RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC 2016

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1 Direction Gestion des Déchets Logo CARENE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC 2016 Commission Consultative des Services Publics Locaux du 6 juin 2017

2 1 - IDENTITE DE LA CARENE Compétence «Prévention, Valorisation, Collecte et Traitement» sur les 10 communes Nombre d agents de la Direction Gestion des Déchets : 83 personnes Nombre d habitants desservis par la collecte en porte à porte : 100 % habitants (pop DGF 2016) Taux moyen d habitat vertical : 19,28 % sur la CARENE (contrat EE) Taux de valorisation global des déchets 75 % Nombre d habitants collectés en régie : 68,4 % par un prestataire privé : 31,7 % CCSPL - 2

3 2 LA GESTION DES DECHETS EN CHIFFRES OM 204 kg/an/hab 209 kg/an/hab en 2015 MM 52 kg/an/hab 52 kg/an/hab en 2015 Encombrants 10 kg/an/hab 9 kg/an/hab en 2015 Augmentation de 1,6 % des tonnages globaux collectés par rapport à 2015 liée à une augmentation des tonnages collectés en déchèteries (correspondant au Tout Venant, gravats, ferraille, bois, mobilier) ainsi qu aux tonnages des encombrants et des emballages multi-mat CCSPL - 3

4 3 LA SENSIBILISATION A LA REDUCTION ET AU TRI DES DECHETS Fin du Programme Local de Prévention des Déchets engagé en 2011 suite à la signature d un accord cadre avec l ADEME LES ACTIONS PHARES 2016 : Réduction de 12,9 % des déchets au lieu des 7 % prévus par l ADEME soit Tonnes d OMA (années de référence 2009 à 2015) L ouverture d une RECYCLERIE d initiative privé pour valoriser le réemploi des objets déposés en déchèterie Le compostage collectif en pied d immeuble La poursuite de la promotion du compostage individuel (taux d équipement passé de 31 % en 2015 à 32 % en 2016) Les ateliers cuisine Anti-Gaspi Les animations Grand Public Les stop pub Les opérations de broyage des déchets verts dans les quartiers CCSPL - 4

5 COMMUNICATION ET SENSIBILISATION AUX HABITANTS Les actions des animateurs du tri : consigne de tri Enquêtes communication collecte enterrée Animations pédagogiques. Une nouvelle campagne de communication : En 2016 : Un Mini-magazine transmis aux habitants Une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux Un aide mémoire sur les consignes de tri Un affichage dans les abri-bus et sur les flancs de bus avec des chiffres clé, Nouvel outil de communication : MA COLLECTE EN 1 CLIC sur Sur le site Internet = tous les renseignements sur les modalités de collecte Communication autour de la conteneurisation de la commune de Pornichet en bacs jaunes pour les pavillonnaires En 2016 : contacts/usagers 19 visites du centre de tri avec les scolaires CCSPL - 5

6 4 - LES MODALITES DE COLLECTES > LA COLLECTE EN PORTE A PORTE CCSPL - 6

7 > La collecte en apport volontaire Les colonnes enterrées Au 31/12/2016, 351 colonnes enterrées sont installées sur le territoire de la CARENE La collecte sélective en apport volontaire CCSPL - 7

8 > LES DECHETERIES EN SYNTHESE 6 déchèteries 1 végéterie Une moyenne de 47 h d ouverture par semaine par déchèterie en été (44 h en hiver) Une amplitude maximale à Cuneix avec 63 h / semaine, 2 déchèteries ouvertes le dimanche matin Tonnes de déchets accueillis en déchèteries + 4 % par rapport à kg/an/hab (238 kg/an/hab en 2015) CCSPL - 8

9 > LES DECHETERIES en tonnages Evolution de 4 % des tonnes déposées par rapport à 2015 CCSPL - 9

10 > LES DECHETERIES en fréquentation Cuneix Méan Donges Pornichet St-Joachim St-Malo de Guersac St-André des Eaux TOTAL CCSPL - 10

11 > LOCALISATION DES UNITES DE TRAITEMENT DES DECHETS CCSPL - 11

12 > LE TRI DES DECHETS MENAGERS PROPRES ET SECS Matières collectées dans les bacs et sacs jaunes 42 % 16 % 13,5 % 14 % PAPIER GROS DE MAG REFUS DE TRI EMR BOUTEILLES CLAIRES ACIER PEHD ELA % taux de refus en entrée de centre de tri , ,64 13, , ,52 4 % BOUTEILLES FONCEES 4 % SACS ET FILMS ALUMINIUM Quelques exemples de valorisation à partir des matériaux collectés CCSPL - 12

13 > LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES Bilan des tonnages annuels transférés sur la station de transfert de Brais (déchets issus de l activité des communes inclus) Nature des Déchets Evolution 2016/2015 TOTAL % Bilan des tonnages transférés sur la station de transfert dans le cadre du droit d usage du site par l exploitant : Evolution 2016/ % Bilan 1 des 7 tonnages 0 annuels, 5 issus de la station de transfert de brais, EXPEDIES ET TRAITES sur les différents sites de traitement Répartition 2016 ISDND (Sèché 53) (OMR) Soit 12 % ISDND (Seda 49) (OMR) Usine incinération (AEC 44)et (Sobrec 35) (OMR) Soit 31 % Usine incinération (ALCEA Séché 44) (OMR) Soit 57 % CCSPL - 13

