Une selection Le Guide Du Patrimoine, Contact Laurent COHEN, Tel ou Tel Location meublée. «Les Jardins d Hermine»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Une selection Le Guide Du Patrimoine, Contact Laurent COHEN, Tel 06 50 79 29 79 ou Tel 09 51 70 15 49. Location meublée. «Les Jardins d Hermine»"

Transcription

1 Dossier remis à votre demande Location meublée «Les Jardins d Hermine» Investissement dans un EHPAD - Statut LMP / LMNP Rennes (Ille-et-Vilaine) Dispositif Censi-Bouvard

2 Sommaire 1 ère Partie - SYNTHÈSE DE L OPÉRATION Objectif général de l investissement p. 03 Particularités liées au programme «Les Jardins d Hermine» p ème Partie - PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DU BIEN ET DE SON ENVIRONNEMENT Un bien immobilier parfaitement adapté p. 07 Un exploitant professionnel p. 09 Un marché sécurisé p ème Partie - PRÉSENTATION DÉTAILLÉE DU SCHÉMA Le statut de loueur en meublé non professionnel p. 15 Le statut de loueur en meublé professionnel p. 17 Le schéma juridique et fiscal p. 19 Les aspects de transmission patrimoniale p ème Partie - ANNEXES Situation géographique Perspectives Aménagements paysagers Plans d étages Permis de construire

3 1ère partie Synthèse de l opération 02

4 Objectif général de l investissement L investissement en Loueur en Meublé (LMP/LMNP) dans une résidence du Noble Age permet à la fois de se constituer un patrimoine immobilier à fort rendement locatif et d optimiser sa fiscalité. 1. Une rentabilité attractive Un rendement locatif de 5 % (aucun frais de gestion locative), Tout l entretien, y compris les grosses réparations et les mises aux normes, à la charge du locataire, Possibilité de financement à 100 %, en crédit in fine ou amortissable. 2. Une opération immobilière sécurisée Un bien immobilier très bien localisé et parfaitement adapté, Un locataire de qualité, spécialisé dans les établissements de bon standing, Un marché offrant une visibilité à long terme. 3. Une fiscalité avantageuse Amortissement du bien permettant de percevoir des loyers nets d impôt pendant une période d environ 20 ans, Déduction des intérêts d emprunt, Le cas échéant, la possibilité d exonération de l impôt sur les plus-values et de non-imposition du bien à l ISF. En conclusion Le statut de Loueur en Meublé permet à un investisseur de se constituer un patrimoine immobilier à fort rendement locatif, dans le cadre d une fiscalité avantageuse. 03

5 Particularités du programme «Les Jardins d Hermine» Il s agit d une «Vente en l État Futur d Achèvement» (VEFA), définie à l article du Code Civil. 1. Les caractéristiques de la VEFA Une VEFA porte sur un bien dont la construction n est pas achevée. Date de début des travaux : Mars 2013 Date prévisionnelle de livraison des travaux : Septembre 2014 Le paiement du prix d acquisition par l investisseur est échelonné au fur et à mesure de l avancement des travaux : 50 % à l acte authentique de vente, 20 % à la mise hors d eau et hors d air, 15 % à la livraison au peintre, 10 % à l achèvement de l immeuble, 5 % à la livraison. Les appels de fonds ne peuvent être antérieurs aux échéances mentionnées mais peuvent faire l objet d appels groupés une fois plusieurs étapes terminées. Le régime fiscal applicable est celui de la TVA immobilière. Selon l article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012, les taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2014 seront modifiés : le taux normal passera de 19,6 % en 2013 à 20 % en Cette TVA demeure récupérable pour l investisseur. Les frais de notaire, non grevés de Droits d Enregistrement, seront fortement réduits. 2. Les implications fiscales Deux cas de figure s offrent à l acquéreur : Le bien est acheté en régime Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) L investisseur pourra bénéficier d une réduction d impôt sur le revenu de 11 % du prix du bien répartie sur 9 ans, à compter de l année d achèvement. Ou bien bénéficier de la déduction fiscale des amortissements comptables permettant de percevoir des loyers nets d impôt pendant environ 20 ans (1). (1) Conditions détaillées en page

6 Le bien est acheté en régime Loueur Meublé Professionnel (LMP) Si l investisseur bénéficie préalablement du statut LMP : il pourra imputer sur son revenu global 2013 la totalité de son déficit lié à son acquisition (1). S il souhaite obtenir son statut LMP : il pourra en bénéficier dès l année d achèvement de l immeuble, les trois conditions d obtention du statut professionnel devant être respectées (2). En conséquence, les déficits générés lors de l acquisition seront imputables par tiers sur le revenu global de l investisseur dès S il est déjà en LMNP et souhaite passer professionnel par cet investissement : il pourra déduire ses frais mais la règle du prorata temporis ne s appliquera pas. 05 (1) Il en est de même pour les investisseurs bénéficiant du régime transitoire. (2) Conditions détaillées en page 17.

7 ème partie Présentation détaillée du bien et de son environnement 06

8 Un bien immobilier parfaitement adapté Sur la commune de Rennes, la résidence «Les Jardins d Hermine», Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), bénéficiera d un emplacement de qualité et de tous les avantages d une ville au dynamisme économique et culturel développé. Sur un terrain de près de m², cet établissement haut de gamme et son jardin paysager s intégreront parfaitement à l environnement. «Les Jardins d Hermine» 55, Avenue du Haut-Sancé Rennes A noter Accueil de la Ligne Grande Vitesse reliant Rennes à Paris en moins d 1h30 d ici à

9 «Les Jardins d Hermine» La résidence «Les Jardins d Hermine» qui s étendra sur une surface de plancher de m² accueillera les résidents dans un environnement agréable et sécurisant, adapté à une prise en charge de qualité. Les unités de vie seront réparties au sein de deux bâtiments reliés par une partie centrale, lieu de rencontre privilégié abritant l accueil et les espaces communs. Un équilibre subtil sera préservé entre la convivialité des parties communes, l intimité des espaces individuels et la prise en charge médicale dans des lieux de soin équipés. Composée à son achèvement de 92 chambres et 93 lits répartis sur 4 niveaux (sous-sol/rez-de-jardin, R+2), la résidence accueillera deux unités dédiées aux personnes âgées atteintes de la maladie d Alzheimer ou de troubles apparentés. L équipe médicale pluridisciplinaire des «Jardins d Hermine» assurera les prestations en fonction des besoins de chacun, tout en favorisant le maintien de l autonomie et des liens sociaux. Elle demeurera également à l écoute des familles désireuses d échanger avec des professionnels. Les vastes espaces communs à la décoration soignée procureront tout le confort et l équipement nécessaires au bien-être des résidents. Enfin, le projet paysager «Le Jardin des Sens», dont la palette végétale évoluera au fil des saisons, constituera un lieu paisible où il fera bon se ressourcer et où chaque sens sera sollicité. A proximité, un second petit jardin clos et entièrement sécurisé sera dédié aux personnes désorientées : terrasse en bois, bancs, arbustes et marquages au sol constitueront autant de repères pour faciliter la promenade des résidents. 08

