VÉRIFICATION DILIGENTE PRÉLIMINAIRE
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- Guillaume Leclerc
- il y a 8 ans
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1 VÉRIFICATION DILIGENTE PRÉLIMINAIRE LE SAINTELZÉAR Condominiums 3731 Saint-Elzéar O., 601, Laval, Québec, H7P 4K1 Toute offre de promettant-acheteur devra être effectuée en complétant et en signant le Contrat Préliminaire du Vendeur, ainsi les annexes au Contrat Préliminaire, dont notamment selon les besoins: Soumission de prix de vente, Déclaration du client, Mode de paiement, Attestation d'acompte - Dépôt-Reçu, Clauses additionnelles et autres documents nécessaires. DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'IMMEUBLE : L'immeuble détenu en copropriété divise est décrit comme suit : Désignation cadastrale de la partie privative : Le numéro de lot inscrit à la désignation cadastrale de la partie privative est le lot du terrain dont est propriétaire le Vendeur et ou sera érigé l'édifice en copropriété, et dont fera partie l'immeuble. Lorsque le Vendeur aura déposé les plans de cadastres, la convention de copropriété et les règlements de l'immeuble afin de constituer la copropriété, une modification cadastrale sera effectuer qui viendra établir une nouvelle division et numérotation cadastrale, qui permettra d'établir la désignation cadastrale définitive de la partie privative, de l'espace de stationnement intérieur comme partie privative, de l'espace de stationnement extérieur, de la désignation cadastrale des parties communes, ainsi que de la quote-part des droits afférents dans lesdites parties communes de l'immeuble. La superficie des parties privatives au plan cadastral : Toutes les dimensions et superficies habitables sont présentées par le Vendeur en l'occurrence le promoteur à titre indicatif seulement et sont sujettes à des changements sans préavis. La superficie brute de l'immeuble inclut les murs extérieurs, la moitié des cloisons et des corridors, la moitié des cloisons séparatives «Mitoyennes» et comprends les cloisons intérieures. PRIX ET CONDITIONS DE VENTES (Plus taxes le cas échéant) Prix et mode de paiement : Le prix de vente (incluant l'unité de condo (incluant UN (1) espace de stationnement garage intérieur et UN (1) espace de stationnement extérieur) et les ajouts) que le Promettant-Acheteur convient de payer comme suit: A) Acompte (Dépôt) de MILLE (1000$) dollars payable au moment de la signature du Contrat Préliminaire. B) Solde du comptant minimum requis : $, payable par le Promettant-Acheteur avant le début des travaux au nom de Me Marc-André Théorêt notaire En Fidéicommis. C) En s'engageant à demander dans les 10 jours suivant la signature du présent contrat, et à ses frais, un emprunt hypothécaire couvrant la Balance du prix de vente, tel que mentionné à l'annexe "Mode de Paiement" du Contrat Préliminaire du Vendeur. D) L'institution financière sera responsable d'acheminer le montant financé au notaire : Me Marc- André Théorêt notaire en Fidéicommis, pour la date prévue de livraison.
