RAPPORT DE STAGE EFFECTUE DANS LE CADRE DU MASTER COMPLEMENTAIRE EN URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE L UNIVERSITE DE LIEGE

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1 RAPPORT DE STAGE EFFECTUE DANS LE CADRE DU MASTER COMPLEMENTAIRE EN URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE L UNIVERSITE DE LIEGE LIEU DE STAGE : ICEDD PROJET : LES ATELIERS DU TERRITOIRE MARIE-CAROLINE VANDERMEER MCUAT

2 TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES... 2 PRÉAMBULE PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L ICEDD LE DÉPARTEMENT «ENERGIE» LE DÉPARTEMENT «ENVIRONNEMENT» LE DÉPARTEMENT «AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE» LE DÉPARTEMENT «MOBILITÉ» PRÉSENTATION DU PROJET «LES ATELIERS DU TERRITOIRE» DESCRIPTION DE MA MISSION EXPLICATION DES DIFFÉRENTES TÂCHES RÉALISÉES RÉPARTITION DE MON TEMPS DE TRAVAIL BILAN ET ENSEIGNEMENTS DE CE STAGE PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DES ATELIERS DU TERRITOIRE ANALYSE DES QUESTIONNAIRES Profil des personnes ayant répondu au questionnaire Taux de réponse aux différentes questions Questions relatives aux défis Questions relatives à la mobilité Questions relatives au territoire Questions relatives à la gouvernance Questions croisées SYNTHÈSE DES ATELIERS CITOYENS Caractéristiques des participants Considérations générales Avis sur les défis Avis sur les orientations : mobilité, territoire et gouvernance

3 4.3. CONCLUSION ET CRITIQUE DE LA DÉMARCHE Analyse critique de l échantillon de répondants Analyse critique du questionnaire d enquête Analyse critique des ateliers citoyens Conclusion INTÉGRATION DES RÉSULTATS DES «ATELIERS DU TERRITOIRE» DANS LA NOUVELLE VISION DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE LA POLITIQUE D AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONFORTÉE LA POLITIQUE D AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE À RENFORCER LES INCOMPRÉHENSIONS À LEVER LA POURSUITE DE LA SENSIBILISATION LA PARTICIPATION CITOYENNE DANS LA POLITIQUE D AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EN WALLONIE FIL CONDUCTEUR DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE VS DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE DÉFINITION DU CONCEPT DE «PARTICIPATION CITOYENNE» ORIGINE DE LA PARTICIPATION CITOYENNE EN WALLONIE Naissance du concept de «participation citoyenne» (Blondiaux et Rodet) Histoire de la participation citoyenne en Wallonie CADRE INSTITUTIONNEL CADRE NON INSTITUTIONNEL LES DIFFÉRENTS DEGRÉS D IMPLICATION DU CITOYEN L information La consultation La concertation et la négociation La coproduction La décision et la cogestion LES AVANTAGES ET LES INCONVÉNIENTS DE LA PARTICIPATION CITOYENNE Les avantages Les inconvénients

4 6.9. QUELQUES EXEMPLES WALLONS DE PARTICIPATION CITOYENNE Le projet du Tram à Liège Le projet de réaménagement des quais de Meuse à Liège Le projet Trilogiport à Liège Projet de parc éolien à Fauvillers CONCULSION ANNEXES ET RÉFÉRENCES ANNEXES RÉFÉRENCES Documents relatifs aux «Ateliers du Territoire» Documents relatifs à la participation citoyenne en Wallonie

5 Tout d abord, je tiens à remercier l ensemble des membres de l ICEDD pour leur accueil et leur soutien pendant toute la durée de mon stage. Plus particulièrement, mes remerciements s adressent à Monsieur Renaud Naiken responsable du département «Aménagement du Territoire, Mobilité et SIG» et Monsieur Bertrand Ippersiel responsable de projets pour leur encadrement, leur disponibilité et leurs nombreux conseils. Par ailleurs, je tiens à remercier Monsieur Jacques Teller directeur du Master Complémentaire en Urbanisme et Aménagement du Territoire et les autres membres du corps professoral pour leurs enseignements. Finalement, mes remerciements s adressent à toutes les personnes qui, de près ou de loin, m ont aidé et soutenu pendant la réalisation de ce travail. 5

6 PRÉAMBULE Dans le cadre du Master Complémentaire en Urbanisme et Aménagement du Territoire de l Université de Liège, un travail personnel de 150 heures pratiques nous est demandé. Depuis quelques années, les étudiants ont le choix entre trois formules : premièrement, un travail de fin d étude classique (TFE) ; deuxièmement, un projet et troisièmement, un stage de 24 jours couplé à un rapport de stage. Face à ces trois possibilités, mon choix s est vite porté sur le stage. En effet, cette formule me semblait être une bonne occasion pour (re-)découvrir le monde professionnel et mettre concrètement mes connaissances en pratique. De plus, un éventuel lieu de stage m a tout de suite effleuré l esprit. J avais effectivement eu l occasion de côtoyer l ICEDD l Institut de Conseil et d Etudes en Développement Durable lors de mon cursus en géographie et cette asbl me semblait être le lieu idéal pour réaliser mon stage du Master Complémentaire en Urbanisme et Aménagement du Territoire. L ICEDD est un bureau d études indépendant, spécialisé dans l analyse et la mise en œuvre des stratégies de valorisation des ressources spatiales (aménagement du territoire, urbanisme et développement territorial), énergétiques et environnementales dans une optique de développement durable. Une description plus détaillée de ce bureau d études sera faite dans la section suivante. Ainsi, après avoir contacté Renaud Naiken le responsable du département «Aménagement du Territoire, Mobilité et SIG» de l ICEDD celui-ci m a proposé de travailler en collaboration avec Bertrand Ippersiel responsable de projets sur le projet des «Ateliers du Territoire». Ce projet est une opération de sensibilisation et d échange menée en Wallonie sur des questions d intérêt public qui influencent notre vie quotidienne (aménagement du territoire, habitat, mobilité). Concrètement, les autorités wallonnes ont souhaité connaître l avis des citoyens, des professionnels, des associations et des élus sur l avenir de notre espace de vie commun et sur la meilleure manière de l organiser. Les «Ateliers du Territoire» se sont déclinés sous quatre formes différentes : des ateliers citoyens qui ont eu lieu un peu partout en Wallonie via les Maisons de l Urbanisme, des conférences-débats, un questionnaire en ligne et un forum. L ICEDD avait, plus particulièrement, comme mission de synthétiser les résultats du questionnaire en ligne et des ateliers citoyens ; mission à laquelle j ai participé et que je détaillerai ultérieurement. 6

7 Les «Ateliers du Territoire» se sont déroulés de mai à octobre Réaliser mon stage pendant le mois de juillet était donc une période idéale. En effet, les deux mois de battement entre le lancement du projet et le stage nous a permis d avoir assez de données pour se lancer directement dans l analyse. De plus, la période était propice pour participer à de nombreux ateliers citoyens ; ceux-ci se déroulant majoritairement pendant les vacances de juillet-août. Ainsi, j ai principalement suivi le déroulement des ateliers citoyens dans les provinces de Liège, Namur et Charleroi. Précisons que j ai continué à travailler sur ce projet jusqu à sa présentation finale aux autorités wallonnes le 28 octobre De plus, je me suis également intéressée au devenir de ce projet en assistant à deux conférences données par le Ministre wallon en charge de l Environnement, de l Aménagement du territoire et de la Mobilité le Ministre Philippe Henri qui nous a exposé comment les résultats des «Ateliers du Territoire» ont été/vont être intégrés dans les décisions politiques. 7

8 1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L ICEDD L Institut de Conseil et d Etudes en Développement Durable (ICEDD) a été fondé en 1961, sous la forme d une association sans but lucratif. Le bureau d études a d abord été baptisé «Institut wallon de développement économique et social et d aménagement du territoire» pour ensuite adopter son nom actuel en L équipe permanente du bureau se compose d une quarantaine d experts dont les qualifications couvrent un vaste champ pluridisciplinaire : ingénierie, agronomie, environnement, économie, architecture, géographie, urbanisme, Le choix du statut d asbl est lié à leur volonté de réaliser des missions dans une optique d indépendance scientifique et dans une perspective d intérêt général. Ainsi, l ICEDD est indépendant de tout groupe économique et de tout mouvement politique ou confessionnel. L ICEDD compte quatre grands domaines de prédilection sur lesquelles se concentrent leurs recherches et expertises, à savoir : l énergie, l environnement, l aménagement du territoire et la mobilité et la dimension internationale du Développement Durable. La nécessité de rendre durable le développement de nos sociétés se renforce chaque jour. Ainsi, les différents domaines d activités de l ICEDD s inscrivent dans cette préoccupation. L ICEDD s est progressivement spécialisé en tant qu organe de conseils et de services auprès des instances publiques qui constituent l essentiel de sa clientèle, au niveau local, régional, national et international. De la sorte, l ICEDD exécute des contrats pour la Commission européenne, l Etat fédéral belge, la Communauté française, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, les Villes, les Communes, les entités parapubliques belges ou internationales et les associations privées d intérêt général telles que des fondations, des organismes à caractère non gouvernemental, des intercommunales de développement économique, etc LE DÉPARTEMENT «ENERGIE» Le département «Energie» est divisé en trois domaines : la dissémination gérée par G. Keutgen, les audits gérés par J. Matthews et les bilans gérés par F. Jacquemin. Que ce soit pour des questions climatiques ou d épuisement des ressources en énergie fossile, l énergie sera toujours une préoccupation majeure. Ainsi, ce département étudie l énergie selon divers aspects : les consommations régionales et nationales, l utilisation rationnelle de l énergie, les énergies renouvelables, la cogénération, les bâtiments passifs, les nouvelles technologies de production d énergie, etc. Une gestion durable de l énergie est en effet primordiale pour garantir le bien-être et l équité des sociétés humaines, mais aussi pour en assurer le développement économique. 8

9 Le département «Energie» a notamment participé à l élaboration de la Procédure d Avis Energétique (PAE) pour les logements existants. Cette procédure remet un avis relatif à la qualité énergétique des habitations unifamiliales existantes, qu elles soient mitoyennes, trois façades ou quatre façades. L analyse consiste en une analyse de l enveloppe du bâtiment mais également des systèmes de chauffage, de production d eau chaude et de ventilation. L avis formule également des propositions pour améliorer les performances du bâtiment et quantifie les économies réalisables. Pour réaliser ces analyses, un logiciel «PAE» a été développé par plusieurs bureaux d études dont l ICEDD LE DÉPARTEMENT «ENVIRONNEMENT» Le département «Environnement» est géré par Y. Marenne. L environnement est l un des trois piliers du développement durable. Toutefois, il a longtemps été mis de côté au profit des volets économique et social. Aujourd hui, l environnement représente un défi considérable, porteur d opportunités et d innovations. Ainsi, ce département s intéresse aux matières liées aux changements climatiques, à l étude des pressions sur l environnement et la santé, à l analyse des impacts environnementaux des modes de production et de consommation et au suivi des politiques environnementales. Le département «Environnement» a notamment contribué, pour le compte d Eurostat, à la réalisation d une publication sur les comptes et statistiques environnementaux. Ce département a également créé, en 2003, une enquête intégrée environnement qui reprend l ensemble des demandes et déclarations relatives aux aspects environnementaux des entreprises. L objectif était de simplifier le recueil d informations et d assurer la cohérence entre différents inventaires et registres en collectant, en une seule fois, l ensemble des informations nécessaires à plusieurs domaines de compétences (air, eau, déchets, dépenses environnementales et énergie) LE DÉPARTEMENT «AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE» Le département «Aménagement du territoire» est géré par R. Naiken. Les problématiques du cadre de vie, de la mixité sociale, du développement économique, de la gestion des déplacements et de la préservation de l environnement sont des questions centrales. Ainsi, ce département aborde la gestion de l espace essentiellement dans les matières liées au développement territorial et à la mobilité mais aussi dans la mise en œuvre très concrète d outils d aide à la décision et de gestion (systèmes d informations géographiques et produits cartographiques). Le département «Aménagement du territoire» a notamment réalisé les schémas de structure et les règlements communaux de plusieurs communes dont celles de Namur, Comblain-au- Pont, Villers-le-Bouillet, Braine-l Alleud, Awans, etc. Ce département s occupe également de l installation d outils SIG dans les communes. 9

10 Par ailleurs, parmi les autres projets que ce département a concrétisé, notons la réalisation de la cartographie du SDER en 1999, la réalisation d un Atlas de l agriculture, l évaluation du potentiel foncier de la Wallonie, l estimation du potentiel éolien en Région Bruxelles- Capitale, 1.4. LE DÉPARTEMENT «MOBILITÉ» Le département «Mobilité» est également géré par R. Naiken. La croissance continue des trafics de marchandises et de personnes, associée à une forte augmentation de l utilisation des modes de transport les plus énergivores et les plus polluants placent ainsi le secteur du transport au centre des préoccupations environnementales, mais également sociales et économiques. Ce département a notamment réalisé les plans communaux de mobilité des communes de Floreffe, Profondeville, Ittre, Rebecq, Braine-le-Château, Tubize, Charleroi, Welkenraedt, Il a également réalisé le schéma directeur cyclable de la Wallonie, le plan vélo de Namur ainsi que le plan de mobilité du site du Sart-Tilman. 10

11 2. PRÉSENTATION DU PROJET «LES ATELIERS DU TERRITOIRE» L aménagement du territoire influence la vie quotidienne de chaque citoyen. Ainsi, dès l élaboration du Schéma de Développement de l Espace Régional (SDER) en 1999, la sensibilisation à l aménagement du territoire figure parmi les huit objectifs prioritaires du SDER. Toutefois, il faut attendre 2011 pour que la première opération de sensibilisation et d échange à l échelle de la Wallonie voit le jour : «Les Ateliers du Territoire». Il s agit d une volonté du Gouvernement wallon d entendre l avis de tous sur les questions primordiales pour le présent et l avenir de notre espace de vie en commun. Plus précisément, la démarche s articule autour de quatre objectifs principaux. Premièrement, il s agit de renforcer le lien entre les autorités publiques et la population. Ensuite, «Les Ateliers du Territoire» ont pour vocation d aider à la décision et de faire évoluer les lignes de force de la politique d aménagement du territoire en vue de préparer la modification du CWATUPE et l actualisation du SDER. Finalement, «Les Ateliers du Territoire» ont pour quatrième objectif de sensibiliser le public aux enjeux du 21 e siècle, à leurs conséquences en termes de gestion du territoire et à l impact des comportements individuels. Un référentiel 1 d une trentaine de page a servi de base aux réflexions menées tout au long des ateliers du territoire. Ce référentiel intitulé «La politique d aménagement du territoire pour le 21 e siècle. Les lignes de force» n a évidemment aucune valeur légale et n est pas exhaustif quant aux matières qu il traite. Il a pour objectif de rendre les options d aménagement du territoire stipulées dans la Déclaration de Politique Régionale (DPR) opérationnelles. Toutefois, ce référentiel n est pas figé ; il doit évoluer et être adapté en fonction, notamment, des réflexions menées dans le cadre des «Ateliers du Territoire». Néanmoins, précisons que ce référentiel s inscrit dans la continuité du CWATUPE et des outils d aménagements du territoire existants, dont le SDER. Son contenu sera détaillé dans une partie ultérieure de ce travail. Ainsi, le Gouvernement wallon et plus précisément le Cabinet du Ministre Henri voulait, via cette démarche, toucher le plus grand nombre de citoyens possible. Pour se faire, les Ateliers se sont déclinés sous quatre formes : des ateliers citoyens via les Maisons de l Urbanisme, des conférences-débats pour les citoyens et les professionnels, un questionnaire en ligne et un forum. - Les ateliers citoyens ont consisté à réunir, sur base volontaire, des citoyens présentant des profils très diversifiés afin de débattre sur les lignes de force pour le 21 e siècle. La diversité des citoyens a permis une certaine indépendance vis-à-vis de tout groupe de pression et d intérêt et une délibération basée sur une information plurielle. Pour faciliter l échange d idées, le nombre de participants a été limité à 40 personnes par 1 Ce référentiel est disponible dans les annexes (Annexe 1) 11

12 atelier. Ces personnes ont été choisies en fonction de quatre critères : leur âge, leur genre, leur localisation géographique et leur catégorie socioprofessionnelle. De plus, les personnes retenues se sont engagées à participer aux trois soirées de débat afin d assurer une certaine continuité dans les réflexions. Au total, une quinzaine de groupes ont été composés par les Maisons de l Urbanisme de Liège-Huy-Waremme, de Famenne-Ardenne, de l arrondissement de Philippeville, du Brabant Wallon, de la Lorraine-Ardenne, de la région de Charleroi ainsi que la Région namuroise et la Communauté germanophone. - Les conférences-débats ont été organisées par les Maisons de l Urbanisme et différents organismes un peu partout en Wallonie. Les présentations ont chaque fois été suivies par une séance de «questions-réponses» afin de permettre des échanges de point de vue entre les différents participants. Certaines conférences étaient réservées aux professionnels mais d autres étaient ouvertes au grand public. - Le forum constitue un lieu d échange d opinions entre citoyens et professionnels de l urbanisme pour aboutir à des propositions concrètes afin d orienter la politique d aménagement du territoire. Les discussions ont été réparties selon cinq thèmes : défis, mobilité, territoire, gouvernance et démarche relative aux Ateliers du Territoire. - Le questionnaire en ligne 2 était ouvert à tous. Cependant, une distinction a été effectuée entre d une part, les citoyens et, d autre part, les professionnels de l urbanisme, les mandataires et les associations. Un courrier d informations a notamment été envoyé aux 262 communes wallonnes et à 400 associations. Le questionnaire a été divisé en quatre parties, totalisant une trentaine de questions sous forme de constats, d enjeux, de solutions et de questions. Chaque répondant avait le choix de remplir une ou plusieurs parties du questionnaire. Toutefois, pour accéder aux différentes thématiques, le répondant devait répondre à quelques questions relatives à son profil (anonymat respecté). La première partie faisait référence aux défis futurs (climat, énergie, évolutions démographiques, question du logement), la deuxième à la mobilité, la troisième au territoire et la quatrième à la gouvernance. Pour faciliter la compréhension des questions, les répondants avaient accès aux lignes de force pour le 21 e siècle ainsi qu à différentes fiches explicatives (émissions de gaz à effet de serre, pic du pétrole, étalement urbain, démographie et logements, densité, nouvelles formes architecturales, favoriser les modes alternatifs à la voiture, aménagement du territoire et gouvernance, avenir des campagnes). Afin de faire connaitre ce projet, une campagne d information a été mise en place entre le 29 avril et le 15 mai 2011 via la presse quotidienne, la radio, le bannering Internet, les bulletins communaux et supports magazines ainsi que l ings et les actions ciblées. 2 Les deux questionnaires (celui pour les citoyens et celui pour les professionnels de l urbanisme, les mandataires et les associations) constituent la deuxième annexe. 12

