La séance est ouverte par la récitation de la prière.

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1 15 décembre 2003 Province de Québec, Ville de Rimouski Le LUNDI quinze décembre deux mille trois, à une séance générale du conseil municipal de la Ville de Rimouski tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville à 20 h 03, sont présents : Mesdames les conseillères Suzanne Ouellet-Lauzier et Gisèle Saint-Pierre- Beaulieu et messieurs les conseillers Guy Leclerc, Gilbert St-Laurent, Donald Bélanger, Marius Brisson, Côme Roy, Éric Forest, Claude Mongrain, Yves Thibodeau, Gilles Giasson et Marc A. St-Amand formant quorum sous la présidence de Son Honneur le maire monsieur Michel Tremblay. Messieurs Jean Matte, ing., directeur général, Marc Doucet, greffier, Jean- Charles Fournier, directeur des finances et trésorier et Denis Latouche, directeur du service génie-travaux publics sont également présents. La séance est ouverte par la récitation de la prière. 1. ORDRE DU JOUR : ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par le conseiller Gilles Giasson, appuyé par le conseiller Marius Brisson et résolu à l unanimité que l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que soumis, sujet à l ajout des résolutions à inclusivement. 2. PROCÈS- VERBAUX : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL Le greffier s étant conformé aux dispositions de l article 333 de la Loi sur les cités et villes (c. C-19), il est dispensé de la lecture du procès-verbal de la séance générale du 1 er décembre 2003 tenue à 20 h 05. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Gilbert St-Laurent, appuyé par le conseiller Guy Leclerc et résolu à l unanimité d approuver dans sa forme et teneur le procès-verbal de la séance mentionnée au paragraphe précédent, ce dit procès-verbal étant signé par le maire et contresigné par le greffier. 3. RÉSOLU- TIONS : BORDEREAU DE DÉPENSES 2003 APPROBATION NUMÉRO IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Éric Forest et résolu à l unanimité d approuver le bordereau numéro 28 (2003) des comptes à payer pour la période se terminant le 11 décembre 2003 et d autoriser le paiement, à même le fonds d administration, des comptes qui y sont inscrits pour un montant de ,42 $ TARIFICATION 2004 RÉGIMES D ASSURANCE COLLECTIVE - LA CAPITALE ASSURANCES DE PERSONNES INC. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc-André St-Amand, appuyé par le conseiller Marius Brisson et résolu à l unanimité d accepter la tarification des régimes d assurance collective de La Capitale assurances de personnes Inc., pour l année 2004, selon les taux mensuels établis pour les différentes garanties apparaissant au tableau daté du 2 décembre RENOUVELLEMENT CONTRAT DE SERVICE DES PROGICIELS GUIDE COGEP INC. IL EST PROPOSÉ par la conseillère Suzanne Ouellet-Lauzier, appuyé par le conseiller Gilles Giasson et résolu à l unanimité d accepter le renouvellement du contrat de service des progiciels GUIDE avec les consultants en génie et progiciels d entretien COGEP Inc. pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2004, pour un montant de $, taxes en sus, et d autoriser le directeur de l informatique à signer les documents contractuels à

2 cet effet, s il y a lieu, de même que les addendas au contrat si des options complémentaires à la famille des progiciels faisant l objet du contrat sont acquises en cours d année MANDAT CONTRÔLE DE LA QUALITÉ DE L EAU POTABLE FIRME BIOLOGIE AMÉNAGEMENT B.S.L. INC. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Yves Thibodeau, appuyé par la conseillère Gisèle St-Pierre Beaulieu et résolu à l unanimité d accorder le mandat à la firme Biologie aménagement B.S.L. Inc. pour la réalisation des analyses requises relativement au contrôle de la qualité de l eau potable, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2004, selon les prix unitaires ci-après : Paramètres Prix unitaires Coliformes totaux et E. Coli 8,50 $ B.H.A.A. 8,00 $ P-chimie inorganique 200,00 $ Nitrates et nitrites 10,00 $ Trihalométhanes 65,00 $ Turbidité 5,00 $ E. Coli, entérocoques et virus coliphages 118,50 $ SOUMISSION 2003 SERVICE D ENTRETIEN DE CONCIERGERIE ET DE SURVEILLANCE DES ATELIERS SAINT-LOUIS DEVIS NO IL EST PROPOSÉ par le conseiller Éric Forest, appuyé par la conseillère Suzanne Ouellet-Lauzier et résolu à l unanimité d accepter la seule soumission reçue dans le cadre de l appel d offres public pour le service d entretien, de conciergerie et de surveillance des Ateliers Saint-Louis, selon le devis , ouverte le 1 er décembre 2003, et d octroyer ce contrat à madame Christiane Cotton pour le prix forfaitaire de $ par année, taxes en sus, pour la période du 1 er janvier 2004 au 31 décembre SOUMISSION 2003 SERVICE D ENTRETIEN