Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Saint-Hyacinthe, tenue à la salle du Conseil de l hôtel de ville, le mardi 7 avril 2015, à 18 h 30.

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1 Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Saint-Hyacinthe, tenue à la salle du Conseil de l hôtel de ville, le mardi 7 avril 2015, à 18 h 30. Sont présents : Monsieur le maire Claude Corbeil Mesdames les conseillères Johanne Delage, Brigitte Sansoucy, Sylvie Adam et Nicole Dion Audette, Messieurs les conseillers Donald Côté, Sylvain Savoie, Bernard Barré, André Beauregard, Jacques Denis, Alain Leclerc et David Bousquet Sont également présents : Monsieur Louis Bilodeau, directeur général et Me Isabelle Leroux, conseillère juridique et greffière adjointe Période de questions Le Conseil procède à la période de questions à l intention des personnes présentes. Période d information Le Conseil procède à la période d information réservée à l intention des membres du Conseil. Résolution Adoption de l ordre du jour Il est proposé par Alain Leclerc Appuyé par Johanne Delage Et résolu que le Conseil adopte l ordre du jour soumis pour la présente séance, avec le retrait du point 33 : «Dérogation mineure 4625 des Seigneurs Est Approbation». Résolution Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 16 mars 2015 Il est proposé par Alain Leclerc Appuyé par Jacques Denis Et résolu que le Conseil approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 16 mars 2015 et en autorise la signature par les personnes désignées à cet effet. Ser vices jur idiques Hôtel de ville, 700 avenue de l Hôtel-de-Ville, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 5B2 Tél. : / Téléc. :

2 Résolution Postes Canada Moratoire sur l installation des boîtes postales communautaires Appui à l UMQ CONSIDÉRANT que Postes Canada a annoncé au mois de décembre 2013 une importante réforme de ses services; CONSIDÉRANT que cette réforme prévoit mettre fin à la distribution du courrier à domicile d ici à ; CONSIDÉRANT que l Union des municipalités du Québec (UMQ) a dénoncé cette réforme par résolution le 20 février 2014; CONSIDÉRANT que l UMQ a demandé une suspension de la réforme entreprise par résolution le 8 octobre 2014; CONSIDÉRANT que, malgré un engagement d une meilleure consultation auprès des municipalités, Postes Canada a accéléré sa réforme sans tenir compte de la diversité des réalités municipales; CONSIDÉRANT que les municipalités sont propriétaires et gestionnaires de l emprise publique municipale; CONSIDÉRANT que les municipalités constituent des gouvernements de proximité responsables de nombreux services municipaux; CONSIDÉRANT que les municipalités doivent veiller à ce que les citoyens reçoivent toute l information utile sur ces services; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Donald Côté Appuyé par André Beauregard Et résolu que le Conseil municipal de la Ville de Saint-Hyacinthe appuie l Union des municipalités du Québec relativement à sa demande au gouvernement du Canada de mettre en place, dès maintenant, un moratoire sur l installation des boîtes postales communautaires. Le vote est demandé sur cette proposition : Votes pour : Votes contre : Donald Côté, André Beauregard, Johanne Delage, David Bousquet, Nicole Dion Audette, Sylvain Savoie, Brigitte Sansoucy, Sylvie Adam et Bernard Barré Alain Leclerc et Jacques Denis Adoptée à la majorité Résolution Saint-Hyacinthe Technopole Nominations CONSIDÉRANT que depuis le 1 er avril 2015, une nouvelle entité économique a été mise sur pied sous l appellation de Saint-Hyacinthe Technopole; CONSIDÉRANT que cette nouvelle entité regroupe désormais la Cité de la biotechnologie, agroalimentaire, vétérinaire et agroenvironnementale, la Corporation de développement commercial de Saint-Hyacinthe et le Bureau de tourisme et des congrès de Saint-Hyacinthe inc.; 2

3 CONSIDÉRANT qu il y a lieu de procéder à la désignation de représentants du Conseil au sein du conseil d administration de Saint-Hyacinthe Technopole et de ses trois comités consultatifs; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Brigitte Sansoucy Appuyé par Sylvain Savoie Et résolu que le Conseil nomme le conseiller Alain Leclerc à titre de représentant du Conseil municipal au sein du conseil d administration de Saint-Hyacinthe Technopole; De plus, les conseillers suivants sont nommés pour agir au sein des comités consultatifs ci-après énumérés : 1) Au Comité consultatif en développement industriel : le conseiller Donald Côté; 2) Au Comité consultatif en développement commercial : le conseiller David Bousquet; 3) Au Comité consultatif en tourisme et congrès : la conseillère Johanne Delage. Résolution Saint-Hyacinthe Technopole Cession de marque de commerce Il est proposé par Nicole Dion Audette Appuyé par Bernard Barré Et résolu que le Conseil approuve le projet de cession de marque de commerce à intervenir entre la Ville de Saint-Hyacinthe et Saint-Hyacinthe Technopole, tel que soumis. Par conséquent, le directeur général est autorisé à signer la cession à intervenir et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe. Résolution Gestion du 1555 Marché public Autorisation CONSIDÉRANT que la Corporation de développement commercial de Saint-Hyacinthe a été regroupée dans la nouvelle entité juridique de Saint-Hyacinthe Technopole depuis le 1 er avril 2015; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder à une mise à jour de la résolution numéro adoptée le 6 septembre 2011 concernant les personnes autorisées à agir dans la gestion du 1555 Marché public; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Sylvie Adam Appuyé par Donald Côté Et résolu que le directeur général de la Société de développement commercial Centre- Ville Saint-Hyacinthe soit mandaté pour négocier et signer les baux des espaces extérieurs du 1555 Marché public, ainsi que tous contrats relatifs à sa gestion et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe. 3

