La problématique des cheminées traversant les séparations coupefeu et la protection incendie. Par Jean Guy Ranger TPI, Colloque ATPIQ 2011

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La problématique des cheminées traversant les séparations coupefeu et la protection incendie. Par Jean Guy Ranger TPI, Colloque ATPIQ 2011"

Transcription

1 La problématique des cheminées traversant les séparations coupefeu et la protection incendie Par Jean Guy Ranger TPI, Colloque ATPIQ 2011

2 Réunion d information Les séparations coupe-feu de conduits de fumée desservant des appareils à combustion

3 Le déroulement de la réunion Introduction à la problématique Origine du problème Conséquences Aspect technique Infos RBQ Situation actuelle Solution acceptable Cheminement des dossiers

4 Introduction à la problématique Origine du problème Novembre 1998 la Ville de Montréal a condamné les foyers de plus de 90 propriétaires après avoir constaté que les dégagements entre les matériaux combustibles et la cheminée étaient insuffisants et que des coupe-feu radiants de planchers et de toits étaient absents.

5 Introduction à la problématique Origine du problème dans le secteur un propriétaire de condo nous a contacté afin que nous procédions à l inspection de son installation de chauffage

6 Introduction à la problématique Origine du problème Un technicien qualifié du Service de sécurité incendie s est rendu sur place pour faire l inspection dudit foyer et, par la suite, il a inspecté le foyer situé au niveau supérieur du condo voisin. Les installations inspectées étaient problématiques au niveau des séparations coupe-feu et la construction laissait voir les problèmes même de l extérieur.

7 Introduction à la problématique Origine du problème Des lettres ont été envoyées à tous les propriétaires possédant un foyer afin qu ils cessent d utiliser immédiatement leurs appareils de chauffage d appoint Suite à l envoi de ces lettres des demandes d informations nous sont parvenues ce qui nous a incité à tenir cette rencontre afin vous accompagner dans la résolution du problème.

8 Conséquences Propagation rapide par les ouvertures

9 Conséquences Propagation rapide par les ouvertures

10 Conséquences Propagation dégagement 2 pouces

11 Conséquences Propagation rapide par les ouvertures

12 Conséquences Propagation ligne de chaleur

13 Conséquences Propagation niveau de protection par le gypse

14 Aspect technique Deux anomalies possibles L appareil (foyer et cheminée) L intégrité de la séparation coupe-feu

15 Aspect technique Infos RBQ

16 Aspect technique Dégagement de 2 pouces minimum exigé

17 Aspect technique Situation actuelle

18 Aspect technique Situation actuelle

19 Aspect technique Situation actuelle

20 Aspect technique Situation actuelle: pas de gypse

21 Aspect technique Situation actuelle: le conduit n est pas étanche

22 Aspect technique Solution acceptable Il est impératif de rappeler que cette méthode compensatoire ne se veut pas une méthode standardisée de construction, mais plutôt un procédé de correctifs s appliquant à des bâtiments existants nécessitant des travaux d amélioration de la sécurité incendie.

23 Aspect technique Solutions acceptable Comme il est impossible dans certains cas de respecter et de corriger selon le code, des solutions éprouvées sont possibles. Il doit y avoir des séparations coupe-feu entre les logements, la structure et les vides verticaux. Un assemblage de laine de céramique peut servir de coupe feu autour des cheminées.

24 Aspect technique Solution idéale: un seul conduit de fumée

25 Aspect technique Solution: trappe d accès obligatoire avec résistance au feu

26 Cheminement des dossiers 1. Trouver un professionnel (architecte ou technologue, membre d un ordre professionnel) Suggestion : Avoir recours à un seul professionnel pour l ensemble d un projet intégré. Bâtiments bi-familiaux, jumelés (architecte ou technologue, membre d un ordre professionnel) Bâtiments multi-logements (architecte seulement)

27 Cheminement des dossiers Le rôle du professionnel : Assister les copropriétaires dans la gestion du dossier; Inspection de chacune des unités de condominium par le professionnel pour déterminer les travaux correctifs à faire; Émission de recommandations et préparation de plans et devis pour corriger la situation par le professionnel; Fournir l attestation de conformité des travaux correctifs.

28 Cheminement des dossiers Le rôle du professionnel : Dépôt d une demande de permis pour chacun des immeubles et joindre les plans et devis des correctifs préparés par le professionnel : Suggestion : une seule demande par bâtiment fait par le grand syndicat. Coût : La demande de permis = 1er 20,000$ de travaux (30.00$) et 1.00$ par tranche additionnelle de 1,000.00$.

29 Cheminement des dossiers Le Service des permis de la Ville Analyse et approbation de la demande de permis, fait conjointement par le Service permis et réglementation et le Service de sécurité incendie. Émission des permis de construction par la Direction du développement urbain.

30 Cheminement des dossiers Choisir un entrepreneur Réalisation des travaux par un entrepreneur général au choix des copropriétaires; Suggestion : retenir un seul entrepreneur pour l ensemble des projets intégrés; Suggestion : signer un contrat en bonne et due forme avec un entrepreneur général possédant une licence de la RBQ.

31 Cheminement des dossiers Inspections et suivi des travaux : Inspections faites conjointement par le Service des permis et réglementation et le Service de sécurité incendie, en cours de réalisation des travaux au niveau du vide technique et des appareils de combustion. Inspections faites par le professionnel attitré au dossier pour s assurer que les travaux soient bien réalisés suivant les plans et devis qu il a préparé et qui ont été approuvés par la Ville de Boucherville et le Service de sécurité incendie.

32 Cheminement des dossiers Certificat de conformité par le professionnel Émission d un certificat de conformité des travaux en fonction des plans et devis approuvés pour chacun des immeubles, par le professionnel.

