UNEP/OzL.Pro.WG.1/39/1/Add.1. Programme des Nations Unies pour l environnement. Ordre du jour provisoire annoté NATIONS UNIES.

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1 NATIONS UNIES EP UNEP/OzL.Pro.WG.1/39/1/Add.1 Distr. générale 6 juin 2017 Français Original : anglais Programme des Nations Unies pour l environnement Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d ozone Trente-neuvième réunion Bangkok, juillet 2017 Point 1 Ordre du jour provisoire annoté Ouverture de la réunion Point 2 1. La trente-neuvième réunion du Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d ozone s ouvrira le mardi 11 juillet 2017 à 10 heures, au Centre de conférences de la Commission économique et sociale pour l Asie et le Pacifique de l ONU, à Bangkok. Des informations sur l inscription des participants, qui pourra se faire avant la réunion ou sur place, figurent dans la note d information à l intention des participants affichée sur le portail de la réunion 1. Comme la réunion se déroulera quasiment sans papier, les participants sont priés de se munir d un ordinateur portable et des accessoires nécessaires pour pouvoir télécharger les documents de la réunion. Questions d organisation a) Adoption de l ordre du jour 2. Des renseignements détaillés sur les questions inscrites à l ordre du jour provisoire (UNEP/OzL.Pro.WG.1/39/1) sont présentés dans la note du Secrétariat et son additif sur les questions portées à l attention du Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal à sa trente-neuvième réunion, pour examen et information (UNEP/OzL.Pro.WG.1/39/2, par. 1 et 2, et UNEP/OzL.Pro.WG.1/39/2/Add.1, par. 1 à 3). b) Organisation des travaux 3. La réunion sera coprésidée par les coprésidents du Groupe de travail actuellement en exercice, M. Cheikh Ndiaye Sylla (Sénégal) et Mme Cynthia Newberg (États-Unis d Amérique). Les coprésidents feront une proposition sur l organisation des travaux de la réunion, que le Groupe de travail souhaitera peut-être examiner. K Disponibles à l adresse : 39/SiteAssets/Information_note_39OEWG.pdf.

2 Point 3 Amendement de Kigali au Protocole de Montréal visant à réduire progressivement les hydrofluorocarbones 4. Au titre de ce point de l ordre du jour, le Groupe de travail devrait examiner les questions suivantes : a) Communication des données en application de l article 7 et questions connexes 5. Au titre de ce point, le Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal examinera : i) le calendrier de communication des données de référence concernant les hydrofluorocarbones (HFC) pour les Parties visées au paragraphe 1 de l article 5; ii) la communication de données sur les mélanges contenant des HFC au titre de l article 7 du Protocole; et iii) les révisions proposées concernant les formulaires de communication des données et les instructions et directives connexes en vue de l approbation éventuelle des formulaires révisés par la Réunion des Parties avant la fin de l année 2018 au plus tard, afin de permettre aux Parties non visées au paragraphe 1 de l article 5 d utiliser ces formulaires pour communiquer leurs données de référence sur les HFC en Les documents ci-après sont à la disposition des Parties pour les aider à examiner la question : a) Note du Secrétariat sur les questions portées à l attention du Groupe de travail à examen et information (UNEP/OzL.Pro.WG.1/39/2, par. 4 à 7); b) Note du Secrétariat sur la communication des données en application de l article 7 du Protocole de Montréal et questions connexes découlant de l Amendement de Kigali au Protocole de Montréal visant à réduire progressivement l utilisation des hydrofluorocarbones (UNEP/OzL.Pro.WG.1/39/3, par. 3 à 18); c) Note d information sur le calcul des niveaux de contrôle concernant la production, la consommation et les valeurs de référence des hydrofluorocarbones, intitulée «Calculation of control levels for production, consumption and baseline values of hydrofluorocarbons». b) Travaux du Groupe de l évaluation scientifique en vue de la mise à jour du potentiel de réchauffement global des substances inscrites au groupe