4 Le directeur du développement commercial de Saint-Hyacinthe Technopole est mandaté pour siéger au sein de la Société de développement commercial Centre-Ville Saint- Hyacinthe, à titre de répondant municipal et de personne ressource, pour effectuer le recrutement des nouveaux locataires pour les espaces intérieurs du 1555 Marché public, ainsi que pour négocier et renouveler les baux desdits espaces. Par conséquent, le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la directrice des Services juridiques, sont autorisés à signer les baux pour les espaces intérieurs ou leur renouvellement et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe. La présente résolution remplace la résolution numéro de la Ville de Saint- Hyacinthe. Résolution Office municipal d habitation de Saint-Hyacinthe Nomination d un représentant extérieur CONSIDÉRANT la résolution numéro par laquelle le Conseil a nommé madame Colette Côté à titre de représentante de la Ville au sein du Conseil d'administration de l'omh, pour une période de trois ans à compter du 3 février 2012; CONSIDÉRANT qu'en vertu des lettres patentes de l'omh de Saint-Hyacinthe, le mandat d'un représentant peut être renouvelé pour une période de trois ans; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par David Bousquet Appuyé par Alain Leclerc Et résolu que la Ville de Saint-Hyacinthe renouvelle le mandat de madame Colette Côté au sein du Conseil d'administration de l'office municipal d'habitation de Saint-Hyacinthe et ce, pour une nouvelle période de trois ans à compter du 3 février Résolution Pattison Entente d affichage Addenda CONSIDÉRANT le rapport préparé par la directrice des communications en date du 23 mars 2015; CONSIDÉRANT l entente intervenue entre la Ville de Saint-Hyacinthe et Pattison Outdoor Advertising LP le 16 décembre 2014 relativement à l affichage publicitaire sur le territoire de la Ville de Saint-Hyacinthe; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Sylvain Savoie Appuyé par Nicole Dion Audette Et résolu que le Conseil approuve l addenda à intervenir entre la Ville de Saint- Hyacinthe et Pattison Outdoor Advertising LP, afin d interchanger deux panneaux, soit le panneau numérique situé sur l autoroute 20 et le panneau statique situé sur le boulevard Laurier Ouest (route 116), tel que soumis. Par conséquent, le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la directrice des Services juridiques, ou en son absence la greffière adjointe, sont autorisés à signer l addenda à intervenir et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe. 4

5 Résolution Développement résidentiel Sondage Mandat à consultant CONSIDÉRANT le rapport préparé par la directrice des communications en date du 23 mars 2015; Il est proposé par André Beauregard Appuyé par David Bousquet Et résolu que le Conseil mandate la firme de recherches et sondages SOM pour procéder à une enquête visant à identifier les meilleurs leviers pour stimuler le développement résidentiel. Les honoraires de ladite firme pour ce mandat sont établis à un montant forfaitaire de ,58 $, taxes incluses, le tout conformément à l offre de services soumise en date de mars Le mandat comprend notamment des entrevues auprès de municipalités, de promoteurs constructeurs et de travailleurs non résidants, un sondage en ligne auprès de participants, ainsi que l analyse des données, la préparation d un rapport et sa présentation au Conseil. La directrice des communications est autorisée à signer la convention pour services professionnels avec la firme SOM pour donner application au présent mandat. Résolution Approbation des comptes Il est proposé par Johanne Delage Appuyé par Sylvie Adam Et résolu que le Conseil approuve les listes de comptes suivantes: a) Liste complémentaire pour la période du 9 mars 2015 au 12 mars 2015 : 1) Fonds d'administration 1 034,22 $ TOTAL : 1 034,22 $ b) Liste pour la période du 14 mars 2015 au 3 avril 2015 : 1) Fonds d'administration ,95 $ 2) Fonds des dépenses en immobilisations ,43 $ TOTAL : ,38 $ Lesdites listes de comptes étant approuvées telles que soumises par le trésorier de la Ville, ce dernier est autorisé à procéder au paiement desdits comptes. 5

