1 VOLET AGRICULTURE. Synthèse du volet AGRICULTURE

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1 1 VOLET AGRICULTURE Synthèse du volet AGRICULTURE

2 2 VOLET AGRICULTURE I / Contexte général en matière d agriculture... 3 A. L agriculture : un secteur économique clé pour la France... 3 B. Le recul des terres agricoles... 5 C. Le Nord Pas-de-Calais : une région très agricole... 5 D. La Communauté urbaine d Arras : un territoire très rural... 6 E. Les orientations agricoles majeures en matière agricole du Schéma de Cohérence Territoriale... 7 II / Et dans le Plan Local d Urbanisme Intercommunal?... 8 A. Approche humaine... 9 B. Approche foncière C. Approche économique D. Approche urbaine E. Approche environnementale... 12

3 3 VOLET AGRICULTURE I / Contexte général en matière d agriculture A. L agriculture : un secteur économique clé pour la France En 2012, d après le Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, l agriculture (hors sylviculture) française occupe environ 54 % du territoire national soit 28,84 millions d hectares (Surface Agricole Utilisée). Entre 2000 et 2012, la Surface Agricole Utilisée a diminué de 1,02 millions d hectares (-3,41%). En 2010, l agriculture représente actifs permanents (chefs d exploitations, aides familiaux et salariés permanents) pour exploitations. Entre 2010 et 2000, le nombre d actifs permanents a diminué de (-26,7%). Le nombre d exploitations agricoles a quant à lui diminué de unités (-26,3%). Dans le même temps, la superficie moyenne des exploitations a progressé de 14 ha pour atteindre une moyenne de 56 ha, soit une augmentation de +33,3 %.

4 4 VOLET AGRICULTURE Les 10 principales productions agricoles françaises sont reprises dans le tableau ci-après ainsi que le classement mondial. Les 10 principales productions agricoles françaises en 2010 Quantité (millions de tonnes) Classement mondial Part à l exportation en % Blé 40,3 4 50,5 % Sucre, betterave 33,7 2 nc Lait, entier frais de vache 24,0 7 nc Maïs 15,6 9 40,0 % Orge 11,3 2 44,1 % Pommes de terre 6,3 11 nc Colza 5,5 4 30,5 % Raisins 5,3 4 nc Triticale (céréale fourragère) 2,3 1 nc Viande 2,1 10 nc Source : Organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture En 2012 (résultats partiels) la production agricole totale (hors subventions et productions de services) représente une valeur commerciale de 72,5 milliards d euros, soit une augmentation de 9,5 milliards d euros (+15,8 %) par rapport à Les productions végétales représentent 63,8 % de la valeur commerciale totale de la production nationale. Parmi les 10 principales productions agricoles françaises, les céréales ont une place importante et notamment le blé, le maïs et l'orge dont la part à l exportation est de l ordre de 40 à 50%. La production agricole constitue également le socle d une des premières industries nationales, l agro-alimentaire qui en 2011 (d après l INSEE) représente entreprises (hors commerce de gros de produits alimentaires et artisanat commercial) qui emploient salariés pour un chiffre d affaire total de 156 milliards d euros (dont 31 milliards d euros à l exportation). La production agricole constitue également un des socles des nouvelles industries alternatives à la pétrochimie, comme la chimie «verte» ou les biocarburants. Avec plus de 9 milliards d habitants en 2050 sur notre planète, la raréfaction des énergies fossiles, l augmentation des aléas climatiques, l agriculture sera au cœur des enjeux économiques mondiaux dans les années à venir. L agriculture devra ainsi répondre à sa vocation première qui est de nourrir la population, au-delà de nos frontières nationales et européennes.