I de l Annexe A, de l Annexe C et de l Annexe F du Protocole de Montréal 6. Le Groupe de l évaluation scientifique souhaitera peut-être rendre compte au Groupe de travail de l avancée des travaux entrepris en vue de déterminer le potentiel de réchauffement global (PRG) des substances inscrites au groupe I de l Annexe A, de l Annexe C et de l Annexe F du Protocole de Montréal (UNEP/OzL.Pro.28/12, par. 204). On trouvera des informations générales à ce sujet dans les documents suivants : a) Note du Secrétariat sur les questions portées à l attention du Groupe de travail à examen et information (UNEP/OzL.Pro.WG.1/39/2, par. 8 à 10); b) Note du Secrétariat sur la communication des données en application de l article 7 du Protocole de Montréal et questions connexes découlant de l Amendement de Kigali au Protocole de Montréal visant à réduire progressivement l utilisation des hydrofluorocarbones (UNEP/OzL.Pro.WG.1/39/3, par. 19 à 23). c) Processus d approbation des technologies de destruction pour les substances inscrites à l Annexe F du Protocole de Montréal 7. Le Groupe de travail devrait examiner la question des technologies de destruction envisageables pour les émissions de HFC-23 (substance du groupe II de l Annexe F du Protocole de Montréal). Le Protocole amendé prévoit que les émissions engendrées par les installations produisant des substances du groupe I de l Annexe C ou des substances de l Annexe F doivent être détruites dans la mesure du possible au moyen de technologies approuvées par les Parties. Le document ci-après est à la disposition des Parties pour les aider à examiner la question : Note du Secrétariat sur les questions portées à l attention du Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal à sa trente-neuvième réunion, pour examen et information (UNEP/OzL.Pro.WG.1/39/2, par. 11 à 15). 2

3 d) Suite donnée à la décision XXVIII/2 par le Comité exécutif du Fonds multilatéral aux fins d application du Protocole de Montréal Point 4 8. La vingt-neuvième Réunion des Parties devrait examiner les informations sur l avancée des travaux entrepris par le Comité exécutif du Fonds multilatéral aux fins d application du Protocole de Montréal en vue d élaborer des directives concernant le financement de la réduction progressive de la consommation et de la production de HFC, comme demandé au paragraphe 10 de la décision XXVIII/2. Le document suivant est présenté au Groupe de travail à seul titre informatif : Note du Secrétariat sur les questions portées à l attention du Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal à sa trente-neuvième réunion, pour examen et information (UNEP/OzL.Pro.WG.1/39/2, par. 16 à 23). Reconstitution du Fonds multilatéral pour la période triennale , y compris le rapport du Groupe de l évaluation technique et économique (décision XXVIII/5) Point 5 9. Le Groupe de travail devrait examiner le rapport du Groupe de l évaluation technique et économique sur le niveau de financement approprié en vue de la reconstitution du Fonds multilatéral pour la période , en s appuyant sur l étude demandée par la Réunion des Parties selon le cadre défini dans la décision XXVIII/5. Les documents ci-après sont à la disposition des Parties pour les aider à examiner la question : a) Note du Secrétariat sur les questions portées à l attention du Groupe de travail à examen et information (UNEP/OzL.Pro.WG.1/39/2, par. 24 à 27); b) Additif à la note du Secrétariat sur les questions portées à l attention du Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal à sa trente-neuvième réunion, pour examen et information (UNEP/OzL.Pro.WG.1/39/2/Add.1, par. 4 à 10, et annexe I); c) Rapport du Groupe de l évaluation technique et économique pour mai 2017 (volume 4) : rapport de l équipe spéciale établi comme suite à la décision XXVIII/5 sur l évaluation des besoins de financement pour la reconstitution du Fonds multilatéral pour la période Rapport du Groupe de l évaluation technique et économique pour 2017 (volumes 1 et 2), y compris les questions concernant : a) Les demandes de dérogation pour utilisations essentielles pour