La Politique de la Ville

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1 La Politique de la Ville Ses origines et ses grands principes structurants Les grandes étapes Les principaux acteurs Des nouveaux métiers Les perspectives

2 Quelques précisions préalables Qu est-ce que la politique de la Ville? Un ensemble de mesures, de procédures et de pratiques spécifiques Orientés vers des secteurs géographiques «prioritaires» En aucun cas, elle ne définie l ensemble des politiques urbaines A quoi sert la politique de la Ville? Apporter des remèdes à un profond malaise socio-économique Un complément aux autres modes d intervention Un élément de réforme des politiques publiques

3 L ambition de la Politique de la Ville Lutter contre toutes les formes d exclusions sociales et urbaines Transformer les méthodes d intervention publique Amener les collectivités territoriales à s engager dans les politiques de luttes contre les exclusions. Une politique éminemment interministérielle

4 Les origines de la Politique de la Ville Un contexte d après-guerre de reconstruction du Pays Répondre à la vétusté des logements urbains Répondre à l essor démographique Les Zones à Urbaniser en Priorité (ZUP) 1958 Des ménages aux revenus stables, salariés Un véritable melting-pot, qui joue une fonction d accueil Des grands ensembles qui incarnent la modernité Un tournant : les années 70 Des experts alertent sur les effets pervers de ces grands ensembles La circulaire «Barres et Tours» d Olivier Guichard 1973 n aura aucun effet Une politique du logement axée sur l accession à la propriété Un contexte social en plein changement : lutter contre l habitat insalubre

5 Le 1 er dispositif de la Politique de la Ville Habitat et Vie Sociale (HVS) - circulaire de 1977 Conduire des opérations d amélioration du logement et des services collectifs pour mieux répondre aux besoins de la population. Un programme qui se veut : Global (urbain et social) Transversal (plusieurs ministères et la CNAF) Participatif (place des habitants / citoyenneté) Un dispositif qui s inscrit dans une logique de progrès Des opérations gérées jusqu en 1981 : un bilan mitigé

6 Les principes structurants de la Politique de la Ville Cinq grands principes La territorialisation Géographie prioritaire Principe de discrimination positive La transversalité Ensemble des champs de la vie sociale, économique, scolaire, urbaine Décloisonnement des services / Cohérence d action La gestion de projet Groupes de pilotage et délégation de pouvoir Programme d action, objectifs d actions Phase d évaluation La contractualisation, le partenariat Politique contractuelle et pluriannuelle Nombre croissant de partenaires La place des habitants La condition d une meilleure pérennisation des actions Peu mise en œuvre

7 Les grandes étapes de la politique de la Ville : invention de la procédure du «développement social des quartiers» (DSQ) Un rapport : «Ensemble, refaire la ville» d Hubert Dubedout (1981) Une nouvelle procédure, le DSQ, pour faire échec à la dégradation physique, économique et sociale des quartiers. Placée sous l autorité du Maire Décloisonnement des interventions sectorielles Une perspective correctrice D autres initiatives, d autres rapports Les missions Locales pour l emploi des jeunes / Rapport Bertrand Schwartz Les Zones d Education Prioritaires (ZEP) Les Conseils Communaux et départementaux de Prévention de la Délinquance (CCPD)

8 Les grandes étapes de la politique de la Ville : la consolidation de la politique contractuelle Le contrat devient un des instruments fondamental de la politique de la ville: Le souci du partenariat Un temps déterminé : convention sur 5 ans, Etat - Villes Régions La possibilité d une évaluation Des instances transversales mises en place en 1984 Le Comité interministériel des Villes (CIV) : pour remédier à la segmentation administrative traditionnelle. Un Fonds social urbain (FSU) : pour financer des projets de développement social urbain donnant lieu à un engagement de l Etat / : un rôle du local prédominant L autorité du maire ; la décentralisation ; l échelle du quartier

9 Les grandes étapes de la politique de la Ville : l institutionnalisation et le développement d une politique publique Une période marquée par le retour de l Etat Un Conseil National des Villes Un Comité Interministériel des Villes et du Développement Social Urbain Une délégation Interministérielle à la Ville et au DSU La notion de DSU D une logique de quartier (DSQ) à une logique d agglomération (DSU) La nouvelle génération des conventions DSQ : plusieurs priorités : Participation de la population Relations quartiers et ville Emploi insertion des bénéficiaires du RMI Qualité des réhabilitations 1992: les Grands Projets Urbains (GPU)

10 Les grandes étapes de la politique de la Ville : un nouvel outil au service de la politique de la Ville Le contrat de ville: un nouvel outil de développement Promouvoir et renforcer la cohésion sur un territoire Mettre en œuvre un Programme de développement social urbain à l échelle de l agglomération entre une ou plusieurs collectivités et l Etat 4 thèmes principaux Services publics Habitat / urbanisme / déplacements Action économique Prévention de la délinquance 1996 : Pacte de relance pour la Ville Zones Urbaines Sensibles (ZUS) + Zones de Redynamisation Urbaines (ZRU) ++ Zones Franches Urbaines (ZFU) : les Contrats Locaux de Sécurité Police de proximité

