LIVRET D'ACCUEIL DU NOUVEAU PERSONNEL ET DES STAGIAIRES

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1 LIVRET D'ACCUEIL DU NOUVEAU PERSONNEL ET DES STAGIAIRES Juin 2011

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3 SOMMAIRE Bienvenue et présentation du CH page 1 Plan d'accès page 2 Structure du Centre Hospitalier page 3 Les Pôles page 4 Organigramme hiérarchique page 5 Le personnel qui vous entoure page 6 Organisation générale page 7, 8 et 9 Vous venez d être recruté page 10 et 11 Vos devoirs page 12 Vos droits et informations pratiques page 13 et 14 Aide à la lecture de votre bulletin de salaire page 15 Légende du bulletin de salaire page 16 Les droits des Patients page 17 La démarche QUALITÉ page 18 La Tarification à l activité page 19 Prévention des risques page Annexes : Questionnaire de satisfaction de l'accueil du nouveau personnel Questionnaire de satisfaction de l'accueil des étudiants et stagiaires

4 LE MOT DU DIRECTEUR Madame, Mademoiselle, Monsieur, Vous venez d'être recruté(e) au Centre Hospitalier Emile Borel Que cela soit votre premier poste ou bien la suite d'une carrière déjà riche d'expériences, nous souhaitons que votre intégration se déroule le mieux possible. Nous avons donc tenté de répondre, à l'aide de ce livret, aux questions que vous pourriez vous poser sur votre nouvel établissement, mais également sur vos droits et vos devoirs. Dans un objectif d amélioration continue de la qualité de nos prestations, nous y avons joint un questionnaire de satisfaction du nouveau personnel ou un questionnaire de satisfaction des étudiants et stagiaires. Je suis en effet persuadé qu'ainsi informé, il vous sera plus facile de vous intégrer au sein de votre équipe de travail et de remplir au mieux cette mission qui est la nôtre : assurer les soins, la sécurité et le bien-être du patient. Merci d accorder quelques minutes à la lecture de ce document que nous avons conçu pour vous. Le Directeur LE CENTRE HOSPITALIER AUJOURD HUI Le Centre Hospitalier Emile Borel dispose de 269 lits et places répartis de la façon suivante : 1 service de médecine de 35 lits 1 Court Séjour Gériatrique de 10 lits (dont 6 installés) 1 service de chirurgie viscérale de 7 lits et 5 places de chirurgie ambulatoire 1 service de maternité de 6 lits + 2 lits d orthogénie 1 unité de soins continus de 4 lits 1 service d Urgences 1 service de Soins de Suite et de réadaptation (SSR) de 30 lits Le Service d Unité de Soins de Longue Durée (USLD) de 40 lits Un Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D) qui accueille 130 résidents sur deux sites Il réalise chaque année plus de entrées et journées d hospitalisation et d hébergement. Il enregistre plus de passages dans les services d urgences. Le Centre Hospitalier emploie plus de 450 personnes dont une trentaine de médecins. 1

5 PLAN D''ACCES AU CENTRE HOSPITALIER EMILE BOREL 2

6 STRUCTURE DU CENTRE HOSPITALIER EMILE BOREL EQUIPE DE DIRECTION Services Administratifs, Directions fonctionnelles Services Logistiques et Techniques Services de Soins Médico-Technique et Rééducation Direction Générale Lingerie Médecine et Spécialités médicales Bloc opératoire Direction des Ressources Humaines, des affaires médicales, Cuisine Court Séjour Gériatrique Chirurgie Diététique Service social Médecine du Travail Direction des Finances, Contrôle de gestion Services économiques (logistiques) Direction Clientèle et Personnes Agées Admission/ Standard Direction de la qualité, de la gestion des risques Direction des Soins Hygiène/Bio nettoyage Service Biomédical Service Technique Service Informatique Gynécologie obstétrique Soins Continus Urgences Consultations externes : Orthopédie, Cardiologie, Pédiatrie, Anesthésie, Médecine Soins de suite Stomatologie GCS : Ophtalmologie, Urologie, Cardiologie, ORL Radiologie, Neurologie Unité de soins de longue durée Maison de retraite Radiologie Laboratoire Pharmacie Kinésithérapie Ergothérapie DIM (Département d Informations Médicales) Archives 3

