Dr. Koen Vleminckx. FPS Sécurité Sociale. DG Appui Stratégique. Présentation générale des systèmes de retraite de quelques pays de l U.E.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dr. Koen Vleminckx. FPS Sécurité Sociale. DG Appui Stratégique. Présentation générale des systèmes de retraite de quelques pays de l U.E."

Transcription

1 Dr. Koen Vleminckx FPS Sécurité Sociale DG Appui Stratégique Présentation générale des systèmes de retraite de quelques pays de l U.E. Alger, 8-9 Novembre 2008

2 1 Deux traditions Tradition Bismarckien Tradition Beveridgien Page 2 dgstrat@minsoc.fed.be

3 Système Bismarckien introduit en Allemagne Première système obligatoire pour assurer les ouvriers industrielles contre la risque de vieillesse; Financement par cotisations payées par l ouvrier et son employeur. Allocations liées aux revenu professionnel Introduit en France, en Italie, en Belgique, Elargissement de la couverture vers autres catégories professionnelles Page 3 dgstrat@minsoc.fed.be

4 Système «Beveridgien» introduit au Danemark Système de pensions publiques pour la population entière (ouvriers industrielles, travailleurs indépendants, fermiers) Financement par subventions de l état Allocations de base forfaitaires Introduit au Royaume Unie (1908) et en Suède (1913) Page 4 dgstrat@minsoc.fed.be

5 Table: Emergence des premiers systèmes de pension Bismarckien Beveridge Allemagne Belgique France Italy Pologne Danemark Suède Royaume Unie Irlande Chypre Source: Bonoli, 2000; Orenstein, 2002; modifié par l auteur Page 5 dgstrat@minsoc.fed.be

6 Modèles de pensions en Europe (fin 80) Concept institutionnel (Mix public/privé) Objectifs de la politique Assurance sociale Rôle majeur du 1er pilier (PAYGO) Rôle mineur des pensions complémentaires (2ème et 3ème piliers) MAINTIEN DES REVENUS Multi-piliers Rôle de base du 1er pilier Rôle clé des pensions complémentaires (2ème et 3ème piliers) PREVENTION DE LA PAUVRETE Union soviétique Monopole pilier public EGALITE DES PRESTATIONS Page 6 dgstrat@minsoc.fed.be

7 Modèles de pensions en Europe (fin 80) 2ème et 3ème piliers 2ème et 3ème piliers 1er pilier 1er pilier 1er pilier Assurance sociale Multi-piliers Union Soviétique Page 7 dgstrat@minsoc.fed.be

8 2 Réformes des pensions en Europe Page 8 dgstrat@minsoc.fed.be

9 Réformes des pensions en Europe Défis Vieillissement de la population Contraintes budgétaires Nouveaux risques sociaux Intégration UE Institutions héritées du passé Modéles européens de pensions Innovation (Convergence/Divergence?) Réformes mixtes public/privé Page 9 dgstrat@minsoc.fed.be

10 Dernière vague de réformes Modèle Ier pilier IIe et IIIe piliers Assurance sociale Limitation des coûts Incitations fiscales en faveur des fonds de pensions volontaires Multi-piliers Limitation des coûts et protection contre les nouveaux risques Participation plus contraignante Elargissement des régimes complémentaires Post-Union Soviétique Dépenses accrues suivies de limitation des coûts Réforme de la structure des prestations (cotisation définie) Participation obligatoire Page 10

11 Convergence ou divergence en Europe? Convergence Réduction des pensions publiques Rôle accru des régimes privés complémentaires Abandon progressif du concept du pilier unique Du maintiendes revenus à l épargne salariale Page 11 dgstrat@minsoc.fed.be

12 Convergence ou divergence IIème et IIIème piliers IIème et IIIème piliers IIème et IIIème piliers Ier pilier Ier pilier Ier pilier Page 12 Assurance sociale en transition Multi-piliers Ière gén. Multi-piliers IIème gén.

13 Préréforme mix public/privé Régimes complémentaires (2 ème et 3 ème piliers) Couverture limitée ( 50%) Couverture étendue (< 50%) Régimes publics (1 er pilier) Protection de base Estonie Chypre Pologne R-U Remplacement élevé des revenus (>60 % du salaire) Belgique Slovénie France Italie Suède Page 13 dgstrat@minsoc.fed.be

14 Préréforme mix public/privé Régimes complémentaires (2 ème et 3 ème piliers) Couverture limitée (< 50%) Couverture étendue (< 50%) Régimes publics (1 er pilier) Protection de base Chypre Estonie R-U Remplacement élevé des revenus (>60 % du salaire) Belgique France Slovénie Italie Pologne Suède Page 14 dgstrat@minsoc.fed.be

