DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 11/2014 SEANCE DU 21 OCTOBRE 2014

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 11/2014 SEANCE DU 21 OCTOBRE 2014"

Transcription

1 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 11/2014 SEANCE DU 21 OCTOBRE 2014 Date de convocation : 14 octobre 2014 Date d affichage : 14 octobre 2014 Nombre de Conseillers en exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19 L an deux mille quatorze, le vingt et un octobre, à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le conseil municipal légalement convoqué, en application des articles L , L et L du CGCT, s est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Daniel LESERVOISIER, Maire. Présents : Daniel LESERVOISIER, Olivier QUESNOT, Didier COUILLARD, Nadège PONSARDIN, Bérengère JARDIN, Stéphane JACQUET, Jean-Claude BROCHARD, Maryvonne LECOQ, Daniel FESSARD, Odile CHAPIN, Jean HASLEY, Christiane FAUDAIS, Philippe LECOQ, Catherine RAVERA, Florence HUONG, Gaël VEILLOT, Corinne BOUTEMY, Grégory YVETOT. Absent excusé : André ELISABETH donne pouvoir Jean HASLEY. Absents : Secrétaire de séance : Bérengère JARDIN. Ordre du jour : Adoption du compte rendu du conseil municipal du 16 septembre 2014 Ecole Jacques PREVERT : Demande de subvention «classe de neige 2015» Demande d aide pour le financement d un voyage scolaire Demande de matériel ou de subvention du Club de Volley Ball Voirie : Réglementation du stationnement et de la circulation dans la Rue de Condom Urbanisme : Taxe d aménagement QUESTIONS DIVERSES 21 Octobre 2014 Page 1

2 Ajout de points à l ordre du jour Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au d ajouter les points suivants à l ordre du jour : Achat d un cousin berlinois Adhésion de la Commune de Bucéels au Syndicat de la station d épuration des Eaux Usées de Tilly-sur-Seulles / Fontenay le Pesnel Modification des statuts du Syndicat de la Station d Epuration des Eaux Usées de Tillysur-Seulles / Fontenay le Pesnel / Bucéels Assainissement collectif : Suppression du contrôle obligatoire Décision modificative n 2 Annulation d un titre de recette Subvention exceptionnelle au Club de Badminton Devis pour la réfection de la toiture de la sacristie Adoption du compte rendu du du 16 septembre 2014 Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du du 16 septembre 2014 et précise qu après concertation, les élus qui se rendront au Congrès des Maires ont décidé de prendre en charge les frais d hébergement. Le compte rendu est adopté et signé. Ecole Jacques PREVERT : Demande de subvention «classe de neige 2015» Madame HUONG, Conseillère, ne participe ni au débat ni au vote. Monsieur le Maire présente une demande de subvention reçue de l école Jacques PREVERT concernant la «classe de neige 2015». Celle-ci se déroulera du 14 au 21 janvier 2015 au centre UNCMT de Termignon en Savoie. 27 enfants de la commune sont concernés par ce séjour et une aide de 140 par enfant est sollicitée. Le coût total du séjour est d environ 620 par enfant. Il est proposé d augmenter de 5 la subvention qui était l an passé de 125 par enfant. Madame VEILLOT, Conseillère, s abstient car elle estime que le reste à charge pour les familles est encore trop élevé. Compte tenu de l augmentation de 10 du coût du voyage, elle souhaite que l aide soit portée à Attribue une aide de 130 par enfant pour le séjour «classe de neige 2015» soit un total de ; - Dit que la dépense sera imputée en fonctionnement à l article 6574 : subvention ; - Indique que le versement sera effectué auprès de la coopérative scolaire sur présentation d une attestation de départ Demande d aide pour le financement d un voyage scolaire Monsieur le Maire donne lecture d un courrier de demande d aide pour le financement d un voyage scolaire. S agissant d une demande d aide, le renvoie le dossier auprès du CCAS. 21 Octobre 2014 Page 2