7 LES POLES DIRECTOIRE Pôle Administratif, Logistique et Technique Pôle Plateau Médico Technique Pôle Médico Gériatrique - Direction - DRH - Qualité - Risques - Economat Finances - DIM - DSI - Bureau des entrées /Standard/Veilleurs de nuit - BE Techniques travaux - Informatique - Technique - Biomédical - Restauration - Blanchisserie - Hygiène - Magasin/Ramassage - Service Social - Diététicienne - Chirurgie Viscérale et Ambulatoire - Maternité - USC - Urgences/SMUR - Bloc - Consultations Externes - Ophtalmologie - Laboratoire - Radiologie - Pharmacie - Médecine - SSR - USLD - EHPAD - CSG 4

8 Directoire Conseil de surveillance CME ORGANIGRAMME HIERARCHIQUE Directeur RELATIONS EXTERIEURES Secteur Administratif Logistique - Technique Secrétariat Administratif - Direction - Qualité - DS Directeur Adjoint Secteur Affaires Générales, Personnes Agées Services de Soins, Activités Coordination des Soins et Gestion des Risques Ressources Humaines et Affaires Médicales Gestion des carrières Formation Affaires Médicales Médecine du Travail CTE CHSCT CAP Service Social Suivi des Ressources Humaines Paye Effectifs Suivi absentéisme Gestion des Contractuels CAO CLAN Services Logistiques Fonction Hygiène Fonction Blanchisserie Fonction Restauration Magasin Budget Contrôle de gestion Affaires Financières et Services Economiques Suivi logistique Informatique Services Economiques et Investissements Secteur Technique Affaires Générales et Juridiques Autorisations d'activité CRUQ Contentieux / Assurances CLIN COMEDIMS Veille règlementaire Bureau des Entrées Standard Admission Facturation Veilleurs de nuit SIH DIM Archives Services de soins Diététicienne 5

9 LE PERSONNEL QUI VOUS ENTOURE L EQUIPE MEDICALE - Les médecins donnent toutes les informations relatives à l état de santé du patient et prennent, en concertation avec le patient, les décisions thérapeutiques nécessaires à l amélioration de leur état de santé. - Les radiologues et biologistes participent aux diagnostics et traitements des patients en collaboration avec les médecins cliniciens. - Le pharmacien concourt à la sécurité thérapeutique des patients en ce qui concerne l utilisation des médicaments et du matériel médical en collaboration avec les équipes médicales. Il est secondé par des préparateurs en pharmacie. - Les sages-femmes accompagnent pendant la grossesse (préparation à la naissance, consultations, accouchement, suites de couches) mais aussi en cas de pathologie gynécologique. L EQUIPE DE SOINS Sous la responsabilité d un chef de service et d un cadre de santé, l équipe a pour objectif de prodiguer des soins de qualité. Chacun a une fonction bien définie. Grâce aux badges sur la poche de la blouse vous les reconnaîtrez facilement : - Les cadres de santé sont responsables de l organisation, de l animation et du fonctionnement des services. C est à eux qu il convient de s adresser pour obtenir un renseignement ou formuler une observation. - Les infirmiers sont chargés de la mise en œuvre des soins infirmiers prescrits par les médecins. Ils expliquent les finalités des examens et des traitements prescrits. Ils peuvent être spécialisés dans différentes disciplines (infirmiers de bloc opératoire et infirmiers anesthésistes, puéricultrices) - Les aides-soignants participent aux soins d hygiène et d hôtellerie et secondent les infirmiers. Ils aident, en cas de besoin, à réaliser les actes de la vie quotidienne. - Les auxiliaires de puériculture secondent les sages-femmes, pour les soins dispensés aux nouveaux-nés. - Les agents de service hospitalier sont chargés de l hygiène dans les services de soins. - Les manipulateurs en électroradiologie, les techniciens de laboratoires, réalisent les examens complémentaires nécessaires. D autres professionnels interviennent dans la prise en charge des patients : masseurs kinésithérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens, assistants sociaux... - Les étudiants et élèves. L hôpital accueille des étudiants infirmiers, des élèves aides-soignants et des lycéens. C est donc environ 100 étudiants qui effectuent chaque année des stages pratiques dans les services. Mais aussi - Les secrétaires médicales traitent les documents relatifs à l hospitalisation : arrêts de travail, courriers, certificats, Elles assurent l accueil physique et téléphonique. Elles programment les rendez-vous et gèrent le courrier des médecins. - Les hôtesses d accueil / standardistes sont là pour renseigner et guider le patient au sein de l établissement. D autres catégories de personnels concourent également au bon déroulement du séjour des patients et sont employés dans divers services : - DIM (Département de l Information Médicale), chargé de recenser l activité médicale et de gérer les informations du Dossier Patient - Bio-médical : maintenance du matériel médical - Cuisine - Hygiène - Blanchisserie - Services techniques - Services Administratifs et informatique 6