11 Les grandes étapes de la politique de la Ville : l avènement de l agglomération 1998 Rapport Sueur «Demain la Ville»: développer l intercommunalité Loi d orientation relative à la lutte contre les exclusions : droit au logement 1999 : Loi Chevènement : la Politique de la Ville devient une compétence obligatoire pour les Communautés d Agglomération Loi Voynet : création des Contrats d agglomération Les Grands Projets de Ville relaient les Grands Projets Urbains Nouvelle carte des ZEP qui deviendront des Réseaux d Education Prioritaires (REP) 2000 : Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) Exigence de solidarité / développement durable / débat public Le bilan de la 1 ière génération des Contrats de Ville est mitigé

12 Les grandes étapes de la politique de la Ville : de la réhabilitation à la rénovation 2002 Rapport critique de la Cour des comptes sur la Politique de la Ville 2003 Loi Borloo: loi d orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine Création de l ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) L investissement du cadre bâti est repris en main par l Etat : opérations de démolition-reconstruction 2005 Loi de programmation pour la cohésion sociale : programme de réussite éducative Nouvelle génération des Contrats de Ville: plusieurs nouveautés La durée du contrat / Différentes échelles de traitement Un partenariat élargi L intercommunalité privilégiée / Des priorités sociales définies

13 Les grandes étapes de la politique de la Ville De 2006 à aujourd hui : une période d incertitude 2006 Le CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) remplace le Contrat de Ville Signé pour 3 ans renouvelables une fois après évaluation Convention entre Etat et communes + départements et régions Définit le projet urbain et social 2007 L Acsé (Agence nationale de cohésion sociale et l égalité des chances) le volet social de la politique de la ville 2008 Le Plan Espoir Banlieue agir sur quelques secteurs clefs Lutte contre l échec scolaire Renforcement de la sécurité Désenclavement et transport

14 Les acteurs de la politique de la Ville Au niveau central Un Ministère de la Ville depuis novembre 2010 avec Maurice Leroy Le Comité interministériel des villes (CIV) créé en 1984 Une instance de décision Le Conseil national des villes (CNV) créé en 1998 Une instance de consultation Le secrétariat général du CIV créé depuis mai 2009 Remplace la DIV Une instance de préparation et d exécution Deux agences : l ANRU et l Acsé

15 Les acteurs de la politique de la Ville Au niveau déconcentré Le Préfet : un rôle prépondérant programmation financière / animation et mise en cohérence / évaluation Au niveau local Les collectivités locales très impliquées Les chefs de projets Politique de la Ville rôle d interface Les acteurs locaux habitants, associations, enseignements, bailleurs Les adultes-relais rôle de médiation sociale et culturelle Le Comité de pilotage du CUCS composé d élus, sous-préfet et préfet délégué égalité des chances

16 Vers de nouvelles pratiques en travail social Un contexte en profonde mutation : une nouvelle question sociale - Mutations économiques et ses conséquences sociales - Changements dans l organisation institutionnelle - Prise de conscience des multiples fractures sociales et urbaines Des dispositifs qui : - Mettent l accent sur le territoire plus que sur les individus - Renvoient à la démocratie participative, à la concertation - Amènent à transformer le rapport aux institutions et aux populations - Impliquent de travailler avec d autres partenaires non spécialistes - Mettent en jeu de nouvelles relations entre techniciens et pouvoir politique local - Posent la question de l évaluation

17 Vers de nouvelles pratiques en travail social Un contexte qui participe - À une crise d identité professionnelle - À un fort sentiment de disqualification, dévalorisation - À un clivage entre «fonctionnels» et «territoriaux» Des résistances de la part des plus expérimentés à participer à ces nouveaux dispositifs - Les animateurs : une profession qui s en débrouille mieux que les autres - Les assistants sociaux : des professionnels renvoyés à l aide individuelle - Les praticiens de l éducation spécialisée : le métier le plus affecté par ces nouvelles pratiques

18 Les perspectives de la Politique de la Ville Rapport «Sur la révision de la géographie prioritaire et la contractualisation de la politique de la Ville» (HAMEL, ANDRE) Des principes fondateurs rappelés L Etat reste le pilote, le régulateur Quartiers et villes interagissent à double sens Évaluer les outils Des dispositifs plus souples, simplifiés, lisibles, efficaces, efficient Entrer dans une logique de contractualisation, rompre avec une logique de zonage Mettre fin au zonage des ZUS Faire primer le projet sur le découpage administratif Élaborer un contrat sur la base d un diagnostic partagé Une réforme qui devrait prendre effet à partir de 2011

19 Les perspectives de la Politique de la Ville Une réforme de la politique de la ville remise à 2011 Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale prolongé jusqu en 2014 Un rapport de l Onzus (Observatoire national des zones urbaines sensibles) remis en décembre 2010