Offre Complémentaire Santé

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Offre Complémentaire Santé"

Transcription

1 Entreprises Offre Complémentaire Santé Le contrat collectif d entreprise Generali référencé UIMM à votre écoute

2 Offre complémentaire santé référencée UIMM* : le contrat collectif d entreprise Generali L offre Generali Le contrat collectif d entreprise Generali complète le niveau de remboursement de la sécurité sociale pour les salariés de la branche. Les garanties facultatives individuelles permettent aux salariés d étendre le niveau des garanties pour eux-mêmes et leur famille. L offre Generali est compatible avec les critères du contrat responsable. Des outils internet facilitent la consultation et la gestion des complémentaires santé**. Les services d accès aux soins et de prévention contribuent à l équilibre du contrat et au bien-être des salariés. Contexte réglementaire Garanties facultatives individuelles pour les salariés Contrat collectif d entreprise de soins, Confort et Confort + Sécurité sociale L Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 impose à toutes les entreprises quelle que soit leur taille de mettre en place au plus tard le 1 er janvier 2016 un dispositif santé minimal obligatoire, nommé panier de soins. * Union des Industries et Métiers de la Métallurgie. ** Au premier semestre régimes au choix de l entreprise : principales caractéristiques Contrat collectif d entreprise de soins, Confort et Confort + Complémentaire santé à adhésion obligatoire (y compris remboursement sécurité sociale) Sécurité sociale de soins Confort Confort + Soins courants 100 % BRSS max 150 % BRSS max 250 % BRSS max Dentaire 125 % BRSS max 250 % BRSS max 300 % BRSS max Optique Hospitalisation BRSS : Base de remboursement de la sécurité sociale. De 100 à 200 selon votre vue 100 % BRSS max De 253 à 850 selon votre vue 100 % Frais réels conventionné max De 285 à 850 selon votre vue 100 % Frais réels conventionné max Vous trouverez les tableaux complets des garanties dans les pages suivantes. 4 structures de cotisation à choisir par l entreprise pour l ensemble de ses salariés Isolé Isolé-famille obligatoire Isolé-famille facultative Famille Seul le salarié est bénéficiaire du contrat. Le salarié est couvert avec son conjoint et/ou ses enfants. La cotisation varie en conséquence. Le salarié est affilié au contrat et les bénéficiaires (conjoint et/ou enfants) ont le choix d adhérer. Le salarié et ses ayants droit sont couverts avec une cotisation unique forfaitaire, quelle que soit la situation familiale.

3 Des garanties individuelles, facultatives et responsables pour les salariés qui veulent renforcer leur couverture Garanties facultatives individuelles pour les salariés Le salarié peut compléter le niveau des remboursements prévus par le contrat collectif santé de l entreprise en adhérant au contrat complémentaire à titre individuel. Il a le choix entre plusieurs formules pour étendre ses garanties et couvrir tous les membres de sa famille. Tarif préférentiel réservé aux affiliés du contrat collectif référencé UIMM. Aucune formalité médicale requise. Aucun délai d attente ni de carence. Cotisation fixée selon l âge à l adhésion. Remboursements simples et fluides grâce à la télétransmission. Remboursements en une fois du contrat collectif et du contrat individuel* facultatif. Jusqu à 5 formules au choix du salarié. *souscrit auprès de l association GPMA. 2 exemples de remboursement Prestations sécurité sociale Prestations contrat entreprise Reste à charge du salarié (ou prise en charge partielle ou totale selon la formule La Santé Salarié) BRSS : 28 Consultation spécialiste : 70 de soins Confort Confort ,40 Médecin signataire du dispositif d accès aux soins pour des soins réguliers. 70 8,40 36,40 19,60 * 19,60 * 19,60 * *dont 1 de franchise (contrat responsable). de soins Confort Confort + BRSS : 107,50 Prothèse dentaire : 600 dent visible ,63 59,12 331,25 193,50 277,50 247,25 75,25 75,25 75,25