15 3 Risques futurs : adéquation sociale du mix public/privé Page 15 dgstrat@minsoc.fed.be

16 Risques futurs : adéquation sociale du mix public/privé Taux de remplacement bruts pour les travailleurs Préréforme Postréforme Hom Fem Hom Fem France Italie Pologne Suède R-U Source, OCDE (2007) Page 16 dgstrat@minsoc.fed.be

17 Risquesfuturs: 3 scenarios pour l avenirdes pensions dans les systèmes d assurance sociale 1. Transition vers systèmes multi-piliers La protection publique plus réduite sera complétée par des régimes complémentaires largement répandus (système multi-piliers) 2. Transition vers le modèle bismarckien allégé, similaire à celui des E-U Protection publique plus réduite avec une couverture par des pensions privées inégales et limitées 3. La future inversion des réformes introduites au cours de ces vingt dernières années Page 17 dgstrat@minsoc.fed.be

18 Pour des informations additionnelles: Dr. Koen Vleminckx FPS Social Security DG Appui Stratégique Page 18

Âge effectif de sortie du marché du travail

Âge effectif de sortie du marché du travail Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Âge effectif de sortie du marché du travail Merci

Plus en détail

RETRAITES : Y A-T-IL UNE SOLUTION IDÉALE EN EUROPE POUR UN AVENIR?

RETRAITES : Y A-T-IL UNE SOLUTION IDÉALE EN EUROPE POUR UN AVENIR? RETRAITES : Y A-T-IL UNE SOLUTION IDÉALE EN EUROPE POUR UN AVENIR? Une question européenne mais traitée dans chaque Etat membre L avenir des systèmes de retraite et ses conséquences sur la zone euro, internationalise

Plus en détail

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics

Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve publics Extrait de : Panorama des pensions 2013 Les indicateurs de l'ocde et du G20 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/pension_glance-2013-fr Actifs des fonds de pension et des fonds de réserve

Plus en détail

Les chiffres essentiels des retraites Mis en ligne en mars 2011

Les chiffres essentiels des retraites Mis en ligne en mars 2011 Les chiffres essentiels des retraites Mis en ligne en mars 2011 Les bénéficiaires de retraites Nombre de retraités, selon les différents régimes (COR janvier 2010) : 16 millions dont : 11,3 millions :

Plus en détail

Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005.

Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005. Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005 Summary in French Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005 Résumé Le soutien accordé aux producteurs

Plus en détail

Les comptes nationaux et le SEC 2010

Les comptes nationaux et le SEC 2010 Les comptes nationaux et le SEC 2010 7 ème séminaire de la Banque nationale de Belgique pour enseignants en économie du secondaire Bruxelles, le 22 octobre 2014 Catherine RIGO Plan de l exposé Introduction

Plus en détail

MIEUX TRAVAILLER AVEC L ÂGE

MIEUX TRAVAILLER AVEC L ÂGE Lancement de la publication Paris, 30 janvier 2014 VIEILLISSEMENT ET POLITIQUES DE L EMPLOI MIEUX TRAVAILLER AVEC L ÂGE RAPPORT DE L OCDE SUR LA FRANCE Stefano Scarpetta, Directeur Anne Sonnet, Responsable

Plus en détail

La protection sociale en Europe

La protection sociale en Europe La protection sociale en Europe Le principe de la protection sociale, mutualisée au niveau professionnel ou national est né en Europe à la fin du 19ème siècle en réaction à l apparition d une misère ouvrière

Plus en détail

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE

L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE L IMMIGRATION AU SEIN DE L UE Source: Eurostat, 2014, sauf indication contraire Les données se rapportent aux ressortissants de pays tiers, dont le lieu de résidence habituel se trouvait dans un pays hors

Plus en détail

Régimes publics de retraite État de la situation. Perspectives des différents régimes publics de retraite. Plan

Régimes publics de retraite État de la situation. Perspectives des différents régimes publics de retraite. Plan Régimes publics de retraite État de la situation Perspectives des différents régimes publics de retraite 79 e congrès de l ACFAS 10 mai 2011 Plan Portrait des régimes publics de retraite La pression démographique

Plus en détail

Les réformes récentes des retraites et leur impact redistributif

Les réformes récentes des retraites et leur impact redistributif Extrait de : Panorama des pensions 213 Les indicateurs de l'ocde et du G2 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/1.1787/pension_glance-213-fr Les réformes récentes des retraites et leur impact

Plus en détail

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28

Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 194/2014-15 décembre 2014 Premières estimations pour 2014 Le revenu agricole réel par actif en baisse de 1,7% dans l UE28 Par rapport à 2013, le revenu agricole réel par actif 1 a diminué de 1,7% dans

