La composition du Conseil d administration dans un collège de moins de 600 élèves

Transcription

1 La composition du Conseil d administration dans un collège de moins de 600 élèves établissement, Président; Le Conseiller Principal d éd éducation; Deux représentants du Conseil général g dont un élu désignd signé pour la durée e de son mandat; Un représentants de la commune siège de l él établissement désignd signé pour la durée e de son mandat; Une personnalité qualifiée e désignd signé par l IA l après s avis du CG; 6 6 personnels d enseignement d et d éd éducation élus; 2 2 personnels ATOSS auxquels sont inclus les ATTEE; 6 6 représentants des parents d éd élèves élus ; 2 2 représentants des élèves élus parmi les délégud gués s de classe.

2 Les commissions issues du CA : la Commission permanente Son rôle r : instruire les questions soumises à l examen du CA. Elle est saisie notamment sur: l organisation de l él établissement en classes et en groupes d éd élèves ainsi que les modalités s de répartition des élèves au sein de ces classes et de ces groupes; l emploi des dotations en heures d enseignement. d

3 Composition de la Commission permanente établissement, Président; Le représentant du Conseil général; g 3 3 représentants des personnels d enseignement d et d éd éducation (c est est-à-dire 3 titulaires+supplé Un représentant des personnels ATOSS (1 titulaire et un suppléant); 3 3 représentants des parents d éd élèves (3 titulaires+supplé Un représentant des élèves (1 titulaire et un suppléant).

4 Les commissions issues du CA : le Conseil de discipline Le Conseil de discipline est saisi par le Chef d éd établissement. Il a compétence pour prononcer une exclusion temporaire ou définitive d de l établissement. Il a compétence pour prononcer des sanctions assorties de sursis.

5 Composition du Conseil de discipline établissement, Président; Le Conseiller Principal d Education; d 4 4 représentants des personnels d enseignement d et d éd éducation (c est est-à-dire 4 titulaires+supplé Un représentant des personnels ATOSS (1 titulaire et un suppléant); 3 3 représentants des parents d éd élèves (3 titulaires+supplé 2 2 représentants des élèves (titulaires+suppléants). ants).

6 Les commissions issues du CA : le Commission Hygiène et Sécurité Les compétences de la CHS s és étendent à tout ce qui a trait à la sécurits curité et à l hygiène : équipements, locaux, plans de sécurits curité,, prévention des risques, suivi des registres de sécurits curité. Avec le changement de statut des TOS en ATTEE, les travaux de la CHS seront liés s nécessairement n aux prescriptions du Conseil général g en matière d amd amélioration des conditions de travail.

7 Composition de la Commission Hygiène et Sécurité établissement, Président; Le représentant du Conseil général; g 2 2 représentants des personnels d enseignement d et d éd éducation (c est est-à-dire 2 titulaires+supplé Un représentant des personnels ATOSS (1 titulaire et un suppléant); 2 2 représentants des parents d éd élèves (2 titulaires+supplé 2 repr 2 représentants des sentants des élèves (1 titulaire et un suppl ves (1 titulaire et un suppléant). ant). On adjoindra aux travaux de cette commission l infirmière

8 Commission Fonds sociaux Sa composition : établissement ; L assistante sociale Le Conseiller Principal d Educationd Un représentant élu des personnels enseignant Un représentant élu des parents élèves. Son rôle: Veille à la régularité des travaux de la commission qui délivre un avis sur l utilisation des fonds sociaux.

9 Commission Educative Sa composition : établissement ; Le Conseiller Principal d Education; d Un représentant élu des parents élèves (titulaire+suppléant); ant); Un représentant élu des enseignants (titulaire+suppléant). ant). Son rôle : Examiner des situations d élèves dont les comportements apparaissent inadaptés aux règles de vie de l établissement ou encore gênants les conditions d apprentissage du plus grand nombre ; Faire prendre conscience des conséquences de tels comportements puis appréhender positivement le sens des règles de vie de l établissement, trouver des réponses éducatives personnalisées; Assure le suivi de l application des mesures de prévention, d accompagnement mais aussi de responsabilisation; Elle se réunit en tant que de besoin, la commission Vie Educative ne prononce pas de sanctions; Les parents de l élève dont la situation est examinée y sont convoqués.