Cote : SB 202. Intitulé : Voyer du 1er arrondissement

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1 ARCHIVES CANTONALES VAUDOISES Section S : Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 Sous-section SB : Conseil d'etat et départements, entrées dès 1996 Cote : SB 202 Intitulé : Voyer du 1er arrondissement INVENTAIRE Conditions de consultation : Librement consultable après un délai Date de l'instrument de recherche (dernière mise à jour) :

2 SB 202 Voyer du 1er arrondissementsb 202Voyer du 1er arrondissement 2 DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS IDENTIFICATION Cote: SB 202 Intitulé: Voyer du 1er arrondissement Dates: (principalement ) Niveau de description: Fonds Importance matérielle et support: 18 boîtes + 3 enveloppes + 1 onglet + 2 cahiers + 9 plans + 1 pièce + 4 chemises Dimension: 2.15 CONTEXTE Nom du producteur d'archives: Service des routes Histoire du producteur: Dans la première moitié du XIXème siècle, l'entretien des ponts et chaussées fut confié au Département de l'intérieur ( ), au Département militaire ( ), au Département militaire et des travaux publics ( ) et enfin au Département des travaux publics ( ) qui prend le nom de Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports ( ). Une Commission des ponts et chaussées ( ), sous la direction d'henri Exchaquet ( ) puis d'achille de la Harpe ( ) et Louis Jan ( ) gère les ponts et chaussées, les cours d'eau et les bâtiments avant de se transformer en Commission des travaux publics ( ), sous la conduite de Louis Constançon ( ), Auguste Jaquet ( ), Louis Ruchat (1844), Auguste Jacquet (1845), Jacques Verret ( ), Louis Blanchenay ( ) et Louis-Henri Delarageaz ( ). Cette commission se transforme en commission consultative(1862) avant de disparaître. Durant cette période ( ), les responsables en charge des travaux publics gèrent l'acquis et les affaires courantes. Le Conseil d'etat remplace alors l'ancienne Commission des travaux publics par un Ingénieur cantonal des ponts et chaussées (Louis Gonin, ), accompagné de deux inspecteurs chargés respectivement de la surveillance des routes (Division du Midi et Division du Jorat), de voyers et de pionniers. L'entretien et la correction des canaux, rivières, berges et torrents sont confiés à des commissions spécialement attachées à des ouvrages déterminés, la Commission de la Plaine du Rhône, par exemple, en poste dès 1851, chargée de l'assèchement et du drainage de vastes surfaces jusque là inondées. Une seconde période ( ), sous la direction des chefs de service Rodolphe Bernard (1886), Jean-Louis Tuillard ( ), William Cosandey ( ) et Henri Grivaz ( ) concrétise un effort de rationalisation et de spécialisation, le département étant alors divisé endeux services : - le 1er Service, nommé Administration (soit la coordination