4 Garanties du contrat collectif d entreprise UIMM Proposition de régimes (y compris Sécurité sociale) HOSPITALISATION (y compris Maternité) Secteur conventionné Honoraires chirurgicaux (hors chirurgie dentaire) réalisés par des médecins signataires du dispositif d accès aux soins Honoraires chirurgicaux (hors chirurgie dentaire) réalisés par des médecins non signataires du dispositif d accès aux soins de soins Confort Confort % BRSS 100 % Frais réels 100 % Frais réels 100 % BRSS 200 % BRSS 200 % BRSS Frais de séjour, de salle d opération 100 % BRSS 100 % Frais réels 100 % Frais réels Chambre particulière par jour Néant 4 % PMSS 5 % PMSS Secteur non conventionné Honoraires chirurgicaux hors chirurgie dentaire 100 % BRSS 150 % BRSS 70 % Frais réels Frais de séjour, de salle d opération 100 % BRSS 150 % BRSS 70 % Frais réels Chambre particulière par jour Néant 4 % PMSS par jour 5 % PMSS par jour Maisons de repos et de convalescence Néant 250 % BRSS 90% Frais réels Durée maximale d indemnisation Néant 30 jours 30 jours Forfait hospitalier 100 % Frais réels 100 % Frais réels 100 % Frais réels Transport du malade 100 % BRSS 100 % BRSS 200 % BRSS Lit d accompagnement (enfant de moins de 16 ans) par jour Néant 20 euros par jour 30 euros par jour Hospitalisation à domicile Néant 100 % BRSS 250 % BRSS SOINS COURANTS Consultations, visites généralistes conventionnés et signataires du dispositif d accès aux soins 100 % BRSS 150 % BRSS 200 % BRSS Consultations, visites généralistes conventionnés et non signataires du dispositif d accès aux soins 100 % BRSS 130 % BRSS 180 % BRSS Consultations, visites spécialistes conventionnés et signataires du dispositif d accès aux soins 100 % BRSS 200 % BRSS 250 % BRSS Consultations, visites spécialistes conventionnés et non signataires du dispositif d accès aux soins 100 % BRSS 180 % BRSS 225 % BRSS Consultations, visites généralistes et spécialistes non conventionnés 100 % BRSS 150 % BRSS 200 % BRSS Auxiliaires médicaux conventionnés 100 % BRSS 150 % BRSS 200 % BRSS Actes de spécialistes - actes techniques médicaux (ATM) - actes d échographie (ADE) réalisés par des médecins signataires du dispositif d accès aux soins Actes de spécialistes - actes techniques médicaux (ATM) - actes d échographie (ADE) réalisés par des médecins non signataires du dispositif d accès aux soins 100 % BRSS 150 % BRSS 200 % BRSS 100 % BRSS 130 % BRSS 180 % BRSS Analyses 100 % BRSS 150 % BRSS 200 % BRSS Actes d imagerie (ADI) - radios réalisés par des médecins signataires du dispositif d accès aux soins 100 % BRSS 150 % BRSS 200 % BRSS Actes d imagerie (ADI) - radios réalisés par des médecins non signataires du dispositif d accès aux soins 100 % BRSS 130 % BRSS 180 % BRSS Médecines naturelles : ostéopathie, acupuncture, homéopathie, chiropractie, microkinésithérapie par an par bénéficiaire PHARMACIE Néant 4 % PMSS 6 % PMSS Médicaments et homéopathies remboursés par le R.O. 100 % BRSS 100 % BRSS 100 % BRSS Pilules contraceptives, traitements, oestroprogestatifs, implants, contraceptifs non remboursés par le R.O. Néant 50 euros 75 euros Sevrage tabagique par an par bénéficiaire Néant 60 euros 80 euros Vaccins refusés par le R.O. par an par bénéficiaire Néant 60 euros 80 euros OPTIQUE* Verres cf grille optique cf grille optique cf grille optique Monture 50 euros 127 euros 150 euros Lentilles / lentilles jetables remboursées ou non par le R.O. par an par bénéficiaire Néant 8 % PMSS 10 % PMSS Chirurgie réfractive par œil Néant 8 % PMSS 12 % PMSS DENTAIRE Soins dentaires (y compris chirurgie dentaire ADC) 100 % BRSS 200 % BRSS 250 % BRSS Prothèses dentaires remboursées par le R.O. - Dents visibles 125 % BRSS 250 % BRSS 300 % BRSS Prothèses dentaires remboursées par le R.O. - Dents non visibles 125 % BRSS 200 % BRSS 250 % BRSS Prothèses dentaires (hors inlay / onlay) non remboursées par le R.O. par dent Néant 6 % PMSS 11 % PMSS Inlay-onlay remboursé par le R.O. 125 % BRSS 200 % BRSS 250 % BRSS Orthodontie remboursée par le R.O. 125 % BRSS 200 % BRSS 250 % BRSS Parodontologie remboursée par la Sécurité Sociale 100 % BRSS 200 % BRSS 250 % BRSS Implantologie (prothèse sur implant et chirurgie sur implant) remboursée par la Sécurité sociale 125 % BRSS 250 % BRSS 300 % BRSS Orthodontie non remboursée par le R.O. par an par bénéficiaire Néant 6 % PMSS 10 % PMSS Implantologie et supports de prothèses non pris en charge par la Sécurité sociale (par an et par bénéficiaire) Néant 8 % PMSS 12 % PMSS Parodontologie non remboursée par le R.O. par an et par bénéficiaire Néant 4 % PMSS 6 % PMSS Stomatologie réalisée par des médecins signataires du dispositif d accès aux soins 100 % BRSS 200 % BRSS 250 % BRSS Stomatologie réalisée par des médecins non signataires du dispositif d accès aux soins 100 % BRSS 180 % BRSS 225 % BRSS

5 GARANTIES (SUITE) SPÉCIAL FEMMES Mammographie réalisée par des médecins signataires du dispositif d accès aux soins 100 % BRSS 150 % BRSS 200 % BRSS Mammographie réalisée par des médecins non signataires du dispositif d accès aux soins 100 % BRSS 130 % BRSS 180 % BRSS Échographie réalisée par des médecins signataires du dispositif d accès aux soins 100 % BRSS 150 % BRSS 200 % BRSS Échographie réalisée par des médecins non signataires du dispositif d accès aux soins 100 % BRSS 130 % BRSS 180 % BRSS Examen de densitométrie osseuse réalisé par des médecins signataires du dispositif d accès aux soins 100 % BRSS 150 % BRSS 200 % BRSS Examen de densitométrie osseuse réalisé par des médecins non signataires du dispositif d accès aux soins 100 % BRSS 130 % BRSS 180 % BRSS Prothèse mammaire 100 % BRSS 150 % BRSS 250 % BRSS SPÉCIAL ENFANTS Pédiatres (médecins signataires du dispositif d accès aux soins) 100 % BRSS 200 % BRSS 250 % BRSS Pédiatres (médecins non signataires du dispositif d accès aux soins) 100 % BRSS 180 % BRSS 225 % BRSS Orthophonistes, orthopédistes conventionnés 100 % BRSS 150 % BRSS 200 % BRSS Consultation diagnostic en diététique (enfant de moins de 12 ans) par an par bénéficiaire Néant 60 euros 75 euros SPÉCIAL HOMMES Diagnostic prostate 70 % Frais réels 70 % Frais réels 80 % Frais réels AUTRES PRESTATIONS Orthopédie, appareillage, prothèse auditive 100 % BRSS 150 % BRSS 250 % BRSS Prothèse capillaire remboursée par le R.O. 100 % BRSS 150 % BRSS 250 % BRSS Cures thermales acceptées par le R.O. Néant 10 % PMSS 12,50 % PMSS Allocation naissance - adoption Néant 10 % PMSS 15 % PMSS SERVICES Tiers payant étendu OUI OUI OUI Assistance OUI OUI OUI ACTES DE PRÉVENTION Les actes de prévention prévus dans la liste fixée par arrêté du 8 juin 2006 sont pris en charge au titre des postes dont ils relèvent et au minimum à 100% du Ticket Modérateur. * Dans la limite d un équipement composé de deux verres et d une monture, par période de deux ans, sauf pour les mineurs ou en cas de renouvellement de l équipement justifié par une évolution de la vue, par période d un an. BRSS : Base de remboursement de la Sécurité sociale. PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale. R.O. : Obligatoire. VERRE SIMPLE FOYER SPHÉRIQUE GRILLE OPTIQUE (par verre) de soins Confort Confort + Sphère de -6,00 à +6, Sphère de -6,25 à -10,00 ou de +6,25 à +10, Sphère hors zone de -10,00 à +10, VERRE SIMPLE FOYER SPHÉRO-CYLINDRIQUE Cylindre inférieur ou égal à +4,00, sphère de -6,00 à +6, Cylindre inférieur ou égal à +4,00, sphère hors zone de -6,00 à +6, Cylindre supérieur à +4,00, sphère de -6,00 à +6, Cylindre supérieur à +4,00, sphère hors zone de -6,00 à +6, VERRE MULTIFOCAL OU PROGRESSIF SPHÉRIQUE Sphère de -4,00 à +4, Sphère hors zone de -4,00 à +4, VERRE MULTIFOCAL OU PROGRESSIF SPHÉRO-CYLINDRIQUE Quelle que soit la puissance du cylindre Sphère de -8,00 à +8, Sphère hors zone de -8,00 à +8,