3 Demande de matériel ou de subvention du Club de Volley Ball Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COUILLARD, Adjoint en charge de la commission sport et animation. Monsieur COUILLARD indique que la commission sport et animation a statué sur la demande du Club de Volley Ball qui souhaiterait soit une subvention, soit l achat de ballons par la mairie. La commission propose : De prendre en charge l achat de ballons pour un montant de TTC par le biais d une subvention exceptionnelle. - Approuve le versement d une subvention exceptionnelle de TTC au profit du club de volley ball pour l achat de ballons ; - Précise que le versement sera effectué sur présentation de la facture d achat ; - Dit que la dépense sera imputée en fonctionnement à l article 6574 : subvention Voirie : Réglementation du stationnement et de la circulation dans la Rue de Condom Monsieur le Maire indique que la commission voirie s est rendue Rue de Condom, avec un représentant de la gendarmerie de Tilly-sur-Seulles, pour réfléchir aux aménagements à mettre en place afin de sécuriser cette voie. Il est proposé : - D interdire le stationnement côté droit en descendant la Rue de Condom ; - De mettre en place un cousin berlinois dans la zone 30 déjà existante près de la Salle Paroissiale. - Approuve les modifications de stationnement et de circulation dans la Rue de Condom ; - Charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés nécessaires à la mise en place de ces nouvelles règles de stationnement et de circulation Achat d un cousin berlinois Monsieur le Maire indique que des devis ont été demandés suite à la décision de mise en place d un cousin berlinois dans la Rue de Condom. - Décide de retenir le devis de l entreprise Signaux Girod d un montant de TTC ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent devis ; - Dit que la dépense sera imputée en investissement à l article 2152 Installations de voirie Madame Florence HUONG quitte la salle. 21 Octobre 2014 Page 3

4 Urbanisme : Taxe d aménagement sur le territoire communal A compter du 1 er janvier 2015 Vu le code de l urbanisme et notamment ses articles L et suivants, Vu la délibération n du 20 octobre 2011 fixant le taux de la taxe d aménagement à 5 % sur l ensemble du territoire communal, Vu la délibération n du 20 octobre 2011 fixant les exonérations de la taxe d aménagement, Vu la délibération n du 17 avril 2014 modifiant le taux de la taxe d aménagement, Considérant que les communes peuvent fixer librement le taux de la taxe d aménagement dans une fourchette comprise entre 1 % et 5 % et instaurer des taux différents par secteurs de leur territoire, en fonction des aménagements à réaliser, Monsieur le Maire rappelle que le taux de la taxe d aménagement sur l ensemble du territoire communal est actuellement fixé à 5 % et passera à 4 % au 1 er janvier 2015, sauf sur les zones AUZ, UZ et 1AUZ du plan local d urbanisme (PLU) où le taux est de 2 %, comme indiqué sur le plan de zonage ci-dessous. Actuellement, la seule exonération totale de la taxe d aménagement concerne tous les logements à caractère social. Il est proposé d exonérer partiellement les abris de jardin soumis à déclaration préalable c est-à-dire ceux qui font moins de 20 m². - Décide d instituer le taux de la taxe d aménagement à 4 % sur l ensemble du territoire communal ; - Décide d instituer un taux de taxe d aménagement à 2 % sur les zones du plan local d urbanisme AUZ, UZ et 1AUZ, comme indiqué sur le plan de zonage ci-dessus ; - Décide d exonérer totalement les locaux d habitation et d hébergement mentionnés au 1 de l article L qui ne bénéficient pas de l exonération prévue au 2 de l article L du code de l urbanisme ; - Décide d exonérer partiellement, en application de l article L du code de l urbanisme, 50 % de la surface des abris de jardin soumis à déclaration préalable ; - Dit que la présente délibération sera applicable à compter du 1 er janvier 2015 et sera transmise au service de l Etat chargé de l urbanisme dans le département. 21 Octobre 2014 Page 4