3 SB 202 Voyer du 1er arrondissementsb 202Voyer du 1er arrondissement 3 des travaux des différents bureaux) et Entretien (des routes et cours d'eau); - le 2ème Service, tourné vers les réalisations sous le titre de Etudes (élaboration de projets) et Constructions (réalisation de projets). En 1902, une réforme administrative précise les compétences des deux services en créant quatre bureaux distincts ( ) : - Bureau des ponts et chaussées (qui deviendra le Service des routes); - Bureau des lacs et cours d'eau (qui deviendra le Service des eaux); - Bureau des chemins de fer (qui deviendra l'office des transports); - Bureau topographique. En 1919, au 1er Service se voit rattaché épisodiquement ( ) un Bureau des automobiles, ébauche de ce qui deviendra plus tard le Service des automobiles. Les voyers conservent toujours le contrôle et l'entretien des routes, tout en jouant le rôle de sous-inspecteurs des bâtiments, mais ils sont attachés désormais à un arrondissement. Pour Echallens, c'est le 1er arrondissement qui englobe également le district de Lausanne. Cela peut expliquer la présence de documents du district de Lausanne dans ce fonds, dont la majeure partie concerne le district d'echallens. En 1903, le Département des travaux publics retrouve la compétence d'un architecte cantonal des bâtiments, détaché depuis 1877 au Département de l'agriculture et du commerce. La troisième période, dès 1930, voit la création d'un Service des routes, nettement détaché de celui des Eaux et de celui des Bâtiments. Il sera dirigé successivement par Louis Perret ( ) et Robert Déglon ( ). En 1930, les compétences du Service des routes se répartissent ainsi : - l'administration intérieure du département; - l'entretien et la construction des routes, - la police des constructions et la gérance du domaine public; - les concessions d'exploitation de mines et de carrières (gravières); - l'approbation des plans d'extension; - les travaux topographiques. Les voyers de l'etat, divisés en arrondissements, contrôlent le bon entretien des routes dans leur district respectif, avant d'être rattachés à la Division entretien du Service des routes et des autoroutes en En 1958, le Service des routes accueille le Bureau de la construction de l'autoroute Lausanne-Genève ( ), qui prendra le nom de Bureau de constructions des autoroutes ( ) avant d'exercer une activité autonome durant la période d'extension des routes nationales ( ). En 1988, le Service des routes devient Service des routes et des autoroutes avant d'être réorganisé, en 1990, en quatre grandes divisions : - Division des routes cantonales (anciennement Service des routes) comprenant cinq sections "Construction", une section "Ouvrages d'art" (ponts et transports spéciaux), une section "Informatique et topographie" et une section "Surveillance des chantiers"; - Division des routes nationales (anciennement Bureau de construction des autoroutes) avectrois sections "Etudes", "Projets", "Travaux"; - Division entretien à laquelle sont rattachés les voyers de l'etat (dès 1973 déjà), les Centres d'entretien des routes nationales (Bursins, Yverdon-les-Bains, Rennaz, La Blécherette) et les Centres d'entretien du matériel des routes cantonales (La Blécherette), - Division trafic, dont dépend le Centre d'entretien et d'exploitation de la signalisation routière (La Blécherette). De 1962 à 1977, ce service est dirigé successivement par Jean Prahins ( ), Alexandre Verrey ( ), Hugo Vonlanthen ( ) et Bernard Daucher ( ). Le Service des routes et des autoroutes gère ou participe aux commissions et organes suivants : - La Commission consultative de circulation (article 6 de la Loi vaudoise sur la circulation routière (LVCR) et le Règlement d'application du 2 novembre 1977, modifié le 13 juillet 1994), dès 1961 Conférence cantonale de circulation (Décision du Conseil d'etat du 21 janvier 1961); - La Commission deplanification du réseau routier cantonal (Décision

4 SB 202 Voyer du 1er arrondissementsb 202Voyer du 1er arrondissement 4 du Conseil d'etat du 10 novembre 1964); La Commission mixte cantonale de circulation (Décision du Conseil d'etat du 16 août 1972). Histoire de la compétence du voyer : Dans la première moitié du XIXème siècle, l'entretien des ponts et chaussées fut confié au Département de l'intérieur ( ), au Département militaire ( ), au Département militaire et des travaux publics ( ) et enfin au Département des travaux publics ( ) qui prend le nom de Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports ( ). Une Commission des ponts et chaussées ( ), sous la direction du membredu Petit Conseil, puis Conseiller d'état Etienne-Louis Jan ( ) gère les ponts et chaussées, les cours d'eau et les bâtiments avant de se transformer en Commission des travaux publics ( ), sous la conduite de Louis Constançon ( ), Auguste Jaquet ( ), Louis Ruchet (1844), Auguste Jacquet (1845), Jacques Verret ( ), Louis Blanchenay ( ) François Briatte ( ) et Louis-Henri Delarageaz ( ). Cette commission se transforme en commission consultative (1862) avant de disparaître. Durant cette période ( ), les responsables en charge des travaux publics gèrent l'acquis et les affaires courantes. Le Conseil d'état remplace alors l'ancienne Commission des travaux publics par un Ingénieur cantonal des ponts et chaussées (Louis Gonin, ), accompagné de deux inspecteurs chargés respectivement de la surveillance des routes (Division du Midi et Division du Jorat), de voyers dans chaque district et de pionniers. Un architecte des bâtiments de l'état, aidé des voyers comme sous-inspecteurs des bâtiments, gère la construction et l'entretien des immeubles de l'état, avant d'être rattaché provisoirement ( ) au Département de l'agriculture et du commerce. L'entretien et la correction des canaux, rivières, berges et torrentssontconfiés à des commissions spécialement attachées à des ouvrages déterminés, la Commission de la Plaine du Rhône, par exemple, en poste dès 1851, chargée de l'assèchement et du drainage de vastes surfaces jusque là inondées. Les voyers conservent toujours le contrôle et l'entretien des routes, tout en jouant le rôle de sous-inspecteurs des bâtiments, mais ils sont attachés désormais à un arrondissement. Pour Echallens, c'est le 1er arrondissement qui englobe également le district de Lausanne. Cela peut expliquer la présence de documents du district de Lausanne dans ce fonds, dont la majeure partie concerne le district d'echallens. En 1903, le Département des travaux publics retrouve la compétence d'un architecte cantonal des bâtiments, détaché depuis 1877 au Département de l'agriculture et du commerce. Historique de la conservation: Ces documents ont été conservés par le Service des Routes, Division entretien, région Ouest jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises. Modalités d entrée: Versement du 7 décembre 2009 par Christophe Haenggeli. Date(s) d entrée: CONTENU ET STRUCTURE Présentation du contenu: Archives du Voyer du 1er arrondissement, réunissant les anciens