33 Cheminement des dossiers Le Service de sécurité incendie Émission d un avis à chacun des copropriétaires concernés, par le Service de sécurité incendie, levant l interdiction d utiliser les foyers.

34 MESURES PRÉVENTIVES Service de sécurité incendie de l agglomération de Longueuil Division Prévention : Caserne Lapinière Brossard J4Z 3L8 (450)

35 Questions?

GUIDE POUR PRÉSENTER UNE DEMANDE DE MESURES DIFFÉRENTES

GUIDE POUR PRÉSENTER UNE DEMANDE DE MESURES DIFFÉRENTES GUIDE POUR PRÉSENTER UNE DEMANDE DE MESURES DIFFÉRENTES INTÉGRITÉ DES SÉPARATIONS COUPE-FEU Installations existantes des conduits de cheminée des foyers au bois 2373 (2011-11) Le présent document a été

Plus en détail

Soirée d information aux citoyens Situation des puits de cheminées

Soirée d information aux citoyens Situation des puits de cheminées Soirée d information aux citoyens Situation des puits de cheminées Les séparations coupe-feu de conduits de fumée desservant les appareils à combustion dans les condos Par le Service de sécurité incendie

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 2012-234 RÈGLEMENT SUR LES APPAREILS DE CHAUFFAGE À COMBUSTIBLES SOLIDES DANS LES TNO

RÈGLEMENT N O 2012-234 RÈGLEMENT SUR LES APPAREILS DE CHAUFFAGE À COMBUSTIBLES SOLIDES DANS LES TNO CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU RÈGLEMENT N O 2012-234 RÈGLEMENT SUR LES APPAREILS DE CHAUFFAGE À COMBUSTIBLES SOLIDES DANS LES TNO Considérant que le Conseil de la municipalité

Plus en détail

LISTE D INSPECTION PRÉRÉCEPTION

LISTE D INSPECTION PRÉRÉCEPTION Avis au lecteur sur l accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 afin d être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre accolades

Plus en détail

Les registres coupe-feu

Les registres coupe-feu Les registres coupe-feu Installez avec soin Comment assurer une installation conforme Pour obtenir des exemplaires de cette publication, adressez-vous à la Direction des communications de la Régie du bâtiment

Plus en détail

Rénovation et réaménagement d un logement

Rénovation et réaménagement d un logement Rénovation et réaménagement d un logement 8 Dans la majorité des cas, vous devez obtenir un permis avant de rénover ou de réaménager l intérieur d un logement. Si l arrondissement exige ce permis, c est

Plus en détail

DESTINATAIRES : Entrepreneurs accrédités à la GCR Département de l enregistrement ET Département de l inspection et de la gestion des réclamations

DESTINATAIRES : Entrepreneurs accrédités à la GCR Département de l enregistrement ET Département de l inspection et de la gestion des réclamations INFOS IMPORTANTES DESTINATAIRES : Entrepreneurs accrédités à la GCR EXPÉDITEURS : Département de l enregistrement ET Département de l inspection et de la gestion des réclamations DATE : Le 23 février 2015

Plus en détail

Ministère des Ressources naturelles. PROGRAMME novoclimat 2.0 CADRE NORMATIF

Ministère des Ressources naturelles. PROGRAMME novoclimat 2.0 CADRE NORMATIF Ministère des Ressources naturelles PROGRAMME novoclimat 2.0 Volet «maison» CADRE NORMATIF 1 Ce document a une valeur légale. Il prévaut sur les dépliants et les autres renseignements publiés sur le programme

Plus en détail

ASCENSEURS ET AUTRES APPAREILS ÉLÉVATEURS NOTIONS DE BASE

ASCENSEURS ET AUTRES APPAREILS ÉLÉVATEURS NOTIONS DE BASE ASCENSEURS ET AUTRES APPAREILS ÉLÉVATEURS NOTIONS DE BASE GUIDE TECHNIQUE Pour projets résidentiels INTRODUCTION De nombreux appareils élévateurs sont installés dans les projets d habitation de condominiums,

Plus en détail

GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS

GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS Note importante : Ce guide sera mis à jour régulièrement. Veuillez consulter notre site web pour obtenir la version la plus récente. GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS 1. FORMULAIRES A. CONTRATS

Plus en détail

Stratégies d observation et d application du Code

Stratégies d observation et d application du Code Stratégies d observation et d application du Code L éducation est un élément crucial de tout programme relatif aux avertisseurs de fumée. Les propriétaires doivent être informés non seulement sur les types,

Plus en détail

Vers une approche structurée de la Ville de Montréal dans les dossiers d'immeubles contaminés par les moisissures

Vers une approche structurée de la Ville de Montréal dans les dossiers d'immeubles contaminés par les moisissures Vers une approche structurée de la Ville de Montréal dans les dossiers d'immeubles contaminés par les moisissures Plan de présentation Le contexte L inspection municipale La recherche d indices Les outils

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 360-2007 RÈGLEMENT SUR LES ABRIS POUR FUMEURS

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 360-2007 RÈGLEMENT SUR LES ABRIS POUR FUMEURS PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 360-2007 RÈGLEMENT SUR LES ABRIS POUR FUMEURS CONSIDÉRANT QU en vertu de la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q.,c.A-19.1), une municipalité peut

Plus en détail

MARCHE PUBLIC Procédure adaptée (art. 28 du CMP) Marché à Bon de Commande (art. 77 du CMP) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

MARCHE PUBLIC Procédure adaptée (art. 28 du CMP) Marché à Bon de Commande (art. 77 du CMP) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MARCHE PUBLIC Procédure adaptée (art. 28 du CMP) Marché à Bon de Commande (art. 77 du CMP) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ETANGS représentée