13 3. DESCRIPTION DE MA MISSION 3.1. EXPLICATION DES DIFFÉRENTES TÂCHES RÉALISÉES Comme susmentionné, la principale mission qui m a été confiée a été d analyser les résultats des questionnaires en ligne. Plus concrètement, cette tâche s est divisée en plusieurs parties. Les réponses aux différentes questions étaient contenues dans une grande base de données. Ainsi, la première étape a consisté à identifier et synthétiser les résultats à analyser. Pour se faire, nous avons créé un tableau pour chaque question (voir tableau 1) reprenant le nombre de réponses et leur répartition (en pourcentage) entre les différents choix, et ce, pour chaque type de répondants (citoyens, professionnels, mandataires, associations et ensemble des répondants). Ensuite, le/les choix qui récoltaient le plus de suffrages ont été mis en évidence. Le même type de tableaux a également été réalisé afin d étudier la répartition des réponses en fonction de l âge des répondants, de leur sexe, de leur niveau d étude, de leur milieu de vie (urbain, semi-rural, rural), de leur situation familiale et de leur situation professionnelle. Tableau 1. Tableau synthétisant les résultats pour chaque question Question X Ensemble des répondants Particuliers Professionnels de l urbanisme Mandataires Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de réponses réponses réponses réponses Réponse 1 X % Réponse 2 X % Réponse 3 X % Réponse X % Associations Nombre de réponses Quand cela s y prêtait bien, la réalisation de graphiques ou de cartes était également requise. Cela nous a en effet permis de mieux visualiser certains résultats. Des illustrations étant parfois plus explicites qu une multitude de chiffes. Pour cette première étape, ce sont plutôt mes compétences de géographe notamment la réalisation de cartes avec le logiciel ArcGis qui m ont été utiles ; la réalisation des tableaux de synthèse ne demandant, à priori, pas trop de compétences spécifiques, si ce n est de la concentration et un minimum de connaissances du programme Excel. La deuxième étape a consisté à interpréter les résultats, c'est-à-dire confronter l avis des citoyens, des professionnels de l urbanisme, des mandataires et des associations avec les lignes de force pour le 21 e siècle. L objectif de ce projet était effectivement de confronter la volonté des tous avec les intentions du gouvernement. Ainsi, sur base du fascicule élaboré par le Gouvernement wallon (les lignes de force), nous avons mis en évidence les accords et les désaccords entre le monde politique et les différentes catégories de répondants ; les citoyens et les associations n ayant pas toujours le même avis que les autres catégories de répondants. 13

14 Par ailleurs, l influence d autres paramètres tels que le niveau d étude, le milieu de vie, la situation familiale, la situation professionnelle, etc. a également pu être identifiée. Pour réaliser cette tache, une certaine connaissance des politiques d aménagement du territoire était nécessaire, de même que tout le vocabulaire s y attenant. En effet, même si nous disposions d une base concrète pour interpréter les résultats (les lignes de force), il était indispensable de bien comprendre de quoi nous parlions. Après avoir étudié chaque question séparément, il nous a semblé utile de croiser certaines questions entre-elles. Par exemple, il nous semblait intéressant de savoir si les personnes qui étaient pour la densification des lieux étaient également d accord d habiter dans un appartement ou une maison mitoyenne plutôt que dans une villa quatre façades à la campagne. Il nous a également paru important de vérifier que les personnes qui souhaitaient moins de voitures dans les centres étaient d accord de diminuer l utilisation de leur voiture au profit des transports en commun ou de la marche. Ici, il ne s agit que de deux exemples parmi des dizaines. Les résultats des autres croisements seront présentés dans la suite du travail. Précisons néanmoins qu il n était pas possible d analyser tous les croisements. Nous avons donc fait le choix d en sélectionner une quarantaine en fonction de ce qui nous semblait le plus intéressant. Le rapport relatif aux analyses susmentionnées contenait plus d une centaine de pages. Ainsi, l étape suivante a été de sélectionner les éléments les plus importants, c'est-à-dire les observations qui étaient susceptibles d intéresser et d être utiles au Gouvernement wallon, compte tenu de ses intentions futures mentionnées dans le fascicule relatif aux lignes de force. La «commande» de la Direction générale opérationnelle de l Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l Energie était, en effet, un rapport d une cinquantaine de pages pour l ensemble des résultats, c'est-à-dire les questionnaires en ligne mais également les ateliers citoyens. Ainsi, nous avons dû réduire de plus de moitié nos conclusions. Cela nous a permis de réaliser un premier exercice de synthèse, mettant bien en évidence les éléments (tableaux, graphiques, cartes, interprétations) les plus essentiels. Ensuite, une deuxième synthèse, d une dizaine de pages, a dû être réalisée en vue de la présentation publique des résultats des Ateliers du Territoire à Namur le 28 octobre Dans ce cas, il s agissait plus d un exercice de vulgarisation. Cependant, la tâche n en était pas pour autant plus facile. En effet, il fallu résumer les idées d une manière très concise et avec un vocabulaire compréhensible par tous, cette synthèse étant également destinée à des citoyens lambda. 14

15 En dehors du projet des «Ateliers du Territoire», j ai également travaillé ponctuellement sur d autres projets avec Laurent Scheray, responsable de projets dans le département «Aménagement du territoire». J ai notamment eu l opportunité de travailler sur la mise en évidence des disponibilités foncières de quelques communes wallonnes (Orp-Jauche, Brainel Alleud, Le Roeulx, ) dans le cadre de la réalisation de leurs SSC. En superposant les shapefiles relatifs aux plans cadastraux et aux plans de secteur dans le logiciel ArcGis, il est possible de faire une requête afin d identifier automatiquement les zones potentiellement libres et leur affectation au plan de secteur. Ensuite, pour mener la tâche à bien, il a été indispensable d analyser individuellement chaque parcelle potentiellement libre afin de vérifier sa réelle disponibilité, son accessibilité et sa taille. La vérification de la disponibilité s est faite grâce à Google Earth, seul outil capable de nous fournir des données d occupation du sol plus récentes que les données cadastrales disponibles à l ICEDD. La vérification de l accessibilité nous a permis de supprimer les parcelles enclavées dans des zones bâties et/ou inaccessibles à partir des routes actuelles et futures. Finalement, les parcelles jugées trop petites, en fonction de leur affectation au plan de secteur, ont également été retirées de la liste des parcelles disponibles ; dans ce cas-ci, il s agissait bien souvent de terrains résiduels. Inversement, nous avons également dû passer en revue les terrains identifiés comme étant «non disponibles» afin de repérer les parcelles à l abandon et les parcelles pouvant être divisées en vue d une nouvelle construction. Concrètement, je me suis attelée à passer en revue chaque parcelle afin de vérifier et éventuellement corriger son identification (libre ou non disponible) selon les critères explicités ci-dessus. Ce travail m a principalement permis de me rendre compte du gaspillage foncier que peut donner un mauvais aménagement. En effet, de nombreuses zones potentiellement libres et en zone constructible ne seront jamais urbanisées car elles sont enclavées dans des îlots ou localisées à l arrière de terrains déjà construits sans accès possible aux voiries. Ces situations résultent principalement de l urbanisation en ruban qui ne permet pas la densification d îlot une fois le «périmètre» entièrement construit. Ainsi, ces exemples d aberrations urbanistiques m ont permis de me rendre compte de toute l importance de la planification et de l anticipation en aménagement du territoire et ce, même dans des petites communes rurales. Par ailleurs, j ai également participé brièvement à un projet mené en partenariat avec la Société Wallonne des Aéroports : l aménagement de la zone autour de l aéroport de Bierset. Pour ce projet, j ai été amenée à retranscrire sur ArcGis une partie du nouveau plan d aménagement ; c'est-à-dire tracer les nouvelles routes (autoroutes, routes principales, routes secondaires, chemins, ), identifier les différentes zones (aéroport, zones militaires, parcs d activités, ) et diviser les parcelles dans les zones d activités économiques mixtes et industrielles en tenant compte des règles d urbanisme en vigueur (zones tampon de 50 m autour des zones d habitat, des gares et des rails ; profondeur des parcelles de minimum 70 m dans les zones mixtes et de minimum 100 m dans les zones industrielles ; zones tampon de 100 m autour des balises, etc.). Cette mission m a particulièrement été bénéfique pour prendre conscience et apprendre des nombreuses règles d urbanisme à prendre en considération lorsque l on trace un plan, quel qu il soit. 15

16 3.2. RÉPARTITION DE MON TEMPS DE TRAVAIL Comme expliqué dans l introduction, nous devions réaliser un stage de minimum 24 jours. En raison de contraintes professionnelles, j avais fait le choix de réaliser mon stage pendant les vacances de juillet-août plutôt que deux ou trois jours par semaine pendant la période scolaire. Toutefois, nous nous sommes vite rendu compte qu il serait utile que je sois présente jusqu à la présentation finale du projet des «Ateliers du Territoire», fin octobre. Ainsi, j ai travaillé à l ICEDD tout le mois de juillet à raison d approximativement 8h de travail par jour. Ensuite, le reste de mon temps de stage s est étalé entre fin septembre et fin octobre afin de finaliser les synthèses. Le questionnaire ayant été accessible en ligne jusque début octobre, il a fallu, après la date de clôture, d une part, réactualiser les données numériques et statistiques et, d autre part, vérifier que les tendances observées dans les questionnaires obtenus avant juillet étaient les mêmes en fin de parcours. Après cela, nous avons pu finaliser le rapport à rendre à la DGO4 ainsi que la synthèse pour la présentation finale BILAN ET ENSEIGNEMENTS DE CE STAGE Pour ma part, je tire un bilan très positif de ce stage à l ICEDD. Ces quelques semaines passées là-bas m ont en effet été très enrichissantes. Comme dit précédemment l ICEDD est une asbl regroupant de nombreuses disciplines des domaines de l environnement, de l énergie, de l aménagement du territoire et de la mobilité. Malgré la division en «départements», j ai eu l occasion d échanger avec des membres de tous les départements, que ce soit dans le cadre de mes missions ou de manière plus informelle. Je tiens donc à souligner la dimension humaine de ce bureau d études. Malgré le peu de temps que j ai passé avec eux, toute l équipe a effectivement fait preuve d une grande ouverture d esprit et d un souci d intégration à mon égard que je n oublierai pas. Concernant les missions qui m ont été confiées, je suis très satisfaite d avoir pu gérer et suivre un seul et même projet tout le long de mon stage. De plus, la participation citoyenne était un volet de l aménagement du territoire que je ne connaissais pas très bien. Ainsi, travailler sur le projet des «Ateliers du Territoire» m a permis d une part, d approfondir mes connaissances sur les différentes pratiques de participation citoyenne et, d autre part, de suivre un projet jusqu à son aboutissement final. J ai également été très honorée de la confiance que m ont accordée Monsieur Naiken et Monsieur Ippersiel. En dehors des réunions d équipe et des réunions avec les autres organismes intégrés au projet Trame, les Maisons de l Urbanisme, un représentant du cabinet Henri ils m ont en effet laissé une très grande marge de manœuvre. 16

17 J ai ainsi pu travailler en autonomie en sachant toutefois que si j avais une interrogation, l équipe était présente pour y répondre. Je suis également très satisfaite d avoir pu participer à quelques autres projets, de manière plus ponctuelle, afin de me faire une idée plus précise de la diversité des projets menés dans ce bureau d études. Ces missions annexes m ont également permis d enrichir mon expérience en me permettant de participer certes, très brièvement à l élaboration de schémas de structure communaux et des plans d aménagement. Bien que ma contribution personnelle fût assez réduite, j ai néanmoins pu avoir un aperçu de la réalisation très concrète de ces plans aussi bien en termes de procédure, qu en termes d investissement et de timings. Finalement, le travail qui m a été demandé a été très varié : cartographie, statistiques, analyses, participation à des ateliers citoyens et participation à différents types de réunions (en interne, avec les autres organismes participants au projet et avec les décideurs politiques). D une manière générale, je pense que ce stage m a été très profitable dans le sens où j ai pu découvrir le mode de fonctionnement d un bureau d études, les différents types de projets que l on peut leur confier et les différentes missions que je pourrais éventuellement mener à bien au vu de ma formation en géographie et en urbanisme. Par ailleurs, ce stage m a permis d acquérir une expérience professionnelle supplémentaire et de mettre en pratique ce que j ai appris tout au long de ma formation. 17

18 4. PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DES ATELIERS DU TERRITOIRE Les résultats présentés dans ce travail sont issus du rapport final remis à la Direction générale opérationnelle de l Aménagement du territoire, du Logement, du Patrimoine et de l Energie (DGO4) du Service public de Wallonie ANALYSE DES QUESTIONNAIRES Profil des personnes ayant répondu au questionnaire Vue d ensemble 950 personnes ont répondu, au moins partiellement, au questionnaire. On comptabilise 35 mandataires (± 4 %), 37 associations (± 4 %), 137 professionnels de l urbanisme (± 14 %) et 741 particuliers (± 78 %). Concernant la répartition par genre, les hommes sont majoritaires avec un taux de 58 % de réponses contre seulement 42 % pour les femmes. 3 % des répondants ont moins de 20 ans, 44 % ont entre 20 et 40 ans, 37 % ont entre 40 et 60 ans, 10 % ont plus de 60 ans et 6 % n ont pas répondu à la question. 8% Age des répondants 8% 3% 37% 44% 1 à 20 ans 21 à 40 ans ans ans Abs. de réponse Graphique 4.1 : Répartition selon l âge de l ensemble des répondants Approximativement 33 % des répondants habitent dans la province de Liège, 24 % dans la province du Hainaut, 18 % dans la province de Namur, 10 % dans la province du Luxembourg, 10 % dans la province du Brabant wallon, 4 % à Bruxelles-Capitale et 1 % dans la province du Brabant flamand. En ce qui concerne la localisation en termes de milieu, 44 % habitent en milieu rural, 30 % en milieu urbain et 26 % en milieu semi-rural. 18

19 Les particuliers Carte 4.1 : Répartition du nombre de répondants par province 741 particuliers ont répondu. Ils représentent plus des trois-quarts des répondants (78 %). Parmi ceux-ci, 283 (38 %) ont répondu être membre d une association. En ce qui concerne le milieu de vie, 45 % des particuliers habitent en milieu rural, 29 % en milieu urbain et 26 % en milieu semi-rural. Il faut relever que l identification du type de milieu de vie a été laissée à l appréciation du répondant. Il s agit donc bien de la perception que se fait le répondant de son milieu de vie. Sur cette base, on constate que c est en majorité des habitants du milieu rural qui ont participé à la démarche. 93 % des citoyens sont motorisés et plus de la moitié disposent de plus d une voiture par ménage. Parmi les particuliers, 56 % sont des hommes et 44 % sont des femmes. Les hommes sont donc mieux représentés. Cette différence se retrouve également si on examine l engagement au sein de mouvements associatifs. 60 % des personnes ayant répondu être membre d une association sont des hommes. Par ailleurs, 4 % des particuliers ont moins de 20 ans, 43 % ont entre 20 et 40 ans, 39 % ont entre 40 et 60 ans, 11 % ont plus de 60 ans et 2 % n ont pas répondu à la question. 19

20 11% Age des particuliers 2% 4% 39% 44% 1 à 20 ans 21 à 40 ans ans ans Abs. de réponse Graphique 4.2 : Répartition selon l âge des particuliers 47 % des citoyens sont mariés ou en couple avec enfants, 22 % sont mariés ou en couple sans enfants et 26 % sont des personnes seules, dont 4 % avec enfants. Plus de 80 % sont des universitaires ou des diplômés de l enseignement supérieur. En ce qui concerne leur situation professionnelle, 61 % sont salariés, 11 % sont indépendants, 7 % sont étudiants, 9 % sont préretraités, 5 % sont chômeurs - demandeurs d emploi - sans activités professionnelles et 7 % sont renseignés comme «autres». Situation professionnelles des particuliers 5% 7% 0% Salariés 7% 9% 11% 61% Indépendants Etudiants Préretraités Chômeurs "Autres" Les professionnels de l urbanisme Graphique 4.3 : Situation professionnelles des particuliers 137 professionnels de l urbanisme ont répondu. Ils représentent 14 % des répondants. Parmi ceux-ci, 62 % sont des hommes et 38 % des femmes. Par ailleurs, 45 professionnels (33 %) sont membres d une association. En ce qui concerne leur situation professionnelle, 58 % sont salariés et 31 % sont indépendants. En termes de milieu, 39 % habitent en milieu urbain, 36 % en milieu rural et 26 % en milieu semi-rural. Le milieu urbain est ici mieux représenté. 93 % des professionnels de l urbanisme sont motorisés et plus de la moitié disposent de plus d une voiture par ménage. 20

