ACTUALITES ENVIRONNEMENT

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1 ACTUALITES ENVIRONNEMENT Dernier appel à candidature pour participer à l opération collective 123 Environnement en Midi-Pyrénées! Il reste quelques places pour intégrer l opération collective! L objectif? Vous accompagner pour réaliser un état des lieux environnemental selon le niveau 1 du référentiel AFNOR 123 Environnement et bénéficier d un financement à hauteur de 70% par la Région et l ADEME Le niveau 1 vous permet d identifier les principales exigences environnementales réglementaires et les impacts environnementaux de votre activité et de mettre en œuvre un plan d actions prioritaires. En participant à cette opération, vous bénéficiez : o D une formation collective de 2 journées, o D un accompagnement de plusieurs journées par un consultant spécialisé, o D un financement à hauteur de 70% par la Région et l ADEME, o D une communication et d une animation régionale. Cette opération, portée par la CRCI Midi-Pyrénées, bénéficie d un soutien financier du Conseil Régional Midi-Pyrénées et de la Direction Régionale de l ADEME dans le cadre du PRELUDDE II (Programme Régional de Lutte contre l effet de serre et pour le Développement Durable). Les candidatures seront closes d ici quelques jours alors contactez votre conseiller CCI sans tarder. Pour en savoir plus sur l opération collective régionale et les conditions de participation : Laurence GUILLAT laurence.guillat@midi-pyrenees.cci.fr Enquête sur le coût des déchets des entreprises : 9 entreprises interrogées sur 10 ignorent le coût caché de leurs déchets! En juin 2010 l ADEME a fait réaliser par LH2 une enquête auprès de entreprises sur le coût de leurs déchets, PME et PMI prioritairement dans les secteurs suivants : industrie alimentaire, papier/carton/édition/imprimerie, métallurgie, travail des métaux, commerce de gros et de détail. Réduire les coûts est une préoccupation importante pour 75 % d entre elles et 47 % estiment qu agir sur leurs déchets peut réduire leurs coûts. 73 % précisent que c est le principal levier pour les motiver dans leurs actions sur les déchets. Retrouvez l intégralité de l étude sur / médiatheque /publications / déchets / documents en téléchargement. Dans la continuité de cette enquête, l ADEME va lancer le 30 novembre 2010 un appel à candidatures auprès d entreprises qui souhaitent agir sur leurs déchets pour réduire leurs coûts. L objectif de l ADEME est de sélectionner 50 entreprises, de les accompagner en leur proposant le conseil gratuit d un expert en réduction des coûts et gestion des déchets afin de mettre en avant 50 exemples d économies réalisées par des entreprises grâce à la réduction et au tri à la source de leurs déchets. Rendez-vous le 30 novembre 2010 sur : /rubrique d intervention déchets /actions des entreprises 1/12

2 Appel PCRD-Energie Les appels à proposition du PCRD sur le thème de l'énergie sont en cours. De nombreux sujets sont centrés sur la mise en œuvre des initiatives industrielles du SET Plan sur les domaines suivants : Solaire PV et CSP, Eolien, Biocarburants, Captage et stockage du CO2, Réseaux intelligents. Pour animer ces appels, le réseau européen C-Energy+ des Points de contact nationaux PCRD Energie organisent un Brokerage event (BE) le 17 novembre à Bruxelles à la suite de la conférence SET Plan. Cet événement peut - en particulier - être une très bonne opportunité pour les organismes ou entreprises qui souhaitent répondre à l un des sujets de l appel FP7-Energy dont la clôture est prévue le 7 avril 2011 et qui vise à soutenir des projets à forte composante démonstration. Pour mémoire, la liste des sujets de cet appel est consultable à l adresse ci-dessous: ftp://ftp.cordis.europa.eu/pub/fp7/docs/calls/cooperation/energy/e-ct _en.pdf Nouveau portail européen sur la biodiversité est le nouveau portail européen sur la biodiversité mis en ligne le 20 septembre dernier. Intitulé BISE (Biodiversity Information System