Tarifs des principaux produits et services. Nos conditions tarifaires sont consultables en agences et sur
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- Vincent René
- il y a 8 ans
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1 En vigueur au 1 er mars 2014 Professionnels Agricuteurs Principales conditions tarifaires Tarifs des principaux produits et services Nos conditions tarifaires sont consultables en agences et sur Nos tarifs sont indiqués HT. Certaines prestations sont soumises à TVA conformément à la règlementation en vigueur.
2 Nous sommes heureux de vous communiquer les tarifs de nos principaux services. En 2014, attentifs au contexte économique qui impacte négativement nombre de nos clients, nous poursuivons le principe d'une facturation au juste prix, nous appliquons souvent une stabilité de nos prix, nous baissons certaines tarifications et nous continuons d'appliquer de nombreuses gratuités. Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous commenter ce support et vous aider à trouver les offres qui correspondent le mieux à vos attentes. Merci pour votre confiance et votre fidélité. Jean Guillaume MÉNÈS, Directeur Général 1 er réseau de Banque et Assurances en Charente-Maritime et Deux-Sèvres, le Crédit Agricole accompagne : 1 habitant sur 2 4 projets habitat sur 10 8 agriculteurs sur 10 1 professionnel sur 3 3 entreprises sur 5 La modération tarifaire (tarif stable ou en baisse) est identifiée par cette couleur. Service pouvant être inclus dans le Compte à Composer
3 VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN 1/VOUS OUVREZ UN COMPTE Ouverture de compte Prise en charge du transfert de vos prélèvements Commission de tenue de compte 11,30 e/mois Commission de mouvement pro (1) 0,06 % Relevé de compte mensuel Relevé de compte au-delà d'un par mois 0,87 e/relevé Relevé de compte par télétransmission (pour 10 lignes) 0,61 e E-relevé (relevé de compte dématérialisé) Dates de valeur (2) J+1 (1) Du total des opérations passées au débit du compte au cours du mois précédent. (2) Jours ouvrés et hors international ou devises. La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs. 2/VOUS PROFITEZ DES AVANTAGES D'OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Le Compte Service Professionnels et Agriculteurs À partir de 13,10 e/mois (fin de commercialisation le 16/03/2013) LES COMPTES À COMPOSER Pro & Agri Un socle et des modules à votre choix Offre groupée de services nécessaires à votre activité professionnelle en matière de banque au quotidien. Facturée mensuellement, la cotisation est connue d'avance et offre de réelles économies par rapport à la souscription des produits à l'unité. 3/VOUS GÉREZ VOS COMPTES À DISTANCE 24H/24 AVEC CRÉDIT AGRICOLE EN LIGNE - Par Internet (1) : Abonnement aux services Crédit Agricole en ligne (CAEL) - Accès au service de consultation des comptes : Vision PRO (2) - Accès au service de consultation / gestion des comptes : Vision + PRO (2) 6,00 - Accès au service de consultation / gestion des comptes / opérations de Bourse : Action PRO (2) 7,18 Envoi d'infos ou alertes mail ou SMS 0,30 e/envoi (1) Hors frais d'accès Internet ou opérateur. (2) Assujetti à la TVA. 4/VOUS UTILISEZ UNE CARTE BANCAIRE Cotisations annuelles cartes (hors Compte Service Pro ou Agri) Business Card - Débit immédiat 43,00 e - Débit différé 53,00 e Business Card Executive 127,50 e Remplacement de carte défectueuse, volée, perdue Sur un même compte, -20 % sur la 2 e carte (de niveau égal ou inférieur). Selon composition et chiffre d'affaires