Résolution
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- Jacqueline Lesage
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1 Sainte-Famille, Île d'orléans, le 29 novembre 2012 Séance ordinaire du Conseil de la MRC de l'île d'orléans, le mercredi 28 novembre 2012, à vingt heures trente, à la salle municipale de Sainte-Famille, I.O., endroit où siège le Conseil de la MRC, sous la présidence de M. Jean-Pierre Turcotte, préfet, à laquelle la mairesse et les maires suivants sont présents et forment quorum : Mme Lina Labbé, MM. Jacques Trudel, Harold Noël, Jean- Claude Pouliot et Yves Coulombe. Mme Chantale Cormier fait fonction de directrice générale et secrétaire-trésorière. M. Jean-Pierre Turcotte, préfet, souhaite la bienvenue, constate le quorum, déclare la séance ouverte à vingt heures et fait la lecture de l ordre du jour, lequel comprend : 1. Mot de bienvenue de M. le préfet 2. Lecture et adoption de l'ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la séance tenue le 3 octobre Suivi du procès-verbal de la séance tenue le 3 octobre Demande de financement de PluMobile Pacte rural 6. Demande de financement de la Maison des Jeunes Pacte rural 7. Nomination du chargé de projet pour la concordance et la révision du schéma d aménagement de la MRC 8. Nomination du chargé de projet pour l élaboration du Plan de développement de la zone agricole de la MRC de l Île 9. Certificat de conformité Règlement Municipalité de Saint-Pierre-de-l Île- 10. Certificat de conformité Règlement Municipalité de Saint-Pierre-de-l Île- 11. Désignation des signataires pour le contrat relatif à la Licence de reproduction entre la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction et la MRC de l Île 12. Adjudication du contrat de déneigement Poste de la Sûreté du Québec 13. Adjudication du contrat de déneigement Bureau d accueil touristique 14. Adoption du Code d éthique et de déontologie pour les employés de la MRC de l Île 15. Adoption de l entente intermunicipale révisée relative au statut des inspecteurs et désignation des signataires 16. Nomination du responsable de la formation des pompiers de l Île 17. Adoption des dépenses du mois d octobre Correspondance 19. Varia 20. Période de questions 21. Levée de la réunion 2 Lecture et adoption de l ordre du jour Résolution
2 Il est proposé par Mme Lina Labbé, appuyée par M. Yves Coulombe et résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour à la suite de l ajout du point 19.1 Schéma de couverture de risque incendie et Entente relative à l établissement d un plan d entraide mutuelle pour la protection contre l incendie. Le point 19. Varia demeure ouvert. 3 Adoption du procès-verbal de la séance tenue le 3 octobre 2012 Résolution Sur proposition de M. Yves Coulombe, appuyée par M. Harold Noël, il est résolu à l unanimité d adopter le procès-verbal de la séance tenue le 3 octobre Suivi du procès-verbal de la séance tenue le 3 octobre Entente de partenariat entre l Office de tourisme de Québec et la MRC (p. 2) Le CLD de la Jacques-Cartier et la firme Mallette ont élaboré un projet de Convention d aide financière ainsi qu un projet d entente de collaboration entre l OTQ et les CLD. Ils seront présentés à l OTQ et les versions finales nous parviendront sous peu. 5 Demande de financement du PluMobile Pacte rural Résolution Sur proposition de M. Yves Coulombe, appuyée par M. Harold Noël, il est résolu à l unanimité d octroyer $ à PluMobile à même les fonds du Pacte rural volet régional afin de permettre la concrétisation des actions de promotionmarketing de l organisme en Demande de financement de la Maison des Jeunes Pacte rural Résolution Sur proposition de M. Jacques Trudel, appuyée par Mme Lina Labbé, il est résolu à l unanimité d octroyer $ à la Maison des Jeunes de l Île à même les fonds du Pacte rural volet régional afin de permettre la réalisation de leurs activités en 2013, notamment pour le travail de milieu. 7 Nomination du chargé de projet pour la concordance et la révision du schéma d aménagement de la MRC Résolution Sur proposition de M. Harold Noël, appuyée par M. Jean- Claude Pouliot, il est résolu à l unanimité de nommer M. Patrice Landry à titre de chargé de projet pour la concordance et la révision du schéma d aménagement de la MRC de l Île. 2