10 Un exploitant professionnel 1. Présentation du Noble Age Société familiale à l origine, Le Noble Age est né à Nantes (44) où Jean-Paul SIRET crée en 1990 la première structure, La Chezalière, établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Le Noble Age s est progressivement constitué autour de deux actionnaires fondateurs : Jean-Paul SIRET et Xavier DEJARDINS. Aujourd hui, Jean-Paul SIRET demeure président directeur général de la SA Le Noble Age, et Xavier DEJARDINS est administrateur de la société. Par ailleurs, Robert DARDANNE, associé de Xavier DEJARDINS au sein de la société FIDEXI, est également membre du conseil d administration de la SA Le Noble Age. Fort de l expérience acquise dans le premier EHPAD, Jean-Paul SIRET travaille avec un médecin sur un modèle de prise en charge des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer ou de troubles apparentés. Ils se rendent en Suède où des équipes soignantes expérimentent des protocoles d accueil très innovants. A partir de ces données, ils élaborent les principes d une prise en charge individualisée, base de l organisation déployée aujourd hui dans tous les établissements du Noble Age. En 1995, ouvre Le Parc de Diane, premier établissement entièrement dédié aux personnes souffrant de la Maladie d Alzheimer. Le Noble Age se structure en 1998 avec la définition du projet d entreprise et le premier Business Plan. Il compte alors 250 lits sur 3 établissements. L année suivante, le groupe se positionne sur le secteur sanitaire, acquiert le premier Etablissement de Soins de Suite et Réadaptation (SSR) et effectue une ouverture du capital. Suivront rapidement extension géographique avec reprise et création d établissements en France et en Belgique, et diversification pour atteindre 14 structures en En 2006, Le Noble Age entre en Bourse sur le marché Eurolist by Euronext Paris. Dès cette année-là, le développement s accélère avec une volonté d ouverture sur les secteurs associatif et public. Le Noble Age compte en France et en Belgique 53 établissements spécialisés : 39 EHPAD (Établissements d Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) 6 SSR (Soins de Suite et de Réadaptation) 6 MRPA (Maisons de Repos pour Personnes Agées en Belgique) 1 Clinique Psychiatrique 1 HAD (Hospitalisation A Domicile) 09

11 C est aussi femmes et hommes mobilisés au service des résidents et des patients, dont 900 professionnels de santé libéraux collaborant au sein des établissements. Le Noble Age se distingue par la qualité de ses établissements haut de gamme et de son savoir-faire relatif à l accueil des personnes âgées désorientées (maladie d Alzheimer et troubles apparentés). La force du Noble Age : ses valeurs Le Noble Age assoit sa réussite sur quatre valeurs qu il veut intangibles : l éthique, le respect, le sens du service et la confiance. Des exigences strictes de professionnalisme et une forte médicalisation de chaque établissement assurent l anticipation des risques et la satisfaction des résidents, des patients et de leurs familles. Dans chaque établissement règne la même philosophie de vie et de soins qui s appuie sur une organisation de proximité, la fidélisation du personnel à travers la formation, et la responsabilisation des professionnels. Convaincu qu il est possible de proposer un accueil correspondant aux besoins et aux attentes de toutes les personnes âgées en perte d autonomie, sans transiger sur la qualité des soins et le confort de vie, le Noble Age poursuit son projet dans un esprit d ouverture, d anticipation des politiques publiques, de complémentarité et de collaboration avec les secteurs public et associatif pour optimiser les propositions faites dans ce domaine à nos concitoyens. Les établissements créés répondent à un cahier des charges élaboré pour répondre aux besoins et aux attentes des résidents, des patients et des professionnels qui les accueillent. Les établissements repris sont systématiquement restructurés et mis aux normes réglementaires, bien sûr, mais aussi à celles qui correspondent aux exigences du Noble Age. Cette recherche de l excellence s est traduite par un taux d occupation de 96,5 % en La même année, le chiffre d affaires exploitation cumulé s est élevé à 216 M, soit une augmentation de +9,6 % par rapport à l année précédente.

12 2. Les établissements exploités par Le Noble Age Au 1er janvier 2013, le parc de lits autorisés du Noble Age s établit à lits répartis sur 53 établissements en France et en Belgique, tous agréés par les autorités de tarification (C.G. et ARS). Le parc en exploitation représente lits sur 47 établissements. SITUATION GEOGRAPHIQUE DES ETABLISSEMENTS 11

13 3. Le développement En 2006, lors de son introduction sur le marché financier, les dirigeants du Noble Age prévoyaient de doubler la taille du groupe dans les 3 années suivantes. L objectif de lits, prévu courant 2009, fut atteint dès La confiance manifestée par les clients, le professionnalisme des équipes pluridisciplinaires, leurs ambitions, le solide sentiment d appartenance qui règne parmi les collaborateurs au sein des structures et la qualité de l outil immobilier, permettent à la direction générale d envisager la poursuite d un développement raisonné, avec pour cible 70 établissements d ici Résidence Les Pléiades - Toulon (83) 12

14 Un marché sécurisé Le vieillissement de la population (2 ans tous les 10 ans) est l un des phénomènes majeurs de notre époque. Il a contribué à la constitution d une population dite du Quatrième Age au cours de laquelle surviennent en général la dépendance et l obligation d une prise en charge par l extérieur. La nécessité d apporter des services adaptés concerne principalement les seniors de plus de 85 ans qui tendent à devenir de plus en plus nombreux du fait de l allongement de la durée de la vie : la proportion des personnes âgées dépendantes est aujourd hui de 10 % à 75 ans, de 30 % à 85 ans et de 85 % à 95 ans. Selon les sources INSEE, la population des 75 ans et plus sera multipliée par 2,5 entre 2000 et 2040, dont plus de 35 % seront des personnes lourdement dépendantes. À ce jour personnes sont prises en charge dans des établissements spécialisés mais les besoins d hébergement sont en croissance considérable puisqu on estime à au moins le nombre de personnes dépendantes d ici 30 ans. La demande reste et restera par conséquent soutenue sur ce secteur de marché et ce, quelle que soit l amélioration de l offre de services à domicile : il est aujourd hui indiscutable qu au moins 25 % des plus de 85 ans continueront à avoir besoin d un hébergement collectif. Le Noble Age inscrit par conséquent son développement sur un marché en croissance forte et durable, lié notamment à l évolution démographique attendue, en particulier celle des personnes âgées dépendantes, et à une évolution sociologique favorable. Evolution de la dépendance en France (projection INSEE) 13

15 Présentation détaillée ème partie du schéma 14

16 Le statut de loueur en meublé non professionnel 1. Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) Est considérée comme bénéficiant du statut LMNP : Toute personne non inscrite au RCS, quel que soit le montant de ses recettes annuelles en location meublée, ou toute personne inscrite au RCS et retirant de son activité de loueur meublé des loyers inférieurs à TTC ou inférieurs à 50 % des revenus professionnels du foyer fiscal. (1) 2. Réduction d impôt de 11 % : Amendement Censi-Bouvard Ce programme ouvre droit à la réduction d impôt sur le revenu de 11 % du prix de revient du bien (prix d acquisition majoré des frais afférents à l acquisition, dans la limite de ). Cette réduction d impôt ne peut excéder et est répartie sur 9 années à compter de la date d achèvement du bien. (2) En contrepartie, l investisseur doit satisfaire à trois conditions : Investir directement en tant que personne physique, Louer le bien pendant au moins 9 ans, Limiter l amortissement à la fraction du prix du bien qui excède le seuil de Le régime fiscal lié au statut LMNP L activité de loueur en meublé non professionnel relève fiscalement de la catégorie des BIC définis à l article 34 du CGI. À ce titre, toutes les charges liées à l activité sont intégralement déductibles : charges d emprunt, taxes, dépenses d entretien, charges de copropriété, frais comptables et juridiques etc. Les frais d acquisition (notaire, frais de dossier et d hypothèque, honoraires de commercialisation) peuvent être : incorporés comptablement au prix de revient du bien et être amortis dans les mêmes conditions, ou déduits sous forme de charges, en une seule fois l année d acquisition. Les frais d établissement (immatriculation et constitution de société) peuvent être : étalés sur une période s échelonnant de 2 à 5 ans, ou déduits en une seule fois l année de l acquisition. Les déficits constatés sont imputables sur les BIC de même nature réalisés au cours de la même année et des dix années suivantes. 15 (1) Traitements, salaires, pensions et rentes viagères, BIC autres que ceux tirés de la location meublée, bénéfices agricoles, bénéfices non-commerciaux et revenus des gérants et associés. Ces montants s entendent nets de frais professionnels. (2) Cette réduction d impôt entre dans le champ d application du plafonnement global (Art A du CGI)