6 Espaces internet (au premier semestre 2015) Pour les affiliés Modification ou suppression d un bénéficiaire Demande de carte de tiers payant Demande de prise en charge hospitalière Consultation des décomptes Espace Prévention Actualités Prise de rendez-vous/demande de contact Géolocalisation Tarification et souscription Pour l entreprise Affiliation des salariés Gestion des affiliés - consultation et demande de modification ou suppression (semi-automatique) Espace Prévention Actualités Prise de rendez-vous/demande de contact Consultation des documents contractuels et garanties Offres partenaires de prévention, via le portail client (au premier semestre 2015) Affiliés et entreprises ont accès à des conditions préférentielles à des accompagnements qui visent à améliorer le bien-être et la qualité de vie. Ces services complètent et renforcent la démarche de Generali dans le respect de ses engagements sociétaux d assureur responsable. Pour les affiliés Ce spécialiste de l accompagnement des salariés dans le domaine de la santé, de l alimentation et du bien-être propose un bilan puis un suivi personnalisé. Sanoia Ce carnet de santé numérique recueille toutes les informations utiles (traitements en cours, vaccins, antécédents médicaux ) pour un meilleur suivi et une réaction adaptée en cas d accident. Un coaching en ligne spécialisé et ciblé en fonction des objectifs choisis. Le spécialiste de l assistance médicale mondiale apporte des informations et des conseils par types de risques et de maladies pour orienter vers les organismes de prévention publics (dépistage, rééducation ). Pour l entreprise, des services inclus ou à des tarifs préférentiels Une méthode simple pour l organisation d un programme d arrêt du tabac dans l entreprise : campagne de sensibilisation et de motivation, bilan qualitatif et quantitatif. Equalis Prévention Siel Bleu au Travail Assistance en management des risques, fondée sur une identification par poste de travail, réalisée dans l entreprise par des experts. Vous avez accès à des alertes prévention et à une assistance téléphonique illimitée. Aide à la prévention des troubles musculo-squelettiques (1 re cause de maladie professionnelle en France, avec des arrêts souvent longs) fondée sur une analyse ergonomique, psychosociale et organisationnelle. Le programme proposé facilite l adoption de pratiques corporelles saines, adaptées à chacun. Formations dans le domaine de la gestion du bien-être des salariés au travail : nutrition, addictions Le réseau Carte Blanche regroupe près de opticiens indépendants ou franchisés, y compris de nombreuses enseignes : Alain Afflelou, Atol, Générale d Optique, Grand Optical, Krys Group, etc. Les collaborateurs de l entreprise bénéficient de tarifs négociés et d avantages spécifiques. Carte Blanche s engage également à respecter une charte de qualité de service comme la traçabilité des verres, sans imposer de fournisseur aux opticiens. Notre partenaire de tiers-payant gère 17 millions de bénéficiaires. Les affiliés ont accès à un réseau de plus de professionnels de santé (pharmaciens, opticiens, dentistes, radiologues, kinésithérapeutes, médecins généralistes et spécialistes ). Sur simple présentation de leur carte, ils sont dispensés d avance de frais.

PREVOYANCE Entreprise

PREVOYANCE Entreprise Etude réalisée pour la société : E2TS Présentée par : C.L.G. 2 bis RUE DU PARC DE NOAILLES 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Tél : 0130870555 Fax : 0130870775 : RECAPITULATIF DES GARANTIES SOUSCRITES : SANTE

Plus en détail

Generali Prévoyance - Santé

Generali Prévoyance - Santé Entreprises Generali Prévoyance - Santé La complémentaire santé adaptée aux entreprises de teintureries-blanchisseries et à leurs salariés - Formule Santé Protection sociale Complémentaire Ani La Prévoyance

Plus en détail

PLAN SALARIÉS - Entreprise. particuliers PROFESSIONNELS entreprises. Des garanties de prévoyance complètes pour vos salariés

PLAN SALARIÉS - Entreprise. particuliers PROFESSIONNELS entreprises. Des garanties de prévoyance complètes pour vos salariés particuliers PROFESSIONNELS entreprises Des garanties de prévoyance complètes pour vos salariés Vous êtes dirigeant d entreprise. Vous choisissez dans le cadre de votre politique sociale de souscrire un

Plus en détail

GFA Caraïbes La Santé Entreprise

GFA Caraïbes La Santé Entreprise Entreprises GFA Caraïbes La Santé Entreprise La solution modulable pour les entreprises et leurs salariés Santé Complémentaire Protection sociale ANI La Santé entreprise, profitez de l ANI pour renforcer

Plus en détail

NOTICE D'INFORMATION DU CONTRAT DE FRAIS DE SANTE N 26045569. Souscrit par L'ECOLE MODERNE

NOTICE D'INFORMATION DU CONTRAT DE FRAIS DE SANTE N 26045569. Souscrit par L'ECOLE MODERNE NOTICE D'INFORMATION DU CONTRAT DE FRAIS DE SANTE N 26045569 Souscrit par L'ECOLE MODERNE La notice d information prévue à l article L141-4 du Code des Assurances est constituée du présent document et

Plus en détail

Faites-vous une autre idée de la santé

Faites-vous une autre idée de la santé PROFESSIONNELS Idéo Santé Faites-vous une autre idée de la santé Idéo Santé, la complémentaire santé adaptée à vos besoins Une couverture santé de qualité Des services d assistance au quotidien Vous n

Plus en détail

VOTRE ÉTUDE PERSONNALISÉE : COUVERTURE SANTÉ DE VOS SALARIÉS

VOTRE ÉTUDE PERSONNALISÉE : COUVERTURE SANTÉ DE VOS SALARIÉS VOTRE ÉTUDE PERSONNALISÉE : COUVERTURE SANTÉ DE VOS SALARIÉS Votre contact dédié : Cindy DUTIN-ROCHEFORT Siège social : 17, Rue Gaston Evrard Centre de Gros Larrieu 31094 TOULOUSE Cedex Tél : 0561454160

Plus en détail

ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR

ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ÉVOLUTION DU CONTEXTE LÉGAL Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013,

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre 2013. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Septembre 2013. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Septembre 2013 Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant

Plus en détail

La solution santé et prévoyance modulable de Generali.