Plus en détail

Pour un milieu. de vie amélioré. le développement durable TOITURES

Pour un milieu. de vie amélioré. le développement durable TOITURES TOITURES Choix Nouveau d un règlement revêtement sur de toiture le développement durable Pour un milieu Agissons ensemble contre les îlots de chaleur urbains et le ruissellement des eaux de pluie! de vie

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 328 RÈGLEMENT RELATIF AUX AVERTISSEURS DE FUMÉE =====================================================================

RÈGLEMENT NUMÉRO 328 RÈGLEMENT RELATIF AUX AVERTISSEURS DE FUMÉE ===================================================================== PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON RÈGLEMENT NUMÉRO 328 ===================================================================== RÈGLEMENT RELATIF AUX AVERTISSEURS DE FUMÉE =====================================================================

Plus en détail

Réunion du C.C.U. de la Ville de Mont-Tremblant Mercredi 23 août 2006

Réunion du C.C.U. de la Ville de Mont-Tremblant Mercredi 23 août 2006 Réunion du C.C.U. de la Ville de Mont-Tremblant Mercredi 23 août 2006 Procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Mont- Tremblant tenue le mercredi 23 août 2006 à 16 h,

Plus en détail

Prévention des intoxications Entretien des chaudières

Prévention des intoxications Entretien des chaudières Journée Information «Monoxyde de Carbone» 18 juin 2012 Clermont-Ferrand Prévention des intoxications Entretien des chaudières Textes réglementaires et pratiques des professionnels Ministère de l'écologie,

Plus en détail

LA SECURITE INCENDIE DANS LES BATIMENTS D HABITATION EXISTANTS

LA SECURITE INCENDIE DANS LES BATIMENTS D HABITATION EXISTANTS LA SECURITE INCENDIE DANS LES BATIMENTS D HABITATION EXISTANTS LE CADRE JURIDIQUE DES REGLES JURIDIQUES DIFFERENTES 1- Des RECOMMANDATIONS pour les logements existants: Circulaire du 13 décembre 1982 2-

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 139 (modifié selon le règlement 177)

RÈGLEMENT NUMÉRO 139 (modifié selon le règlement 177) PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE TRÈS-SAINT-RÉDEMPTEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 139 (modifié selon le règlement 177) 40-04-05 RÈGLEMENT NUMÉRO 139 Règlement relatif à la prévention

Plus en détail

Évaluateurs Experts en bâtiment. Présentation du 19 mars 2014 CondoMarketing Toute reproduction interdite

Évaluateurs Experts en bâtiment. Présentation du 19 mars 2014 CondoMarketing Toute reproduction interdite Évaluateurs Experts en bâtiment Présentation du 19 mars 2014 CondoMarketing Toute reproduction interdite 1. Présentation de l entreprise 2. Résumé du plan de garantie et différents administrateurs 3. Étapes

Plus en détail

LA REGLEMENTATION INCENDIE

LA REGLEMENTATION INCENDIE LA REGLEMENTATION INCENDIE SOMMAIRE 1/ Les objectifs de la règlementation incendie 2/ Les grandes familles de construction soumises à la règlementation incendie 3/ La règlementation incendie en bref 4/

Plus en détail

Présentation Novoclimat 2.0 - Maison Petit bâtiment multilogement (PBM) et Grand bâtiment multilogement (GBM)

Présentation Novoclimat 2.0 - Maison Petit bâtiment multilogement (PBM) et Grand bâtiment multilogement (GBM) Présentation Novoclimat 2.0 - Maison Petit bâtiment multilogement (PBM) et Grand bâtiment multilogement (GBM) Module 3 : Procédures de participation Novoclimat 2.0 et GBM Version : mars 2016 Plan de la

Plus en détail

Procédure de travail à chaud

Procédure de travail à chaud Procédure de travail à chaud Par le Service des terrains et bâtiments Mise à jour le 21 janvier 2010 1 Table des matières 1 Table des matières... 2 2 Liste de distribution... 3 3 Généralité... 4 4 Travail

Plus en détail

Système de gestion Santé, Sécurité et Environnement

Système de gestion Santé, Sécurité et Environnement Préparé par : Daniel Dufresne Approuvé CÉF par : Bernard Roy Date : 28 aout 2012 Révisé par : Gilbert Hautcoeur Approuvé CSF par : Yvan Lebel Page : 1 de 6 1.0 OBJET Cette procédure a comme objectif d

Plus en détail

LE DEVOIR DE CONSEIL SYSTEMES D EXTINCTION

LE DEVOIR DE CONSEIL SYSTEMES D EXTINCTION LE DEVOIR DE CONSEIL 1 Nous sommes des PROFESSIONNELS Nous sommes des de l extinction. Notre devoir: Conseiller Orienter Informer Et tout ceci par écrit... 2 Information du client sur ses obligations pour

Plus en détail

reliée à une société avec laquelle le client passe un contrat de télé-surveillance. SSIAP1 SSIAP2 SSIAP3 SST H0B0 et recyclages..

reliée à une société avec laquelle le client passe un contrat de télé-surveillance. SSIAP1 SSIAP2 SSIAP3 SST H0B0 et recyclages.. Nos Services ADELA-Groupe met en place sur votre site des agents de sécurité qualifiés, certifiés SSIAP* et des ADS* pour assurer un service de prévention, de protection et d intervention en sécurité incendie.

Plus en détail

Demande d autorisation d installation d un dispositif D assainissement non collectif Neuf ou réhabilitation.