Le Groupe de travail devrait examiner la demande de dérogation pour une utilisation essentielle pour Les documents ci-après sont à la disposition des participants pour les aider à examiner la question : examen et information (UNEP/OzL.Pro.WG.1/39/2, par. 31 et UNEP/OzL.Pro.WG.1/39/2/Add.1, par. 12 et 13); b) Rapport du Groupe de l évaluation technique et économique pour mai 2017 (volume 1) : rapport d activité, section 5.2. b) Les demandes de dérogation pour utilisations critiques pour 2018 et Le Groupe de travail devrait examiner les demandes de dérogation pour utilisations critiques de bromure de méthyle pour 2018 et Les documents ci-après sont à la disposition des participants pour les aider à examiner la question : examen et information (UNEP/OzL.Pro.WG.1/39/2, par. 32 et UNEP/OzL.Pro.WG.1/39/2/Add.1, par. 14 et 15); 3

4 b) Rapport du Groupe de l évaluation technique et économique pour mai 2017 (volume 2) : évaluation des demandes de dérogation pour utilisations critiques de bromure de méthyle pour 2017 et questions connexes : rapport provisoire. c) L élimination des hydrochlorofluorocarbones (décision XXVIII/8) 12. Le Groupe de travail devrait examiner le rapport du Groupe de l évaluation technique et économique sur les hydrochlorofluorocarbones (HCFC) demandé dans la décision XXVIII/8. Les documents ci-après sont à la disposition des participants pour les aider à examiner la question : examen et information (UNEP/OzL.Pro.WG.1/39/2, par. 33 à 35 et UNEP/OzL.Pro.WG.1/39/2/Add.1, par. 16 à 21); b) Rapport d activité du Groupe de l évaluation technique et économique pour mai 2017 (volume 1, chapitre 7) : rapport établi comme suite à la décision XXVIII/8 sur les questions relatives à l élimination des HCFC, annexe 2 au Rapport d activité (volume 1) et rectificatif au Rapport d activité (volume 1). d) Les questions d organisation et autres questions Point Le Groupe de travail devrait examiner les informations relatives aux questions d organisation et d administration concernant le Groupe de l évaluation technique et économique et ses comités des choix techniques, en s appuyant sur le rapport annuel de ce dernier. Il pourra en outre se pencher sur d autres questions sur la base de ce rapport. Les documents ci-après sont à la disposition des participants pour les aider à examiner la question : examen et information (UNEP/OzL.Pro.WG.1/39/2, par. 36 et UNEP/OzL.Pro.WG.1/39/2/Add.1, par. 23 à 34); b) Rapport du Groupe de l évaluation technique et économique pour mai 2017 (volume 1) : rapport d activité, chapitre 8 et annexe 3 : composition et administration du Groupe de l évaluation technique et économique et de ses comités des choix techniques. Normes de sécurité applicables aux produits de remplacement à faible potentiel de réchauffement global (décision XXVIII/4) a) Résultats de l atelier sur les normes de sécurité afférentes à l utilisation sûre de produits de remplacement à faible potentiel de réchauffement global 14. Le Groupe de travail devrait examiner le résumé de l atelier sur les normes de sécurité afférentes à l utilisation sûre de réfrigérants inflammables comme solutions de remplacement dans les secteurs de la réfrigération, de la climatisation et des pompes à chaleur, qui se tiendra le 10 juillet Les notes d information ci-après établies par le Secrétariat sont à la disposition des participants pour les aider à examiner la question : a) Note d information n o 1 sur les normes de sécurité applicables aux appareils de réfrigération et de climatisation et aux pompes à chaleur; b) Note d information n o 2 sur l actualisation des normes de sécurité applicables aux appareils de réfrigération et de climatisation et aux pompes à chaleur; c) Note d information n o 3 sur l application des normes de sécurité aux appareils de réfrigération et de climatisation et aux pompes à chaleur tout au long de leur durée de vie. b) Rapport du Groupe de l évaluation technique et économique sur les normes de sécurité 15. Le Groupe de travail devrait examiner le rapport du Groupe de l évaluation technique et économique sur les normes de sécurité relatives aux produits de remplacement à faible potentiel de réchauffement global. Il se penchera également sur les informations concernant les normes nationales de sécurité afférente à l utilisation de réfrigérants inflammables à faible potentiel de réchauffement 4 2 La note de cadrage et le programme provisoire de l atelier sont disponibles à l adresse suivante :