for Europe), il est le point d entrée unique pour toutes les informations les plus récentes concernant la biodiversité dans l Union européenne. Issu d un partenariat entre la Commission européenne et l Agence européenne sur l environnement, il a pour objectif de renforcer les connaissances et de promouvoir les décisions relatives à la biodiversité. Suite réunion d information sur le régime d enregistrement La DREAL Midi-Pyrénées en partenariat avec la CRCI Midi-Pyrénées, l Union des Industries Chimiques, l UIMM Midi-Pyrénées et la CCI de Toulouse a organisé une réunion d information sur le régime d enregistrement le mardi 5 octobre dernier à la CRCI Midi-Pyrénées à Blagnac. Prenez connaissance des présentations de la DREAL en ligne : Dossier sectoriel sur la filière bois Pour une meilleure observation des filières, la CRCI Midi-Pyrénées et la CCI de Toulouse sont engagées dans la réalisation de dossiers économiques portant sur les secteurs clés de Midi- Pyrénées. Ces études sectorielles, financées par l Etat, la Région et le Feder, permettent de poser un diagnostic et d identifier des pistes d accompagnement ou d actions collectives destinées aux entreprises et aux acteurs de la filière. Un nouveau dossier sectoriel sur la filière bois en Midi-Pyrénées est téléchargeable en cliquant sur ce lien : Recensement des brevets liés aux technologies environnementales L'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (WIPO) a développé un outil de classification internationale des brevets appelé IPC. En particulier, le "IPC Green Inventory" recense les brevets liés aux technologies environnementales (celles listées par la United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC). LE COACH CARBONE, nouvel outil en ligne pour aider les particuliers à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre Le 07 octobre dernier, l'ademe a lancé l'opération «Coach Carbone», en partenariat avec la Fondation Nicolas Hulot. Outil gratuit mis en ligne sur Internet, le Coach Carbone a été conçu pour aider les particuliers à mesurer leurs émissions de gaz à effet de serre dans les 4 domaines les plus émetteurs : habitat, transport, alimentation et équipement de la maison. 2/12

3 Il leur propose ensuite de passer à l'action grâce à des propositions de plans d'action adaptés à leur mode de vie, en s'appuyant sur de repères et des recommandations chiffrés Pour les collectivités locales engagées dans un Plan Climat Energie Territorial, cet outil peut constituer un bon moyen d'associer leurs administrés à la démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre mise en œuvre sur leur territoire. De même, les entreprises ayant mis en œuvre un programme de réduction des consommations énergétiques et de CO2 peuvent utiliser le Coach Carbone dans le cadre d'actions de sensibilisation. Pour en savoir plus : Le nouveau portail public 100% environnement! Les informations publiques environnementales accessibles sur un seul et même portail? C est la vocation du nouveau portail internet toutsurlenvironnement.fr. Réalisé suite au Grenelle Environnement, dans le respect de la convention d Aarhus, ce portail vous oriente vers les informations, documents et données portant sur l environnement, disponibles gratuitement sur les sites et portails publics existants. SECURITE TMS : 78% des maladies professionnelles Selon une publication de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent 78% des maladies professionnelles reconnues en Les salariés du secteur agroalimentaire, et en particulier ceux des abattoirs, forment la population la plus exposée. Les affections dues à l'amiante sont la seconde cause de maladies professionnelles (15%). Etude de la DARES de septembre 2010 : AIDER LES ENTREPRISES A COMPRENDRE LES TMS Vous êtes une entreprise de l industrie agro-alimentaire, de la métallurgie, du BTP ou encore une entreprise de service? Vous pensez avoir des salariés exposés aux Troubles Musculo- Squelettiques dans votre entreprise? Alors