5 Adhésion de la commune de Bucéels au Syndicat de la Station d Epuration des Eaux Usées de Tilly-sur-Seulles / Fontenay le Pesnel Vu les articles L et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Comité Syndical du mercredi 17 septembre 2014, La commune de Bucéels a demandé son adhésion au syndicat par délibération du 05 février Le, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré : - Autorise l adhésion de la commune de Bucéels au Syndicat de la Station d Epuration des Eaux Usées de Tilly-sur-Seulles / Fontenay le Pesnel, à compter du 1 er janvier 2015 ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires. Modification des statuts du Syndicat de la Station d Epuration des Eaux Usées de Tilly-sur-Seulles / Fontenay-le-Pesnel / Bucéels Vu la délibération du Comité Syndical du mercredi 17 septembre 2014 de la Station d Epuration des Eaux Usées de Tilly-sur-Seulles / Fontenay le Pesnel, approuvant les modifications de ses statuts à compter du 1 er janvier 2015, - Adopte les nouveaux statuts présentés et annexés à la présente ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager les démarches adaptées et à signer tous les documents nécessaires. Assainissement collectif : Suppression du contrôle obligatoire Vu la délibération n 2013/092 mettant en place un contrôle obligatoire, Vu la délibération n 2014/058 fixant les modalités liées à la mise en place d un contrôle obligatoire, Monsieur le Maire explique que le Syndicat de la station va procéder à des contrôles sur la séparation des réseaux d assainissement. En conséquence, le contrôle obligatoire des raccordements aux réseaux publics n a plus lieu d être. - Décide d abroger les délibérations n 2013/092 et n 2014/058 concernant la mise en place d un contrôle obligatoire ; - Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération. Décision modificative n 2 Monsieur le Maire indique que suite à l annulation du Permis de construire accordé à la Maison de Retraite, il est nécessaire de modifier les crédits budgétaires de la section d investissement. - Décide de modifier les crédits budgétaires comme suit : 21 Octobre 2014 Page 5

6 Article Chapitre Intitulé Montant Section d investissement - Dépense 020 Dépenses imprévues , T.L.E ,00 Annulation d un titre de recette Monsieur le Maire explique que suite à une erreur, il est nécessaire d annuler le titre n 87 de l exercice 2013, d un montant de 100, correspondant à un encart publicitaire dans le bulletin municipal n Décide d annuler le titre n 87 d un montant de 100 sur l exercice 2013 ; - Dit que cette somme sera imputée à l article 673 Titres annulés sur exercices antérieurs. Subvention exceptionnelle au Club de Badminton Monsieur le Maire explique que l association des Volants non identifiés a demandé une clé supplémentaire pour l accès à la Salle Omnisport. Il y a 3 ans une clé coûtait 80, aujourd hui le coût est de 120 que l association veut bien prendre en charge. Cependant, Monsieur le Maire propose que la commune prenne en charge la différence de coût en subvention exceptionnelle. - Approuve le versement d une subvention exceptionnelle de 40,00 au profit de l association des Volants non identifiés ; - Précise que le versement sera effectué sur présentation de la facture d achat ; - Dit que la dépense sera imputée en fonctionnement à l article 6574 : subvention. Devis pour la réfection de la toiture de la sacristie Monsieur LECOQ, Conseiller, demande où en est le devis concernant la couverture de la sacristie car l hiver arrive et la toiture est déjà très endommagée. Monsieur le Maire présente les devis reçus. - Décide de retenir le devis de l entreprise NORBELY Couverture d un montant de TTC; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent devis ; - Dit que la dépense sera imputée en fonctionnement à l article Entretien et réparations des bâtiments. 21 Octobre 2014 Page 6

7 QUESTIONS DIVERSES Entretien du cimetière communal Monsieur LECOQ, Conseiller, fait part du mécontentement général concernant l état d entretien du cimetière et demande que l on fasse quelque chose rapidement. Monsieur QUESNOT, Adjoint en charge des travaux et des agents communaux, indique que désormais un agent sera chargé de passer une matinée par semaine pour l entretien du cimetière communal. Organisation du Téléthon Monsieur COUILLARD, Adjoint, donne le programme du Téléthon qui se déroulera les 05 et 06 décembre Messieurs COUILLARD et LECOQ sont les référents pour la commune de Tilly-sur-Seulles. Ancienne Maison de Retraite Monsieur le Maire explique que le dossier avance et donne lecture d un courrier reçu de Monsieur GIRAUD, administrateur provisoire de ce bien. Réalisation d un passage piéton Monsieur le Maire indique qu il est nécessaire de réaliser un passage piéton au niveau des arrêts de bus situés au Pont de Juvigny et précise que l emplacement sera défini avec les services de l ARD. Mise aux normes de l éclairage public Monsieur COUILLARD, Adjoint, indique que le SDEC Energie a réalisé un diagnostic de l éclairage public de la commune et précise que 19 foyers devront être remplacés afin de se mettre aux nouvelles normes d efficacité énergétique et de lutte contre la pollution lumineuse. Le coût total pour la commune est estimé à et sera étudié dans le cadre des prochains budgets primitifs. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15. Clos les jours, mois et an que susdits. Le Maire Daniel LESERVOISIER AFFICHAGE LE 06/11/ Octobre 2014 Page 7

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 01/2016 SEANCE DU 19 JANVIER 2016