5 5 VOLET AGRICULTURE B. Le recul des terres agricoles Les surfaces agricoles reculent en France, comme dans toute l Europe depuis les années Ainsi, l Europe (à 22 pays membres) a perdu 30 millions d hectares de terres agricoles entre 1961 et 2003, ce qui représente une perte nette annuelle de hectares par an (Food and Agriculture Organisation, 2007). Seules l Espagne et la Belgique ont vu leurs surfaces agricoles croître sur la période récente ( ) alors que les pertes les plus importantes exprimées en pourcentage de la Surface Agricole Utile (SAU) sont observées dans les nouveaux pays entrants (pays baltes, Pologne, Slovénie, Bulgarie). D après les chiffres du recensement général agricole, de 1950, année où la Surface Agricole Utilisée a atteint son maximum (34,4 millions d hectares) à 2012, la France a perdu 5,57 millions d hectares de terres agricoles (-16,19%), soit 4,5 fois la superficie de la région Nord-Pas de Calais. Sur la période récente ( ), la perte annuelle de Surface Agricole Utilisée se maintient à un rythme très élevé : hectares / an, soit 3,5 fois la superficie de la Communauté urbaine d Arras. Le phénomène d artificialisation des sols à grande échelle et de mitage de l'espace agricole est relativement récent. Il a réellement démarré après les années 1960, passant d un flux net de hectares / an avant 1960 à plus de hectares par an dans la période 1984 / Il est lié notamment au développement des maisons individuelles construites entre 1949 et 1974 (elles représentent 62 % des logements aujourd hui contre 41 % en 1949) mais aussi des zones commerciales, industrielles ou d'équipements qui se développement en périphérie des villes. C. Le Nord Pas-de-Calais : une région très agricole Notre région compte exploitations agricoles dont 42% sont spécialisées dans les grandes cultures. Ces exploitations occupent 66 % du territoire régional dont les sols, bien que globalement d excellente qualité générale agronomique, sont en général appauvris en matière organique (grandes cultures) et localement sensibles à l érosion. La région Nord Pas-de-Calais est réputée pour ses très fortes pressions urbaines (habitat, activités, infrastructures routières ). Sous leurs effets, la région a ainsi perdu 12% de son territoire agricole entre 1988 et Actuellement, environ hectares continuent de disparaitre chaque année.

6 6 VOLET AGRICULTURE D. La Communauté urbaine d Arras : un territoire très rural D après le recensement général agricole, le territoire de la Communauté urbaine d Arras compte environ hectares de terres agricoles, soit 70% de sa superficie totale. Les terres agricoles sont exploitées par environ 300 exploitations agricoles dont 239 ont leur siège administratif sur le territoire communautaire. En termes d emplois, d après le recensement général agricole, l activité agricole de ces 239 exploitations représente 357 emplois à temps plein. D après le recensement général agricole, les cultures majoritaires sont le blé tendre (46% des surfaces), les légumes (13,5% des surfaces), les autres cultures industrielles (13,5 % des surfaces) et l orge (7,8 % des surfaces). Le territoire compte environ 95 élevages (en majorité des bovins). Entre 1998 et 2009, la superficie totale de l espace agricole a diminué de 525 hectares soit une diminution annuelle d environ 47,8 hectares.