10 ORGANISATION GENERALE DU CENTRE HOSPITALIER EMILE BOREL Le Centre Hospitalier Emile Borel, établissement public de santé dont les services sont implantés à Saint-Affrique, il est administré : - par un Conseil de Surveillance, Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de l établissement. Il délibère notamment sur le projet d établissement, le compte financier pour affectation des résultats. Il peut également être consulté sur la politique qualité, les acquisitions aliénations d immeubles, le règlement intérieur de l établissement, la convention de Communauté Hospitalière de Territoire. Il est simplement informé sur l Etat Prévisionnel des Recettes et Dépenses. Il est composé de 3 collèges et comprend 9 membres : Le collège des élus : 3 représentants des collectivités territoriales Le collège des représentants des personnels médicaux et non médicaux : 1 représentant de la Commission Médicale d établissement, 1 représentant de la Commission du Service de soins Infirmiers, 1 représentant désigné par les organisations syndicales. Le collège des personnalités qualifiées : 3 personnalités qualifiées. Le Directeur, représentant légal de l établissement et président du directoire est assisté d une équipe de direction et assure la gestion et la conduite générale de l établissement. Il comprend également des membres à voix consultatives : Le Directeur de l ARS (Agence Régionale de la Santé) Le président de la CME (Commission Médicale d établissement) Le directeur de la Caisse d Assurance Maladie Un représentant des familles des personnes accueillies en EHPAD Il est doté d'instances consultatives: Directoire Le Directoire est une nouvelle instance qui appuie et conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l établissement. Instance collégiale, le directoire est un lieu d échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants. Le directoire a pour mission de veiller à la cohérence des projets de pôles avec le projet médical, et avec l ensemble du projet d établissement. Composition du directoire : les membres de droit : Le directeur qui préside le directoire, le président de la CME qui est vice président du directoire, le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico techniques. les membres nommés : Le directeur président qu directoire, nomme les membres du directoire après information du conseil de surveillance. Les membres sont au nombre de 4. Dispositif : Le directoire prépare le projet d établissement Le directoire conseille le Directeur Le directoire est obligatoirement concerté sur la majeure partie de la politique de gestion de l établissement. -le contrat pluriannuel d objectifs et de moyens. -la politique d amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d accueil et de prise en charge des usagers. - arrête le bilan social - programme les investissements - fixe l état des prévisions de recettes et de dépenses - arrête de le compte financier - arrête l organisation interne de l établissement et signe les contrats de pôle d activité - propose des actions de coopération - conclut les acquisitions, aliénations, échanges d immeubles - conclut les baux emphytéotiques - soumet au conseil de surveillance le projet d établissement - conclut les délégations de service public - arrête le règlement intérieur - décide de l organisation du travail et de temps de repos, à défaut d un accord sur l organisation du travail avec les organisations syndicales - présente à l ARS le plan de redressement. Le directoire approuve le projet médical 7