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 01/2016 SEANCE DU 19 JANVIER 2016 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 01/2016 SEANCE DU 19 JANVIER 2016 Date de convocation : 12 Janvier 2016 Date d affichage : 12 Janvier 2016

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 9/2012 SEANCE du 25 OCTOBRE 2012 Date de convocation : 16 octobre 2012 Date d affichage : 17 octobre 2012

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 02/2015 SEANCE DU 17 FEVRIER 2015

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 02/2015 SEANCE DU 17 FEVRIER 2015 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 02/2015 SEANCE DU 17 FEVRIER 2015 Date de convocation : 10 février 2015 Date d affichage : 11 février 2015

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 06/2015 SEANCE DU 16 JUIN 2015 Date de convocation : 10 juin 2015 Date d affichage : 10 juin 2015 Nombre de

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 01/2015 SEANCE DU 22 JANVIER 2015

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 01/2015 SEANCE DU 22 JANVIER 2015 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 01/2015 SEANCE DU 22 JANVIER 2015 Date de convocation : 13 janvier 2015 Date d affichage : 13 janvier 2015

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 10/2011 SEANCE du 07 DECEMBRE 2011 Date de convocation : 28 novembre 2011 Date d affichage : 28 novembre 2011

Plus en détail

Mairie d'aureil. Formant la majorité des membres en exercice. ETAIENT ABSENTS EXUSES SANS POUVOIR :

Mairie d'aureil. Formant la majorité des membres en exercice. ETAIENT ABSENTS EXUSES SANS POUVOIR : Mairie d'aureil 7 octobre 2014 AN 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 7 octobre à 19h30 Le Conseil Municipal de la Commune d'aureil, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014 Lizy-sur-Ourcq, le 20 Février 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014 L an deux mille quatorze, le dix-huit février à vingt heures. Le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 04/2013 SEANCE du 25 AVRIL 2013 Date de convocation : 18 avril 2013 Date d affichage : 19 avril 2013 Nombre

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal de Coulobres convoqué par Monsieur Michel Caumette maire, en date du 11 décembre 2013, s est réuni

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 L'an deux mille quatorze et le dix-huit mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

Conseiller Municipal représenté : Conseiller Municipal absent : Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste Hamiti.

Conseiller Municipal représenté : Conseiller Municipal absent : Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste Hamiti. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 19 MARS 2010 L an deux mille dix, le vendredi 19 du mois de mars à 18 heures, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne, régulièrement

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures

CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures L'an deux mil quinze et le 7 avril le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 1 er décembre 2006 s est

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 07/2013 SEANCE du 05 SEPTEMBRE 2013 Date de convocation : 29 août 2013 Date d affichage : 29 août 2013 Nombre

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS Département Du Bas-Rhin Arrondissement De Sélestat-Erstein Nombre de Conseillers Elus : 11 -------- Conseillers en fonction : 11 -------- Conseillers présents : 9 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

Plus en détail

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 L'an deux mil quinze, le 14 avril, à 18 h 30, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne-lès- Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Suivant les articles L.121.9 et L.121.10 du Code des Communes) Le Conseil Municipal de Germigny l Evêque, dûment convoqué par son Maire, M. Patrick ROUILLON, se réunira

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

Commune de Wittring Séance du conseil municipal du 08 décembre 2014 REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 08 DÉCEMBRE 2014

Commune de Wittring Séance du conseil municipal du 08 décembre 2014 REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 08 DÉCEMBRE 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE WITTRING REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 08 DÉCEMBRE 2014 Date de la convocation : 28/11/2014 Date d affichage : 28/11/2014 L ordre du jour

Plus en détail

DELIBERATIONS 31 MARS 2015

DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DCM N 2015/28 * Vote des taxes communales pour 2015 : Pour l élaboration du budget primitif, le Maire indique qu il y a lieu de fixer les taux des taxes communales et propose

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Fabrice HERDÉ, Maire

Sous la présidence de Monsieur Fabrice HERDÉ, Maire Séance ordinaire du 20 NOVEMBRE 2014 Sous la présidence de Monsieur, Présents : M., Indemnité de Conseil au Trésorier de la Commune ----------------------------------------------------------------- VU

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012 COMMUNE DE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012 Sont présents : Est absent et excusé : Pouvoir : ANCELLE Christian, BLONDET Jacques, LE BERRE Jean, LE SOLLIEC Stéphane, CHOISY

