ENERGIE CONCEPTION DIRECTRICE ET PLAN DIRECTEUR

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Ghislain Gignac
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AU NOM DU CONSEIL DE VILLE LA PRESIDENTE LA SECRETAIRE Françoise Doriot Edith Cuttat Gyger LA SECRETAIRE

1 ENERGIE CONCEPTION DIRECTRICE ET PLAN DIRECTEUR CONCEPTION DIRECTRICE ADOPTEE PAR LE CONSEIL DE VILLE DE DELEMONT LE. AU NOM DU CONSEIL DE VILLE LA PRESIDENTE LA SECRETAIRE Françoise Doriot Edith Cuttat Gyger LA SECRETAIRE COMMUNALE SOUSSIGNEE CERTIFIE L'EXACTITUDE DES INDICATIONS CI-DESSUS DELEMONT, LE... LA SECRETAIRE... Document réalisé avec la collaboration du Bureau Planair SA Département communal de l'énergie et des eaux Février 2004

2 Delémont Conception directrice et plan directeur de l'énergie Page 2/39 PREAMBULE Le plan directeur de l énergie est un outil de planification et de gestion ; afin d être utilisé et valorisé au mieux il ne doit pas rester figé mais est destiné à évoluer et à être adapté régulièrement. Pour faciliter sa mise à jour et son adaptation, il comporte deux parties distinctes : Présentation de la situation actuelle et des objectifs généraux de la Ville pour les 10 années à venir. Programme d actions et fiches de mesures établis en vue d atteindre les objectifs généraux. Le Conseil de Ville adopte la première partie du Plan directeur de l énergie, en particulier les principes directeur et les objectifs fixés pour les 10 prochaines années. Le Conseil communal est compétent pour la mise en œuvre du plan directeur ; dans ce cadre, il valide le programme d actions et les fiches de mesures. Il peut adapter ces dernières selon l évolution des projets, en concordance avec les objectifs pour les 10 ans à venir fixés dans la première partie du plan directeur. Voici présentées de façon synthétique les différentes entités et personnes amenées à traiter les questions relatives à l'énergie : CONSEIL COMMUNAL DELEGATION COMMUNALE A L ENERGIE La délégation comprend les 3 membres de l'exécutif : Chef du département de l'energie et des Eaux Chef du département de la Culture, de la Jeunesse et des Sports Chef du département de l'urbanisme et de l'environnement Les responsables administratifs : Chef d'exploitation des Services Industriels Delémont Chef du Service de l'urbanisme et de l environnement Délégué communal à l'énergie Architecte communal Responsable du Centre sportif de la "Blancherie" Directeur des Ecoles primaires et enfantines PRINCIPAUX PARTENAIRES Grands consommateurs (industries, Canton, etc.) Régiogaz SA Responsable Service eaux Responsable Service électrique Responsables de la gestion des immeubles communaux Délégué cantonal à l énergie Bourgeoisie de Delémont Associations diverses, Minergie, assoc. profess. des installateurs Afin d exploiter au mieux le plan directeur de l énergie, une évaluation annuelle sera menée (fiche 1.1.2), en regard des actions réalisées, de l'évolution de la situation en Ville de Delémont ainsi que des nouvelles lignes directrices de la politique énergétique et des nouveaux objectifs fixés au niveau cantonal et suisse. Cette évaluation permettra de relever les bonnes réalisations ainsi que les domaines pour lesquels l'évolution est insuffisante et risque de mener à une non atteinte des objectifs et de fixer des lignes prioritaires pour l'année suivante.

3 Delémont Conception directrice et plan directeur de l'énergie Page 3/39 SOMMAIRE Préambule Introduction Objectifs Objectifs au niveau Suisse Objectifs cantonaux Objectifs pour la commune de Delémont dans son ensemble Objectifs pour l'administration communale Stratégie et principes directeurs Utilisation rationnelle de l'énergie Exploitation des ressources énergétiques indigènes Augmentation de la part des énergies fossiles les moins polluantes et des énergies de réseau Exemplarité Coûts externes Coordination avec l'agenda Information, conseil Label Cité de l énergie Bilan énergétique Contenu Sources de données Résultats Développement de la structure urbaine Evolution de la population Evolution de l'activité économique Développement des quartiers d'habitation Projets urbains importants Chauffage Besoins, utilisation rationnelle Mazout Gaz Bois-énergie Energie solaire thermique Pompes à chaleur Electricité Besoins, utilisation rationnelle Hydroélectricité Solaire photovoltaïque Energie éolienne Couplage chaleur-force...23