domicilié 5/VOUS UTILISEZ UN CHÉQUIER Frais d'envoi de chéquier pli simple ou recommandé Renouvellement automatique de chéquier 6/VOUS TÉLÉTRANSMETTEZ OU UTILISEZ DES SERVICES INTERNET SÉCURISÉS WEB-EDI transmettre des fichiers SEPA WEB-EDI transmettre et recevoir des fichiers SEPA WEB-EDI transmettre et recevoir des fichiers SEPA et internationaux WEB-EDI certifié EBICS EBICS SEPA France et international EBICS SEPA France, LCR et international EBICS TS Tarif postal 13,60 e/mois 22,50 e/mois 26,50 e/mois 45,00 e/mois 34,60 e/mois 41,20 e/mois 47,80 e/mois 55,00 e/mois
4 CA certificat (signature électronique du Crédit Agricole) (1) 60,00 e/an + 30 e le support CA certificat + 70,00 e/an + 35 e le support (signature électronique du Crédit Agricole pour les téléprocédures marchés publics) (1) Offre couplée CA certificat / certificat + 100,00 e/an + 35 e le support E-transaction (service de paiement en ligne par carte bancaire) (1) À partir de 17,00 e/mois + 0,15 e/transaction + taux de commissions cartes / flux TPE Pack e-commerce (1) (Pack e-boutique ou e-tourisme : site Internet et marchand, paiement sécurisé) - Frais d'installation 250 e - Abonnement 55 e/mois Offre intégrale e-commerce (1) (Packs e-boutique + e-tourisme) - Frais d'installation 350 e - Abonnement 65 e/mois - Taux de commissions cartes / flux TPE Nous consulter 7/VOUS UTILISEZ UN TERMINAL DE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE Location TPE (matériels fixes ou portables) (1) À partir de 9,80 e/mois Taux de commissions cartes / flux TPE Nous consulter (1) Assujetti à la TVA. LES ÉVÉNEMENTS DE VOTRE COMPTE 1/LES OPÉRATIONS AU CRÉDIT DE VOTRE COMPTE Versement d'espèces sur votre compte Remise espèces "grands remettants" Nous consulter Dépôt jour et nuit Remise de chèques (1) Remise de chèques "grands remettants" Nous consulter Réception de virements SEPA (1) Date de valeur = jour de la remise (J) avec les Comptes à Composer Pro & Agri, sinon = J + 1. Vos émissions d'avis de prélèvements Demande d'identifiant Créancier SEPA (ICS) 40,00 Encaissement télétransmission / WEB EDI 0,25 /ligne Packs Prélèvement (gestion des mandats Prélèvement SEPA) Nous consulter Vos effets de commerce Remise d'effets à l'encaissement ou à l'escompte (1) - LCR bordereau papier (2)(3) 5,45 e - LCR bordereau transmission / WEB EDI (2)(4) 0,30 e/ligne Cession de créances commerciales (Loi Dailly) - par bordereau 12,70 e - par facture ou créance 1,22 e - frais de notification 14,20 e (1) Sous réserve d'un délai minimum de remise avant l'échéance : 4 jours ouvrés pour les effets internes, 6 jours ouvrés pour les effets externes. (2) CA Charente-Maritime Deux-Sèvres : date de valeur = échéance. (3) Autres banques : date de valeur = échéance + 2 jours ouvrés. (4) Autres banques : date de valeur = échéance + 1 jour ouvré. Vos opérations avec l'étranger (frais partagés : hors frais de banques étrangères) Vos encaissements avec l'étranger (1) - Chèque Sauf Bonne Fin (2) 1 (mini : 17,50 e - maxi : 100,00 e) - Chèque Crédit Après Encaissement (3) 1 (mini : 18,50 e - maxi : 107,00 e) - Encaissement effet (3) 1 (mini : 18,50 e - maxi : 107,00 e) - Remise documentaire (3) 2 (mini : 41,00 e - maxi : 202,00 e) (1) + Commission de change sur toute opération en devises 0,5 (mini : 14,70 ). (2) Date de valeur variable selon le couple devises/pays. (3) + Frais de port. Vous recevez un virement de l'étranger (1) - Virement SEPA - Virement en devises ou en e hors zone SEPA (1) 10,90 e (1) + Commission de change sur toute opération en devises 0,5 (mini : 14,70 ).