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 L an deux mille huit, le jeudi 11 décembre 2008 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 5 décembre 2008, s est réuni en ses

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012 Présents : Hélène CASTELLS, Isabelle COURBON, Nicole MONNET, Geneviève QUERTAIMONT. Messieurs : Patrick VIGNES, Francis BRIULET, Bernard CAZAUX, Yves DE GINESTET,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014 2014/47 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014 Le samedi 29 novembre 2014 à 10 heures, le Conseil Municipal s est réuni à la mairie sur convocation régulière en présence de ses conseillers

Plus en détail

6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION

6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION 6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que France TELECOM envisage de procéder à une extension

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011 L an deux mille onze, le quatorze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2014

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2014 57 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2014 Le Conseil Municipal de la Commune de MALLEMOISSON convoqué le 27 mai 2014, s est réuni le lundi 2 juin 2014 sous la présidence de Mme MARTIN Emmanuelle,

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 04 Mai 2013 L AN DEUX MILLE TREIZE LE DIX MAI A VINGT HEURES TRENTE Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

- Fin Délibération n 2014.11.01

- Fin Délibération n 2014.11.01 Objet : TRAVAUX DE VOIRIE CONSEIL GÉNÉRAL PROGRAMME TRIENNAL 2012-2013-2014 D AIDE AUX COMMUNES EN MATIÈRE DE VOIRIE Madame la 1 ère Adjointe au Maire expose les projets communaux de travaux de voirie

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015 Sous réserve d approbation par les membres du conseil municipal lors de la prochaine réunion Présents : PARIS Jean-Claude 1 er adjoint

Plus en détail

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE MICHERY DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Procès verbal Mairie de Michery 27/03/2009 SOMMAIRE 1. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2008 DE LA COMMUNE 2. APPROBATION DU COMPTE.ADMINISTRATIF 2008

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle - CAMPOS Anne-Marie CANDAU Valérie - CLAVIER Hélène- MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude - CARRIORBE Arnaud - CASAUBON Jean-Paul - COUROUAU Francis

Plus en détail

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Réunion téléphonique du 20 mars 2014 L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Le terme du mandat Fin de mandat des conseillers municipaux : le 23 mars 2014,

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 *****

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 ***** PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-cinq du mois d avril à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le seize avril s est

Plus en détail

COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE HOCHSTETT PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 MARS 2015 Sous la présidence de M. Clément JUNG, Maire Présents : LAUGEL Antoine, LEBEAU Marie-José, OSTER Marie-Paule, REISS Daniel,

Plus en détail

Mairie de BLAY COMPTE-RENDU 14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75

Mairie de BLAY COMPTE-RENDU 14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75 Mairie de BLAY COMPTE-RENDU 14400 BLAY DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2015 Tél / Fax 02.31.22.36.75 Département du Calvados Convocation du : 23 Mars 2015 Canton de Trévières Nombre

Plus en détail

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte de gestion de l année 2012 M49 et après avoir délibéré, l approuve

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte de gestion de l année 2012 M49 et après avoir délibéré, l approuve MAIRIE DE WOUSTVILLER 24, rue de Nancy - 57915 WOUSTVILLER PRESENTS : 14 Mmes CRISTINELLI-FRAIBOEUF Sonya - BAUDIN-REHM Christiane - BREITUNG Mariette - LONGUEZ Lucie - SCHMUCKER Christiane - SEVA Michèle.

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés :

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014

CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 CONSEIL MUNICIPAL du 01 mars 2014 Le premier mars deux mille quatorze, à neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du : 07 Novembre 2013. Sous la présidence de Monsieur Gérard DOUVIER

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du : 07 Novembre 2013. Sous la présidence de Monsieur Gérard DOUVIER Département Du Bas-Rhin Arrondissement De Molsheim Nombre de Conseillers élus 15 Conseillers En fonction 13 Conseillers Présents ou représentés 11 COMMUNE DE BAREMBACH EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

Plus en détail

Séance du 25 février 2014

Séance du 25 février 2014 MAIRIE DE M OLAC MORBIHAN 8, rue Jollivet Code Postal : 56230 Téléphone : 02.97.45.72.35 Fax : 02.97.45.70.57 Courriel : commune.molac@wanadoo.fr Séance du 25 février 2014 L'an deux mil quatorze, le 25

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Par suite d'une convocation en date du 15

Plus en détail

Mairie de Valsonne. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 mars 2013

