HAVRE-SAINT-PIERRE COMTÉ DE DUPLESSIS PROVINCE DE QUÉBEC

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1 HAVRE-SAINT-PIERRE COMTÉ DE DUPLESSIS PROVINCE DE QUÉBEC Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal tenue le lundi 1 er octobre 2012 à 19 h 30, à la Maison de la Culture Roland-Jomphe située au 957, rue de la Berge. Sous la présidence de monsieur le maire Berchmans Boudreau, SONT PRÉSENTS : M me Lucienne Girard conseillère MM. Lucien Dupuis conseiller Gilles Thibeault conseiller SONT ABSENTS : MM. Gaétan Cassivy Jimmy Flowers Réal Jomphe conseiller conseiller conseiller EST AUSSI PRÉSENTE : M me Thérèse Coquelin secrétaire-trésorière RÉSOLUTION N LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Après la citation de la prière par monsieur le maire, il y eut lecture de l'ordre du jour. Il fut convenu de faire les modifications suivantes aux affaires nouvelles : Ajouts : 7a) Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier. 7b) Vente du lot (1133, rue de la Dérive) : autorisation. 7c) Hydro-Québec : interruption électricité. Retrait : 5.10 Vente du lot (1067, rue de la Dérive) : autorisation

2 Que l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que lu, avec les modifications ci-haut mentionnées, étant entendu que le point relatif aux affaires nouvelles demeure ouvert. RÉSOLUTION N ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 5 SEPTEMBRE 2012 CONSIDÉRANT QU'une copie du procès-verbal de la séance du Conseil de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre, tenue le 5 septembre 2012 a été remise à chaque membre du Conseil à l intérieur du délai de deux jours juridiques avant la séance, la secrétaire-trésorière est dispensée d en faire la lecture; Que le procès-verbal de la séance du 5 septembre 2012 soit, et par la présente, est adopté tel que déposé. RÉSOLUTION N LISTE DES COMPTES À PAYER AU 30 SEPTEMBRE 2012 : APPROBATION Que le Conseil municipal approuve la liste des comptes à payer au montant de ,54 $ en date du 30 septembre RÉSOLUTION N CONTRAT N «RÉPARATION PAVAGE 2012» : OCTROI CONSIDÉRANT e dépôt de deux soumissions concernant le contrat n «Réparation pavage 2012»;

3 Que le contrat n «Réparation pavage 2012» soit accordé au plus bas soumissionnaire conforme, soit Pavage béton TC inc. et ce, pour la somme de $, taxes applicables en sus. RÉSOLUTION N CONTRAT N «PARC DES GÉNÉRATIONS MODULE DE JEUX» : ACQUISITION CONSIDÉRANT le dépôt de deux soumissions concernant le contrat n «Parc des Générations module de jeux»; Que le contrat n «Parc des Générations module de jeux» soit accordé au plus bas soumissionnaire conforme, soit Jambette évolujeux et ce, pour la somme de $, taxes applicables en sus. RÉSOLUTION N CONTRAT N «PARC DE MAISONS MOBILES PLANS ET DEVIS» AVIS DE CHANGEMENT N 1 : AUTORISATION CONSIDÉRANT QUE le contrat n a été accordé à la firme Groupeconseil TDA pour la somme de $ à la séance extraordinaire du 18 mai 2011; CONSIDÉRANT la correspondance du Groupe-conseil TDA en date du 18 septembre 2012; Que le Conseil municipal autorise l'avis de changement n 1 au contrat n «Parc de maisons mobiles Plans et devis» relativement à des éléments de conception faisant l'objet de modifications au mandat pour la somme de 9 607,29 $, le tout tel que décrit dans la correspondance du 18 septembre

4 RÉSOLUTION N CONTRAT N «AGRANDISSEMENT DU PARC DE MAISONS MOBILES VOLET ARPENTAGE» AVIS DE CHANGEMENT N 1 : AUTORISATION CONSIDÉRANT QUE le contrat n a été accordé à la firme Groupe Cadoret pour la somme de $ à la séance ordinaire du 10 janvier 2011; CONSIDÉRANT la correspondance du Groupe Cadoret en date du 8 août 2012; Que le Conseil municipal autorise l'avis de changement n 1 au contrat n «Parc de maisons mobiles Volet arpentage» relativement à des travaux supplémentaires d'arpentage et de modifications au plan projet pour la somme de $, tel que décrit dans l'évaluation des coûts du 8 août RÉSOLUTION N ACQUISITION D'UNE PARTIE DU LOT 814 (RUE DU BOULEAU) : AUTORISATION Que la Municipalité acquière de la MRC de Minganie une partie du lot 814 au cadastre officiel de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre dans la circonscription de Sept-Iles (rue du Bouleau). Vivianne Lévesque, notaire et ainsi donner quittance. RÉSOLUTION N VENTE DU LOT (RUE DU BOULEAU) : AUTORISATION