2 E) Lors de la signature de l'acte de vente devant notaire, ce montant sera transmis par le notaire au Vendeur. Les dates de déboursés sont approximatives et peuvent varier en fonction du calendrier des travaux. Tous les dépôts sont payables au nom de Me Marc-André Théorêt notaire en Fidéicommis, pour disposition selon les termes et conditions du Contrat préliminaire à intervenir entre le Promettant- Acheteur et le Vendeur. L'acte notarié aura lieu environ une semaine avant la date de livraison, soit après l'inspection du condo par le client, et après la production du rapport d'inspection signé par le Vendeur et le Promettant-Acheteur. L'Immeuble est vendu avec la garantie du Programme garantie Qualité Habitation dont le Vendeur possède l'accréditation valide. PRIX AVEC OPTION DE GARANTIE DE REVENUS DE LOCATION ET CONDITIONS Lorsque le Promettant-Acheteur fait l'acquisition de l'immeuble en payant le prix de $, incluant l'option de garantie de revenus de location (Ci-après appelé «OGRL») en pré construction, le Vendeur garantit audit Promettant-Acheteur, VINGT-QUATRE (24) mois de revenus locatifs qui couvriront une partie des charges et dépenses dudit Promettant-Acheteur durant lesdits VINGT-QUATRE (24) mois suivant la signature de l'acte de vente notarié. Lorsque le Promettant-Acheteur prendra possession de l'immeuble suite à la signature de l'acte de vente notarié devant notaire et qu'il aura droit d'occuper les Lieux de l'immeuble, le Vendeur s'occupera de trouver un locataire au Promettant-Acheteur en vertu du Mandat de location standard du Vendeur joint en annexe du Contrat Préliminaire, que le Promettant-Acheteur devra signer pour bénéficier de l'ogrl. Dès la signature des parties, le Vendeur agira en tant que Vendeur-Gestionnaire de l'immeuble. En vertu de l'ogrl, Il est entendu que tout Promettant- Locataire présenté par le Vendeur au Promettant-Acheteur qui sera de l'avis du Vendeur- Gestionnaire et à son entière discrétion un Promettant-Locataire acceptable en ce basant sur l'étude du dossier de crédit complet dudit Promettant-Locataire (fondée sur sa cote de crédit suite à une demande de location avec réalisation d'une enquête de crédit et d'une lettre d'emploi, le tout aux frais du Vendeur), devra être accepté par le Promettant-Acheteur pour bénéficier de ladite OGRL. Nonobstant les dispositions stipulés dans le paragraphe ci-dessus, lorsque le Vendeur-Gestionnaire présente un Promettant-Locataire au Promettant-Acheteur, ce dernier conserve le droit d'accepter ou de refuser le locataire fondée sur sa cote de crédit suite à une demande de location avec réalisation d'une enquête de crédit et d'une lettre d'emploi, le tout aux frais du Vendeur. Toutefois, advenant que le Vendeur ne puisse pas trouver un locataire approprié à la seule et unique discrétion du Promettant-Acheteur d'en accepter ou d'en refuser la candidature d'un Promettant-Locataire, ou même que ce dernier décide de refuser tous les Promettant-locataires qui lui sont présentés par le Vendeur, le Promettant-Acheteur deviendra dès lors non-éligible à la garantie de revenus de location offerte durant VINGT-QUATRE(24) mois pour tous les mois ou il n'y aura pas de Locataire occupant les Lieux de l'immeuble à cause de son refus, et ce sans aucune compensation financière de quelque nature que ce soit audit Promettant-Acheteur. En vertu des conditions stipulées ci-dessus, et advenant que le Vendeur-Gestionnaire ne trouve pas temporairement un Promettant-Locataire acceptable au Promettant-Acheteur, ledit Vendeur- Gestionnaire, effectuera le paiement garantie de l'ogrl au Promettant-Acheteur, et ne sera payable à ce dernier que par tranche de loyer d'un mois, soit de MILLE DEUX CENT (1 200$) dollars (Marge de manoeuvre10% +-) et versé le premier (1er) jour de chaque mois pour lesquels, aucun locataire n'occupe les Lieux de l'immeuble. Le tout, sous toutes réserves de