5 2/LES OPÉRATIONS AU DÉBIT DE VOTRE COMPTE Espèces Retrait Dépannage Retrait dans un distributeur automatique avec carte Business Chèques 2,00 e/retrait Frais d'émission d'un chèque de banque 14,13 e Virements en agence, par Internet et par téléphone mobile vers destinataire français Soumis au règlement européen 924/2009 (1) Virement SEPA occasionnel - Via Internet - En agence > vers un compte détenu au Crédit Agricole > vers un compte d'une autre banque 3,80 Virement permanent SEPA vers un compte détenu au Crédit Agricole - Frais de mise en place - Frais sur virement permanent Virement externe permanent SEPA - Via Internet - En agence > Frais de mise en place 8,25 > Frais sur virement permanent 0,97 > Modification d un virement externe permanent 3,85 Émission de virements externes multiples 1,98 /ligne Virement de trésorerie 14,40 Support liste papier 8,90 e + 1,66 e/ligne Télétransmission / WEB EDI 0,20 e/ligne (1) Opérations par carte (paiements et retraits) et virements, en e ou en devise suédoise, dans l'espace Économique Européen, automatisable avec l'iban du bénéficiaire et le code BIC de la banque. Prélèvements Paiement de TIP (titre interbancaire de paiement) Vos opérations avec l'étranger (frais partagés : hors frais de banques étrangères) Espèces - Retrait en avec carte Business au distributeur automatique zone euro - Retrait d'espèces auprès des guichets hors zone euro (2) 2,48 % + 6,53 - Retrait par carte aux distributeurs automatiques hors zone euro (2) 2,48 % + 3,47 Cartes - Paiement en et couronne suédoise dans un pays de l EEE (2) - Paiement autres devises 2,48 % + 0,32 Chèques, effets (1) 1 (mini : 24,00 e - maxi : 146,00 e) Remise documentaire (3) Virements à destination de l'étranger 2 (mini : 40,00 e - maxi : 195,00 e) - SEPA (support papier) 3,80 e - SEPA (support WEB EDI) 0,20 e - En devises ou en e hors zone SEPA (support papier) (1) 1 (mini : 13,80 e) - En devises ou en e hors zone SEPA (support WEB EDI) (1) 0,8 (mini : 11,00 e) Commission de personnalisation (établissement de chèques en devises, mise à disposition de fonds, préavis au bénéficiaire, mise en place de virements permanents) (1) + Commission de change sur toute opération en devises 0,5 (mini : 14,70 ). (2) Opérations par carte (paiements, retraits) jusqu'à e. (3) + Frais de port. 13,65 e Le virement SEPA : les virements EN EUROS dans la zone SEPA sont exécutés dans un délai ne pouvant excéder un jour ouvrable à compter de leur réception, ce délai maximum d'exécution étant porté à deux jours ouvrables pour les ordres émis sur un support papier. Espace Économique Européen (EEE) : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie, Croatie, Danemark, Grande-Bretagne, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège. Zone SEPA : pays de l'eee + Suisse et Monaco.