Demande d autorisation d installation d un dispositif D assainissement non collectif Neuf ou réhabilitation. Cadre réservé à la mairie du lieu du projet La présente demande a été reçue à la mairie Le Cachet de la mairie Demande d autorisation d installation d un dispositif D assainissement non collectif Neuf

Plus en détail

IMPORTANT, LORS DU DÉPÔT DE LA PRÉSENTE DEMANDE VOUS DEVEZ VOUS ASSURER QUE :

IMPORTANT, LORS DU DÉPÔT DE LA PRÉSENTE DEMANDE VOUS DEVEZ VOUS ASSURER QUE : 1. Construction bâtiment principal; 2. Construction bâtiment accessoire; 3. Rénovation/Réparation; 4. Transformation/Agrandissement; 5. Permis ou certificat d autorisation autre(s) Municipalité de L Isle-aux-Coudres

Plus en détail

GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION

GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION sécurité incendie Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d habitation > Bâtiments d habitation > Parcs de stationnement > s - foyers Sécurité incendie dans

Plus en détail

Secrétaire du Comité Monsieur Olivier Pepin, conseiller en urbanisme, Direction de l aménagement et de l urbanisme

Secrétaire du Comité Monsieur Olivier Pepin, conseiller en urbanisme, Direction de l aménagement et de l urbanisme Procès-verbal de la réunion 15-07 du Comité consultatif d'urbanisme de l arrondissement du Vieux- Longueuil, tenue mercredi 8 juillet 2015 à 13 h 30 à la salle G-265, à l Hôtel de Ville, 4250, chemin de

Plus en détail

Filage Système de détection et alarme incendie Chapitre bâtiment - Code de construction CNB 2005 modifié Québec

Filage Système de détection et alarme incendie Chapitre bâtiment - Code de construction CNB 2005 modifié Québec Filage Système de détection et alarme incendie Chapitre bâtiment - Code de construction CNB 2005 modifié Québec Association Canadienne Alarme Incendie (ACAI) 14 novembre 2013 PLAN DE PRÉSENTATION Mandat

Plus en détail

IMPORTANT, LORS DU DÉPÔT DE LA PRÉSENTE DEMANDE VOUS DEVEZ VOUS ASSURER QUE :

IMPORTANT, LORS DU DÉPÔT DE LA PRÉSENTE DEMANDE VOUS DEVEZ VOUS ASSURER QUE : 1. Construction bâtiment principal; 2. Construction bâtiment accessoire; 3. Rénovation/Réparation; 4. Transformation/Agrandissement; 5. Permis ou certificat d autorisation autre(s) Municipalité de L Isle-aux-Coudres

Plus en détail

Issue de Secours CATALOGUE CATALOGUE 2011

Issue de Secours CATALOGUE CATALOGUE 2011 CATALOGUE CATALOGUE 2011 1 SOMMAIRE Professionnelle de la prévention, de l éducation et de la sécurité incendie, toute demande de formation spécifique est envisageable dès lors qu elle entre dans le cadre

Plus en détail

RÈGLEMENT 564 SUR LES AVERTISSEURS DE FUMÉE. l installation d un avertisseur de fumée peut sauver des vies humaines ;

RÈGLEMENT 564 SUR LES AVERTISSEURS DE FUMÉE. l installation d un avertisseur de fumée peut sauver des vies humaines ; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-BROME RÈGLEMENT 564 SUR LES AVERTISSEURS DE FUMÉE ATTENDU QUE ATTENDU QU ATTENDU QUE ATTENDU QUE ATTENDU QU ATTENDU QU l installation d un avertisseur de fumée peut

Plus en détail

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments. Présentation aux CHSCT Septembre 2014

Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments. Présentation aux CHSCT Septembre 2014 Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments Présentation aux CHSCT Septembre 2014 PLAN I - HISTORIQUE II - GESTION COURANTE DES BÂTIMENTS III - GESTION DES OPERATIONS DE TRAVAUX

Plus en détail

Eric Leblanc arch. Marie Pierre Turbide

Eric Leblanc arch. Marie Pierre Turbide + Eric Leblanc arch. Marie Pierre Turbide Une nouvelle construction doit répondre à plusieurs normes et guides pour rencontrer des normes minimales d accréditation, comme les guides de conception de la

Plus en détail

ORDRE DE MISSION Date de Commande : N de Dossier :

ORDRE DE MISSION Date de Commande : N de Dossier : : Heure FA Un exemplaire (1 ère page seulement) est à nous retourner signé L autre exemplaire est à conserver ORDRE DE MISSION Date de Commande : N de Dossier : Date du RDV : Situation RENDEZ VOUS du RDV

Plus en détail

VILLE DE WATERLOO RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION RELATIF À L INSTALLATION DE DISPOSITIFS ANTIREFOULEMENT RÉSIDENTIELS

VILLE DE WATERLOO RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION RELATIF À L INSTALLATION DE DISPOSITIFS ANTIREFOULEMENT RÉSIDENTIELS VILLE DE WATERLOO RÈGLEMENT # 15-888 RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION RELATIF À L INSTALLATION DE DISPOSITIFS ANTIREFOULEMENT RÉSIDENTIELS Avis de motion donné le 18 août 2015 Adopté le 8 septembre

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D EASTMAN 160, CHEMIN George-Bonnallie Eastman, QC J0E 1P0 tel: 450 297-3440

MUNICIPALITÉ D EASTMAN 160, CHEMIN George-Bonnallie Eastman, QC J0E 1P0 tel: 450 297-3440 DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION Généralités MUNICIPALITÉ D EASTMAN 160, CHEMIN George-Bonnallie Eastman, QC J0E 1P0 tel: 450 297-3440 1. La demande doit être conforme aux règlements de construction,

