Organismes Professionnels Agricoles

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1 SMIC HORAIRE 9.76 Cotisations Légales de bases de Sécurité Sociale MINIMUM GARANTI 3.54 SMIC MENSUEL PLAFOND SECURITE SOCIALE MENSUEL Tranches retraite complémentaire TA = 1 plafond TB non cadre = 1 à 3 plafonds Maladie, Maternité, Invalidité, Décès Totale Pour fiscalement domiciliés hors France, la PO est de 5,50 % Vieillesse Totale Vieillesse Plafonnée TB cadre = 1 à 4 plafonds TC cadre = 4 à 8 plafonds Allocations Familiales Totale 3.45 Pour les rémunérations annuelles < ou = à 3,5 fois le SMIC annuel 5.25 Pour les rémunérations annuelles > à 3,5 fois le SMIC annuel Accidents du Travail selon activités 600 Stockage, conditionnement de produits agricoles à l exception des fleurs, fruits ou légumes Totale Approvisionnement Totale Collecte, traitement, distribution produits laitiers Totale Traitement viande : abattage, découpe, conserverie Totale Conserverie autres que la viande Totale Vinification Totale Insémination artificielle Totale Sucrerie, distillation Totale Meunerie, panification Totale Stockage, conditionnement des fleurs, fruits, légumes Totale Traitement des viandes de volaille Totale Coopératives diverses Totale Organismes de Mutualité Agricole Totale Caisses de Crédit Agricole Mutuel Totale Autres organismes Totale

2 Dossier employeur Cotisations Légales recouvrées pour le compte de tiers Allocation Logement Plafonnée Coopératives agricoles (forme catégorie juridique 6316, 6317 et 6318) quelque soit l effectif Autres employeurs < 20 Totale Autres employeurs > ou = 20 Santé Sécurité au Travail Plafonnée Mandataires sociaux exclus Versement de Transport CDA Grand Angoulême Totale L entreprise sera redevable de la cotisation VT dès lors que son effectif dépasse dans le périmètre d une Autorité Organisatrice de Transport a Cognac Totale vec une référence effectif au 31/12/N-1 Compte Prévention Pénibilité (Cotisation additionnelle à compter du 01/01/2015) - mono-exposition (cotisation additionnelle) Rémunérations perçues - poly-exposition quelque soit le nombre par les (cotisation additionnelle) exposés Due pour les exposés aux facteurs de pénibilité dont le contrat de travail est au moins égal à 1 mois Pour toutes précisions : site internet - cotisation de base Totale Depuis le 01/01/2017

3 Cotisations Conventionnelles Assurance Chômage Jusqu à 4 plafonds Majoration PP variable selon durée et motif du CCD CDD pour accroissement temporaire d'activité <ou= à 1 mois CDD pour accroissement temporaire d activité > à 1 mois <ou= à 3 mois Jusqu à 4 plafonds Taux majoré de CDD en contrat d usage d une durée < ou = à 3 mois 0.50 Pour embauche d un CDI 26 ans et après période d essai : *Exo pendant 4 mois entreprises 50 *Exo pendant 3 mois entreprises > ou = 50 Les mandataires sociaux sont exclus Ex : si majo 0,5 % pour contrat d usage, la PP chômage sera de 4,5 % La durée pour les CDD est appréciée au contrat. Les CDD saisonniers et les remplacements de salarié ne sont pas concernés par cette majoration Assurance Garantie des Salaires Jusqu au 30/06/2017 Jusqu à A compter du 01/07/2017 plafonds Mandataires sociaux exclus Contribution dialogue social Totale Due à compter du 01/01/2015 Sont exclus les mandataires sociaux sans contrat de travail et les stagiaires Contribution frais de santé - Tarif socle Totale AGRICA (non cadres) * Retraite Complémentaire AGFF Tranche A Tranche B Tranche A Tranche B Tranche A Tranche B Forfait mensuel ancienneté > 6 mois. Uniquement pour les APE 600 à Si adhésion à l accord national des Coop. * Attention : si votre entreprise relève d un autre organisme de retraite complémentaire, ces taux ne vous concernent pas. OPA créés depuis le 01/01/1998 et OPA adhérent CCPMA avant le 01/01/1997 OPA créés avant le 01/01/1998 Toutes entreprises

4 Cotisations Conventionnelles AGRICA (cadres) Retraite Complémentaire AGFF Tranche A OPA créés depuis le 01/01/1998 et OPA adhérent CCPMA avant le 01/01/1997 Tranche A OPA créées avant le 01/01/1998 Tranche B et C Tranche A Tranche B Toutes entreprises Tranche C Garantie Maintien de Points Salaire charnière Variable selon salaire Si salaire < PSS : Cot GMP = (Sal Charnière PSS) x 20,55 % PSS<Salaire<Sal charnière : Cot GMP = (sal charnière - sal brut) x 20,55 % Si salaire brut > salaire charnière : cotisation GMP non due Contribution Exceptionnelle Temporaire Jusqu à 8 plafonds APECITA (cadres) Jusqu à 4 plafonds

5 Contributions Contribution Sociale Généralisée déductible 5.10 non déductible 98.25% sal brut 2.40 ou 100% Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale ,25 % des revenus d activité (salaires, primes) ; 100 % pour les versements de l intéressement, contributions patronales de prévoyance, complémentaire santé...) Sont exclus : les domiciliés hors France, les apprentis, les stagiaires Contribution Solidarité Autonomie Totale S applique sur les éléments de rémunération soumis à la CSG mais exclus des cotisations sociales (Exemples : intéressement, participation, abondement PEE/PERCO, contributions patronales aux régimes de retraite supplémentaire FORFAIT SOCIAL voir ci-contre Dû pour les entreprises à compter de sur les contributions patronales finançant des prestations complémentaires de prévoyance Sommes issues de l intéressement, de la participation ainsi que des abondements vers un PERCO (sous certaines conditions)

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