Plus en détail

L avenir des retraites au sein de l Union européenne

L avenir des retraites au sein de l Union européenne POLICY PAPER Question d Europe n 282 10 juin 2013 Florence Legros L avenir des retraites au sein de l Union européenne Résumé : Plus de 10 années après la mise en place de la «méthode ouverte de coordination»

Plus en détail

OBSERVATOIRE DE L EPARGNE EUROPEENNE

OBSERVATOIRE DE L EPARGNE EUROPEENNE Conférence de presse du 22 juin 2001 Fiscalité des produits d épargne: une comparaison internationale Il n existe pas de véritable point de vue européen en matière de fiscalité des produits d épargne.

Plus en détail

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque

Taux de risque de pauvreté ou d exclusion sociale le plus élevé en Bulgarie, le plus faible en République tchèque 168/2014-4 Novembre 2014 Risque de pauvreté ou d'exclusion sociale dans l'ue28 Plus de 120 millions de personnes menacées de pauvreté ou d exclusion sociale en 2013 Soit près d une personne sur quatre

Plus en détail

La pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul. Florence Navarro

La pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul. Florence Navarro La pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul Déjeuner-débat ELSA Florence Navarro 2 juillet 2014 Le principe des 3 piliers en matière de pension 1 er pilier Sécurité sociale

Plus en détail

Le point sur les marchés des pensions. des pays de l OCDE OCDE

Le point sur les marchés des pensions. des pays de l OCDE OCDE CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 17 décembre 2013 à 14h30 «Etat des lieux sur l épargne en prévision de la retraite» Document N 13 Document de travail, n engage pas le Conseil Le

Plus en détail

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas

Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Pension AOW pour les assurés hors des Pays-Bas Sommaire Qu est-ce que la pension AOW? 2 A qui est destinée la pension AOW? 2 Quand aurez-vous droit à la pension AOW? 4 Résider dans un pays et travailler

Plus en détail

Réformes socio-économiques

Réformes socio-économiques Réformes socio-économiques Le 27 novembre 2011, suite à la dégradation de la note belge par l agence Standard & Poor s, les six partis ont conclu, dans l urgence, un accord sur le budget et sur la réforme

Plus en détail

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits

Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits Salariés FÉVRIER 2014 Vous avez eu ou élevé des enfants Vos droits B Les majorations de durée d assurance B Le congé parental B La majoration pour 3 enfants Vous avez eu ou élevé des enfants Vous avez

Plus en détail

LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE

LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL : UNE COMPARAISON DE LA POLITIQUE DES «35 HEURES» AVEC LES POLITIQUES D AUTRES PAYS MEMBRES DE L OCDE par John P. Martin, Martine Durand et Anne Saint-Martin* Audition

Plus en détail

Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013

Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 2004 et 2013 R EGARD SUR... Les prestations servies dans la zone UE-EEE-Suisse entre 24 et 213 (application des règlements (CEE) n 148/71 puis (CE) n 883/24) Chaque année, les paiements effectués par la France en application

Plus en détail

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO LE LIVRET DU RETRAITÉ. n o 2. Le livret du retraité

GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO LE LIVRET DU RETRAITÉ. n o 2. Le livret du retraité GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO LE LIVRET DU RETRAITÉ Guide salariés n o 2 MARS 2015 Le livret du retraité Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés... 4 Points de repères... 8 Points

Plus en détail

Aide pour une complémentaire santé

Aide pour une complémentaire santé Aide pour une complémentaire santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir l Aide pour une complémentaire santé, une présentation du dispositif, une demande à compléter,

Plus en détail

Laure DELAHOUSSE Directrice Epargne Retraite. Epargne Retraite, l heure des choix FIER Paris avril 2012

Laure DELAHOUSSE Directrice Epargne Retraite. Epargne Retraite, l heure des choix FIER Paris avril 2012 Laure DELAHOUSSE Directrice Epargne Retraite Epargne Retraite, l heure des choix FIER Paris avril 2012 Epargne retraite, l heure des choix > L épargne retraite en France : l histoire d un non choix l exception

Plus en détail

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes

Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence. Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Prendre sa retraite en France Droits, conditions et formalités de résidence Natasha Lavy-Upsdale Service des Relations avec les Pays-hôtes Novembre 2011 Droit de libre circulation et de séjour des citoyens

Plus en détail

Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées

Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Nous sommes là pour vous aider Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Cette notice a été réalisée pour vous aider à établir vos demande et déclaration de ressources. Pour nous contacter

Plus en détail

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation?

Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? Indicateur Quelle part de leur richesse nationale les pays consacrent-ils à l éducation? En 2008, les pays de l OCDE ont consacré 6.1 % de leur PIB cumulé au financement de leurs établissements d enseignement.

Plus en détail

La retraite pour pénibilité

La retraite pour pénibilité Salariés MAI 2012 La retraite pour pénibilité Conditions Démarches La retraite pour pénibilité Un dispositif de retraite pour pénibilité a été créé par la réforme des retraites de 2010. Il permet aux assurés

Plus en détail

Quel est le temps de travail des enseignants?

Quel est le temps de travail des enseignants? Quel est le temps de travail des enseignants? Dans les établissements publics, les enseignants donnent, en moyenne et par an, 779 heures de cours dans l enseignement primaire, 701 heures de cours dans

Plus en détail

Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées

Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Nous sommes là pour vous aider Demande d allocation de solidarité aux personnes âgées Cette notice a été réalisée pour vous aider à établir vos demande et déclaration de ressources. Pour nous contacter

Plus en détail

REPÈRES ÉCONOMIQUES POUR UNE RÉFORME DES RETRAITES JUILLET 2015

REPÈRES ÉCONOMIQUES POUR UNE RÉFORME DES RETRAITES JUILLET 2015 REPÈRES ÉCONOMIQUES POUR UNE RÉFORME DES RETRAITES JUILLET 2015 2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040 2045 2050 2055 2060 en % du PIB UN FINANCEMENT DES RETRAITES TOUJOURS PAS ASSURÉ Solde financier

Plus en détail

Couverture maladie universelle complémentaire

Couverture maladie universelle complémentaire Couverture maladie universelle complémentaire Aide pour une Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir : - la CMU complémentaire, ou - l Aide pour une, une présentation des

Plus en détail

Saint-Marin Allemagne. Monaco. Saint-Siège Andorre. Norvège. Slovaquie Autriche. Pays-Bas. Slovénie Belgique. Pologne. Suède Bulgarie.

Saint-Marin Allemagne. Monaco. Saint-Siège Andorre. Norvège. Slovaquie Autriche. Pays-Bas. Slovénie Belgique. Pologne. Suède Bulgarie. Jeunes demandeurs d asile tchétchènes jouant au centre d accueil de BialaPodlaska(Pologne). Albanie France Monaco Saint-Marin Allemagne Grèce Norvège Saint-Siège Andorre Hongrie Pays-Bas Slovaquie Autriche

Plus en détail

12. Le système monétaire

12. Le système monétaire 12. Le système monétaire Le rôle de la monnaie est fondamental. Imaginez une situation où aucun moyen de paiement ne ferait l unanimité : - Economie de «troc». - On échange des biens et services contre

Plus en détail

LES RETRAITES. Dossier d information. Avril 2010

LES RETRAITES. Dossier d information. Avril 2010 LES RETRAITES en france Dossier d information Avril 2010 LES RETRAITES en france Dossier d information Avril 2010 Contact presse Éva Quickert-Menzel 01 44 38 22 03 Sommaire Chiffres-clés des retraites...

Plus en détail

Le PACK Expat CFE. Retraite. Offre individuelle

Le PACK Expat CFE. Retraite. Offre individuelle Le PACK Expat CFE Retraite Prévoyance Santé Épargne Retraite Dès lors que vous êtes expatrié, votre affiliation à l ensemble des régimes de retraite français devient facultative. Et en matière de retraite,

Plus en détail

Le PACK Expat CFE. Retraite. Offre individuelle

Le PACK Expat CFE. Retraite. Offre individuelle Le PACK Expat CFE RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE Retraite Dès lors que vous êtes expatrié, votre affiliation à l ensemble des régimes de retraite français devient facultative. Et en matière de retraite,

Plus en détail

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011

Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 366 Novembre 2012 Prix du gaz et de l électricité dans l Union européenne en 2011 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2011, le prix du gaz a augmenté dans tous

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARI GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 461 Novembre 2013 Prix du gaz et de l électricité en France et dans l Union européenne en 2012 OBRVION ET STISTIQU ÉNERG En 2012, le prix du gaz a augmenté

Plus en détail

Retraité d un régime français d assurance vieillesse

Retraité d un régime français d assurance vieillesse Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis

Plus en détail

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants

PROGRAMME ERASMUS+ Toute mobilité Erasmus+, financée ou non par la bourse, doit faire l objet de justification sur la base des documents suivants PROGRAMME ERASMUS+ Le programme Erasmus+ concerne les mobilités réalisées dans le cadre d un des accords Erasmus de Sciences Po Grenoble dans les pays suivants : 27 Etats membres de l Union Européenne

Plus en détail

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration?

Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Livre blanc Compta Le SEPA : Comment bien préparer sa migration? Notre expertise en logiciels de gestion et rédaction de livres blancs Compta Audit. Conseils. Cahier des charges. Sélection des solutions.

Plus en détail

La fiscalité européenne de l épargne. Ce qui va changer pour vous

La fiscalité européenne de l épargne. Ce qui va changer pour vous La fiscalité européenne de l épargne Ce qui va changer pour vous SOMMAIRE LA FISCALITÉ EUROPÉENNE DE L ÉPARGNE 3 De quoi s agit-il? 1 Quand entre-t-elle en vigueur? 3 LA FISCALITÉ EUROPÉENNE DE L ÉPARGNE

Plus en détail

BASE DE DONNEES - MONDE

BASE DE DONNEES - MONDE BASE DE DONNEES - MONDE SOMMAIRE Partie I Monnaies Partie II Epargne/Finances Partie III Démographie Partie IV Finances publiques Partie V Matières premières Partie I - Monnaies Cours de change euro/dollar

Plus en détail

LES ASSURANCES DE PERSONNES. Données clés 2011

LES ASSURANCES DE PERSONNES. Données clés 2011 LES ASSURANCES DE PERSONNES Données clés 211 2 Sommaire Sauf indications contraires, toutes les données ont pour origine les enquêtes statistiques de la direction des études et des statistiques FFSA-GEMA

Plus en détail

Mobilité de l enseignement supérieur

Mobilité de l enseignement supérieur Mobilité de l enseignement supérieur Guide financier 2014 1 SOMMAIRE Introduction... 3 Le calcul de la subvention par l agence... 4 Utilisation de la subvention par l établissement... 7 Exemple d allocation

Plus en détail

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale)

Principaux partenaires commerciaux de l UE, 2002-2014 (Part dans le total des échanges de biens extra-ue, sur la base de la valeur commerciale) 55/2015-27 mars 2015 Commerce international de biens en 2014 Principaux partenaires commerciaux de l UE en 2014: les États-Unis pour les exportations, la Chine pour les importations Le commerce entre États

Plus en détail

Préparez-vous au virement SEPA

Préparez-vous au virement SEPA OCTOBRE 2012 ENTREPRENEURS N 6 PAIEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative

Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance. Demande de pension d invalidité Notice explicative Vous avez du talent, nous protégeons votre indépendance Demande de pension d invalidité Nature des pensions PENSION POUR INCAPACITE AU METIER (seulement les professions artisanales) Il s agit d une pension

Plus en détail

Veufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations

Veufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations Veufs MARS 2015 Veuvage, vos droits B Retraite de réversion B Allocation de veuvage B Autres prestations Veuvage, vos droits À la perte de votre conjoint, de nombreuses démarches sont à accomplir. L Assurance

Plus en détail

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016

Kit Demande de Bourse Etude Erasmus 2014-2016 CESI-ERA- 1415 - Informations Programme Erasmus ERASMUS 2014-2016 Période d Etude Note d information aux élèves Les élèves de l ei.cesi et d exia.cesi peuvent bénéficier d une bourse Erasmus : - pour une

Plus en détail

Préparez-vous au virement

Préparez-vous au virement octobre 2012 Entrepreneurs n 6 paiement Les mini-guides bancaires www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Préparez-vous au virement SEPA FBF - 18 rue La Fayette - 75009

Plus en détail

«Vaincre la crise par la solidarité» La réduction collective du temps de travail sans perte de salaire et avec embauche compensatoire

«Vaincre la crise par la solidarité» La réduction collective du temps de travail sans perte de salaire et avec embauche compensatoire «Vaincre la crise par la solidarité» La réduction collective du temps de travail sans perte de salaire et avec embauche compensatoire Congrès exceptionnel FGTB Liège-Huy-Waremme 2009 - Document de travail

Plus en détail

LA PROTECTION SOCIALE EN BELGIQUE DONNÉES SESPROS 2O11

LA PROTECTION SOCIALE EN BELGIQUE DONNÉES SESPROS 2O11 LA PROTECTION SOCIALE EN BELGIQUE DONNÉES 2O11 Au niveau international et européen en particulier, les soins de santé et la vieillesse occupent le premier rang en matière de protection sociale. Les Etats

Plus en détail

REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA

REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA REGARDS SUR L ÉDUCATION 2013 : POINTS SAILLANTS POUR LE CANADA Regards sur l éducation est un rapport annuel publié par l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et portant sur

Plus en détail

DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016

DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE AIDE À LA MOBILITE ETUDIANTE A L'ETRANGER Année universitaire 2015/2016 OBJECTIFS - Soutenir la mobilité internationale des étudiants lorrains au sein des cursus universitaires

Plus en détail

Nom. les. autres États. n de l aviation. Organisation. ATConf/6-WP/49 14/2/12. Point 2 : 2.2. Examen de. des accords bilatéraux. consultées.