Mairie de Valsonne. Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 mars 2013 Mairie de Valsonne Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 mars 2013 Par convocation en date du 18 mars 2013, le Conseil Municipal de Valsonne s est réuni le 22 mars 2013 en salle du conseil

Plus en détail

SEANCE du 15 novembre 2003

SEANCE du 15 novembre 2003 SEANCE du 15 novembre 2003 L an deux mille trois et le quinze novembre à onze heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence

Plus en détail

SEANCE DU 13 MARS 2014

SEANCE DU 13 MARS 2014 SEANCE DU 13 MARS 2014 L an deux mil quatorze, le treize Mars, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Yves PLOTEAU Maire. Etaient

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2016 Sur convocation du 4 janvier 2016, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire le 11 janvier 2016, à 18 heures

Plus en détail

Compte Rendu du conseil municipal du 24 avril 2014

Compte Rendu du conseil municipal du 24 avril 2014 Compte Rendu du conseil municipal du 24 avril 2014 PRESENTS : MMRS Aurore AYMARD, Gilles BERNARD, Nicole BERTON, Anne CHATAIN, François DEVINCRE, Anthony DOLO, Denise GABERT, Anne-Sophie GAUTHIER, Catherine

Plus en détail

Réunion publique du 12 Juillet 2013. Dossier Assainissement collectif de

Réunion publique du 12 Juillet 2013. Dossier Assainissement collectif de Réunion publique du 12 Juillet 2013 Dossier Assainissement collectif de La fin de la réunion du 30-11-12 La décision finale? Après les résultats des études économiques, l analyse des avantages et inconvénients

Plus en détail

BASE LEGALE DU PREAVIS

BASE LEGALE DU PREAVIS BASE LEGALE DU PREAVIS Loi sur les communes Art. 35 (extrait) «Les propositions présentées par la Municipalité au Conseil général ou communal sont formulées par écrit. Elles sont nécessairement renvoyées

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2014 L'an deux mil quatorze, le vendredi dix-neuf septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s'est réuni à la Mairie, en

Plus en détail

MAIRIE DE LA TAILLÉE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2011. ABSENTS EXCUSÉS : Catherine MARTINEAU-CHARNEAU, Élie HÉDIN

MAIRIE DE LA TAILLÉE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2011. ABSENTS EXCUSÉS : Catherine MARTINEAU-CHARNEAU, Élie HÉDIN MAIRIE DE LA TAILLÉE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2011 L an deux mil onze, le vingt octobre, à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de LA TAILLÉE, dûment convoqué, s est

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 26 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 novembre 2012 L an deux mil douze, le vingt-six novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Jacqueline RIMMER

Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ. Absent excusé : Jacqueline RIMMER COMMUNE DE COULAURES CONSEIL MUNICIPAL SEANCE 28 avril 2014 L an deux mil quatorze, le 28 avril Le Conseil Municipal s est réuni en son lieu habituel, sous la présidence de Madame le Maire, Corinne DUCROCQ.

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze.

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze. EXTRAIT DU REGISTRE Des Délibérations du Conseil Municipal Séance ordinaire du 30 avril 2014 DDLB/SH Le trente avril deux mil quatorze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s est réuni en

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-04-30-27

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-04-30-27 REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 30 avril 2015 DCM N 15-04-30-27 Objet : Actualisation des dispositions relatives

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 29 mars 2014

Compte rendu de la séance du 29 mars 2014 Compte rendu de la séance du 29 mars 2014 Secrétaire(s) de la séance: Laëtitia MICHON Ordre du jour: - Election du Maire - Détermination du nombre d'adjoint - Election du ou des adjoints Délibérations

Plus en détail

Excusés : M. SECHER et M. DONNETTE. Secrétaire de séance : Mme Sylvette LACOMBE. Il a été procédé à la lecture du dernier compte-rendu.