3 8 Nomination du chargé de projet pour l élaboration du Plan de développement de la zone agricole de la MRC de l Île Résolution Sur proposition de M. Jean-Claude Pouliot, appuyée par M. Harold Noël, il est résolu à l unanimité de nommer M. Youri Dufresne, agro-économiste et conseiller aux entreprises au CLD, à titre de chargé de projet pour l élaboration du Plan de développement de la zone agricole de la MRC de l Île. 9 Certificat de conformité Règlement Municipalité de Saint-Pierre-de-l Île- Résolution Sur proposition de M. Jean-Claude Pouliot, appuyée par Mme Lina Labbé, il est résolu à l unanimité d approuver le règlement # modifiant le règlement de zonage #154 de la municipalité de Saint-Pierre-de-l Île- afin que soit : ajoutés des usages à vocation locative dans la classe «Commerces et Services 9», établies les normes pour l aménagement et l utilisation d un bâtiment principal à cet effet, modifiées les limites de la zone AC-13, et d autoriser la directrice générale à délivrer le certificat de conformité requis par la loi. 10 Certificat de conformité Règlement Municipalité de Saint-Pierre-de-l Île- Résolution Sur proposition de M. Yves Coulombe, appuyée par M. Harold Noël, il est résolu à l unanimité d approuver le règlement # modifiant le règlement de zonage #154 de la municipalité de Saint-Pierre-de-l Île- afin que soit : autorisé l usage «Logements dans les établissements commerciaux» dans les zones adjacentes au chemin Royal et à la route Prévost, et d autoriser la directrice générale à délivrer le certificat de conformité requis par la loi. 11 Désignation des signataires pour le contrat relatif à la Licence de reproduction entre la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction et la MRC de l Île La directrice présente un Projet de licence pour la reproduction d œuvres protégées élaboré par la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC). La licence constitue un moyen rapide, simple et légal de reproduire et distribuer des extraits d œuvres protégées afin de respecter la Loi sur le droit d auteur et d éviter d éventuelles poursuites. Résolution Sur proposition de M. Yves Coulombe, appuyée par Mme Lina Labbé, il est résolu à l unanimité de désigner M. Jean-Pierre 3
4 Turcotte, préfet, à titre de signataire pour le contrat relatif à la Licence de reproduction entre la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction et la MRC de l Île et d assumer des coûts annuels de 2,50 $ par employé de la MRC, du CLD et des directions générales des six municipalités de l Île. 12 Adjudication du contrat de déneigement Poste de la Sûreté du Québec La directrice générale a préparé un devis d appel d offres pour le déneigement du Poste de la Sûreté du Québec pour les années 2013, 2014 et Elle a invité les soumissionnaires suivants à déposer une offre : MM. Dave Morin, Réal Lachance et Déneigement TJ. Seul ce dernier a répondu positivement. Résolution Sur proposition de M. Yves Coulombe, appuyée par M. Jacques Trudel, il est résolu à l unanimité d octroyer le contrat de déneigement pour le Poste de la Sûreté du Québec à Déneigement TJ pour les années 2013, 2014 et 2015, moyennant des coûts de $ par année, plus les taxes applicables. 13 Adjudication du contrat de déneigement Bureau d accueil touristique La directrice générale a préparé un devis d appel d offres pour le déneigement du Bureau d accueil touristique pour les années 2013, 2014 et Elle a invité les soumissionnaires suivants à déposer une offre : MM. Dave Morin, Réal Lachance et Déneigement TJ. Seul ce dernier a répondu positivement. Résolution Sur proposition de M. Jacques Trudel, appuyée par M. Yves Coulombe, il est résolu à l unanimité d octroyer le contrat de déneigement pour le Bureau d accueil touristique à Déneigement TJ pour les années 2013, 2014 et 2015, moyennant des coûts de $ par année, plus les taxes applicables. 14 Adoption du Code d éthique et de déontologie pour les employés de la MRC de l Île La directrice générale dépose un projet de Code d éthique et de déontologie pour les employés de la MRC et les maires en reçoivent chacun une copie. Ce Code sera présenté aux employés prochainement. Avis de motion est donné par M. Jean-Pierre Turcotte à l effet que le Code d éthique et de déontologie pour les employés de la MRC de l Île sera adopté à une séance ultérieure par le Conseil des maires. 15 Adoption de l entente intermunicipale révisée relative au statut des inspecteurs et désignation des signataires 4