La solution santé et prévoyance modulable de Generali. La solution santé et prévoyance modulable de Generali. 2 Pour faire face aux aléas de la vie La Prévoyance Entreprise 6-20 de Generali est un contrat de prévoyance/santé qui vous permet d apporter à vos

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant. La

Plus en détail

Une protection santé à la mesure de vos exigences

Une protection santé à la mesure de vos exigences SANTÉ AMBITION TPE PME Une protection santé à la mesure de vos exigences La mise en place d un régime de santé? Un choix qui vous est possible et une étape décisive pour votre entreprise! Quelle que soit

Plus en détail

particuliers PROFESSIONNELS entreprises La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires

particuliers PROFESSIONNELS entreprises La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires particuliers PROFESSIONNELS entreprises La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires Le statut de gérant majoritaire vous permet d alléger vos charges sociales puisque vous êtes rattaché au régime

Plus en détail

LA COMPLEMENTAIRE SANTE DEVIENT OBLIGATOIRE

LA COMPLEMENTAIRE SANTE DEVIENT OBLIGATOIRE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DEVIENT OBLIGATOIRE Aux termes de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi, tous les salariés doivent bénéficier d une complémentaire santé. L employeur devra,

Plus en détail

Generali Prévoyance - Santé

Generali Prévoyance - Santé Entreprises Generali Prévoyance - Santé La solution modulable pour les entreprises et leurs salariés Santé Complémentaire Protection sociale Document non-contractuel à caractère publicitaire. Les garanties

Plus en détail

Plan Gérant Majoritaire GENERALI

Plan Gérant Majoritaire GENERALI Dossier fiche_fiscalité_vie particuliers professionnels entreprises Plan Gérant Majoritaire GENERALI Nom de l entreprise : Activité de l entreprise : Nombre de salariés : jusqu à 5 de 6 à 20 plus de 20

Plus en détail

Une offre globale pour préserver votre niveau de vie

Une offre globale pour préserver votre niveau de vie PROFESSIONNELS Plan Gérant Majoritaire Une offre globale pour préserver votre niveau de vie Nom de l entreprise : Activité de l entreprise : Nombre de salariés : jusqu à 5 de 6 à 20 plus de 20 Nom et prénom

Plus en détail

Mutuelle dédiée aux acteurs de l Economie Sociale et Solidaire. Co-assureurs et gestionnaires des garanties :

Mutuelle dédiée aux acteurs de l Economie Sociale et Solidaire. Co-assureurs et gestionnaires des garanties : Mutuelle dédiée aux acteurs de l Economie Sociale et Solidaire Co-assureurs et gestionnaires des garanties : Paris, le 31 Juillet 2015 Les garanties retenues : GARANTIES NIVEAU 1 NIVEAU 2 NIVEAU 3 FRAIS

Plus en détail

Faites-vous une autre idée de la santé

Faites-vous une autre idée de la santé PROFESSIONNELS Idéo Santé Faites-vous une autre idée de la santé Idéo Santé, la complémentaire santé adaptée à vos besoins Une couverture santé de qualité Des services d assistance au quotidien Vous n

Plus en détail

Expression de besoins et solution proposée

Expression de besoins et solution proposée Expression de besoins et solution proposée Vous souhaitez pour la catégorie ci-dessus mentionnée : Une couverture modulable pour tous leurs frais de santé (hospitalisation, soins courants- pharmacie, optique,

Plus en détail

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

Nos expertises au service des salariés et des entreprises. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant - Gagnant La

Plus en détail

Comparatif : Garanties COMPASS & Projets de réformes Contrat Responsable & Panier de soins

Comparatif : Garanties COMPASS & Projets de réformes Contrat Responsable & Panier de soins Comparatif : Garanties COMPASS & Projets de réformes Contrat Responsable & Panier de soins Version 02/09/2014 En complément de la Sécurité sociale NATURE DES PRESTATIONS 01/01/2018 ou 01/04/2015 si avenant

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées La complémentaire santé des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN 1966 L avenant 328 du 1 er

Plus en détail

OFFRE SANTÉ DÉDIÉE AUX SALARIÉS DU PLATEAU TECHNIQUE LOURD

OFFRE SANTÉ DÉDIÉE AUX SALARIÉS DU PLATEAU TECHNIQUE LOURD DÉDIÉE AUX SALARIÉS DU PLATEAU TECHNIQUE LOURD Pour toute information complémentaire, contactez : Thierry LOUTRE Tel : 01 49 64 12 60 Mob : 06 12 50 60 61 prevoyancedespraticiens@verspieren.com Crédits

Plus en détail

GARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE

GARANTIES. Étudiants NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Étudiants NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Étudiants 5 raisons de choisir la Mutuelle du Médecin Une

Plus en détail

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

SANTÉ. Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ SANTÉ Convention Collective Nationale des Entreprises relevant de la Navigation de Plaisance VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ UNE OFFRE SANTÉ COMPLÈTE Les partenaires sociaux représentant votre secteur d activité

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de l Animation

La complémentaire santé des salariés de l Animation La complémentaire santé des salariés de l Animation Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN de l animation L avenant 154 du 19 mai 2015 (complété par l avenant 155) instaure un

Plus en détail

L'assurance santé en toute simplicité

L'assurance santé en toute simplicité L'assurance santé en toute simplicité Document non contractuel à caractère publicitaire. Les garanties peuvent donner lieu à exclusions, limitations et franchises. Pour connaitre le détail et l étendue

Plus en détail

le régime frais de santé collectif obligatoire de vos salariés

le régime frais de santé collectif obligatoire de vos salariés le régime frais de santé collectif obligatoire de vos salariés NÉGOCIÉ PAR LES REPRÉSENTANTS EMPLOYEURS ET SALARIÉS DE VOTRE BRANCHE Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires RÉGIME FRAIS

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr Garanties et tarifs Régime conventionnel frais de santé CCN Animation www.umanens-animation.fr Grille de garanties Régime conventionnel frais de santé - CCN Animation FRAIS D HOSPITALISATION Base (Sécurité

Plus en détail

La prévoyance et la retraite des Professions Libérales. particuliers PROFESSIONNELS entreprises

La prévoyance et la retraite des Professions Libérales. particuliers PROFESSIONNELS entreprises particuliers PROFESSIONNELS entreprises La prévoyance et la retraite des Professions Libérales Document non contractuel caractère publicitaire. Les garanties peuvent donner lieu exclusions ou limitations.