14 > LE TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS : tonnes de tout venant et encombrants, sont entrés sur la station de transfert de Trignac en 2016, puis ont transité à Trignac (centre de tri Véolia) avant d être expédiés vers des sites de traitement adaptés) tonnes de tout venant / encombrants Provenance : T collectées en déchèteries T collectées en porte à porte 305 T de déchets encombrants apportés par les communes Taux de valorisation des encombrants et Tout Venant : 21 % CCSPL - 14

15 > LA PLATE-FORME DE COMPOSTAGE DES DECHETS VERTS Les tonnages reçus sur le centre de compostage : Tonnes soit + 1,5 % par rapport à 2015 Le compost produit est distribué : tonnes évacuées aux habitants CARENE le week-end (781 T) aux agriculteurs régionaux (696 T) aux agriculteurs locaux selon leurs besoins (6089 T) aux communes de la CARENE (38 T) Les résultats sont conformes à la norme NFU ce qui rend le compost utilisable en amendement organique CCSPL - 15

16 > TRAITEMENT ET VALORISATION / AUTRES FILIERES LA VALORISATION DU VERRE T en bornes (57 enterrées et 293 aériennes) sur le territoire de la CARENE et dans les déchèteries LES DEEE (déchets d équipements électriques et électroniques) appareils collectés 807 tonnes collectées en ,8 % par rapport au tonnage de 2015 LES TEXTILES : partenariat avec «Le Relais» 75 bornes sur le territoire de la CARENE 533 Tonnes en 2016 ( - 3 % par rapport au tonnage de 2015) LES PAPIERS DE BUREAU : partenariat avec «Les papiers de l Espoir» LES CARTONS BRUNS PROFESSIONNELS 50 Tonnes en tonne permet de financer 15 livres scolaires Mise en place le 01/09/2012 auprès des professionnels : 153 Tonnes en 2016 égal à 2015 LES PILES : partenariat avec «Corepile» 6,8 Tonnes en % par rapport au tonnage de 2015 LA COLLECTE DES VIEUX MEUBLES 810 Tonnes en ,4 % par rapport à 2015 CCSPL - 16

17 6 LES INDICATEURS FINANCIERS Evolution des dépenses réelles de fonctionnement (hors opérations d ordre) source : CA 2016 CCSPL - 17

18 CCSPL - 18

19 Budget collecte et traitement des déchets La répartition par activité des charges de prestations de service CCSPL - 19

20 Bilan financier de nos principaux marchés publics de service CCSPL - 20

21 CCSPL - 21

22 Budget collecte et traitement des déchets Les produits de fonctionnement (opérations réelles - en K ) Evolution des recettes réelles de fonctionnement (hors opérations d ordre) source : CA 2016 CCSPL - 22

23 Budget collecte et traitement des déchets Les dépenses d investissement (opérations réelles - en K ) Evolution des dépenses réelles d investissement (hors opérations d ordre) source : CA 2016 CCSPL - 23

24 Les recettes d investissement (opérations réelles - en K ) Evolution des recettes réelles d investissement (hors opérations d ordre) source : CA 2016 CCSPL - 24

25 7 PRINCIPAUX EVENEMENTS 2016 Ouverture de la Recyclerie «Au Bonheur des Bennes» en octobre Lancement d un appel à projet d initiative privé sur le développement des activités de réemploi permettant l ouverture d une recyclerie dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets. Renouvellement du marché de collectes en porte à porte sur les communes de la Chapelle des Marais, de St-Malo de Guersac, de St- André des Eaux, de St-Joachim, de Trignac et de Pornichet. Un marché a été conclu avec la société VEOLIA à compter du 1er avril 2016 pour une durée de 5 ans reconductible 2 fois par période d un an à chaque fois, soit une durée maximale de 7 ans, Poursuite du déploiement de la collecte enterrée sur tout le territoire avec un nouveau cadre de partage des investissements financiers (entre communes/carene/aménageurs). 90 nouvelles colonnes enterrées en Renouvellement du marché d exploitation des déchèteries sur le territoire de la CARENE. Un marché a été conclu avec la société COVED à compter du 1er janvier 2016 pour une durée de 5 ans non-renouvelable. Réalisation d une étude de faisabilité pour la réhabilitation de la station de transfert des déchets ménagers située à Brais sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire. La réalisation des travaux est prévue en Développement et mise en service de l outil «Ma collecte en 1 clic» et mise en œuvre de la nouvelle ligne de communication retenue avec AUGURAL : mini-mag, vidéo, calendrier encombrants, mémo tri CCSPL - 25

26 8 PROSPECTIVES 2017 Développement de la thématique «Gestion relations clients» : Direction Gestion des déchets comme service «pilote» ; démarrage des travaux à l automne 2017 Démarrage de la collecte des cartons des professionnels dans le centre-ville de Pornichet en juin 2017 Evaluation des Politiques Publiques : Direction Gestion des Déchets comme service «pilote» sur l évaluation des collectes en porte à porte et en enterrée Poursuite de l Etude sur le réseau de déchèteries : validation d un scénario et d un Plan pluriannuel d investissement Partenariat avec Nantes Métropole sur le traitement des ordures ménagères et tri des déchets recyclables : lancement d un groupement d autorités concédantes pour le renouvellement de la DSP sur le site AEC de Couëron Consultation sur les travaux de la nouvelle station de transfert des déchets ménagers à Brais : démarrage des travaux été 2017 Démarrage du nouveau marché d exploitation du site de Cuneix avec mise en œuvre des axes de progrès : formation/coatching des agents d accueil/porte ouverte/nouveaux produits mis à disposition des habitants (paillage) Travaux de reprise des couvertures sur le site de Cuneix dans le cadre de la post-exploitation du site CCSPL - 26

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