LE TRAVAIL COLLABORATIF DANS L'ENQUÊTE PUBLIQUE

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1 LE TRAVAIL COLLABORATIF DANS L'ENQUÊTE PUBLIQUE La suppléance Je suis commissaire-enquêteur titulaire q J'ai conscience que dès la mise en œuvre du nouvel article L du code de l'environnement (loi Grenelle II), je devrai travailler systématiquement avec un suppléant pour toutes les enquêtes publiques. q Dès avant l'enquête, dates de permanence. je prends contact avec mon suppléant et je le consulte sur les q Je mets en mesure mon suppléant de prendre connaissance de la teneur du dossier et des grandes lignes du projet en lui remettant, par exemple, le résumé non technique. q Je lui propose de m'accompagner pour la première rencontre avec le responsable du projet et pour la première permanence. q Si mon suppléant n'a pas d'expérience pour que sa suppléance soit formatrice. des enquêtes publiques, je fais mon possible q Si mon suppléant a une bonne expérience de l'enquête, je profite de ce travail en équipe pour échanger sur les méthodes de travail. q Mon suppléant n'est pas mon assistant. En aucun cas je ne le mets à contribution. q Je le tiens régulièrement informé de l'avancement de l'enquête. q Je fais preuve de courtoisie envers mon suppléant. Si possible, je lui propose un covoiturage, car mon suppléant n'est pas indemnisé en l'état actuel des textes. 1

2 LE TRAVAIL COILABORATIF DANS L'ENQUÊlE PUBLIQUE La suppléance Je suis commissaire-enquêteur suppléant q J'ai conscience que dès la mise en œuvre du nouvel article L du code de l'environnement (loi Grenelle II), je pourrai être plus fréquemment appelé en tant que suppléant. q J'ai conscience que, même si elle ne donne pas lieu, jusqu'à présent, à indemnisation, la suppléance est une nécessité pour mener à bien une enquête publique dans les meilleures conditions. q Je me tiens prêt à intervenir en cas de besoin, en prenant connaissance suivant le travail du commissaire enquêteur titulaire. du projet et en q Je n'interviens en aucune façon dans le cours de l'enquête publique tant que le commissaire enquêteur titulaire assume ses fonctions. q Je mets à profit la suppléance pour échanger avec le commissaire enquêteur titulaire sur les méthodes de travail, surtout s'il est plus expérimenté que moi. q Je fais part au commissaire enquêteur titulaire de mon avis sur les méthodes de travail s'il me le demande, notamment s'il est peu expérimenté. q Mais je m'abstiens de critiquer ses méthodes de travail, même si ce ne sont pas les miennes. q Si je suis appelé à prendre le relai du commissaire enquêteur titulaire, je m'appuie sur le travail qu'il a réalisé. q Si je suis appelé à prendre le relai du commissaire enquêteur titulaire, je me forge mon propre avis sur le projet sans me laisser influencer par l'opinion dont le titulaire a pu me faire part durant l'enquête. q Je fais preuve de courtoisie envers le commissaire enquêteur titulaire. 2

3 LE TRAVAIL COLLABORATIF DANS L'ENQUÊTE PUBLIQUE Le travail en commission d'enquête Je suis président d'une commission d'enquête c:> S'il s'agit de ma première présidence et que je ne me sens pas sûr de moi, je me renseigne notamment auprès du TA pour avoir les coordonnées d'un collègue qui a une expérience réussie en la matière. c:> Je ne fais aucune démarche sans en parler aux membres de la commission. c:> Dès la nomination de la commission, je prends contact avec mes collègues pour la fixation des dates de l'enquête et des permanences. c:> Je rappelle à mes collègues que la commission doit apparaître comme solidaire vis-àvis du responsable du projet et du public et que les divergences doivent se discuter «en interne». c:> Je prévois une première rencontre avec le responsable du projet et l'ensemble de la commission. c:> Je prévois une visite des lieux avec tous les membres de la commission. Si cela est possible, j'organise un co-voiturage. c:> Sans tarder je réunis la commission pour les premiers échanges sur l'examen du dossier d'enquête et la répartition du travail entre les membres de la commission. c:> J'organise un système d'échanges entre membres de la commission le plus fluide et le plus efficace possible afin que chacun soit toujours informé de l'avancement des travaux des autres membres de la commission (si possible par courriel). c:> Je favorise une répartition du travail efficace et adaptée au type d'enquête en m'appuyant éventuellement sur l'expérience de chaque membre de la commission (répartition des permanences, répartition du travail de rédaction du rapport). c:> J'exprime mes critiques ou réserves vis-à-vis des méthodes ou positions des collègues, avec tact et respect. 3

4 ~ Je suis responsable de l'organisation du travail de la commission mais je suis ouvert aux propositions des membres de la commission sur le déroulement de l'enquête. ~ J'organise les derniers débats de la commission de façon à ce que l'on parvienne si possible à une position commune. Si je ne peux vraiment pas faire autrement, j'organise un vote. ~ J'organise une relecture d'ensemble, par tous, du rapport et des conclusions en prenant en compte les remarques et observations de chacun et je veille à ce que le rapport et les conclusions soient cohérents et fassent apparaître un avis solidement motivé. 4

5 LE TRAVAIL COUABORATIF,.. DANS L'ENQUETE PUBUQUE Le travail en commission d'enquête Je suis membre d'une commission d'enquête ~ Je prends conscience que je vais participer à un travail d'équipe et que je vais peutêtre devoir travailler selon des méthodes différentes de celles que j'utilise habituellement. ~ Je respecte les indications données par le président de la commission. ~ Je fais part à la commission de mon opinion sur les méthodes de travail et le fond du dossier mais je ne me sens pas lésé si mes observations ne sont pas retenues. ~ A aucun moment je n'exprime un avis personnel sur la commission, sur ses membres ou sur le dossier, devant des tiers (responsable du projet ou public). ~ Je respecte la répartition du travail telle qu'elle a été arrêtée en commun. ~ Je mets à disposition du président et des autres membres mon travail au fur et à mesure de son avancement. ~ Je soumets à la commission ou au président les problèmes liés à l'enquête ou au projet, que je peux rencontrer au cours des opérations d'enquête, sans tenter de les résoudre seul d'emblée. ~ Je ne prends aucun engagement seul au nom de la commission. ~ J'exprime mes critiques ou réserves vis-à-vis des méthodes ou positions des collègues ou du président, avec tact et respect. ~ Lors des discussions finales, je prends en compte les avis des collègues même si je ne les partage pas et j'exprime le mien en apportant des arguments objectifs de façon à convaincre mes collègues. 5