Recueil de gestion POLITIQUE

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1 Recueil de gestin POLITIQUE Cde : Nmbre de pages : 5 POLITIQUE INSTITUTIONNELLE RELATIVE À L UTILISATION D ANIMAUX À DES FINS D ENSEIGNEMENT, D APPRENTISSAGE ET DE RECHERCHE Adptée par le Cnseil d administratin le 11 février 2009 (CA-2869) Révisée le 12 juin 2017 (CA-3235)

2 Plitique institutinnelle relative à l utilisatin d animaux à des fins d enseignement et d apprentissage et de recherche TABLE DES MATIÈRES 1- PREAMBULE 3 2- DÉFINITIONS 3 3- PRINCIPES DIRECTEURS 3 4- OBJECTIFS 3 5- CHAMP D APPLICATION 3 6- RÔLES ET RESPONSABILITÉS 4 7- ENTRÉE EN VIGUEUR 5 Cégep de Lévis-Lauzn / page 2

3 Plitique institutinnelle relative à l utilisatin d animaux à des fins d enseignement et d apprentissage et de recherche 1. PRÉAMBULE Le Cégep de Lévis-Lauzn utilise pur ses activités de recherche et d enseignement des animaux. Sucieux de veiller à ce que l utilisatin d animaux, que ce sit en enseignement, en recherche u dans les tests sit cnfrme aux plus hauts standards éthiques et scientifiques, le Cllège s est engagé à dévelpper un prgramme de sins et d utilisatin des animaux. Les nrmes régissant le sin et l utilisatin des animaux au Cégep de Lévis-Lauzn respectent celles qui snt stipulées dans les lignes directrices et les plitiques du Cnseil canadien de prtectin des animaux (CCPA). 2. DÉFINITIONS 2.1. Animaleries Ensemble des installatins qui servent à l hébergement et à la manipulatin des animaux. Le Cégep de Lévis-Lauzn cmpte deux animaleries : celle du cmplexe technlgique et celle de la ferme-écle Cmité de prtectin des animaux Cmité lcal qui relève du directeur des études et qui assure l applicatin des règles générales d éthique en matière d utilisatin des animaux en enseignement, en recherche et dans les tests Prgramme de sin et d utilisatin des animaux L ensemble des règles et prcédures qui régissent le sin et l utilisatin des animaux, incluant le prgramme de frmatin des utilisateurs d animaux et de santé-sécurité des animaleries Prcédure nrmalisée de fnctinnement Descriptin détaillée d une série d pératins nrmalisées que divent suivre les utilisateurs Respnsable des animaleries Cadre du Cllège u de TransBIOTech (centre de transfert de technlgie) qui est respnsable de la gestin et de l entretien des lcaux d hébergement des animaux utilisés en enseignement, en recherche et dans les tests Utilisateurs d animaux Tut étudiant u membre du persnnel du Cllège u de TransBIOTech qui utilise des animaux en enseignement, en recherche et dans les tests. Pur les fins de cette Plitique, le persnnel inclut les assistants de recherche, chercheurs, enseignants, stagiaires, techniciens de labratire, techniciens en travaux pratiques et techniciens en santé animale. 3. PRINCIPES DIRECTEURS 3.1. Le Cllège s engage à respecter l bjectif principal du CCPA qui est «d assurer, lrs de l utilisatin des animaux là ù ils snt nécessaires, que l n applique des sins ptimaux physiques et psychlgiques basés sur des nrmes scientifiques acceptables» Le Cllège s engage à maintenir un prgramme de qualité pur l utilisatin des animaux en enseignement, en recherche et dans les tests La directin du Cllège recnnaît qu elle dit sutenir de façn active sn prgramme de sins et d utilisatin des animaux. 4. OBJECTIF La présente plitique a pur bjectif de définir les rôles et les respnsabilités des différents intervenants et d établir un ensemble de règles générales qui puissent guider les utilisateurs d animaux au Cégep de Lévis-Lauzn dans leurs activités d enseignement et de recherche. 5. CHAMP D APPLICATION Cette plitique s applique à tus les utilisateurs d animaux du Cllège et de TransBIOTech. Cégep de Lévis-Lauzn / page 3