Plus en détail

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr

Garanties et tarifs. Régime conventionnel frais de santé CCN Animation. www.umanens-animation.fr Garanties et tarifs Régime conventionnel frais de santé CCN Animation www.umanens-animation.fr Grille de garanties Régime conventionnel frais de santé - CCN Animation FRAIS D HOSPITALISATION Base (Sécurité

Plus en détail

Generali Prévoyance - Santé

Generali Prévoyance - Santé Entreprises Generali Prévoyance - Santé La solution modulable pour les entreprises et leurs salariés L Accord National Interprofessionnel (ANI) conclu en janvier 2013 et les différents textes juridiques

Plus en détail

ÉQUILIBRE + RG Régime général Sécurité Sociale

ÉQUILIBRE + RG Régime général Sécurité Sociale Régime général FRAIS MÉDICAUX Soins courants Visites, consultations, actes, majorations des médecins généralistes et spécialistes adhérant au CAS* 70 % 30 % 50 % 150 % Visites, consultations, actes, majorations

Plus en détail

La complémentaire santé qui vous guide 100 % contrat. responsable

La complémentaire santé qui vous guide 100 % contrat. responsable 100 % contrat responsable La complémentaire santé qui vous guide Composez vous-même votre complémentaire santé Parce que chacun a des besoins différents, nous vous proposons de choisir vous-même votre

Plus en détail

La complémentaire santé des salarié(e)s du réseau

La complémentaire santé des salarié(e)s du réseau La complémentaire santé des salarié(e)s du réseau Accessible aux salarié(e)s des réseaux partenaires sous conditions. Une complémentaire santé pour les salarié(e)s du réseau COORACE et de ses réseaux partenaires

Plus en détail

COTISATIONS OFFRE ENSEIGNEMENT PRIVE OBLIGATOIRE REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE

COTISATIONS OFFRE ENSEIGNEMENT PRIVE OBLIGATOIRE REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE Les avantages d un contrat à adhésion obligatoire: Des garanties de bon niveau. Un coût moins élevé qu un contrat individuel. Une prise à hauteur 50% de la cotisation par l établissement. Une cotisation

Plus en détail

Régime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire "Base Prime" p.3. Régime frais de santé facultatif "Confort" p.

Régime de prévoyance obligatoire p.2. Régime frais de santé obligatoire Base Prime p.3. Régime frais de santé facultatif Confort p. aide à domicile régime de prévoya nce et frais de santé Convention Collective Nationale de la Branche de l Aide, de l Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile Ta b l e a u x d e g a r a n t

Plus en détail

Agipi Santé. tableau des garanties

Agipi Santé. tableau des garanties Agipi Santé tableau des garanties Tableau des garanties Agipi Santé Hospitalisation... 1 Soins courants... 2 Pharmacie et appareillage... 2 Allocation de naissance ou d adoption... 3 Dentaire... 3 Optique...

Plus en détail

La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires. particuliers PROFESSIONNELS entreprises

La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires. particuliers PROFESSIONNELS entreprises particuliers PROFESSIONNELS entreprises La prévoyance et la retraite des Gérants Majoritaires Document non contractuel caractère publicitaire. Les garanties peuvent donner lieu exclusions ou limitations.

Plus en détail

GARANTIES & COTISATIONS

GARANTIES & COTISATIONS GARANTIES & COTISATIONS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS Accord National du 18 Janvier 2010 Janvier 2015 Garantie ESSENTIEL NATURE DES FRAIS HOSPITALISATION MEDICALE ET CHIRURGICALE

Plus en détail

La complémentaire frais de santé

La complémentaire frais de santé La complémentaire frais de santé Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé au 1 er janvier 2016, la Fédération Nationale de l Habillement et la Chambre Nationale des Détaillants en

Plus en détail

ÉQUILIBRE + RL Régime local Sécurité Sociale (Alsace - Moselle)

ÉQUILIBRE + RL Régime local Sécurité Sociale (Alsace - Moselle) Régime local (Alsace - Moselle) s ÉQUILIBRE + FRAIS MÉDICAUX Dépassement Soins courants Visites, consultations, actes, majorations des médecins généralistes et spécialistes adhérant au CAS* 90 % 10 % 50

Plus en détail

Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles

Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles Monceau Santé Entreprise, une offre conforme à vos obligations conventionnelles Monceau Santé vous propose une solution conforme à vos obligations de mise en place d un contrat de complémentaire santé

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTÉ PERSONNALISABLE

COMPLEMENTAIRE SANTÉ PERSONNALISABLE COMPLEMENTAIRE SANTÉ PERSONNALISABLE L assurance de trouver la meilleure des mutuelles santé! Notre équipe est à votre écoute au : 01 76 29 75 76 du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 18h contact@assurance-sante.com

Plus en détail

OPTIMUM + RL Régime local Sécurité Sociale (Alsace - Moselle)

OPTIMUM + RL Régime local Sécurité Sociale (Alsace - Moselle) s OPTIMUM+ FRAIS MÉDICAUX Soins courants Visites, consultations, actes, majorations des médecins généralistes et spécialistes adhérant au CAS* 90 % 10 % 200 % 300 % Visites, consultations, actes, majorations

Plus en détail

Juillet 2015. Découvrez votre régime frais de santé. Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs. Assuré par

Juillet 2015. Découvrez votre régime frais de santé. Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs. Assuré par Juillet 2015 Découvrez votre régime frais de santé Entreprises des articles de sports et équipements de loisirs Assuré par Votre régime frais de santé UN RÉGIME FRAIS DE SANTÉ LABELLISÉ PAR VOTRE PROFESSION