ET DE CONCIERGERIE DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DEVIS NO IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marius Brisson, appuyé par le conseiller Marc-André St-Amand et résolu à l unanimité d accepter les soumissions reçues dans le cadre de l appel d offres public pour le service d entretien et de conciergerie de la bibliothèque municipale, selon le devis no , ouvertes le 1 er décembre 2003, à l exception de la soumission non conforme de la Conciergerie Raymond et Nicole Rioux, et d octroyer ce contrat à la Coop de Travail SEMPI, plus bas soumissionnaire conforme selon le prix soumis de $, taxes en sus, pour la période du 1 er janvier 2004 au 31 décembre MANDAT ANALYSE DES EAUX USÉES FIRME BIOLOGIE AMÉNAGEMENT B.S.L. INC. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Côme Roy, appuyé par le conseiller Donald Bélanger et résolu à l unanimité d accorder le mandat à la firme Biologie aménagement B.S.L. Inc. de réaliser les analyses des eaux usées provenant des stations de pompage et des étangs aérés pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2004, selon les prix unitaires ci-après : Paramètres Prix unitaires DBO 18 $ DCO 14 $ M.E.S. 11 $ NTK 18 $ NH 4 12 $ Coliformes fécaux 11 $

3 SOUMISSION 2003 CONSTRUCTION D UN TERRAIN DE SOCCER À SAINTE-BLANDINE GAZON SPORTIF DEVIS NO IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marius Brisson, appuyé par la conseillère Gisèle Beaulieu St-Pierre et résolu à l unanimité d accepter la seule soumission reçue dans le cadre de l appel d offres sur invitation pour la construction d un terrain de soccer à Sainte-Blandine gazon sportif, selon le devis , ouverte le 20 octobre 2003 et d octroyer ce contrat à l entrepreneur Paysagistes B.S.L. Inc. au prix unitaire de 4,85 $ du mètre carré, taxes en sus EMBAUCHE PRÉPOSÉ (E) À L ANIMATION DU LIVRE POSTE À TEMPS PARTIEL MADAME DEBBIE-JULIE BÉRUBÉ IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marc-André St-Amand, appuyé par le conseiller Gilles Giasson et résolu à l unanimité d autoriser l embauche de madame Debbie-Julie Bérubé au poste de préposée à l animation du livre, poste à temps partiel, au salaire correspondant à l échelon 1 de la classe V, type 1, des échelles salariales prévues à la convention collective des employés de bureau, les autres conditions de travail de madame Bérubé étant celles prévues à ladite convention collective EMBAUCHE STÉNO-SECRÉTAIRE SERVICES TECHNIQUES ET URBANISME MADAME SUZANNE LONGTIN IL EST PROPOSÉ par la conseillère Suzanne Ouellet-Lauzier, appuyé par le conseiller Yves Thibodeau et résolu à l unanimité d autoriser l embauche de madame Suzanne Longtin au poste de sténo-secrétaire services techniques et urbanisme, au salaire correspondant à la classe III, échelon 2, des échelles salariales de type 1 prévues à la convention collective des employés de bureau, les autres conditions de travail associées à cet emploi étant celles prévues à ladite convention collective et la nomination étant effective à une date à être déterminée par le directeur du Service génie-travaux publics CORPORATION DE TRANSPORT ADAPTÉ LE KAGOUROU INC. TRANSPORT ADAPTÉ RÉVISION DE LA TARIFICATION Considérant qu il y a lieu de réviser les différents tarifs pour les usagers du transport adapté dispensé par la Corporation de transport adapté le Kangourou Inc., afin de permettre l offre de ce service à un coût acceptable. IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle St-Pierre Beaulieu, appuyé par le conseiller Guy Leclerc et résolu à l unanimité de fixer le tarif pour l utilisation du service de transport adapté à 2,50 $ par déplacement et à 85 $ pour le laissez-passer mensuel, à compter du 1 er février CRÉDITS ADDITIONNELS ANALYSE DES RESTES HUMAINS EXHUMÉS SALLE DE SPECTACLES IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par le conseiller Marc-André St-Amand et résolu à l unanimité d autoriser des crédits additionnels au montant de $, non assujetti aux taxes, à monsieur Robert Larocque, archéologuepaléoanthropologue, en regard du mandat octroyé à celui-ci en vertu de la résolution no pour l analyse des restes humains exhumés à l été 2003 sur le site de la future salle de spectacles, à être défrayé à même les surplus libres de la Ville REÇU, QUITTANCE ET SUBROGATION TRANSFORCE ACQUISITION NO. 1 INC. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Gilbert St-Laurent, appuyé par la conseillère Suzanne Ouellet-Lauzier et résolu à l unanimité d accepter les termes d un reçu, quittance et subrogation dans le dossier de la Ville de Rimouski contre Transforce Acquisition no.1 Inc. portant le numéro de la cour du Québec et d autoriser le directeur des finances et trésorier à signer ledit document pour et au non de la Ville.