17 En conclusion Les déficits n étant pas imputables sur le revenu global, il est préférable pour l investisseur LMNP d opter pour la solution d incorporation comptable dans le prix de revient des frais d acquisition. Les règles comptables permettent également d amortir le bien immobilier (une décomposition par composants devra être mise en œuvre par l expert-comptable de l investisseur) et le mobilier (sur une période de 7 ans). Le régime amortissable : selon l article 39 C du CGI, les amortissements comptables sont déductibles à concurrence de la différence entre les loyers et les charges locatives afférentes au bien ; pour le solde, ils sont reportables indéfiniment et déductibles des résultats futurs. La règle d imposition des plus values pour les LMNP, lors de la cession à titre onéreux des biens donnés en location meublée, est le régime de droit commun des plus-values immobilières. 4. Option pour le Micro-BIC Un loueur en meublé non professionnel non inscrit au RCS et ne percevant pas, au cours de l année considérée, plus de de recettes locatives, peut prétendre au régime des Micro-BIC. Toutefois, si celui-ci opte pour la récupération de la TVA lors de l acquisition, il devra attendre une période de 20 années avant de pouvoir prétendre à ce régime. L avantage fiscal se traduit par la possibilité d effectuer un abattement forfaitaire de 50 % sur le chiffre d affaires locatif, aucune autre charge ne pouvant alors être déduite par ailleurs. 16

18 Le statut de loueur en meublé professionnel 1. Le statut de Loueur en Meublé Professionnel Le statut de Loueur en Meublé Professionnel est accordé aux personnes physiques inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, retirant des recettes annuelles en location meublée supérieures à TTC et représentant au moins 50 % des revenus professionnels du foyer fiscal (Article 151 septies du CGI) (1). L investissement peut être effectué au travers d une société de personnes (EURL, SARL de famille ou SNC). 2. Le régime fiscal lié au statut LMP Le statut de loueur en meublé professionnel confère à l investisseur de nombreux avantages d ordre fiscal : L activité de loueur en meublé professionnel relève, au regard de l impôt sur le revenu, de la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (article 34 du CGI). À ce titre, toutes les charges liées à l activité sont intégralement déductibles : charges d emprunt, taxes, dépenses d entretien, charges de copropriété, frais comptables et juridiques etc. Les frais d acquisition (notaire, frais de dossier et d hypothèque, honoraires de commercialisation) peuvent être : déduits sous forme de charges, en une seule fois l année de l acquisition, ou incorporés comptablement au prix de revient du bien et être amortis dans les mêmes conditions, Les frais d établissement (immatriculation et constitution de société) peuvent être : étalés sur une période s échelonnant de 2 à 5 ans, ou déduits en une seule fois. Ces différents cas de figure sont à apprécier en fonction de la situation fiscale propre à l investisseur. Depuis 2009, l investisseur qui obtiendra le statut LMP imputera par tiers sur son revenu global des trois premières années de location, les déficits non imputés provenant des charges engagées avant le début de la location. En conclusion Le statut LMP permet aux investisseurs d imputer l intégralité des déficits résultant de ces charges déductibles sur leur revenu global (article 156 du CGI). 17 (1) Le montant de ces recettes doit être supérieur à la somme des revenus d activité du foyer, y compris les revenus taxables à un taux proportionnel : traitements, salaires, pensions et rentes viagères, BIC autres que ceux tirés de la location meublée, bénéfices agricoles, bénéfices non-commerciaux et revenus des gérants et associés (Art. 62 du CGI). Ces montants s entendent nets de frais professionnels.

19 Les règles comptables permettent également d amortir le bien immobilier (une décomposition par composants devra être mise en œuvre par l expert-comptable de l investisseur) et le mobilier (sur une période de 7 ans). Selon l article 39 C du CGI, les amortissements comptables sont fiscalement déductibles à concurrence de la différence entre les loyers et les charges locatives afférentes au bien ; pour le solde, ils sont reportables indéfiniment et déductibles des résultats futurs. Au terme de 5 ans à compter de la date d acquisition, la plus-value de cession du bien est totalement exonérée d impôt, dans la mesure où les recettes ne dépassent pas euros HT l année de la vente et la précédente (article 151 septies du CGI). Les biens bénéficiant du régime LMP n entrent pas dans l assiette de l impôt de solidarité sur la fortune (ISF) si l investisseur retire de cette activité plus de 50% des revenus professionnels du foyer. (1) Selon la réponse ZOCCHETTO publiée au JO le 24 octobre 2002, cette disposition ne s applique pas dans le cadre d un investissement au travers d une SARL de famille pour les associés non gérants ou n exerçant pas dans cette société leur activité principale (article 885 O du CGI). C est ce manque d implication dans la gestion de l entreprise (SARL de famille ou EURL) qui peut être retenu. 3. Régime transitoire Pour l investisseur bénéficiant antérieurement du statut LMP, un régime transitoire lui permet de conserver celui-ci sans pour autant répondre aux trois critères exposés précédemment. Dans ce cas, les recettes issues de la location meublée font l objet d un calcul de majoration dépendant de l année de location de chaque immeuble, avant d être comparées aux autres revenus professionnels. Chaque Loueur Meublé Professionnel est invité à vérifier le maintien de son statut. 4. Couverture sociale L inscription au Registre du Commerce et des Sociétés peut entraîner l assujettissement aux organismes de couverture sociale des travailleurs indépendants. Chaque investisseur est invité à étudier sa propre situation avec son conseil. Le budget qui peut être joint dans la présente documentation prévoit le cas général, le montant des cotisations pouvant être différent selon les particularités inhérentes à chacun. (1) Traitements, salaires, BIC, BNC, revenus des gérants majoritaires (Art. 62 du CGI), hors revenus fonciers, revenus mobiliers et revenus taxables à un taux proportionnel. 18

20 Le schéma juridique et fiscal L investisseur se porte acquéreur d une partie du bien immobilier dénommé «Les Jardins d Hermine». Il deviendra ainsi propriétaire de chambres et d une quote-part des parties communes habitables (cuisines, salles à manger, salons etc.). L acquisition peut être réalisée soit en direct par l investisseur, soit par le biais d une structure type EURL, SARL de famille ou SNC. Le financement s effectue en crédit amortissable ou in fine en fonction des objectifs économiques de la gestion patrimoniale de l investisseur ; il peut correspondre à la totalité du prix d acquisition et des frais, évitant ainsi tout apport initial. Un bail commercial ferme de 12 ans portant sur les locaux meublés est signé entre chaque investisseur copropriétaire et la société d exploitation de la résidence, filiale à 100 % du NOBLE AGE. Dans le cadre de ce bail, toutes les charges d entretien afférentes au bien immobilier sont contractuellement à la charge du locataire, y compris les travaux de mises aux normes et les gros travaux tels que définis par l article 606 du code civil. Le loyer annuel est calculé sur la base de 5 % HT du prix de revient du bien (immobilier HT + mobilier HT). Le loyer sera revalorisé chaque année en fonction d un indice composite constitué : du taux de variation annuelle de la moyenne associée de l indice du coût de la construction (ICC) (pour 1/3), du taux de revalorisation des prestations des maisons de retraite (pour 1/3), du taux de revalorisation des dotations soins des EHPAD privés (pour 1/3). Les investisseurs ne sont exposés à aucun risque d exploitation et leur statut se limite à celui de loueur en meublé. Le locataire fera seul son affaire de l exploitation des murs selon la destination prévue au bail commercial. L investisseur percevra un loyer de la part du locataire, à chaque échéance de trimestre civil. 19