6 Résolution Programme Véloce II Demande de subvention Il est proposé par Jacques Denis Appuyé par Brigitte Sansoucy Et résolu que, dans le cadre du volet 1 «Développement de transport actif» du programme Véloce II, le Conseil mandate madame Marie-Claude Lapointe, coordonnatrice aux espaces récréatifs au Service des loisirs, à présenter au ministère des Transports du Québec le projet de subvention pour une piste multifonctionnelle bidirectionnelle asphaltée, en site propre, reliant de façon sécuritaire l axe de la rue Blanchet vers la rue Sacré-Cœur Ouest, selon des coûts estimés à $. La subvention versée en vertu de ce programme peut atteindre un maximum de 50 % des dépenses admissibles. Résolution Stade L.-P.-Gaucher Concession de casse-croûte Bail CONSIDÉRANT le rapport préparé l agent de développement aux sports en date du 23 mars 2015; Il est proposé par Bernard Barré Appuyé par Johanne Delage Et résolu que le Conseil approuve le bail à intervenir entre la Ville de Saint-Hyacinthe et madame Manon Lemieux, faisant affaires sous la raison sociale d Entreprise Manon Lemieux, relativement à la concession de casse-croûte au stade L.-P.-Gaucher, tel que soumis. La présente entente est d une durée de trente-six mois, débutant le 1 er juin 2015 et se terminant le 31 mai Par conséquent, le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la directrice des Services juridiques, ou en son absence la greffière adjointe, sont autorisés à signer l'entente à intervenir et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe. Résolution Ressources humaines Conseiller technique aux infrastructures Création de poste et nomination Il est proposé par Alain Leclerc Appuyé par Jacques Denis Et résolu que le Conseil procède à ce qui suit: 1) Un poste de conseiller technique aux infrastructures, grade 5, au Service du génie, lequel relèvera du directeur du Service du génie est créé; 2) Monsieur Jocelyn Bazinet est nommé au poste de conseiller technique aux infrastructures, le tout selon les conditions suivantes : 6

7 a) La promotion est effective à compter du 8 avril 2015; b) À compter de sa promotion, sa rémunération est fixée en fonction de l échelon 5 du grade 5 de la politique de rémunération des cadres; c) Pour les autres conditions, il bénéficiera de celles applicables à l ensemble du personnel d encadrement de la Ville de Saint-Hyacinthe. Par conséquent, la Direction des ressources humaines est autorisée à entreprendre les démarches nécessaires pour combler le poste de Surintendant à la voirie et aux infrastructures au Service des travaux publics devenant vacant suite à la nomination de monsieur Bazinet. Résolution Ressources humaines Surintendant à la voirie et aux infrastructures par intérim Contrat Il est proposé par Donald Côté Appuyé par André Beauregard Et résolu que le Conseil approuve le contrat de travail à durée déterminée, visant la période du 8 avril 2015 jusqu à l entrée en fonction du titulaire permanent au poste de surintendant à la voirie et aux infrastructures, à intervenir avec monsieur Mario Chagnon, afin de retenir ses services à titre de surintendant à la voirie et aux infrastructures par intérim, au Service des travaux publics. Tel que stipulé au contrat à intervenir, la rémunération de monsieur Chagnon est fixée sur une base horaire à 42,07 $ pour une semaine de 40 heures réparties selon l exigence de l emploi. Les autres conditions sont celles apparaissant au projet de contrat soumis. Par conséquent, le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la directrice des Services juridiques, ou en son absence la greffière adjointe, sont autorisés à signer ledit contrat et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe. Résolution Ressources humaines Contremaître à la voirie Création de poste et promotion Il est proposé par Brigitte Sansoucy Appuyé par Sylvain Savoie Et résolu que le Conseil procède à ce qui suit: 1) Un poste de contremaître à la voirie, grade 3, au Service des travaux publics, lequel relèvera du surintendant à la voirie et aux infrastructures est créé; 2) Monsieur Michel Létourneau est nommé au poste de contremaître à la voirie au Service des travaux publics, le tout selon les conditions suivantes : a) La promotion est effective à compter du 13 avril 2015; b) À compter de sa promotion, sa rémunération est fixée en fonction de l échelon 2 du grade 3 de la politique de rémunération des cadres; c) Monsieur Létourneau est soumis à une période d essai de six mois; 7

8 d) Pour fins de vacances, la Ville reconnaît sa date d entrée en fonction comme employé syndiqué, soit le 18 mai 1999; e) Pour les autres conditions, il bénéficiera de celles applicables à l ensemble du personnel d encadrement de la Ville de Saint-Hyacinthe. Le poste de chef d équipe à la voirie au Service des travaux publics laissé vacant par la promotion de monsieur Michel Létourneau au poste de contremaître à la voirie est aboli en date du 13 avril Résolution Ressources humaines Préposé à la réglementation Embauche Il est proposé par Nicole Dion Audette Appuyé par Bernard Barré Et résolu que le Conseil procède à l'embauche de madame Sandy Buhler au poste de préposée à la réglementation, grade III, au Service des travaux publics, le tout conformément aux termes et conditions établis à la convention collective en vigueur avec le Syndicat des salarié-e-s de la Ville de Saint-Hyacinthe (C.S.D.) et conditionnellement à ce que madame Buhler subisse avec succès un examen médical pré-emploi. Madame Buhler est soumise à une période d essai de vingt-six semaines travaillées. L'entrée en fonction de madame Buhler est fixée au 13 avril Résolution Ressources humaines Chef d équipe à l aqueduc et aux égouts Autorisation à combler le poste Il est proposé par Sylvie Adam Appuyé par Donald Côté Et résolu d autoriser la Direction des ressources humaines à entreprendre dès à présent les démarches nécessaires pour combler le poste de chef d équipe au département aqueduc et égouts au Service des travaux publics, lequel deviendra vacant lors de la future nomination de son détenteur actuel comme préposé au département de la voirie. Résolution Ressources humaines Chef de la Division relations publiques Abolition de poste Il est proposé par David Bousquet Appuyé par Alain Leclerc Et résolu que le Conseil procède à l abolition du poste de chef de la Division relations publiques, poste devenu vacant suite au départ de la titulaire de ce poste. 8