4 Plitique institutinnelle relative à l utilisatin d animaux à des fins d enseignement et d apprentissage et de recherche 6. RÔLES ET RESPONSABILITÉS 6.1. DIRECTEUR DES ÉTUDES Le directeur des études : est respnsable de l applicatin de cette plitique et du prgramme de sin et d utilisatin des animaux au Cégep de Lévis-Lauzn; délègue les respnsabilités de mise en œuvre dudit prgramme: au cmité de prtectin des animaux (CPA) du Cégep de Lévis-Lauzn; aux départements cncernés par l utilisatin des animaux; aux respnsables des animaleries; a le puvir de retirer le privilège d utiliser des animaux à un enseignant u à un chercheur qui refuserait de se sumettre à cette plitique COMITÉ DE PROTECTION DES ANIMAUX Afin de s assurer de l applicatin des règles générales d éthique en matière d utilisatin d animaux en enseignement et en recherche, le Cégep de Lévis-Lauzn s est dté d un CPA. Ce cmité, sus l autrité du directeur des études, évalue tutes les activités d enseignement, les prtcles de recherche u de tests utilisant des animaux. Il inspecte annuellement les installatins d hébergement des animaux. Il vit à l applicatin du cde de déntlgie tel que stipulé dans la versin la plus récente du «Manuel sur le sin et l utilisatin des animaux d expérimentatin» (CCPA, 1993) et fait rapprt annuellement de leurs activités au directeur des études. Le directeur des études nmme les membres du cmité qui est cmpsé au mins : de deux scientifiques, dnt l'un est un chercheur utilisant u ayant utilisé des animaux pur sa recherche et l'autre, un enseignant utilisant des animaux pur sn enseignement; d un vétérinaire; un technicien prdiguant des sins aux animaux; d un étudiant dnt la frmatin requiert l utilisatin d animaux; de deux membres de la cmmunauté; d un représentant de la Directin du Cllège; d un représentant de TransBIOTech ENSEIGNANT OU CHERCHEUR L enseignant qui utilise des animaux dans un but pédaggique u le chercheur principal d un prjet de recherche : assume la respnsabilité de l utilisatin respectueuse et étique des animaux ainsi que l bservatin de la Plitique institutinnelle cncernant l utilisatin des animaux en enseignement, en recherche et dans les tests; siège, si requis, au CPA et le cnseille sur la révisin des prtcles, la planificatin des installatins u d autres questins, seln les besins; suit les règles de fnctinnement du CPA, ntamment en : sumettant au CPA une demande d autrisatin d utilisatin des animaux pur l enseignement, des prjets de recherche et les tests; sumettant au CPA tute demande de mdificatin au prtcle; infrmant le CPA des incidents défavrables u inattendus se prduisant au curs d une interventin u d une étude; participant au suivi pst-apprbatin de ses prtcles; se cnfrme à tutes les plitiques et les prcédures nrmalisées de fnctinnement (PNF) appruvées par le CPA. Cégep de Lévis-Lauzn / page 4

5 Plitique institutinnelle relative à l utilisatin d animaux à des fins d enseignement et d apprentissage et de recherche 6.4. VÉTÉRINAIRES La Directin des études délègue au directeur général de TransBIOTech et à la persnne désignée par le Département de techniques en gestin agricle seln le cas, la respnsabilité de prendre des arrangements frmels pur btenir les services de vétérinaires à des fins de cnsultatin. Ces vétérinaires : nt l autrité de traiter les animaux, de les retirer d une étude u de les euthanasier, si le besin s en fait sentir, et ce, basé sur leur jugement prfessinnel; prdiguent des sins recnnus par la prfessin vétérinaire; émettent les recmmandatins cncernant le traitement des animaux malades u blessés; prcèdent à l examen des animaux en tut temps lrsque requis; cnseillent les emplyés du cllège et de TransBIOTech quant aux agents thérapeutiques prpres à assurer un sin aux animaux seln les règles recnnues; apprtent leur assistance lrs de prcédures techniques et chirurgicales qui purraient être requises par les emplyés du cllège u de TransBIOTech; élabrent un prgramme de préventin des maladies pur tus les animaux hébergés, et ce, en cllabratin avec les membres du CPA; vient à ce que seulement les méthdes d euthanasie appruvées par le CCPA sient exécutées et qu elles le sient crrectement; cntribuent au dévelppement des prgrammes et des méthdes de sins aux animaux COORDONNATEUR Le Cégep de Lévis-Lauzn et TransBIOTech appuient les effrts du CPA en nmmant un crdnnateur. Ce dernier est à l empli du Cllège u de TransBIOTech. Cette persnne est chisie parmi les membres du CPA. Le crdnnateur s assure : du suivi des prtcles; de la cmmunicatin entre le CPA et les instances de TransBIOTech et du Cllège; de la cmmunicatin entre le CPA et les persnnes respnsables des animaleries; du suivi entre le CPA et les utilisateurs d animaux; de la prductin, la distributin et l archivage des prcès-verbaux u de tute autre dcumentatin; de l accessibilité de l infrmatin dnt nt besin les membres du CPA et les utilisateurs des animaux GESTION DES INSTALLATIONS ANIMALIÈRES Cmplexe technlgique Le Cllège délègue au directeur général de TransBIOTech la gestin de l animalerie du cmplexe technlgique. Ce dernier a la respnsabilité d emplyer du persnnel qualifié et dit s assurer qu il ait une frmatin adéquate pur manipuler et ffrir des sins aux animaux d expérimentatin. Il est également respnsable d ffrir un prgramme de frmatin cntinue. Finalement, il dit s assurer que les installatins snt cnfrmes aux nrmes du CCPA Ferme-écle La Directin des études délègue à la persnne désignée par le Département de techniques de gestin agricle la gestin de l animalerie de la ferme-écle. Le Cllège a la respnsabilité d emplyer du persnnel qualifié et dit s assurer qu il ait une frmatin adéquate pur manipuler et ffrir des sins aux animaux de la ferme. Le Cllège est également respnsable d ffrir un prgramme de frmatin cntinue. Finalement, il dit s assurer que les installatins snt cnfrmes aux nrmes du CCPA. 7. ENTRÉE EN VIGUEUR La présente plitique entre en vigueur dès sn adptin par le Cnseil d administratin. Elle fera l bjet d une révisin par le CPA tris ans après sn entrée en vigueur. Le CPA fera alrs rapprt au Cnseil en recmmandant sit le maintien intégral de la présente Plitique, sit des amendements. Cégep de Lévis-Lauzn / page 5