11 Commission Médicale d'etablissement : CME La CME élit son président qui est vice président du directoire. Le président de la CME : Coordonne la politique de l établissement Elabore avec le directeur et en conformité avec le CPOM, le projet d établissement. Propose au directeur les listes de candidats en vue de la nomination dans les fonctions de chefs de pôle Emet des avis sur la nomination des praticiens hospitaliers, la signature des contrats de pôle, l admission par contrats par le directeur de sages femmes et odontologistes exerçant à titre libéral. Le président de la CME veille à la mise en œuvre des engagements de l établissement en matière d amélioration de la qualité et de la sécurité. La composition de la CME, qui comprend des membres de droit et des membres élus, sera fixée par le règlement intérieur de chaque établissement qui devra assurer une représentation minimale et équilibrée de l ensemble des disciplines de l établissement. L ensemble des chefs de pôle cliniques et médico techniques sont membres de droit de la CME Des membres élus assurent la représentation : des responsables de structures internes, des praticiens titulaires, des personnels temporaires et contractuels, des sages femmes et des internes. Les membres de la CME avec voix consultatives : Le président du directoire, le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico techniques, le praticien responsable de l information médicale, le représentant du CTE élu en son sein, le praticien responsable de l équipe opérationnelle d hygiène. Une mission principale lui est dévolue : contribuer à l élaboration de la politique d amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d accueil et de prise en charge des usagers. La CME est consultée sur le projet médical de l établissement, le projet d établissement, les modifications des missions de service public, le règlement intérieur, les programmes d investissement, le plan de développement professionnel continu, les modalités de la politique d intéressement et le bilan social. Comité Technique d'etablissement :CTE Composé de représentants du personnel non médical élus en 3 collège Cat A, B et C et du Directeur. Le CTE reste une instance consultative pour les questions sur lesquelles le conseil de surveillance délibère. Il délibère sur le plan de redressement, la politique sociale (modalités de la politique d intéressement et le bilan social), la politique d amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, ainsi que des conditions d accueil et de prise en charge des usagers, du règlement intérieur. Le CTE est également consulté sur le plan de développement professionnel continu. Enfin, le CTE est désormais informé et non plus consulté sur le contrat pluriannuel d objectifs et de moyen, l état des prévisions de recettes et de dépenses, et les actions de coopération proposées par le président du directoire au directeur général de l ARS. Commission du Service de Soins Infirmier de réeducation et médicotechnique : CSIRMT La CSIRMT est composée de représentants élus des différentes catégorie de personnels qui participent à la mise en œuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico techniques. Elle comprend trois collèges : les cadres de santé, les personnels infirmiers de rééducation et médico techniques, des aides soignants. La CSIRMT est à la fois consultée pour avis et informée sur : le projet de soins infirmiers, de rééducation net médico techniques élaboré par le coordonnateur général des soins l organisation générale des soins infirmiers de rééducation et médico techniques ainsi que l accompagnement des malades la politique d amélioration continu de la qualité de la sécurité des soins et de la gestion des risques liées aux soins les conditions générales d accueil et de prise en charge des usagers la recherche et l innovation dans le domaine des soins infirmiers de rééducation et médico techniques la politique de développement professionnel continu 8

12 Commissions Administratives Paritaires Locales : CAPL Elles sont composées à parité de représentants du personnel non médical élus et de représentants de l Administration. Elles sont consultées sur les questions d ordre individuel concernant les agents titulaires et stagiaires : avancement de grades, d échelon, notation, titularisation, conseil de discipline Comité d hygiène et de sécurité et des conditions de travail : CHSCT Composé de représentants du personnel, il donne son avis en matière de surveillance de la sécurité et de l hygiène dans l établissement, il joue un rôle dans l analyse et la prévention des risques professionnels, et intervient dans l organisation et les conditions de travail. Conseil de la Vie Sociale. Composé de représentants de résidents, de familles, du personnel et d un membre de la Direction, il est l organe consultatif des EHAPD (Etablissements d Hébergement pour Personnes Agées Dépendants) qui permet aux usagers de s exprimer et de faire des propositions à l organe décisionnel : le Conseil d Administration. Comité de Lutte contre les infections nosocomiales : le CLIN Il définit la politique de prévention du risque infectieux de l établissement. La mise en œuvre de cette politique est assurée par chaque acteur de l hôpital. Il organise la surveillance épidémiologique des infections nosocomiales ainsi que leur prévention en s appuyant sur un réseau de correspondants hygiène Comité de LUtte contre la Douleur : le CLUD Outre le rétablissement de la santé des patients, les équipes sont particulièrement attentives à la prise en charge de la douleur. Un comité de LUtte contre la douleur est organisé au sein de l établissement. Un référent douleur est présent dans l établissement et des correspondants douleur font le lien dans chaque service. Des consultations spécifiques son également mises en places. Les Pôles L organisation en pôle : 2 pôles cliniques sont constitués au Centre Hospitalier Emile Borel Un pôle médico gériatrique comprenant les services : - Médecine - Court séjour gériatrique - SSR et rééducation - USLD - EHPAD Un pôle plateau t médico technique comprenant : - Bloc - USC - Chirurgie - Maternité - Consultations externes - Laboratoire - Radiologie - Pharmacie - Urgences/SMUR - Ophtalmologie Un pôle administratif logistique et technique comprenant : - Les services administratifs (Direction, Qualité et Gestion des Risques, DSI, DRH, Economat Finances, Bureau des Entrées/Standard) - Le DIM - Les Archives - L informatique - Les Services Techniques - La restauration - La blanchisserie - Le magasin - Les veilleurs de nuit - Le ramassage - L hygiène - Le Biomédical - Service Social - Diététicienne Ces pôles sont sous l autorité d un chef de pôle qui met en œuvre la politique de l établissement afin d atteindre les objectifs fixés au pôles. Il organise, avec les équipes médicales, soignantes et d encadrement du pôle, sur lesquelles il a autorité fonctionnelle, le fonctionnement du pôle et l affectation des ressources humaines en fonction des nécessités de l activité et compte tenu des objectifs prévisionnels du pôle, dans le respect de la déontologie de chaque praticien et des misions et responsabilités des structures, service ou unité fonctionnelles, prévues par le projet de pôle. 9