3 l'atteinte du plafond maximum de SEPT MILLE CINQ CENT (7 500$) annuellement, soit QUINZE MILLE (15 000$) dollars au total pour le terme de VINGT QUATRE (24) mois de ladite OGRL. Advenant que le Vendeur ne verse pas le montant du loyer le 1er du mois déposé dans le compte bancaire du Promettant-Acheteur, le Vendeur convient de payer au Promettant-Acheteur des frais d'intérêts de 2% par mois - 24% par année sur tout solde impayé, et ce jusqu'au parfait paiement. De plus, pour la durée des VINGT-QUATRE (24) mois de l'ogrl, le Vendeur-Gestionnaire fournira au Promettant-Acheteur les services de gestion et d'administration sans frais suivants : Le Vendeur-Gestionnaire procédera au besoin à la rédaction et à l'enregistrement de la publicité dans les journaux; prendra en charge tous les appels; effectuer toutes les communications avec le ou les Promettant(s)-Locataires(s) dont notamment, et sans ce limiter à la généralité de ce qui suit : fournir les informations de location, prendre rendez-vous et rencontrer les Promettant-locataires potentiels ; effectuer les visites pour visiter l'appartement, procéder à la rédaction des demandes de location, effectuer les démarches pour réaliser une enquête de crédit, dont notamment remplir la demande d'enquête de crédit; faire effectuer l'enquête de crédit auprès d'une agence de crédit; effectuer la rédaction et à la signature des baux; effectuer toutes les communications et rencontres pour la signature du bail; effectuer la collecte des chèques de loyers ou la gestion des paiements électroniques des loyers; effectuer le dépôts des loyers dans le compte bancaire du Promettant-Acheteur; représenter le locateur à la Régie du Logement; procéder au renouvellement des baux; agir en cas d'urgence reliée à l'immeuble. (Les frais de réparation ou toutes autres factures seront payées par le locateur). Le Vendeur pourra réagir en cas d'urgence ou jusqu'à concurrence de 200$ sous présentation d'une facture; effectuer tous les autres communications ou démarches nécessaires à effectuer auprès du ou des Promettant(s)- Locataires(s) nécessaires dans le cours du bail ou des baux, incluant tous les recours et procédures judiciaires nécessaires afin de collecter les loyers ou de préserver les lieux en bon état. L'OPTION DE GARANTIE DE REVENUS DE LOCATION EST VALIDE SEULEMENT POUR LE PROMETTANT-ACHETEUR, EN L'OCCURRENCE LE SIGNATAIRE DU CONTRAT PRÉLIMINAIRE ET DEVIENDRA NULLE ADVENANT QUE CE DERNIER CÈDE OU TRANSFÈRE CES DROITS DANS LEDIT CONTRAT PRÉLIMINAIRE AVANT OU À LA SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE. De plus ladite OGRL est ne pourra être transféré à un acquéreur Subséquent. ADVENANT QUE LE PROMETTANT-ACHETEUR ACCEPTE UN PROMETTANT-LOCATAIRE, CE DERNIER ASSUMERA L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUS LES DOMMAGES DES LIEUX DE L'IMMEUBLE, ET SERA ÉGALEMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS AU BÂTIMENT EN ENTIERS, LE TOUT EN VERTU DES CLAUSES RELATIVEMENT À LA LOCATION DÉCRITE DANS LA CONVENTION DE COPROPRIÉTÉ, OPPOSABLE AU PROMETTANT-ACHETEUR ET SON LOCATAIRE. Lors de la signature du Contrat préliminaire, le Promettant-Acheteur confirmera acheter l'unité d'habitation dans le but d'être : Promettant-Acheteur - investisseur-locateur : L'habitation sera louée pour 61 jours et plus. L'acquéreur devra payer le plein montant des taxes TPS TVQ et réclamer lui-même son crédit de taxes TPS TVQ auprès du Ministère du Revenu. Groupe Sopromont Immobilier Inc. complètera les formulaires de remboursement qui seront signés par l'acquéreur et présentés avec l'état de compte final, avant l'acte notarié. Le Client investisseur-locateur devra louer son unité pour des périodes de 61 jours et plus pendant au moins 1 an pour avoir droit au crédit de taxes. Le premier bail devra débuter au moins un jour après la date de l'acte notarié.
