Offre de service aux entreprises. Service aux entreprises Direction régionale d Emploi-Québec Bas-Saint-Laurent Octobre 2013
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- Mathieu Bossé
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1 Offre de service aux entreprises Service aux entreprises Direction régionale d Emploi-Québec Bas-Saint-Laurent Octobre 2013
2 La mission d Emploi-Québec Contribuer à développer l emploi et la main-d œuvre ainsi qu à lutter contre le chômage, l exclusion et la pauvreté dans une perspective de développement économique et social. Champ d intervention en matière de services aux entreprises Les interventions d Emploi-Québec, en matière de services aux entreprises, s inscrivent principalement dans le domaine de la gestion des ressources humaines. 2
3 L offre de service aux entreprises Emploi-Québec met à la disposition des entreprises des : Services universels L information sur le marché du travail (IMT en ligne) Les services de placement (Placement en ligne) Mesures d aide Développement et reconnaissance des compétences en milieu de travail Soutien à la gestion des ressources humaines Interventions sectorielles ou partenariales Aides à l embauche ou à la création d emploi 3
4 Les mesures d aide Développement et reconnaissance des compétences en milieu de travail Mesure de formation de la main-d œuvre - volet entreprises (MFOR-entreprises) Fonds de développement et de reconnaissance des compétences Programme d apprentissage en milieu de travail (PAMT) Qualification règlementée (qualification professionnelle obligatoire pour certains métiers) Programme de normes interprovinciales - Sceau rouge 4
5 Les mesures d aide Mesure de formation de la main-d œuvre volet entreprises (MFOR-E) Objectifs Favoriser le développement des compétences professionnelles de la main-d œuvre afin de la maintenir en emploi. Aider les entreprises à s adapter à des changements importants liés aux conditions du marché afin d assurer leur compétitivité et le maintien d un maximum d emplois. Subvention pouvant couvrir une partie des dépenses reliées au plan de formation 5
6 Les mesures d aide: Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d œuvre (FDRCMO) Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d œuvre (Loi sur les compétences) Employeurs assujettis Tous les employeurs dont la masse salariale est supérieure à 1 M$. Les employeurs doivent investir 1% de leur masse salariale en formation, déclarer les sommes investies en formation ou verser dans le FDRCMO 6
7 Investissement-compétences : Actions, mesures et programmes complémentaires Soutien régionalisé aux entreprises Projets admissibles doivent s inscrire dans l un ou l autre des objectifs soutenus par FDRCMO entreprises dont la masse salariale = entre $ et 10 millions $ Acquisition de la formation de base par des personnes en emploi. Amélioration de la connaissance du français chez les travailleuses et travailleurs issus de l immigration. Soutien à la reconnaissance des compétences et des acquis des personnes en emploi. Soutien à l implantation des stratégies d apprentissage du Cadre de développement et de reconnaissance des compétences de la maind œuvre. Nouveautés suite au déploiement d Investissement-compétences: Soutien à la structuration de la formation dans les entreprises. Soutien à la mobilité interne de la main-d œuvre dans les entreprises, notamment par le transfert intergénérationnel des compétences. 7
8 Investissement-compétences : Actions, mesures et programmes complémentaires Accompagnement des entreprises pour la relance de l emploi (AERE) Le programme AERE a pour but de soutenir les entreprises qui sont en processus de relance de leurs activités après avoir subi le ralentissement économique des dernières années. Ce processus se manifeste, entre autres, par la reprise de l emploi dans l entreprise. Le programme AERE se situe dans la continuité des programmes SERRÉ. Les entreprises admissibles doivent répondre à l une ou l autre des caractéristiques suivantes : Avoir bénéficié des programmes SERRÉ; ou Avoir bénéficié du programme Temps partagé du gouvernement fédéral; ou Avoir subi un ralentissement conjoncturel de leurs activités au cours des trois dernières années; Sans égard à la masse salariale. 8
9 Les mesures d aide Programme d apprentissage en milieu de travail (PAMT) Le PAMT permet l acquisition de compétence en entreprise selon la formule du compagnonnage. Objectifs Favoriser le développement, la maîtrise et la reconnaissance des compétences acquises en milieu de travail. Accroître l accès à des fonctions de travail, à des métiers ou à des professions. Favoriser le transfert des apprentissages. 9