4 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle St-Pierre Beaulieu, appuyé par le conseiller Claude Mongrain et résolu à l unanimité de nommer, à titre de membre du comité consultatif d urbanisme de la Ville de Rimouski pour un mandat d un an, le conseiller Gilles Giasson, madame Simone Fugulin et monsieur Richard Caissy et, pour une durée de deux ans, le conseiller Guy Leclerc, monsieur Marcel Lebel et monsieur Patrick Giraldeau AVIS DE CHANGEMENT NUMÉRO 1 AGRANDISSEMENT DE L HÔTEL DE VILLE CONSTRUCTION CONFORME INC. IL EST PROPOSÉ par le conseiller Marius Brisson, appuyé par le conseiller Yves Thibodeau et résolu à l unanimité d approuver l avis de changement numéro 1 portant sur la directive de chantier numéro A-02 de l architecte, pour un crédit au montant de $, concernant les travaux d agrandissement et de réaménagement de l hôtel de ville exécutés par la firme Construction conforme Inc ADHÉSION AÉROPORT CLUB DE PRODUITS DE L AÉROTOURISME ECOFLY INTERNATIONAL IL EST PROPOSÉ par le conseiller Gilbert St- Laurent, appuyé par le conseiller Guy Leclerc et résolu à l unanimité d autoriser l adhésion de l aéroport de Rimouski au Club de produits de l aérotourisme ECOfly international, à titre de membre escale, à compter de l adhésion jusqu en 2005 inclusivement, pour un montant total de 4 600$, taxes en sus AVANCE DE SUBVENTION 2004 FESTI JAZZ INTERNATIONAL DE RIMOUSKI IL EST PROPOSÉ par le conseiller Yves Thibodeau, appuyé par le conseiller Marc-André St-Amand et résolu à l unanimité d accorder à Festi Jazz international de Rimouski une avance de subvention au montant de $, payable en janvier 2004, sur la subvention à être versée à cette corporation pour l année SUBVENTION 2003 CINÉMA QUATRE FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT IL EST PROPOSÉ par la conseillère Gisèle St-Pierre Beaulieu, appuyé par le conseiller Gilles Giasson et résolu à l unanimité d accorder à Cinéma Quatre une subvention au montant de $ à titre de support à leurs frais de déménagement, sur présentation des pièces justificatives ACHAT ÉCOLE CLAIRE-L HEUREUX-DUBÉ BANQUE NATIONALE DU CANADA IL EST PROPOSÉ par le conseiller Éric Forest, appuyé par la conseillère Suzanne Ouellet-Lauzier et résolu à l unanimité d approuver les termes de la promesse d achat datée du 10 octobre 2003, aux fins de l acquisition par la Ville de la Banque nationale du Canada de l école Claire-L Heureux-Dubé, savoir, l immeuble avec bâtiment dessus construit portant le numéro civique 77, Deuxième Rue Ouest à Rimouski connu et désigné comme étant le lot du cadastre de la paroisse de Saint-Germain-de- Rimouski pour le prix de $ à être défrayé à même les surplus libres non autrement appropriés au 31 décembre 2002; de mandater les notaires Boudreau & Ross pour la préparation du contrat de vente et d autoriser le maire et le greffier à signer le dit contrat de vente pour et au nom de la Ville LETTRE D INTENTION DÉFENSE NATIONALE LOCATION D UNE PARTIE DE L ÉCOLE CLAIRE-L HEUREUX-DUBÉ IL EST PROPOSÉ par le conseiller Côme Roy, appuyé par le conseiller Marc-André St- Amand et résolu à l unanimité d accepter les termes de la lettre d intention du brigadiergénéral S.M. Irwin de la Défense nationale du Canada, en date du 8 décembre 2003, pour la location par la Ville au ministère de la Défense nationale d une partie de l école Claire-L Heureux-Dubé pour une durée de dix (10) ans et d autoriser monsieur Jean- Charles Fournier, directeur des finances et trésorier, à signer ladite lettre d intention pour et au nom de la Ville.