21 A l échelle provinciale, 35 % viennent de Liège, 18 % du Hainaut, 16 % de Namur, 13 % du Brabant wallon, 10 % de Bruxelles, 7 % du Luxembourg et 2 % n ont pas répondu. Les mandataires 35 mandataires ont répondu. Ils représentent 4 % des répondants ce qui peut être considéré comme une participation faible. Parmi ceux-ci, 69 % sont des hommes et 31 % sont des femmes. En ce qui concerne leur situation professionnelle, 43 % sont salariés, 20 % sont indépendants, 23 % sont préretraités, 14 % sont renseignés comme «autres». En ce qui concerne leur localisation en termes de milieu, 57 % habitent en milieu rural, 20 % en milieu urbain et 23 % en milieu semi-rural. Tous les mandataires sont motorisés et plus de 80 % d entre-eux disposent de deux voitures dans leur ménage. Les associations 37 associations ont répondu au questionnaire d enquête. Cela représente approximativement 4 % des répondants. Les citoyens Taux de réponse aux différentes questions Le graphique ci-dessous indique le taux de participation, c est-à-dire le nombre de réponses enregistrées par question pour les citoyens. Le taux de réponse aux questions relatives aux défis est supérieur à celui enregistré pour les autres questions. Cela s explique notamment par le fait que les formulaires mis à disposition ne permettaient pas de répondre à des questions relatives à la mobilité, au territoire ou la gouvernance sans avoir préalablement répondu aux questions relatives aux défis. C est également pourquoi le taux de réponse pour les questions défis est toujours supérieur (en moyenne 725 réponses). Le taux de réponse pour les questions relatives à la mobilité et au territoire est assez constant approchant les 600 réponses. On constate un taux plus bas de réponse (465 réponses) à la question 55 «A quelles conditions seriez-vous prêt à supprimer une voiture?». Graphique 4.4 : Taux de réponse aux questions - citoyens 21

22 Les professionnels de l urbanisme, les mandataires et les associations Le taux de participation des professionnels de l urbanisme, des mandataires et des associations suit un profil similaire à celui des citoyens. Un taux de réponse plus faible (108 réponses) est enregistré pour la question portant sur le seuil de densité admissible (25 logements/ha) dans la ville accessible à vélo (10 min à vélo). CLIMAT Graphique 4.5 : Taux de réponse aux questions professionnels, mandataires et associations Questions relatives aux défis Pensez-vous que ce soit utile de réduire non déplacements pour lutter contre les changements climatiques? Pour 31% des répondants il ne va pas de soi que la réduction des déplacements permet de lutter efficacement contre les changements climatiques. Pour 69 % des répondants la réponse est oui. Parmi les réponses négatives, 8 % pensent que demain, on pourra se déplacer sans polluer ; 4 % pensent que la voiture est indispensable dans la vie quotidienne et 4 % pensent qu il vaut mieux travailler sur d autres secteurs (logement, activité économique, ). 14 % ont répondu «autres» et 1 % des répondants ne sait pas. Par ailleurs, Seulement la moitié des associations ont marqué un accord sur cette proposition. Ensemble des répondants Particuliers 22 Professionnels de l urbanisme Mandataires Associations 912 réponses 709 réponses 134 réponses 32 réponses 37 réponses Oui 69 % 70 % 69 % 72 % 51 % Autres 14 % 13 % 17 % 3 % 24 % Non, parce que demain, on pourra se déplacer sans 8 % 8 % 6 % 6 % 16 % polluer Non, parce que la voiture est indispensable dans la vie 4 % 4 % 4 % 13 % 3 % quotidienne Non, parce qu il vaut mieux travailler sur d autres 4 % 4 % 2 % 6 % 5 % secteurs Je ne sais pas 1 % 1 % 2 % 0 % 0 %

23 Il existe une différence entre les habitants du milieu urbain et ceux du milieu rural. Les urbains sont d accord à 75 % tandis que les personnes vivant en milieu rural ne le sont qu à 65 %. Les étudiants sont d accord à 83 % tandis que les demandeurs d emplois et les chômeurs ne le sont qu à 50 %. Dans une situation intermédiaire, les salariés sont d accord à 72 %, les sans activités professionnelles à 69 %, les préretraités à 63 % et les indépendants à 65 %. ENERGIE Partagez-vous la thèse du «pic pétrolier» qui annonce la diminution des ressources pétrolières? La thèse du pic de pétrole n est pas entièrement partagée. Elle fait l objet d un certains nombre de nuances. Pour la moitié des répondants (51 %), la réponse est oui. Toutefois, personne ne pense que la réponse est non. Les autres réponses sont en effet plus mitigées. Ainsi, 12 % pensent que ce ne sera pas pour tout de suite, 34 % pensent que de nouvelles ressources ou technologies permettront de pallier la raréfaction des combustibles fossiles et 4 % pensent que de nouvelles ressources pétrolières seront découvertes. En ce qui concerne la répartition des avis en fonction du statut, les mandataires et les associations sont au dessus de la moyenne avec 55 % et 54 % de réponses positives. Ensemble des répondants Particuliers Professionnels de l urbanisme Mandataires Associations 938 réponses 734 réponses 134 réponses 33 réponses 37 réponses Oui 51 % 51 % 50 % 55 % 54 % Oui, mais de nouvelles ressources ou technologies permettront de pallier la raréfaction des combustibles fossiles Oui, mais ce n est pas pour tout de suite Non, des nouvelles ressources pétrolières seront découvertes 34 % 33 % 37 % 30 % 41 % 12 % 12 % 10 % 12 % 5 % 4 % 4 % 3 % 3 % 0 % Les urbains (60 %) sont plus nombreux que les ruraux (45 %) à être d accord. Inversement, les urbains (27 %) sont moins nombreux que les ruraux (35 %) à croire aux nouvelles ressources ou technologies. Les universitaires sont d accord à 53 % alors que les personnes de niveau primaire et secondaire sont moins de 40 % à être d accord. 23

24 L augmentation du coût des carburants engendrera-t-elle des modifications dans notre manière de nous déplacer? Mes habitudes de déplacement vont-elles changer? D une manière générale, les trois-quarts des répondants pensent que l augmentation du coût des carburants engendrera des modifications dans leur manière de se déplacer. Les trois-quarts des particuliers et des mandataires pensent que leur manière de se déplacer va changer avec l augmentation du coût des carburants tandis que les professionnels de l urbanisme et les associations sont plus de 80 % à partager cet avis. Ensemble des répondants Particuliers Professionnels de l urbanisme Mandataires Associations 939 réponses 734 réponses 134 réponses 34 réponses 37 réponses Oui 76 % 74 % 81 % 74 % 86 % Non 24 % 26 % 19 % 26 % 14 % Le milieu de vie n influence pas. Dans chaque milieu, approximativement trois-quarts des répondants pensent que leur manière de se déplacer va changer. Plus le niveau d étude est élevé, plus le pourcentage de répondants pensant que leur manière de se déplacer va changer progresse. Les répondants de niveau primaire ne sont que 40 % alors que les répondants de niveau secondaire et universitaires sont plus de 70 %. Comment mes dépenses en déplacements vont-elles évoluer? D une manière générale, près de 60 % des répondants pensent que leurs dépenses en déplacements vont augmenter, 12 % pensent qu elles vont diminuer, 14 % pensent qu elles vont rester inchangées et 15 % ne savent pas. Les professionnels de l urbanisme (68 %) et les mandataires (64 %) sont plus nombreux que la moyenne à penser que leurs dépenses en déplacements vont augmenter. Ensemble des répondants Particuliers Professionnels de l urbanisme Mandataires Associations 931 réponses 728 réponses 133 réponses 33 réponses 37 réponses Augmenter 59 % 58 % 68 % 64 % 57 % Je ne sais pas 15 % 15 % 11 % 21 % 19 % Rester inchangées 14 % 14 % 10 % 15 % 16 % Diminuer 12 % 13 % 11 % 0 % 8 % Les ruraux (64 %) sont plus nombreux que les urbains (56 %) à penser que leurs dépenses vont augmenter. Les familles avec enfants (> 60 %) sont plus nombreuses que les familles sans enfants (< 55 %) à penser que leurs dépenses vont augmenter. 24

25 DÉMOGRAPHIE/LOGEMENT Quels seront, à l avenir, les trois plus importants critères qui guideront le choix de localisation des ménages? Les trois critères les plus importants semblent clairs. Il s agit dans l ordre : - de la proximité de services et d équipements (26 %) ; - de la proximité du lieu de travail (22 %) ; - de la proximité d un arrêt de transport en commun bien desservi (18 %). On peut également relever que la proximité d un réseau autoroutier n obtient que 4 %. Ensemble des Professionnels Particuliers répondants de l urbanisme Mandataires Associations 2749 réponses 2152 réponses 392 réponses 97 réponses 108 réponses ± 917 personnes ± 718 ± 131 ± 33 ± 36 personnes personnes personnes personnes La proximité de services et d équipements 26 % 25 % 28 % 27 % 27 % La proximité du lieu de travail 22 % 21 % 24 % 26 % 22 % La proximité d un arrêt de transport en commun bien 18 % 18 % 19 % 22 % 22 % desservi Un environnement calme 9 % 10 % 5 % 8 % 7 % La proximité d un établissement 8 % 8 % 9 % 5 % 4 % d enseignement La convivialité entre les habitants 6 % 6 % 5 % 2 % 8 % La proximité de la nature 5 % 6 % 5 % 6 % 4 % La proximité d un réseau autoroutier 4 % 4 % 4 % 2 % 1 % Autres 2 % 2 % 1 % 2 % 5 % Critères guidant le choix de localisation des ménages 8% 9% 6% 5% 4% 2% La proximité de services et d équipements 26% La proximité du lieu de travail La proximité d un arrêt de transport en commun bien desservi Un environnement calme La proximité d un établissement d enseignement La convivialité entre les habitants La proximité de la nature 22% La proximité d un réseau autoroutier 18% Autres Graphique 4.6 : Critères guidant le choix de localisation des ménages 25

26 Le statut des répondants et le milieu de vie ne semblent pas influencer le choix des critères. Les chômeurs et les personnes sans activité professionnelle semblent plus sensibles à la proximité d un arrêt de transport en commun que les autres catégories professionnelles Questions relatives à la mobilité TRANSPORT PUBLIC Le développement des transports en commun représente un coût important pour les pouvoirs publics. Que faut-il d abord privilégier? Pour 64 % des répondants, il faudrait privilégier un réseau de lignes de bus où les moyens sont concentrés sur les grands axes et les centres des villes et des villages, avec une augmentation de la fréquence. Les urbains (72 %) sont plus nombreux que les ruraux (60 %) à vouloir privilégier un réseau de bus concentré. Pour 24 % des répondants, il faudrait, au contraire, privilégier un réseau étendu. Finalement, 12 % ne savent pas quels aménagements seraient les plus adéquats. Les particuliers sont approximativement 60 % à vouloir privilégier un réseau de lignes de bus concentré sur les grands axes et les centres des villes et des villages alors que les associations sont 66 %, les mandataires 70 % et les professionnels de l urbanisme 75 %. Un réseau de lignes de bus où les moyens sont concentrés sur les grands axes et les centres des villes et des villages, avec une augmentation de la fréquence Un réseau de lignes de bus étendu, y compris dans les villages éloignés, mais avec une fréquence réduite Ensemble des répondants 753 réponses Particuliers 590 réponses 26 Professionnels de l urbanisme Mandataires Associations 107 réponses 27 réponses 29 réponses 64 % 62 % 75 % 70 % 66 % 24 % 25 % 18 % 22 % 28 % Je ne sais pas 12 % 13 % 7 % 8 % 6 % MODES DOUX (CYCLISTES ET PIÉTONS) Libérer des espaces pour améliorer le confort des cyclistes et des piétons et permettre aux transports en commun de mieux circuler nécessitent de diminuer la présence de voitures dans les centres. Près de 90 % des répondants pensent qu il est nécessaire de diminuer la présence de la voiture dans les centres afin de libérer des espaces pour améliorer le confort des cyclistes et des piétons et pour permettre aux transports en commun de mieux circuler. Les mandataires sont au-dessus de la moyenne avec 93 % de personnes d accord tandis que les professionnels de l urbanisme et les associations sont en dessous de la moyenne avec respectivement 85 % et 87 % de répondants d accord.

27 Ensemble des répondants Particuliers Professionnels de l urbanisme Mandataires Associations 756 réponses 591 réponses 107 réponses 27 réponses 31 réponses D accord 89 % 90 % 85 % 93 % 87 % Pas d accord 11 % 10 % 15 % 7 % 13 % Les ruraux et les urbains semblent partager le même avis. Quelle distance seriez-vous prêt à parcourir pour prendre le bus ou le train? (citoyens) Quelle distance pensez-vous que le citoyen serait prêt à parcourir pour prendre le bus ou le train? (professionnels de l urbanisme, mandataires et associations) A pied Pour prendre le bus ou le train, 38 % des particuliers ne veulent pas parcourir plus de 700 mètres. Cette affirmation est confirmée par les professionnels de l urbanisme, les mandataires et les associations qui pensent, à 70 %, que les citoyens ne seraient pas prêts à parcourir plus de 700 mètres pour aller prendre le train ou le bus. Seulement 17 % des particuliers sont prêts à marcher mètres pour aller prendre le train ou le bus et 45 % sont prêts à parcourir mètres. Ensemble des répondants Particuliers Professionnels de l urbanisme Mandataires Associations 755 réponses 590 réponses 107 réponses 27 réponses 31 réponses Moins de 700 mètres (10 min.) 45 % 38 % 71 % 70 % 71 % 1000 mètres (15 min.) 40 % 45 % 23 % 26 % 16 % 1500 mètres (20 min.) 15 % 17 % 6 % 4 % 13 % Plus les citoyens sont âgés, plus ils sont nombreux à ne pas vouloir parcourir plus de 700 mètres pour aller prendre le train ou le bus. A vélo 15 % des répondants ne sont pas prêt à se déplacer en vélo. Néanmoins, près de la moitié des répondants (48 %) sont près à parcourir 3 kilomètres pour aller prendre le train et le bus. Ensemble des répondants Particuliers Professionnels de l urbanisme Mandataires Associations 754 réponses 590 réponses 106 réponses 27 réponses 31 réponses 3 km (15 min.) 48 % 46 % 53 % 66 % 52 % Moins de 1,5 km (8 min.) 20 % 17 % 34 % 15 % 26 % 5 km (25 min.) 17 % 20 % 5 % 0 % 3 % Je ne souhaite pas prendre le vélo 15 % 17 % 8 % 19 % 19 % Les citoyens âgés de 40 ans et plus sont moins disposés que les plus jeunes à utiliser leur vélo pour se rendre à un arrêt de bus ou à la gare. 27

28 Il existe très peu de différences dans les réponses des citoyens. Toutefois, notons que les urbains sont plus nombreux que les ruraux à accepter d utiliser leur vélo pour aller prendre le train ou le bus. Les citoyens ayant fait des études secondaires et universitaires sont plus nombreux que les citoyens n ayant fait que leurs primaires à vouloir utiliser leur vélo pour aller prendre le train ou le bus. Concernant la structure familiale, les personnes seules avec enfants sont plus de 30 % à ne pas vouloir utiliser leur vélo alors que dans les autres catégories, le pourcentage ne dépasse pas 20 %. DIMINUER LES DISTANCES Faut-il décourager l implantation de bureaux éloignés des gares? 70 % des mandataires pensent qu il faut décourager l implantation de bureaux loin des gares. Les citoyens et les associations sont encore près de 60 % à penser la même chose tandis que les professionnels de l urbanisme ne sont que 52 %. Ensemble des répondants Particuliers 28 Professionnels de l urbanisme Mandataires Associations 756 réponses 591 réponses 107 réponses 27 réponses 31 réponses Oui 59 % 59 % 52 % 70 % 61 % Non 30 % 29 % 39 % 15 % 35 % Je ne sais pas 11 % 12 % 9 % 15 % 4 % Les urbains (66 %) sont plus nombreux que les ruraux (56 %) à vouloir décourager l implantation de bureaux loin des gares. Pensez-vous que le télétravail soit une solution pour diminuer les déplacements? Plus des trois-quarts des répondants (78 %) pensent que le télétravail est une solution pour diminuer les déplacements à l avenir. Les mandataires sont quant à eux 85 %. Ensemble des répondants Particuliers Professionnels de l urbanisme Mandataires Associations 755 réponses 590 réponses 107 réponses 27 réponses 31 réponses Oui 78 % 78 % 73 % 85 % 74 % Non 14 % 14 % 17 % 8 % 16 % Je ne sais pas 8 % 8 % 10 % 7 % 10 % Le milieu de vie ne semble pas influencer. Par contre, les universitaires sont plus de 80 % à approuver alors que les citoyens de niveaux primaire et secondaire sont moins de 70 % à être d accord. Les étudiants ne sont que 53 % à être d accord avec l idée que le télétravail est une solution pour diminuer les déplacements alors qu ils sont plus de 75 % dans quasi toutes les autres catégories professionnelles.