13 VOUS VENEZ D''ETRE RECRUTÉ AU CH EMILE BOREL I) VOUS ÊTES DESORMAIS AGENT D'UN SERVICE PUBLIC: QUI DOIT A SES MALADES La permanence et la continuité des soins, La compétence et le dévouement de son personnel, La technicité de ses spécialistes et de ses équipements, La qualité dans l'accueil et les prestations. QUI COMPTE SUR VOUS POUR REMPLIR SA MISSION Il vous reconnaît des droits, Vous fait bénéficier de certains avantages, Vous impose des obligations. II) VOUS DEVEZ SAVOIR QUE: Selon votre situation administrative, vous relevez de dispositions statutaires différentes, mais vos devoirs à l'égard des malades et de l'hôpital Public sont les mêmes SI VOUS ÊTES AGENT TITULAIRE Vous bénéficiez d'un Statut défini par la Loi n du 13 juillet 1983 portant Droits et Obligations des Fonctionnaires (Titre I) et par la loi n du 9 janvier 1986 relative à la Fonction Publique Hospitalière (Titre IV). Vous êtes fonctionnaire. SI VOUS ÊTES AGENT STAGIAIRE De façon générale, les règles concernant la Fonction Publique Hospitalière vous sont applicables, sauf pour quelques dispositions spécifiques. SI VOUS ÊTES AGENT CONTRACTUEL Vous relevez du Décret n du 6 février 1991 qui précise les dispositions spécifiques concernant les agents contractuels de droit public. AFIN DE FACILITER VOTRE INTEGRATION, IL VOUS EST DEMANDE DE LIRE CE QUI SUIT : Constitution de votre dossier administratif, auprès de la Direction des Ressources Humaines située au premier étage au dessus de la maternité (secteur bureaux administratifs, horaires d ouvertures de 8 h à 17 h 15 Tél. 7191) Ce dossier individuel doit comporter les pièces suivantes : - fiche de renseignements dûment complétée avec photo. - photocopie du livret de famille - carte d'immatriculation à la Sécurité Sociale. - photocopie du carnet de vaccinations (pour travailler dans les services de soins vous devez être à jour des vaccinations BCG, DTP, Hépatite) - relevé d'identité bancaire ou postal. 10

14 - photocopie du diplôme nécessaire pour le recrutement dans certains grades (infirmier, secrétaire médicale, etc...) présenter une copie et l original pour certification conforme de la DRH. - attestation éventuelle de l'employeur du conjoint spécifiant que celui-ci ne perçoit pas le supplément familial de traitement (pour les personnels ayant un ou plusieurs enfants à charge). - un extrait de casier judiciaire sera réclamé par la Direction des Ressources Humaines et envoyé à votre domicile. Veuillez nous le faire parvenir dès réception. - les justificatifs concernant la situation vis-à-vis du service national : livret militaire, attestation d'exemption du service national... Toutes ces pièces doivent être remises au Bureau du Personnel avant la prise de fonction. Visite de recrutement Dans le courant du mois qui suit votre recrutement, vous serez convoqué (e) par le Médecin du Travail de l'établissement qui vous délivrera le certificat médical d'aptitude. Cette visite est obligatoire. Le dossier médical individuel incomplet entraîne l'interruption du contrat de travail. Renseignements administratifs divers. Se présenter au Service Lingerie le plus tôt possible afin de retirer des vêtements de travail. Ils doivent être restitués dès le terme du contrat, faute de quoi ils vous seront facturés. VOUS EFFECTUEZ UN STAGE AU CENTRE HOSPITALIER EMILE BOREL DANS LE CADRE D UNE SCOLARITE Ce livret vous est remis pour information et présentation de l établissement. Les dispositions qui vous régissent sont celles mentionnées dans la convention de stage. Vous êtes soumis aux mêmes obligations que les salariés de l établissement. Vous devez impérativement avant le début du stage faire parvenir une convention de stage dûment signée (par l école ou l organisme, le centre hospitalier et vous-même) au secrétariat de Direction (secteur bureaux administratifs, horaires d ouvertures 8 h 30 à 17 h 15 Tél. 7153). Vous devez obligatoirement être à jour de vos vaccinations (DT Polio, BCG, Hépatite) avant de débuter le stage et joindre une pièce justificative (copie du carnet de vaccination ou certificat médical) 11