21 Les aspects de transmission patrimoniale 1. L acquisition de lots des «Jardins de l Hermine» constitue pour l investisseur un excellent vecteur de transmission du patrimoine à ses héritiers Les actifs patrimoniaux sont juridiquement constitués de l addition de deux droits : le droit d user du Bien et d en percevoir les revenus : l Usufruit le droit de disposer du Bien à l extinction de l usufruit : la Nue Propriété Dès lors, le propriétaire de ces deux droits (le Plein Propriétaire), peut disposer séparément de chacun d eux en donnant, par exemple, à ses enfants la nue propriété tout en en conservant l usufruit. Pour les investissements réalisés dans le cadre du statut juridique d une EURL, l effet de levier tient au fait que les titres de l EURL sont valorisés pour une valeur très largement inférieure à la valeur qu elle atteindra une fois l emprunt remboursé. 2. La transmission de patrimoine peut s envisager de différentes manières : Donation avec réserve d usufruit (démembrement de propriété) : Cette formule peut permettre à l investisseur usufruitier à la fois de se constituer un complément de revenus à terme (puisqu il conserve la jouissance des titres jusqu à son décès et éventuellement celui de son conjoint) et de préparer sa transmission : au décès de l usufruitier, le nu propriétaire retrouve la pleine propriété des titres en franchise totale de droits de succession (art du CGI). Donation en pleine propriété : La donation peut porter sur les titres, le bénéficiaire pouvant lui-même procéder ensuite au démembrement des titres pour en faire bénéficier ses propres héritiers. 20

22 4ème partie Annexes

23 Situation géographique 22

24 Perspectives Les Jardins d Hermine - Rennes 23

25 Aménagements paysagers 24

26

27

28

29

30

31

32 Loueur en meublé Se constituer un patrimoine immobilier locatif offrant des loyers non imposables sur une longue période, dans un secteur sécurisé avec un locataire de qualité. Nue-propriété Se constituer un patrimoine immobilier par capitalisation sans risque locatif, sans aléa d entretien et sans fiscalité. Girardin industriel Réduire la pression fiscale de l impôt sur le revenu grâce à des opérations sécurisées et agréées par le Ministère des Finances. Foncières Acquérir en bloc, en vue de sa location, un actif immobilier dans le secteur sanitaire et médico-social. 44, rue Paul Valéry Paris Tél fidexi@fidexi.com Conseiller en Investissements Financiers - Adhérent CNCIF n D Association agréée A.M.F Préfecture de Nanterre, carte professionnelle sans transaction de fonds N01707 Montant garanti QBE international insurance.

PARA HÔTELLERIE & LMP/LMNP

PARA HÔTELLERIE & LMP/LMNP BIENVENUE AU DOMAINE DU GRAND TOURTRE UN SÉJOUR DE VACANCES INOUBLIABLE 18 place de l Hôtel de Ville 16 210 CHALAIS Tel: +33(0)5 45 98 31 56 Fax: +33(0)5 45 98 31 55 Email: france@shelbournedevelopment.com

Plus en détail

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable DESS en Banques et Finances Commissaire aux Comptes et Professeur de droit fiscal OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER www.editions-organisation.com/livres/denos

Plus en détail

LA LOCATION MEUBLEE. Les loyers issus des locations en meublé à usage d'habitation sont généralement exonérés de TVA.

LA LOCATION MEUBLEE. Les loyers issus des locations en meublé à usage d'habitation sont généralement exonérés de TVA. LA LOCATION MEUBLEE La location meublée d'appartements est une activité commerciale, qui relève au titre de l'impôt sur le revenu de la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et non de

Plus en détail

Programme ESSEC Gestion de patrimoine

Programme ESSEC Gestion de patrimoine Programme ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «L investissement immobilier» Fiscalité de l immobilier François Longin 1 www.longin.fr Fiscalité de l immobilier Plusieurs niveaux de fiscalité (investissement

Plus en détail

Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil

Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal. Du constat au conseil Plafonnement fiscal des investissements et bouclier fiscal Du constat au conseil Intervenants Félix CICERON, Directeur de l ingénierie patrimoniale, Expert& Finance José SOTO, Directeur des partenariats

Plus en détail

Chantal Zanga Martial JAYTENER. Allianz FinanceConseil Gestion Privée

Chantal Zanga Martial JAYTENER. Allianz FinanceConseil Gestion Privée Chantal Zanga Martial JAYTENER Allianz FinanceConseil Gestion Privée La défiscalisation Comment ne pas subir sa fiscalité? Comment choisir parmi toutes les offres de défiscalisation? Sommaire : les différentes

Plus en détail

L investissement en EHPAD

L investissement en EHPAD Guide Habiteo.com Mai 2015 L investissement en EHPAD Questions/Réponses SOMMAIRE I- Qu est-ce qu un EHPAD? p. 2 Encadré : Réglementation de l EHPAD p. 2 II- Pourquoi investir en EHPAD? p. 3 A- Pour répondre

Plus en détail

DE ROBIEN RECENTRE. Loyers. Solde = EPARGNE nécessaire à l opération

DE ROBIEN RECENTRE. Loyers. Solde = EPARGNE nécessaire à l opération DE ROBIEN RECENTRE Frais de gestion, charges de copropriété, assurance loyers impayés, taxe foncière Intérêts d emprunt Amortissement de Rob sur prix de vente actes en mains (6% x 7 ans 4% x 2 ans) Frais

Plus en détail

Immeuble Ile-de-France 3 Place de la Pyramide - La Défense 9 92067 Paris - La Défense Cedex. Promoteur certifié ISO 9001

Immeuble Ile-de-France 3 Place de la Pyramide - La Défense 9 92067 Paris - La Défense Cedex. Promoteur certifié ISO 9001 Immeuble Ile-de-France 3 Place de la Pyramide - La Défense 9 92067 Paris - La Défense Cedex Promoteur certifié ISO 9001 SOGEPROM - SA au capital de 54 450 000. Siège social : Immeuble Ile de France 3,

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS Les présentes mises à jour concernent le quatrième tirage 2000. PACS ( Pacte civil de solidarité ) - Page 6 Le régime applicable entre

Plus en détail

Assurer un complément de revenu dans un environnement fiscal hostile à l aide de l immobilier

Assurer un complément de revenu dans un environnement fiscal hostile à l aide de l immobilier Assurer un complément de revenu dans un environnement fiscal hostile à l aide de l immobilier Animé par : Franck JOSELIN, rédacteur en chef adjoint - L AGEFI ACTIFS Intervenants : Jean-Louis LE BOULC H

Plus en détail

26 Contrat d assurance-vie

26 Contrat d assurance-vie 42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement

Plus en détail

SCPI Amundi DEFI Foncier

SCPI Amundi DEFI Foncier SCPI Amundi DEFI Foncier SCPI de Déficit Foncier à capital fixe Souscription ouverte jusqu au 16 décembre 2015 - Pour bénéficier du dispositif fiscal de déficit foncier en 2014, souscription jusqu au 16