5 TRANSPORT EN COMMUN TAXIBUS ET INTER-TAXIBUS RÉVISION DE LA TARIFICATION IL EST PROPOSÉ par le conseiller Guy Leclerc, appuyé par le conseiller Marius Brisson et résolu de : - fixer le tarif pour l utilisation du service de transport en commun Taxibus à 2,85 $ par déplacement et à 90 $ pour le coût du laissez-passer mensuel, à compter du 1 er février 2004, et, - fixer le tarif pour l utilisation du service de transport en commun Inter-Taxibus à 2,85 $ par déplacement et à 90 $ pour le coût du laissez-passer mensuel, à compter du 1 er février OCTROI DE CRÉDITS ADDITIONNELS BENOIT PROULX ARCHITECTE AGRANDISSEMENT DE L HÔTEL DE VILLE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Donald Bélanger, appuyé par la conseillère Gisèle St-Pierre Beaulieu et résolu à l unanimité : - d autoriser l octroi de crédits additionnels au montant de $, plus taxes, à la firme Benoît Proulx architecte, pour les relevés, plans, devis et la surveillance des travaux d agrandissement de l hôtel de ville, phase 3, suivant les termes de son offre de service du 15 décembre 2003, dont $, plus taxes, à être défrayé à même le budget de l année en cours et le solde à même le règlement d emprunt numéro , et, - de ce montant de $, d autoriser le versement d un montant de $, plus taxes, pour la préparation des plans et devis du projet OCTROI DE CRÉDITS ADDITIONNELS FIRME SOPAX M.H. GROUPE-CONSEIL LTÉE AGRANDISSEMENT DE L HÔTEL DE VILLE IL EST PROPOSÉ par le conseiller Côme Roy, appuyé par le conseiller Marc-André St- Amand et résolu à l unanimité : - d autoriser l octroi de crédits additionnels au montant de $, plus taxes, à la firme Sopax m.h. groupe-conseil Ltée, pour les relevés, plans, devis et surveillance des travaux d agrandissement de l hôtel de ville, phase 3, suivant les termes de son offre de service du 28 octobre 2003, dont ,50 $, plus taxes, à être défrayé à même le budget de l année en cours et le solde à même le règlement d emprunt numéro , et, - de ce montant de $, d autoriser le versement d un montant de ,50 $, plus taxes, pour la préparation des plans et devis. 4. RÈGLE- MENTS : Les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes (C. c.-19) ayant été respectées, il est proposé par le conseiller Guy Leclerc, appuyé par le conseiller Yves Thibodeau et résolu à l'unanimité d'adopter, avec dispense de lecture, le règlement concernant l entretien d hiver des rues et trottoirs, savoir : RÈGLEMENT CONCERNANT L ENTRE- TIEN D HIVER DES RUES ET TROTTOIRS CONSIDÉRANT QUE la Ville se doit de pourvoir à l entretien d hiver des rues et trottoirs et ce, le plus économiquement possible ;

6 CONSIDÉRANT QUE les dépôts de neige sur les chemins publics sont susceptibles de nuire aux opérations de déneigement de la Ville ; CONSIDÉRANT QUE la Ville peut déterminer, quand elle le juge à propos, que la neige sera soufflée ou déposée sur les terrains privés, pourvu qu elle détermine les précautions nécessaires en pareil cas pour éviter tout dommage à la personne et à la propriété ; CONSIDÉRANT QU avis de présentation du présent règlement a dûment été donné le 1 er décembre LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT 1. Nul ne peut jeter, déposer, lancer, ni permettre que soit jeté, déposé ou lancé de la neige, de la glace ou une matière quelconque sur un chemin public. 2. Nul ne peut jeter, déposer, lancer, ni permettre que soit jeté, déposé ou lancé de la neige, de la glace ou une matière quelconque sur un trottoir dont le déneigement est effectué pour le compte de la Ville, faisant partie de la liste jointe comme annexe I. Le conseil municipal peut décréter par résolution toute modification relative aux trottoirs faisant l objet d opérations de déneigement. 