Nom. les. autres États. n de l aviation. Organisation. ATConf/6-WP/49 14/2/12. Point 2 : 2.2. Examen de. des accords bilatéraux. consultées. Nom Organisation n de l aviation civile internationale NOTE DE TRAVAIL ATConf/6-WP/49 14/2/12 SIXIÈME CONFÉRENCE MONDIALE DE TRANSPORT AÉRIEN Montréal, 18 22 mars 2013 Point 2 : 2.2 Examen de questions

Plus en détail

RETRAITES : Y A-T-IL UNE SOLUTION IDÉALE EN EUROPE POUR UN AVENIR?

RETRAITES : Y A-T-IL UNE SOLUTION IDÉALE EN EUROPE POUR UN AVENIR? RETRAITES : Y A-T-IL UNE SOLUTION IDÉALE EN EUROPE POUR UN AVENIR? L avenir des systèmes de retraite n est pas seulement une question française, mais bien européenne. Son impact sur les finances publiques

Plus en détail

Royaume-Uni. Conditions d ouverture des droits. Indicateurs essentiels. Royaume-Uni : le système de retraite en 2012

Royaume-Uni. Conditions d ouverture des droits. Indicateurs essentiels. Royaume-Uni : le système de retraite en 2012 Royaume-Uni Royaume-Uni : le système de retraite en 212 Le régime public comporte deux piliers (une pension de base forfaitaire et une retraite complémentaire liée à la rémunération), que complète un vaste

Plus en détail

Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres

Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres LE POINT SUR LES INÉGALITÉS DE REVENU Le creusement des inégalités touche plus particulièrement les jeunes et les pauvres Résultats issus de la Base de données de l OCDE sur la distribution des revenus

Plus en détail

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010

Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 249 Septembre 2011 Prix de l énergie dans l Union européenne en 2010 OBRVATION ET STATISTIQU ÉNERG En 2010, le prix du gaz a diminué dans l Union européenne

Plus en détail

Épargner et investir au sein de l Union européenne La Directive européenne sur l épargne pour les non-résidents

Épargner et investir au sein de l Union européenne La Directive européenne sur l épargne pour les non-résidents Épargner et investir au sein de l Union européenne La Directive européenne sur l épargne pour les non-résidents Sommaire 3 LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR L ÉPARGNE: UN CONTEXTE NOUVEAU POUR L ÉPARGNE CONSTITUÉE

Plus en détail

Le besoin d épargne retraite en Europe

Le besoin d épargne retraite en Europe À propos d Aviva Aviva est le 6e assureur mondial*, avec plus de 5 millions de clients répartis en Europe, en Amérique du Nord et dans la zone Asie-Pacifique. Les principaux métiers du groupe Aviva sont

Plus en détail

La situation en matière de pension privées et de fonds de pension dans les pays de l OCDE

La situation en matière de pension privées et de fonds de pension dans les pays de l OCDE La situation en matière de pension privées et de fonds de pension dans les pays de l OCDE Colloque Protection sociale d entreprise Paris, 26 mars 2010 http://www.irdes.fr/espacerecherche/colloques/protectionsocialeentreprise

Plus en détail

Économie et démographie

Économie et démographie Économie et démographie Chapitre 1 PLAN DU CHAPITRE Thème 1.1 Comment la dynamique démographique influe-t-elle sur la croissance économique? 1 2 3 Les grandes évolutions démographiques Le rôle de l épargne

Plus en détail

Présentation effectuée dans le cadre du plan académique de formation (PAF) proposé par les inspecteurs d académie.

Présentation effectuée dans le cadre du plan académique de formation (PAF) proposé par les inspecteurs d académie. Présentation effectuée dans le cadre du plan académique de formation (PAF) proposé par les inspecteurs d académie. Journées de conférences organisées par le programme de formation des enseignants d économie

Plus en détail

QUELLE DOIT ÊTRE L AMPLEUR DE LA CONSOLIDATION BUDGÉTAIRE POUR RAMENER LA DETTE À UN NIVEAU PRUDENT?