5 SB 202 Voyer du 1er arrondissementsb 202Voyer du 1er arrondissement 5 districts de Nyon, Rolle et Aubonne dès Elles contiennent les documents suivants: - plans de routes; - gestion administrative (comptabilité, correspondance, inventaire des archives, statistiques) - conventions pour usage du domaine public, y compris conventions de grève A noter la boîte SB 202/10 qui concerne l'entretien de bâtiments publics, principalement des cures, mais également des postes de gendarmerie et des écoles.

6 6 Plan de classement: [Note : ce plan de classement ne rend compte que des niveaux supérieurs au «Dossier», ce qui peut expliquer des sauts dans la numérotation des cotes Pour une vue plus détaillée, voir la présentation en ligne.] Intitulé Dates Cotes Voyer du 1er arrondissement SB 202 Plans de routes SB 202/1-5 Plans de routes du district de Nyon SB 202/1 Plans de routes du district de Nyon SB 202/2 Plans de routes du district de Nyon SB 202/3 Plans de routes du district de Rolle SB 202/4 Plans de routes du district d'aubonne SB 202/5 Traversées des villages SB 202/6-7 Procès-verbaux des traversées de localité du district de Nyon SB 202/6 Procès-verbaux des traversées de localité des districts d'aubonne et de Rolle SB 202/7 Circulaires et correspondance reçue SB 202/8 Registres de contrôle de caisse SB 202/9 Comptabilité des travaux d'entretien de bâtiments de l'etat dans les districts de Nyon, Rolle et Aubonne SB 202/10 Conventions pour usage du domaine public, y compris concessions de grève SB 202/11-13 Conventions passées dans le district d'aubonne SB 202/11 Conventions passées dans le district de Nyon SB 202/12 Conventions passées dans le district de Rolle SB 202/13 Permis de fouilles SB 202/14-18 Permis de fouilles pour conduites d'eau dans le district de Nyon SB 202/14 Permis de fouilles pour conduites d'eau dans le district de Nyon SB 202/15 Permis de fouilles pour conduites d'eau dans le district de Rolle SB 202/16 Répertoires des actes et permis de fouilles pour conduites d'eau des districts de Nyon, Rolle et SB 202/18 Aubonne Inventaires des plans et titres déposés aux archives du voyer, concernant les districts d'aubonne, de Nyon et de Rolle SB 202/19

7 Classification des routes SB 202/20-22 Tableaux des locations et finances annuelles SB 202/23-24 Plans divers SB 202/

8 SB 202 Voyer du 1er arrondissement 8 CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION Statut juridique: Versement de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Conditions de reproduction: - Langue et écriture des documents: Français Caractéristiques matérielles et contraintes techniques: - Instruments de recherche: - SOURCES COMPLÉMENTAIRES Existence et lieu de conservation des originaux: - Existence et lieu de conservation de copies: - Sources complémentaires aux ACV: - K IX/ , Ponts et chaussées ( ); - K IX/ , Secrétariat général et service des routes ( ); - PP 770: Société du chemin de fer électrique Rolle-Gimel ( ); - S 81: Service des routes ( ); - S 241: Voyer du 4ème arrondissement, district de la Vallée ( ); - SB 8: Voyer de l'etat pour le district d'aigle ( ); - SB 29: Service des routes et des autoroutes ( ); - SB 199: 4ème arrondissement Cossonay - Région Centre ( ). Sources complémentaires hors ACV: - Bibliographie: - NOTES Notes: - CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION Information sur le traitement: Inventaire réalisé par Dzesika Cvetanov en juin 2012, sous la direction d'eloi Contesse. Les documents ont été mis en boîtes d'archives non acides. Les plans ont été nettoyés et conditionnés par l'atelier de restauration.

