LISTE DES IMMEUBLES. circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro Site : 40B-1, rang 2, Canton Beresford DÉSIGNATION

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1 AVIS PUBLIC PRÉAVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L IMPOT FONCIER AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, en sa qualité de greffier-adjoint de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l enchère publique, en la salle du conseil de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts, sise au 50, rue Saint-Joseph, Sainte-Agathe-des- Monts, province de Québec, le vingt-cinq mai deux mille dix-sept (25 mai 2017) à dix heures (10h00), selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes pour satisfaire aux taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés entièrement avant la vente (selon les sommes dues au moment du paiement). Les immeubles ci-dessous décrits sont situés dans les limites de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts et de la municipalité d Ivry-sur-le-Lac, tous dans la circonscription foncière de Terrebonne. LISTE DES IMMEUBLES 1. Matricule : Propriétaire : Dubois, Martin circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro , Chemin de la Montée-Boisclair 40B-1, rang 2, Canton Beresford La subdivision UN du lot originaire numéro QUARANTE B (lot 40B-1) rang deux, canton Beresford, cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, circonscription foncière de Terrebonne. 2. Matricule : Propriétaire : Dubois, Martin circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro Chemin de la Montée-Boisclair Partie du lot 40B, rang 2, canton Beresford Une partie du lot originaire numéro QUARANTE B (ptie 40B) rang deux, canton Beresford, cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, circonscription foncière de Terrebonne. Cet emplacement mesure cinquante-trois mètres et quarante centièmes (53,40) dans ses lignes sud et nord; et soixante-quinze mètres (75,00) dans ses lignes ouest et est. Cet emplacement contient une superficie de quatre mille mètres carrés et huit dixièmes (4 000,8 m.c.) Sl. Cet emplacement est borné vers le sud par le lot 40B-1; vers l ouest par une rue projetée (partie 40B); vers le nord et l est par une partie du lot 40B. À noter que la limite ouest est dans le prolongement nord de la limite ouest du lot 40B Matricule : Propriétaire : Thaller, Hans circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro A-14-2, rang 1, Canton Beresford

2 2 La subdivision DEUX de la subdivision QUATORZE du lot originaire numéro VINGT-SEPT A (27A-14-2), rang Terrebonne. 4. Matricule : Propriétaire : Thaller, Hans circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro A-11-2, rang 1, Canton Beresford La subdivision DEUX de la subdivision ONZE du lot originaire numéro VINGT-SEPT A (27A-11-2), rang un, canton Beresford, cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, circonscription foncière de Terrebonne. 5. Matricule : Propriétaire : Wong, Robert Beng Hung et Wong, Sook Ching Vente d immeuble publiée au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro Chemin du Lac-Pearl , rang 1, canton Beresford La subdivision HUIT de la subdivision UN du lot originaire numéro VINGT-NEUF (29-1-8) rang un, canton Beresford, cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, circonscription foncière de Terrebonne. 6. Matricule : (Ivry-sur-le-Lac) Propriétaire : Rubin, Howard 1- Cession d immeuble publiée au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro ; et, 2- Déclaration de transmission d immeuble par décès publiée au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro , Chemin Lacasse Partie du lot 29, rang 4, Canton Beresford A parcel of land forming part of lot TWENTY-NINE (pt.29) in the FOURH range (R. IV) of the Township of Beresford, on the Official Plan and Book of Reference of the Parish of Sainte-Agathedes-Monts, registration Division of Terrebonne, fronting on Lake Manitou and containing about onehalf of an acre of land, more or less, being bounded to the south by the public road; to the north by the said Lake Manitou; on one side to the east by part of lot 28; and on the other side to the west by a another part of lot 29, and containing a frontage on the said lake Manitou of one hundred and seventy-five feet (175 ) and a frontage on the Public Road of one hundred and twenty-two feet (122 ) by a depth on its west side line of one hundred and two feet (102 ), English Mesure, more or less, which side line is at right angles with the Lake Manitou frontage and the southeast side line of the said property is a straight line comencing from the eastern extremity of the line of the said property fronting on the said Public Road and extending to the eastern extremity of the line of the said property fronting on the said Lake Manitou. 