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1 GAMME FINANCEMENT INNOVATION

2 Fédérer l écosystème et catalyser les politiques publiques en faveur de l innovation Titre de la présentation 22/09/2015 2

3 Bpifrance Innovation : des moyens importants en haut et en bas de bilan EUROPE INNOVATION FINANCEMENT Bpifrance INNOVATION INVESTISSEMENT REGIONS Bpifrance FONDS DE FONDS INNOVATION Aides et prêts à l innovation Réseau Projets collaboratifs Sciences de la vie Ecotechnologies (PIA) Numérique (PIA) Large Venture Fonds technologiques Programme PMEI et FI 40 fonds actifs 2,5 Md dont 550 M souscrits par Bpifrance Fonds technologiques Programme PIA/FNA 16 fonds actifs 600 M dont 300 M souscrit FNA (PIA) ~ entreprises clientes ~ 700 M financés en fonds directs, 1,1 Md en gestion 114 M investis en Fonds partenaires, 3,1 Md en gestion en capital Innovation Entreprises 3

4 Bpifrance métier Innovation : des femmes et des hommes au plus près des entreprises sur tout le territoire 42 implantations (dans 22 régions) Environ 120 chargés d affaires innovation en région 50 experts innovation 30 investisseurs innovation en direct Titre de la présentation 22/09/2015 4

5 Bpifrance Innovation : Un accompagnement progressif et continu Défaillance de marché Incitativité PME ET ETI Aides 365 M RECHERCHE DÉVELOPPEMENT INNOVATION Prise de risques Prêts 280 M INDUSTRIALISATION COMMERCIALISATION INTERNATIONAL CONTINUUM DE FINANCEMENTS SANS SURETE Titre de la présentation 22/09/2015 5

6 6 Titre de la présentation 22/09/2015

7 1- TRANSFORMER VOTRE IDEE - EXPLORER LA FAISABILITE DE VOTRE PROJET Dispositif de financement Caractéristiques Concours national d aide à la création d entreprises de technologies innovantes Faire émerger et soutenir des projets de création d entreprises s appuyant sur des technologies innovantes Catégorie Emergence (personne physique) : POC à établir, BP à finaliser Aide en subvention jusqu à 45 K (70% des dépenses max.) Ex. : Subvention de 44 k pour étudier la faisabilité d'appareils laser accordables en longueur d'onde pour des applications dermatologiques. Dépenses de 63 k. Catégorie Création développement (personnes morale de moins d un an) : développement d un prototype, confirmation de la stratégie commerciale Aide en subvention jusqu à 450 K (50% des dépenses max.) Ex. : Subvention de 330 k pour le développement d'une gamme de solutions de mesure et d'analyse atmosphérique à distance mettant en oeuvre des systèmes LIDARS. Dépenses de 667 k. Bourse French Tech Favoriser la prise des d entrepreneurs en soutenant la phase de création d entreprises portant une innovation d usages, de procédés ou de services Personnes physiques «accompagnées» et personnes morales de moins d un an Aide en subvention jusqu à 30 K (100% des dépenses) Ex. : Subvention de 30 K pour le financement d une innovation de service basée sur un outil sémantique d intelligence commerciale pour le shopping touristique Aide à la Faisabilité Soutenir l entreprise dans la préparation et la validation de son projet de développement PME et ETI jusqu à personnes Aide en subvention jusqu à 50 K (40 à 50% des dépenses max.) Ex. : Subvention de 47 K pour l étude de faisabilité d'un procédé de traitement des lixiviats de décharges basé sur le couplage d'un procédé physico-chimique et d'un procédé biologique. Dépenses de faisabilité : 94 K. 7