4 Choix du client : Le Promettant-Acheteur devra choisir de payer le plein montant des taxes et réclamera lui-même ses remboursements de TPS/TVQ. INCLUSIONS - Déclaration de copropriété; - Éléments d'infrastructures payées à 100%; - Choix des matériaux standards (3 tableaux présentés); - Un (1) stationnement intérieur; - Un (1) stationnement extérieur; PRÉSENTATION DE L'ENSEMBLE DU PROJET - Immeuble d'architecture intemporelle, structure de béton de 9 étages incluant 42 unités de condominiums (6 modèles) et 3 ''penthouses'' exclusifs - Projet intégré avec portique d'entrée éclairé et sécurisé - Hall d'entrée de prestige - Environnement favorisant la vie piétonnière, accès marché 440 et commerces - Penthouses : plafond de 10 à 12 pieds de hauteur - Immeuble desservi par deux ascenseurs et deux escaliers de service - Condominium en copropriété - Système d'éclairage extérieur de l'immeuble et des aires communes - Stationnement intérieur sur un niveau, accessible par les deux ascenseurs - Espaces de rangement privés au niveau des garages - Espaces communs, piscine extérieure clôturée et aménagement de jardins privés - Salon de détente de style ''lounge'', aire ouverte avec cuisine et coin repas intérieur/extérieur - salle de conférence et salle d'exercices - Grands balcons extérieurs en béton avec garde-corps vitrés - Espace de terrasse privée pour les unités du rez-de-chaussée - Marchés cafés bistros et terrasses à proximité - Transport en commun accessible CARACTÉRISTIQUES DU BÂTIMENT - Revêtement extérieur de brique et de blocs architecturaux avec détails de bois décoratif à l'entrée et dans les espaces communs - Fenêtres de qualité en aluminium munies de verre éco-énergétique - Plafonds de 9 pieds de hauteur avec finition de gypse (retombées de gypse pour la mécanique à certains endroits) - Portes patio à panneaux coulissants pour l'accès aux balcons - Entre chaque unité de condo: murs mitoyens avec insonorisation de qualité supérieure, composés comme suit : 2 gypses, une cloison métallique de 3-5/8'' avec toutes les cavités remplies de coussin de laine insonorisant 3-1/2'' (quiétude), un espace d'air de 1 '' et une deuxième cloison métallique de 3-5/8'' avec les colombages en entraxe et 2 autres gypses de 5/8". - Murs mitoyens entre les condos et corridors composés de 2 gypses de 5/8'', une barre résiliente, une cloison métallique de 6'' avec toutes les cavités remplies d'un coussin de laine insonorisant / ignifuge de 6'' et 2 autres gypses de 5/8''. - Canalisation de plomberie de plus de 3'' dans les plafonds surbaissés de la salle de bain en fonte insonorisant. - Plancher : dalles structurales de béton de 9'' d'épaisseur (insonorisation supérieure) - Performance énergétique des murs extérieurs : isolant d'uréthane giclé de 1½'' coté extérieur et de 6'' de laine isolante dans la cloison métallique recouverte d'un pare-vapeur à joints scellés côté intérieur (composition R-30 selon les normes NOVO Climat) - Corridor commun: aménagement décor inspiré avec revêtement de tapis commercial garanti 15 ans
5 - 6 unités pour personnes à mobilité réduite, respectant toutes les normes établies - Stationnement pour personnes à mobilité réduite ESPACES COMMUNS - Accès des copropriétaires aux aménagements des terrasses et installations communes - Aménagement paysagé, piscine et jardins intérieurs - Espace pour bicyclettes suspendues au niveau des garages - Stationnement intérieur au niveau du sous-sol - Stationnement extérieur selon le plan d'aménagement - Espace lave-auto, avec cuve et balayeuse SYSTÈME MÉCANIQUE ET ÉLECTRIQUE - Système central de chauffage et climatisation - Panneau électrique d'une capacité de 100 ampères / volts - Entrée: un plafonnier - Cuisine: 1 lumière décorative au centre de la cuisine, 2 suspendues ou - 2 encastrées (au choix du client) au-dessus du comptoir - Chambres à coucher : 1 plafonnier par chambre ou 1 prise contrôlée - Salle de bain: 1 plafonnier - Alarme incendie et gicleurs - Appareil central de ventilation et récupérateur de chaleur - Pré-filage pour