4 Delémont Conception directrice et plan directeur de l'énergie Page 4/39 8 Transports Généralités Circulations et stationnement Modération du trafic Promotion des chemins pour piétons et des itinéraires cyclables Promotion des transports publics Mesures techniques Journée européenne «En ville sans ma voiture» Eaux, eaux usées Secteurs énergétiques Plan des secteurs énergétiques Obligations et incitations Adoption et mise à jour Information, sensibilisation Subventions Types de subventions Montants des subventions Pour la Ville de Delémont Programme d'action, mesures prioritaires Glossaire...38 Annexes...41 Annexe 1 : Programme d équipement et schéma d urbanisation...41 Annexe 2 : Secteurs énergétiques...41 Annexe 3 : Programme d actions, mesures prioritaires...41

5 Delémont Conception directrice et plan directeur de l'énergie Page 10/ Coordination avec l'agenda 21 Les mesures en matière d énergie doivent être prises selon les principes du développement durable. Elles seront en outre coordonnées et intégrées avec la réalisation et la mise en place de l Agenda 21 local. Elles pourront même en représenter un volet important. 3.7 Information, conseil Les employés communaux ainsi que la population en général doivent prendre conscience des impacts de la consommation d'énergie. Ils doivent également être informés de manière claire et précise des possibilités qu'ils ont de réduire leurs besoins en énergie et de remplacer les énergies fossiles par des énergies renouvelables. La commune a un rôle important à jouer à ce niveau (fiches et ). 3.8 Label Cité de l énergie En 1999 déjà, la commune de Delémont recevait le label Cité de l énergie. Ce dernier est décerné aux communes qui quelle que soit leur taille ont décidé ou appliqué des mesures exemplaires en matière de politique énergétique (au minimum 50% des mesures possibles doivent être réalisées). Il vient couronner et encourager une politique énergétique conséquente, axée sur les résultats. Le label est accordé par une commission neutre. Les communes détentrices du label sont soumises annuellement à des audits et à des contrôles des résultats destinés à vérifier la mise en œuvre des mesures prévues. Les normes qui régissent l attribution du label sont constamment adaptées aux plus récentes acquisitions de la technique et aux nouvelles données de politique énergétique. Mais Cité de l'énergie, ce n est pas qu un label: cela recouvre tout un processus qui, à l échelon communal, débute par une analyse de la situation existante pour déboucher sur le label après toute une série de démarches. Six domaines de politique énergétique sont considérés et pris en compte : Aménagement du territoire et bâtiments ; Réseaux d énergie ; Eaux, épuration et rejets thermiques ; Transport et mobilité ; Information et conseil ; Organisation interne. Après trois ans, un réaudit est réalisé afin de mesurer la progression de la commune. Pour Delémont, ce réaudit a eu lieu à la fin de l année 2002 et a mis en évidence les progrès considérables de la Ville qui la placent maintenant dans le groupe des 15 Cités de l énergie les plus performantes! En 1999, le 56 % des points étaient obtenus alors qu en 2002, 63 % des actions possibles ont été réalisés. Il est à relever également que la plupart des mesures prévues dans le présent plan directeur de l énergie n ont pas encore été prises en compte et que seules les actions réalisées ont été comptabilisées. Ceci laisse donc présager encore de belles progressions qui permettront à Delémont de figurer parmi les villes leaders dans le domaine de l énergie.

6 Delémont Conception directrice et plan directeur de l'énergie Page 11/39 Rapport d'évaluation Représentation graphique de l'évaluation en cours, sur la base du catalogue de mesures Actions Potentiel Obtenu en % Aménagement du territoire et constructions % Réseaux d'énergie % Eau, eaux usées % Transport et trafic % Informations, conseils % Organisation interne % Total général % 4 BILAN ENERGETIQUE Le bilan énergétique communal vise à recenser toutes les énergies consommées annuellement. Il concerne aussi bien les énergies de réseaux (électricité, gaz, chauffage à distance) que les autres types d énergies (mazout, carburant, bois, etc.). Toutes les données du bilan énergétique ne sont pas simples à cerner et certaines doivent, dans un premier temps, être obtenues par estimation ou par analogie, surtout en ce qui concerne les bâtiments privés. Le bilan énergétique donne la possibilité de saisir l'importance des besoins en énergie et de la production indigène d'énergie et d'en suivre l'évolution au fil des ans. Par l'intermédiaire d'indicateurs, ces renseignements permettent de dresser une analyse de la situation, de définir des objectifs et d'évaluer l'efficacité des mesures prises.

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