n hésitez pas à solliciter votre CCI! Pour aider les entreprises à engager une véritable démarche de prévention, la CRCI Midi- Pyrénées et le réseau des CCI ont initié une opération collective de sensibilisation des entreprises aux «Troubles Musculo-Squelettiques», avec le soutien financier de la DIRECCTE Midi-Pyrénées, en partenariat technique avec le MIDACT et la CRAM Midi-Pyrénées. Dans ce cadre, le réseau des CCI propose des visites gratuites de sensibilisation et d'information des entreprises sur la prévention des TMS. N hésitez pas à les contacter rapidement Contact : Laurence GUILLAT- laurence.guillat@midi-pyrenees.cci.fr Tél. : outils pour arrimer des engins en sécurité sur véhicules routiers L'INRS vient de réaliser 3 nouveaux outils visant à sécuriser les transports par la route des engins les plus courants. Une brochure, un logiciel et une réglette de calcul : ces 3 produits complémentaires indiquent les bonnes pratiques d'arrimage aux différents acteurs concernés. 3/12

4 QUALITE Lancement d une vaste enquête internationale qui vise à définir le cadre de la prochaine révision de la norme ISO 9001: Clôture le 31 Janvier Le comité technique de l ISO/TC 176/SC2 (comité technique de normalisation de l ISO en charge de l élaboration des normes de la famille ISO 9000) souhaite réexaminer en profondeur les documents de la famille ISO 9000 en mettant un accent particulier sur «l ISO 9001:2008 Systèmes de management de la qualité Exigences» afin de s assurer de sa pertinence au regard des besoins des utilisateurs et du contexte économique. Cet examen fait partie du processus de révision de la norme ISO 9001:2008 dont l objectif principal est d'obtenir des retours d expériences et des commentaires des utilisateurs actuels et des utilisateurs potentiels afin connaitre et de prendre en compte leurs besoins et attentes. L'enquête a été officiellement lancée le 18 octobre 2010 et se terminera le 31 Janvier Vous êtes tous cordialement invités à participer à cette enquête. Vos avis sur les normes ISO 9000 seront un apport crucial dans la prise de décision finale du comité technique. Accéder à l enquête : / / / /customview.html?func=ll&objId= &objAction=br owse Développement durable Opération ECMDD et club dirigeants durables : Suite au colloque de retour d expérience au cours duquel 15 entreprises régionales ont témoigné le 24 juin dernier, les bonnes pratiques et la démarche d accompagnement au management du développement durable par un consultant formé sont répertoriées dans un guide téléchargeable en cliquant sur le lien suivant : Cet outil de communication permet de sensibiliser les entreprises qui souhaitent engager une démarche globale dans le développement durable. Les entreprises de l opération ECMDD ainsi que toute entreprise PME ou non PME qui souhaite s engager dans une telle démarche mettant en œuvre un programme d actions concrètes sont invitées à rejoindre le club «dirigeants durables» dont la première réunion aura lieu le mercredi 24 novembre 2010 de 14h à 17h à la CRCI - Venez nombreux! 4/12

5 AGENDA ENVIRONNEMENT Rencontre Technique "Vers l'écoresponsabilité des manifestations" - Solutions pour agir et retours d'expérience En tant qu'acteur régional (collectivité, structure privée ou association), vous organisez régulièrement des événements de différents formats, en extérieur ou dans un site d'accueil, tout au long de l'année. Cette rencontre technique a pour objectif de vous proposer des solutions visant à diminuer les impacts environnementaux de votre manifestation, et de pouvoir mettre en œuvre des modes d'organisation plus responsables. 