6 3/VOUS SOUHAITEZ FAIRE UNE RECHERCHE (CARTE, PRÉLÈVEMENT, CHÈQUE, RELEVÉ DE COMPTE, ÉPARGNE, PRÊT) Frais de recherche sur opérations cartes ou duplicata relevé carte (1) 11,54 e Réédition d'un relevé (1) 8,90 e Frais de recherche sur chèques (1) - Copie de chèque à l'unité 9,66 e - Copie par chèque supplémentaire d'une même remise 1,14 e Documents autres que chèque et relevé de compte (1) 9,00 e Frais de recherche sur prêt (1) - Frais de recherche par dossier 6,15 e - Frais de photocopies par page 0,34 e (1) Assujetti à la TVA. 4/VOUS SOUHAITEZ FAIRE OPPOSITION Frais d'opposition Carte Chèque 14,90 e Prélèvement Rappel de virement émis par erreur (1) 15,00 e/la ligne (1) La banque destinataire du virement est en droit de refuser. 5/VOUS UTILISEZ D'AUTRES SERVICES Commande de carte en urgence 13,15 e Envoi de carte en recommandé ou pli simple Tarif postal Réédition du code secret carte 9,10 e Modification des plafonds carte 15,55 e Gestion de compte inactif (compte sans mouvement depuis 12 mois) 46,90 e Clôture du compte à l'initiative du client 6/VOUS UTILISEZ D'AUTRES SERVICES À L'INTERNATIONAL Opérations d'importations Crédit documentaire à tarif forfaitaire (montant < et durée maxi 3 mois) - Comprenant une ouverture, une utilisation, une modification, les frais de messagerie 290,00 e Crédit documentaire à tarif proportionnel et Lettre de crédit Stand By - Commission d'engagement par trimestre indivisible 2,5 (mini : 104,00 e) - Commission d'acceptation ou paiement différé ou engagement complémentaire perçue par mois indivisible 1/12 % (mini : 83,00 e) - Commission de modification 93,50 e - Frais de dossier 74,00 e - Commission levée documents 1,25 (mini : 102,00 e) (ou de mise en jeu de Lettre de crédit Stand By) Garantie et Caution - Sans blocage de fonds par trimestre indivisible 5 (mini : 107,00 e) - Frais d'acte 103,00 e - Avenant simple 66,80 e - Mise en jeu 74,60 e Opérations d'exportations Crédit documentaire à tarif proportionnel et Lettre de crédit Stand By - Commission de notification 1 (mini : 107,00 e) - Commission de modification 93,50 e - Commission levée documents 1,5 (mini : 166,00 e) (ou de mise en jeu de Lettre de crédit Stand By) Garantie et Caution - Notification 60,50 e - Mise en jeu 74,60 e Change Commission de change 0,5 (mini : 14,70 e) (s'ajoute à toutes opérations en devises) Terme fixe / Flexigain : frais de mise en place et suivi de dossier 59,30 e Options / Flexiterme : frais de mise en place et suivi de dossier 106,00 e Financements Avances en devises : frais de dossier (mise en place, prorogation) 34,00 e
7 Autres opérations du commerce international Compte en devises - Ouverture 80,80 e - Commission de tenue de compte 2,00 e/mois - Rémunération Taux du jour de la devise moins 1,5 point - Pénalité débitrice Taux du jour de la devise plus 5 points Services de délégations à l'étranger - Informations et conseils (aide à l'ouverture de compte, assistance pour financement, recherche de fonds) Autres services d'accompagnement à l'international - Missions de prospections individualisées - Domiciliation et gestion de filiales - Représentation commerciale - Conseils à l'implantation Consulter le Centre d'affaires Internationales - Recherche de fonds simple 19,50 e - Recherche de fonds complexe 38,50 e - Frais de port (1) Tarif prestataire - Avis de sort, impayé, réclamé, prorogé 41,60 e - Frais de réparation et enrichissement des instructions reçues 11,40 e - Commission de personnalisation (préavis au bénéficiaire, 13,65 e mise à disposition de fonds, établissement de chèques en devises, mise en place de virement permanent ) - Télex / Messagerie (1) 10,00 e/20,00 e (1) Assujetti à la TVA. 7/VOTRE COMPTE NÉCESSITE