7. Matricule : Propriétaire : Banser, Noelle A. circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro A-14-6, rang 1, Canton Beresford

3 3 La subdivision SIX de la subdivision QUATORZE du lot originaire numéro VINGT-SIX A (26A-14-6) rang un, canton Beresford, cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, circonscription foncière de Terrebonne 8. Matricule : Propriétaire : Banser, Noelle A circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro A-14-5, rang 1, Canton Beresford La subdivision CINQ de la subdivision QUATORZE du lot originaire numéro VINGT-SIX A (26A-14-5) rang Terrebonne 9. Matricule : Propriétaire : Banser, Noelle A circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro A-14-7, rang 1, Canton Beresford La subdivision SEPT de la subdivision QUATORZE du lot originaire numéro VINGT-SIX A (26A-14-7) rang Terrebonne 10. Matricule : Propriétaire : Strombert, Sten et Stromberg, Sverker circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro Lots : 27A-4-5, 27A-4-2, 26A-8-9, 26A-8-8, 26A-8-7, 26A-8-4, 26A-8-3, 26A-8-2, rang 1, Canton Beresford 1.- La subdivision CINQ de la subdivision QUATRE du lot originaire numéro VINGT-SEPT A (27A-4-5) rang Terrebonne; 2.- La subdivision DEUX de la subdivision QUATRE du lot originaire numéro VINGT-SEPT A (27A-4-2) rang Terrebonne; 3.- La subdivision NEUF de la subdivision HUIT du lot originaire numéro VINGT-SIX A (26A-8-9) rang Terrebonne; 4.- La subdivision HUIT de la subdivision HUIT du lot originaire numéro VINGT-SIX A (26A-8-8) rang un, canton Beresford, cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, circonscription foncière de Terrebonne; 5.- La subdivision SEPT de la subdivision HUIT du lot originaire numéro VINGT-SIX A (26A-8-7) rang un, canton Beresford, cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, circonscription foncière de Terrebonne; 6.- La subdivision QUATRE de la subdivision HUIT du lot originaire numéro VINGT-SIX A (26A-8-4) rang Terrebonne;

4 7.- La subdivision TROIS de la subdivision HUIT du lot originaire numéro VINGT-SIX A (26A-8-3) rang Terrebonne; 8.- La subdivision DEUX de la subdivision HUIT du lot originaire numéro VINGT-SIX A (26A-8-2) rang Terrebonne Matricule : Propriétaire : Stromberg, Sten et Stromberg, Sverker circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro A-6-10, rang 1, Canton Beresford La subdivision DIX de la subdivision SIX du lot originaire numéro VINGT-CINQ A (25A-6-10) rang un, canton Beresford, cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, circonscription foncière de Terrebonne 12. Matricule : Propriétaire : Stromberg, Sten et Stromberg, Sverker circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro A-6-9, rang 1, Canton Beresford La subdivision NEUF de la subdivision SIX du lot originaire numéro VINGT-CINQ A (25A-6-9) rang un, canton Beresford, cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, circonscription foncière de Terrebonne. 13. Matricule : Propriétaire : Stromberg, Sten et Stromberg, Sverker circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro A-6-8, rang 1, Canton Beresford La subdivision HUIT de la subdivision SIX du lot originaire numéro VINGT-CINQ A (25A-6-8) rang un, canton Beresford, cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, circonscription foncière de Terrebonne. 14. Matricule : Propriétaire : Stromberg, Sten et Stromberg, Sverker circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro A-6-7, rang 1, Canton Beresford La subdivision SEPT de la subdivision SIX du lot originaire numéro VINGT-CINQ A (25A-6-7) rang un, canton Beresford, cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, circonscription foncière de Terrebonne. 15. Matricule : Propriétaire : Clifford, Thomas J. et Clifford, Judith T.