10 Les mesures d aide Programme des normes interprovinciales Sceau rouge Objectif Le programme favorise l'uniformisation de la formation en apprentissage et des programmes de reconnaissance professionnelle sur tout le territoire canadien en élaborant et en maintenant des normes interprovinciales de qualification pour les métiers désignés Sceau rouge, en collaboration avec les intervenants et les intervenantes en matière de certification et d'apprentissage. À ce jour, le programme du Sceau rouge compte 53 métiers. 10
11 Les mesures d aide Soutien à la gestion des ressources humaines Concertation pour l emploi (CPE) La mesure (CPE) permet une aide conseil et financière pour : La mise sur pied de différents comités, d une part, et la recherche de solutions et leur mise en œuvre, d autre part. Avoir recours à des services d experts pour réaliser des interventions visant l amélioration de la Gestion des ressources humaines. 11
12 Les mesures d aide Soutien à la gestion des ressources humaines CPE - Objectifs Favoriser la prise en charge par les acteurs concernés des problématiques auxquelles ils font face en les soutenant dans le développement et l'application de stratégies qui permettront : De faire face aux changements du marché du travail De satisfaire aux exigences en matière de ressources humaines D agir sur les problématiques liées au développement et à l accès à l emploi afin de lever les obstacles à la création d emplois D appuyer et de faciliter l exécution des mesures actives d emploi 12
13 Les mesures d aide Soutien à la gestion des ressources humaines CPE Interventions en entreprises Aides techniques et financières afin de recourir à des services d expertises externes pour résoudre des problèmes de gestion des ressources humaines. Comité de concertation en entreprise Comité d aide au reclassement Soutien à la gestion des ressources humaines (GRH) - Diagnostic - Mandats de consultation en GRH - Coaching de gestion - Aide à la mise sur pied d un service de ressources humaines Projets d aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) Projets de stabilisation en emploi -. 13
14 Les mesures d aide Soutien à la gestion des ressources humaines CPE - Interventions en partenariat Table ad hoc de concertation Vise à supporter la concertation des forces du milieu en matière de développement de l emploi et de la main-d œuvre. Partenariat entre les intervenants locaux du marché du travail en vue de résoudre des problématiques communes. Développement de stratégies pour répondre aux besoins de la collectivité en matière de main-d œuvre et d adaptation des ressources humaines. 14
15 Les mesures d aide Soutien à la gestion des ressources humaines Interventions sectorielles Comités sectoriels de main-d œuvre Mutuelles de formation Comités consultatifs Comités d intégration et de maintien en emploi 15
16 Les aides à l embauche Comment? Subventions salariales Contrat d intégration au travail (CIT) Programme d aide à l intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (PRIIME) Intégration en emploi de personnes formées à l étranger et référées par un ordre professionnel (IPOP) L aide financière couvre une partie du salaire et un soutien pour l accompagnement et la formation d appoint Intégration de travailleurs potentiels via des stages initiés par le CLE ou en collaboration avec des ressources externes (Découvrir et autres) 16
17 Le soutien au travail autonome Objectifs Soutenir les personnes aptes à mettre en œuvre un projet d entreprise viable, par une aide financière et des conseils techniques et professionnels. Offrir aux personnes sans emploi la possibilité de consolider ou de développer leurs activités d entreprise pour qu ils acquièrent leur autonomie financière. Favoriser la création d emplois et la diversification des économies locales dans un contexte de développement économique stratégique. 17
18 MERCI DE VOTRE ATTENTION! 18
Objectif de cette note d orientation... 7. Références légales... 8. Contexte... 9. Ministère Emploi et Développement social Canada (EDSC)...
Numéro : 52P Protection des personnes participant aux programmes des gouvernements fédéral et provincial (articles 11,12,12.0.1,12.1,15 et 16 de la LATMP L.R.Q. c., A-3.001) 21 mai 2014 1 Objectif de cette
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