7 7 VOLET AGRICULTURE E. Les orientations agricoles majeures en matière agricole du Schéma de Cohérence Territoriale Après une prise de conscience politique affichée par la volonté de préserver les espaces agricoles et naturels (loi Solidarité et Renouvellement urbains SRU du 13 décembre 2000), de prendre davantage en compte la notion d espace agricole comme support d une activité économique (Loi d orientation Agricole du 6 Janvier 2006), de lutter contre l étalement urbain (Loi Grenelle de l Environnement du 12 juillet 2010), de réduire de moitié l artificialisation des terres agricoles d ici 2020 (Loi de Modernisation Agricole du 27 juillet 2010), le territoire de l arrageois s est doté en décembre 2012 d un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) qui impose pour une période de 20 ans une diminution de 50% du rythme de consommation des terres agricoles. Cet objectif ambitieux se traduit concrètement dans la Communauté urbaine d Arras par une limite de consommation d espace agricole fixée à 500 hectares environ d ici Dans ses principes, le Schéma de Cohérence Territorial reprend également à son compte les orientations du Schéma directeur des structures agricoles du Pas-de-Calais et fixe qui notamment les orientations suivantes : Maintenir le plus grand nombre d exploitations professionnelles de type familial et pour cela : - pérenniser les petites exploitations, - éviter le démembrement d exploitations viables, préserver leur potentiel économique, - conforter les exploitations dont le revenu par actif est insuffisant, - limiter les agrandissements excessifs. Maintenir le plus grand nombre d actifs agricoles et favoriser l emploi et pour cela : - conforter les exploitations dont le système de production ou de commercialisation est utilisateur de main d œuvre, - favoriser les exploitations qui apportent de la valeur ajoutée à leurs produits, - permettre la poursuite d une activité agricole bénéficiant du mode de production biologique, - conforter les productions spécialisées notamment celles nécessitant peu de foncier de façon à assurer le maintien et le développement de ces filières. Permettre, en complément des aspects économiques : - de préserver et valoriser les paysages et milieux naturels emblématiques, - de garantir la diversification des cadres de vie du territoire, - d assurer un développement urbain cohérent, structuré et vecteur de services à la population, - de promouvoir un tourisme vert, de mémoire, sportif et patrimonial en lien avec l agglomération arrageoise et le Pays d Artois.

8 8 VOLET AGRICULTURE II / Et dans le Plan Local d Urbanisme Intercommunal? La thématique de l agriculture a toute sa place dans les réflexions sur le Plan Local d Urbanisme Intercommunal au vu des nombreuses relations avec les thématiques suivantes : Les déplacements (accessibilité des engins agricoles aux champs, déplacements sur le réseau routier). L habitat (consommation foncière, degré de cohabitation entre sites d élevage et zones d habitat) L économie (emplois, impact des nouvelles zones d activités en matière de consommation foncière, lien avec l agro-alimentaire, ) L environnement et les paysages (préservation des pâtures en centre-bourg, maintien des paysages, risques de ruissellement, ) Les équipements (impacts des équipements d intérêt autorisés dans l espace agricole : nouvelles voies, ligne électrique, éoliennes etc ) Pour établir le diagnostic agricole du Plan Local d Urbanisme Intercommunal, un Bureau d Etudes spécialisé dans les problématiques urbaines et agricoles et la Chambre d Agriculture de région accompagnent en tant que prestataires de la Communauté urbaine d Arras les élus et les techniciens de la Communauté urbaine d Arras. Le diagnostic agricole réalisé notamment grâce à l exploitation du Recensement Général Agricole (RGA) 2010 et grâce à une enquête agricole de terrain auprès de 208 exploitations agricoles installées (parmi les 239 exploitations existantes) dans le territoire a permis d identifier les chiffres clefs suivants :

9 9 VOLET AGRICULTURE A. Approche humaine 652 Réduction du nombre d'exploitations dans la CUA exploitations 247 exploitations exploitations Source : Recensement Général Agricole 2010 Malgré un rythme annuel de 7 nouvelles installations par an, le nombre d exploitations diminue d année en année, évoluant vers une concentration économique des exploitations. Elle s explique en partie par l augmentation des formes sociétaires et s accompagne dans certains cas d une simplification des systèmes d exploitation. En une trentaine d années, la Communauté urbaine d Arras a perdu 63% de ses exploitations à un rythme moyen de 13 exploitations par an. Une accélération du mouvement est constatée entre 1988 et Le rythme de diminution sur la CUA est similaire à l évolution au niveau régional (-65%). Les principales causes de diminution identifiées : - dans le cas d arrêt d exploitations (sans repreneur), les surfaces libérées servent la plupart du temps à conforter et à réorganiser les exploitations agricoles existantes, - l augmentation du nombre d exploitations regroupées sous forme sociétaire peut participer à la diminution arithmétique du nombre d exploitations agricoles. Elles peuvent faire vivre plusieurs familles. L âge moyen des chefs d exploitations et associés est de 48 ans, une moyenne d âge similaire à la moyenne d âge régionale. Sur le territoire communautaire, ont été recensées lors des enquêtes quelque : chefs d exploitations et associés salariés des exploitations (139 permanents et 118 saisonniers) personnes en tant que main d œuvre familiale (parents ou enfants) intervenant en période de pointe ou pour une mission donnée non rémunérée 60% des chefs d exploitations âgés de plus de 50 ans connaissent leur successeur. Pour 80% des successeurs connus, il s agit d une transmission familiale parents-enfants.

