E dépôt 164 NEGRON ***** ARCHIVES COMMUNALES. DEPOT DU 1er juin 1995 * * * R E P E R T O I R E par Françoise Mercier

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1 E dépôt 164 NEGRON ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOT DU 1er juin 1995 * * * R E P E R T O I R E par Françoise Mercier

2 NEGRON Archives communales déposées aux Archives départementales commune de Négron (rattachée à Nazelles en 1971) SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE D1*-D4* Registres de délibérations du Conseil municipal D1* 19 mai mai 1919 D2* 22 juin juin 1951 D3* 17 novembre avril 1962 D4* 16 mai juin 1971 D5*-D7* Arrêtés du maire D5* 12 mai mars 1870 D6 2 septembre er janvier 1937 (extraits) D7* 1er août mai 1971 D8 Communes de Négron et de Nazelles, fusion : correspondance D9 Archives communales : inventaire 1842 ; s.d. SERIE E : REGISTRE PAROISSIAUX ET ETAT CIVIL E1 B lac ; B.M.S lac ; 1687 ; ; E2 B.M.S lac ; 1777 E3 B.M.S N M. an III-1810 D E4* N.M.D E5* N.M.D E6* N.M.D E7* N.M.D E8* N.M.D

3 E9 Tables décennales des naissances, mariages et décès SERIE F : POPULATION - ECONOMIE SOCIALE - STATISTIQUES F1 Population, dénombrement : listes nominatives F2 Statistiques agricoles : registre décennal ( ) ; questionnaires agricoles ( ), état récapitulatif d'enquête ( ), liste récapitulative et fiches individuelles des exploitations (1965) F3-F4 Culture, recensement : tableaux F3 Déclarations d'ensemencement ( ), déclarations de récoltes ( ) F4 Registres de culture ( ) F5 Cheptel et machines agricoles, recensement : registres de culture F6 F7 F8 Cadastre viticole, élaboration : déclarations de propriété de vignes, cahier d'enquête Ravitaillement civil : tableau d'imposition sur la viande 1944 Cartes de pain, inscription : liste récapitulative (2 pièces) 1920 SERIE G : CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES G1 Territoire de la commune, délimitation : procès-verbal 1811 G2* Etats de sections s.d. G3* Matrice cadastrale des propriétés foncières : augmentations et diminutions, fol (1), table alphabétique des propriétaires (1) Manque le 2ème volume (f.506 à 627) : voir cote 3P3/1711

4 G4* Rôle pour le paiement des gardes-champêtres, ; rôle de contribution foncière des propriétés bâties et de celle des portes et fenêtres, G5* Contribution foncière des propriétés bâties : registre des déclarations G6 Contribution foncière des propriétés non bâties : registre des déclarations de changement de culture ; procès-verbal de la 1ère révision quinquenale des évaluations et tarif des évaluations, ( ) G7* Imposition additionnelle à la contribution personnelle et mobilière pour les routes impériales de 3ème classe et les routes départementales, imposition additionnelle à la contribution foncière, rôle de la contribution foncière des propriétés bâties et rôle des portes et fenêtres 1813 G8* Contribution foncière des propriétés bâties : copie de la matrice générale G9 Anciennes contributions directes : tableaux G10-G11 Contributions directes G10 Liste des contribuables ( ) G11 Liste des exploitations ( ), demandes de dégrèvement en faveur des producteurs de blé et seigle ( ) G12 G13 Taxe sur les chiens, voitures, chevaux, mules et mulets : registre des déclarations Contribution extraordinaire ; rôle des droits de patente ; contribution cadastrale ; contribution foncière des propriétés bâties et rôle des portes et fenêtres 1814 G14 Bureau de poste, suppression : correspondance SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES H1 Classes, recensement : tableaux