Plus en détail

EXPOSITIONS-FOIRES-SALONS TEMPORAIRES A VOCATION COMMERCIALE TYPE T

EXPOSITIONS-FOIRES-SALONS TEMPORAIRES A VOCATION COMMERCIALE TYPE T EXPOSITIONS-FOIRES-SALONS TEMPORAIRES A VOCATION COMMERCIALE TYPE T Un arrêté du 18 novembre 1987modifié, fixe des dispositions particulières pour l organisation d expositions, foires expositions ou salons

Plus en détail

Guide explicatif du formulaire 039 Déclaration de travaux en plomberie

Guide explicatif du formulaire 039 Déclaration de travaux en plomberie Guide explicatif du formulaire 039 Déclaration de travaux en plomberie Avant-propos Obligation légale de la déclaration de travaux de plomberie La déclaration de travaux en plomberie avait auparavant pour

Plus en détail

Sommaire. Références 138. 8 Le diagnostic gaz - Sommaire. Le diagnostic gaz - Sommaire

Sommaire. Références 138. 8 Le diagnostic gaz - Sommaire. Le diagnostic gaz - Sommaire Sommaire Chapitre 1. Qu est-ce qu une installation gaz? 10 Généralités 11 1.1 Comment ça marche? 12 1.2 Définitions 14 1.3 Les appareils 19 Chapitre 2. Les tuyauteries fixes 28 Généralités 29 2.1 Tuyauteries

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES

CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES CHARTE DU COMITÉ DE GESTION DES RISQUES MANDAT Le Comité de gestion des risques (le «Comité») du Conseil d administration (le «Conseil») a pour mandat d assister le Conseil de la Société canadienne d hypothèques

Plus en détail

F I C H E T E C H N I Q U E N 2 0 1 0 / 2. Préconisations pour la mise en place de panneaux photovoltaïques

F I C H E T E C H N I Q U E N 2 0 1 0 / 2. Préconisations pour la mise en place de panneaux photovoltaïques F I C H E T E C H N I Q U E N 2 0 1 0 / 2 Préconisations pour la mise en place de panneaux Service PréveNTiON edition mars 2010 En l absence de réglementation applicable à l installation de panneaux,

Plus en détail

LES REGLES GENERALES DE LA COPROPRIETE

LES REGLES GENERALES DE LA COPROPRIETE LOTISSEMENTS TRANSACTIONS GESTION DE BIENS - SYNDIC DE COPROPRIETES LES REGLES GENERALES DE LA COPROPRIETE DEFINITIONS LA COPROPRIETE La copropriété est l organisation de l ensemble immobilier répartie

Plus en détail

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du DÉTECTEURS DE FUMÉE MODE D EMPLOI FNSPF 2014. Firethinktank.org / Photo : Sébastien Mousnier. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. Obligatoire à compter du 8 MARS 2015 LES DÉTECTEURS AUTONOMES

Plus en détail

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits PROTÉGEZ LA VIE E CEUX QUE VOUS AIMEZ mode d emploi 18 Z Z Z 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen Les numéros d urgence gratuits Cette brochure peut vous sauver la vie, ne la jetez pas,

Plus en détail

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du

MODE D EMPLOI DÉTECTEURS DE FUMÉE. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. MARS 2015. Obligatoire à compter du DÉTECTEURS DE FUMÉE MODE D EMPLOI FNSPF 2014. Firethinktank.org / Photo : Sébastien Mousnier. Bien équipé, bien préparé, je suis en sécurité. Obligatoire à compter du 8 MARS 2015 LES DÉTECTEURS AUTONOMES

Plus en détail

LA RÉDUCTION DES ALARMES NON FONDÉES

LA RÉDUCTION DES ALARMES NON FONDÉES Séminaire technique ACAI / CFAA 2013 Section Québec LA RÉDUCTION R DES ALARMES NON FONDÉES Yvan Chassé ministère de la Sécurité publique Association canadienne de l alarme incendie Section Québec Montréal,

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION AU PLAN DE GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS

DEMANDE D ADHÉSION AU PLAN DE GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS 7171, RUE JEAN-TALON EST, BUREAU 200 MONTRÉAL (QUÉBEC) H1M 3N2 TÉLÉPHONE : 514 657-2333 NUMÉRO SANS FRAIS : 1 855 657-2333 TÉLÉCOPIEUR : 514 657-2334 INFO@GARANTIEGCR.COM WWW.GARANTIEGCR.COM DEMANDE D

Plus en détail

Organisation Sécurité-Santé et Plan de Prévention et de Secours PPS

Organisation Sécurité-Santé et Plan de Prévention et de Secours PPS Organisation Sécurité-Santé et Plan de Prévention et de Secours PPS Les nécessités d une bonne exploitation soucieuse de la Sécurité et de la Santé exigent d appliquer les règles légales avec une connaissance

Plus en détail

MARCHE TYPE MTI MAI 2015

MARCHE TYPE MTI MAI 2015 MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES POUR LA FOURNITURE DU COMBUSTIBLE (P1) ET POUR LA CONDUITE ET L ENTRETIEN (P2) DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D EAU CHAUDE SANITAIRE DU LYCEE

Plus en détail

Pour un bâtiment non détenu en copropriété et pour la partie privative d un bâtiment détenu en copropriété

Pour un bâtiment non détenu en copropriété et pour la partie privative d un bâtiment détenu en copropriété Inspections régionales Inc. http://www.inspectionsregionales.com/ courriel: info@inspectionsregionales.com Téléphone : 819-893-3460 (Gatineau) Téléphone : 514-312-8240 (Montréal) Télécopieur : 1-855-587-8858

Plus en détail

Dispositif d amélioration de l efficacité énergétique du bâti - en vigueur depuis le 6 mai 2011 -