5 circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro B-19-2, rang 1, Canton Beresford 5 La subdivision DEUX de la subdivision DIX-NEUF du lot originaire numéro VINGT-SEPT B (27B-19-2) rang Terrebonne 16. Matricule : Propriétaire : Bloomberg Doris Dubin circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro Chemin Lendman , Cadastre du Québec Le lot numéro CINQ MILLIONS CINQ CENT QUATRE-VINGT MILLE HUIT CENT CINQUANTE-HUIT ( ), Cadastre du Québec, Circonscription foncière de Terrebonne 17. Matricule : Propriétaire : Daoust Roger, Daoust, Guy et Daoust, Monique 1- Acte de déclaration de décès et de transmission publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro Acte de vente d immeuble publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro Chemin Daoust , Cadastre du Québec Le lot numéro CINQ MILLIONS CINQ CENT QUATRE-VINGT MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-QUATRE ( ), Cadastre du Québec, Circonscription foncière de Terrebonne. 18. Matricule : Propriétaire : Triad Gestco Ltd Acte de cession d immeuble publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro H, Chemin de la Baie Viau, Unité (partie commune), 57-2 (partie commune), (partie privative), rang 3, Canton Beresford La subdivision TROIS CENT UN du lot originaire numéro CINQUANTE-SEPT (57-301) rang trois, canton Beresford, cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, circonscription foncière de Terrebonne Tous les droits, titres et intérêts dans les parties communes suivantes : La subdivision UN du lot originaire numéro CINQUANTE-SEPT (57-1) rang trois, canton Beresford, cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, circonscription foncière de Terrebonne La subdivision DEUX du lot originaire numéro CINQUANTE-SEPT (57-2) rang trois, canton Beresford, cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, circonscription foncière de Terrebonne. 19. Matricule : Propriétaire : Daoust Roger et Aubin Hélène

6 circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro Chemin Daoust , Cadastre du Québec) 6 Le lot numéro CINQ MILLIONS CINQ CENT QUATRE-VINGT-DEUX MILLE CENT SOIXANTE-DEUX ( ), Cadastre du Québec, Circonscription foncière de Terrebonne 20. Matricule : Propriétaire : Daoust Roger et Hélène Aubin 1. circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro ; 2- Acte de vente d immeuble publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro Chemin Daoust , Cadastre du Québec) Le lot numéro CINQ MILLIONS CINQ CENT SOIXANTE-DIX-NEUF MILLE QUATRE CENT NEUF ( ), Cadastre du Québec, Circonscription foncière de Terrebonne 21. Matricule : Propriétaire : Sayre, Malcolm circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro P19, P18B, rang 2, Canton Beresford That certain vacant piece of land being composed of undivided parts of lots numbers eighteen B and nineteen (Pts. 18B and 19) Range two, Township of Beresford, containing a total area of one hundred and twenty thousand nine hundred and seventeen square feet (120,917 sq. ft.) english measure, the whole on the Official Plan and in the Book of Reference of the Parish of Sainte-Agathe-Des-Monts. The said emplacement is composed as follows : a) Of an undivided part of lot number eighteen B (Pt. 18B, of the said Range and Township, bounded as follows : Of triangular figure. Towards the northeast by an avenue bearing cadastral number 18B-4; towars the southeast by an unidvided part of lot number eighteen B; and towards the west by part of lot number nineteen hereinafter described. Measuring ninety-one feet and eighty-nine one-hundredths of a foot (91.89 ) in its northeastern line; one hundred and eight feet and fifty-two one-hundredths of a foot ( ) in its southeastern line; and one hundred and forty-nine feet and thirty-five one-hundredths of a foot ( ) in its western line; Containing an area of four thousand nine