Plus en détail

LA LOCATION DE LOCAUX EQUIPES

LA LOCATION DE LOCAUX EQUIPES LA LOCATION DE LOCAUX EQUIPES Un schéma d optimisation d fiscale et patrimoniale 1 place du 18 juin 1940-74940 ANNECY LE VIEUX Tél. : 04.50.23.10.40 fax : 04.50.23.39.83 Mél. : contact@agika.fr Document

Plus en détail

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER

OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable DESS en Banques et Finances Commissaire aux Comptes et Professeur de droit fiscal OPTIMISEZ VOTRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER www.editions-organisation.com/livres/denos

Plus en détail

L investissement Immobilier en nue-propriété

L investissement Immobilier en nue-propriété L investissement Immobilier en nue-propriété L investissement Immobilier en nue-propriété L acquisition d un bien immobilier comporte de nombreux risques pour un investisseur (vacance locative, loyers

Plus en détail

L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE

L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE L IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE Introduction L impôt de solidarité sur la fortune est un impôt annuel dû par les personnes physiques détenant un patrimoine net supérieur à 790 000 au 1 er janvier

Plus en détail

50 lots LMNP en EHPAD au Creusot (71) Gestion DOMIDEP (9ème gestionnaire d ehpad)

50 lots LMNP en EHPAD au Creusot (71) Gestion DOMIDEP (9ème gestionnaire d ehpad) 50 lots LMNP en EHPAD au Creusot (71) Gestion DOMIDEP (9ème gestionnaire d ehpad) Le Revenu Pierre Introduction Bureaux : 17 rue Beffroy - 92200 Neuilly-sur-Seine T. +33 (0)1 46 41 90 10 - F. +33 (0)1

Plus en détail

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013

Réunions patrimoniales Janvier Février 2013 Réunions patrimoniales Janvier Loi de Finances pour 2013 et 3 ème Loi de finances Rectificative pour 2012 Le présent document vous est transmis à titre personnel, il a été réalisé sur la base de l environnement

Plus en détail

Conjuguez immobilier d entreprise et démarche environnementale

Conjuguez immobilier d entreprise et démarche environnementale L anticipation des nouvelles normes environnementales Lors de la constitution d un patrimoine immobilier à travers la création d une nouvelle SCPI, PERIAL Asset Management s efforcera de prendre en compte

Plus en détail

LE REGIME FISCAL DES LOCATIONS MEUBLEES

LE REGIME FISCAL DES LOCATIONS MEUBLEES LA FISCALITÉ DES LOCATIONS EN MEUBLES Article juridique publié le 21/03/2013, vu 10039 fois, Auteur : ASCENCIO Jacques LE REGIME FISCAL DES LOCATIONS MEUBLEES I - L IMPOT SUR LE REVENU A la différence

Plus en détail

SOMMAIRE. Introduction : le contexte. Le système de retraite. Les produits financiers. La gestion du patrimoine. SAS, SCI les nouveautés fiscales

SOMMAIRE. Introduction : le contexte. Le système de retraite. Les produits financiers. La gestion du patrimoine. SAS, SCI les nouveautés fiscales Mot d accueil SOMMAIRE Introduction : le contexte Le système de retraite Les produits financiers La gestion du patrimoine SAS, SCI les nouveautés fiscales Questions Réponses LA RETRAITE EN 2011 : QUELQUES

Plus en détail

L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions. Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015.

L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions. Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015. L impôt sur le revenu des personnes physiques Calcul Plafonnement des Niches et Actions Réunion CEGECOBA ASSAPROL 21 mai 2015 intervenante: Karine SALVAT CONSEILLER en INVESTISSEMENT FINANCIER 1 Objectif

Plus en détail

La Société civile immobilière. Pièges et opportunités

La Société civile immobilière. Pièges et opportunités La Société civile immobilière Pièges et opportunités Plan de l intervention La SCI : un outil de gestion patrimoniale Rappel des principes Fiscalité de l acquisition Gestion fiscale des revenus Plus-values

Plus en détail

Sumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011

Sumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011 Sumatra Patrimoine vous présente les dernières mesures fiscales 2011 - Mesures concernant le patrimoine - Mesures concernant l assurance vie - Zoom sur quelques dispositions du Projet de Loi de Finances

Plus en détail

Analyse Patrimoniale

Analyse Patrimoniale K PATRIMOINE Tertia II 5 rue Charles Duchesne 13290 Aix en Provence Les Milles Tel : 04 42 29 11 60 Fax : 04 42 38 12 19 Analyse Patrimoniale Mme et M. Exemple La présente étude a été élaborée sur la base

Plus en détail

Sommaire. I. PERL, qui sommes nous? II. Avantages du produit PERL. III. Souplesse et stratégies de sortie. IV. Clientèle et positionnement

Sommaire. I. PERL, qui sommes nous? II. Avantages du produit PERL. III. Souplesse et stratégies de sortie. IV. Clientèle et positionnement www.perl.fr Sommaire I. PERL, qui sommes nous? II. Avantages du produit PERL III. Souplesse et stratégies de sortie IV. Clientèle et positionnement V. Perl pratique PERL PERL Créateur du schéma en 2000

Plus en détail

Comment générer de l épargne au moment du remboursement d un crédit relais immobilier? Client

Comment générer de l épargne au moment du remboursement d un crédit relais immobilier? Client Fiche n Comment générer de l épargne au moment du remboursement d un crédit relais immobilier? Pour un client qui se porte acquéreur d un bien immobilier A (notamment résidence principale / résidence secondaire)

Plus en détail

Durée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable.

Durée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable. SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée de 8 ans.

Plus en détail

Nue propriété et cession d usufruit

Nue propriété et cession d usufruit Nue propriété et cession d usufruit L usufruit et la nue propriété Un bien mobilier ou immobilier est généralement détenu en pleine propriété. Lorsque le bien procure des revenus, ce droit de propriété

Plus en détail

LES CLÉS DE LA RÉUSSITE BIEN RÉUSSIR SES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS EN FONCTION DE SON ÂGE, DE SA SITUATION FAMILIALE ET FINANCIÈRE

LES CLÉS DE LA RÉUSSITE BIEN RÉUSSIR SES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS EN FONCTION DE SON ÂGE, DE SA SITUATION FAMILIALE ET FINANCIÈRE LES CLÉS DE LA RÉUSSITE BIEN RÉUSSIR SES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS EN FONCTION DE SON ÂGE, DE SA SITUATION FAMILIALE ET FINANCIÈRE SOMMAIRE I PREMIERS INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS : 20/40 ans Acheter

Plus en détail

Edissimmo. Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise avec la SCPI Edissimmo

Edissimmo. Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise avec la SCPI Edissimmo Edissimmo SCPI Immobilier d Entreprise classique diversifiée à capital variable Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise avec la SCPI Edissimmo Comporte

Plus en détail

REFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE (communication du 18/07/2011)

REFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE (communication du 18/07/2011) REFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE (communication du 18/07/2011) En l absence d un accord sur le projet de réforme du patrimoine, le Gouvernement a convoqué une commission mixte paritaire afin d établir

Plus en détail

Ususphère en quelques mots

Ususphère en quelques mots Ususphère en quelques mots Que faisons-nous? Ususphère est une plateforme de mise en relation entre investisseurs à la recherche d un placement démembré en SCPI. Les demandes des investisseurs en usufruit

Plus en détail

4. Déduction des intérêts d emprunt pour l acquisition de la résidence principale

4. Déduction des intérêts d emprunt pour l acquisition de la résidence principale Lettre d'information - Septembre - Octobre 2007 MESURES FISCALES ET PATRIMONIALES EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU POUVOIR D ACHAT ENTREPRISES 1. Défiscalisation des heures supplémentaires 2. Parachutes

Plus en détail

Réduire ses impôts en 2013. «De nombreuses stratégies possibles, quelques précautions à prendre»

Réduire ses impôts en 2013. «De nombreuses stratégies possibles, quelques précautions à prendre» Réduire ses impôts en 2013 «De nombreuses stratégies possibles, quelques précautions à prendre» Nos Modalités d Intervention 1 er rendez-vous Présentation du cabinet Découverte de votre patrimoine Détermination

Plus en détail

Avant-propos... 1. Partie 1 L état du marché et la défiscalisation immobilière. 1 L immobilier en 2008/2009... 7

Avant-propos... 1. Partie 1 L état du marché et la défiscalisation immobilière. 1 L immobilier en 2008/2009... 7 Avant-propos... 1 Partie 1 L état du marché et la défiscalisation immobilière 1 L immobilier en 2008/2009... 7 Connaître les cycles... 7 Un marché sous influence... 9 Évolution des prix sur 2008/2009...