9 Résolution Fauchage de gazon, secteur ouest Contrat CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour le fauchage de gazon dans le secteur ouest; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteuse en date du 1 er avril 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jacques Denis Appuyé par Nicole Dion Audette Et résolu que le Conseil octroie à monsieur Daniel Morier, faisant affaires sous la raison sociale Daniel Morier Paysagiste enr., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour les services de fauchage de gazon dans le secteur ouest, pour l année Il s'agit d'un contrat à prix unitaire estimé à un coût total de ,32 $, taxes incluses. Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par monsieur Daniel Morier, faisant affaires sous la raison sociale Daniel Morier Paysagiste enr. Le directeur du Service des finances est autorisé à signer tout document pour donner application à la présente résolution. Résolution Gazon en plaques Rejet des soumissions CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour la fourniture et la pose de gazon en plaques; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteuse en date du 2 avril 2015; CONSIDÉRANT que le prix du plus bas soumissionnaire conforme dépasse largement l estimé budgétaire pour ce dossier; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par André Beauregard Appuyé par David Bousquet Et résolu que le Conseil rejette toutes les soumissions reçues dans le cadre de la fourniture et de la pose de gazon en plaques et n'octroie aucun contrat Résolution Arbres et arbustes Contrat CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour la fourniture et la livraison d arbres, d arbustes et de vivaces pour les besoins du Service des travaux publics en 2015 et pour les dons faits dans le cadre de la Journée de l arbre 2015; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteuse en date du 1 er avril 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Johanne Delage Appuyé par Sylvie Adam 9

10 Et résolu que, dans le cadre du projet de fourniture et de livraison d arbres, d arbustes et de vivaces pour les besoins du Service des travaux publics en 2015, le Conseil octroie les contrats suivants : 1. À Québec inc., faisant affaires sous la raison sociale des Pépinières Y. Yvon Auclair & fils enr., les items des sections 1 à 7 et 9 à 14 du bordereau de soumission. Il s'agit d'un contrat à prix unitaire estimé à un coût total de ,78 $, taxes incluses. 2. À monsieur Jean-Pierre Dubé, faisant affaires sous la raison sociale de Pépinière Rougemont enr., les items de la section 8 du bordereau de soumission. Il s'agit d'un contrat à prix unitaire estimé à un coût total de ,55 $, taxes incluses. Les contrats sont octroyés aux plus bas soumissionnaires conformes pour chaque section et ils sont estimés à un coût total de ,33 $, taxes incluses. Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante des contrats et il en est de même pour les soumissions produites par Québec inc., faisant affaires sous la raison sociale des Pépinières Y. Yvon Auclair & fils enr. et monsieur Jean-Pierre Dubé, faisant affaires sous la raison sociale de Pépinière Rougemont enr. Le directeur du Service des finances est autorisé à signer tout document pour donner application à la présente résolution. Résolution Matériaux organiques Contrat CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour la fourniture de matériaux organiques en vrac; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteuse en date du 1 er avril 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Sylvain Savoie Appuyé par Brigitte Sansoucy Et résolu que le Conseil octroie à Hortivrac inc., le contrat relatif à la fourniture de matériaux organiques en vrac. Il s'agit d'un contrat à prix unitaire estimé à un coût total de ,45 $, taxes incluses. Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par Hortivrac inc. Le directeur du Service des finances est autorisé à signer tout document pour donner application à la présente résolution. Résolution Transport de terre et de matériaux granulaires Contrat CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour les services de transport de terre et de matériaux granulaires en vrac; 10

11 CONSIDÉRANT le rapport de l acheteuse en date du 1 er avril 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Bernard Barré Appuyé par Johanne Delage Et résolu que le Conseil octroie à Vrac Montérégie, plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour les services de transport de terre et de matériaux granulaires en vrac. Il s'agit d'un contrat à prix unitaire d une durée de deux ans, soit pour les années 2015 et 2016, estimé à un coût total de ,10 $, taxes incluses, selon les heures indiquées au bordereau de soumission et les tarifs horaires suivants, avant taxes; 1. Pour une semi-remorque 2 essieux : 95 $/heure; 2. Pour une semi-remorque 3 essieux : 100 $/heure; 3. Pour une semi-remorque 4 essieux : 104 $/heure; 4. Pour un camion 12 roues : 85 $/heure. Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par Vrac Montérégie. Le directeur du Service des finances est autorisé à signer tout document pour donner application à la présente résolution. Résolution Pierre concassée Contrat CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour l achat de pierre concassée pour les besoins du Service des travaux publics en 2015 et 2016; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteuse en date du 1 er avril 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Alain Leclerc Appuyé par Jacques Denis Et résolu que le Conseil octroie aux Carrières de St-Dominique ltée, le contrat relatif à la fourniture de pierre concassée pour les années 2015 et 2016, selon l option 2, excluant le transport. Il s'agit d'un contrat estimé à un coût total de ,57 $, taxes incluses, accordé selon les prix unitaires à la tonne métrique apparaissant aux bordereaux de soumission numéros 3 et 4. Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par Les Carrières de St-Dominique ltée. 11