Dispositif d amélioration de l efficacité énergétique du bâti - en vigueur depuis le 6 mai 2011 - Dispositif d amélioration de l efficacité énergétique du bâti - en vigueur depuis le 6 mai 2011 - Madame, Monsieur, 85% des déperditions thermiques des bâtiments sont liées à la qualité de l isolation

Plus en détail

Notice pour le contrôle et le nettoyage de conduits de fumée

Notice pour le contrôle et le nettoyage de conduits de fumée Notice pour le contrôle et le nettoyage de conduits de fumée 1. De quoi s agit-il? Les conduits de fumée doivent présenter les ouvertures nécessaires au contrôle et au nettoyage. Les ventilateurs d extraction

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage COMMUNE DE LESPARRE-MEDOC Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur

Plus en détail

SOMMAIRE : COMITÉ SPÉCIAL ASSURANCE DE LA COPROPRIÉTÉ

SOMMAIRE : COMITÉ SPÉCIAL ASSURANCE DE LA COPROPRIÉTÉ SOMMAIRE : COMITÉ SPÉCIAL ASSURANCE DE LA COPROPRIÉTÉ TABLE DES MATIÈRES Présentation...3 Méthodologie...3 Aperçu de certaines problématiques relevées...4 Conclusion...6 Chambre de l assurance de dommages

Plus en détail

Commune de Barneville-Carteret 1, Place de la Mairie Rue Guillaume Le Conquérant 50270 Barneville-Carteret Tél. : 02.33.53.88.29 Fax : 02.33.53.95.

Commune de Barneville-Carteret 1, Place de la Mairie Rue Guillaume Le Conquérant 50270 Barneville-Carteret Tél. : 02.33.53.88.29 Fax : 02.33.53.95. Commune de Barneville-Carteret 1, Place de la Mairie Rue Guillaume Le Conquérant 50270 Barneville-Carteret Tél. : 02.33.53.88.29 Fax : 02.33.53.95.37 DEMANDE D AUTORISATIONS D INSTALLATIONS DE TYPE CTS

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS 1. Objet de la maison des associations. La maison des associations est un lieu de développement et de soutien de la vie associative. Elle doit permettre

Plus en détail

Risques pour la santé et la sécurité : évaluation et balises d intervention de la CSST. Luc Ménard Direction de la prévention-inspection CSST

Risques pour la santé et la sécurité : évaluation et balises d intervention de la CSST. Luc Ménard Direction de la prévention-inspection CSST Risques pour la santé et la sécurité : évaluation et balises d intervention de la CSST Luc Ménard Direction de la prévention-inspection CSST Plan de présentation INTRODUCTION 1. Chambre de mélange 2. Entreposage

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ERP A joindre à la demande de permis de construire, déclaration de travaux ou d aménagement Cette notice n est pas exhaustive ; tous renseignements complémentaires doivent

Plus en détail

Politique d interventions municipales pour la gestion des installations septiques des résidences isolées

Politique d interventions municipales pour la gestion des installations septiques des résidences isolées Politique d interventions municipales pour la gestion des installations septiques des résidences isolées Mise en œuvre 2016-2017 VOLET 1 VOLET 2 1 Mise aux normes : Assurer le bon fonctionnement Prise

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ABATTOIRS DECOUPE DE VIANDES

QUESTIONNAIRE ABATTOIRS DECOUPE DE VIANDES QUESTIONNAIRE ABATTOIRS DECOUPE DE VIANDES Collectivité : Communauté de communes du Volvestre Désignation du risque concerné : Atelier de découpe et de salaison de viandes Valeur du bâtiment concerné (avec

Plus en détail

(Notice de Sécurité)

(Notice de Sécurité) Service Vie Associative et Municipale DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN E.R.P DE TYPE CHAPITEAUX-TENTES-STRUCTURES (Notice de Sécurité) RAPPEL DE LA REGLEMENTATION Les dispositions du règlement

Plus en détail

MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL D HISTOIRE NATURELLE

MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL D HISTOIRE NATURELLE MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL D HISTOIRE NATURELLE CONVENTION D UTILISATION COMMUNE DES INSTALLATIONS DETECTION-INCENDIE et INTRUSION 2 MUSEE DEPARTEMENTAL DES ANTIQUITES MUSEUM MUNICIPAL

Plus en détail

Bibliothèques - Sécurité et accessibilité des personnes - Sécurité des collections

Bibliothèques - Sécurité et accessibilité des personnes - Sécurité des collections Bibliothèques - Sécurité et accessibilité des personnes - Sécurité des collections 1 Une bibliothèque publique est un Etablissement Recevant du Public (ERP) Les réglementations en vigueur prévoient des

Plus en détail

OFFICE NOTARIAL D'OLIVET

OFFICE NOTARIAL D'OLIVET Cédric PLEAU Charline REGNIER-PLEAU Notaires OFFICE NOTARIAL D'OLIVET Notaires assistants Typhaine BOURGEOIS Soizic MARION Notaire stagiaire Charlotte FENNINGER Comptabilité Céline LEMAITRE 52 rue de Picardie

Plus en détail

l entretien des chaudières

l entretien des chaudières Préservez et améliorez les performances de votre installation de chauffage : l entretien des chaudières L H A B I T A T I N D I V I D U E L pour un chauffage sûr et efficace Votre logement est équipé d

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Préambule : Cette notice concerne les dispositions essentielles de sécurité à prévoir en fonction du classement de l'établissement

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCERNANT L ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION DES FAÇADES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS

RÈGLEMENT CONCERNANT L ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION DES FAÇADES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS MUNICIPALITÉ DE DOLBEAU-MISTASSINI RÈGLEMENT NUMÉRO 1576-14 RÈGLEMENT CONCERNANT L ADOPTION D UN PROGRAMME DE REVITALISATION DES FAÇADES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES À L ÉGARD DE SECTEURS PARTICULIERS