9 SB 202 Voyer du 1er arrondissement 9 DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS SB 202/1-5 Plans de routes Dates: Importance matérielle et support: 5 boîtes SB 202/1 Plans de routes du district de Nyon Dates: Importance matérielle et support: 5 enveloppes dans 1 boîte SB 202/2 Plans de routes du district de Nyon Dates: Importance matérielle et support: 4 enveloppes dans 1 boîte SB 202/3 Plans de routes du district de Nyon Dates: Importance matérielle et support: 4 enveloppes dans 1 boîte SB 202/4 Plans de routes du district de Rolle

10 SB 202 Voyer du 1er arrondissement 10 Dates: Importance matérielle et support: 3 enveloppes dans 1 boîte SB 202/5 Plans de routes du district d'aubonne Dates: Importance matérielle et support: 3 enveloppes dans 1 boîte SB 202/6-7 Traversées des villages Dates: Importance matérielle et support: 2 boîtes SB 202/6 Procès-verbaux des traversées de localité du district de Nyon Dates: Importance matérielle et support: 1 reliure pour documents perforés et 1 onglet dans 1 boîte SB 202/7 Procès-verbaux des traversées de localité des districts d'aubonne et de Rolle Dates: Importance matérielle et support: 2 reliures pour

11 SB 202 Voyer du 1er arrondissement 11 documents perforés dans 1 boîte SB 202/8 Circulaires et correspondance reçue Dates: Importance matérielle et support: 2 onglets dans 1 boîte SB 202/9 Registres de contrôle de caisse Dates: Importance matérielle et support: 1 volume et 1 reliure pour documents perforés dans 1 boîte SB 202/10 Comptabilité des travaux d'entretien de bâtiments de l'etat dans les districts de Nyon, Rolle et Aubonne Contenu: Concerne principalement les cures, mais également des bâtiments scolaires et de la Gendarmerie. Dates: Importance matérielle et support: 2 registres dans 1 boîte SB 202/11-13 Conventions pour usage du domaine public, y compris concessions de grève Dates: Importance matérielle et support: 3 boîtes

12 SB 202 Voyer du 1er arrondissement 12 SB 202/11 Conventions passées dans le district d'aubonne Dates: Importance matérielle et support: 1 onglet dans 1 boîte SB 202/12 Conventions passées dans le district de Nyon Contenu: Comprend également les notes spéciales des voyers du district sur les routes de 1ère et 2ème classe. Dates: Importance matérielle et support: 3 onglets et 1 registre SB 202/13 Conventions passées dans le district de Rolle Contenu: Le portefeuille contient également quelques documents concernant le district de Nyon, notamment en relation avec la construction de dispositifs anti-char. Dates: Importance matérielle et support: 2 onglets et 1 portefeuille SB 202/14-18 Permis de fouilles Dates: Importance matérielle et support: 4 boîtes et 1 onglet SB 202/14 Permis de fouilles pour conduites d'eau dans le district de

13 SB 202 Voyer du 1er arrondissement 13 Nyon Dates: Importance matérielle et support: 2 onglets dans 1 boîte SB 202/15 Permis de fouilles pour conduites d'eau dans le district de Nyon Dates: Importance matérielle et support: 1 onglet dans 1 boîte SB 202/16 Permis de fouilles pour conduites d'eau dans le district de Rolle Dates: Importance matérielle et support: 2 onglets dans 1 boîte SB 202/17 Permis de fouilles pour conduites d'eau dans les districts de Rolle et Nyon (périmètre de l'ancien 3e arrondissement entre 1920 et 1949 environ) Dates: Importance matérielle et support: 1 onglet SB 202/18 Répertoires des actes et permis de fouilles pour conduites d'eau des districts de Nyon, Rolle et Aubonne Dates:

14 SB 202 Voyer du 1er arrondissement 14 Importance matérielle et support: 3 registres dans 1 boîte SB 202/19 Inventaires des plans et titres déposés aux archives du voyer, concernant les districts d'aubonne, de Nyon et de Rolle Dates: Importance matérielle et support: 7 volume dans 1 boîte SB 202/20-22 Classification des routes Dates: Importance matérielle et support: 3 chemises SB 202/20 Classification des routes communales du district d'aubonne Dates: Importance matérielle et support: 1 chemise SB 202/21 Classification des routes communales du district de Nyon Dates: Importance matérielle et support: 1 chemise

15 SB 202 Voyer du 1er arrondissement 15 SB 202/22 Classification des routes communales du district de Rolle Dates: Importance matérielle et support: 1 chemise SB 202/23-24 Tableaux des locations et finances annuelles Contenu: Il s'agit de la comptabilité des loyers pour usage du domaine public (y compris concessions de grève). Dates: Importance matérielle et support: 2 cahiers SB 202/23 Tableau des locations dans le district de Nyon Dates: Importance matérielle et support: 1 cahier SB 202/24 Tableau des locations dans le district de Rolle Dates: Importance matérielle et support: 1 cahier SB 202/25 Statistiques des voiturages de matériaux dans les 19 districts Contenu: Concerne les frais de transport par les communes des matériaux de recharge pour l'entretien des routes cantonales. Dates:

16 SB 202 Voyer du 1er arrondissement 16 Importance matérielle et support: 1 pièce SB 202/26 Carte géographique des 7 arrondissements territoriaux des voyers Dates: 1963 Importance matérielle et support: 1 enveloppe 1963 SB 202/27 Enlèvement des voies Rolle-Gimel 1940 Dates: 1963 Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 1 enveloppe SB 202/28 Salaires des cantonniers du district de Nyon Dates: Niveau: Dossier Importance matérielle et support: 1 enveloppe SB 202/29 Correction de la route cantonale 30 (RC 30), sortie orientale de Mont-sur-Rolle Dates: 1946 Importance matérielle et support: 1 chemise 1946

17 SB 202 Voyer du 1er arrondissement 17 SB 202/30-38 Plans divers Dates: Importance matérielle et support: 9 plans SB 202/30 (= hors format) Plan de la route de l'etraz tendant de Nyon à Cossonay, commune de Prangins Dates: environ Importance matérielle et support: 1 plan SB 202/31 (= hors format) Plan général du Ruisseau de Famolens Dates: environ Importance matérielle et support: 1 plan SB 202/32 (= hors format) Plan de la route de l'etraz, commune de Mont-sur-Rolle Dates: Importance matérielle et support: 1 plan SB 202/33 (= hors format) Plan de la route de l'etraz, commune de Mont-sur-Rolle Contenu: D'après les plans de la commune de Mont-sur- Rolle. Dates:

18 SB 202 Voyer du 1er arrondissement 18 Importance matérielle et support: 1 plan SB 202/34 (= hors format) Plan de la route de l'etraz, commune de Perroy 1846 Dates: 1846 Importance matérielle et support: 1 plan SB 202/35 (= hors format) Plan de la route de l'etraz sur la commune de Vinzel 1844 Dates: 1844 Importance matérielle et support: 1 plan SB 202/36 (= hors format) Plan de la route de Lausanne à Genève, commune de Perroy Dates: 1846 Importance matérielle et support: 1 plan 1846 SB 202/37 (= hors format) Plan de la route de Lausanne à Genève, commune de Bursinel Dates: 1835 Importance matérielle et support: 1 plan 1835

19 SB 202 Voyer du 1er arrondissement 19 SB 202/38 (= hors format) Plan de la route de Lausanne à Genève, commune de Dully Dates: 1842 Importance matérielle et support: 1 plan 1842

20 SB 202 Voyer du 1er arrondissement 20 INDEX DES NOMS DE MATIÈRES [convention] SB 202/11-13 bâtiment public SB 202/10 cure (bâtiment) - rénovation SB 202/10 poste de police (bâtiment) SB 202/10 route - entretien (maintien en état) SB 202 voyer SB 202 école (bâtiment) - rénovation SB 202/10 INDEX DES NOMS DE LIEUX Aubonne (Suisse, district, VD) SB 202/10, SB 202/11, SB 202/18, SB 202/20, SB 202/5, SB 202/7 Bursinel (Suisse, VD) SB 202/37 Dully (Suisse, VD) SB 202/38 Famolens (Suisse, cours d'eau, VD) SB 202/31 Léman (lac) SB 202/11-13 Mont-sur-Rolle (Suisse, VD) SB 202/29, SB 202/32, SB 202/33 Nyon (Suisse, district, VD) Perroy (Suisse, VD) SB 202/34, SB 202/36 Prangins (Suisse, VD) SB 202/30 Rolle (Suisse, district, VD) Vinzel (Suisse, VD) SB 202/35 INDEX DES NOMS DE PERSONNES ROLLE-GIMEL (TRAMWAY) SB 202/27 VAUD. SERVICE DES ROUTES SB 202 TABLE DES MATIÈRES SB 202/1, SB 202/10, SB 202/12, SB 202/14, SB 202/15, SB 202/17, SB 202/18, SB 202/2, SB 202/21, SB 202/23, SB 202/3, SB 202/6 SB 202/10, SB 202/13, SB 202/16, SB 202/17, SB 202/18, SB 202/22, SB 202/24, SB 202/4, SB 202/7 DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS 2 IDENTIFICATION 2 CONTEXTE 2 CONTENU ET STRUCTURE 4 CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION 8 SOURCES COMPLÉMENTAIRES 8 NOTES 8 CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION 8 DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS 9 INDEX DES NOMS DE MATIÈRES 20 INDEX DES NOMS DE LIEUX 20 INDEX DES NOMS DE PERSONNES 20 TABLE DES MATIÈRES 20