12 Le directeur du Service des finances est autorisé à signer tout document pour donner application à la présente résolution. Résolution Mélange bitumineux Contrat CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour la fourniture de mélange bitumineux, pour l année 2015; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteuse en date du 23 mars 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Sylvain Savoie Appuyé par André Beauregard Et résolu que le Conseil octroie à Pavages Maska inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat relatif à la fourniture de mélange bitumineux pour l année 2015, selon l option 2, sans transport. Il s'agit d'un contrat estimé à un coût total de ,37 $, taxes incluses, accordé selon les prix unitaires suivants, avant taxes : 1. Mélange EB-5 : 87,82 $ / tonne métrique 2. Mélange EB-10 : 83,75 $ / tonne métrique 3. Mélange ESG-10 : 83,75 $ / tonne métrique 4. Mélange EB-10C : 82,75 $ / tonne métrique 5. Mélange EC-10 : 84,75 $ / tonne métrique 6. Mélange EG-10 : 85,80 $ / tonne métrique 7. Mélange EB-10S : 79,60 $ / tonne métrique 8. Mélange EB-14 (enrobé tiède spécial) : 81,65 $ / tonne métrique 9. Mélange EB-14 : 78,65 $ / tonne métrique Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par Pavages Maska inc. Le directeur du Service des finances est autorisé à signer tout document pour donner application à la présente résolution. Résolution Lignage et marquage de la chaussée Contrat CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour les travaux de lignage et de marquage de la chaussée sur le territoire de la Ville de Saint- Hyacinthe; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteuse en date du 23 mars 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Brigitte Sansoucy Appuyé par Sylvain Savoie Et résolu que le Conseil octroie à Québec inc., faisant affaires sous la raison sociale des Lignes Maska, plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour les travaux de lignage et de marquage de la chaussée sur le territoire de la Ville de Saint- Hyacinthe. 12

13 Il s agit d un contrat à prix unitaire estimé à un coût total de $, taxes incluses, pour l année 2015, avec une option de renouvellement selon un prix unitaire estimé à un coût total de ,22 $, taxes incluses, pour l année Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par Québec inc. faisant affaires sous la raison sociale des Lignes Maska. Le directeur du Service des finances est autorisé à signer tout document pour donner application à la présente résolution. Résolution Planage de chaussées Contrat CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour les travaux de planage de chaussées en enrobés bitumineux; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteuse en date du 1 er avril 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par David Bousquet Appuyé par Bernard Barré Et résolu que le Conseil octroie à Sintra inc., faisant affaires sous la raison sociale de Sintra - Région Montérégie Rive-Sud, plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour les travaux de planage de chaussées en enrobés bitumineux, pour l année Il s'agit d'un contrat à prix unitaire estimé à un coût total de ,03 $, taxes incluses. Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par Sintra inc., faisant affaires sous la raison sociale de Sintra - Région Montérégie Rive-Sud. Le directeur du Service des finances est autorisé à signer tout document pour donner application à la présente résolution. Résolution Puisards Vidange et nettoyage Contrat CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour des travaux de vidange et de nettoyage d approximativement puisards annuellement, pour les années 2015, 2016 et 2017; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteuse en date du 1 er avril 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jacques Denis Appuyé par Donald Côté Et résolu que le Conseil octroie à Beauregard Fosses Septiques ltée, plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour des travaux de vidange et de nettoyage d approximativement puisards annuellement, pour les années 2015, 2016 et Il s'agit d'un contrat à prix unitaire estimé à un coût total de ,41$, taxes incluses, selon les prix unitaires suivants, avant taxes : 13

14 1) 8,58 $ le puisard pour l année 2015; 2) 8,71 $ le puisard pour l année 2016; 3) 8,83 $ le puisard pour l année Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par Beauregard Fosses Septiques ltée. Le directeur du Service des finances est autorisé à signer tout document pour donner application à la présente résolution. Résolution Nettoyage et inspection de conduites d égouts sanitaires et combinés Contrat CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Hyacinthe a procédé à un appel d'offres pour des travaux de nettoyage et d inspection par caméra des conduites d égouts sanitaires et combinés dans différents secteurs de la Ville pour l année 2015; CONSIDÉRANT le rapport de l acheteuse en date du 1 er avril 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par André Beauregard Appuyé par Alain Leclerc Et résolu que le Conseil octroie au Groupe Deslandes Fortin inc., plus bas soumissionnaire conforme, le contrat pour des travaux de nettoyage et d inspection par caméra de conduites d égouts sanitaires et combinés dans différents secteurs de la Ville pour l année Il s'agit d'un contrat à prix unitaire estimé à un coût total de ,69 $, taxes incluses, incluant le nettoyage de conduites selon un tarif horaire de 174,95 $ l heure, avant taxes. Tous les documents utilisés par la Ville de Saint-Hyacinthe pour cet appel d'offres font partie intégrante du contrat et il en est de même pour la soumission produite par le Groupe Deslandes Fortin inc. Le directeur du Service des finances est autorisé à signer tout document pour donner application à la présente résolution. Résolution Plans d implantation et d intégration architecturale Approbations CONSIDÉRANT les demandes de construction et de réfection reçues au Service de l'urbanisme; CONSIDÉRANT les avis favorables du Comité consultatif d'urbanisme en date du 24 mars 2015 à l égard des projets ci-après énumérés; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Nicole Dion Audette Appuyé par David Bousquet Et résolu que le Conseil approuve les projets suivants : 1) Le projet de construction d une résidence unifamiliale isolée de type cottage au 805, rue Girouard Est, incluant les modifications apportées à certaines ouvertures; le paragraphe 1 de la résolution est modifié en conséquence; 14