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11 11 VOLET AGRICULTURE B. Approche foncière La surface agricole intercommunale est de hectares, ce qui représente environ 71% de la surface cadastrale totale du territoire. La Surface Agricole Utile (SAU) moyenne des exploitations enquêtées est de 96 hectares (l exploitation mettant en valeur la Surface Agricole Utile la plus faible exploite 0,8 ha (productions spécialisées), la plus élevée 800 hectares). La tendance nationale est à l agrandissement des structures, comme au niveau régional. Sur le territoire communautaire, la Surface Agricole Utile moyenne a été multipliée par 2,5 entre le Recensement Général Agricole de 1979 et celui de Les exploitations cultivent en moyenne sur 5 communes avec une moyenne de 18 ilots de cultures. 47 hectares en moyenne sont exploités sur la commune du siège dont 14 hectares dans un périmètre de 500 mètres autour des bâtiments. 85% des exploitations sont propriétaires d au moins un bâtiment. Les autres louent leurs bâtiments soit en totalité ou en partie. 76 % des terres sont en fermage (location) 323 hectares sont en occupation précaire. Ce statut implique que les exploitants n ont aucune sécurité concernant l exploitation de ces surfaces. Les surfaces en occupation précaire se situent principalement dans les zones d activités. Une moyenne de 15 propriétaires fonciers par exploitation. C. Approche économique 80% des exploitations estiment avoir des terres de bonne voire de très bonne qualité. La répartition moyenne des surfaces exploitées (Surface Agricole Utile des exploitations) est la suivante : 95% en terres labourables et 5% en prairies. Les exploitations ont des productions plutôt diversifiées (50% sont en polyculture). En terme de surface, ce sont principalement les céréales qui dominent, suivies des betteraves sucrières et des pommes de terre de consommation. Ce terroir est propice aux cultures de légumes de plein champ. Grâce à la valeur agronomique des sols, les productions végétales sont très diversifiées. 82% des exploitations ont des contrats de production avec au moins une industrie agroalimentaire. 96 exploitations ont au moins un élevage soit 46% (tous types confondus). Certaines exploitations cumulent plusieurs types d élevages. 15% des exploitations pratiquent au moins une activité de circuits courts (19% au niveau régional). Pour la Communauté urbaine d Arras (94%), comme pour la Région (78%), la vente à la ferme est le mode de commercialisation dominant. D autres modes de commercialisation existent, tel qu un point de vente collectif basé à Gavrelle créé à l initiative de 5 agriculteurs.

12 12 VOLET AGRICULTURE D. Approche urbaine 20% des exploitations enquêtée a subi une diminution d emprise agricole dans les dix dernières années (soit une diminution moyenne de 2 hectares tous les 10 ans par exploitation). La profession agricole a identifié un nombre important de problèmes d accessibilité et de circulation des engins agricoles (cf carte ci-après) qui peuvent engendrer des conflits avec d autres usagers. E. Approche environnementale La Communauté urbaine compte 38 exploitations concernées par un classement en Installations Classées pour la Protection de l'environnement (26 exploitations) ou par le Règlement Sanitaire Départemental (12 exploitations). Au Recensement Général Agricole 2010, la part de la Surface Agricole Utile des exploitations en prairies, s élève à 1%. La part de prairie est inférieure à la moyenne régionale (22%). 1 exploitation sur 4 a un forage privé sur son exploitation. 15 % des exploitations procèdent à de l irrigation. 25 exploitations ont indiqué rencontrer des problèmes d érosion (majoritairement de la battance). 5% seulement des terres cultivées sont en prairies 4 exploitations cultivent partiellement ou totalement en agriculture biologique.