LA COMMISSION LAC & PROSPECTIVE. ou la gouvernance du lac d Annecy. Colloque CIPEL 18 juin 2015, Lausanne

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1 LA COMMISSION LAC & PROSPECTIVE ou la gouvernance du lac d Annecy Colloque CIPEL 18 juin 2015, Lausanne

2 CONTEXTE Lucien Fortunati LE LAC D ANNECY (HAUTE SAVOIE, FRANCE) 27 km² de superficie, 38 km de rives, altitude 446 m 20 communes sur le bassin versant (270 km²), dont 9 communes qui sont riveraines du plan d eau Bassin de vie : plus de habitants Le lac appartient à l Etat français, qui en est le gestionnaire LE SYNDICAT MIXTE DU LAC D ANNECY (SILA) Etablissement public regroupant 114 communes pour l exercice des compétences suivantes : Assainissement collectif et non collectif Traitement des déchets Aménagement et protection du lac d Annecy

3 LA GENÈSE Entre 1988 et 1997, constitution d un groupe des «USAGERS DU LAC»: signalement des pollutions, observations faune & flore, conflits d usages, etc. Fiche terrain à compléter + une réunion annuelle du groupe Dans les années 2000, dans une optique de gestion concertée, globale et transversale du lac, apparait le besoin d une INSTANCE capable de réunir l ensemble des acteurs impliqués GOUVERNANCE PARTICIPATIVE ASSOCIER LES USAGERS À LA GESTION DU LAC ET AUX ENJEUX DU XXI ÈME SIÈCLE PRÉVENTION ET RÉSOLUTION DES CONFLITS D USAGES 2008 : CRÉATION DE LA COMMISSION LAC & PROSPECTIVE

4 LA COMMISSION LAC & PROSPECTIVE ORGANISATION COLLÈGE DES ÉLUS ET SERVICES DE L ETAT 70 membres La Préfecture et les services de l Etat Les administrations liées au lac Les collectivités : communes, EPCI, département COLLÈGE DES USAGERS 160 membres Associations de protection de l environnement Associations de riverains, de défense du patrimoine Sports et loisirs : clubs, fédérations, structures pro. Pêcheurs, chasseurs Professionnels de la navigation : transport à passagers, loueurs COLLÈGE SCIENTIFIQUE Equipes scientifiques et experts qui travaillent régulièrement sur les milieux lacustres alpins

5 LA COMMISSION LAC & PROSPECTIVE FONCTIONNEMENT COLLÈGE DES ÉLUS ET SERVICES DE L ETAT INSTANCE DE CONCERTATION ET DE DÉCISION DÉFINITION DE LA LIGNE DIRECTRICE À DONNER À LA GESTION DU LAC 3 à 4 réunions/an COLLÈGE DES USAGERS INSTANCE D INFORMATION, DE PRÉSENTATION DES PROJETS, ET DE CONCERTATION SUR TOUS LES SUJETS LIÉS AU LAC MIS EN ŒUVRE PAR LE SILA ET L ETAT 2 à 3 réunions/an le collège des élus est présent COLLÈGE SCIENTIFIQUE SOLLICITÉ AU BESOIN POUR UN AVIS SCIENTIFIQUE, UNE VALIDATION DE RAPPORT, SUR L OPPORTUNITÉ D ENGAGER UNE ÉTUDE

6 LA COMMISSION LAC & PROSPECTIVE FONCTIONNEMENT QUELQUES EXEMPLES DE THÉMATIQUES ABORDÉES Révision du règlement particulier de police de la navigation Cohabitation des différentes activités sur le plan d eau ; préparation et bilan de chaque saison estivale Orientations stratégiques de l Etat pour l application de la servitude de marchepied Restauration des roselières et des habitats littoraux Concertation pour la réintroduction d un marnage Rénovation des débarcadères et équipements d entretien des bateaux Voie verte, cheminement piétonnier du tour du lac Et DES GROUPES DE TRAVAIL spécifiques pour certains sujets, pour approfondir et faire émerger des propositions

7 LA COMMISSION LAC & PROSPECTIVE ILLUSTRATION Conflits liés au développement du wakesurf sur le lac d Annecy GROUPE DE TRAVAIL WAKESURF En 2009 rencontre des acteurs (les «pro» et les «anti») et confrontation des points de vue, y compris sur le terrain Elaboration commune de solutions pour permettre la pratique du wakesurf sans contraintes pour les autres usagers du plan d eau Expérimentation au cours de l été 2010 bilan fin 2010 adoption définitive en 2011 Une CHARTE DE BONNE CONDUITE cosignée par l ensemble des intervenants Des ZONES DE PRATIQUE du wakesurf réglementées + interdiction de sonorisation

8 LA COMMISSION LAC & PROSPECTIVE ILLUSTRATION GROUPE DE TRAVAIL MOUILLAGES ÉCOLOGIQUES Volonté des participants (pêcheurs, plongeurs, assoc. des riverains, loueurs de bateaux) de disposer de SOLUTIONS MOINS IMPACTANTES pour l environnement lacustre Elaboration d un GUIDE TECHNIQUE en 2012, pour proposer des dispositifs inspirés du milieu marin. Diffusion à tous les titulaires d une autorisation de mouillage (AOT) Une RÉALISATION PILOTE en 2013 pour promouvoir ces dispositifs Mouillage traditionnel Mouillage écologique Equipement des 3 sites de plongée les plus fréquentés du lac (partenariat SILA/FFESSM 74)

9 LA COMMISSION LAC & PROSPECTIVE QUELQUES ENSEIGNEMENTS APRÈS UN MANDAT DE FONCTIONNEMENT ( ) De nombreuses satisfactions Une instance RECONNUE par tous les acteurs du lac Certaines situations complexes dénouées grâce au dialogue Un binôme Etat SILA qui fonctionne bien : complémentarité, co animation des réunions, vision commune Quelques difficultés rencontrées Une fréquentation en légère baisse depuis quelques temps : acteurs à remobiliser continuellement Certains sujets qui n ont pas pu aboutir (gestion identique des rampes de mise à l eau entre les communes, marnage) La prise en compte du grand public «simple» usager du lac, qui n est pas membre d une association?

10 DES ACTEURS QUI TRAVAILLENT ENSEMBLE, ET QUI LE FONT SAVOIR! Manifestation le «Lac en Partage», chaque automne depuis 2006 MERCI DE VOTRE ATTENTION