29 DIMINUER LES DÉPLACEMENTS EN VOITURE A quelles conditions seriez-vous prêts à supprimer une voiture dans votre ménage? (citoyens) A quelles conditions pensez-vous qu un citoyen serait prêt à supprimer sa voiture? (professionnels de l urbanisme, mandataires et associations) D une manière générale, les quatre conditions pour lesquelles les répondants seraient prêts à supprimer une voiture de leur ménage sont, dans l ordre : - lorsque les services et les lieux d emploi deviendront plus accessibles en transport en commun (24 %) ; - lorsque les horaires des transports en commun correspondront à mes horaires de déplacement (16 %) ; - lorsque les correspondances entre les réseaux trains et bus seront améliorées (15 %) ; - autres (15 %). La question de l accessibilité en transports en commun est première tandis que la question liée aux coûts de l énergie paraît plus secondaire avec 12 % de réponses. Il existe des différences dans les réponses en fonction du statut des répondants. Toutefois, la condition qui arrive en tête pour tous les statuts est l accessibilité des services et des lieux d emploi en transports en commun ; un quart des répondants ont voté pour cette condition. Pour les particuliers, les autres conditions majoritaires sont les mêmes que pour l ensemble des répondants. Pour les professionnels de l urbanisme et les mandataires, la deuxième condition est «lorsque le coût de l énergie deviendra trop important». Pour les associations, la deuxième condition est «lorsque le prix des transports en commun diminuera». Lorsque les services et les lieux d emploi deviendront plus accessibles en TC Lorsque les horaires des TC correspondront à mes horaires de déplacement Lorsque les correspondances entre les réseaux TC seront améliorées. Ensemble des Professionnels Particuliers répondants de l urbanisme Mandataires Associations 1238 réponses 925 réponses 202 réponses 53 réponses 58 réponses ± 619 personnes ± 463 personnes ± 101 personnes ± 27 personnes ± 29 personnes 24 % 23 % 23 % 26 % 26 % 16 % 17 % 14 % 19 % 12 % 15 % 16 % 14 % 11 % 14 % Autres 15 % 18 % 7 % 0 % 7 % Lorsque le coût de l énergie deviendra trop important 12 % 9 % 25 % 23 % 12 % Lorsque le prix des TC diminuera 11 % 11 % 7 % 6 % 14 % Si j avais plus de possibilités de covoiturage 4 % 4 % 1 % 2 % 5 % Si ma société me retire la voiture qu elle met à ma disposition 3 % 2 % 8 % 13 % 10 % 29

30 Conditions acceptables pour supprimer une voiture du ménage 11% 4% 3% Lorsque les services et les lieux d emploi deviendront plus accessibles en TC 24% Lorsque les horaires des TC correspondront à mes horaires de déplacement Autres 12% 16% Lorsque les correspondances entre les réseaux TC seront améliorées Lorsque le coût de l énergie deviendra trop important Lorsque le prix des TC diminuera 15% 15% Graphique 4.7 : Conditions acceptables pour supprimer une voiture du ménage Excepté la condition des services et lieux d emploi plus accessibles en transport en commun, aucune autre condition ne ressort des réponses fournies par les personnes vivant en milieu urbain. En milieu rural, la correspondance entre les horaires de déplacement et les horaires des transports en commun semble être une condition indispensable pour plus de 20 % des répondants. Les personnes seules avec enfants sont beaucoup plus sensibles à la compatibilité des horaires de déplacement alors que les personnes (seules ou en couple) sans enfant et les étudiants sont beaucoup plus sensibles aux prix des transports en commun Questions relatives au territoire ÉTALEMENT - URBANISATION Si j avais plus de possibilités de covoiturage Si ma société me retire la voiture qu elle met à ma disposition Parmi les conséquences suivantes de l étalement urbain, laquelle est la plus importante selon vous? Dans l ensemble, la question des coûts pour la collectivité induits par l étalement n est pas jugée comme la conséquence la plus importante. Les atteintes au réseau écologique, le mitage du territoire et l altération des paysages sont vus comme les conséquences les plus importantes par plus de 60 % des répondants de chaque milieu de vie. 30

31 Les atteintes au réseau écologique et la diminution de la biodiversité Ensemble des répondants 754 réponses Particuliers 591 réponses Professionnels de l urbanisme Mandataires Associations 108 réponses 25 réponses 30 réponses 25 % 29 % 12 % 12 % 20 % Le mitage du territoire 22 % 20 % 31 % 36 % 30 % L altération des paysages 14 % 13 % 17 % 16 % 0 % La perte de terres agricoles 12 % 13 % 7 % 8 % 10 % Le coût élevé pour les finances publiques L augmentation du budget et du temps dans les déplacements L extension du réseau de voiries 11 % 9 % 15 % 24 % 17 % 11 % 11 % 11 % 4 % 13 % 5 % 5 % 6 % 0 % 10 % Conséquences les plus importantes de l'étalement urbain 5% 11% 25% Les atteintes au réseau écologique et la diminution de la biodiversité Le mitage du territoire 11% L altération des paysages La perte de terres agricoles 12% 22% L augmentation du budget et du temps dans les déplacements Le coût élevé pour les finances publiques L extension du réseau de voiries 14% Graphique 4.8 : Conséquences les plus importantes de l étalement urbain Pour tous les statuts, le mitage du territoire est une des conséquences les plus importantes de l étalement urbain. Les particuliers et les associations mettent également en évidence les atteintes au réseau écologique et la diminution de la biodiversité tandis que les mandataires et les professionnels de l urbanisme pointent le coût élevé pour les finances publiques. Les personnes seules avec enfants sont près de 20 % à mettre en évidence l augmentation du budget et du temps dans les déplacements alors que dans les autres configurations familiales, ils sont approximativement 10 %. Les préretraités sont également plus nombreux que les autres catégories professionnelles à mettre cette conséquence en évidence. 31

32 DENSIFIER Dans quel type d habitat accepteriez-vous le moins de vivre? Cette question ne concerne que les particuliers. Plus de la moitié des citoyens (58 %) ont répondu ne pas vouloir vivre dans un appartement, 19 % sont indifférents, 15 % ne souhaitent pas vivre dans une villa et 8 % dans une maison. Particuliers 593 réponses L appartement dans un immeuble à étages avec une terrasse 58 % Indifférent 19 % La villa quatre-façades 15 % La maison mitoyenne avec un petit jardin 8 % Il existe une différence importante entre le milieu urbain et le milieu rural. Près de 70 % des personnes vivant en milieu rural ou semi-rural ne souhaitent pas habiter dans un appartement alors qu ils sont moins de 40 % en milieu urbain. Inversement, plus d un quart des urbains ne souhaitent pas habiter dans une villa. Jusque 70 ans, les répondants sont plus de la moitié ne souhaitant pas habiter dans un appartement. Au-delà de 70 ans, ils ne sont plus que 18 % à ne pas vouloir vivre dans un appartement. Ainsi, avec l âge, l envie de vivre dans un appartement augmente et l envie d occuper une villa diminue. Quel type d habitat sera selon vous en fort développement dans les prochaines années? Cette question ne concerne que les professionnels de l urbanisme, les mandataires et les associations. D une manière générale, 60 % pensent que les maisons mitoyennes seront en fort développement, près du quart pensent que ce sera les appartements et 10 % les villas. Ensemble des Professionnels de répondants l urbanisme Mandataires Associations 162 réponses 107 réponses 25 réponses 30 réponses La maison mitoyenne avec un petit jardin 60 % 55 % 60 % 77 % L appartement dans un immeuble à étages avec une terrasse 24 % 26 % 28 % 13 % La villa quatre-façades 10 % 10 % 8 % 10 % Indifférent 6 % 9 % 4 % 0 % Il est nécessaire de densifier l habitat et plus particulièrement à proximité des services et des nœuds de transport (gare, ) Plus de 80 % des répondants sont d accord avec l idée qu il faut densifier l habitat et plus particulièrement près des services et des nœuds de transport. Côté professionnels de l urbanisme, ils sont plus de 90 % à approuver. 32

33 Ensemble des répondants Particuliers Professionne ls de l urbanisme Mandataires Association s 754 réponses 591 réponses 108 réponses 25 réponses 30 réponses D accord 82 % 80 % 93 % 88 % 80 % Pas d accord 18 % 20 % 7 % 12 % 20 % Le pourcentage d urbains d accord avec la densification de l habitat (89 %) est bien supérieur à celui des ruraux (80 %). Par contre, on remarque très peu de différences en fonction de la situation professionnelle et familiale. Densifier l habitat nécessite d accueillir un nombre plus élevé de logements. Quel est votre avis sur les densités suivantes? Cette question ne concerne que les professionnels de l urbanisme, les mandataires et les associations. Dans les centres des villes et à proximité des gares : 60 logements par hectare (mix maisons mitoyennes et immeubles à appartements) Les professionnels de l urbanisme et les mandataires sont plus de 70 % à être d accord avec ces densités alors que seulement la moitié des associations sont d accord. Ensemble des Professionnels répondants de l urbanisme Mandataires Associations 160 réponses 105 réponses 25 réponses 30 réponses D accord 70 % 73 % 80 % 50 % Je ne sais pas 19 % 17 % 16 % 30 % Pas d accord 11 % 10 % 4 % 20 % Dans la ville accessible à pied (15 min à pied) : 40 logements par hectare (maisons mitoyennes et immeubles à appartements) Les professionnels de l urbanisme sont 75 % à être d accord avec ces densités alors que les mandataires ne sont que 63 % et les associations 53 %. Ensemble des Professionnels répondants de l urbanisme Mandataires Associations 165 réponses 108 réponses 27 réponses 30 réponses D accord 69 % 75 % 63 % 53 % Je ne sais pas 21 % 18 % 22 % 30 % Pas d accord 10 % 7 % 15 % 17 % Dans la ville accessible à vélo (10 min à vélo) : 25 logements par hectare (maison 3 façades, terrains de 4 ares) Près de 70 % des professionnels de l urbanisme sont d accord avec ces densités alors que les mandataires et les associations ne sont qu approximativement 60 %. Ensemble des Professionnels répondants de l urbanisme Mandataires Associations 121 réponses 77 réponses 18 réponses 26 réponses D accord 65 % 69 % 61 % 58 % Je ne sais pas 18 % 14 % 22 % 27 % Pas d accord 17 % 17 % 17 % 15 % 33

34 Dans les villages accessibles à pied (15 min à pied) : 30 logements par hectare (mix maisons 3 façades et mitoyennes) D une manière générale, 62 % des répondants sont d accord, 20 % ne sont pas d accord et 18 % ne savent pas. Les ruraux (70 %) sont plus nombreux que les urbains (58 %) à être d accord. Ensemble des Professionnels répondants de l urbanisme Mandataires Associations 165 réponses 108 réponses 27 réponses 30 réponses D accord 62 % 63 % 59 % 60 % Pas d accord 20 % 19 % 26 % 10 % Je ne sais pas 18 % 18 % 15 % 30 % Pour densifier les lieux les plus stratégiques déjà construits, il faut : Cette question ne concerne que les professionnels de l urbanisme, les mandataires et les associations. Subdiviser les immeubles existants De manière générale, la possibilité de densifier les lieux les plus stratégiques en divisant des immeubles existants ne dégage pas un accord. Les professionnels de l urbanisme sont autant à être d accord que pas d accord (± 40 %). Les mandataires sont plus de 60 % à être d accord tandis que près de la moitié des associations ne sont pas d accord. Ensemble des Professionnels répondants de l urbanisme Mandataires Associations 159 réponses 105 réponses 24 réponses 30 réponses D accord 42 % 40 % 63 % 33 % Pas d accord 38 % 41 % 25 % 40 % Je ne sais pas 20 % 19 % 13 % 27 % En milieu rural, plus de la moitié des répondants sont d accord. Dans les autres milieux, on retrouve autant de répondants d accord que de répondants pas d accord (± 40 %). Plus les répondants deviennent âgés, plus ils sont d accord avec l idée de subdiviser les immeubles existants. Ainsi ils sont moins de 40 % jusque 30 ans, moins de 50 % jusque 60 ans et près de 70 % au-delà de 60 ans. Permettre de construire des étages supplémentaires La moitié des professionnels de l urbanisme sont d accord avec l idée de construire des étages supplémentaires, par contre près de la moitié des associations et des mandataires ne sont pas d accord. Ensemble des Professionnels répondants de l urbanisme Mandataires Associations 164 réponses 108 réponses 26 réponses 30 réponses D accord 45 % 49 % 42 % 34 % Pas d accord 39 % 34 % 46 % 49 % Je ne sais pas 16 % 17 % 12 % 17 % 34

35 Construire dans les intérieurs des îlots Seuls les professionnels de l urbanisme ont un avis bien tranché : plus de 50 % ne sont pas d accord. Du côté des mandataires et des associations, la proportion de personnes d accord et pas d accord est plus ou moins égale. Ensemble des Professionnels répondants de l urbanisme Mandataires Associations 164 réponses 108 réponses 26 réponses 30 réponses Pas d accord 51 % 56 % 42 % 40 % D accord 35 % 34 % 42 % 30 % Je ne sais pas 14 % 10 % 16 % 30 % Démolir le bâti existant pour reconstruire des immeubles neufs Près de 60 % des professionnels de l urbanisme et des mandataires sont d accord avec l idée de démolir le bâti existant pour reconstruire des immeubles neufs tandis que les associations sont 40 %. De plus, les associations sont presque aussi nombreuses à ne pas être d accord. Ensemble des Professionnels répondants de l urbanisme Mandataires Associations 164 réponses 108 réponses 26 réponses 30 réponses D accord 54 % 56 % 58 % 40 % Pas d accord 25 % 22 % 27 % 33 % Je ne sais pas 21 % 22 % 15 % 27 % En dehors des centres et des lieux à proximité des services et des nœuds de transport, faut-il prendre des mesures pour décourager la construction de nouveaux logements? Approximativement 60 % des particuliers et des professionnels de l urbanisme pensent qu il faut prendre des mesures pour décourager la construction de nouveaux logements en dehors des centres et des lieux à proximité des services et des nœuds de transport. Les mandataires sont un peu plus nombreux (71 %) et les associations un peu moins nombreuses (53 %). Ensemble des répondants Particuliers Professionnels de l urbanisme Mandataires Associations 753 réponses 593 réponses 106 réponses 24 réponses 30 réponses D accord 62 % 62 % 64 % 71 % 53 % Pas d accord 38 % 38 % 36 % 29 % 47 % Les urbains sont presque 75 % à être d accord tandis que les ruraux ne le sont qu à 55 %. Que faut-il faire pour qu un quartier soit agréable et attractif? D une manière générale, les trois éléments les plus importants pour avoir un quartier agréable et attractif sont : - assez de verdure, de jardins privés ou collectifs (22 %) ; - des services publics et des commerces (18 %) ; - une absence de délinquance et d incivilités (17 %). 35

36 Les différents statuts semblent d accord sont les deux premiers éléments, toutefois les avis divergent sur le troisième élément le plus important. Il s agit de l absence de délinquance pour les citoyens et les professionnels de l urbanisme, un accès aux transports en commun pour les mandataires et de la convivialité entre les habitants pour les associations. Assez de verdure, de jardins privés ou collectifs Des services publics et des commerces Une absence de délinquance et d incivilités De la convivialité entre les habitants Un accès aux transports en commun Ensemble des Professionnels Particuliers répondants de l urbanisme Mandataires Associations 1505 réponses 1188 réponses 211 réponses 48 réponses 58 réponses ± 753 personnes ± 594 personnes ± 106 personnes ± 24 personnes ± 29 personnes 22 % 21 % 24 % 23 % 24 % 18 % 16 % 27 % 27 % 28 % 17 % 19 % 12 % 10 % 3 % 14 % 15 % 9 % 10 % 16 % 14 % 14 % 12 % 19 % 12 % Peu de voitures 7 % 7 % 7 % 6 % 3 % Une certaine mixité intergénérationnelle 7 % 6 % 8 % 4 % 10 % Autres 1 % 1 % 1 % 0 % 3 % 7% Critères pour obtenir un quartier agréable et attractif 7% 1% 22% Assez de verdure, de jardins privés ou collectifs Des services publics et des commerces 14% Une absence de délinquance et d incivilités De la convivialité entre les habitants Un accès aux transports en commun 18% Peu de voitures 14% Une certaine mixité intergénérationnelle 17% Autres Graphique 4.9 : Critères pour obtenir un quartier agréable et attractif En milieu urbain et semi-rural, les éléments les plus importants sont les mêmes que ceux mis en évidence par l ensemble des répondants. En milieu rural, la convivialité est le deuxième critère le plus important. Les personnes âgées de plus de 40 ans mettent en avant, plus que les autres, l importance de la convivialité entre les habitants. Les personnes de plus de 70 ans, accordent une attention toute particulière à la mixité intergénérationnelle. 36

37 Un recentrage des activités dans les centres des villes et des villages, un usage plus dense du sol, un habitat adapté aux changements de la société, modifieront notre cadre de vie et nécessiteront de développer des nouvelles formes d architecture (mitoyenneté, isolation par l extérieur, immeubles de plus grande hauteur, ) D une manière générale, 13 % des répondants ne sont pas d accord, 87 % sont d accord mais 32 % le sont à certaines conditions. Tous les mandataires sont d accord. Par contre, 6 % des professionnels de l urbanisme, 7 % des associations et 15 % des particuliers ne sont pas d accord. Plus de 60 % des mandataires et des professionnels de l urbanisme sont d accord sans condition alors que, parmi les associations d accord, plus de la moitié l est avec des conditions. Ensemble des répondants Particuliers 37 Professionnels de l urbanisme Mandataires Associations 747 réponses 589 réponses 105 réponses 24 réponses 29 réponses D accord 55 % 54 % 64 % 62 % 45 % D accord mais à certaines conditions 32 % 31 % 30 % 38 % 48 % Pas d accord 13 % 15 % 6 % 0 % 7 % Seulement 6 % des urbains ne sont pas d accord alors qu ils sont 15 % en milieu rural. LOCALISATION DES ACTIVITÉS COMMERCIALES Faut-il autoriser les grandes surfaces en périphérie des villes et des villages? Cette question reste partagée. Parmi l ensemble des répondants, 44 % pensent qu il ne faut pas autoriser les grandes surfaces en périphérie des villes et des villages. 56 % pensent qu il faut autoriser les grandes surfaces en périphérie. Parmi les personnes d accord, 20 % pensent cependant que ça dépend du type de magasin. Les professionnels de l urbanisme, les mandataires et les associations sont légèrement plus nombreux que les particuliers à dire qu il ne faut pas autoriser les grandes surfaces en périphérie ; ils sont approximativement 50 %. Les «oui» sont beaucoup plus nuancés du côté des professionnels, des mandataires et des associations. En effet, le quart d entre-eux pensent qu il faut accepter les commerces de bricolage en périphérie ; ainsi les «oui sans condition» sont plus importants du côté des particuliers (39 %). Ensemble des répondants Particuliers Professionnels de l urbanisme Mandataires Associations 747 réponses 589 réponses 105 réponses 24 réponses 29 réponses Non 44 % 43 % 46 % 50 % 48 % Oui 36 % 39 % 26 % 25 % 24 % Oui, uniquement les commerces de bricolage Oui, uniquement les commerces alimentaires Oui, uniquement les commerces de vêtements 15 % 12 % 24 % 25 % 24 % 5 % 6 % 4 % 0 % 4 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %

38 15% Faut-il autoriser les grandes surfaces en périphérie des villes et villages? 5% 0% Non Oui 36% 44% Oui, uniquement les commerces de bricolage Oui, uniquement les commerces alimentaires Oui, uniquement les commerces de vêtements Graphique 4.10 : Critères pour obtenir un quartier agréable et attractif RURALITÉ Pensez-vous que nous pourrions un jour manquer de superficie de bonnes terres agricoles pour répondre à nos besoins alimentaires? Trois-quarts des répondants pensent que nous pourrions, un jour, manquer de bonnes terres agricoles pour répondre à nos besoins alimentaires. Les professionnels de l urbanisme sont légèrement moins nombreux (62 %) et les associations beaucoup plus nombreuses (86 %). Les urbains (79 %) sont plus nombreux que les ruraux (70 %) à croire que nous allons manquer de terres agricoles. Ensemble des répondants Particuliers Professionnels de l urbanisme Mandataires Associations 750 réponses 592 réponses 105 réponses 24 réponses 29 réponses Oui 74 % 76 % 62 % 75 % 86 % Non 26 % 24 % 38 % 25 % 14 % Quelles sont, selon vous, les principales fonctions de l espace rural? D une manière générale, les principales fonctions de l espace rural sont, dans l ordre : - la production agricole et forestière (42 %) ; - la protection de la biodiversité (27 %) ; - la possibilité d habiter et de travailler dans un environnement calme et verdoyant (12 %) ; - le maintien d une offre de loisirs et touristique (9 %). La production agricole est forestière ainsi que la production de la biodiversité sont les deux principales fonctions de l espace rural pour les différents statuts. 38

39 Pour les particuliers et les mandataires, la troisième fonction est la possibilité de travailler et d habiter dans un environnement calme. Pour les professionnels de l urbanisme et les associations, la troisième fonction est le maintien d une offre de loisir et touristique. Ensemble des Professionnels Particuliers répondants de l urbanisme Mandataires Associations 1442 réponses 1142 réponses 197 réponses 46 réponses 57 réponses ± 721 ± 571 ± 23 ± 29 ± 99 personnes personnes personnes personnes personnes La production agricole et forestière 42 % 41 % 44 % 46 % 47 % La protection de la biodiversité 27 % 28 % 26 % 20 % 21 % La possibilité d habiter et de travailler dans un 12 % 13 % 8 % 13 % 7 % environnement calme Le maintien d une offre de loisirs et touristique 9 % 9 % 12 % 7 % 9 % La production d E. renouvelable 7 % 6 % 7 % 13 % 7 % Autres 2 % 1 % 2 % 2 % 7 % La possibilité d implanter de nouvelles activités éco. 1 % 1 % 1 % 0 % 2 % 9% Les principales fonctions de l'espace rural 2%1% 7% La production agricole et forestière La protection de la biodiversité 12% 42% La possibilité d habiter et de travailler dans un environnement calme Le maintien d une offre de loisirs et touristique La production d E. renouvelable Autres 27% La possibilité d implanter de nouvelles activités éco. Graphique 4.11 : Les principales fonctions de l espace rural Dans les territoires ruraux, faudrait-il permettre de développer des zones d activités pour favoriser l emploi local et diminuer les déplacements? En moyenne, 70 % des répondants pensent qu il faut développer des zones d activités dans les territoires ruraux ; les mandataires et les associations sont légèrement plus nombreux ; respectivement 83 % et 76 %. Ils sont plus de 70 % à être d accord en milieu rural tandis qu ils ne sont que 64 % en milieu urbain. 39

40 Ensemble des répondants Particuliers Professionnels de l urbanisme Mandataires Associations 749 réponses 591 réponses 105 réponses 24 réponses 29 réponses D accord 69 % 69 % 68 % 83 % 76 % Pas d accord 17 % 17 % 20 % 13 % 10 % Je ne sais pas 14 % 14 % 12 % 4 % 14 % Questions relatives à la gouvernance En matière d aménagement du territoire, quelle est la mesure la plus efficace selon vous pour recentrer l habitat? Aussi bien les particuliers que les professionnels de l urbanisme, les mandataires et les associations pensent, à près de 40 %, que la mesure la plus efficace pour recentrer l habitat est la réglementation. Pour les particuliers, la deuxième mesure la plus efficace sont les primes. Pour les professionnels de l urbanisme, les mandataires et les associations, la sensibilisation est la deuxième mesure la plus efficace. La mesure qui revient le plus souvent est la réglementation pour toutes les classes d âge, excepté les moins de 20 ans qui privilégient les primes. Les plus de 60 ans, sont plus sensibles que les autres à l information et la sensibilisation. Ensemble des répondants Particuliers Professionnels de l urbanisme Mandataires Associations 692 réponses 543 réponses 98 réponses 25 réponses 26 réponses Réglementer 38 % 39 % 40 % 40 % 38 % Sensibiliser 19 % 18 % 18 % 32 % 23 % Donner des primes 19 % 20 % 15 % 8 % 4 % Informer 8 % 8 % 7 % 4 % 12 % Taxer 8 % 8 % 7 % 8 % 8 % Autres 8 % 7 % 12 % 8 % 15 % Mesure la plus efficace pour recentrer l'habitat 8% 8% 8% 19% 38% Réglementer Donner des primes Sensibiliser Autres Informer Taxer 19% Graphique 4.12 : Mesure la plus efficace pour recentrer l habitat 40

41 Quel est, selon vous, le niveau de pouvoir le plus adapté pour mettre cette mesure en place? D une manière générale, près de la moitié des répondants (45 %) pensent que c est la Région qui est le niveau de pouvoir le plus adapté pour mettre en place les mesures afin de recentrer l habitat. Les particuliers et les professionnels de l urbanisme sont 44 % à partager cet avis alors que les mandataires et les associations sont approximativement 60 %. Le groupe de communes ou la commune semble être le deuxième niveau de pouvoir le plus adapté. Ensemble des Professionnels Particuliers répondants de l urbanisme Mandataires Associations 692 réponses 543 réponses 98 réponses 25 réponses 26 réponses Région 45 % 44 % 44 % 64 % 58 % Commune 18 % 17 % 19 % 20 % 19 % Groupe de communes 17 % 16 % 21 % 12 % 15 % Etat fédéral 6 % 6 % 5 % 0 % 0 % Province 6 % 6 % 4 % 0 % 4 % Je ne sais pas 6 % 7 % 4 % 0 % 4 % Europe 3 % 3 % 2 % 4 % 0 % Niveau de pouvoir le plus adapté pour mettre en place les mesures pour recentrer l'habitat 6% 17% 6% 6% 3% 44% Région Commune Groupe de communes Etat fédéral Je ne sais pas Province Europe 18% Graphique 4.13 : Niveau de pouvoir le plus adapté. Plus de 50 % des urbains pensent que la région est le niveau de pouvoir le plus adapté alors que les ruraux sont moins de 40 %. Les urbains sont moins nombreux que les autres à penser que le niveau «groupe de communes» pourrait être un niveau de pouvoir adéquat. Inversement, les ruraux sont plus nombreux que les autres à croire que le niveau communal est le niveau de pouvoir le plus adapté. Il faut concentrer les moyens publics (primes aux nouveaux logements, logements sociaux, services publics, pistes cyclables, ) dans les centres et les lieux à proximité des services et des nœuds de transport. En moyenne, 68 % des répondants sont d accord avec l idée de concentrer les moyens publics dans les centres et les lieux à proximité des services et des nœuds de transport. Les professionnels de l urbanisme sont légèrement au dessus de la moyenne ; ils sont 74 % à être d accord. Par ailleurs, plus de 30 % des mandataires ne sont pas d accord. 41

42 Ensemble des répondants Particuliers Professionnels de l urbanisme Mandataires Associations 692 réponses 543 réponses 98 réponses 25 réponses 26 réponses D accord 68 % 68 % 74 % 68 % 69 % Pas d accord 21 % 21 % 20 % 32 % 23 % Je ne sais pas 10 % 11 % 6 % 0 % 8 % Les urbains sont près de 80 % à être d accord alors que les répondants des autres milieux de vie sont moins de 70 %. Les personnes mariées ou en couple sont plus de 70 % à être d accord alors que les personnes seules, avec ou sans enfant, sont moins de 60 % à l être. Par ailleurs, près de 40 % des personnes seules avec enfants ne sont pas d accord. Pour répondre aux défis du 21e siècle, pensez-vous que les pouvoirs publics devraient avoir la possibilité d acquérir d autorité les terrains les mieux situés? D une manière générale, on comptabilise autant de répondants d accord (40 %) que de répondants pas d accord (42 %). Les particuliers ne sont plutôt pas d accord (46 %) alors que les professionnels de l urbanisme (56 %), les mandataires (64 %) et les associations (58 %) sont plutôt d accord. Ensemble des répondants Particuliers Professionnels de l urbanisme Mandataires Associations 694 réponses 545 réponses 98 réponses 25 réponses 26 réponses Non 42 % 46 % 30 % 24 % 23 % Oui 40 % 35 % 56 % 64 % 58 % Je ne sais pas 18 % 19 % 14 % 12 % 19 % Les répondants en milieu urbain sont plus nombreux à être d accord (47 %) alors que les répondants en milieu rural sont plus nombreux à n être pas d accord (50 %). Pour certains dossiers tels que l implantation des services à la population (centre culturel, piscine, ), de centres commerciaux ou d équipements énergétiques (éoliennes, ), pensezvous que les communes devraient plus s associer? La quasi-totalité des répondants (91 %) sont d accord avec l idée que les communes devraient plus s associer pour les dossiers tels que l implantation de services à la population, de centres commerciaux ou d équipements énergétiques. Les mandataires sont plus de 95 % à partager cet avis. Ensemble des répondants Particuliers Professionnels de l urbanisme Mandataires Associations 694 réponses 545 réponses 98 réponses 25 réponses 26 réponses Oui 91 % 90 % 94 % 96 % 92 % Je ne sais pas 5 % 5 % 3 % 0 % 4 % Non 4 % 5 % 3 % 4 % 4 % 42

43 Questions croisées L analyse du croisement des questions a permis de mettre en évidence quelques considérations intéressantes. Les professionnels de l urbanisme, les mandataires et les associations d accord avec la nécessité de diminuer la présence de la voiture dans les centres au profit des modes doux et des transports en commun sont plus nombreux que les autres à privilégier un réseau de lignes de bus concentré (74 % >< 47 %). Inversement, les citoyens d accord avec la diminution de la voiture dans les centres sont plus nombreux à vouloir un réseau de lignes de bus étendu (26 % >< 14 %). D une manière générale, les citoyens d accord avec la nécessité de densifier l habitat sont également d accord avec la prise de mesures pour décourager la construction de nouveaux logements en dehors des centres, la concentration des moyens publics dans les centres et l interdiction des grandes surfaces en périphérie des villes et des villages. L avis des citoyens sur la nécessité de densifier l habitat influence le choix des conséquences les plus importantes de l étalement urbain : les citoyens d accord avec la densification de l habitat sont plus sensibles que les autres au mitage du territoire et au coût élevé pour les finances publiques tandis que les citoyens contre la densification de l habitat sont plutôt sensibles à la diminution de la biodiversité et aux atteintes au réseau écologique. L avis des citoyens sur la densification de l habitat et la nécessité de nouvelles formes d architecture influence le type d habitat dans lequel ils ne veulent pas vivre : les citoyens d accord avec la densification et les nouvelles formes d architecture sont moins nombreux que les autres à ne pas vouloir vivre dans un immeuble à appartements (54 % >< 73 %) et plus nombreux à ne pas vouloir vivre dans une villa quatre-façades (17 % >< 4 %). Les citoyens d accord avec la densification et la concentration des moyens publics dans les centres sont plus nombreux que les autres à être d accord avec l acquisition d autorité des terrains les mieux situés par les pouvoirs publics (43 % >< 23 %) SYNTHÈSE DES ATELIERS CITOYENS Caractéristiques des participants Les ateliers citoyens se différencient d un sondage d opinion par le fait qu ils ne sont pas l expression d un échantillon représentatif de la société mais bien un espace de délibération des avis citoyens. Une diversité des points de vue a été recherchée dans le but de favoriser la confrontation des idées. 43

44 Il est important de souligner que le recrutement des citoyens s est principalement fait sur base volontaire, via le site web de l opération. Pour une raison de calendrier, il n a pas été possible de réaliser un recrutement proactif pour étendre la diversité des points de vue et ouvrir les ateliers du territoire à des catégories de populations moins représentées. Il importe dont de tenir compte de la composition des ateliers avant d interpréter les résultats. Initialement, 328 citoyens s étaient inscrits, mais après contact personnel et demande d engagement pour les trois soirées, ce sont 234 citoyens qui ont finalement accepté de participer à l aventure : 93 femmes et 141 hommes. Comme pour les questionnaires, nous constatons une forte représentation masculine. Ces participants peuvent se caractériser comme suit : En termes de tranches d âge Population Nombre % Si les tranches d âge entre 25 et 54 ans correspondent assez bien à la structure de la population wallonne, il y a manifestement une sous-représentation des moins de 25 ans et des plus de 65 ans. < 25 ans 8 3,4 % ans 86 36,7 % ans 72 30,8 % ans 46 19,7 % 65 ans 22 9,4 % Total % En termes de milieu de vie Milieu Nombre % Selon le CAPRU (Cellule d Analyse et de Prospective en matière de Ruralité), de 21 % et 36 % de la population vit en milieu rural. Au sein des ateliers, près de 44 % des participants ont déclaré vivre en milieu rural. Rural ,6 % Urbain 66 28,2 % Entre les deux 59 25,2 %??? 7 3,0 % Total % En termes de domaine d activité Domaine d activité Nombre % Pour information, en Wallonie, la part de l emploi du service public dans la population active occupée est de l ordre de 26%. La participation de personnes travaillant dans une administration 9 3,8 % publique est donc restée inférieure à cette moyenne. Par contre, notons, la forte présence de professionnels des secteurs de l architecture et de l urbanisme en raison des sujets traités. Admin. publique 41 17,5 % Architecture urbanisme 38 16,2 % Enseignement 16 6,8 % Socioculturel 15 6,4 % Service/IT 11 4,7 % Energie/Environnement 10 4,3 % Industrie 9 3,8 % Commerces 9 3,8 % Développement territorial Autres 76 32,5 % Total % 44

45 En termes de statut professionnel et de formation Statut Nombre % Formation Nombre % Employés ,0 % Universitaire ou supérieur ,8 % Indépendants 40 17,0 % Secondaire 23 9,8 % (Pré)-retraités 32 13,7 % Primaire 4 1,7 % DEI 13 5,6 %??? 11 4,7 % Etudiants 7 3,0 % Total % Autres 18 7,7 % Total % Pour information, dans la tranche des 25/49 ans, 65 % de la population wallonne n a pas de diplôme de niveau universitaire ou supérieur (IWEPS). Il y a donc une surreprésentation des personnes hautement qualifiées parmi les citoyens ayant participé aux ateliers Considérations générales Remarques préliminaires Des avis ont été produits par chaque atelier et ont été validés par leurs participants. Signalons que la synthèse qui suit ne reprend que les éléments convergents à l ensemble de ces avis. Ainsi, cette synthèse n a pas été directement validée par les participants aux ateliers. Un accord général sur l idée de densification Généralement considérée comme intéressante et soutenue par une majorité des participants, l idée de la densification nécessite toutefois des éclaircissements. Pour beaucoup, il ne s agit pas de densifier pour densifier, mais de densifier en tenant compte des histoires locales. Dans plusieurs ateliers, les citoyens ont exprimé leur sentiment d absence de dimension humaine des projets de vie des territoires dans les orientations proposées. En outre, cette densification ne doit pas se faire au détriment de la qualité de vie, de la convivialité ou de la sécurité. Enfin, la densification ne peut réussir que si une certaine mixité des fonctions est assurée, notamment dans les noyaux d habitat. Prendre en compte l impact social de la politique d aménagement du territoire Un des premiers constats qui ressort des ateliers est que la politique d aménagement du territoire ne peut se construire sans référence à d autres politiques, notamment les politiques sociales ou de santé. La question des liens sociaux, des solidarités qui influent sur le choix du lieu d habitation ou encore de l accessibilité aux logements dans les zones à haut potentiel proches des gares a souvent été évoquée dans les débats. 45

46 L impact social des orientations proposées au niveau de la politique d aménagement du territoire du XXIe siècle est à prendre en compte. A ce propos, la maîtrise foncière apparaît comme indispensable pour que la politique d aménagement du territoire du XXIe siècle ne soit pas discriminatoire. La densification est une grande idée, mais encore faut-il en permettre l accès à tous. Les «lignes de force» devraient donc absolument faire un lien avec les politiques sociales et indiquer les mesures d accompagnement et de gestion mises en place dans les autres politiques (logement, foncier, fiscalité, ) pour éviter ce risque de dualisation. Un projet de vie pour la ruralité Les propositions des «lignes de force» sont ressenties par une majorité des participants comme orientées vers le milieu urbain ou périurbain mais peu vers le milieu rural. La place de la ruralité serait traitée «en creux». S il y a accord sur la densification, la demande est de tenir compte d une réalité plurielle et d intégrer dans ce nouveau projet de vie une perspective d avenir pour le milieu rural. Le recentrage de l habitat ne doit pas non plus se faire au détriment des villages et zones rurales existants. Notons que cet avis n est pas partagé par tous les participants. Le principe d une décentralisation de services, d emplois ou autres activités en milieu rural est considérée par certains comme ne répondant pas aux défis du XXIe siècle. La gouvernance L importance des questions de gouvernance (cohérence), de transversalité (liens avec les autres politiques) et de transparence des politiques publiques ainsi que des contradictions perceptibles entre théorie et réalité sont régulièrement apparues dans les débats. En effet, les citoyens relèvent de nombreuses incohérences entre les options théoriques prises actuellement en aménagement du territoire et la réalité ; par exemple, la suppression des services de proximité ou leur relocalisation en dehors des zones accessibles. Des outils existent les plans de secteurs (à réviser) ou les schémas de structure communale et devraient permettre de répondre aux défis relevés. Beaucoup de participants ont insisté sur l importance, au-delà de l information, de la sensibilisation et de l éducation permanente pour permettre une évolution de nos habitudes et ainsi répondre aux défis identifiés. Ce travail d information, de conscientisation et d exemplarité doit se faire en amont des outils d incitation ou de réglementation. 46