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux adhérents de la FEHAP

La complémentaire santé des salariés des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux adhérents de la FEHAP La complémentaire santé des salariés des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux adhérents de la FEHAP Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés L accord 2015-01 du 27/01/2015

Plus en détail

PLAN EXPERT TNS. Prévoyance : En pourcentage de la base des garanties, de 1 à 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale

PLAN EXPERT TNS. Prévoyance : En pourcentage de la base des garanties, de 1 à 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale PLAN EXPERT TNS Type de contrat Cotisations et assiette de prestations Garanties Capital décès / PTIA Prévoyance complémentaire des Experts Partenaires Prévoyance : En pourcentage de la base des garanties,

Plus en détail

Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 Socle conventionnel & Options

Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 Socle conventionnel & Options Tableau de garanties Accord National du 10 juin 2008 conventionnel & s Pour les salariés non cadres production agricole AGRI PREVOYANCE Introduction à la lecture du tableau de garanties Le tableau des

Plus en détail

Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ Convention Collective Nationale des Cabinets Dentaires VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS RÉGIMES FACULTATIFS Dès le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé

Plus en détail

ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR

ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS SALARIÉS MÉRITENT LE MEILLEUR ÉVOLUTION DU CONTEXTE LÉGAL Conformément aux dispositions de la loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013,

Plus en détail

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie. JANVier 2014

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie. JANVier 2014 FRAIS DE santé JANVier 2014 TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Présentation des garanties et des tarifs Professions de la Photographie Régime frais de santé - Travailleurs non salariés Les partenaires sociaux de

Plus en détail

TABLEAU DES GARANTIES DU SOCLE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE (R1)

TABLEAU DES GARANTIES DU SOCLE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE (R1) TABLEAU DES GARANTIES DU SOCLE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE (R1) Prestations dans la limite des frais réels Régime R1 HOSPITALISATION - Médicale et chirurgicale Frais de séjour Honoraires, actes de chirurgie

Plus en détail

Santé. Sénior. Pas de limite d âge pour souscrire * Remboursements adaptés. Des avantages utiles. Des packs + 1 renfort

Santé. Sénior. Pas de limite d âge pour souscrire * Remboursements adaptés. Des avantages utiles. Des packs + 1 renfort Santé Pas de limite d âge pour souscrire * * Niveau Budget Remboursements adaptés Des avantages utiles Des packs + 1 renfort - Sur les postes onéreux (optique, dentaire, auxiliaires médicaux) - Sur tous

Plus en détail

Assurance santé. Vivre ma santé en toute sérénité! Swiss santé. Les principales

Assurance santé. Vivre ma santé en toute sérénité! Swiss santé. Les principales Assurance santé Vivre ma santé en toute sérénité! Swiss santé Les principales Des formules adaptées à tous vos besoins de santé Spécialistes, hospitalisation, soins dentaires, lunettes Les frais de soins

Plus en détail

CHOISIS MA FORMULE. 90 % DE limité à 4 327 (3) 90 % DE limité à 2 885 (3)

CHOISIS MA FORMULE. 90 % DE limité à 4 327 (3) 90 % DE limité à 2 885 (3) ??? JE CHOISIS MA FORMULE LA SÉCURITÉ SOCIALE MA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ME REMBOURSE (1) HOSPITALISATION ME REMBOURSE (1) FORM 3 FORM 4 FORM 5 Honoraires et examens 80 % à 100 % BR 200 % BR - RSS 250 % BR

Plus en détail

Santé actif. Avoir l esprit libre. Partenaire

Santé actif. Avoir l esprit libre. Partenaire Santé actif Avoir l esprit libre Partenaire de : 32 combinaisons pour une formule sur mesure PERSONNALISEZ VOS GARANTIES Renforcez les postes clés : hospitalisation, actes médicaux, dentaire, optique,

Plus en détail

Votre complémentaire santé collective avec MUTEX

Votre complémentaire santé collective avec MUTEX Convention Collective Nationale des Établissements d Enseignement Privés sous contrat S Votre complémentaire santé collective avec MUTEX AN TÉ ÉTABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT PRIVÉS VOTRE COMPLÉMENTAIRE

Plus en détail

Santé senior. À portée de tous. Partenaire

Santé senior. À portée de tous. Partenaire Santé senior À portée de tous Partenaire de : 32 combinaisons pour une couverture sur mesure DÉTERMINEZ VOS BESOINS Vous bénéficiez au minimum de toutes les garanties de base qui incluent le remboursement

Plus en détail

Tableau des prestations

Tableau des prestations Tableau des prestations Applicable à partir du 1er janvier 2015 E N TR E P RI S E S Nature des Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Frais de séjour Établissements conventionnés par la Établissements

Plus en détail

ACTIPROJETS. Protégez votre santé et celle de vos proches

ACTIPROJETS. Protégez votre santé et celle de vos proches ACTIPROJETS PARTICULIERS PROFESSIONNELS entreprises atollsanté Protégez votre santé et celle de vos proches Parce que votre santé est votre richesse, préservez-la! Les prestations que vous délivre la Sécurité

Plus en détail

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie

FRAIS DE santé. Présentation des garanties et des tarifs. Professions de la Photographie FRAIS DE santé JA N V i e r 2 0 1 3 TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Présentation des garanties et des tarifs Professions de la Photographie Régime frais de santé - Travailleurs non salariés Les partenaires sociaux

Plus en détail

La complémentaire santé collective recommandée par la branche Habillement

La complémentaire santé collective recommandée par la branche Habillement Convention collective nationale du Commerce de Détail de l Habillement et des Articles Textiles La complémentaire santé collective recommandée par la branche Habillement MUTEX l alliance mutualiste LA

Plus en détail

SANTÉ. Négoce de l ameublement VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ

SANTÉ. Négoce de l ameublement VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ SANTÉ Négoce de l ameublement VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOTRE RÉGIME FRAIS DE SANTÉ VOS RÉGIMES FACULTATIFS Dès le 1 er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé seront dans l obligation

Plus en détail

Swiss santé, les formules principales

Swiss santé, les formules principales LES POINTS FORTS Swiss santé, les formules principales CONDITIONS DE SOUSCRIPTION : - une garantie vie entière immédiate - une souscription sans questionnaire de santé pour les 5 premières formules auprès

Plus en détail

anté ransport sanitaire La complémentaire santé des salariés du secteur des transports sanitaires

anté ransport sanitaire La complémentaire santé des salariés du secteur des transports sanitaires anté ransport sanitaire La complémentaire santé des salariés du secteur des transports sanitaires Une complémentaire santé conforme à vos obligations Votre entreprise exerce une activité de transport sanitaire?