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST La séance ordinaire du Conseil municipal de Bolton-Ouest s est tenue le samedi 3 octobre 2015 à 9h30 à l Hôtel de Ville. PRÉSENTS: Donald Badger,

Plus en détail

Guide du participant. Programme de rénovations écoénergétiques. Marchés Affaires et grandes entreprises

Guide du participant. Programme de rénovations écoénergétiques. Marchés Affaires et grandes entreprises Guide du participant Programme de rénovations écoénergétiques Marchés Affaires et entreprises Le bleu est efficace Dans le cadre de son Plan global en efficacité énergétique, Gaz Métro offre à sa clientèle

Plus en détail

LES ALARMES INCENDIE NON

LES ALARMES INCENDIE NON LES ALARMES INCENDIE NON FONDÉES 90 SECONDES POUR UNE PROTECTION SANS FAUSSE NOTE! Yvan Chassé Gouvernement du Québec Québec, le 18 février 2015 Plan de la présentation Groupe de travail sur les alarmes

Plus en détail

Qu est-ce que la copropriété?

Qu est-ce que la copropriété? Qu est-ce que la copropriété? 2 On parle de copropriété dès qu il y a au moins 2 propriétaires dans le même immeuble. Le copropriétaire est propriétaire d un ou de plusieurs lots privatifs (par exemple

Plus en détail

JOURNÉE DES PARTENAIRES ENSEMBLE ET BIEN LOGÉ! ENSEMBLE ON COLLABORE!

JOURNÉE DES PARTENAIRES ENSEMBLE ET BIEN LOGÉ! ENSEMBLE ON COLLABORE! JOURNÉE DES PARTENAIRES ENSEMBLE ET BIEN LOGÉ! ENSEMBLE ON COLLABORE! Robert Dussault, chef de service, Permis, inspections et environnement, Ville de Trois-Rivières Dre Marie-Claude Lacombe et Bruno Cossette,

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990

NOTICE DE SECURITE. SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 NOTICE DE SECURITE POUR LES ERP DE 5 E CATEGORIE SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 Documents obligatoires à joindre à cette notice de sécurité pour le

Plus en détail

Relevé des avis de la réunion du 07 juin 2012 de la sous-commission permanente de la Commission Centrale de Sécurité ****************

Relevé des avis de la réunion du 07 juin 2012 de la sous-commission permanente de la Commission Centrale de Sécurité **************** DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES DIRECTION DES SAPEURS-POMPIERS Sous-direction des services d incendie et des acteurs du secours Bureau de la Réglementation Incendie

Plus en détail

Expérimentation «AGIR et Rénover +»

Expérimentation «AGIR et Rénover +» A.G.I.R. + Action Globale Innovante pour la Région C.R.E.E.R Contrat Régional pour l Emploi et une Economie Responsable Expérimentation «AGIR et Rénover +» Dossier de candidature «Accompagnement des projets

Plus en détail

SUJETS DE LA FICHE-CONSEILS

SUJETS DE LA FICHE-CONSEILS SUJETS DE LA FICHE-CONSEILS 1. Lignes directrices 2. Issue extérieure au niveau du sol Accès et aire de manœuvre Sécurité fonctionnelle 3. Étages desservis par un Bâtiment protégé par des extincteurs automatiques

Plus en détail

DEVENEZ ENTREPRENEUR GRÂCE AU PROGRAMME DE FORMATION DE L APCHQ

DEVENEZ ENTREPRENEUR GRÂCE AU PROGRAMME DE FORMATION DE L APCHQ FORMATION DEVENEZ ENTREPRENEUR GRÂCE AU PROGRAMME DE FORMATION DE L APCHQ HIVER-PRINTEMPS 2014 Exemption des examens de la RBQ Une attestation officielle de réussite vous permettra d être exempté des examens

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES A. INTRODUCTION B. LIGNES DIRECTRICES C. COMMENTAIRES

TABLE DES MATIÈRES A. INTRODUCTION B. LIGNES DIRECTRICES C. COMMENTAIRES TABLE DES MATIÈRES A. INTRODUCTION A-1 Domaine d application 1 A-2 Principes généraux 1 A-3 Contenu du Guide d application 2 A-4 Référence au chapitre I, Bâtiment 3 A-5 Entretien et réparation 4 A-6 Mise

Plus en détail

DESCRIPTION DU PROJET. À l usage de la Municipalité Date Demande no. Taxes municipales à jour Oui Non Coût 25.00 $

DESCRIPTION DU PROJET. À l usage de la Municipalité Date Demande no. Taxes municipales à jour Oui Non Coût 25.00 $ À l usage de la Municipalité Demande no. No de matricule Permis no. Taxes municipales à jour Oui Non Coût 25.00 $ Zone P.I.I.A NOM DU PROPRIÉTAIRE ADRESSE DES TRAVAUX ADRESSE POSTALE VILLE CODE POSTAL

Plus en détail

2- DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION BÂTIMENT / CONSTRUCTION ACCESSOIRE

2- DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION BÂTIMENT / CONSTRUCTION ACCESSOIRE 1. Construction bâtiment principal; 2. Construction bâtiment accessoire; 3. Transformation/Agrandissement; 4. Permis ou certificat d autorisation autre(s). 2- DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION BÂTIMENT

Plus en détail

CHAPITRE 4 URBANISME (Extrait du règlement no. 1015-2014 Tarifs 2015)