47 Prendre en compte les innovations technologiques L importance d une forme de créativité, d innovation face aux défis du XXIe siècle a été soulignée régulièrement dans les débats. Quelle sera en effet l évolution technologique ces prochaines années? Etre créatif, innovant et penser à d autres alternatives (évolution technologique, décentralisation d activités, innovation dans la mobilité citoyenne,.) permettraient d accompagner les changements. D autres participants soulignent néanmoins que le monde politique ne peut soutenir plusieurs stratégies différentes à la fois. Il doit avoir une seule orientation générale à tenir ; ce que font les «lignes de force». La notion de bassin de vie Une réflexion à une échelle plus globale dépassant les territoires communaux en fonction des projets ou des thématiques abordées est largement soutenue par les ateliers citoyens. Cette réflexion doit porter sur les coopérations entre communes, les enjeux supra-communaux (mobilité, contrat de rivière, développement d infrastructures, développement économique, articulation entre ville, périphérie et campagne,.). La notion de bassin de vie est cependant discutée ou contestée. Sa définition apparaît comme intuitive, sectorielle ou idéologique. Par ailleurs, elle peut ne pas concerner toutes les catégories de population. La place de l agriculture Les orientations traitent peu des enjeux liés à l agriculture en général. L aménagement du territoire de demain doit pourtant tenir compte des nouvelles relations villes-campagnes, des circuits d alimentation alternatifs (circuits courts), des questions de sécurité alimentaire et de développement durable Avis sur les défis Un accord assez général s est dégagé des ateliers avec l ensemble des défis relevés par les lignes de force : climat, énergie et démographie/logement. Notons cependant que cet accord est moins important en ce qui concerne l impact de l étalement urbain sur le réchauffement climatique (66 %), l impact du pic du pétrole sur nos modes de vies dispersés (65 %) et l accroissement de la population (68 %). 47

48 Mobilité Avis sur les orientations : mobilité, territoire et gouvernance Recentrer l habitat, les services et les activités économiques dans les noyaux plus denses et les relier par les transports en commun. Cette orientation est largement soutenue par les citoyens. Cependant, la question de son adéquation avec les transports en commun et les noyaux d habitat en milieu rural est posée. Des précisions sur ces aspects sont donc demandées. Plusieurs ateliers insistent aussi sur l importance de ne pas délaisser les populations dans les lieux de vie plus éloignés. Il est effectivement nécessaire d y maintenir et d y développer des services de proximité et des alternatives pour la mobilité. Accroître l offre et les performances des transports en commun en leur donnant priorité sur les autres modes motorisés (sites propres, priorité aux feux, ) Cette orientation reçoit une forte adhésion dans tous les ateliers moyennant quelques nuances, notamment pour le milieu rural. Développer un réseau de lignes de bus étendu, y compris dans les villages éloignés mais avec une fréquence réduite. Cette orientation suscite beaucoup de débat, des avis partagés ou opposés émergent des ateliers. La tendance est cependant plutôt défavorable. Ce sont souvent les raisons de coûts et d efficacité environnementale qui sont évoquées. Mais une majorité se dégage néanmoins pour estimer que, dans les zones peu ou pas desservies, des alternatives sont à développer afin de ne pas pénaliser les populations originaires de ces zones qui n ont pas forcément fait le choix d y habiter. Réserver et adapter des espaces publics aux modes doux. Cette orientation est largement soutenue dans les ateliers. Réduire la présence de la voiture dans les noyaux d habitat. Cette orientation est aussi largement soutenue à condition d améliorer les services de transports en commun et de mettre en œuvre des mesures d accompagnement telles que des parkings de délestage. Réduire les distances domicile-travail. Bien que soutenue majoritairement dans les ateliers, de nombreuses réserves sont émises sur cette orientation considérée comme peu ancrée dans la réalité sociale, économique et sociologique. De plus les déplacements domicile-travail ne représentent qu un faible pourcentage des déplacements. Décourager l implantation de bureaux loin des gares. Plutôt que décourager, c est encourager l implantation des bureaux près des gares qui est l orientation soutenue par les citoyens. Encore une fois, des conditions sont requises : amélioration du réseau de transport en commun, mixité des fonctions dans les noyaux d habitat près des gares. L implantation de bureaux peut aussi être encouragée près des nœuds de transport qui ne comprennent pas de gare ; en milieu rural notamment. Développer le télétravail. Cette orientation est largement soutenue pour autant qu il s agisse de développer des centres de télétravail, des bureaux décentralisés ou encore des espaces de co-working. L aspect social ne doit effectivement pas être oublié. 48

49 Aménagement du territoire Densifier l habitat plus particulièrement à proximité des services et des nœuds de transport. Cette orientation est soutenus dans l ensemble des ateliers mais en partant d un bilan de la situation actuelle ; en veillant à l inscrire dans des projets de territoire, y compris en milieu rural ; en intégrant la mixité des fonctions et en insistant sur l intermodalité (prise en compte de tous les modes, des voitures partagées, du covoiturage, du bus, du train, ). Une attention particulière est demandée pour définir finement la notion de territoire à haut potentiel, en privilégiant la concertation pour la définir. Favoriser l habitat collectif ou mitoyen et décourager les villas 4 façades. Cette orientation a été fortement débattue dans plusieurs ateliers donnant lieu à un avis plus partagé. Tous les participants se disent conscients que la villa 4 façades reste pour beaucoup l aboutissement d un projet de vie. Les évolutions ne pourront donc se faire que progressivement vers le mitoyen et le collectif. Plusieurs participants se sont opposés à l idée pour diverses raisons. Il serait aussi intéressant d encourager les formes moins habituelles d'habitat l habitat intergénérationnel, l habitat groupé, communautaires,... ou encore de favoriser fiscalement la colocation, réfléchie et non forcée. Densifier le territoire en fonction de zones concentriques (centre accessible à pied, zones accessibles à vélo). Cette orientation est majoritairement soutenue dans les ateliers mais avec beaucoup de nuances. La notion de «centre» en tant que telle n est pas claire et donc sujette à débat : s agit-il du centre ville, de la place autour de l église, d un pôle? A ce titre, l orientation pourrait ne pas être adoptée ; il peut y avoir plusieurs pôles ou des noyaux d habitat qui ne sont pas développés selon ce schéma. Selon des participants, cette orientation doit tenir compte des spécificités locales (histoires, topographie,...), prendre en compte les personnes âgées ou à mobilité réduite et être accompagnée de mesures adéquates en termes de mixité sociale, de partage de l espace public, de transports en commun,... Développer des quartiers denses, verdoyants, aérés et conviviaux reçoit une large adhésion tout en ajoutant «bons marchés» ou «accessibles à toutes les catégories de population». La qualité de ces espaces, leur mixité, leur convivialité et leur sécurité seront essentiels. De nouveaux projets pourraient voir le jour selon certains participants dans des zones peu denses proches des nœuds de transport. Favoriser de nouvelles formes d architecture. Cette proposition amène beaucoup de questions au sein des ateliers. L idée est accueillie favorablement et avec un certain enthousiasme dans une perspective de liberté individuelle et une volonté de rompre la monotonie mais cela ne signifie pas que tout soit acceptable. Densifier l occupation des zones d activités économiques est aussi acceptée à tout le moins pour le tertiaire et en gardant le bien être des personnes qui y travaillent. Certains ateliers posent la question d introduire une mixité des fonctions dans ces zones (services, logements, ). 49

50 Ne plus autoriser les grandes surfaces en périphérie des villes et des villages. Dynamiser les centres commerciaux des noyaux d habitat. Promouvoir un développement cohérent de l activité commerciale en périphérie. Ces orientations ont fortement été débattues au sein des ateliers avec des positionnements assez différents. S il y a un accord général pour dire qu il faut encourager les services de proximité (y compris les moyennes surfaces) au centre des noyaux d habitats, la question des centres commerciaux est plus discutée selon le type et la taille du commerce, selon l accessibilité, Maintenir ou accroître les bonnes terres agricoles pour répondre à nos besoins alimentaires. Cette orientation reçoit un soutien majoritaire si l énoncé est modifié. Il faut, en effet, veiller à ce que le maintien ou l augmentation des surfaces de bonnes terres agricoles ne se fasse pas au détriment des petits agriculteurs et des exploitations familiales. Les terres agricoles sont importantes pour le milieu rural, mais il faut les exploiter dans un souci de durabilité. Permettre le développement de zones d activités économiques proches des noyaux d habitat en milieu rural. Cette orientation ne suscite pas beaucoup de débat et est souvent soutenue (voir aussi considération générale sur la ruralité). Encadrer l urbanisation en milieu périurbain en limitant l offre foncière reçoit aussi un avis plutôt favorable dans la plupart des ateliers mais avec une demande de cadrage forte pour éviter les dérives telles qu une hausse des prix rendant l accessibilité réservée aux personnes aisées. Des oppositions pour des raisons de liberté individuelle se sont toutefois exprimées dans plusieurs ateliers. Gouvernance Développer des actions incitatives afin de recentrer l habitat. Cette orientation à privilégier avant la réglementation est largement soutenue par les ateliers mais en prenant en compte les réalités locales, les risques d exclusion de population et en intégrant des mesures de convivialités. Développer des actions réglementaires afin de recentrer l habitat. Complémentairement aux mesures incitatives, les mesures réglementaires en veillant à ne pas tomber dans l arbitraire reçoivent le soutien des ateliers. Plusieurs participants insistent pour que des espaces de liberté soient maintenus et pour qu il n y ait pas trop de règles. Concentrer les moyens publics (primes aux nouveaux logements, logements sociaux, services publics, ) dans les centres et les lieux à proximité des services et des nœuds de transport. Dans ce cas-ci également, l orientation provoque une certaine perplexité. Les notions de planification et de coordination seraient à ajouter. Cette orientation ne devra cependant pas se faire au détriment d autres milieux (désinvestissement des services publics en zones rurales par exemple,...), ne devra pas favoriser la spéculation ou être un effet d aubaine pour certains acteurs immobiliers. 50

51 Permettre aux pouvoirs publics d acquérir d autorité les terrains les mieux situés. La notion «d autorité» dérange plusieurs participants ainsi que les risques d arbitraire. Le soutien est donc régulièrement accompagné d un «si réalisé dans l intérêt de la communauté». L avis sur cette orientation reste cependant assez partagé. Se doter d outils prospectifs. Les ateliers ont montré de l intérêt pour cette orientation mais en insistant sur l utilisation des outils existants et l implication des citoyens. Par ailleurs, ces outils ne doivent pas servir de prétexte pour retarder des décisions. Se doter d une politique foncière active. Cette orientation reçoit le soutien des ateliers tout en relevant la complexité de cette matière, la nécessité de ne pas tomber dans le travers de la spéculation publique et l importance du contrôle démocratique de cette politique. Développer des outils supracommunaux. Cette orientation reçoit un large soutien des ateliers, mais plutôt sous forme volontaire, en veillant à utiliser ce qui existe déjà et en essayant de ne pas ajouter de niveau supplémentaire CONCLUSION ET CRITIQUE DE LA DÉMARCHE «Les Ateliers du Territoire», organisés de mai à octobre 2011, constituent une première, aussi bien en termes de sensibilisation qu en termes de participation en aménagement du territoire. Les Maisons de l Urbanisme, les associations et les citoyens ayant participé aux ateliers ont salué l intérêt de cette approche. Ils ont également exprimé des attentes importantes quant à la suite qui sera réservée à leurs avis (voir point 5) Analyse critique de l échantillon de répondants Plusieurs critiques positives et négatives concernant le profil des répondants peuvent être émises. Premièrement, je pense que la distinction en quatre catégories de répondants les particuliers, les mandataires, les associations et les professionnels de l urbanisme ait été fort judicieuse. Il est clair que les objectifs des uns et des autres soient fort différents. En effet, les particuliers s intéressent plus particulièrement à leur intérêt personnel alors que les professionnels de l urbanisme se concentrent principalement sur l intérêt collectif. Les associations se placent également du point de vue d un intérêt collectif, mais celui-ci est plus restreint. C est en effet, l intérêt du groupe de personnes qu elles représentent qui prime. Ainsi, les attentes d une association ne seront pas toujours les mêmes que les attentes d une autre association. Finalement, les mandataires ne raisonnent pas non plus comme les trois premières catégories de répondants. Ils évoluent dans la sphère politique ; leurs enjeux et objectifs sont de ce fait fort différents des préoccupations des citoyens mais également des associations. En gardant à l esprit cette diversité d attentes et d objectifs, il a été fort intéressant de comparer les points de vue des uns et des autres sur les différentes questions. D une manière générale, il m a semblé que les avis des citoyens coïncidaient plus souvent avec ceux des associations et que, les réponses des mandataires concordaient plus avec celles des professionnels de l urbanisme. 51

52 Deuxièmement, il est important de s intéresser à l âge des répondants. En effet, l échantillon ne compte que 3 % de moins de 20 ans et 8 % de plus de 60 ans. Par ailleurs, près de la moitié (44%) a entre 20 et 40 ans. Au vu du tableau ci-dessous, il est clair que la structure de l échantillon selon l âge n est pas représentative de la réalité wallonne. < 20 ans ans ans > 60 ans «Ateliers du territoire» (2011) 3 % 44 % 37 % 8 % Structure de la population selon l âge (statbel, 2008) 24 % 26 % 28 % 22 % Comparaison de l échantillon des Ateliers du Territoire avec la structure de la population selon l âge en Wallonie Ainsi, les conclusions des Ateliers du Territoire concernent principalement les jeunes actifs. Ce constat pose question et pourrait éventuellement remettre en question la méthodologie utilisée pour faire connaitre les «Ateliers du Territoire». Les décisions prises en aménagement du territoire ont des conséquences durables sur l ensemble de la population. Ainsi, il me semble que l avis des jeunes d aujourd hui ait une grande importance. Une piste serait peut-être d élargir la publicité pour ce genre d enquête directement dans les écoles, via des prospectus ou des séances d informations. Cela permettrait surement d obtenir une plus grande proportion de moins de 20 ans dans l échantillon. Troisièmement, la situation familiale et professionnelle des répondants doit inévitablement jouer un rôle majeur dans la prise de position de ceux-ci. En ce qui concerne la situation familiale, près de la moitié des répondants sont mariés ou en couple avec enfants, 27 % sont mariés ou en couple sans enfants et 26 % sont des personnes seules, dont 4 % avec enfants. Ainsi, concernant la situation familiale, tous les modes de vie sont assez bien représentés dans l échantillon, excepté les personnes seules avec enfants. Le tableau ci-dessous compare ces données avec les statistiques relatives à la structure de la population de la Région wallonne disponibles sur le site «Statbel». Il est clairement démontré que les familles monoparentales sont largement sous-représentées dans l échantillon des répondants tandis que les personnes en couple ou mariées avec enfants sont largement surreprésentées. Mariés ou en couple avec enfants Mariés ou en couple sans enfants Personnes seules avec enfants Personnes seules sans enfants «Ateliers du territoire» (2011) 47% 27% 4% 22% Structure de la population (statbel, 2008) 24% 20% 19% 36% Comparaison de l échantillon des Ateliers du Territoire avec la structure de la population en Wallonie En ce qui concerne le niveau d études des répondants, les personnes ayant un diplôme universitaire ou de l enseignement supérieur sont largement surreprésentées dans l échantillon par rapport à la structure observée en Région wallonne. 52

53 Primaire Secondaire Universitaire ou enseignement supérieur «Ateliers du territoire» (2011) 1 % 18 % 81 % Niveau d instruction (statbel, 2011) 19 % 54 % 27 % Comparaison de l échantillon des Ateliers du Territoire avec le niveau d instruction de la population belge Ainsi, par rapport à la structure de la population wallonne, nous observons, dans l échantillon de répondants, une surreprésentation de jeunes actifs (20-40 ans) bien formés (80 % d universitaires) et une sous-représentation des familles monoparentales. Ces constats sont à considérer lors de l analyse des résultats de l enquête car les conclusions mises en évidence ne concernent qu une petite partie de la population wallonne. La publicité autour du projet des «Ateliers du Territoire» n a effectivement pas su toucher une large partie du public wallon ; notamment les jeunes et les personnes moins instruites. Cela découle certainement de la démarche à entreprendre pour s investir dans le projet après avoir obtenu l information via les journaux ou la radio. En effet, les publicités renvoyaient au site Internet des Ateliers du Territoire, aussi bien pour répondre à l enquête que pour s inscrire dans les Ateliers. Premièrement, je pense que pour faire la démarche d aller consulter le site Internet, il fallait être sensibilisé à la problématique de l aménagement du territoire. Or les jeunes et les personnes moins instruites s y intéressent certainement moins, en raison d autres préoccupations. Ce constat induit indirectement un biais dans les résultats. Les personnes s intéressant à l aménagement du territoire ont une autre manière de penser que les personnes qui ne s y intéressent pas. En effet, la prise de conscience des différentes problématiques liées à l aménagement (mitage du territoire, étalement urbain, problèmes de mobilité, problèmes environnementaux, etc.) fait évoluer les mentalités et la manière de penser. Lorsque ces problématiques ne sont pas connues, il me semble que l on résonne plus facilement en termes de confort personnel. Par exemple, une grande partie de la population a certainement déjà rêvé de vivre dans une villa quatre façades au milieu de la campagne. Quelqu un qui n aurait pas conscience des conséquences d un tel aménagement, pourquoi s en priverait-il? Par contre, les personnes conscientes des conséquences et sensibilisées éviteraient plus facilement ce type d aménagement. Deuxièmement, pour s investir dans le projet, il fallait pouvoir disposer d une connexion Internet. Toutefois, à l heure actuelle, toute la population wallonne n a pas encore ce privilège ; et cela est particulièrement vrai pour les personnes les moins favorisées. Ainsi, pour toucher un plus large public et être plus objectif dans les résultats, il faudrait pouvoir mettre en place un système adapté aux populations sous-représentées dans l échantillon de répondants. Au lieu de passer par les nouvelles technologies, pourquoi ne pas se recentrer sur les échanges humains, en menant des enquêtes dans des lieux que ces populations fréquentent (écoles, grandes surfaces, maisons des jeunes, associations de quartiers, etc.)? 53