QUELLE DOIT ÊTRE L AMPLEUR DE LA CONSOLIDATION BUDGÉTAIRE POUR RAMENER LA DETTE À UN NIVEAU PRUDENT? Pour citer ce document, merci d utiliser la référence suivante : OCDE (2012), «Quelle doit être l ampleur de la consolidation budgétaire pour ramener la dette à un niveau prudent?», Note de politique économique

Plus en détail

Catalogues des offres mobiles

Catalogues des offres mobiles Catalogues des offres mobiles Coriolis Télécom Coriolis Télécom, société française pionnière des communications mobiles, est devenue un pilier sur le marché des télécommunications avec 60 000 entreprises

Plus en détail

Nécessité d un «électrochoc» fiscal

Nécessité d un «électrochoc» fiscal Les Analyses du Centre Jean Gol Nécessité d un «électrochoc» fiscal Janvier 2014 Administrateur délégué : Richard Miller Directrice : Laurence Glautier Directeur scientifique : Corentin de Salle Les analyses

Plus en détail

Une distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement :

Une distinction peut être faite entre différents types de plans de pension en fonction de la méthode de financement : boulevard du Souverain 280-1160 Bruxelles - Belgique T +32 2 761 46 00 F +32 2 761 47 00 info@claeysengels.be Avocats Date : Août 2015 Sujet : Le fonds de pension L Institution de Retraite Professionnelle

Plus en détail

Financement du sport, crise économique et politique sportive

Financement du sport, crise économique et politique sportive Conférence SNEP: «Sport demain, enjeu citoyen», Créteil, 30-31 mars 2012 Financement du sport, crise économique et politique sportive Wladimir ANDREFF * * Professeur émérite à l Université de Paris 1 Panthéon

Plus en détail

Le Marché du à la consommation en Europe à fin 2007

Le Marché du à la consommation en Europe à fin 2007 Le Marché du Crédit à la consommation en Europe à fin 7 Une étude de SOFINCO Evry, le juin 8 Nicolas Pécourt Le crédit à la consommation en Europe Synthèse (/) Cette étude porte sur le marché du crédit

Plus en détail

ReThink:Tax. Mobiliser l épargne pour l investissement productif. ReThink:Tax

ReThink:Tax. Mobiliser l épargne pour l investissement productif. ReThink:Tax Mobiliser l épargne pour l investissement productif Pistes de réflexion stratégique en matière de fiscalité de l épargne individuelle Bruxelles, 18 juin 2014 2 Une cellule de réflexion composée d experts

Plus en détail

Etat Providence: typologie d'esping ANDERSEN, modèle bismarkien, béveridgien

Etat Providence: typologie d'esping ANDERSEN, modèle bismarkien, béveridgien PROTECTION SOCIALE Etat Providence: typologie d'esping ANDERSEN, modèle bismarkien, béveridgien Le système de protection sociale français : un modèle hybride? A l origine, un modèle assurantiel, alors

Plus en détail

L ACCORD DE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

L ACCORD DE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL 1 L ACCORD DE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL UNE PREMIÈRE IMPRESSION POUR LA PLANIFICATION FINANCIÈRE Après des semaines de travail acharné et à la suite des accords de gouvernement conclus dans les trois régions

Plus en détail

La stabilité des prix : pourquoi est-elle importante pour vous? Brochure d information destinée aux élèves

La stabilité des prix : pourquoi est-elle importante pour vous? Brochure d information destinée aux élèves La stabilité des prix : pourquoi est-elle importante pour vous? Brochure d information destinée aux élèves Que peut-on acheter pour dix euros? Et si, avec cet argent, vous pouviez acheter deux maxi CD

Plus en détail

BELGIQUE. 1. Principes généraux.

BELGIQUE. 1. Principes généraux. BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.

Plus en détail

016276/EU XXIII.GP Eingelangt am 25/06/07

016276/EU XXIII.GP Eingelangt am 25/06/07 FR 016276/EU XXIII.GP Eingelangt am 25/06/07 FR FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 25.6.2007 COM(2007) 207 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur certains

Plus en détail

LA PROTECTION SOCIALE EN BELGIQUE : données Sespros de la Belgique

LA PROTECTION SOCIALE EN BELGIQUE : données Sespros de la Belgique EN BELGIQUE : EN BELGIQUE: Sommaire Sommaire 3 1. Préambule 4 2. Un peu d histoire 5 3. La Méthodologie SESPROS 6 3.1. Quelques généralités 6 3.2. Définitions 8 A. La Protection sociale 8 B. La Sécurité

Plus en détail

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER?

COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? COMMENT PAYEZ-VOUS? COMMENT VOUDRIEZ-VOUS PAYER? 2/09/2008-22/10/2008 329 réponses PARTICIPATION Pays DE - Allemagne 55 (16.7%) PL - Pologne 41 (12.5%) DK - Danemark 20 (6.1%) NL - Pays-Bas 18 (5.5%) BE

Plus en détail

GUIDE DES FRONTALIERS

GUIDE DES FRONTALIERS Avec le soutien de l Union européenne SOMMAIRE Fiche 1 Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6.1 Fiche 6.2 Fiche 6.3 Fiche 7 Fiche 8 Fiche 9 Fiche 10 Fiche 11 Fiche 12 Fiche 13 Fiche 14 Fiche 15 Généralités

Plus en détail

La retraite en Suisse : le 2 ème pilier

La retraite en Suisse : le 2 ème pilier La retraite en Suisse : le 2 ème pilier Conférence du Vendredi 27 mars 2015 présentée par le Service Juridique du GTE Suzanne Ruiz-Berthet LA PLACE DU 2EME PILIER DANS LE SYSTÈME DE RETRAITE SUISSE 1 er

Plus en détail

Compétitivité française : Quelques constats

Compétitivité française : Quelques constats Compétitivité française : Quelques constats Gilbert Cette Banque de France et Université d Aix-Marseille Gilbert Cette 1 Sommaire 1.1 Dégradation alarmante 1.2 Dégradation stoppée 1.3 En particulier vis-à-vis

Plus en détail

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans

Guide SEPA Paramétrage Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Guide SEPA Paramétrage Axe Informatique Experts Solutions SAGE depuis 24 ans Installation Paramétrage Développement Formation Support Téléphonique Maintenance SEPA Vérification du paramétrage des applications

Plus en détail

Revendiquons une véritable liaison au bien-être! Des pensions décentes, ce n est que justice. Revendiquons une véritable liaison au bien-être!

Revendiquons une véritable liaison au bien-être! Des pensions décentes, ce n est que justice. Revendiquons une véritable liaison au bien-être! Revendiquons une véritable liaison au bien-être! Des pensions décentes, ce n est que justice. Revendiquons une véritable liaison au bien-être! Cela fait bien longtemps que les pensions et les allocations

Plus en détail

La coordination des soins de santé en Europe

La coordination des soins de santé en Europe La coordination des soins de santé en Europe Droits des personnes assurées et des membres de leur famille selon les règlements (CE) n 883/2004 et (CE) n 987/2009 La coordination des soins de santé en

Plus en détail

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION. du 13.10.2011

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION. du 13.10.2011 COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 13.10.2011 C(2011) 7192 final DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 13.10.2011 établissant la liste des documents justificatifs devant être produits par les demandeurs

Plus en détail

NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM)

NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM) NOTE DE SYNTHÈSE DU REM (INFORM) Politiques, pratiques et données statistiques sur les mineurs isolés étrangers (MIE) dans les États membres de l UE et en Norvège 1. INTRODUCTION Cette note de synthèse

Plus en détail

REVOIR LE FINANCEMENT DE L ASSURANCE MALADIE EN BASCULANT DES COTISATIONS SOCIALES VERS D AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT

REVOIR LE FINANCEMENT DE L ASSURANCE MALADIE EN BASCULANT DES COTISATIONS SOCIALES VERS D AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT REVOIR LE FINANCEMENT DE L ASSURANCE MALADIE EN BASCULANT DES COTISATIONS SOCIALES VERS D AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT Revoir le mode de financement de notre système d Assurance-maladie, institution à

Plus en détail

Robert LAUNOIS (1-2) (1) REES France - 28, rue d Assas - 75 006 Paris Email : reesfrance@wanadoo.fr - Site Internet : http://www.reesfrance.

Robert LAUNOIS (1-2) (1) REES France - 28, rue d Assas - 75 006 Paris Email : reesfrance@wanadoo.fr - Site Internet : http://www.reesfrance. «QUELS RÔLES RESPECTIFS POUR LES DIFFERENTS ASSUREURS DE SANTE EN FRANCE?» Robert LAUNOIS (1-2) (1) REES France - 28, rue d Assas - 75 006 Paris Email : reesfrance@wanadoo.fr - Site Internet : http://www.reesfrance.com

Plus en détail

AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS :

AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS : AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS : ÉLÉVATION DES PLAFONDS À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2002

Plus en détail

AMÉLIORER LE RAPPORT COÛT-EFFICACITÉ DES SYSTÈMES DE SANTÉ

AMÉLIORER LE RAPPORT COÛT-EFFICACITÉ DES SYSTÈMES DE SANTÉ Pour citer ce document, merci d utiliser la référence suivante : OCDE 2010, Améliorer le rapport coût-efficacité des systèmes de santé, OCDE Département des Affaires Économiques, Note de politique économique,

Plus en détail

Opérations bancaires avec l étranger *

Opérations bancaires avec l étranger * avec l étranger * Extrait des conditions bancaires au 1 er juillet 2012 Opérations à destination de l étranger Virements émis vers l étranger : virements en euros (4) vers l Espace économique européen

Plus en détail