9 novembre Maison de l'environnement de Midi-Pyrénées 7 ème journées portes ouvertes Maison Passive organisées par La Maison Passive France. En Midi-Pyrénées, deux opérations à visiter : réhabilitation d un bâtiment agricole en maison passive à Goutrens (12) et une maison passive à Montlaur (31) 12 au 14 novembre Colloque "Management de l'énergie dans l'entreprise : Organisation et outils pour une meilleure gestion de l'énergie" Ce colloque organisé par l AFITE et l ATEE en partenariat avec l ADEME et l ACFCI a pour objectif de présenter l état de l art concernant les systèmes de management de l énergie ainsi que els moyens pour optimiser l organisation des entreprises. Au programme, témoignages d entreprises sur leurs approches et leurs réalisations en termes d organisation et de gestion de l énergie. 16 novembre 2010 à Paris Programme et inscription : Environnement, énergie et compétitivité Cette rencontre articulée autour de nombreux débats et échanges est destinée aux organismes régionaux (entreprises, collectivités territoriales, administrations, ) dont la préservation de l environnement et l optimisation des consommations d énergie sont des enjeux majeurs pour leur compétitivité. 6 ème édition des Rencontres Régionales Sud-Ouest du Groupe AFNOR 19 novembre 2010 Toulouse Séminaire PREDAT «i.ville, une nouvelle gouvern@nce» organisé par l APUMP 19 novembre 2010 à Toulouse (31) 5/12

6 AGRIMIP : Journée thématique régionale : «les agro matériaux dans la construction à l encontre des idées reçues» Cette journée est l occasion de décliner les agro matériaux dans la construction sous forme de visites d entreprises, d ateliers sur l organisation de la filière, de présentation des normes,. 25 novembre 2010 Lavelanet (09) Colloque «Logement social et développement durable : quelles innovations et expérimentations» (+ visites) organisé par l ARPE à Toulouse (31) 30 novembre & 1 er décembre Rencontres de la performance énergétique «Bâtiments Basse Consommation : rénovation, construction et financement. Quelles solutions au plan local?» Rencontres organisées par l ADEME et le Groupe Moniteur 30 novembre 2010 Bordeaux (33) Pollutec Lyon ème édition 30 novembre au 3 décembre Eurexpo (Lyon) Gestion de l eau : les bonnes pratiques du bassin Adour-Garonne Suite à l appel aux bonnes pratiques qu elle a lancé ce printemps, FNE Midi-Pyrénées vous invite à découvrir et partager les meilleures initiatives du bassin pour la préservation des ressources en eau. 3 décembre 2010 à Bordeaux (33) Plus d informations : c.creton@fne-midipyrenees.fr - Tél Energaïa Cette quatrième édition de ce salon international des énergies renouvelables attend 450 exposants et visiteurs. A noter l organisation par les CCI de Languedoc-Roussillon de rencontres d affaires gratuites Pro energy - S y inscrire 8 au 11 décembre 2010 Parc des Expositions (Montpellier) Garantir durablement la qualité de l eau : un enjeu de santé Tel est le titre de la soirée-débat que l Agence va organiser le 8 décembre prochain à Toulouse. Autour de Martin Malvy qui présidera cette soirée et de Marc Abadie, sont attendus Didier Houssin, directeur général de la santé, Hélène Budzinsky, écotoxicologue, Pierre Jarlier, sénateur, maire de Saint-Flour, Jean-Marie Raulot de l institut Claudius Regaud et Anny Cazenave, présidente du conseil scientifique de l Agence et chercheur au CNES. Frédéric Denhez, journaliste scientifique et écrivain animera le débat qui mettra en lumière certaines vérités sur la qualité de la ressource en eau, les problématiques émergentes et les risques pour le consommateur. Spécialistes et participants pourront ainsi débattre des enjeux "à la source" qui se posent aux scientifiques, gestionnaires et acteurs de l eau en général. francois.simonet@eau-adour-garonne.fr 6/12