15 2) Le projet d ajout d éléments mécaniques sur le mur arrière du bâtiment sis au 1555, rue Girouard Ouest; 3) Le projet de changement du revêtement extérieur sur les façades avant et latérale ouest, le remplacement de trois fenêtres en façade avant et du revêtement de la toiture du bâtiment sis au 5070, rue des Seigneurs Est; 4) Le projet de remplacement de quatre fenêtres et de trois portes du bâtiment sis au 5695, rue des Seigneurs Est, incluant les modifications apportées par l ajout d un revêtement extérieur de bois de couleur noire entre les deux fenêtres en façade avant; le paragraphe 10 de la résolution est modifié en conséquence. L ensemble de ces projets sont sujets aux conditions établies par le Comité consultatif d urbanisme. Résolution Dérogation mineure 1455 Turcot Approbation CONSIDÉRANT la demande formulée par monsieur Steeve Thériault et madame Cindy Beaudin, pour une dérogation mineure aux dispositions du règlement d'urbanisme, en regard de l'immeuble situé au 1455, rue Turcot (lot ); CONSIDÉRANT l'avis favorable du Comité consultatif d'urbanisme en date du 17 février 2015; CONSIDÉRANT qu'un avis a été publié dans le journal "Le Courrier", édition du 12 mars 2015, invitant tout intéressé à se faire entendre au cours de la présente séance relativement à ladite demande de dérogation mineure; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par David Bousquet Appuyé par Sylvie Adam Et résolu que le Conseil accorde une dérogation mineure pour permettre ce qui suit pour l'immeuble sis au 1455, rue Turcot : - que l'entrée charretière et l'allée de circulation existantes de 3,16 mètres puissent desservir une aire de stationnement de 5 cases, alors que l'article du règlement numéro 350 prévoit une largeur minimale de 4,26 mètres pour une telle entrée charretière; - que l'allée d'accès ait une largeur de 4,4 mètres, alors que l'article b) du règlement numéro 350 prévoit une largeur minimale de 6,4 mètres pour une allée directionnelle lorsque les cases de stationnement sont aménagées à 90 degrés. Résolution Dérogation mineure Casavant Ouest Approbation CONSIDÉRANT la demande formulée par Max Lapierre inc., pour une dérogation mineure aux dispositions du règlement d'urbanisme, en regard de l'immeuble situé au , boulevard Casavant Ouest (lots , et ); CONSIDÉRANT l'avis favorable du Comité consultatif d'urbanisme en date du 3 mars 2015; CONSIDÉRANT qu'un avis a été publié dans le journal "Le Courrier", édition du 19 mars 2015, invitant tout intéressé à se faire entendre au cours de la présente séance relativement à ladite demande de dérogation mineure; 15

16 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Brigitte Sansoucy Appuyé par Johanne Delage Et résolu que le Conseil accorde une dérogation mineure pour permettre une superficie d'affichage au mur de 13,4 mètres carrés pour l'immeuble sis aux , boulevard Casavant Ouest, alors que l'article du règlement numéro 350 prévoit une superficie totale maximale de 3 mètres carrés pour des enseignes d'identification installées sur un bâtiment n'ayant pas façade sur rue. Résolution Plan-projet de lotissement Lot Modification CONSIDÉRANT que Placements Maska ltée, propriétaire du lot numéro , par le biais de son mandataire, monsieur Christian Morin, a formulé le 8 mai 2013 une demande d'approbation d'un plan-projet de lotissement; CONSIDÉRANT que le plan-projet de lotissement prévoit un lotissement de copropriétés, créant 30 terrains à construire selon une typologie d'habitations variées en copropriété horizontale sur le lot donnant le long de la rue Saint-Pierre Ouest; CONSIDÉRANT l adoption de la résolution , le 17 juin 2013 confirmant l acceptation du plan-projet de lotissement du lot numéro ; CONSIDÉRANT que le propriétaire souhaite apporter une modification à son plan-projet de lotissement pour les 6 terrains adjacents à la rivière Yamaska, afin de permettre le remembrement de certains de ces terrains, en vue de la construction de résidences unifamiliales isolées de gabarit plus imposant (lots numéros à ), ce qui pourrait amener la construction de 3 résidences unifamiliales isolées plutôt que six résidences; CONSIDÉRANT que pour le moment, un seul remembrement est prévu et touche les lots numéros et , pour n en former qu un seul qui portera le numéro de lot numéro ; CONSIDÉRANT que la présente résolution permettra également d effectuer un remembrement des lots numéros à , en bordure de la rivière Yamaska, sans devoir refaire le processus d approbation; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du Comité consultatif d'urbanisme en date du 24 mars 2015; CONSIDÉRANT que le projet de lotissement ne compromet pas les orientations de développement de ce secteur; CONSIDÉRANT le maintien des engagements et obligations contenues à la résolution ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Bernard Barré Appuyé par Brigitte Sansoucy Et résolu que le Conseil approuve le projet de remembrement des lots numéros et du cadastre du Québec, pour former le nouveau lot , tel que présenté au plan d implantation préparé par monsieur François Malo, arpenteurgéomètre, reçu à la Ville de Saint-Hyacinthe le 18 mars 2015 et autorise également le remembrement éventuel des lots numéros à , en bordure de la rivière Yamaska. 16