8 2- RENFORCER VOS FONDS PROPRES Dispositif Montants Phases En phase de préparation d un tour de table. Objectif : renforcer la structure financière de l entreprise, pallier les tensions de trésorerie en amont de la réalisation de la levée de fonds Prêt d Amorçage NOVA : Prêt d Amorçage Investissement En phase d investissement en fonds propres. Prêt de 50 à 150 K Prêt de 100 à 500 K Avoir une approche partenariale du risque. Intervention concomitante à la réalisation de la levée de fonds afin d être au même niveau de risque que les investisseurs. Prêt participatif Durée : 8 ans dont 3 ans de différé et 5 ans d amort. du capital. Pas de sûretés sur l emprunteur Co-garantie des Régions Maxi. ½ de la levée de fonds Objectif : provoquer une réelle incitation / effet d'entraînement à la prise de participation des investisseurs, accélérer leur processus de décision. A l étude : Prêt d Amorçage Investissement + BSA Modalités Prêt avec BSA de 500 K à 3 M A l étude Trois dispositifs complémentaires qui adressent des stades de maturité distincts d entreprise en amorçage, pour des tailles de ticket différentes : Taille du ticket de 50 K à 3 M Prêt d Amorçage 50 à 150 K Venture Loan Prêt d Amorçage + BSA : de 500 à 3 M Prêt d Amorçage investissement 100 à 500 K Stade de maturité de l entreprise en amorçage. 8

9 3- REALISER VOS PROJETS Dispositif de financement Caractéristiques Aide au développement de projets innovants Soutenir l entreprise dans la mise au point et le développement d un premier prototype, d une première présérie ou version logicielle PME et ETI < pers. Aide en Avance Remboursable (AR) jusqu à 3 M (de 30 à 65% des dépenses max.) Ex. : Avance remboursable de 950 K pour le développement d une molécule thérapeutique dédiée au traitement du glioblastome (études de stabilité et de toxicologie, étude clinique multicentrique I/II). 2,1 M Aide en Prêt à Taux Zéro pour l Innovation (PTZI) jusqu à 3 M (50% des dépenses max.) Ex. : PTZI de K pour le développement d une passerelle intelligente d accès aux éoliennes en mer depuis les navires de servitude des champs éoliens. Dépenses du programme de R&D : K. PréfiCIR Préfinancer votre CIR sans attendre de pouvoir le récupérer l année qui suit l engagement de vos dépenses de R&D, bénéficier d une avance de trésorerie PME de plus de 3 ans, ayant déjà bénéficié du CIR au moins une fois Crédit sur 24 mois, dont 18 mois de différé d amortissement en capital (80% max. du CIR attendu au titre des dépenses de R&D engagées). De 30 K à 2,5 M. Taux fixe, pas de sûreté. Ex. : PréfiCIR de 100 K accordé à une sté positionnée sur le secteur du suivi de la prise de médicaments. Qualification Caractéristiques Qualification «entreprise innovante» Ouvrir son capital au Fonds Commun de Placement dans l Innovation PME et ETI < pers. Ex. : Demande de qualification "entreprise innovante au titre des FCPI" dans le cadre du développement d'un bioplastique aux caractéristiques mécaniques exceptionnelles, avec comme première application, la bourre des cartouches de chasse. 9

10 4- REUSSIR VOTRE STRATEGIE Dispositif de financement Caractéristiques Prêt Innovation (avec le FEI*) Accélérer le lancement industriel et commercial de votre produit ou service innovant, accéder plus rapidement à votre marché, par le financement de vos dépenses immatériels FEI : Fonds Européen d Investissement Instrument de partage des risques (RSI) PME innovante de plus de 3 ans (pouvant justifier depuis moins de 2 ans d une aide à la RDI, d un CIR ou d un dépôt de brevet) Prêt sur 7 ans dont 2 ans de différé d amortissement du capital. De 50 K à 5 M, dans la limite du double des FP et quasi-fp de l entreprise. Ne nécessite pas de financement bancaire associé. Pas de sûreté sur l entreprise ni sur le dirigeant. Taux réduit. Ex. : PI de 1,5 M accordé à une sté soutenue depuis sa création (Concours, PTZI, FUI, CDI) qui poursuit sa phase de croissance (industrialisation et commercialisation de produits sous forme de capsules destinés à de grands comptes de la cosmétique). Prêt à l Industrialisation des projets issus des Pôles de Compétitivité Financer les dépenses matérielles et immatérielles en aval d un projet de R&D achevé PME de plus de 3 ans et ETI, ayant participé à un projet de R&D collaboratif labelisé par un Pôle et financé par l Etat Prêt sur 7 ans dont 2 ans de différé d amortissement du capital. De 500 K à 5 M, dans la limite des FP et quasi-fp de l entreprise. Obligatoirement associé à un financement extérieur (1 pour 1 ; bancaire ou FP). Pas de sûreté sur l entreprise ni sur le dirigeant. Taux bonifié. 10

11 Merci

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