7 SECURITE Le risque routier en milieu professionnel La CARSAT Midi-Pyrénées, en partenariat avec la Dreal (Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement), la Santé au Travail et les coordinations sécurité routière des départements de Midi-Pyrénées, organise un forum régional Sécurité Routière, sur le thème du risque routier en milieu professionnel, le 9 novembre, de 8h30 à 17h, au parc des expositions d'albi. Ce forum a été conçu principalement en direction du monde professionnel (chefs d'entreprise, salariés, responsables de collectivités territoriales...). Programme des tables rondes : Deuxième Forum Régional des Membres de CHSCT. Co-organisé par des partenaires sociaux, la DIRECCTE, la CARSAT, le Midact, les Consultants, la CCI 31, la MSA, ce forum se veut un espace d'échange privilégié à destination des membres de CHSCT. Il alternera des séances plénières et des phases de travail en atelier autour de questions de prévention concernant directement les CHSCT : élaboration du programme de prévention et bilan d'activité du CHSCT, grands thèmes de prévention (Risques chimiques, Risques routiers, TMS, RPS, etc). Pour s'inscrire et/ou plus de précisions : f.verdier@anact.fr QUALITE Conférence et Remise du Prix Régional Qualité. «Quels leviers pour une performance durable?» Mardi 07 décembre 2010 à partir de 14H45 à l'hôtel de Région, Toulouse. SISQA Toulouse éme édition du Salon de la Qualité Alimentaire. 9 au 12 décembre DEVELOPPEMENT DURABLE ATELIER : LA COMMUNICATION RESPONSABLE Le prochain atelier de développement durable organisé par Icom, Merlane et Inddigo, en partenariat avec Objectif News aura pour thème : «La communication responsable pour valoriser et crédibiliser vos actions de développement durable». L'accès est réservé aux dirigeants, décideurs d'entreprise, fonctions RH, communication, marketing et développement durable. Jeudi 28 octobre 2010 de 8h30 à 12h à Toulouse (Place d Assézat). 7/12

8 Mise en œuvre d une démarche développement durable selon les lignes directrices de l ISO Atelier Découverte AFNOR 19 novembre h30 à 11h30 - Toulouse Réunion du club «Dirigeants Durables» Les entreprises de l opération ECMDD ainsi que toute entreprise PME ou non PME qui souhaite s engager dans une démarche d accompagnement au management du développement durable sont invitées à rejoindre le club «dirigeants durables» dont la première réunion aura lieu le mercredi 24 novembre 2010 de 14h à 17h à la CRCI 24 novembre 2010 CRCI Midi-Pyrénées à Blagnac (31) 8/12

9 VEILLE REGLEMENTAIRE ZOOM REGLEMENTAIRE Produits chimiques : plus que quarante jours avant la première échéance d enregistrement REACH. Prévenir les risques sanitaires et environnementaux liés à l utilisation de certaines substances chimiques est désormais un enjeu largement partagé. Le règlement REACH est la réponse de l Union européenne à cet enjeu. Il s agit de construire un véritable système d information sur les substances chimiques pour mieux encadrer leur utilisation et encourager le recours à des substances chimiques présentant moins de risques. L enregistrement constitue l élément fondamental du système REACH : les substances chimiques fabriquées ou importées à plus d une tonne par an doivent être enregistrées, par le fabricant ou l importateur, dans une base de données gérée par l Agence européenne des produits chimiques. La première échéance d'enregistrement est fixée au 30 novembre Le défaut d enregistrement entraîne l interdiction de production ou d importation d une substance chimique : les entreprises concernées par cette échéance doivent absolument respecter cette date. Lorsque plusieurs entreprises fabriquent ou importent une même substance, le règlement REACH prévoit le dépôt d un dossier d enregistrement conjoint à toutes les entreprises concernées, du moins pour certaines parties. Ce dossier conjoint est établi au sein d un forum d échange d informations sur les substances. Un déclarant principal prend en charge la soumission à l Agence européenne de la partie commune du dossier. Les éléments communiqués par l Agence européenne des produits chimiques sont inquiétants : à ce jour, le nombre de déclarants principaux désignés au sein des forums et signalés à l Agence européenne, représente à peine la moitié du nombre attendu pour les entreprises situées en France. Il est urgent que les entreprises concernées se mobilisent! L enregistrement est une formalité qui doit être remplie directement auprès de l Agence européenne des produits chimiques. Cependant, pour aider les