système d'alarme (appareil non inclus), 2 zones protégées - Détecteur de fumée électrique pour les entrées communes et pour chaque unité de condo - Système d'intercom et caméra de surveillance - Hotte de cuisine 110 pcm - 1 chute pour les déchets et 1 chute pour le recyclage. - Plaques de finition et interrupteurs modernes - Câblage: télévision (2), téléphone (2) - Conduits prévus pour future balayeuse centrale, (appareil non inclus) PLOMBERIE - Chauffe-eau au gaz naturel central avec compteur individuel - Robinetterie de qualité supérieure - Lavabos-comptoir fini carré de style moderne - Pomme de douche "téléphone" sur barre, fini chrome COMPOSITION DES PLANCHERS - Céramique : vestibule, buanderie, cuisine et salle de bain - Revêtement de plancher de type d'ingénierie pré-vernis, choix de couleurs : salon et salle à manger, corridors et chambres VESTIBULE - Portes des unités de condo: cadre d'acier, porte de bois 34" x 84" à âme massive, teintes et vernies, munies d'un seuil tombant et de moulures coupe-son pour une sécurité et une insonorisation supérieure. CARACTÉRISTIQUES INTÉRIEURES - Portes de style moderne - Boiseries de style moderne - Moulures de finition moderne de 4 ½"
6 - Quincaillerie de qualité supérieure - Poignées modernes de type levier, fini argent brossé - Tablette de garde-robe en broche métallique, fini émaillé blanc - Finition de peinture: 2 couches de blanc cassé sans découpage CUISINE - Armoires en stratifié, grain de bois horizontal fini "bistro" - Dosseret de céramique entre les armoires - Emplacement pour four à micro-ondes, cuisinière, réfrigérateur et lave-vaisselle - Comptoirs de quartz de 1-1/4", choix de couleurs (voir échantillons standards fournis) - Évier double en acier inoxydable, de style "zen", montage sous le comptoir, avec robinetterie "mono pool-out" fini chrome - Tiroir à fermeture de type "soft-close" - Hotte de cuisine en acier inoxydable - Quincaillerie de qualité (plusieurs choix disponibles) (budget de $10 par poignée) - Choix des matériaux: sélection de 4 tableaux interchangeables - Consultation privée de 3 heures avec une designer d'architecture intérieure SALLE DE BAIN - Appareils de plomberie, style zen, de couleur blanc - Appareils sanitaires, toilette allongée munie de chasse d'eau à double commande (écoénergétique) - Comptoirs de quartz de 1-1/4", choix de couleurs, (voir échantillons standards fournis) - Salle de bains des maîtres: lingerie nouveau style, vanité (48") suspendue, en mélamine de grain de bois horizontal, fini "bistro", munie de deux grands tiroirs - Salle d'eau: vanité (33") suspendue, en mélamine de grain de bois horizontal, fini "bistro", munie d'un tiroir - Baignoire sur podium simple recouvert de céramique - Douche avec base en acrylique composée de 3 murs en céramique et d'une porte vitrée claire, poignée fini chrome. Installation Foyer et BBQ - Installation et finition pour foyer au gaz, valeur de 3950$;- Installation de gaz pour BBQ sur le balcon, valeur de 695$; EXCLUSIONS Sont exclus de la vente, les biens et services suivants : - Bande riveraine; - Borne électrique pour véhicule hybride; - Frais de copropriété : estimation selon le nombre de pieds carrés de l'immeuble choisi et indiqué au Contrat Préliminaire; - Choix des matériaux «Prestige» (3 tableaux présentés); - Miroirs non-inclus; - Installation pour cuisinière au gaz, valeur de 1250$; - Plancher chauffant; - Le mobilier décoratif ainsi que les appareils électroménagers, équipement et accessoires apparaissant aux plans ne sont pas inclus dans le prix de vente et sont indiqués à titre indicatifs seulement. - Autres éléments décoratifs non-inclus; -Frais de notaire, valeur de 1695$ incluant toutes taxes applicables;