15 Vous ne devez jamais oublier que vous êtes impérativement tenu au secret professionnel. Aucune information concernant le fonctionnement médical ou l état des personnes hospitalisées ou hébergées ne doit être divulguée. Toute violation dans ce domaine peut entraîner des sanctions pénales. Vous êtes lié par l'obligation de discrétion professionnelle pour tout ce qui concerne les faits et informations dont vous avez connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de vos fonctions. Vous êtes soumis à une obligation de réserve : aucune atteinte par des paroles, actes à l intérieur ou à l extérieur de l établissement, ne peut être faite sur l organisation de l établissement, du service, aux patients, ou au personnel. Indépendance et non cumul : il est interdit à tout fonctionnaire hospitalier d exercer une autre activité professionnelle lucrative sauf activités accessoires. VOS DEVOIRS fonctions à l'heure prévue et ne quitte le service que lorsque la relève est assurée. En cas d'impossibilité de prendre votre travail comme prévu, vous devez, au plus tôt, en avertir au préalable le responsable du service puis envoyer votre certificat médical rempli et sous enveloppe dans les 48h à la Direction des Ressources Humaines (les trois feuillets pour les titulaires et stagiaires, le dernier seulement pour les contractuels et envoyer les deux autres à la CPAM). Vous êtes tenu de signaler auprès de votre responsable de service et de la Direction des Ressources Humaines tout changement d'adresse ou de numéro de téléphone. Il est interdit de détenir des biens personnels provenant des patients, d'accepter des pourboires, d'introduire des boissons alcoolisées et de fumer dans l'établissement. De plus, il est prohibé d'utiliser pour son besoin personnel le téléphone du service ainsi que de se faire adresser du courrier personnel à l'hôpital. Vous devez être constamment courtois et poli dans vos rapports avec les patients (cf. charte du patient hospitalisé affichée dans chaque service), les familles, les visiteurs, les supérieurs hiérarchiques et les collègues. Le respect du patient, des visiteurs, et des collègues de travail doit être assuré. Vous devez veiller à la bonne utilisation des produits mis à votre disposition, au bon entretien du matériel, du linge et des équipements de toute nature. Le silence est nécessaire au patient, chacun doit contribuer à le faire respecter. La surveillance des patients devant être assurée de façon continue, il est impératif que chacun prenne ses Dans l'exercice de vos fonctions, vous devez faire preuve d'une conduite irréprochable, avoir une tenue correcte et adaptée au service dans lequel vous travaillez, attacher vos cheveux et éviter les bijoux dans un service de soins. L'hôpital assure la fourniture et le blanchissage des vêtements de travail à tous les agents qui doivent obligatoirement les porter pendant qu'ils sont en service et qui, sous aucun prétexte, ne peuvent les emporter à leur domicile. Avant l'envoi au blanchissage, toutes les poches des vêtements doivent être vidées pour éviter tout accident. Nous vous invitons à consulter les plans d'évacuations répartis dans les locaux, repérer les extincteurs et à participer à la formation Incendie qui est obligatoire. 12