entreprises à remplir leurs obligations, l État a mis en place, depuis 2007, un service national d assistance technique (HelpDesk) gratuit. Ce HelpDesk offre la possibilité à chacun de poser ses questions en ligne sur le site ou par téléphone au (0,09 TTC/min). Par ailleurs, fin 2009, le ministère s est associé à l Union des industries chimiques (UIC) pour mettre en place un plan de formation et d accompagnement des entreprises, en particulier des PME ( L Agence européenne des produits chimiques a indiqué dans un communiqué de presse du 27 septembre 2010 que certaines difficultés spécifiques rencontrées par les entreprises pourraient être prises en compte concernant le respect de l échéance du 30 novembre Dans ces cas, à condition d apporter une justification circonstanciée, le déclarant pourra compléter son dossier ultérieurement. Les industriels sont invités à prendre connaissance de ces dispositions sur le site de l Agence européenne Dans tous les cas, le dépôt d un dossier d enregistrement avant le 30 novembre 2010 reste obligatoire. L enregistrement est une obligation : les substances qui ne seront pas enregistrées à la date butoir ne pourront plus être fabriquées, importées ou mises sur le marché communautaire. Il est urgent de se mobiliser. Source : communiqué de presse du MEDDM du 05/10/2010 En savoir plus : 9/12

10 Signature de la circulaire du 22 septembre 2010 relative à la mise en œuvre du régime d'enregistrement La circulaire relative à la mise en œuvre du régime d enregistrement de certaines catégories d installations classées introduit par l ordonnance n du 11 juin 2009 a été signée le 22 septembre Elle sera publiée prochainement au BO du ministère du développement durable (BO n du 25 octobre 2010). Pour consulter la circulaire : _signelm_sg2.pdf TEXTES REGLEMENTAIRES (période du 24/09/10 au 21/10/2010) ICPE - Installations Classées pour la Protection de l Environnement - Décret n du 05/10/2010 (JO n 0233 du 07/10/2010) Taxe générale sur les activités polluantes (Installations classées) Modification de la colonne B de l'annexe à l'article R du code de l'environnement - Circulaire du 22/09/2010 (Non publié) Mise en œuvre du régime d'enregistrement de certaines catégories d installations classées introduit par l ordonnance n du 11 juin Arrêté du 16/09/2010 (JO n 223 du 25/09/2010) Extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (AQUA, (Bureau Veritas) Excelsior) - Arrêté du 16/09/2010 (JO n 223 du 25/09/2010) Agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Qualiconsult Exploitation) - Arrêté du 30/08/2010 (JO n 227 du 30/09/2010) Prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique : Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés et de remplissage de réservoirs alimentant des moteurs ou autres appareils d'utilisation comportant des organes de sécurité (jauges et soupapes) EAU / AIR / ODEUR - Avis (deux) (JO du 6 octobre 2010) relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - Avis (quatre) (JO du 7 octobre 2010) relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes - Circulaire n 5479/SG du 21/09/2010 (BO Ecologie et Développement durable n du 10/10/2010) Rationalisation de la gestion du parc automobile de l'état et de ses opérateurs Mise en œuvre de l'instruction du Premier ministre 5479/SG du 2 juillet 2010 relative à l'état exemplaire ENERGIE / BRUIT - Circulaire n du 23 septembre 2010 (BO Douanes n 6876 du 29 septembre 2010) relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre Décret n du 30 septembre 2010 (JO du 3 octobre 2010)portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays Bas relatif au traitement en France d'éléments combustibles irradiés (ensemble un accord modificatif, signé à Paris le 9 février 2009), signées à Paris le 29 mai Règlement (UE) n 844/2010 de la Commission du 20 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil (JOUE L 258 du 30 septembre 2010) concernant les statistiques de l énergie, en vue de l établissement