Plus en détail

EXTRAIT DU JVJ 60. Dossier

EXTRAIT DU JVJ 60. Dossier EXTRAIT DU JVJ 60 Dossier Dossier Tarif/mois(Paris, régime TNS) Niveau Hospitalisation En établissement conventionné Frais de séjour, honoraires des chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens, transfusion

Plus en détail

GENERALI MUTUELLE SANTE

GENERALI MUTUELLE SANTE GENERALI MUTUELLE SANTE AVANTAGES DU CONTRAT MUTUELLE SANTE GENERALI Notice d'information Generali : Notice 1 cliquez ici - - - Notice 2 cliquez ici Demandez nous un devis : Cliquez ici Des garanties adaptées

Plus en détail

GAMME LABELLISEE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE GARANTIES 2015. Parce que vous n avez pas les mêmes besoins que vos collègues,

GAMME LABELLISEE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE GARANTIES 2015. Parce que vous n avez pas les mêmes besoins que vos collègues, GARANTIES CONFORMES AU NOUVEAU CONTRAT RESPONSABLE AVRIL 2015 Néo Territoires Parce que vous êtes fonctionnaire, agent non titulaire ou retraité d une collectivité territoriale, GAMME LABELLISEE FONCTION

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de la Convention collective Nationale des Acteurs du LIen Social et FAmilial (ALISFA) : centres sociaux et

La complémentaire santé des salariés de la Convention collective Nationale des Acteurs du LIen Social et FAmilial (ALISFA) : centres sociaux et La complémentaire santé des salariés de la Convention collective Nationale des Acteurs du LIen Social et FAmilial (ALISFA) : centres sociaux et socioculturels, associations d accueil de jeunes enfants,

Plus en détail

EVIDENCE. La complémentaire santé simple et claire

EVIDENCE. La complémentaire santé simple et claire EVIDENCE La complémentaire santé simple et claire 6 formules évolutives 3 thématiques pour renforcer votre couverture Gratuité à partir du 3 ème enfant de moins de 20 ans Aucune sélection médicale Tiers

Plus en détail

Votre complémentaire santé collective avec Mutex - l alliance mutualiste

Votre complémentaire santé collective avec Mutex - l alliance mutualiste Convention collective nationale des industries chimiques Votre complémentaire santé collective avec Mutex - l alliance mutualiste Offre labellisée par les Industries chimiques Une complémentaire santé

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3243 Convention collective nationale IDCC : 1504. POISSONNERIE (Commerce de détail,

Plus en détail

[ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] amille & santé. ... la complémentaire santé conçue pour toutes les familles. L assurance n est plus ce qu elle était.

[ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] amille & santé. ... la complémentaire santé conçue pour toutes les familles. L assurance n est plus ce qu elle était. [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] PARTICULIERS amille & santé... la complémentaire santé conçue pour toutes les familles L assurance n est plus ce qu elle était. [ famille & SANTÉ ] Famille & Santé, toutes les

Plus en détail

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE EMPLOYEUR, SALARIÉS : ET SI CHACUN CHOISISSAIT LA PROTECTION QU IL LUI FAUT?

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE EMPLOYEUR, SALARIÉS : ET SI CHACUN CHOISISSAIT LA PROTECTION QU IL LUI FAUT? COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE EMPLOYEUR, SALARIÉS : ET SI CHACUN CHOISISSAIT LA PROTECTION QU IL LUI FAUT? Avec Réunica Santé Liberté vous offrez à chaque salarié la possibilité d adapter sa complémentaire

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE REGIME FRAIS DE SANTE ANNEXE I GARANTIES

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE REGIME FRAIS DE SANTE ANNEXE I GARANTIES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE REGIME FRAIS DE SANTE ANNEXE I GARANTIES Le total des remboursements de la Sécurité Sociale réels ou reconstitués,

Plus en détail

Base remboursement. 100,00 61,72 77,15 0,00 psychiatrie Frais d'accompagnement en structure hospitalière (enfant de moins de

Base remboursement. 100,00 61,72 77,15 0,00 psychiatrie Frais d'accompagnement en structure hospitalière (enfant de moins de Montants exprimés en % de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BR) ou du Plafond Mensuel Sécurité Sociale (PMSS), y compris, le cas échéant, Remboursement de la Sécurité Sociale (RSS) et dans

Plus en détail

Reflexio Plénitude. La complémentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants. www.francemutuelle.fr

Reflexio Plénitude. La complémentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants. www.francemutuelle.fr Reflexio Plénitude La complémentaire santé sur-mesure pour les plus exigeants www.francemutuelle.fr Sécurité sociale et complémentaire, essayons d y voir plus clair! Qui rembourse quoi? La Sécurité sociale

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3117 Convention collective nationale IDCC : 843. BOULANGERIE-PÂTISSERIE

Plus en détail

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin»

Accès aux formules 1 à 10 sans conditions. Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente. Aucune. Fiscalité «Madelin» Accès aux formules 1 à 10 sans conditions Aucune Contrat responsable Pas de formalités médicales Aucun délai d attente Fiscalité «Madelin» Aucun délai d attente SANTÉ : 10 niveaux de garantie en complément

Plus en détail

anté tns La complémentaire santé spécialement conçue pour le chef d entreprise [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier [ Mobilité ]

anté tns La complémentaire santé spécialement conçue pour le chef d entreprise [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier [ Mobilité ] PERSONNES [ COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ] professionnels [ Santé ] [ Prévoyance profession [ Prévoyance particulier anté tns [ Mobilité ] [ Assurance de prêt ] [ Patrimoine ] La complémentaire santé spécialement

Plus en détail

NOS EXPERTISES AU SERVICE DES SALARIÉS ET DES ENTREPRISES. Juillet 2015. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé

NOS EXPERTISES AU SERVICE DES SALARIÉS ET DES ENTREPRISES. Juillet 2015. Entreprises de. la restauration rapide, votre formule santé NOS EXPERTISES AU SERVICE DES SALARIÉS ET DES ENTREPRISES Juillet 2015 Entreprises de la restauration rapide, votre formule santé Votre régime frais de santé Entreprise, salariés : une solution Gagnant