CHAPITRE 4 URBANISME (Extrait du règlement no. 1015-2014 Tarifs 2015) CHAPITRE 4 URBANISME (Extrait du règlement no. 1015-2014 Tarifs 2015) Les organismes reliés à Ville de Bromont ou à ses bâtiments sont exemptés de la tarification prévue au présent chapitre. 4.1 PERMIS

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions

Plus en détail

JORF n 0252 du 29 octobre 2011. Texte n 26

JORF n 0252 du 29 octobre 2011. Texte n 26 JORF n 0252 du 29 octobre 2011 Texte n 26 ARRETE Arrêté du 26 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d incendie et

Plus en détail

Sécurité des bâtiments : Protection contre l incendie. Liste de contrôle

Sécurité des bâtiments : Protection contre l incendie. Liste de contrôle 1 Conformément à l article 3a en association avec l article 6 de la loi sur le travail et à l ordonnance 3 relative à la loi sur le travail, l employeur (canton) est tenu d adopter des mesures appropriées

Plus en détail

DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES

DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES DEMANDE D AIDE A LA MISE EN CONFORMITE DES RACCORDEMENTS AUX EAUX USEES Cadre réservé à l administration Date de dépôt N dossier Mairie des Herbiers Direction des services techniques 6 rue du Tourniquet

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE pour les ERP de 5 ème catégorie SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990

NOTICE DE SECURITE pour les ERP de 5 ème catégorie SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 NOTICE DE SECURITE pour les ERP de 5 ème catégorie SANS LOCAUX A SOMMEIL (Effectif reçu supérieur à 19 personnes) Arrêté du 22/06/1990 Documents obligatoires à joindre à cette notice de sécurité pour le

Plus en détail

Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH)

Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH) 1 Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH) Conformément à Article R*111-19-17 du CCH, la présente notice fait partie du dossier permettant de vérifier la conformité

Plus en détail

VMC Gaz existante : certificats et attestation

VMC Gaz existante : certificats et attestation avril 2006 VMC Gaz existante : certificats et attestation Toutes les VMC Gaz en service doivent faire l'objet d'un contrat d'entretien écrit et conclu entre le gestionnaire de l'immeuble d'une société

Plus en détail

documentation g e n e r a l e

documentation g e n e r a l e documentation g e n e r a l e D O C U M E N T A T I O N GENERALE protection incendie passive FLOCAGES CALFEUTREMENTS CF MACONNERIE CF CAROTTAGES JOINTS CF CTP / VTP PORTES CF Cheminement Technique Protégé

Plus en détail

technicien en bâtiments temps complet 35 heures/semaine chef de service des ressources financières, matérielles et informationnelles

technicien en bâtiments temps complet 35 heures/semaine chef de service des ressources financières, matérielles et informationnelles DESCRIPTION DE POSTE I IDENTIFICATION DE L'EMPLOI Titre : Statut : Supérieur immédiat : Direction : technicien en bâtiments temps complet 35 heures/semaine chef de service des ressources financières, matérielles

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO: 1 8 1 5

RÈGLEMENT NUMÉRO: 1 8 1 5 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE DEUX-MONTAGNES RÈGLEMENT NUMÉRO: 1 8 1 5 RÈGLEMENT RÉGISSANT LES SYSTÈMES D ALARME ET LES FAUSSES ALARMES. À une séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Saint-Eustache

Plus en détail

GUIDE POUR LA REALISATION D UN BRANCHEMENT «EAUX USEES» AU RESEAU PUBLIC D ASSAINISSEMENT

GUIDE POUR LA REALISATION D UN BRANCHEMENT «EAUX USEES» AU RESEAU PUBLIC D ASSAINISSEMENT GUIDE POUR LA REALISATION D UN BRANCHEMENT «EAUX USEES» AU RESEAU PUBLIC D ASSAINISSEMENT PREAMBULE Le principe de l assainissement collectif est d organiser la collecte des eaux usées depuis les logements

Plus en détail

LE FINANCEMENT DES TRAVAUX MAJEURS SUR PARTIES COMMUNES Problématique de survie des immeubles tenus en copropriété au Québec

LE FINANCEMENT DES TRAVAUX MAJEURS SUR PARTIES COMMUNES Problématique de survie des immeubles tenus en copropriété au Québec LE FINANCEMENT DES TRAVAUX MAJEURS SUR PARTIES COMMUNES Problématique de survie des immeubles tenus en copropriété au Québec P A R S T É P H A N E B R U N E L L E, N O T A I R E Mise en contexte La copropriété

Plus en détail

ENTRETIEN DES BÂTIMENTS ET SALUBRITÉ

ENTRETIEN DES BÂTIMENTS ET SALUBRITÉ ENTRETIEN DES BÂTIMENTS ET SALUBRITÉ Dany Moisan Inspecteur en environnement et salubrité Réglementation Entretien des bâtiments Salubrité Conclusion 2 RÉGLEMENTATION R.V.Q. 773 Règlement sur la salubrité

Plus en détail

Il devra adapter son discours et ses exemples au niveau et à l activité prépondérante des stagiaires de son groupe.

Il devra adapter son discours et ses exemples au niveau et à l activité prépondérante des stagiaires de son groupe. Face à face pédagogique : 14 heures 1. Tour de table Introduction 2. Contexte et enjeux de la sécurité 3. Rôle et missions du titulaire d un certificat de Niveau 2 4. Evaluation des risques et définition

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE GUIDE PRATIQUES AUTORISATION TRAVAUX. avez-vous le permis?

GUIDE PRATIQUE GUIDE PRATIQUES AUTORISATION TRAVAUX. avez-vous le permis? GUIDE PRATIQUES GUIDE PRATIQUE AUTORISATION TRAVAUX avez-vous le permis? Vous envisagez de faire réaliser des travaux? Attention, de la construction d une maison à la rénovation des combles en passant

Plus en détail