Excusés : M. SECHER et M. DONNETTE. Secrétaire de séance : Mme Sylvette LACOMBE. Il a été procédé à la lecture du dernier compte-rendu. Le vingt sept mars deux mil douze à dix-neuf heures zéro minute, les membres composant le conseil municipal de la commune se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sur la convocation du Maire et

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2011

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2011 COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2011 L An Deux Mille Onze le six juillet, le Conseil Municipal de la Ville d Arpajon dûment convoqué, s est réuni à l Espace Concorde,

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal : Objet : Adoption du budget primitif 2014 :

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal : Objet : Adoption du budget primitif 2014 : Extrait du registre des délibérations du conseil municipal : Objet : Adoption du budget primitif 2014 : confirmation des modalités de vote au niveau du chapitre par nature, attribution des subventions

Plus en détail

Séance du 4 avril 2013 Sous la présidence de Madame KOCHERT Stéphanie, Maire

Séance du 4 avril 2013 Sous la présidence de Madame KOCHERT Stéphanie, Maire Département du Bas-Rhin Arrondissement de Wissembourg Commune de CLIMBACH PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : 15 Convocation envoyée le : 25 mars 2013 Conseillers

Plus en détail

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité.

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité. SESSION DU 12 JUIN 2014 L an deux mil quatorze, le douze juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Lombreuil s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le jeudi 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Messigny-et-Vantoux, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2011

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2011 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2011 Présents : PERACHE Gilles - DUBREUIL Henri GUYOT Régine BOUCHUT Patrice FATISSON Yves FORISSIER Roger MARCIANO Gérard - PONCET Henri VILLARD Dominique Absents

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 FEVRIER 2012 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 FEVRIER 2012 COMPTE-RENDU SOMMAIRE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 FEVRIER 2012 COMPTE-RENDU SOMMAIRE Nombre de membres du Conseil Municipal : 23 en exercice : 23 Qui ont pris part à la délibération : 20 Séance du 27 février 2012

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 05 juin 2014 Le cinq juin deux mille quatorze à 18 heures 30 le conseil municipal légalement convoqué s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT JULIEN DES LANDES Département de la VENDEE Conseil Municipal du jeudi19 février 2015 Procès verbal

COMMUNE DE SAINT JULIEN DES LANDES Département de la VENDEE Conseil Municipal du jeudi19 février 2015 Procès verbal COMMUNE DE SAINT JULIEN DES LANDES Département de la VENDEE Conseil Municipal du jeudi19 février 2015 Procès verbal Nombre de conseillers : Date de la convocation : en exercice : 15 13 février 2015 L'an

Plus en détail

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2012 EXPOSE DES MOTIFS

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2012 EXPOSE DES MOTIFS SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2012 POINT PERSONNEL Participation de l employeur à la mutuelle des agents Rappel du contexte : EXPOSE DES MOTIFS En juin 2009, le Maire a annoncé la volonté de

Plus en détail

Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013

Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013 Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013 Nombre de conseillers en exercice: 18 Nombre de conseillers présents : 11 Nombre de conseillers votants : 16 L an deux mil treize, le 22 mai à dix-neuf

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015 Séance du Conseil Municipal du : 04 février 2015 Le Conseil Municipal de la commune de Trausse Minervois, légalement convoqué, s est rassemblé

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le mercredi 24 mars deux mil dix sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire. Présents

Plus en détail

MAIRIE DE LA TAILLÉE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 23 JANVIER 2014

MAIRIE DE LA TAILLÉE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 23 JANVIER 2014 MAIRIE DE LA TAILLÉE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 23 JANVIER 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-trois janvier, à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de LA TAILLÉE, dûment convoqué,

Plus en détail

SÉANCE DU 09 avril 2010

SÉANCE DU 09 avril 2010 SÉANCE DU 09 avril 2010 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Présents : Mmes et M. SIQUOIR Jean Marie, ANCHLING Bruno, MULLER Gilles, JARDIN Marie Agnès, PARENTIN Guillaume, POISSON Alexandre, WENTZINGER

Plus en détail

Commune de NOAILLY CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014

Commune de NOAILLY CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à 20 heures 30, en application des articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 République Française Département du Gard Commune de CORBES PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 L an deux mille quinze le quatorze avril, le conseil municipal dument convoqué s est

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COUFFOULEUX 2012/1 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an Deux Mille Douze, le Vingt-Sept Juin, le Conseil Municipal s est réuni à l hôtel de ville, dans la salle du Conseil Municipal, sur convocation

Plus en détail

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Délibération n 2009.34 ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Monsieur ROBIN, Adjoint chargé de l environnement et du développement urbain, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans

Plus en détail

SEANCE DU 27 MARS 2015 Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30.