hundred and fifty-nine quare feet (4,959 sq. ft.) english measure. b) Of an undivided part of lot number nineteen (Pt. 19) of the said Range and Township, bounded as follows : towards the north, the north-north-east and the north-west by an avenue bearing cadastral number 19-17; also towards the north and the north-east by another avenue bearing cadastral number 19-18; towards the east by the undivided part of lot number eighteen B hereinabove described; and towards the south-east, the south, the south-south-west and the southsouth-west by other undivided parts of lot number nineteen. Measuring one hundred and forty-seven feet and eighty-three one-hundredths of a foot ( ), one hundred and ninety-five feet (195 ) and two hundred and two feet and thirty-one onehundredths of a foot ( ) in its north and north-western lines along the avenue bearing cadastral number 19-17; Sixty-five feet and eighty-one one-hundredths of a foot (65.81 ) and fortyseven feet and twenty-nine one-hundredths of a foot (47.29 ) in its northern and north-eastern lines along the avenue bearing cadastral number 19-18; one hundred and forty-nine feet and thirty-five one-hundredths of a foot ( ) in its eatern line; one hundred and sixteen feet and forty-eight

7 7 one-hundredths of a foot ( ) in its southern line; two hundred and seventy-five feet and seven one-hundredths of a foot ( ) in its south-south-western line; and one hundred and ninety feet (190 ) in its south-western line. Containing an area of one hundred and fifteen thousand nine hundred and fifty-eight square feet (115,958 sq. ft.) english measure. 22. Matricule : Propriétaire : Panoyan, Avedis et Halab, Viviane circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro , 165A, Chemin du Tour-du-Lac , Cadastre du Québec Le lot numéro CINQ MILLIONS CINQ CENT QUATRE-VINGT MILLE SIX CENT SOIXANTE-QUATRE ( ), Cadastre du Québec, Circonscription foncière de Terrebonne 23. Matricule : Propriétaire : Bédard Philippe circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro , Chemin Domaine-Guindon 20-68, rang 5, Canton Beresford La subdivision SOIXANTE-HUIT du lot originaire numéro VINGT (20-68) rang cinq, canton Beresford, cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, circonscription foncière de Terrebonne 24. Matricule : Propriétaire : Morel, Geneviève et Mainville, Steve circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro , Chemin du Domaine-Guindon 20-1, rang 5, Canton Beresford La subdivision UN du lot originaire numéro VINGT (20-1) rang cinq, canton Beresford, cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, circonscription foncière de Terrebonne 25. Matricule : Propriétaire : Desjardins, Martine Acte de donation d immeuble publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro Impasse du Grand-Dessert 19A, rang 6, Canton Beresford Un emplacement situé en la ville de Sainte-Agathe-Des-Monts, dans le sixième rang du canton de Beresford, faisant partie du lot de terre figurant au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Agathe-Des- Monts sous le numéro DIX-NEUF A (Ptie 19A), circonscription foncière de Terrebonne. Cet emplacement mesure trois cent soixante-huit pieds et neuf dixièmes de pieds de largeur (368,9 ) dans sa ligne nord, et quatre cent trente pieds (430 ) de largeur dans sa ligne sud, sur deux cents pieds et trois dixièmes de pieds (200,3 ) de profondeur dans sa ligne est, et deux cent cinq pieds et neuf dixièmes de pieds (205,9 ) de profondeur dans sa ligne nord-ouest, et ayant une superficie de soixante-dix-neuf mille huit cent soixante-sept pieds carrés (79,867 p.c.), mesure anglaise et plus ou moins. Cet emplacement est borné à l est par la ligne de division des lots 18 et 19A du sixième rang du canton de Beresford, cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Agathe-Des-Monts; au nord par la partie du lot 19A