16 VOS DROITS ET INFORMATIONS PRATIQUES Depuis la mise en place des 35 heures, un classeur regroupant des fiches sur l'organisation du travail (RTT, congés, horaires, absences) est à votre disposition dans chaque service. Ce document peut également être consulté sur l Intranet Sésame (voir page 10) Pour la gestion du temps de travail, chaque agent est inscrit sur un planning de travail par son cadre. Un logiciel de gestion «Planiciel» permet de visualiser les plannings et les compteurs de chacun. Tout agent peut se connecter au planning «Planiciel» en visualisation à l aide de son matricule. Le Comité de Gestion des Œuvres Sociales (CGOS) a pour mission la gestion des œuvres sociales du personnel des établissements adhérents. Il donne droit à différentes prestations: -forfaitaires : à l'occasion des évènements de la vie privée (mariage, naissance ou adoption, décès ) -dégressives : liées à la présence d'enfants au foyer. -de circonstances, en cas de difficulté ou de besoins immédiats (avance sur traitement, prêt direct à l'habitat ) Il offre aussi des tarifs préférentiels pour des voyages, spectacles, activités sportives Pour tout renseignement, s adresser à la Direction des Ressources Humaines (St Affrique : Tél. n 7191 ou l assistante sociale). Il existe une Mutuelle Nationale des Hospitalier (M.N.H) dont le but essentiel est de compléter les prestations de la sécurité sociale moyennant une cotisation mensuelle retenue sur votre salaire. Pour tout renseignement, s adresser à la Direction des Ressources Humaines (Tél. n 7191). En cas d accident du travail : vous devez faire une déclaration auprès de la direction des ressources humaines dans les 24 heures qui suivent avec un certificat médical de constat et signalez le à votre supérieur hiérarchique. Pour éviter d être victime d un accident, soyez attentif aux règles en matière de prévention, d hygiène et de sécurité. Utilisez les bonnes positions pour le port de charge (l établissement dispose de formateurs internes spécialisés) L'établissement réserve une enveloppe destinée à la formation continue des agents qui se décline selon différentes actions: Préparation aux concours et examens professionnels. Etudes promotionnelles. Adaptation et perfectionnement des connaissances. Le service de formation (DRH) se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, n Tél. : Une Amicale (Association gérée par le personnel) propose différentes manifestations tout au long de l'année (voyages, repas, prestations photos ). Le droit syndical est reconnu au personnel. Comme pour les activités politiques, les opinions d'autrui doivent être respectées. La vie syndicale doit se dérouler dans le cadre réglementaire prévu à cet effet. Les visites organisées par le Médecin du travail sont destinées à examiner vos aptitudes et à dépister vos maladies éventuelles. Vous devez vous y soumettre, ainsi qu'aux vaccinations réglementaires. Le bureau du Médecin du Travail se situe au rez de chaussée du bâtiment du long séjour (coté sorgues) 13

17 La protection contre les menaces, outrages, violences, voies de fait, injures, diffamations, est garantie par le Titre I du statut général des fonctionnaires, qui prévoit l'application des règles fixées par le Code Pénal et éventuellement réparation du préjudice subi. Le réfectoire du personnel est à votre disposition. Il se situe au Rez de jardin (prés de la pharmacie) LA TENUE DE VILLE EST EXIGEE Ouvert : de 11h30 à 14h00 pour le repas de midi et de 18 h à 21h pour le repas du soir. Paiement : tickets à acheter au bureau des entrées (les tarifs sont affichés sur les panneaux d affichage du personnel) et à déposer dans la boite aux lettre du sous sol (face au magasin) avant 9h pour le repas de midi et avant 14 h pour le repas du soir. Parking du personnel : Les parkings réservés au personnel se trouvent à l arrière de l établissement. Les parkings situés devant l entrée sont strictement réservés aux patients et aux visiteurs. INTRANET :: COMMUNICATION INTERNE L établissement s est doté d un logiciel pour faciliter et améliorer la communication. C est l outil qui permet de mettre en place un réseau intranet performant. Son nom de baptême est Sésame. N hésitez pas à en pousser les portes et vous y trouverez entre autre : Les Tableaux des Gardes et Astreinte Le répertoire des métiers Les menus Le calendrier des instances Toutes les notes de service L annuaire téléphonique interne Les modèles de documents qui vous sont nécessaires dans l exercice de vos missions. Et notamment ceux relatifs à la gestion des ressources humaines et notamment l accord local et le référentiel sur le temps de travail, les imprimés divers (congés, formation, déclaration Accident du travail, ) les appels à candidatures internes pour les postes vacants, les fiches de poste,l e document unique La totalité des documents qualité (protocoles, procédures ) Le plan de formation La possibilité de demander une réservation de salle de réunion ou d un véhicule La possibilité de déclarer un événement indésirable (FEI) La possibilité de demander une intervention aux Services Techniques ou à l informatique Vous pouvez également accéder grâce à son portail à d autres sites utiles Pour vous en faciliter l accès, des postes en libre service sont répartis dans l établissement. N hésitez pas à en user sans modération!! 14