d un ensemble de statistiques nucléaires annuelles et de l adaptation des références méthodologiques conformément à la NACE Rév. 2 RISQUES / SECURITE / SANTE - Décision communautaire n 2010/571/UE du 24/09/2010 (JOUE n L 251 du 25/09/2010) Modification de l annexe de la directive 2002/95/CE (RoHS) en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications utilisant du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent, des polybromobiphényles ou des polybromodiphényléthers - Décret n du 23/09/2010 (JO n 223 du 25/09/2010) Modification de l'article R du code de l'environnement (définition du mélange) - Circulaire n DGT n du 30/07/2010 (BO Santé n du 30/09/2010) Mise en œuvre territoriale du plan santé au travail (PST2) - Arrêté du 24 septembre 2010 (JO du 26 septembre 2010) modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante 10/12

11 - Arrêté du 24 septembre 2010 (JO du 26 septembre 2010) modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante - Arrêté du 24 septembre 2010 (JO du 15 octobre 2010) modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante -DIAGNOSTICS - Décret n du 11 octobre 2010 pris pour l'application de l'article L du code de la construction et de l'habitation (JO du 13 octobre 2010) DECHETS / SITES ET SOLS POLLUES - Décret n du 05/10/2010 (JO n 0233 du 07/10/2010) Exploitations de carrières soumises à autorisation installation classée Installations de stockage de déchets inertes résultant de l'exploitation des carrières - Règlement n 849/2010 du 27/09/2010 (JOUE n L 253 du 28/09/2010) Modification du règlement (CE) n 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets NATURE ET PAYSAGES - Décret n du 19 octobre 2010 (JO du 21 octobre 2010) portant prorogation du classement du parc naturel régional des Volcans d'auvergne (région Auvergne) - Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 (JO du 12 octobre 2010) portant désignation du site Natura 2000 littoral seino marin (zone de protection spéciale) - Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 (JO du 8 octobre 2010) portant désignation du site Natura 2000 Chausey (zone de protection spéciale) COLLECTIVITES / URBANISME ECO-CONCEPTION / PRODUITS RESPECTUEUX DE L ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT / DEVELOPPEMENT DURABLE TRANSPORT Pas de texte significatif identifié PROJETS DE TEXTES Ordre du jour du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 27 octobre 2010 : - Rubrique 2340: Arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations soumises à enregistrement sous la rubrique 2340 Arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique Point d information : bilan des contrôles périodiques Point d information : projet d'ordonnance portant diverses mesures d'adaptation du Code de l'environnement au droit communautaire dans le domaine des déchets (transposition de la directive cadre déchets) - Utilisation confinée d organismes génétiquement modifiés (OGM) Décret relatif à l utilisation confinée d OGM Décret modifiant la nomenclature (rubrique OGM) - Arrêté pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution - Point d information : seuils toxicologiques du dioxyde de chlore Projets de textes disponibles à l adresse suivante : 11/12

12 En cliquant sur ce lien : - Vous pouvez accéder à certains projets de textes et même donner votre avis - Une fois la consultation close, vous pouvez toujours accéder à certains projets Après validation, les comptes-rendus des réunions du CSPRT, qui examine la majorité de ces projets de textes, sont en ligne sur la page suivante : Toutefois, comme il s agit de projets, nous vous invitons à l extrême prudence et notamment à consulter les comptes-rendus du CSPRT pour identifier les éventuelles évolutions Facilitez-vous la réglementation avec le réseau des CCI (test gratuit) : La Bourse des Déchets, un service gratuit des CCI : Le Club Midi-Pyrénées Eco-entreprises, un Réseau Régional de Professionnels de l Environnement : 12/12