8 8 qu a acquise Thérèse Picard de Napoléon Picard aux termes d un acte de donation reçu devant le notaire Yves R. Léonard, le treize juillet mil neuf cent soixante-douze (13/07/1972), dont copie est publiée au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro , et au sud et nord-ouest par d autres parties dudit lot 19A étant la propriété de Napoléon Picard ou représentants. À noter que le point d intersection de la ligne sud avec la ligne nord-ouest de cet emplacement est situé sur la ligne de division des lots 19A et 19B du sixième rang du canton de Beresford, cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Agathe-Des-Monts. 26. Matricule : Propriétaire : Lienard Philippe et Sarpedon Regine Sonia Acte de vente d immeuble publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro , Chemin Durocher 4-15, rang 10, Canton Doncaster La subdivision QUINZE du lot originaire numéro QUATRE (4-15) rang dix, canton Doncaster, cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, circonscription foncière de Terrebonne 27. Matricule : Propriétaire : Québec inc. Acte de vente sous contrôle de justice publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro , Chemin Paiement 5-1, 4-9, rang 10, Canton Doncaster La subdivision UN du lot originaire numéro CINQ (5-1) rang dix, canton Doncaster, cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, circonscription foncière de Terrebonne La subdivision NEUF du lot originaire numéro QUATRE (4-9) rang dix, canton Doncaster, cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, circonscription foncière de Terrebonne 28. Matricule : Propriétaire : Québec inc. circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro , Rue Sainte-Agathe , Cadastre du Québec Le lot numéro CINQ MILLIONS CINQ CENT QUATRE-VINGT MILLE NEUF CENT QUARANTE-NEUF ( ), Cadastre du Québec, Circonscription foncière de Terrebonne 29. Matricule : Propriétaire : Bernstein, Chana circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro , Rue Saint-Henri Ouest , Cadastre du Québec Le lot numéro CINQ MILLIONS CINQ CENT QUATRE-VINGT-UN MILLE DEUX CENT SOIXANTE-ET-UN ( ), Cadastre du Québec, Circonscription foncière de Terrebonne 30. Matricule : Propriétaire : Martinez, Raymonde A/S Le Curateur Public du Québec

9 circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro Rue Saint-Vincent (partie privative), (stationnement), (partie commune) 9 a) Le lot numéro CINQ MILLIONS CINQ CENT QUATRE-VINGT-UN MILLE TROIS CENT TRENTE- QUATRE ( ), Cadastre du Québec, Circonscription foncière de Terrebonne; et, b) Le lot numéro CINQ MILLIONS CINQ CENT QUATRE-VINGT-UN MILLE TROIS CENT TRENTE-HUIT ( ), Cadastre du Québec, Circonscription foncière de Terrebonne. Tous les droits, titres et intérêts dans la partie commune connu et désigné comme étant le lot numéro CINQ MILLIONS CINQ CENT QUATRE-VINGT-UN MILLE SEPT CENT QUARANTE-HUIT ( ), Cadastre du Québec, Circonscription foncière de Terrebonne 31. Matricule : Propriétaire : Lortie, Claudette circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro et 19, rue Forget 11C-31, rang 3, Canton Beresford La subdivision TRENTE-ET-UN du lot originaire numéro ONZE C (11C-31) rang trois, canton Beresford, cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, circonscription foncière de Terrebonne 32. Matricule : Propriétaire : Michelini, Serge et Desroches, Manon circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro , rue Saint-Vincent P10-42, P10-41, rang 3, Canton Beresford Un immeuble constitué des parties de lots suivants : a) Un emplacement situé dans la ville de Sainte-Agathe-Des-Monts, dans le troisième rang du canton de Beresford, faisant partie de l immeuble figurant au cadastre officiel de la paroisse de Sainte- Agathe-Des-Monts sous le numéro QUARANTE-ET-UN de la subdivision du lot originaire numéro DIX (P ), circonscription foncière de