Plus en détail

Actualité Juridique & Fiscale

Actualité Juridique & Fiscale Octobre 2012 2012 Actualité Juridique & Fiscale Sommaire Sommaire Projet de loi de finances 2013 I - Mesures concernant directement l assurance-vie II - Autres mesures relatives à la fiscalité du patrimoine

Plus en détail

Reximmo Patrimoine 2

Reximmo Patrimoine 2 G E S T I O N D E P A T R I M O I N E Reximmo Patrimoine 2 SCPI DE TYPE «MALRAUX» Un investissement indirect dans de l immobilier ancien au cœur des villes historiques Souscription ouverte jusqu au 20

Plus en détail

SAVOIR TIRER PARTI DES OPPORTUNITES FISCALES DE LA SOCIETE CIVILE A L'IR

SAVOIR TIRER PARTI DES OPPORTUNITES FISCALES DE LA SOCIETE CIVILE A L'IR SAVOIR TIRER PARTI DES OPPORTUNITES FISCALES DE LA SOCIETE CIVILE A L'IR Outil d'optimisation fiscale très performant par rapport à la détention directe d'un patrimoine, la société civile permet de choisir

Plus en détail

PARTICULIERS FISCALITÉ

PARTICULIERS FISCALITÉ PARTICULIERS FISCALITÉ 2015 SOMMAIRE CE QUI CHANGE EN 2015 p.4 1 - IMPÔT SUR LE REVENU p.6 2 - IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE p.8 3 - REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS p.9 4 - PLUS-VALUES DE CESSION DE

Plus en détail

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT

Europimmo LFP. SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT LFP Europimmo SCPI d entreprise, immobilier européen AVERTISSEMENT Les parts de SCPI sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine.

Plus en détail

PARTICULIERS FISCALITÉ

PARTICULIERS FISCALITÉ PARTICULIERS FISCALITÉ 2014 SOMMAIRE CE QUI CHANGE EN 2014 p.4 1 - IMPÔT SUR LE REVENU p.6 2 - IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE p.7 3 - REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS p.7 4 - PLUS-VALUES DE CESSION DE

Plus en détail

PATRIMMO COMMERCE. Société Civile de Placement Immobilier

PATRIMMO COMMERCE. Société Civile de Placement Immobilier PATRIMMO COMMERCE Société Civile de Placement Immobilier INVESTISSEZ INDIRECTEMENT EN PARTS DE SCPI DANS L IMMOBILIER COMMERCIAL Patrimmo Commerce a pour objectif de constituer un patrimoine immobilier

Plus en détail

Les principales dispositions de la loi de finances pour 2014 publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013

Les principales dispositions de la loi de finances pour 2014 publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013 Les principales dispositions de la loi de finances pour publiée au Journal officiel le 30 décembre 2013 IMPÔT SUR LE REVENU Barème CGI. art.197 Décote CGI. art. 197 Barème non revalorisé en 2012 et 2013

Plus en détail

LE GUIDE LOI PINEL 2015 OU COMMENT SE CONSTITUER UN PATRIMOINE IMMOBILIER À MOINDRE EFFORT

LE GUIDE LOI PINEL 2015 OU COMMENT SE CONSTITUER UN PATRIMOINE IMMOBILIER À MOINDRE EFFORT LE GUIDE LOI PINEL 2015 OU COMMENT SE CONSTITUER UN PATRIMOINE IMMOBILIER À MOINDRE EFFORT L investissement Pinel, un Investissement immobilier Le site est édité par un groupement de conseillers en gestion

Plus en détail

Investissez indirectement dans l immobi

Investissez indirectement dans l immobi SCPI PRIMO 1 Investissez indirectement dans l immobi PRIMO 1 a pour objectif de constituer un patrimoine immobilier résidentiel, permettant l accès aux avantages fiscaux du nouveau dispositif Scellier.

Plus en détail

Programme de la certification «Conseil en Investissement Immobilier Certifié CGPC»

Programme de la certification «Conseil en Investissement Immobilier Certifié CGPC» Programme de la certification «Conseil en Investissement Immobilier Certifié CGPC» Le programme de cette épreuve est un sous-ensemble de l examen de certification CGPC/CFP. 1 / 6 BLOC 1 A-ENVIRONNEMENT

Plus en détail

Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal»

Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal» Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal» Ce qu il faut retenir Article 74 de la loi de finances pour 2006 Dans la situation actuelle, il peut arriver que le montant total

Plus en détail

Les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2014 adopté en première lecture à l Assemblée nationale du 19 novembre 2013

Les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2014 adopté en première lecture à l Assemblée nationale du 19 novembre 2013 Les principales dispositions du projet de loi de finances pour adopté en première lecture à l Assemblée nationale du 19 novembre 2013 IMPÔT SUR LE REVENU Barème CGI. art.197 Décote CGI. art. 197 Barème

Plus en détail

Les SCPI. François Longin 1 www.longin.fr

Les SCPI. François Longin 1 www.longin.fr Programme ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire i «L investissement t immobilier» Les SCPI François Longin 1 www.longin.fr Généralités sur les SCPI SCPI Borloo Plan Processus d investissement (sélection

Plus en détail

Plan d'epargne Retraite Populaire

Plan d'epargne Retraite Populaire Plan d'epargne Retraite Populaire Préparez votre retraite en bénéficiant d une fiscalité avantageuse (1) grâce au Plan d Épargne Retraite Populaire. EN BREF Le Plan d Épargne Retraite Populaire est un

Plus en détail

> Abréviations utilisées

> Abréviations utilisées Aide-mémoire fiscalité des particuliers 2015 > Abréviations utilisées BNC : bénéfices non commerciaux IR : impôt sur le revenu NP : nue-propriété PFL : prélèvement forfaitaire libératoire PVI : plus-value

Plus en détail

Les jeudis du patrimoine

Les jeudis du patrimoine Les jeudis du patrimoine Quelles solutions pouvez-vous envisager pour réduire votre impôt sur le revenu? Le 29 novembre 2012 19h30 07/12/2012 1 Présentation des héros du jour Couple : Sophie et Marc, 2

Plus en détail

Les Patrimoniales 2013

Les Patrimoniales 2013 Les Patrimoniales 2013 La nouvelle fiscalité dans votre stratégie patrimoniale Nathalie ROUVIERE Crédit Agricole Banque Privée Bruno DUCASTEL Amundi Gestions Spécialisées page 1 La gestion de patrimoine

Plus en détail

SCPI Renovalys 3. Editorial. SCPI Malraux à capital fixe Bulletin trimestriel d information n 11 Mars 2014