3. La Ville de Rimouski peut souffler ou déposer la neige sur les terrains privés, en prenant les précautions suivantes pour éviter les dommages à la personne ou à la propriété : a) Sur les chemins publics où la vitesse permise est de 50 kilomètres heure ou moins, chaque appareil servant à souffler la neige doit être accompagné d un signaleur dont la fonction est d indiquer à l opérateur la présence de personnes, obstacles ou conditions rendant hasardeuse l opération de l appareil. b) Les opérateurs de tout appareil servant à souffler ou déposer la neige doivent éviter de souffler ou déposer, autant que possible, la neige sur les haies, arbres, arbustes, clôtures ou toutes autres structures. 4. Quiconque contrevient à l article 1 du présent règlement commet une infraction et est passible : - dans le cas d une personne physique, d une amende de cinquante dollars (50 $) ; - dans le cas d une personne morale, d une amende de cent dollars (100 $). 5. Tout agent de la Sûreté du Québec et tout préposé au stationnement sont chargés de l application du présent règlement et, à ce titre, sont autorisés à délivrer, au nom de la Ville, des constats d infraction pour toute infraction y relative. 6. Le présent règlement abroge l article 9 du règlement 1027 et remplace le règlement 1053 de l ancienne Ville de Rimouski et tout autre règlement traitant des mêmes objets adopté par les

7 anciennes municipalités regroupées aux termes du décret du gouvernement du Québec créant la nouvelle Ville de Rimouski. 7. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi Les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes (C. c.-19) ayant été respectées, il est proposé par le conseiller Claude Mongrain, appuyé par la conseillère Gisèle Beaulieu St-Pierre et résolu à l'unanimité d'adopter, avec dispense de lecture, le règlement modifiant le plan d'urbanisme de l'ancienne Ville de Rimouski aux fins de distraire les portions des lots à du cadastre de la Ville de Saint- Germain-de-Rimouski de l'aire d'affectation «résidence faible densité» et de les intégrer dans l'aire d'affectation «résidence forte densité», savoir : RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME DE L'ANCIENNE VILLE DE RIMOUSKI AUX FINS DE DISTRAIRE LES PORTIONS DES LOTS À DU CADASTRE DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN- DE-RIMOUSKI DE L'AIRE D'AFFECTATION «RÉSIDENCE FAIBLE DENSITÉ» ET DE LES INTÉGRER DANS L'AIRE D'AFFECTATION «RÉSIDENCE FORTE DENSITÉ». CONSIDÉRANT QUE le 22 septembre 1986, le conseil municipal de l'ancienne Ville de Rimouski a adopté le plan d'urbanisme en vertu du Règlement , lequel plan d'urbanisme a par la suite, été modifié en vertu du Règlement et est entré vigueur le 13 janvier 1994; CONSIDÉRANT QU'en vertu du plan d'affectation du sol, feuillet C, faisant partie intégrante du plan d'urbanisme, les portions avant des lots à du cadastre de la Ville de Saint-Germain-de-Rimouski sont actuellement contenues dans l'aire d'affectation «Résidence faible densité»; CONSIDÉRANT QUE, de l'avis du conseil municipal, il y a lieu de favoriser, sur ces portions de lots, l'agrandissement de l'immeuble «Résidence de l'immaculée», sis au 225, rue Saint-Germain Ouest; CONSIDÉRANT QU'avis de présentation du présent règlement a dûment été donné le 1 er décembre 2003; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Modification du plan d'urbanisme 1. Le plan d'affectation du sol feuillet C, faisant partie intégrante du plan d'urbanisme adopté, en vertu du règlement , par l'ancienne Ville de Rimouski est modifié de la manière suivante : les portions des lots à du cadastre de la Ville de Saint-Germain-de-Rimouski