Terrebonne, plus amplement décrite comme suit : Cette partie mesure soixante-huit centièmes de pied (0.68 ) dans sa ligne ouest; soixante centièmes de pied (0.60 ) dans sa ligne est; quarante-cinq pieds et un dixième de pied (45.1 ) dans ses lignes nord et sud. L angle ouest de cette partie est située à huit pieds et cinq dixièmes de pied (8.5 ) à l est de la rue Saint-Venant. Cette partie est bornée vers le nord par la partie du lot ci-après décrit; successivement à l est, à l ouest et au sud par d autres parties du lot b) Un emplacement situé dans la ville de Sainte-Agathe-Des-Monts, dans le troisième rang du canton de Beresford, faisant partie de l immeuble figurant au cadastre officiel de la paroisse de Sainte- Agathe-Des-Monts sous le numéro QUARANTE-DEUX de la subdivision du lot originaire numéro DIX (P ), circonscription foncière de Terrebonne, plus amplement décrite comme suit : Cette partie mesure cinquante pieds (50 ) dans ses lignes est et ouest; cent pieds et quatre dixièmes de pied (100.4 ) dans sa ligne sud; cent pieds et huit dixièmes de pied (100.8 ) dans sa ligne nord. Cette partie est bornée vers l ouest par une partie du lot expropriée; vers le nord par le lot 10-43; vers l est par les lots et ; et vers le sud par le lot

10 33. Matricule : Propriétaire : Canada Inc. Acte de dation en paiement publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro (1) à 115 (9) rue Préfontaine Est , Cadastre du Québec Le lot numéro CINQ MILLIONS CINQ CENT SOIXANTE-DIX-NEUF MILLE SIX CENT SOIXANTE-SEIZE ( ), Cadastre du Québec, Circonscription foncière de Terrebonne Matricule : Propriétaire : Blais, Harold et Blais, Janou en leur qualité personnelle et en leur qualité de liquidateurs de la succession de Norbert Blais Déclaration de décès et de transmission publiée au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro , Terrasse Varin , Cadastre du Québec Le lot numéro CINQ MILLIONS CINQ CENT QUATRE-VINGT MILLE DEUX CENT TRENTE-DEUX ( ), Cadastre du Québec, Circonscription foncière de Terrebonne. 35. Matricule : Propriétaire : Charron Jean-Yves circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro rue Valérie 5A-12, 5A-13, 5A-14 et P5A, rang 3, Canton Beresford 1.- La subdivision DOUZE du lot originaire numéro CINQ A (5A-12) rang trois, canton Beresford, cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, circonscription foncière de Terrebonne; 2.- La subdivision TREIZE du lot originaire numéro CINQ A (5A-13) rang trois, canton Beresford, cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, circonscription foncière de Terrebonne; 3.- La subdivision QUATORZE du lot originaire numéro CINQ A (5A-14) rang trois, canton Beresford, cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, circonscription foncière de Terrebonne; et, 4.- Une partie du lot CINQ A (Ptie 5A), rang trois, canton Beresford, cadastre de la paroisse de Sainte- Agathe-des-Monts, circonscription foncière de Terrebonne décrit comme suit : Mesurant cent vingt-et-un pieds (121.0 ) dans sa ligne nord-ouest; trente-sept pieds et soixante-treize centièmes de pied (37.73 ) dans sa ligne nord-est; quarante-quatre pieds et quatre centièmes de pied (44.04 ) dans sa ligne est; soixante-seize pieds et quatre-vingt-dix-sept centièmes de pied (76.97 ) dans sa ligne sud-est; et, soixante pieds (60.0 ) dans sa ligne sud-ouest. Borné vers le nord-ouest par le lot 5A-14; vers le nord-est et l est par la rue (lot 5A-6); vers le sud-est et le sud-ouest par une partie du lot 5A. Contenant une superficie de six mille trois cent soixante-seize pieds carrés (sup : 6,376.0 p.c.). 36. Matricule : Propriétaire : Québec Inc. Acte de vente d immeuble publié au bureau de la publicité des droits pour la circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro , chemin de Sainte-Lucie Lots : Parties des lots 7B et 8A rang 6, canton Beresford.