SCPI Renovalys 3. Editorial. SCPI Malraux à capital fixe Bulletin trimestriel d information n 11 Mars 2014 SCPI Malraux à capital fixe Bulletin trimestriel d information n 11 Mars 2014 Editorial Les dernières données statistiques sur le marché locatif révèlent finalement que les loyers ont globalement augmenté

Plus en détail

SCPI URBAN PIERRE N 3

SCPI URBAN PIERRE N 3 SCPI URBAN PIERRE N 3 La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-04 en date du 01/04/2015. Elle peut être obtenue

Plus en détail

Actualité Juridique & Fiscale

Actualité Juridique & Fiscale Septembre 2011 2011 Actualité Juridique & Fiscale Sommaire Sommaire I Petits-enfants venant à une succession par suite de la renonciation de leur auteur, enfant unique : impossibilité d appliquer l abattement

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC. BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr

BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC. BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr BANQUE POPULAIRE GESTION PRIVÉE SCPI SCELLIER BBC FRUCTIRESIDENCE BBC BANQUE & ASSURANCE www.banquepopulaire.fr Avertissement - Facteurs de risques Lorsque vous investissez dans une SCPI de type «Scellier

Plus en détail

Plan de l intervention

Plan de l intervention Laurent Benoudiz Plan de l intervention Intérêt de la SCI Régime juridique et fiscal Choix comptables et conséquences fiscales Faut il tenir une comptabilité? Faut il ou non amortir l immeuble détenu par

Plus en détail

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DCG UE4 DROIT FISCAL - session 2014 Proposition de CORRIGÉ 2014 dcg-lyon.fr Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DOSSIER 1 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - 5 points 1.

Plus en détail

SCPI URBAN PIERRE N 3

SCPI URBAN PIERRE N 3 SCPI URBAN PIERRE N 3 La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-04 en date du 01/04/2015. Elle peut être obtenue

Plus en détail

ISF Point information Octobre 2014. Audit Expertise comptable Conseil

ISF Point information Octobre 2014. Audit Expertise comptable Conseil ISF Point information Octobre 2014 ISF Point information 2 SOMMAIRE Pages RAPPEL DE QUELQUES REGLES 3 à 6 PROBLEMATIQUE LIEE AU PATRIMOINE PROFESSIONNEL 7 à 13 LES CLIGNOTANTS FISCAUX 14 ISF Point information

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville La note d information de la SCPI URBAN PATRIMOINE 2 a reçu le visa de l AMF n 11-37 en date du 18/10/2011 ; elle peut être obtenue gratuitement auprès de la Société de Gestion par demande adressée à :

Plus en détail

Votre résidence fiscale est en France. B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013)

Votre résidence fiscale est en France. B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013) Votre résidence fiscale est en France B8 Impôt sur la fortune (Mise à jour mai 2013) En France, l impôt sur la fortune, appelé Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), est un impôt qui frappe le patrimoine.

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville SCPI «Scellier BBC Intermédiaire*» L immobilier en centre ville Mise à jour - 31 janvier 2012 *Le dispositif fiscal «Scellier BBC Intermédiaire» offre au souscripteur une réduction d impôt en contrepartie

Plus en détail

Fiscalité, placements. réductions d impôt

Fiscalité, placements. réductions d impôt Fiscabanque Fiscalité, placements & réductions d impôt À jour des dispositions de la loi de finances 2011 2014 Actualisé sur Internet Gervais Morel avec la participation de David Ecochard Sommaire I Sommaire

Plus en détail

enri atisse Lille Métropole - Tourcoing Une exclusivité EHPAD par

enri atisse Lille Métropole - Tourcoing Une exclusivité EHPAD par enri atisse Lille Métropole - Tourcoing Une exclusivité EHPAD par La métropole Lilloise au cœur de l Europe Quelques chiffres 15ème métropole européenne avec 1,9 million d habitants, 1ère ville transfrontalière

Plus en détail

SCPI Rivoli Avenir Patrimoine

SCPI Rivoli Avenir Patrimoine SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée de 8 ans.

Plus en détail

PERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE

PERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PERP LIGNAGE Contrat d assurance sur la vie souscrit par le Groupement d Épargne Retraite Populaire ADRECO auprès d ORADEA VIE, compagnie d assurance vie et de capitalisation,

Plus en détail

Le PASS-FONCIER sous forme de bail à construction : la cession du bail et la levée d option

Le PASS-FONCIER sous forme de bail à construction : la cession du bail et la levée d option Le PASS-FONCIER sous forme de bail à construction : la cession du bail et la levée d option Le PASS-FONCIER sous forme de bail à construction repose sur la dissociation de l acquisition du foncier de celle

Plus en détail

Le point EURUS. Immobilier de l entreprise : Louer? Détenir? Externaliser? Démembrer?

Le point EURUS. Immobilier de l entreprise : Louer? Détenir? Externaliser? Démembrer? Le point EURUS Immobilier de l entreprise : Louer? Détenir? Externaliser? Démembrer? Sommaire Le point EURUS «Immobilier de l entreprise : Louer? Détenir? Démembrer? Externaliser?» I La location 3.4 Fiscalité

Plus en détail

LE CREDIT BAIL IMMOBILIER Février 2015

LE CREDIT BAIL IMMOBILIER Février 2015 LE CREDIT BAIL IMMOBILIER Février 2015 CREDIT BAIL IMMOBILIER - Sommaire 2 DEFINITION 3 Crédit-bail 3 Différents types de crédits-bails 3 ASPECTS COMPTABLES ET FISCAUX 4 Pendant la période couverte par

Plus en détail

FISCALITÉ 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2013 LOI DE FINANCES 2014

FISCALITÉ 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2013 LOI DE FINANCES 2014 1 FISCALITÉ 2014 LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 2013 LOI DE FINANCES 2014 2 Fiscalité 2014 SOMMAIRE I. Imposition des revenus II. Optimisation de l impôt sur le revenu III. Imposition des plus-values IV.

Plus en détail

POLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE 05.34.31.71.96

POLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE 05.34.31.71.96 POLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE 05.34.31.71.96 Loi Duflot La loi Duflot est le nouveau dispositif gouvernemental en faveur de l immobilier locatif applicable dans le cadre de la loi de finances 2013.

Plus en détail

1. Lois de Finances rectificatives 2011... 2. 1.1. LFR 2011 adoptée le 6 juillet 2011 : Fiscalité du Patrimoine... 2. 1.1.1. Réforme de l ISF...

1. Lois de Finances rectificatives 2011... 2. 1.1. LFR 2011 adoptée le 6 juillet 2011 : Fiscalité du Patrimoine... 2. 1.1.1. Réforme de l ISF... version6.2.1.0 Dernières évolutions 1. Lois de Finances rectificatives 2011... 2 1.1. LFR 2011 adoptée le 6 juillet 2011 : Fiscalité du Patrimoine... 2 1.1.1. Réforme de l ISF... 2 1.1.2. Donations et

Plus en détail

PremeLY Habitat 3 BBC

PremeLY Habitat 3 BBC PremeLY Habitat 3 BBC (Bâtiment Basse Consommation) SCPI DE TYPE «SCELLIER BBC» souscription ouverte jusqu au 20 décembre 2011 La clôture de la période de souscription pourra intervenir par anticipation

Plus en détail

FLASH SPECIAL. Décembre 2012

FLASH SPECIAL. Décembre 2012 FLASH SPECIAL Décembre 2012 LOIS DE FINANCES DE FIN D ANNEE 2012 La fin d année 2012 aura été riche en actualité fiscale: Une loi de finances pour 2013 dont les vifs débats avaient commencé dès l été 2012

Plus en détail

Associations Accompagnez les propriétaires privés dans leur déclaration de revenus