17 Les quatre conditions indiquées dans la résolution numéro adoptée le 17 juin 2013 concernant le plan-projet de lotissement du lot numéro demeurent inchangées. Adoptée à l unanimité Résolution Adoption du premier projet de résolution concernant une demande d autorisation du projet particulier en ce qui a trait au 7600, avenue Duplessis CONSIDÉRANT la demande de délivrance d un certificat d autorisation pour un projet particulier au 7600, avenue Duplessis; CONSIDÉRANT la demande de délivrance d'un permis pour la propriété située au 7600, avenue Duplessis (lot ) qui vise à permettre à l entreprise Transport Maridey inc. de s implanter sur le site; CONSIDÉRANT que l usage projeté fait partie du groupe d usages «Industrie II» (industrie à incidences moyennes à fortes) et que ce groupe d usages n est pas permis dans la zone d utilisation industrielle 3094-I-11; CONSIDÉRANT le règlement numéro 240 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI); CONSIDÉRANT que cette demande de délivrance d'un permis sur la propriété sise au 7600, avenue Duplessis (lot ) peut faire l objet d une autorisation particulière en vertu du règlement numéro 240 puisque ce dernier permet dans une catégorie «l implantation d une compagnie de transport» et cette catégorie est applicable à la zone 3094-I-11; CONSIDÉRANT que cette autorisation permettra à l entreprise Transport Maridey inc. de s implanter sur le site du 7600, avenue Duplessis; CONSIDÉRANT l avis favorable du Comité consultatif d urbanisme; CONSIDÉRANT l adoption d un premier projet de résolution soumis à la présente séance; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Jacques Denis Appuyé par André Beauregard Et résolu que le Conseil adopte le premier projet de résolution, conformément au règlement numéro 240, visant la délivrance d un certificat d autorisation permettant à l entreprise Transport Maridey inc. d implanter son entreprise au 7600, avenue Duplessis (lot ), dans la zone d utilisation industrielle 3094-I-11, le tout selon les documents soumis lors du Comité consultatif d urbanisme du 3 mars La nature de ce projet particulier se résume comme suit : L utilisation de l immeuble pour l usage «compagnie de transport» sera confirmée pour l entreprise Transport Maridey inc. sise au 7600, avenue Duplessis. L'assemblée publique de consultation sur ce projet particulier est fixée au 4 mai 2015, à 18 h 30, en la Salle du Conseil de l'hôtel de ville de Saint-Hyacinthe. 17

18 Résolution Adoption du premier projet de résolution concernant une demande d autorisation du projet particulier en ce qui a trait au 13455, avenue Morissette CONSIDÉRANT la demande de délivrance d un certificat d autorisation pour un projet particulier au 13455, avenue Morissette; CONSIDÉRANT la demande de délivrance d'un certificat d occupation pour la propriété située au 13455, avenue Morissette (lot ) qui vise à permettre à Jefo International ltée d utiliser l ensemble du bâtiment ayant une superficie brute de plancher supérieure à mètres carrés aux fins d entreposage; CONSIDÉRANT que l usage projeté fait partie du groupe d usages «Commerce VII» (de gros non structurant), que ce groupe d usages est permis dans la zone 7080-M-06, toutefois l une des conditions imposées à ce groupe d usages est que la superficie brute de plancher soit limitée à mètres carrés ; CONSIDÉRANT le règlement numéro 240 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI); CONSIDÉRANT que cette demande de délivrance d'un certificat sur la propriété sise au 13455, avenue Morissette (lot ) peut faire l objet d une autorisation particulière en vertu du règlement numéro 240, qui permet «l agrandissement ou le remplacement d un commerce non structurant dont la superficie brute de plancher est supérieure à la superficie permise dans la zone en date du 9 novembre 2012»; CONSIDÉRANT que cette autorisation permettra à l entreprise Jefo International ltée d utiliser l ensemble de la superficie du bâtiment du 13455, avenue Morissette à titre d entreposage; CONSIDÉRANT l avis favorable du Comité consultatif d urbanisme; CONSIDÉRANT la réception des plans requis le 23 mars 2015; CONSIDÉRANT l adoption d un premier projet de résolution soumis à la présente séance; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Donald Côté Appuyé par Jacques Denis Et résolu que le Conseil adopte le premier projet de résolution, conformément au règlement numéro 240, visant la délivrance d un certificat d autorisation permettant à l entreprise Jefo International ltée d utiliser la totalité du bâtiment sis au 13455, avenue Morissette (lot ), dans la zone d utilisation mixte 7080-M-06, pour effectuer de l entreposage, le tout selon les informations soumises lors du Comité consultatif d urbanisme du 20 janvier 2015 et des plans reçus le 23 mars La nature de ce projet particulier se résume comme suit : L utilisation de l ensemble du bâtiment ayant une superficie brute de plancher supérieure à mètres carrés à titre d entreposage sera confirmée pour l entreprise Jefo International ltée sise au 13455, avenue Morissette. L'assemblée publique de consultation sur ce projet particulier est fixée au 4 mai 2015, à 18 h 30, en la Salle du Conseil de l'hôtel de ville de Saint-Hyacinthe. 18