11 11 a.- Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro SEPT B (ptie 7B) RANG 6 CANTON BERESFORD du cadastre officiel «PAROISSE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS», dans la circonscription foncière de TERREBONNE. BORNÉE COMME SUIT : vers le sud-est, par le Chemin Sainte-Lucie étant une partie montrée à l originaire et une partie du lot 7B ; vers l ouest, par la ligne de division des lots 7B et 8A ; vers le nord-est, par le lot 45, le tout auxdits rang et cadastre. MESURANT : MESURE INTERNATIONALE, vers le sud-est, treize mètres (13m) et soixante-douze mètres et vingt-quatre centièmes (72,24m) le long d un arc d un rayon de trois cent soixante-dix-sept mètres et quatorze centièmes (377,14m) ; vers l ouest, cent deux mètres et quatre-vingt-six centièmes (102,86m) et vers le nord-est, cinquante-neuf mètres et vingt-quatre centièmes (59,24m). CONTENANT EN SUPERFICIE : deux mille sept cent vingt et un mètres carré et neuf centièmes (2 721,90m.c.); et, b.- Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro HUIT A (ptie 8A) RANG 6 CANTON BERESFORD du cadastre officiel «PAROISSE DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS», dans la circonscription foncière de TERREBONNE. BORNÉE COMME SUIT : vers l est, par la ligne de division des lots 7B et 8A ; vers le sud-est par le Chemin Sainte-Lucie étant une partie du lot 8A expropriée ; vers le sud-ouest et l ouest-nord-ouest, par des parties du lot 8A ; vers le nord-est, par le lot 45, le tout auxdits rang et cadastre. MESURANT : MESURE INTERNATIONALE, cent deux mètres et quatre-vingt-six centièmes (102,86m) vers l est, quatre mètres et dix-huit centièmes (4,18m) le long d un arc d un rayon de trois cent soixante-dix-sept mètres et quatorze centièmes (377,14m) vers le sud-est ; trente-six mètres et seize centièmes (36,16m) vers le sud-ouest; quatre-vingt-sept mètres et quatre centièmes (87,04m) vers l ouest-nord-ouest et trois mètres et quatre-vingt-quinze centièmes (3,95m) vers le nord-est. CONTENANT EN SUPERFICIE : mille sept cent trente et un mètres carré et deux centièmes (1 731,2m.c.). Avec toutes les bâtisses dessus construites, y compris celle portant les numéros civiques , chemin de Sainte-Lucie, Sainte-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 2Z8 avec toutes les circonstances et dépendances. Le tout tel que montré au plan accompagnant le certificat de localisation préparé par Tristan Séguin, arpenteur-géomètre, le 27 novembre 2009, sous le numéro 101 de ses minutes et R de ses dossiers. 37. Matricule : Propriétaire : BASS, Louis Acte de vente d immeuble publié au bureau de la publicité des droits pour la circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro Montée Alouette Lots : Les lots 3-14, 2B-11 et 2B-10, rang 3, canton Beresford. a) La subdivision QUATORZE du lot TROIS (lot 3-14) rang TROIS, canton Beresford, cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, circonscription foncière de Terrebonne; b) La subdivision ONZE du lot DEUX B (lot 2B-11) rang TROIS, canton Beresford, cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, circonscription foncière de Terrebonne; et, c) La subdivision DIX du lot DEUX B (lot 2B-10) rang TROIS, canton Beresford, cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, circonscription foncière de Terrebonne. 38. Matricule : Propriétaire : BENSIMON, Armand et BENSIMON, Micheline Acte de vente d immeuble publié au bureau de la publicité des droits pour la circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro Rue Beauregard Le lot 4-64, rang 3, canton Beresford.

12 12 La subdivision SOIXANTE-QUATRE du lot QUATRE (lot 4-64) rang TROIS, canton Beresford, cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, circonscription foncière de Terrebonne. 39. Matricule : Propriétaire : MÉNAGE, Jenny et BERTHELET, Stéphane Acte de vente d immeuble publié au bureau de la publicité des droits pour la circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro Rue des Huards Lots : Le lot 4-105, rang 3, canton Beresford. La subdivision CENT CINQ du lot QUATRE (lot 4-105) rang TROIS, canton Beresford, cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, circonscription foncière de Terrebonne. 40. Matricule : Propriétaire : PELLETIER, Robert (FAILLI) Raymond Chabot Inc. (Syndic autorisé) titre de PELLETIER, Robert : Acte de vente d immeuble publié au bureau de la publicité des droits pour la circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro ; et, Titre du syndic : Avis de nomination et cession publié au bureau de la publicité des droits pour la circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro , rue Levac Lots : Le lot 3-190, rang 3, canton Beresford. La subdivision CENT QUATRE-VINGT-DIX du lot TROIS (lot 3-190) rang TROIS, canton Beresford, cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, circonscription foncière de Terrebonne. 41. Matricule : Propriétaire : ROUSSEAU, Christian Acte de vente d immeuble publié au bureau de la publicité des droits pour la circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro Chemin de la Montagne Lots : Le lot 3-149, rang 3, canton Beresford. La subdivision CENT QUARANTE-NEUF du lot TROIS (lot 3-149) rang TROIS, canton Beresford, cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, circonscription foncière de Terrebonne. 42. Matricule : Propriétaire : Bass, Louis Acte de vente d immeuble publié au bureau de la publicité des droits pour la circonscription foncière de Terrebonne sous le numéro chemin Saint-Jean Partie du lot 4-16 et 4-17, rang 9, canton Morin A) Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot SEIZE de la subdivision du lot QUATRE (ptie 4-16) Rang NEUF, canton Morin, cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe-des- Monts, circonscription foncière de Terrebonne. B) Un immeuble lot DIX-SEPT de la subdivision du lot QUATRE (ptie 4-17) Rang NEUF, canton Morin, cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts, circonscription foncière de Terrebonne.