Associations Accompagnez les propriétaires privés dans leur déclaration de revenus Associations Accompagnez les propriétaires privés dans leur déclaration de revenus Mode d emploi des formulaires de déclaration 2044 et 2044 Spéciale Mise à jour 2014 Chaque année, les propriétaires privés

Plus en détail

(Bâtiment Basse Consommation)

(Bâtiment Basse Consommation) PREMELY Habitat 3 BBC (Bâtiment Basse Consommation) SCPI DE TYPE «SCELLIER BBC» Prorogation de la commercialisation jusqu au 20 décembre 2012. La période de souscription de PREMELY Habitat 3 BBC, prévue

Plus en détail

Présentation de la loi de finances 2013

Présentation de la loi de finances 2013 Expertise Comptable Audit Social Juridique Notre vocation est de mesurer la valeur Notre ambition, vous aider à la créer Conseils Présentation de la loi de finances 2013 Actualités sociales et fiscales

Plus en détail

GESTION DU PATRIMOINE

GESTION DU PATRIMOINE Jean-Marc AVELINE Christian PRISCO-CHREIKI GESTION DU PATRIMOINE, 2007 ISBN : 978-2-212-53808-3 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 PREMIÈRE PARTIE LES GRANDS PRINCIPES DE LA GESTION DE PATRIMOINE CHAPITRE

Plus en détail

DECRYPTAGE DE L ACTUALITE FISCALE RECENTE

DECRYPTAGE DE L ACTUALITE FISCALE RECENTE Missions comptables Audit légal Audit Contractuel Missions juridiques et fiscales Missions sociales Expertise et conseil de gestion Conseil en organisation Certification ISO Informatique Formation DECRYPTAGE

Plus en détail

Cahier du patrimoine. Le contrat TNS comprendre la Loi «Madelin» sous l angle «Retraite» Août 2013

Cahier du patrimoine. Le contrat TNS comprendre la Loi «Madelin» sous l angle «Retraite» Août 2013 Cahier du patrimoine Le contrat TNS comprendre la Loi «Madelin» sous l angle «Retraite» Août 2013 LE CONTRAT TNS COMPRENDRE LA LOI «MADELIN» 3 Introduction Les objectifs Votée le 11 février 1994, cette

Plus en détail

Salon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition. Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir?

Salon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition. Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir? Salon des Entrepreneurs Paris 2007-14ème Édition Entreprise individuelle ou société? Gérant minoritaire ou majoritaire? Quel statut choisir? Intervenants Angèle CAMUS Expert-comptable Philippe SAUZE Gan

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. L Assemblée Nationale a adopté en décembre 2013 la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013.

NOTE D INFORMATION. L Assemblée Nationale a adopté en décembre 2013 la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013. 36 rue de Monceau 75008 Paris 62 rue de la République 69002 Lyon www.seine-saone.fr NOTE D INFORMATION Date : 20 janvier 2014 Objet : Loi de finances pour 2014 Loi de finances rectificative pour 2013 Madame,

Plus en détail

COMMENT REDUIRE SON IMPOT SUR LE REVENU?

COMMENT REDUIRE SON IMPOT SUR LE REVENU? COMMENT REDUIRE SON IMPOT SUR LE REVENU? 24 novembre 2009 1 PLAN DE L INTERVENTION Introduction 1 ère partie : La Loi Scellier 2 ème partie : La Loi Girardin Industriel 3 ème partie : La souscription au

Plus en détail

STRATÉGIQUE OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE À VOCATION PROFESSIONNELLE

STRATÉGIQUE OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE À VOCATION PROFESSIONNELLE STRATÉGIQUE OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE À VOCATION PROFESSIONNELLE L ouverture et la bonne tenue d un compte bancaire strictement professionnel constituent le préalable indispensable à une saine gestion

Plus en détail

IDENTIFICATION DES RISQUES LIÉS À L INVESTISSEMENT DANS UNE SCPI

IDENTIFICATION DES RISQUES LIÉS À L INVESTISSEMENT DANS UNE SCPI PRIMOPIERRE Société Civile de Placement Immobilier IDENTIFICATION DES RISQUES LIÉS À L INVESTISSEMENT DANS UNE SCPI Facteurs de risques L investissement en parts de SCPI est un placement dont la rentabilité

Plus en détail

Edissimmo SCPI CLASSIQUE DIVERSIFIÉE

Edissimmo SCPI CLASSIQUE DIVERSIFIÉE Edissimmo SCPI CLASSIQUE DIVERSIFIÉE Valorisez votre patrimoine avec de l immobilier d entreprise de qualité en investissant dans la SCPI Edissimmo - Durée recommandée : 8 ans Augmentation de capital ouverte

Plus en détail

CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise?

CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise? CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise? Quelles conséquences sur le choix de votre statut social : Salarié ou Travailleurs Non salariés? Intervenants René-jacques MALAFOSSE,

Plus en détail

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013

DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 N 2041 GH N 50149 #18 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2013 Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. REVENUS

Plus en détail

Investissement immobilier

Investissement immobilier Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC* *Association déclarée loi du 1 er juillet 1901 (et textes subséquents) Membre du Financial Planning Standards Board (FPSB) EXAMEN

Plus en détail

2. FRANCE - Plus-values Cession de fonds de commerce et clientèles libérales

2. FRANCE - Plus-values Cession de fonds de commerce et clientèles libérales Lettre mensuelle Mai 2005 SOCIETES 1. UE FRANCE - Intégration fiscale Déduction des pertes subies par des filiales situées dans d autres Etats Membre de l UE 2. FRANCE - Plus-values Cession de fonds de

Plus en détail

Les plus values à la cessation d activité

Les plus values à la cessation d activité Les plus values à la cessation d activité Les quatre régimes d exonération des plus values Plus-values professionnelles - cas général Depuis le 1er janvier 2006, le bénéfice de l exonération est réservé

Plus en détail

La Lettre COFIGE Patrimoine Octobre 2013 - N 12. Projet de loi de finances 2014 Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2014

La Lettre COFIGE Patrimoine Octobre 2013 - N 12. Projet de loi de finances 2014 Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2014 Madame, Monsieur, Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté en Conseil des ministres le 25 septembre. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été quant à lui rendu

Plus en détail

Les SCPI Fiscales URBAN PREMIUM DEFICIT FONCIER: URBAN PIERRE MALRAUX: URBAN VALEUR SCELLIER RENOVE INTERMEDIAIRE: URBAN PATRIMOINE 2

Les SCPI Fiscales URBAN PREMIUM DEFICIT FONCIER: URBAN PIERRE MALRAUX: URBAN VALEUR SCELLIER RENOVE INTERMEDIAIRE: URBAN PATRIMOINE 2 ( Les SCPI Fiscales ) URBAN PREMIUM DEFICIT FONCIER: URBAN PIERRE MALRAUX: URBAN VALEUR SCELLIER RENOVE INTERMEDIAIRE: URBAN PATRIMOINE 2 INTRODUCTION Par leurs multiples avantages, les SCPI, tant fiscales

Plus en détail

Note rédigée avec le Concours du cabinet NSK FIDUCIAIRE, Cédric Roubin, Associé, Expert-comptable & Commissaire aux comptes

Note rédigée avec le Concours du cabinet NSK FIDUCIAIRE, Cédric Roubin, Associé, Expert-comptable & Commissaire aux comptes LES PRINCIPES DE BASE D UNE SOCIETE D EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE (SELARL) Note rédigée avec le Concours du cabinet NSK FIDUCIAIRE, Cédric Roubin, Associé, Expert-comptable & Commissaire

Plus en détail