5 Que la Municipalité vende de gré à gré à monsieur Jean-Marie Arseneault le lot au cadastre officiel de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre dans la circonscription de Sept-Iles (rue du Bouleau), selon la valeur marchande. RÉSOLUTION N VENTE DU LOT (RUE DU BOULEAU) : AUTORISATION Que la Municipalité vende de gré à gré à madame Chantale Patoine et monsieur Jean Richard le lot au cadastre officiel de la Municipalité de Havre- Saint-Pierre dans la circonscription de Sept-Iles (rue du Bouleau), selon la valeur marchande. RÉSOLUTION N VENTE DES LOTS ET (1032, RUE TITANE) : AUTORISATION Que la Municipalité vende de gré à gré à Constructions RICOR inc. les lots et au cadastre officiel de la Municipalité de Havre-Saint- Pierre dans la circonscription de Sept-Iles (1032, rue Titane) pour la somme de 9 973,03 $, taxes applicables en sus

6 RÉSOLUTION N VENTE DU LOT 1508 P (RUE DE LA DIGUE) : AUTORISATION Que la Municipalité vende de gré à gré aux Entreprises Dolye (EDL) ltée le lot 1508 P au cadastre officiel de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre dans la circonscription de Sept-Iles (Rue de la Digue) pour la somme de 6 779,25$, taxes applicables en sus. RÉSOLUTION N VENTE DU LOT (RUE DES ACADIENS) : AUTORISATION Que la Municipalité vende de gré à gré à Québec inc. le lot au cadastre officiel de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre dans la circonscription de Sept-Iles (Rue des Acadiens) pour la somme de 7 765,95 $, taxes applicables en sus. RÉSOLUTION N VENTE DES LOTS ET (1160, RUE DE LA DÉRIVE) : AUTORISATION

7 Que la Municipalité vende de gré à gré à madame Amélie Landry et monsieur Sébastien Chiasson les lots et au cadastre officiel de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre dans la circonscription de Sept-Iles (1160, rue de la Dérive) pour la somme de $, taxes applicables en sus. RÉSOLUTION N OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION ÉTATS FINANCIERS 2011 : DÉPÔT Que les états financiers 2011 de l'office municipal d'habitation, soient et par la présente, sont déposés au Conseil municipal. RÉSOLUTION MRC DE MINGANIE FONDS TRAVAUX CORRECTEUR : APPROBATION Que la Municipalité transmette les dépenses encourues relativement au contrat octroyé sur l'utilisation des sommes rendues disponibles dans le cadre du programme du «Fonds des travaux correcteurs» pour l'année 2012 à la MRC de Minganie. CORRESPONDANCE Monsieur le maire fait état de la correspondance suivante : Ministère des Ressources naturelles, le 21 septembre 2012 concernant le tirage au sort pour l'attribution de 12 terrains de villégiatures dans la région de la Côte- Nord

8 AFFAIRES NOUVELLES RÉSOLUTION N PROGRAMME DE MISE EN VALEUR DES RESSOURCES DU MILIEU FORESTIER Que dans le cadre du programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier pour le projet «Chemin d'accès à la plage de la rivière Romaine», le maire et la secrétaire-trésorière soient autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous les documents relatifs à ce projet. RÉSOLUTION N VENTE DU LOT (1133, RUE DE LA DÉRIVE) : AUTORISATION Que la Municipalité vende de gré à gré à monsieur Jean-François Bolduc le lot au cadastre officiel de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre dans la circonscription de Sept-Iles (1133, rue de la Dérive) pour la somme de $, taxes applicables en sus. HYDRO-QUÉBEC : INTERRUPTION ÉLECTRICITÉ Monsieur le maire informe les citoyens que la Municipalité a fait une demande de suspendre l'interruption auprès d'hydro-québec, lors de la dernière interruption planifiée du 24 septembre dernier. Une demande sera faite afin de limiter les impacts et que les interruptions planifiées soient le moins dérangeantes pour nos citoyens

9 PÉRIODE DE QUESTIONS Question soulevée par le public : Quartier général Hydro-Québec. RÉSOLUTION N LEVÉE DE LA SÉANCE Après la période de questions, Qu'il soit procédé à la fermeture de la présente séance. Levée à 20 h 02 Berchmans Boudreau, maire Thérèse Coquelin, secrétaire-trésorière