8 actuellement contenues dans l'aire d'affectation «résidence faible densité» sont distraits de cette aire d'affectation pour être intégrées à l'aire d'affectation «résidence forte densité». Entrée en vigueur 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi Les dispositions de l'article 356 de la Loi sur les cités et villes (C. c.-19) ayant été respectées, il est proposé par le conseiller Claude Mongrain, appuyé par le conseiller Yves Thibodeau et résolu à l'unanimité d'adopter, avec dispense de lecture, le règlement modifiant le règlement relatif au zonage et ses modifications de l ancienne Ville de Rimouski aux fins de créer, à même l actuel secteur de zone résidentielle 563 RC/C.c et une portion des lots À du cadastre de la Ville de Saint-Germain-de-Rimouski, un nouveau secteur de zone résidentielle 563 RD/A.c, savoir : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU ZONAGE ET SES MODIFICATIONS DE L'ANCIENNE VILLE DE RIMOUSKI AUX FINS DE CRÉER, À MÊME L'ACTUEL SECTEUR DE ZONE RÉSIDENTIELLE 563 RC/C.c ET UNE PORTION DES LOTS À DU CADASTRE DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-DE-RIMOUSKI, UN NOUVEAU SECTEUR DE ZONE RÉSIDENTIELLE 563 RD/A.c CONSIDÉRANT QUE le 22 septembre 1986, le conseil municipal a adopté le règlement relatif au zonage; CONSIDÉRANT QUE l'avis du conseil municipal, il y a lieu d'apporter certaines modifications au plan de zonage faisant partie intégrante du Règlement relatif au zonage pour favoriser un agrandissement sur deux étages de l'immeuble «Résidence de l'immaculée», sis au 225, rue Saint-Germain Ouest; CONSIDÉRANT QU'avis de présentation du présent règlement a dûment été donné le 1 er décembre 2003; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Modification du plan de zonage 1. Le plan de zonage feuillet C, faisant partie intégrante du Règlement et ses modifications, adopté par l'ancienne Ville de Rimouski, est modifié de la manière suivante: L'actuel secteur de zone résidentielle 563 RC/C.c est remplacé par un nouveau secteur de zone résidentielle 563 RD/A.c; ce dernier secteur de zone résidentielle est agrandi vers le sud à même les portions des lots à actuellement comprises dans le secteur de zone résidentielle 562 RA. Marge latérale 2. Le tableau 116.0, faisant partie intégrante de l'article 116, est modifié de la manière suivante :

9 a) dans ce tableau, un renvoi portant le numéro 4 est ajouté après le texte «8,0 m plus 0,5 m par étage au dessus de 4 étages (1)» inscrit vis-à-vis le titre «Marge avant»; à la fin de ce tableau, est ajouté la note 4 dont le texte est «Dans le secteur de zone 563 RD/A.c., la marge avant, en bordure de la rue Sainte-Marie, est déterminée, malgré toute disposition incompatible ou contraire contenue dans la partie 3, par une ligne oblique par rapport à la ligne de cette rue, la distance entre cette ligne oblique et cette ligne de rue, étant de 4,0 mètres mesurée à la limite nord-est du secteur de zone 563 RD/A.c. et de 13,0 mètres mesurée à la limite nordouest de ce même secteur de zone. b) dans ce tableau, un renvoi portant le numéro 5 est ajouté après le texte «la demie de la hauteur moyenne avec un minimum de 6,5 m (2)» inscrit vis à vis les titres «Première marge latérale» et «Deuxième marge latérale»; à la fin de ce tableau, est ajouté la note 5 dont le texte est «Dans la portion du secteur de zone 563 RD/A.c constituée par la portion avant des lots à d'une profondeur de 28,5 mètres, la marge latérale est de 5,0 mètres. Cette marge peut être réduite à 3,0 mètres pour toute portion de bâtiment distante d'au moins 9,0 mètres de la ligne avant; cette portion de bâtiment ne doit pas avoir une profondeur supérieure à 6,0 mètres»; c) dans ce même tableau, un renvoi portant le numéro 6 est ajouté après le titre «Hauteur»; à la fin de ce tableau, est ajouté la note 6 dont le texte est «Dans le secteur de zone 563 RD/A.c, la hauteur maximale est de 2 étages pour la portion du secteur de zone constituée par la portion avant, d'une profondeur de 28,5 mètres, des lots à 519-7». Entrée en vigueur 3. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. 5. DÉPÔT DE DOCU- MENTS : Le directeur des finances et trésorier dépose, conformément à l article 105,4 de la loi sur les cités et villes, son rapport trimestriel des revenus et dépenses pour l exercice financier PÉRIODE DE QUES- TIONS : Aucune question n est adressée au maire lors de la période de questions. 7. LEVÉE : Après avoir traité tous les sujets à l ordre du jour, le maire lève la séance à 20 h 22. Maire Greffier de la Ville.