54 Analyse critique du questionnaire d enquête D une manière générale, le questionnaire d enquête m a semblé trop fermé et orienté. En effet, de nombreuses questions sont à choix multiples et ne permettent pas toujours de laisser un commentaire pour nuancer les réponses. De plus, plusieurs questions portent à confusion ou ne sont tout simplement pas claires. Pour avoir moi-même répondu au questionnaire, j ai du relire plusieurs questions avant d en comprendre vraiment le sens. De même, la manière dont les questions sont formulées m a posé question. En effet, les questions sont formulées de telle sorte qu elles orientent le choix des réponses. Par ailleurs, de nombreux termes relatifs à l aménagement du territoire ont été utilisés dans les questionnaires. Toutefois, ceux-ci étant destinés à l ensemble des citoyens et pas uniquement aux personnes du domaine de l urbanisme et de l aménagement du territoire, il aurait fallu pouvoir disposer d un lexique avec des définitions claires et précises des différents concepts. En effet, pour les citoyens, il ne devait pas être évident de comprendre les questions avec des termes trop techniques. De plus, l absence de définition a laissé libre cours à l interprétation des différents répondants. Or, il est évident que certains concepts peuvent être perçus très différemment selon les contextes. Pour illustrer ces propos, j ai repris quelques exemples de questions qui peuvent porter à discussion et qui, plus particulièrement, m ont interpelé lorsque j ai répondu à l enquête. 1 e question : quel est votre milieu de vie? Urbain, semi-rural ou rural. Les intérêts des urbains sont, à priori, fort différents de ceux des ruraux sur plusieurs questions ; je pense notamment à la question des transports en commun. Toutefois, aucun contrôle n a été réalisé sur les réponses à la question relative au milieu de vie, à savoir si les répondants habitaient en milieu urbain, rural ou semi-rural. Lorsqu on habite en plein centreville ou au milieu des campagnes, la réponse semble évidente. Néanmoins, le troisième choix de réponse «semi-rural» peut ne pas être évident pour beaucoup de citoyens. En effet, qu estce que le «semi-rural»? Afin d illustrer cette ambiguïté, j ai repris la typologie des communes selon le degré d urbanisation définie par Van Hecke en Comme illustré sur la carte ci-dessous, Van Hecke a identifié sept catégories de communes : les grandes villes, les villes régionales, les petites villes, les agglomérations, les banlieues, les communes des migrants-alternants et les communes non urbaines. Ainsi, les trois premières catégories font clairement référence au milieu urbain ; la dernière catégorie fait sans conteste partie intégrante du monde rural. Mais où se situent la limite urbain semi-urbain et la limite semi-rural rural? Les agglomérations et les banlieues font-elles toujours partie du monde urbain ou sont-elles plutôt qualifiées de semi-urbaines? Les communes des migrants-alternants sont elles déjà rurales ou toujours semi-rurales? Toutes ces questions sont restées sans réponse pour les répondants. 54

55 = Milieu urbain = Milieu semi-rural??? = Milieu rural Carte 4.2 : Typologie des communes wallonnes selon le degré d urbanisation Aucune définition claire n a été donnée concernant ce terme assez flou. Ainsi, chaque répondant a pu évaluer librement le statut de son milieu de vie. Selon mon point de vue, cela a entrainé un biais dans les réponses ; la représentation que l on se fait de son milieu de vie variant effectivement d une personne à l autre selon son expérience personnelle, sa formation, etc. 2 e question : Partagez-vous la thèse du «pic pétrolier» qui annonce la diminution des ressources pétrolières? Oui ; oui mais ce n est pas pour tout de suite ; oui mais de nouvelles ressources ou technologies permettront de pallier la raréfaction des combustibles fossiles ; non de nouvelles ressources pétrolières seront découvertes. Cette question est très clairement ambiguë. En effet, la thèse du «pic pétrolier» et la diminution des ressources pétrolières représentent deux réalités différentes. Ainsi, il est possible que les répondants aient été d accord avec une partie de la question mais pas avec l autre. Néanmoins, il n était pas possible de laisser de commentaire pour nuancer les réponses suggérées. Ainsi, pour ma part, il m a été difficile et même impossible de faire correspondre ma pensée avec ma réponse à cette question. Il s agissait plutôt d un choix par élimination. Or, dans un contexte où l on essaye d obtenir l avis des citoyens sur des questions précises, ce genre de situation ne devrait pas se produire. 55

56 3 e question : Le développement des transports en commun représente un coût important pour les pouvoir publics. Que faut-il d abord privilégier? Un réseau de lignes de bus étendu, y compris dans les villages éloignés ; un réseau de ligne de bus où les moyens sont concentrés sur les grands axes et les centres des villes et des villages ; je ne sais pas. Il me semble que la manière dont la question est posée en mettant en évidence le coût important que génère les transports en commun oriente clairement la réponse vers un recentrage dans les zones denses (c est ce que les lignes de force pour le 21 e siècle suggèrent). Néanmoins, en l absence de propositions d alternatives pour les milieux peu denses, le milieu de vie des répondants a dû très nettement influencer le choix de réponse. Plusieurs autres questions concernant les interventions publiques dans les équipements collectifs (transport en commun, logements, services, ) opposent également un recentrage des interventions sur les grands axes et les noyaux densément peuplés ou au contraire une dispersion de ces interventions. Dans tous les cas, la formulation de la question guide le choix vers les idées suggérées dans les lignes de force du 21 e siècle. Ainsi, c est en ce sens que je pense que le questionnaire était trop orienté. 4 e question : Parmi les conséquences suivantes de l étalement urbain, laquelle est la plus importante selon vous? Le mitage du territoire ; l altération des paysages ; l extension du réseau de voiries ; l augmentation du budget et du temps dans les déplacements ; le coût élevé pour les finances publiques ; la perte de terre agricole ; les atteintes au réseau écologique et la diminution de la biodiversité. Voici un bel exemple de question qui mériterait que les termes soient clairement définis : étalement urbain, mitage du territoire, altération des paysages, réseau écologique, biodiversité Tous ces termes ne font pas partie du langage courant de la plupart des citoyens. Et même pour les professionnels de l aménagement, ces concepts peuvent être interprétés différemment. Ainsi, en l absence de définitions communes, il est impossible de savoir quelle signification chaque répondant a accordé à ces concepts, rendant l interprétation des résultats délicate. 5 e question : Que faut-il faire pour qu un quartier soit agréable et attractif? Peu de voitures ; des services publics ; un accès aux transports en commun ; une mixité intergénérationnelle ; l absence d incivilités ; de la convivialité entre les habitants ; assez de verdure, des jardins privés ou collectifs ; autres. Maximum 2 critères. Dans cette question, plusieurs éléments peuvent être mis en évidence. Premièrement, la possibilité de ne choisir que deux critères. Limiter la réponse à seulement deux éléments me semble absurde. En effet, pour qu un quartier soit agréable à vivre, il faut selon moi qu on y rencontre plus que deux critères. Ainsi, pourquoi ne pas laisser l opportunité de sélectionner plus de deux critères? Les éléments non sélectionnés auraient dès lors été considérés comme non indispensables alors qu en limitant le choix à deux critères, il n est pas possible d identifier les autres éléments importants. 56

57 Deuxièmement, certaines réponses proposées englobent des attentes différentes. En effet, la réponse «assez de verdure, des jardins privés ou collectifs» regroupe plusieurs souhaits. Il me semble effectivement que disposer d un jardin privé ou d un jardin collectif n a pas la même équivalence. Pour certains, la présence d un jardin privé pourrait réellement être un atout alors que la présence d un jardin collectif serait insignifiante. 6 e question : Quelles distance seriez-vous prêt à parcourir pour prendre le bus ou le train? Moins de 700 m ; 1 km ; 1,5 km. Encore une fois, deux éléments le train et le bus aux réalités différentes ont été englobés dans une même question. Or, il me semble que la proximité d un arrêt de bus ou d une gare n a pas la même importance. En effet, le train permet de relier des territoires beaucoup plus éloignés que le bus. Ainsi, il serait logique que les citoyens acceptent de parcourir une plus longue distance pour rejoindre une gare qu un arrêt de bus. Cependant, les deux modes de transport ayant été agrégé dans la même question, il n est pas possible de vérifier cette hypothèse par ce questionnaire. 7 e question : En matière d aménagement du territoire, quelle est la mesure la plus efficace selon vous pour recentrer l habitat? Informer ; sensibiliser ; réglementer ; taxer ; donner des primes ; autres. Tout comme la 4 e question, différents termes employés dans cette question devraient être explicités! Qu entend-t-on par réglementer? Taxer? Donner des primes? Formuler de cette manière, certains termes (informer, sensibiliser, donner des primes) sont plus attractifs que d autres (réglementer, taxer). Aucun citoyen n aime être «taxé» ; ainsi la formulation des réponses biaise inévitablement les résultats. Une explication plus détaillée des termes ou l emploi d un vocable moins négatif et agressif aurait sans doute amené à des conclusions différentes. D autres questions que celles évoquées ci-dessus peuvent paraitre floues ou porter à confusion. Néanmoins, je pense avoir identifié les questions les plus «critiquables». Soulignons finalement que les commentaires laissés par les répondants dans les questionnaires d enquête n ont pas été pris en considération dans l analyse des résultats. Ainsi, si certains commentaires nuançaient les réponses, cela n a pas été pris en compte. Cette négligence est en partie due à la retranscription des résultats des enquêtes dans une base de données, se prêtant assez mal à l intégration de texte. Malgré cette difficulté technique, peut-être aurait-il fallu y réfléchir ; les commentaires étant certainement très riches en réflexions et suggestions. 57

58 Analyse critique des ateliers citoyens Bien que je me sois principalement occupée de l analyse des questionnaires, j ai également eu l occasion d assister à quelques réunions des ateliers du territoire (Liège, Namur et Charleroi). Comme expliqué précédemment, le recrutement des citoyens pour ces ateliers s est fait sur base volontaire. Les comptes-rendus de ces ateliers ne sont donc pas l expression d un échantillon représentatif de la société mais bien un espace de délibération des avis citoyens. Pour une raison de calendrier, il n a pas été possible de réaliser un recrutement proactif pour étendre la diversité des points de vue et ouvrir les ateliers du territoire à des catégories de populations moins représentées. Néanmoins, le choix des personnes parmi celles qui se sont inscrites s est basé sur quatre critères : l âge, le genre, la localisation géographique et la catégorie socioprofessionnelle. Tout comme pour les questionnaires, les personnes ayant participé aux ateliers citoyens étaient majoritairement de jeunes actifs ayant un niveau d étude supérieur ou universitaire. De plus, la majorité des participants ayant participé aux ateliers travaillent dans un domaine qui touche de près ou de loin aux questions de l aménagement du territoire, à savoir l administration publique, l architecture, l urbanisme, l enseignement, le développement territorial, etc. En raison de cette sur-représentativité de professions, les termes techniques employés lors des réunions étaient abondants. Ainsi, plusieurs personnes ne connaissant pas suffisamment les problématiques de l aménagement du territoire ont vite abandonné les réunions en raison de leur incapacité à suivre les débats. Hormis cet écartement involontaire de quelques participants, les Maisons de l Urbanisme ont mis en place une méthodologie qui a permis à tout le monde de s exprimer. En effet, à plusieurs reprises, les participants se regroupaient à 2-3 personnes pour discuter d une thématique avant de mettre les conclusions en commun avec tous les participants. Certaines idées ont également pu s exprimer par écrit. A Charleroi notamment, une partie de la dernière réunion a consisté à compléter de grands panneaux sur lesquels étaient retranscrites les grandes idées émergées des débats des réunions précédentes. Ainsi, les citoyens ont eu l occasion de compléter ou de nuancer leur avis. Comme dans tous les groupes, certains citoyens se sont exprimés plus que d autres. Bien que les responsables des Maisons de l Urbanisme aient essayé de répartir la parole le plus équitablement possible, certains citoyens n ont pas souhaité prendre la parole devant l ensemble des participants. Toutefois, ceux-ci s exprimaient plus facilement lorsque le groupe était subdivisé et les leaders prenaient alors la parole en grand groupe pour expliquer ce qui c était dit dans les sous-groupes. Précisons cependant que les comptes-rendus finaux ont été avalisés par tous les participants individuellement. Et, dans le cas ou des citoyens avaient un avis minoritaire sur une question, celui-ci était également retranscrit dans le rapport. 58

59 De mon point de vue, il me semble que l objectif des ateliers citoyens a été pleinement rempli. Pour rappel, il s agissait de donner aux participants l occasion de débattre sur les thématiques de l aménagement et d en faire une synthèse. En aucun cas, il ne s agissait de donner l avis d un échantillon représentatif de la société. Ainsi, la validation des rapports finaux par l ensemble des participants a garanti autant que possible l objectivité quant à la retranscription des conclusions des débats menés au cours des réunions Conclusion Bien que la démarche soit saluée, certaines critiques ont été émises (des délais trop courts pour permettre aux associations de mener un travail de fond, des questionnaires trop fermés et trop orientés, une publicité insuffisante auprès de certains publics ; ). La majorité des citoyens ayant participé aux ateliers étaient effectivement des citoyens avertis et majoritairement universitaires. Il est donc indispensable de garder ces remarques en tête pour les prochaines actions de ce type. Néanmoins, soulignons l intérêt de ce processus qui a conduit à une large sensibilisation de la population au travers des médias, des fiches de vulgarisation sur le site web et de nombreuses conférences-débats. Ce projet a permis à personnes et une cinquantaine d associations de formuler un avis sur les options envisagées par le Gouvernement wallon en matière d aménagement du territoire. D une manière générale, les options d aménagement du territoire défendues dans «Les lignes de force pour le 21 e siècle» sont partagées par la plupart des participants même s il est parfois demandé de les nuancer ou de les compléter. Plus particulièrement, la politique de densification et de détermination des noyaux d habitat, soutenue par 80 % des répondants, demande à être davantage précisée. Par ailleurs, il est souligné par les participants que le monde rural ne doit pas être délaissé et que des mesures spécifiques doivent être prises afin de préserver nos campagnes. 59

60 5. INTÉGRATION DES RÉSULTATS DES «ATELIERS DU TERRITOIRE» DANS LA NOUVELLE VISION DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Le Ministre wallon en charge de l Environnement, de l Aménagement du territoire et de la Mobilité Le Ministre Philippe Henri a organisé une rencontre avec les citoyens ayant participé à la démarche le 17 janvier 2012 afin de présenter et d expliquer de quelle manière les résultats des Ateliers du Territoire ont été intégrés à la politique d aménagement du territoire LA POLITIQUE D AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONFORTÉE La politique de densification et de détermination des noyaux d habitat est soutenue par 80 % des répondants. Néanmoins, cette politique demande à être quelque peu précisée. Ainsi, le Ministre Henri nous a fait part de sa volonté de poursuivre et d amplifier la densification des centres, aussi bien urbains que ruraux, mais de manière nuancée ; en fonction des caractéristiques des lieux. Il souligne également l importance de créer des «quartiers à vivre». En ce qui concerne la détermination des noyaux d habitat, le Ministre a souligné la possibilité de densifier des noyaux non centraux qui présentent un caractère complet en matière d équipements. Il s agit bien de déterminer des noyaux d habitat en tenant compte de la réalité de terrain, et non pas en faisant une distinction urbain-rural. Ainsi, chaque commune devrait compter au minimum un noyau d habitat. Par ailleurs, cette démarche doit impérativement être accompagnée d une politique foncière efficace afin d éviter toute spéculation dans ces noyaux. Les idées concernant les activités économiques proposées dans «Les lignes de force pour le 21 e siècle» sont globalement bien accueillies ; cette politique doit donc être renforcée. Elle inclut une densification des zones d activités économiques, une mixité des activités lorsque celles-ci sont compatibles avec la fonction résidentielle, l installation privilégiée des bureaux dans les centres et la recherche d un équilibre pour l implantation des centres commerciaux. Finalement, les révisions du CWATUPE et du SDER sont également bien acceptées. La volonté est de voir le CWATUPE se concentrer sur les grands enjeux en permettant d y apporter une réponse. De la sorte, l attente est d avoir une loi au service d un projet de société et non pas l inverse et que cette législation soit compréhensible pour tous. Concernant le SDER, il permettra d élargir la vision par rapport aux lignes de force. De plus, il essayera de répondre aux propositions et remarques faites lors des «Ateliers du Territoire» LA POLITIQUE D AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE À RENFORCER Selon l avis des citoyens, certains volets de la politique d aménagement du territoire ne sont pas assez développés. Subséquemment, le Ministre Henri a identifié quatre thématiques qui vont faire l objet d une attention particulière afin d être renforcées. 60

61 Une première attente est de mettre la personne au cœur de l aménagement du territoire. En effet, lors des «Ateliers du Territoire», différentes sensibilités (urbains, ruraux, etc.) ont été confrontées. Ainsi, l approche sociale est très importante dans le sens où les citoyens font des choix de vie et que ces choix doivent être respectés. De plus, les aspects sociaux des défis énergétiques et climatiques doivent être davantage explicités. La deuxième attente est de davantage développer le projet pour la ruralité. Selon la Fondation Rurale de Wallonie, «les atouts des milieux ruraux doivent intervenir dans la solution tout autant que la prise en compte de leurs faiblesses» (2011). Ainsi, les centres ruraux doivent être développés en tenant compte de la spécificité des villages. Les deux dernières volontés concernent également le monde rural. D une part, il serait souhaitable de trouver des solutions pour la mobilité en milieu rural. Lors de la conclusion des «Ateliers du Territoire», il a été effectivement mis en évidence que des alternatives aux transports en commun classiques sont à développer dans les zones peu ou pas desservies afin de ne pas pénaliser les populations rurales. D autre part, il est nécessaire de préserver les campagnes. Les atteintes au réseau écologique, le mitage du territoire et l altération des paysages sont vus comme les conséquences les plus importantes de l étalement urbain par plus de 60 % des répondants. Il est donc primordial de trouver des solutions pour lutter contre ces fléaux LES INCOMPRÉHENSIONS À LEVER Au-delà des politiques confortées et à renforcer, les conclusions des «Ateliers du Territoire» ont permis au Ministre Henri (et son équipe) d identifier quatre incompréhensions majeures qu il est nécessaire d éclaircir. Premièrement, densifier les centres ne signifie pas délaisser les espaces ruraux. En effet, «les centres» font aussi bien référence aux centres urbains qu aux centres ruraux. Deuxièmement, il n est pas question d un nouvel exode rural ; il n y aura pas d interdiction de bâtir ou de suppression de zones d habitat en milieu rural comme cela a été dit dans la presse. Les troisième et quatrième incompréhensions concernent la mobilité. Tout d abord, la rationalisation des transports en commun fait craindre un recentrage exclusif sur les noyaux d habitat. Ce à quoi le Ministre répond que le budget des TEC a été augmenté de 7 millions d euros en 2012 et que la rationalisation de la SNCB doit être compatible avec la structuration du territoire. Par ailleurs, «le Conseil Wallon Egalité Homme Femme craint que la suppression d un véhicule dans le ménage soit le plus souvent celui utilisé par la femme, ce qui engendrerait un impact négatif sur le mouvement d émancipation féminine». Le Ministre précise alors que réduire l usage de la voiture et favoriser les transports en commun et les modes doux ne signifie pas supprimer la voiture ; il s agit plutôt de diminuer le nombre de kilomètres parcourus avec. 61