19 Avis de motion Règlement numéro modifiant le règlement numéro 1600 (circulation et stationnement) en ce qui a trait à diverses dispositions La Conseillère Sylvie Adam donne avis de motion de la présentation du règlement numéro modifiant le règlement numéro 1600 (circulation et stationnement) en ce qui a trait aux rues Papineau, Desranleau Est, Crevier et Saint-Charles, aux avenues Mondor, Fontaine, Bourdages Nord et Lussier et au terrain de stationnement du Centre culturel Humania Assurance. Avis de motion Règlement numéro modifiant le règlement numéro 1600 (circulation et stationnement) en ce qui a trait à la rue Crevier Le Conseiller Bernard Barré donne avis de motion de la présentation du règlement numéro modifiant le règlement numéro 1600 (circulation et stationnement) en ce qui a trait à la rue Crevier. Avis de motion Règlement numéro 480 fixant les modalités de la prise en charge par la Ville de Saint-Hyacinthe de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée Le Conseiller Sylvain Savoie donne avis de motion de la présentation du règlement numéro 480 fixant les modalités de la prise en charge par la Ville de Saint-Hyacinthe de tout système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée. Résolution Adoption du projet de règlement numéro modifiant le règlement numéro 240 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI) Il est proposé par Alain Leclerc Appuyé par Sylvain Savoie Et résolu que le Conseil adopte le projet de règlement numéro modifiant le règlement numéro 240, afin d ajouter une nouvelle catégorie d usages à l intérieur du périmètre urbain admissible au règlement numéro 240, soit l implantation d un centre des congrès sur un terrain construit et d assujettir la zone 4043-C-03 à cette nouvelle catégorie d usages. L'assemblée publique de consultation sur ce projet est fixée au 20 avril 2015, à 18 h 30, en la Salle du Conseil de l'hôtel de ville de Saint-Hyacinthe. 19

20 Avis de motion Règlement numéro modifiant le règlement numéro 240 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI) Le Conseiller Alain Leclerc donne avis de motion de la présentation du règlement numéro modifiant le règlement numéro 240, afin d ajouter une nouvelle catégorie d usages à l intérieur du périmètre urbain admissible au règlement numéro 240, soit l implantation d un centre des congrès sur un terrain construit et d assujettir la zone 4043-C-03 à cette nouvelle catégorie d usages. Résolution Lot P (avenue du Golf) Syndicats de la copropriété condo du golf, phases I, II et III Servitude en faveur de la Ville CONSIDÉRANT le rapport de la directrice des Services juridiques en date du 1 er avril 2015; Il est proposé par Nicole Dion Audette Appuyé par Johanne Delage Et résolu que le Conseil approuve le projet d acte de servitude soumis par Me Louis H. Lafontaine, notaire, en date du 1 er avril Par cet acte, les Syndicats de la copropriété condo du golf, phases I, II et III accordent à la Ville de Saint-Hyacinthe une servitude d entretien et de réparation du lampadaire situé sur une partie du lot , au cadastre du Québec, à l extrémité ouest de l avenue du Golf. La parcelle de terrain visée est décrite à la description technique préparée par monsieur François Malo, arpenteur-géomètre, en date du 24 mars 2015, portant le numéro de son répertoire. Par conséquent, le maire, ou en son absence le maire suppléant, et la directrice des Services juridiques, ou en son absence la greffière adjointe, sont autorisés à signer l'acte à intervenir et ce, pour et au nom de la Ville de Saint-Hyacinthe. Documents déposés Le Conseil prend acte du dépôt des documents suivants : A) Lettre du ministre du Développement durable, de l Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques confirmant que la Ville de Saint-Hyacinthe recevra une somme de ,61 $ dans le cadre du Programme sur la redistribution aux municipalités des redevances pour l élimination de matières résiduelles; B) Liste des salariés non permanents embauchés par la Ville de Saint-Hyacinthe (en vertu de l'article 73.2 de la Loi sur les cités et villes); C) Avis de la Régie des alcools, des courses et des jeux relativement à la demande de permis pour le Resto St-Christophe au 5975, boulevard Laframboise. 20

21 Résolution Levée de la séance Il est proposé par André Beauregard Appuyé par Sylvie Adam Et résolu que la séance soit levée à 19 h