22553_le_condo.qxp 9/6/06 2:22 PM Page 7. Sujets traités. La copropriété divise, un mode de vie

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1 22553_le_condo.qxp 9/6/06 2:22 PM Page 7 La copropriété divise, un mode de vie Un choix personnel La proximité du voisinage Les limites à observer Les qualités d un bon copropriétaire La distinction entre la copropriété divise («condo») et la copropriété indivise Le fonctionnement d une copropriété divise : les notions de base Le point de départ : la déclaration de copropriété Les principaux acteurs : Le promoteur Le copropriétaire Le syndicat Le conseil d administration et les administrateurs Le gérant

2 22553_le_condo.qxp 9/6/06 2:22 PM Page 8 La destination de l immeuble, une notion-clé Les parties privatives : fractions et quotes-parts.. 37 «Fractions» de l immeuble Quotes-parts Les parties communes Les parties communes à usage restreint Le syndicat de copropriétaires Constitution, immatriculation, personnalité juridique distincte L objet du syndicat La responsabilité du syndicat La structure décisionnelle du syndicat : l assemblée générale des copropriétaires et le conseil d administration L assemblée générale des copropriétaires : (pouvoir législatif) Le conseil d administration : (pouvoir exécutif) Devoirs et obligations du conseil d administration : Conservation de l immeuble Coordination et gestion des espaces communs Sauvegarde des droits collectifs Respect de la déclaration de copropriété Les registres de la copropriété Les charges communes («frais de condo») Le Condo : tout ce qu il faut savoir

3 22553_le_condo.qxp 9/6/06 2:22 PM Page 9 Le fonds de prévoyance Les moyens de percevoir les charges communes.. 60 La privation du droit de vote La Cour des petites créances L hypothèque légale La responsabilité de l acquéreur La déclaration de copropriété Son objet L acte constitutif de copropriété Le règlement de l immeuble L état descriptif des fractions Les modifications à la déclaration de copropriété Les déclarations de copropriété antérieures à La vie d une copropriété au quotidien Le promoteur et la perte de contrôle sur le syndicat Les mécanismes de transfert L assemblée extraordinaire des copropriétaires.. 77 Le nouveau conseil d administration : les sujets à vérifier L état des finances de la copropriété : le budget d opération

4 22553_le_condo.qxp 9/6/06 2:22 PM Page 10 Les charges communes impayées Les contrats conclus par le promoteur Inspection du bâtiment, carnet d entretien et certificat d état de l immeuble Vices cachés, vices de construction, vices de conception et vices de sol Les plans de garantie Les assurances de la copropriété Les registres de la copropriété L héritage du promoteur L assemblée générale des copropriétaires : L avis de convocation et les documents qui l accompagnent Le projet d ordre du jour et les ajouts Les présences à l assemblée et les procurations Le quorum Les droits de vote et les limitations aux droits de vote Le vote Les majorités requises pour certaines décisions Les procès-verbaux des assemblées des copropriétaires Contestation des décisions de l assemblée Les assurances en copropriété : Les assurances du syndicat Les assurances des copropriétaires Les réclamations d assurances Le respect du règlement de l immeuble : Les recouvrements de sol dur en copropriété Le Condo : tout ce qu il faut savoir

5 22553_le_condo.qxp 9/6/06 2:22 PM Page 11 Les animaux domestiques Les antennes paraboliques Enseignes à vendre Réglementer la location L utilisation des parties communes L utilisation des parties privatives Les clauses pénales L injonction Le syndicat et les taxes foncières Le syndicat, la TPS et la TVQ L impôt Crédit d impôt pour le maintien à domicile La loi sur le tabac Les locataires Les occupants L accès aux parties privatives Les poursuites contre le syndicat Certaines situations particulières : Maisons de ville et maisons en rangée Copropriétés par phases Copropriétés de villégiature et copropriétés à temps partagé L achat éclairé d une unité éléments à vérifier L achat d une unité nouvelle : Le contrat préliminaire La note d information Le budget prévisionnel

6 22553_le_condo.qxp 9/6/06 2:22 PM Page 12 La déclaration de copropriété L insonorisation de l immeuble Les dimensions («contenance») Les plans de garantie L assurance titres Les autres vérifications à effectuer La pré-occupation Le choix du notaire L achat d une unité existante Les documents et renseignements à obtenir du vendeur ou du syndicat : La déclaration de copropriété Les derniers états financiers L immatriculation du syndicat Le certificat d assurance Les parties communes à usage restreint La liste des projets de travaux L état du fonds de prévoyance L entretien de l immeuble Le certificat de localisation Les autres vérifications à effectuer L inspection du bâtiment Travaux de rénovation à faire après l achat La qualité de gestion du syndicat Connaître la déclaration de copropriété Vérification de l état des charges communes dues Le choix du notaire Le Condo : tout ce qu il faut savoir

7 22553_le_condo.qxp 9/6/06 2:22 PM Page 13 6 Les bonnes adresses L Internet Condolegal.com Droitdelacopropriete.qc.ca Condoliaison.org Les organismes Le Regroupement des gestionnaires de copropriété du Québec (RGCQ) Le Conseil de la Copropriété du Québec Événements Le Salon de la Copropriété inc Les cliniques-conférences du RGCQ Bibliographie Les Auteurs Chez le même éditeur Index des sujets