62 5.4. LA POURSUITE DE LA SENSIBILISATION Selon la ligue des familles, «le décalage entre l urgence de la situation et le comportement de la population est considérable». Les enjeux du 21 e siècle commencent à être reconnus, toutefois il est nécessaire de continuer à sensibiliser la population. Cette sensibilisation passera également par les CCATM qui sont renouvelées pour Les CCATM regroupent membres dont l objectif est d approfondir les questions de mobilité et d améliorer les processus de participation. Par ailleurs, «les Ateliers du Territoire» seront évalués avec les maisons de l urbanisme dans le but de faire émerger des pistes pour une prochaine opération de ce type. Plus globalement, le travail avec le milieu associatif, les maisons de l urbanisme et les citoyens se poursuit. Plus concrètement, la prochaine étape concerne les consultations et l enquête publique relatives au SDER. 62

63 6. LA PARTICIPATION CITOYENNE DANS LA POLITIQUE D AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE EN WALLONIE 6.1. FIL CONDUCTEUR Comme dit précédemment, le projet sur lequel j ai principalement travaillé au cours de mon stage «Les Ateliers du Territoire» s inscrit pleinement dans un objectif de participation citoyenne. Pour cette raison, nous allons continuer dans cette voie et retracer l histoire de ce concept encore fort nouveau dans nos politiques, et plus particulièrement dans la politique d aménagement du territoire en Wallonie. Depuis le début des années 1990, et suite à une volonté européenne, les décisions d octroi de permis prises par les administrations communales et régionales doivent être motivées sur base d enquêtes auprès des personnes concernées. Plus récemment, un pas supplémentaire a été franchi dans ce sens. En effet, l information et la participation du public sont encouragées et ce, plus particulièrement dans le cadre des projets d aménagement de l espace public et des projets d urbanisme DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE VS DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE (B. Bernardi, L. Blondiaux, M.-A. Cartiant, P. Healey et B. Manin) La planification urbaine n est plus ce qu elle était. Les transformations profondes de nos sociétés appellent un renouvellement des démarches tant de connaissance que d intervention. Nos sociétés sont, aujourd hui, caractérisées par la diversité des modes de vie et ne sont ainsi plus gouvernées par des modèles normatifs communs. En même temps, de nouveaux paradigmes mettant en avant l importance des acteurs dans la production sociale de nos sociétés émergent. Selon P. Healey, l Etat ou le «gouvernement formel» n est plus qu un acteur parmi d autres dans un ensemble complexe où une diversité d institutions participent à la gestion des affaires publiques. L atteinte d un consensus devient alors une des premières missions de la planification pour asseoir une collaboration entre une diversité d acteurs tous engagés dans la production de lieux de la vie quotidienne et qui participent à une constellation de réseaux. Ainsi, une nouvelle manière de penser nos systèmes démocratiques émerge depuis quelques années en raison d un double mouvement : la critique quasi omniprésente de la démocratie représentative et l émergence diffuse de nouvelles pratiques de la démocratie participative (Blondiaux). 63

64 La démocratie contemporaine est essentiellement représentative. Cela signifie que la participation du citoyen dans la vie politique se limite à choisir, par le biais d un processus électoral ponctuel et périodique, ses gouvernants pour une durée fixe. Le principe de l élection de représentants implique un choix et donc l établissement de distinctions entre les citoyens, une idée d origine aristocratique qui s oppose à celle, démocratique, selon laquelle tous ont une égale compétence à prendre les décisions collectives (Manin). Le principe de la démocratie participative consiste, quant à lui, à impliquer les citoyens dans les décisions et les débats politiques (Cartiant). Malgré la dualité de ces principes, nombreux sont ceux qui soutiennent la nécessité d associer représentation et participation. En effet, la démocratie participative et la démocratie représentative ne sont pas antinomiques. Il est d ailleurs difficile de les substituer l une à l autre. Les affaires publiques nécessitant un investissement que le citoyen n est matériellement pas capable de fournir, le recours à la représentation par des élus est nécessaire. En revanche, le citoyen, en prenant part au débat ou en le provoquant, peut contribuer à donner un éclairage exploitable par les élus. Ainsi, la démocratie participative peut renforcer la démocratie représentative. De plus, la mise en œuvre de ces deux principes peut passer par des procédures pratiquement similaires d enquête et de débat public. C est ce qui explique certainement l engouement récent pour les consultations participatives. Le besoin de démocratie participative semble être une conséquence de la crise de la démocratie représentative que nous vivons (Bernardi). Cette crise se caractérise par trois difficultés : - la difficulté des représentants élus à se faire reconnaitre comme autorité légitime ; - la difficulté de faire reconnaitre leurs décisions comme obligeant ceux qu ils sont supposés représenter ; - la difficulté à produire le sentiment d appartenance à une communauté instituée. Par ailleurs, depuis quelques décennies, l émergence de la problématique de la société civile paraît exprimer un puissant besoin de participation par son déplacement dans une autre sphère que la sphère politique ; celle-ci étant dévolue à la représentation. Ainsi, la valorisation des nouvelles formes de participation citoyenne semble pouvoir apporter une réponse adéquate aux défauts du fonctionnement démocratique actuel (Blondiaux) DÉFINITION DU CONCEPT DE «PARTICIPATION CITOYENNE» La participation citoyenne peut avoir des objectifs multiples. Ainsi, le rôle attendu du citoyen peut être d exprimer des souhaits, des besoins, ou des revendications, de participer à un diagnostic, de débattre des enjeux et des objectifs de développement, de rechercher des solutions ou faire des propositions, de donner un avis sur les décisions à prendre ou participer à la décision, participer à la mise en œuvre d un projet, 64

65 D une manière générale, le but principal de la participation citoyenne est d impliquer le citoyen aux projets qui le touchent dans son quartier, dans sa commune ou dans sa région. Ainsi, la participation des citoyens peut se définir comme l action de prendre part, de collaborer, de contribuer à la construction de réponses aux besoins de la collectivité (CPDT, 2003) Le processus participatif fait intervenir plusieurs acteurs en collaboration : le demandeur ou le promoteur du projet, le technicien (auteur de l étude ou le concepteur du projet), les citoyens concernés par le projet et les autorités communales et/ou régionales qui vont prendre la décision finale pour autoriser ou non le projet. Un médiateur est parfois désigné pour assurer la gestion du processus participatif. La participation citoyenne est avant tout un outil d aide à la décision. Quel que soit le système de participation choisi, l élu garde toujours le pouvoir de décision. Son rôle consiste à écouter, intégrer les avis exprimés, souvent contradictoires, et d en réaliser une synthèse nuancée par rapport aux réalités techniques, socio-économiques et environnementales, sur laquelle il s appuie pour prendre une décision optimale face à un projet. La figure ci-dessous résume les raisons qui incitent à impliquer les différents acteurs. Source : Forum Belge pour la prévention et la sécurité urbaine 6.4. ORIGINE DE LA PARTICIPATION CITOYENNE EN WALLONIE Naissance du concept de «participation citoyenne» (Blondiaux et Rodet) Le concept de participation citoyenne est né au début des années 1960, aussi bien aux Etats- Unis qu en Europe, à travers des courants de la gauche non communiste ainsi que des expériences locales tels que des groupes d action municipaux, des comités de quartier, etc. (Rodet). 65

66 En France, un renouveau des pratiques de participation citoyenne a eu lieu dans les années 1990 par une dynamique «descendante» : la loi d orientation de 1991 définissant les fondements politiques de la politique de la ville a, par exemple, posé le principe d une consultation préalable avec les habitants pour toute opération modifiant les conditions de vie dans les quartiers. Entre 1992 et 2002, plusieurs textes ont également instauré l idée d une consultation des habitants jusqu à la loi dite de «démocratie locale» en Cette loi a rendu obligatoire la présence de conseils de quartier dans les villes de plus de habitants. A l échelle internationale, des expériences relativement comparables ont été menées. L Union européenne a notamment émis quelques propositions, telles que celle du traité de Lisbonne en 2007 qui encourage «un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives de la société civile». Quelles que soient les raisons invoquées, la participation est présentée comme étant en mesure de répondre à un ensemble de mutations sociales profondes : la division croissante de nos sociétés, leur complexité, leur plus grande réflexivité ou encore la montée de formes de repli individualiste rendant nécessaire la recréation du «lien sociale» par la participation. L idée de participation repose tout d abord sur une tension entre les idéaux de démocratie participative et de démocratie délibérative. Comme expliqué précédemment, la démocratie participative considère la participation de chacun dans l organisation de la cité comme une condition de la liberté et de l épanouissement individuels. La démocratie délibérative se fonde, quant à elle, sur l idée que la légitimité et la rationalité des décisions collectives résident dans la mise en œuvre d une délibération collective entre individus libres et égaux. Bien que ces deux conceptions se rapprochent par leur rejet d une citoyenneté limitée au principe majoritaire et au vote, elles se distinguent fortement par leur finalité. La deuxième ligne de tension fondatrice est celle distinguant participation et recherche de consensus. En pratique, de nombreux dispositifs privilégient la recherche de consensus. Néanmoins, dans ce type de démarche, les groupes minoritaires sont généralement marginalisés lors de la discussion. Ainsi, trois formes concrètes de démocratie participative ont été identifiées à travers le monde. Celles-ci sont menées sous leur forme actuelle depuis la fin des années 1980 : - Le modèle du budget participatif. La population d une ville dispose d une part des budgets d investissement qu elle affecte à des projets choisis lors d assemblées de quartiers ouvertes à tous. Cette méthode s est principalement développée en Amérique Latine. En Europe, la démarche reste limitée en raison des budgets dérisoires généralement affectés. - Le modèle du débat public. Cette méthode est plus courante en Europe et consiste à préparer un projet collectivement. 66

67 - Le modèle des jurys citoyens. Cette méthode consiste à constituer un groupe de 15 à 20 citoyens «ordinaires» tirés au sort, ayant pour but d élaborer un «avis éclairé» sur une question. Bien que les thèmes puissent s avérer relativement techniques, l originalité de ce dispositif est de considérer le citoyen «profane» à même de se prononcer sur des sujets complexes Histoire de la participation citoyenne en Wallonie La volonté d associer les habitants aux projets qui transforment leur environnement quotidien est clairement exprimée dès 1962, dans l exposé des motifs de la loi organique de l aménagement du territoire et de l urbanisme. L intention est de ne plus uniquement porter les projets d aménagement à la connaissance de la population par le biais d enquêtes publiques organisées en aval de la procédure, mais bien de solliciter la collaboration des citoyens à l élaboration de ces projets via la création de commissions nationales, régionales et communales. Dans les faits, la participation citoyenne voulue par le législateur a été très limitée sous le régime de la loi de 1962 puisque seules les villes de Liège, Charleroi, Verviers et Gembloux se sont dotées, à l époque, d un organe consultatif. Les années 70 connaissent par contre un élan spontané de participation : de nombreux comités de quartier ou groupements ayant pour objectif la défense de l environnement et du cadre de vie voient le jour partout en Wallonie. Dans le sillage de cette évolution, les pouvoirs publics donnent, à travers plusieurs décrets et arrêtés, un nouveau visage aux CCAT. L une des principales modifications introduites est le transfert aux communes de l initiative de la constitution d une CCAT. Ainsi, c est le Conseil Communal et non plus la Commission consultative d aménagement du territoire (CRAT) qui devient désormais habilité à proposer la composition de la CCAT. Par ailleurs, le décret de 1989 sur la décentralisation et la participation fait de l existence d une CCAT l une des quatre conditions pour accéder au régime de décentralisation, conférant aux communes l autonomie en matière d urbanisme et d aménagement du territoire au niveau local (La Lettre des CCAT, n 1). Les autres conditions sont de disposer d un plan de secteur en vigueur, d un Schéma de Structure Communal (SSC) adopté et d un Règlement Communal d Urbanisme (RCU) en vigueur sur l ensemble du territoire communal (CWATUPE, art. 107) CADRE INSTITUTIONNEL Il existe, en Wallonie, deux espaces de participation citoyenne en matière d urbanisme et d aménagement du territoire. Le premier est un espace institutionnel, doté d outils et d instruments particuliers. Le second est un espace a-institutionnel, qui emprunte des voies toujours renouvelées, en fonction du lieu, du moment, de l objet de contestation, de la nature du collectif et des membres qui le composent (F. Thoreau, 2010). 67

68 Les mécanismes institutionnalisés de participation citoyenne trouvent, de manière privilégiée, à s exprimer dans les procédures propres à l urbanisme, compilés en Région wallonne dans le Code Wallon de l Aménagement du Territoire, de l Urbanisme, du Patrimoine et de l Energie (CWATUPE, articles 330 et suivants). Il s agit d enquêtes publiques, obligatoires ou non, qui concernent toute une série d outils d urbanisme et d aménagement du territoire dont se dotent les autorités publiques, tels que les règlements d urbanisme (RRU et RCU), les plans communaux d aménagement (PCA) et les permis d urbanisation. Néanmoins, soulignons que la participation mobilisée par le procédé de l enquête publique est relativement restrictive. En effet, celle-ci apparait souvent très tard dans le processus de décision et n est que purement consultative. Outre le CWATUPE, le Schéma de Développement de l Espace Régional (SDER) de 1999 et la Déclaration de Politique Régionale (DPR) de , qui ne sont pas des outils réglementaires, font également référence à la participation citoyenne. Le huitième objectif du SDER est effectivement de «sensibiliser et responsabiliser l ensemble des acteurs» (SDER, 1999, pp.127). La responsabilisation des acteurs demande que soit encouragée leur participation à la gestion des territoires qui les concernent. En particulier, la mise en œuvre du projet de développement territorial nécessite que toutes les catégories de citoyens, de l habitant au «spécialiste», puissent s approprier ce projet. Ils doivent donc en être informés, être sensibilisé à l importance des enjeux énoncés et être invités à prendre leurs responsabilités. Concernant la DPR, elle met explicitement en évidence la volonté d encourager la participation citoyenne (DPR, 2009, pp ). Dans ce cadre, le Gouvernement wallon entend notamment permettre aux citoyens d interpeller directement le conseil ou le collège communal sur une question d intérêt communal, donner aux citoyens la possibilité d assister aux assemblées générales de leurs intercommunales, faciliter l organisation de consultations populaires communales et développer le rôle des comités de quartier. Par ailleurs, il arrive que sur l initiative des pouvoirs publics, pour des enjeux hautement controversés, des mécanismes originaux de participation soient mis en place. Ces mécanismes de participation n échappent pas toujours à une certaine instrumentalisation de la part des autorités publiques et restent purement consultatifs. De plus, il existe des possibilités pour les citoyens de s exprimer et d intervenir dans le processus décisionnel, à leur initiative. Une de ces alternatives est prévue par le Décret de démocratie locale et de décentralisation de Il s agit des consultations populaires d initiative citoyenne qui peuvent notamment porter sur des enjeux liés à l urbanisme et à l aménagement du territoire. Toutefois, le processus juridique est très rigide et contraignant pour les citoyens qui s y engagent et ces consultations restent consultatives pour les autorités publiques. 68

69 Finalement, notons que pour faciliter la participation citoyenne, diverses structures se sont progressivement développées telles que les Maisons de l Urbanisme et les Commissions consultatives Communales d Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM). Les Maisons de l Urbanisme ont pour objet l implication du public le plus large aux enjeux de l aménagement du territoire et de l urbanisme et la définition de leur cadre de vie. Elles ont plus particulièrement comme mission la sensibilisation, l information, le dialogue, le débat et la communication pour toute matière ayant trait à l aménagement du territoire et à l urbanisme (CWATUPE, articles 256/1 à 256/7). Les Maisons de l Urbanisme réalisent ces missions par l organisation d activités à caractère permanent ou occasionnel. Actuellement, six Maisons de l Urbanisme sont agréées en Région wallonne : la Région liégeoise, le Brabant wallon, la Famenne-Ardenne, la Lorraine-Ardenne, l arrondissement de Philippeville et le Hainaut. Celles-ci forment un véritable réseau. LOCALISATION DES MAISONS DE L URBANISME WALLONNES Source : Les CCATM (CWATUPE, articles 7, 17, 33, 50, 51, 79, 127, 169, 173, 268 et 429 ; Code de l environnement, article R-81 ; Décret accessibilité) sont des organes consultatifs rassemblant les forces vives en présence dans une commune. La création de ces CCATM a été prévue par le décret du 27 mars A l origine, les CCATM ne traitaient que des questions d urbanisme et d aménagement du territoire et portaient le nom de CCAT. Le volet mobilité n a été intégré à la consultation que le 15 février 2007 par un décret (RESA BIS). Les CCATM sont mises en place par le pouvoir communal. Depuis le décret du 27 avril 1989 sur la décentralisation-participation, la constitution d une CCATM dans la commune est l une des quatre conditions pour bénéficier de l autonomie communale en matière d aménagement du territoire. De plus, le décret du 27 novembre 1997 a rendu obligatoire la consultation des CCATM pour toutes les demandes de permis soumis aux mesures de publicité. Ainsi, ces différentes modifications ont permis d intensifier le partenariat indispensable entre la Région et les communes en matière d aménagement du territoire, aux niveaux de la conception, de la planologie et de la consultation. 69