PROJET DE DELIBERATION Séance du 19 Juin 2017 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2017
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- Yves Damien Beauchemin
- il y a 6 ans
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1 PROJET DE DELIBERATION Séance du 19 Juin 2017 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2017 Le vote de cette décision modificative intervient après l approbation du compte administratif par le Conseil Municipal. Son rôle principal est de reprendre les résultats constatés lors de la clôture de l exercice précédent et d en décider l affectation. Elle comporte en outre des modifications de crédits indispensables au bon fonctionnement de la collectivité et correspondant au choix des investissements à réaliser. LE CONSEIL MUNICIPAL VU la délibération n 07/17 du 3 mars 2017 portant adoption du Budget Primitif 2017, VU l avis des Commissions Réunies en date du 12 juin 2017, Après en avoir délibéré, ADOPTE la décision budgétaire modificative n 1 conformément au tableau ci-joint. PREND ACTE - que la décision budgétaire modificative affecte le montant total de la section de fonctionnement qui s élève dorénavant à ,00. - que la décision budgétaire modificative affecte le montant total de la section d investissement qui s élève dorénavant à ,99.
2 COMMUNE DE GEISPOLSHEIM Opération Article Fonction Objet DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N 1 - EXERCICE 2017 ETAT ANNEXE A LA DELIBERATION N 44/17 DU 19 JUIN 2017 Crédits BP 2017 Crédits DBM N 1 Dépenses Recettes Total des crédits SECTION DE FONCTIONNEMENT Entretien terrains , , , Entretien bâtiments gendarmerie 3 000, , , Entretien bâtiments maison de retraite 5 000, , , Entretien bâtiments ecoles primaires 6 000, , , Prélèvement SRU , , , Taxes foncières , , , Dotation forfaitaire , , , Dotation de solidarité rurale , , , excédent 2016 AGF (crèche et ram) , , excédent 2016 FDMJC (périscolaires) , , excédent 2016 FDMJC (animation jeunes) 4 900, , excédent 2016 FDMJC (animation Malraux) 1 200, , Dépenses imprévues , ,00 TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , ,00
3 SECTION D'INVESTISSEMENT RESTES A REALISER Accessibilité des ERP (marchés) , , Salle Malraux Descente eaux pluviales 2 216, , Salle Malraux Maîtrise œuvre toiture , , Salle Malraux Accessibilité des ERP (marchés) , , Eclairage public Rue des Tulipes 2 305, , Eclairage public Rue des Imprimeurs , , Opérations immobilières Actes en instance , , Caserne de Gendarmerie Ravalement de façades , , Mairie Site internet 3 966, , Mairie Progiciel nouveau serveur 1 296, , Mairie Switch 580,44 580, Mairie Attestation RVAT chaudière 1 842, , Voirie Rue du Fort terrassement 2 381, , Ecole élémentaire Village Accessibilité des ERP (marchés) , , Ecole élémentaire Village Travaux menuiserie 1 200, , Ecole élémentaire Village 1321 Subvention parlementaire mise aux 212 normes ascenseur 1 500, , Ecole élémentaire Gare Zinguerie 1 948, , Maison de retraite Travaux chauffage 3 000, , Maison de retraite Façades , , Crèche Façades 2 808, , Crèche Accessibilité des ERP (marchés) 7 010, , Centre sportif salles Salle de musculation , ,23
4 217- Centre sportif salles 217- Centre sportif salles Construction salles de sports , , Subvention salle de musculation , Salle St-Jean Accessibilité des ERP (marchés) 4 255, , Salle St-Jean Façades , , Salle St-Jean Travaux menuiserie 547,20 547, Maison des Associations Casques Ecole de musique 619,00 619,00 NOUVEAUX CREDITS SOUS TOTAL DES RESTES A REALISER , , CAF Subvention périscolaire village , , , Déconnexion eaux pluviales Ecole Primaire village 4 100, , Déconnexion eaux pluviales salle St Jean Subvention sur la participation pour la création de 8 maisons locatives rue du Presbytère 5 460, , , , Subvention salle de musculation , , , Accessibilité des ERP avenant , , , Travaux de carrelage 700,00 700, Salle Malraux CTA - crédits complémentaires , , , Eclairage Public Eclairage parking centre sporitf , , Installations sportives Gare tubage cheminée 1 650, , Centre sportif Foot (134) terrain synthétique crédits complém , , , Centre sportif Foot (134) terrain synthétique MOE , ,00
5 217- Centre Sportif salles spécialisées(135) Caisson 4 500, , Mairie Alimentation électriques archives 1 400, , Mairie Réfection registres 1 000, , , Mairie Mobilier pour archives et local danse moderne 3 900, , Ecole élémentaire Gare Antivirus 700,00 700, Crèche Attestation Ad'Ap 1 400, , Périscolaire Gare Mise aux normes de sécurité et serrures 6 500, , Salle St-Jean Façades (avenant) , , , Salle St-Jean Façades zinguerie complément 5 000, , Opérations d'ordre Dépenses imprévues ,38 Subventions nature (vente à Eurométropole) 1 400, , Opérations d'ordre Terrains (vente à Eurométropole) 1 400, , Excédent de fonctionnement capitalisé pour crédits reportés (= RESTES A REALISER 2016) Excédent de fonctionnement capitalisé pour nouvelles dépenses , , , , Excédent d'investissement reporté , , Emprunts , ,00 - SOUS TOTAL DES NOUVEAUX CREDITS , ,99 TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , ,99
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