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Denise Desmarais
il y a 6 ans
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1 rencontre Pays-agents de développement mardi 12 septembre 2017, 9h30 Cosne Cours sur Loire 1

2 Ordre du jour contractualisations : Leader, Contrat de Ruralité 2017, Contrat de Territoire 2017 (crédits Etat, région et département) et prochain sur , versant CRBFC et ses implications sur le territoire, contrats de rivières : Nivernais-Forterre (2016/1) et Vrille, Nohain, Mazou (2017/10) Avenir du Pays - demandes d adhésion des collectivités, ressources humaines de l actuelle association BN et anticipation du transfert des personnels, contractualisations en cours et à venir , Actualité des territoires Questions Diverses 2

3 Contrat LEADER Le GAL est composé, depuis 2016, de : 11 membres de la société civile 10 élus issus des territoires du Pays BN - titulaires. Il est nécessaire de prendre en compte la volonté exprimée par quelques uns de se retirer et de prévoir leurs remplacements La maquette financière fait état de : 14 opérations validées par le comité de prog, dont 7 achevées en totalité; 30% de subventions de l enveloppe de 1,5 M pré-programmés. Par ailleurs, 2 actions ont été soutenues directement par le conseil régional Anticipant 2018/2020, il est nécessaire de recenser les projets susceptibles de bénéficier de crédits LEADER, d engager un travail sur les axes initiaux non couverts et de prendre en compte les règles de gestion attenantes. 3

Contrat de Ruralité des territoires NSN et BN 2017 Accord cadre signé le 27/4 et convention financière 2017 en 9/2017 : SM PETR de NSN, EPCIs de BN + de NSN et communes maîtres d ouvrage.

4 Contrat de Ruralité des territoires NSN et BN 2017 Accord cadre signé le 27/4 et convention financière 2017 en 9/2017 : SM PETR de NSN, EPCIs de BN + de NSN et communes maîtres d ouvrage. (29 opérations avec 1, de crédits Etat du CdR ; 4,1M de dépenses totales) sur le Pays BN : 10 opérations avec de crédits Etat - 5 communes + 1 EPCI sont maîtres d ouvrage, soit 3,356 M de dépenses totales (CF. annexe) 4

Contrat de Territoire 2017 Crédits du CR BFC - 0,170 M : 2 opérations d investissement fléchées initialement - EPCIs de «Nièvres et forêts», «Vaux d Yonne» et retirées de la programmation (non

5 Contrat de Territoire 2017 Crédits du CR BFC - 0,170 M : 2 opérations d investissement fléchées initialement - EPCIs de «Nièvres et forêts», «Vaux d Yonne» et retirées de la programmation (non exécution des maîtres d ouvrage) Crédits du CD 58 : (programmés au 30/8/2017 = ) modalités : Réhabilitation énergétique de logements communaux Dépenses éligibles : isolation, menuiseries, chauffage, VMC, Engagement des travaux avant le 31/12/2017 Basculement des crédits Etat vers le contrat de ruralité

6 Contrat de Territoire 2018/2020 : nouvelle politique d aménagement du territoire du CR BFC Organisation, animation de la stratégie, pilotage, suivi et gouvernance du contrat : Pays Accompagnement régional : service Aménagement du Territoire du CRBFC Maîtres d Ouvrage, dont ville de Cosne, pilotent leurs actions / programmation pluriannuelle 2018/2020 Modalités d accompagnement financier en cours de finalisation 4 enjeux régionaux : «accueil de nouveaux actifs, transition énergétique, renforcement du maillage des pôles et leurs centralités, gestion économe de l espace» Calendrier : choix de l enjeu / territoire ensemblier : automne 2017 ; contenu du contrat + graphe d objectifs partagés et 3 fiches-projets à minima / 60% de l enveloppe territoriale : nov 2017 ; négociations : printemps 2018 ; vote du CRBFC : 30/6/2018 6

7 contrats de rivières : Nivernais-Forterre et Vrille, Nohain, Mazou Nivernais-Forterre (signature = 1/2016) Etat des actions engagées en 2017 (septembre) : Eau Potable - 2 interconnexions, - Sécurisation de réservoirs, - Pose de compteurs de secteurs Assainissement - Etudes ANC sur 6 communes, - Etude réseau et STEP de Clamecy et actualisation du zonage - Création réseau et STEP de Courcelles Milieux Aquatiques - Restauration des berges par le SIABB (clôtures/passages à gué) - Entretien de la ripisylve - Diminution de l impact des plans d eau (étang de Corvol) - Repérage et mesures des ouvrages des cours d eau principaux Pollutions diffuses - Mise en œuvre des programmes d actions sur les BAC prioritaires - 12 plans de désherbage - 6 acquisitions matériel alternatif Vrille, Nohain, Mazou - Signature en octobre Actions en cours : Chantier ruisseau de S t Père Chantier entretien ripisylve Rédaction Déclaration d Intérêt Général (DIG) Programmation Suivi des études en cours (Inondations à Annay) - Action à court terme Étude relative aux pollutions diffuses sur l ensemble du périmètre 7

8 Avenir du Pays Versant collectivités La procédure d adhésion des EPCI du Pays BN est en cours de finalisation : 6/4/17, Loire, Nièvre et Bertranges délibérait favorablement => 12/7 : arrêté Préfect. ; Le 19/9/17, Loire, Vignobles et Nohain propose à ses élus de délibérer favorablement ; Le 11 octobre, H t -Nivernais Val d Yonne proposera à ses élus de délibérer soit vers Niv-Morvan, soit vers NSN Volet du transfert d activités Les élus du Pays BN ont à se prononcer : 1/ Leader sous l égide de l actuelle asso, Rivières sous MO publiques, Contractualisations 2018/2020 sous l égide du Conseil de Développement de NSN ; 2/ bureau de proximité à Cosne. Volet du transfert de personnel CDI 1,5 EQTP Leader 2018/2020 restent au sein de l asso Pays BN ; 2,5 EQTP + 1 EQTP CDD et 1 EQTP Rivières intégrés au sein de 2 EPCIs ; 2 EQTP intégrés au sein du CD NSN ; 1 directeur non transféré. 8

9 Actualité des territoires Loire, Nièvre et Bertranges Loire, Vignobles et Nohain Haut-Nivernais, Val d Yonne 9

10 Questions Diverses Contrat de Territoire : 2 opérations soutenues en 2016 (CR BFC). actu : 7/17 Construction restaurant scolaire. Clamecy Aménagement de la ZA interco. Donzy 10

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