5 H2 Chevaux, juments, mules et mulets, recensement : registre des déclarations H3 Véhicules, recensement : listes nominatives H4 Amicale des poilus : registre des recettes et dépenses SERIE I : POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE I1 Débits de boisson, ouverture et mutation : déclarations I2 Ordures ménagères, enlèvement : marchés de gré à gré I3 Permis de chasse, enregistrement : cahier I4 Cartes d'identité, enregistrement : cahier s.d. I5 Etrangers, enregistrement : registres d'immatriculation, registres de demandes de cartes d'identité I6 Vaccination : listes nominatives I7 Bétail, surveillance : registre des déclarations de maladies SERIE K : ELECTIONS ET PERSONNEL K1 Listes électorales K2 K3 K4 Référendum : procès-verbaux, listes d'émargement Elections présidentielles : procès-verbaux, listes d'émargement 1965 ; 1969 Elections législatives : procès-verbaux, listes d'émargement K5 Elections au Sénat : procès-verbaux K6 K7 Elections cantonales : procès-verbaux, listes d'émargement Elections municipales : procès-verbaux, listes d'émargement

6 K8 Elections prud'hommales ( ), chambre d'agriculture ( ), tribunal et chambre de commerce, ( ), tribunaux paritaires des baux ruraux, ( ) : procèsverbaux K9 K10 Experts chargés du classement des tabacs, élection : procès-verbaux Cantonniers, nominations : arrêtés et certificat d'emploi SERIE L : FINANCES DE LA COMMUNE L1-L2 Budgets et comptes L L L3* Compte de gestion L4-L5 Registres de comptabilité budgétaire L L L6-L7 Recettes et dépenses L6 Livres de détail ( ) L7 Registre unique (1950) L8-L10 Mandats communaux, enregistrement : registres L , L9* L L11* Revenus et charges de la commune : livre de paie L12 L13 Emprunts communaux : carnets de souches, listes nominatives, contrat de prêt Legs Delaleu à la commune : acte notarial, correspondance

7 SERIE M : EDIFICES COMMUNAUX : MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS M1-M2 Mairie (1), travaux : procès-verbal d'adjudication, mémoires, plan M M M3 Mairie, location d'un logement : contrat de bail M4 Eglise, travaux : plan, devis, mémoire, correspondance M5 Presbytère, location : contrat de bail, 1908 ; travaux : devis, M6 Cimetière, translation et entretien : devis, procès-verbal (4 pièces) M7 Ecole, travaux : plans, devis, correspondance M8 Salle des spectacles "la Grange", autorisation d'ouverture (3 pièces) 1971 SERIE N : BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX N1 Concessions au cimetière : registres d'enregistrement SERIE : TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE - MOYENS DE TRANSPORT - REGIME DES EAUX 1 Voies communales, mise en état : plan pluriannuel Recettes et dépenses de voirie : tableaux Alignements : rapports de l'agent-voyer Chemins ruraux : procès-verbaux de travaux, actes de cession Recettes et dépenses du syndicat de vicinalité : tableaux Chemins vicinaux (1) Edifice inscrit à l'inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques

8 6 Etat de classement : registre (1867) 7 Situation financière : tableaux ( ) 8 Travaux : devis, cahier des charges, adjudications Actes de cession Chemin de fer Terrains, indemnisation des propriétaires : correspondance ( ) 11 Passage à niveau, signalisation : correspondance Electrification de la commune : plans, mémoires, correspondance Eaux de la Loire dans l'intérieur des terres, fermeture des passages d'accès : procèsverbal de travaux (1 pièce) 1862 Curage du Bray, de la Cisse et de fossés : plans, procès-verbaux de travaux SERIE Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE Q1*-Q2* Protection des enfants du premier âge : registre de délibérations de la commission Q1* janvier 1908 Q2* 6 décembre Q3*-Q4* Nourrices, enregistrement : registres des déclarations Q3* Q4* Q5 Assistance à la famille : liste nominative (2 pièces) 1940 Q6 Accidents du travail : déclarations Q7 Assistance médicale gratuite : listes nominatives SERIE R : INSTRUCTION PUBLIQUE - SCIENCES - LETTRES ET ARTS R1 Enfants en âge scolaire : listes nominatives R2 Monuments historiques et sites classés, inscription : arrêtés, correspondance

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2 PP. Contributions directes 2 PP Contributions directes 2 PP 1-5 Evaluation des propriétés non bâties. Etat des observations présentées à la suite de la communication des résultats aux intéressés (1) 1911-1912 1 Arr. de Dieppe 2

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