des exportations en particulier afin de tirer profit de l apport de nouvelles méthodes et techniques appliquées dans ces domaines. Ce Séminaire a connu la participation de 20 cadres du Ministère du Commerce, des Chambres de Commerce, du Centre Libyen de Promotion des Exportations et des associations professionnels de la Libye. - Séminaire de Formation sur le SPC/OCI et les questions relatives à l OMC, Mars 2013, Bagdad République d Irak Le CIDC a organisé un séminaire de sensibilisation du SPC/OCI et ses protocoles et les questions relatives à l OMC au profit des cadres du Ministère du Commerce et de la Chambre de commerce et d industrie de la République d Irak, et ce du 17 au 19 Mars 2013 à Bagdad. Les interventions du CIDC avaient porté sur les points suivants : Présentation générale des principales dispositions de l Accord SPC/OCI et ses protocoles ; Structure et méthodologie des négociations ; L Accord SPC/OCI et les Accords de l OMC ; Résultats des Négociations ; L impact probable de l Accord sur l économie Irakienne. 8

9 Plusieurs cadres irakiens des secteurs privé et public ont suivi ce séminaire. Le CIDC a planifié d organiser d autres séminaires de sensibilisation du SPC/OCI et ses protocoles à Téhéran en collaboration avec l Organisation pour le Développement Economique (ECO) et les pour les pays de l UEMOA en Réunion CIDC-ITFC-Ministère du Développement Economique de la République de Turquie, 1 er octobre 2013 Le Centre Islamique pour le Développement du Commerce (CIDC) et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce(ITFC) ont organisé une rencontre avec S.E. M. Ahmet YAMAN, Sous-Secrétaire d Etat Adjoint du Ministère du Développement Economique de la République de Turquie le 1 er octobre 2013 à Ankara. Ont assisté à cette réunion : - Le CIDC représenté par son Directeur Général, Dr. El Hassane HZAINE et M. Mamoudou Bocar SALL, Chef du Département des Etudes et de la Formation ; - L ITFC représenté par Ing. Hani SALEM SONBOL, PDG Adjoint et M. Habib SYED, Directeur Général du TCPP. Les participants ont discuté entre autres l examen de l organisation prochaine du 3 ème Round du Comité de Négociations Commerciales entre les Pays de l OCI dès la réception des listes de concessions de 10 Etats Membres. 9

10 LISTE DES ETATS MEMBRES AYANT SIGNE ET RATIFIE LES ACCORDS SOUS LES AUSPICES DU CIDC ET DU COMCEC (Jusqu au mois de Septembre 2013) ACCORDS SPC/OCI PRETAS SOUMISSION REGLES DES D ORIGINE DOCUMENTS PAYS Signé Ratifié Signé Ratifié Signé Ratifié Bahreïn * * * * * * Bangladesh * * * * * * * Burkina Faso * * * Bénin * * * Cameroun * * * * Comores * * * Côte d Ivoire * * * Djibouti * * * * Egypte * * * Emirats A.U * * * * * * * Gabon * * Gambie * * * * * * Guinée * * * * Guinée Bissau * * * Indonésie * * * * * Irak * * Iran * * * * * * Jordanie * * * * * * * Koweït * * * * * Liban * * Libye * * Malaisie * * * * * * * Maldives * * Maroc * * * * * * Mauritanie * * * * * Niger * * Nigeria * * * Oman * * * * * * * Ouganda * * Pakistan * * * * * * * Palestine * * * * * * Qatar * * * * * * * A. Saoudite * * * * * * * Sénégal * * Sierra Leone * * * Somalie * * * * * * Soudan * * * Syrie * * * * * * * Tchad * Tunisie * * * * Turquie * * * * * * * TOTAL Source : COMCEC, SG OCI, CIDC. 10