7 GARANTIES DES FOURNISSEURS Par la présente, le Promettant-Acheteur est avisé que des garanties supplémentaires pour les matériaux, si elles existent, proviennent des fournisseurs ou des manufacturiers de ces matériaux et seuls ces derniers auront l'obligation d'honorer lesdites garanties supplémentaires. Les garanties offertes par les fabricants de matériaux incombent à ceux-ci. Si les fabricants sont faillis ou ont cessé leurs activités, l'entrepreneur ne peut en aucun cas être appelé à assumer cette garantie en lieu et place de ces fabricants. RESPONSABILITÉ LIMITÉE Toutes les requêtes spéciales du Promettant-Acheteur doivent être formulées au surintendant de l'entrepreneur. Par les présentes, le Promettant-Acheteur est avisé des dangers que représente un tel chantier et qu'il doit, par conséquent, s'assurer de porter en tout temps des chaussures de sécurité adéquates ainsi que les équipements de protection requis lors de sa présence sur le chantier. Par ailleurs, il dégage l'entrepreneur, ses représentants, ses employés et ses sous contractants de toute responsabilité quant aux dommages matériels ou corporels qu'il pourrait subir sur le chantier. Le Promettant-Acheteur qui entreprend ou qui fait entreprendre des travaux de construction sur le chantier se tient entièrement responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou corporel, qu'il pourrait causer ou subir, ainsi que tous autres dommages subis ou causés par toute autre personne qu'il aura mandatée. Le Promettant-Acheteur accepte qu'aucune réclamation ne puisse être présentée à l'entrepreneur, ses représentants ou ses assureurs, que ce soit pour lui-même ou pour toute autre personne en sa compagnie sur le chantier et qui pourrait avoir subi quelque préjudice que ce soit. Le Promettant dégage donc l'entrepreneur et ses représentants de toute responsabilité à ce niveau. CONSÉQUENCES NON GARANTIES Par la présente, le Promettant-Acheteur est avisé que les planchers de bois ou de composite de bois, les autres éléments de bois et les autres matériaux naturels de la construction sont sujets à une possible contraction ou expansion qui sont des phénomènes naturels normaux. Par exemple, en raison du faible taux d'humidité dans la maison pendant l'hiver, les pièces de bois ont tendance à s'éloigner les unes des autres et durant l'été, le phénomène se résorbe habituellement de façon naturelle. Autrement dit, le client doit comprendre qu'un taux d'humidité inadéquat peut faire gonfler, déformer, gauchir, tordre, et fendre les matériaux naturels. En conséquence, le Promettant-Acheteur est avisé par la présente qu'il doit prendre les précautions requises afin d'assurer le maintien du bon taux d'humidité de la maison et l'entretien de toutes les composantes de bois et de matériaux naturels de sa maison. Il doit également comprendre que tous les mouvements, torsions, gauchissements, craques et ouvertures qui pourraient se manifester entre les pièces de bois ou autres matériaux naturels sont tout-à-fait normales. Signature de l'acte de vente et occupation : Signature de l'acte de vente : Le Notaire pour toutes les transactions: Me Marc-André Théorêt, notaire
8 Occupation : Le Vendeur se réserve une période de 180 jours suivant la signature du Contrat préliminaire pour confirmer la date de livraison et d'occupation au Promettant- Acheteur, et dont les conditions suivantes sont applicables : DATE DE LIVRAISON Selon la date de fin des travaux d'infrastructures municipales, ou si le Promettant-Acheteur ne confirme pas ses choix et spécifications dans les délais prévus, la date de livraison pourrait être reportée. Dans ce cas, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable. Le Promettant-Acheteur devra prendre possession de l'immeuble à la fin des travaux. Par contre, si les conditions climatiques empêchent de compléter les travaux saisonniers, ceux-ci seront complétés à une date ultérieure à la livraison de l'immeuble. Toute demande de modification au contrat initial devra faire l'objet d'une entente écrite entre le Promettant-Acheteur et le Vendeur. CONDITIONS LIMITATIVES GÉNÉRALES: Toutes les informations communiqués et fournies par le Vendeur au Promettant-Acheteur sont sujettes à changement sans avis préalable. Les frais de condo les taxes municipales/scolaires ne sont pas émis présentement.
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