18 AIDE A LA LECTURE DE VOTRE BULLETIN DE SALAIRE :: 15

19 LEGENDE I) IDENTIFICATION DU SALARIÉ 1 : Votre numéro de compte bancaire. 2 : Votre numéro d'immatriculation à la Sécurité Sociale. 3 : Votre numéro d'immatriculation à la mutuelle. 4 : Votre affectation. 5 : Votre statut. 6 : Les jours payés à plein traitement ou à demi traitement ce mois-ci. 7 : Les jours payés à plein traitement ou à demi traitement le mois précédent. 8 : Votre temps de travail (temps plein - temps partiel). II) DÉTERMINANTS DU SALAIRE Traitement de base et compléments du traitement 9 : Votre indice majoré. Il est fonction de mon grade et de mon échelon. 10 : Votre traitement de base indiciaire : la valeur du point indiciaire fixée par décret x indice = traitement de base indiciaire. 11 : Le supplément familial de traitement. Il est fonction du nombre d'enfants à charge. + Indemnités et primes 12 : Indemnité de sujétion spéciale (=13 heures). 13 : Des indemnités spécifiques ; elles sont liées à l'activité, à l'affectation ou au grade. - les cotisations sociales et contributions sociales 14 : Le traitement est soumis à des cotisations obligatoires de Sécurité Sociale, de retraite (CNRACL Ŕ IRCANTEC), de chômage, à la cotisation sociale généralisée (CSG). Des cotisations volontaires (retraite complémentaire, mutuelle) peuvent s'ajouter. 15 : Montant salarial servant de base au calcul des cotisations. 16 : Montant cumulé des cotisations au régime de retraite complémentaire. 18 : Les cotisations patronales figurent sur le bulletin pour information. III) INFORMATIONS FISCALES 17 : Montant des salaires imposables à déclarer à la Direction des Impôts. 16

20 La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé embrasse de façon large la question des droits des malades. Elle traite aussi bien des droits attachés à la personne dans ses relations avec le système de santé, que des droits des usagers. Elle consacre ainsi le droit à un consentement libre et éclairé, ainsi que le droit de chacun d'accéder directement à son dossier médical. Les associations d'usagers se voient reconnaître un rôle accru dans le système de santé. Ainsi une Commission des Usagers et de la qualité de la prise en charge est un lieu d'information et de dialogue dans chaque établissement de santé. Cette loi, modifiée et complétée par la loi du 30 décembre 2002 sur la responsabilité civile médicale, est également intervenue sur la délicate question de l'indemnisation de l'aléa thérapeutique avec la création dans chaque région de la commission régionale de conciliation et d indemnisation. Deux points essentiels sont plus particulièrement à connaître en qualité de professionnel de santé en matière de droits des patients : Le secret professionnel : Art du Code Pénal : «La révélation d une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d une fonction ou d une mission temporaire, est puni d un an d emprisonnement et de d amende». Décret du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmier(e)s«le secret professionnel s impose à tout infirmier ou infirmière et à tout étudiant infirmier dans les conditions prévues par la loi». «Le secret couvre non seulement ce qui lui a été confié mais aussi ce qu il a vu, lu, entendu, constaté ou compris». «L infirmier ou l infirmière instruit ses collaborateurs de leurs obligations en matière de secret professionnel et veille à ce qu ils s y conforment». La personne de confiance Art L CSP (L 4 mars 2002) : Lors de toute hospitalisation dans un établissement de santé public ou privé, il est proposé au malade de désigner une personne de confiance qui sera consultée dans le cas où lui Ŕmême serait hors d état d exprimer sa volonté et de recevoir l information nécessaire à cette fin. Cette désignation est faite par écrit. Elle est valable pour la durée de l hospitalisation, à moins que le malade n en dispose autrement. Si le malade le souhaite, la personne de confiance l'accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l'aider dans ses décisions. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas lorsqu'une mesure de tutelle est ordonnée. Toutefois le juge des tutelles peut, dans cette hypothèse, soit confirmer la mission de la personne de confiance antérieurement désignée, soit révoquer la désignation de celle-ci. 17

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