5 Résolution Sur proposition de M. Jean-Claude Pouliot, appuyée par M. Harold Noël, il est résolu à l unanimité d adopter l entente intermunicipale révisée 2012 relative au statut des inspecteurs et de désigner M. Jean-Pierre Turcotte, préfet, et Mme Chantale Cormier, directrice générale, à signer ladite entente. 16 Nomination du responsable de la formation des pompiers de l Île Résolution Sur proposition de M. Yves Coulombe, appuyée par M. Jean- Claude Pouliot, il est résolu à l unanimité de nommer M. Michel Fortier, Chef du Service de sécurité incendie de Saint-Jean, à titre de responsable de la formation des pompiers de l Île. 17 Adoption des dépenses du mois d octobre 2012 Résolution Sur proposition de M. Harold Noël, appuyée par Mme Lina Labbé, il est résolu à l unanimité d adopter les dépenses du mois d octobre Correspondance Municipalité de Saint-Jean-de-l Île- Plan de mesures d urgences Il est convenu que les municipalités de Saint-François et Saint- Laurent transfèrent à la MRC leurs Plans de mesures d urgences et de vérifier sur le site du ministère de la Sécurité civile les informations disponibles à ce sujet. Ville de Québec - Service de protection contre l incendie La directrice procède à la lecture d une correspondance de la Ville de Québec concernant notre demande d entente de collaboration pour l utilisation des pinces de désincarcération de la ville de Québec sur le territoire de la MRC de l Île. Il est convenu, que le Service de protection contre l incendie de la ville intervienne à la demandes des services incendie de l Île et de la Sûreté du Québec, et ce, sans obligation légale de part et d autre. Carte de remerciement Adjointe-administrative de la MRC Mme Diane Langlois, adjointe-administrative de la MRC, remercie chaleureusement le Conseil des maires pour la délicate attention qui lui a été témoignée afin de souligner ses 25 ans de service. 19 Varia 19.1 Schéma de couverture de risque incendie et Entente relative à l établissement d un plan d entraide mutuelle pour la protection contre l incendie Les coûts relatifs aux services incendie ne cessent d augmenter et il est mentionné que le Conseil des maires n a pas beaucoup de contrôle sur les achats 5
6 d immobilisation des différents services incendie de l Île. Une révision de l entente est aussi demandée Projet de coopérative pour une épicerie de village Une étude de faisabilité pour l implantation d une coopérative d alimentation a été demandée par les municipalités de Saint-Jean et Saint-François. Ils ont reçu une proposition de services s élevant à $. Résolution Sur proposition de M. Yves Coulombe, appuyée par Jean- Pierre Turcotte, il est résolu à l unanimité d octroyer une aide financière aux municipalités de Saint-Jean et Saint- François pour l élaboration d une étude de faisabilité pour l implantation d une coopérative d alimentation à même le volet régional du Pacte rural, contribution correspondant à 80% des coûts de l étude. 20 Période de questions Elle débute à 21h45 et se termine à 21h Levée de la réunion Résolution L ordre du jour étant épuisé, sur proposition de M. Jacques Trudel, il est résolu à l unanimité que la session prenne fin à 21h48. Prochaine séance, le 5 décembre 2012 à 20 heures. Chantale Cormier Directrice générale Jean-Pierre Turcotte Préfet 6
Madame Lisette Côté Madame Guylaine Jacques Madame Renée Lessard Monsieur Charles Vachon Monsieur Rock Carrier Monsieur Richard Fauchon
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