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM

La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM La complémentaire santé des salariés de la CCN PACT ARIM Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN PACT ARIM L accord du 30 septembre 2014 instaure un régime frais de santé. dans

Plus en détail

SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE

SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE LA SOLUTION SANTÉ ET PRÉVOYANCE AUX ENTREPRISES DE 1 À 100 SALARIÉS SANTÉ ET PRÉVOYANCE MODULAIRE DEUX OFFRES CONFORMES À VOS OBLIGATIONS MINIMALES VOS OBLIGATIONS EN SANTÉ

Plus en détail

Assurance santé. Pour certaines dépenses, votre complémentaire santé peut manquer d assurance. Swiss santé. Garantie additionnelle

Assurance santé. Pour certaines dépenses, votre complémentaire santé peut manquer d assurance. Swiss santé. Garantie additionnelle Assurance santé Pour certaines dépenses, votre complémentaire santé peut manquer d assurance Swiss santé Garantie additionnelle , garantie additionnelle Aujourd hui, vous bénéficiez déjà d un contrat d

Plus en détail

Complémentaire santé

Complémentaire santé Fiche actualisée le 08/12/2015 Complémentaire santé Préambule Pour rappel, l article 1er de la loi de sécurisation de l emploi (n 2013-504 du 14/06/2013) prévoit l'obligation pour tous les employeurs du

Plus en détail

SOLUPRO. Protèger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise

SOLUPRO. Protèger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise SOLUPRO Protèger la santé de vos salariés et les performances de votre entreprise COMPLÉMENTAIRE SANTÉ D ENTREPRISE 5 niveaux au choix + des renforts en Optique et dentaire Pack maîtrise des dépenses de

Plus en détail

Pour notre assurance santé, nous faisons confiance au spécialiste!

Pour notre assurance santé, nous faisons confiance au spécialiste! Assurance santé Pour notre assurance santé, nous faisons confiance au spécialiste! Spécial frontaliers suisses hors canton de Genève Swiss santé Consultations médicales, pharmacie, hospitalisation, soins

Plus en détail

TITRE II CONDITIONS PARTICULIERES DE LA NOTICE D INFORMATION INSTITUT MAX VON LAUE PAUL LANGEVIN

TITRE II CONDITIONS PARTICULIERES DE LA NOTICE D INFORMATION INSTITUT MAX VON LAUE PAUL LANGEVIN TITRE II CONDITIONS PARTICULIERES DE LA NOTICE D INFORMATION INSTITUT MAX VON LAUE PAUL LANGEVIN Préretraités Retraités Licenciés Ayants droit de participant retraité décédé pour une durée maximale de

Plus en détail

SwissLife Prévoyance Entreprises + Santé Collaborateurs bien protégés, cadre fiscal et social avantageux

SwissLife Prévoyance Entreprises + Santé Collaborateurs bien protégés, cadre fiscal et social avantageux Cotisations déductibles du bénéfice imposable et exonération sociale. * SwissLife Prévoyance Entreprises + Santé Collaborateurs bien protégés, cadre fiscal et social avantageux Votre complémentaire santé

Plus en détail

LPA SANTÉ SALARIÉS D AVOCATS. Simplicité et performance, la complémentaire santé à la hauteur de vos exigences! www.lpasantesalaries.

LPA SANTÉ SALARIÉS D AVOCATS. Simplicité et performance, la complémentaire santé à la hauteur de vos exigences! www.lpasantesalaries. LPA SANTÉ SALARIÉS D AVOCATS Simplicité et performance, la complémentaire santé à la hauteur de vos exigences! www.lpasantesalaries.fr TABLE DES MATIÈRES PRÉSENTATION...03 SE METTRE EN CONFORMITÉ...04

Plus en détail

La complémentaire santé des salariés de l Animation

La complémentaire santé des salariés de l Animation La complémentaire santé des salariés de l Animation Une complémentaire santé obligatoire pour les salariés de la CCN de l animation L avenant 154 du 19 mai 2015 instaure un régime frais de santé. Ainsi,

Plus en détail

MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Vita Santé. une couverture complète et équilibrée

MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE. Vita Santé. une couverture complète et équilibrée MUTUELLE GÉNÉRALE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE 2015 Vita Santé une couverture complète et équilibrée Vos prestations* Vita Santé concilie une couverture santé complète, de qualité et une

Plus en détail

Nos partenaires. Nos outils Nous mettons à votre disposition l ensemble de ces outils afin de vous accompagner au mieux dans votre activité.

Nos partenaires. Nos outils Nous mettons à votre disposition l ensemble de ces outils afin de vous accompagner au mieux dans votre activité. Livret de vente 2014-2015 Un rapport garantie/prix optimal Néoliane INITIAL répond à vos attentes et vos besoins en proposant des réductions pour tous les profils : couples (-7 %), familles* (-10 %), gratuité

Plus en détail

Atout Collectif. Une carte à jouer pour prendre soin de vos salariés. www.francemutuelle.fr

Atout Collectif. Une carte à jouer pour prendre soin de vos salariés. www.francemutuelle.fr Atout Collectif Une carte à jouer pour prendre soin de vos salariés. www.francemutuelle.fr Atout Collectif 4 niveaux de garanties, pour s adapter aux besoins de vos salariés et à votre budget. Entre obligation

Plus en détail

Votre couverture frais de santé

Votre couverture frais de santé GRAS SAVOYE PROTECTION SOCIALE & AVANTAGES SOCIAUX Département Prévoyance & Retraite Assurances de Personnes Votre couverture frais de santé À compter du 01/1/01 Contrat Frais de santé : pour qui? Qui

Plus en détail

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr

Garantie Harmonie Santé Partenaires. Régime général. www.harmonie-mutuelle.fr Garantie Harmonie Santé Partenaires Régime général www.harmonie-mutuelle.fr Votre santé mérite toute notre attention Les avantages de Harmonie Santé Partenaires Le partenariat conclu entre notre mutuelle

Plus en détail

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION

NOTRE PRIORITE : VOTRE SATISFACTION Garanties Agir Santé 2013 Garanties Agir Santé 1/4 Garanties Agir Santé 2013 PRESTATIONS HOSPITALISATION SECTEUR CONVENTIONNE Frais de séjour Honoraires (ADC, ADA, ATM, ACO, ADI et ADE) (par année d adhésion

Plus en détail