5 Point 7 UNEP/OzL.Pro.WG.1/39/1/Add.1 global communiquées par certaines Parties, que le Secrétariat a rassemblé dans un document d information. Les documents ci-après sont à la disposition des participants pour les aider à examiner la question : examen et information (UNEP/OzL.Pro.WG.1/39/2, par. 43 à 46 et UNEP/OzL.Pro.WG.1/39/2/Add.1, par. 35 à 41, et annexe III); b) Note du Secrétariat sur les informations concernant les normes nationales de sécurité afférentes à l utilisation de réfrigérants inflammables à faible potentiel de réchauffement global communiquées par les Parties (UNEP/OzL.Pro.WG.1/39/INF/4); c) Rapport du Groupe de l évaluation technique et économique pour mai 2017 (volume 3) : rapport de l équipe spéciale établi comme suite à la décision XXVIII/4 : normes de sécurité applicables aux réfrigérants inflammables à faible potentiel de réchauffement global. Efficacité énergétique (décision XXVIII/3) Point Le Groupe de l évaluation technique et économique devrait établir un rapport à soumettre à la Réunion des Parties en novembre 2017 comme demandé par les Parties dans la décision XXVIII/3 concernant les possibilités d améliorer l efficacité énergétique dans les secteurs de la réfrigération, de la climatisation et des pompes à chaleur durant la transition vers des solutions de remplacement sans incidence sur le climat, y compris des solutions faisant appel à de nouvelles technologies. Dans cette décision, les Parties étaient en outre invitées à communiquer au Secrétariat de l ozone, d ici mai 2017, à titre volontaire, des informations pertinentes sur les innovations en matière d efficacité énergétique dans les secteurs de la réfrigération, de la climatisation et des pompes à chaleur. Les documents ciaprès sont à la disposition des participants pour les aider à examiner la question : examen et information (UNEP/OzL.Pro.WG.1/39/2, par. 47 à 50 et UNEP/OzL.Pro.WG.1/39/2/Add.1, par. 42 à 44); b) Note du Secrétariat sur les informations communiquées par les Parties concernant l efficacité énergétique (UNEP/OzL.Pro.WG.1/39/INF/5). Examen des hydrofluorocarbones ne figurant pas dans l Annexe F du Protocole de Montréal (UNEP/OzL.Pro.28/12, par. 197) Point Le Groupe de travail devrait examiner une proposition visant à inscrire tous les nouveaux hydrofluorocarbones potentiels au Protocole de Montréal. On trouvera des informations générales sur la question dans la note du Secrétariat sur les questions portées à l attention du Groupe de travail à examen et information (UNEP/OzL.Pro.WG.1/39/2, par. 51 à 54). Conditions d octroi d une assistance technique et financière au titre du Fonds multilatéral : Émirats arabes unis (UNEP/OzL.Pro.28/12, par. 110) 18. Le Groupe de travail devrait examiner toute demande formulée par les Émirats arabes unis ayant trait aux conditions d octroi d une assistance technique et financière au titre du Fonds multilatéral. Le document ci-après est à la disposition des participants pour les aider à examiner la question : Note du Secrétariat sur les questions portées à l attention du Groupe de travail à composition non limitée des Parties au Protocole de Montréal à sa trente-neuvième réunion, pour examen et information (UNEP/OzL.Pro.WG.1/39/2, par. 55 et 56). 5

6 Point 10 Questions diverses Point Le Groupe de travail souhaitera peut-être examiner toute autre question que les Parties soulèveront lors de l adoption de l ordre du jour. Adoption du rapport Point Le projet de rapport de la trente-neuvième réunion du Groupe de travail à composition non limitée sera présenté pour adoption le vendredi 14 juillet Clôture de la réunion 21. La trente-neuvième réunion du Groupe de travail à composition non limitée devrait être clôturé le vendredi 14 juillet