13 1) DE L'EMPLACEMENT 13 D'un certain emplacement situé en la Ville de Sainte- Agathe-des-Monts et étant composé de parties des lots 4-16, et 4-17 du rang 9 du canton Morin, cadastre de la paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts de la circonscription foncière de Terrebonne et est plus explicitement décrit comme suit : A) PARTIE DU LOT 4-16 LADITE LISIÈRE POUVANT ÊTRE DÉCRITE COMME SUIT: Partant de l'angle SUD du lot De là, se dirigeant dans une direction NORD-EST le long du lot 4-87 suivant un gisement conventionnel de 16 54'22'' sur une distance de 45,99 mètres. De là, se dirigeant dans une direction NORD-EST le long d'une partie du lot suivant un gisement conventionnel de 22 36'09'' sur une distance de 19,42 mètres. De là, se dirigeant dans une direction NORD-EST le long du Lac à la Truite (partie remplie) suivant un gisement conventionnel de 52 23'13'' sur une distance de 0,77 mètres. De là, se dirigeant dans une direction SUD le long d'une partie du lot 4-17 suivant un gisement coventionnel de '48'' sur une distance de 16,00 mètres. De là, se dirigeant dans une direction SUD-OUEST le long d'une partie du lot 4-16 suivant un gisement conventionnel de '25'' sur une distance de 52,73 mètres. De là, se dirigeant dans une direction OUEST le long du chemin St-Jean (lot 4-20) suivant un gisement conventionnel de '25'' sur une distance de 13,53 mètres jusqu'au point de commencement. Contenant en superficie : 699,6 mètres carrés B) PARTIE DU LOT LADITE LISIÈRE POUVANT ÊTRE DÉCRITE COMME SUIT: Partant de l'angle NORD-EST du lot De là, se dirigeant dans une direction NORD-EST le long du Lac à la Truite (partie remplie) suivant un gisement conventionnel de 52 23'13'' sur une distance de 3,32 mètres. De là, se dirigeant dans une direction SUD-OUEST le long d'une partie du lot 4-16 suivant un gisement conventionnel de '09'' sur une distance de 19,42 mètres. De là, se dirigeant dans une direction NORD-EST le long du lot 4-87 suivant un gisement conventionnel de 16 54'22'' sur une distance de 16,62 mètres jusqu'au point de commencement. Contenant en superficie : 16,00 mètres carrés C) PARTIE DU LOT 4-17 LADITE LISIÈRE POUVANT ÊTRE DÉCRITE COMME SUIT: Partant de l'angle NORD-EST du lot 4-87.

14 14 De là, se dirigeant dans une direction NORD-EST le long du Lac à la Truite (partie remplie) suivant un gisement conventionnel de 52 23'13'', sur une distance de 4,09 mètres jusqu'au point de commencement. De là, se dirigeant dans une direction NORD-EST le long du Lac à la Truite (partie remplie) suivant un gisement conventionnel de 52 23'13'' sur une distance de 11,81 mètres. De là, se dirigeant dans une direction SUD-OUEST le long d'une partie du lot 4-17 suivant un gisement conventionnel de '25'' sur une distance de 23,41 mètres. De là, se dirigeant dans une direction NORD le long d'une partie du lot 4-16 suivant un gisement conventionnel de '48'' sur une distance de 16,00 mètres jusqu'au point de commencement. Contenant en superficie : 86,5 mètres carrés Fait et donné à Sainte-Agathe-des-Monts, ce 3 mai Benoit Fugère, greffier-adjoint