SEANCE DU 27 MARS 2015 Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30. Le 20 mars 2015, convocation du Conseil Municipal du 27 mars 2015 à 20h30. MEMBRES DU CONSEIL EN EXERCICE : 11 MEMBRES DU CONSEIL PRESENTS : 9 ORDRE DU JOUR : 1- Approbation du compte de gestion 2014 2-

Plus en détail

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 21 avril 2015.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 21 avril 2015. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREMUSON Séance du 19 MAI 2015 Date de la convocation : 12 mai 2015 Date d affichage : 12 mai 2015 L an DEUX MIL QUINZE et le dix-neuf mai

Plus en détail

Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 5 Avril 2014 Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire

Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 5 Avril 2014 Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE RUSS Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 13 Date de convocation : 1 er avril 2014 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

L an deux mille quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures

L an deux mille quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures L an deux mille quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures LE CONSEIL MUNICIPAL DE HAGEN, REGULIEREMENT CONVOQUE EN DATE DU VINGT-QUATRE, S EST REUNI EN SEANCE ORDINAIRE EN MAIRIE DE HAGEN. Conseillers

Plus en détail

*** SEANCE du 22 Juin 2012 ***

*** SEANCE du 22 Juin 2012 *** *** SEANCE du 22 Juin 2012 *** L an deux mil douze, le vingt deux Juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni en session ordinaire, en nombre prescrit

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 avril 2015 Monsieur le Maire remercie Monsieur MOISSON, Percepteur à Montluel et Trésorier de la commune, pour sa présence à cette séance du conseil. Monsieur le

Plus en détail

² COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2012

² COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2012 ² COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2012 L an deux mil douze, le dix-neuf mars, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni dans la salle de la

Plus en détail

Commune de BAISIEUX DEPARTEMENT : NORD ARRONDISSEMENT : LILLE CANTON : LANNOY

Commune de BAISIEUX DEPARTEMENT : NORD ARRONDISSEMENT : LILLE CANTON : LANNOY N 2014-11-01 Patrimoine communal mise à disposition gratuite de la parcelle ZB n 32 à Lille Métropole Communauté Urbaine dans le cadre de sa compétence «valorisation du patrimoine naturel et paysager espace

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

Ces demandes de bourses communales concernent la famille suivante :

Ces demandes de bourses communales concernent la famille suivante : REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 10 mars 2016 L An deux-mil seize le dix mars à vingt heures trente, s est réuni en session ordinaire le Conseil Municipal de PUISEUX-PONTOISE, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014

Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014 Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014 Le conseil municipal approuve tous les chapitres suivants avec 4 abstentions (Jean Paul ROHEL, Annick HOUDEAU, Philippe VIVIER, Catherine SAUGEY). 1. Les

Plus en détail

Madame le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h40. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2015

Madame le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h40. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2015 Département des Alpes-de-Haute-Provence République Française COMMUNE DE MALLEMOISSON Nombre de membres en exercice: 15 Présents : 14 Votants: 15 Séance du 14 avril 2015 Le Conseil Municipal de la Commune

Plus en détail

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 L an deux mil quatorze, le dix-huit mars à dix-huit trente le Conseil Municipal de COUHE (Vienne), appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation

Plus en détail

Le 5 OCTOBRE 2015. Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame LEVRARD Françoise

Le 5 OCTOBRE 2015. Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame LEVRARD Françoise Nombre de conseillers : En exercice : 15 Extrait du registre DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le 5 OCTOBRE 2015 Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence

Plus en détail

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 28 mars 2012

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 28 mars 2012 COMMUNE DE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 28 mars 2012 Sont présents : Sont absents et excusés : Pouvoir : ANCELLE Christian, BLONDET Jacques, LE BERRE Jean, LE SOLLIEC Stéphane, CHOISY

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 mars 2015 Convocation du 02 mars 2015 -----------------------------------------------------------

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 mars 2015 Convocation du 02 mars 2015 ----------------------------------------------------------- MAIRIE de FONTANES 13 Rue Puits des Mirabaud 34270 FONTANES Tél. : 04 67 55 25 20 Mail : commune.fontanes@orange.fr site : www.fontanes34.fr COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 mars 2015 Convocation

Plus en détail

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL DU 10 FEVRIER 2015

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL DU 10 FEVRIER 2015 Présents : MM DARMAILLAC, DAUGA, MME MARCON (Azur), MM MORESMAU, VARTAVARIAN, MME GIRAUD (Messanges), MM BOUHAIN, LOBY, MME SARRIQUET (Soustons), MM SCOMPARIN (Vieux Boucau). Pouvoirs :M RIBOUR à M DARMAILLAC,

Plus en détail