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1 1. INCOTERMS utilisables quel que soit le mode de transport EXW DCA CPT CIP DAF DDU DDP Départ usine (+ lieu convenu) Franco transporteur (+lieu convenu) Port payé jusqu'à..(+lieu convenu) Port payé, assurance comprise jusqu'à... Douanes Chargement Livraison à taxes pour l'expéditeur exportation expédition Tableau des INCOTERMS C.C.I Légende : A= acheteur, V=vendeur, C= Contractuel Coût du Douanes taxes Assurances Déchargement transport importation Transport destinataire A A A A A A A A V V A A A A A A V V V V A C A A V V V V V C A A Rendu frontière V V V V C C A A Rendu droits non acquittés V V V V C V A V Rendu droits acquittés V V V V C V V V 2. INCOTERMS utilisables seulement pour le transport maritime/fluvial FAS Livraison à expéditeur Douanes Embarquement taxes Fret + allèges exportation Assurances Débarquement + allèges Douanes taxes importation Transport destinataire Franco le long du navire. V A A A A A A A

2 FOB Franco à bord V V V A A A A A CFR Coût et fret V V V V A A A A CIF Coût assurance fret V V V V V A A A DES Rendu ex ship V V V V C A A A DEQ Rendu ex quai V V V V C V V si DP A si DU A NOM DEFINITIONS C'est le plus mauvais pour l'acheteur, car il supporte tous les frais! D= convenu A= A l'usine EXW >EXW Le terme "à l'usine" signifie que le vendeur ne livre pas la marchandise. L'acheteur doit supporter tous les frais et aller chercher la marchandise dans les locaux du vendeur. Cet Incoterm est le moins intéressant pour l'acheteur car il supporte à la fois tous les frais mais également tous les risques: Le vendeur ne s'occupe pas de frais de douanes, ni du chargement dans ses locaux. Néanmoins, une clause peut préciser que le vendeur s'occupera du chargement de la marchandise. A noter dans le contrat de vente. FCA Le vendeur livre la marchandise aux transporteur désigné par l'acheteur.

3 D= convenu A= franco transporteur FCA Ce terme défini que le vendeur a bien livré la marchandise, dédouanée à l'exportation à partir du moment qu'elle a été mise à la disposition du transporteur désigné par l'acheteur. ATTENTION: Si le chargement s'effectue dans les locaux du vendeur, il en est responsable. Si le vendeur livre la marchandise dans un autre lieu, il ne peut être tenu responsable des avaries lors du déchargement. C'est le vendeur qui à l'obligation de dédouaner la marchandise. D= embarquement convenu A= franco au pied du navire FAS FAS Cet Incoterm signifie que le vendeur a placé la marchandise au pied du navire, dans le port convenu avec l'acheteur. ATTENTION: Le dédouanement à l'exportation est à la charge du vendeur. Cet Incoterm n'est valable que pour le transport maritime ou par voies navigables.

4 La marchandise a passée le bastingage du navire. D= embarquement convenu A= franco à bord FOB FOB Cet Incoterm signifie que le vendeur a fait livré la marchandise sur le bateau dans le port convenu avec l'acheteur. ATTENTION: C'est le vendeur qui supporte les charges de dédouanements à l'exportation. Cet Incoterm n'est utilisé que pour le transport maritime ou sur les voies navigables. Le vendeur prend en charge les coûts et le fret jusqu'au port. CFR A= Coût et frêt CFR

5 Cet Incoterm signifie que le vendeur a livré la marchandise sur le bateau au port convenu avec l'acheteur. Les frais de frêt sont à la charge du vendeur. ATTENTION: Les pertes et dommage après la livraison sont à la charge de l'acheteur. Cet Incoterm n'est utilisé que pour le transport maritime et les voies navigables. Le vendeur à l'obligation de dédouaner la marchandise. A= Coût, frêt et assurance CIF CIF Cet Incoterm signifie que le vendeur à livré la marchandise sur le bateau au port convenu avec l'acheteur. En plus des frais de frêt, le vendeur supporte les frais d'une assurance maritime afin de couvrir les dommages pendant le transport. Cet Incoterm n'est utilisé que pour le transport maritime et les voies navigables. CPT Le vendeur prend en charge les frais jusqu'au transporteur.

6 D= destination convenu A= port payé jusqu'à CPT Cet Incoterm signifie que le vendeur a livré la marchandise au transporteur de son choix. C'est le vendeur qui supporte les coûts de transport. Il supporte également les éventuels risque de dommage jusqu'à la livraison. C'est le vendeur qui dédouane à l'exportation. Cet Incoterm est utilisé pour tous les type de transports. Le vendeur paye l'assurance pour la protection de la marchandise pendant le transport. A= port payé, assurance comprise, jusqu'à CIP CIP Cet Incoterm signifie que le vendeur a livré la marchandise au transporteur de son choix. C'est le vendeur qui supporte les coûts de transport. Il supporte également les éventuels risque de dommage jusqu'à la livraison. C'est le vendeur qui dédouane à l'exportation. C'est le vendeur qui doit prendre l'assurance pour couvrir les dommages pendant le transport. Cet Incoterm est utilisé pour tous les type de transports.

7 La marchandise est dédouanée à l'export, mais pas à l'import. D= lieu convenu A= rendu à la frontière DAF DAF Cet Incoterm signifie que le vendeur à livré la marchandise au lieu convenu avec l'acheteur mais avant la frontière du pays adjacent, sur le camion, NON DECHARGE. La marchandise est dédouanée à l'exportation mais non à l'importation. ATTENTION: il s'agit de frontière terrestre. Le vendeur n'assure pas les frais de déchargement de la marchandise. DES A= rendu ex bateau DES

8 Cet Incoterm signifie que le vendeur a livré la marchandise non dédouanée à l'importation et à la disposition du client sur le bateau dans le port qui a été convenu. Le vendeur prend en charge les risque liés àl'acheminement avant le déchargement. Le vendeur supporte tous les frais de destination et de déchargement. A= rendu à quai, droits acquittés DEQ DEQ Cet Incoterm signifie que le vendeur a livré la marchandise non dédouanée à l'importation au client sur le quai du port qui a été convenu. ATTENTION: c'est le client qui assume les frais de dédouanement à l'importation, frais de formalités de douanes et les taxes d'importation. DDU Le vendeur ne dédouane pas à l'importation et ne décharge pas la marchandise.

9 D= lieu destination convenu A= rendu droits non acquittés DDU Cet Incoterm signifie que a livré la marchandise non dédouanée à l'importation au client et NON DECHARGEE. Il supporte néanmoins les risques d'acheminement. Tous les riques et frais liés aux droits de douanes, taxes.. sont pour le client. Le vendeur supporte les frais à l'importation mais ne décharge pas. D= lieu destination convenu A= rendu droits acquittés DDP DDP Cet Incoterm signifie que le vendeur livre le client, marchandise dédouanée à l'exportation mais non déchargée des camions. C'est le vendeur qui supporte tous les frais et risques (formalités de douanes, taxes...). Le vendeur doit avoir une licence d'importation. Le vendeur supporte également les frais de TVA.

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