UN TRAITEMENT PARTICULIER Votre compte présente une situation débitrice Commission du plus fort découvert (1) 0,08 % Commission d'intervention 9 e (maxi 27 e/jour et 135 e/mois) (1) De la pointe débitrice mensuelle, plafonnée à 50 % des intérêts débiteurs de la période. Opérations entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant un traitement particulier liée à l'émission de chèques Chèque rejeté impayé pour insuffisance de provision : - Forfait rejet de chèque sans provision < 50 (loi MURCEF) (1) 29,00 e/chèque - Forfait rejet de chèque sans provision > 50 (1) 49,00 e/chèque - Paiement d'un chèque sur interdit bancaire 25,80 e/chèque - Ouverture d'un dossier d'interdiction bancaire externe 28,00 e Frais de lettre d'information de compte débiteur 0,86 e 2 e information en pli simple 14,85 e Frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision 15,00 e (1) Ce montant comprend la commission d'intervention et n'est pas prélevé en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours. liée à l'utilisation de votre carte Frais d'opposition carte par la banque suite à utilisation abusive liée à des opérations de virements/prélèvements/effets Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision (1) 19,00 e Notification en cas de rejet d'un virement/prélèvement 1,00 e (excepté pour motif absence de provision) Frais de virement permanent non exécuté 6,00 e Effet ou cession de créances commerciales (Loi Dailly) 16,00 e impayé, réclamé ou prorogé Commission de rejet au tiré 18,30 e (paiement partiel, prorogation, insuffisance de provision) Frais par Saisie Attribution ou Avis à Tiers Détenteur 68,14 e (limité à 10 % du montant dû au Trésor Public dans le cas d'une opposition administrative) (2) (1) Limité au montant de l'opération pour les opérations < 20. Y compris comission d'intervention. (2) Assujetti à la TVA.
8 VOTRE ÉPARGNE 1/VOS OPÉRATIONS SUR TITRES Souscription, placement court terme : - SICAV du Crédit Agricole - Dépôt à terme et certificat de dépôt négociable Transfert de compte-titres forfait (1) 79,43 2/VOUS DÉTENEZ UN PORTEFEUILLE TITRES Par compte, frais calculés sur la valeur des titres en compte au 31/12 Frais fixes par compte (1) 21,99 /an Frais proportionnels sur encours au 31/12 (1) - OPCVM et obligations Crédit Agricole 0,11 %/an - Actions Crédit Agricole S.A. - Autres valeurs 0,115 %/an Frais fixes par ligne (1) (titres de même nature détenus sous la même forme) - Valeurs Crédit Agricole 2,48 /an - Autres valeurs 2,61 /an Plafond de tarification (1) 318,58 /an (1) Assujetti à la TVA. VOS PRÊTS 1/POUR ACCOMPAGNER VOS BESOINS DE TRÉSORERIE Commission de confirmation annuelle sur l'oc 0,25 % Mise en place de prêt à court terme 100,00 Renouvellement court terme 75,00 Cautionnement bancaire - Ouverture ligne 70,00 - Acte simple 60,00 - Acte spécifique 100,00 - Commission annuelle 0,70 % à 2,85 % 2/POUR ACCOMPAGNER VOS PROJETS D'INVESTISSEMENT Mise en place de : Prêt à moyen terme 1 % (mini : 150,00 ) Agilor 80,00 Crédit Bail Mobilier 0,50 % 3/LES ÉVÉNEMENTS LIÉS À LA VIE DE VOS PRÊTS Frais d'avenant sur prêt (forfait) 400,00 Réédition des documents concernant un prêt 32,90 Mainlevée (hypothèque, fonds de commerce) ou modification de garanties sur prêt 195,00 Mainlevée de garantie (hypothèque maritime, fluviale, aérienne) 32,90 Frais de lettre d'information de compte débiteur prêt en retard 19,00 Report d'échéance ou délai 19,00 Changement de domiciliation d'un prêt 32,90 Relance pour documents à fournir 19,00 Mise en place de garantie par caution solidaire des associés 32,90 Information des cautions au 1 er incident 5,90 Frais de garanties autres que caution mini : 137,70 - maxi : 424,50 (hors frais fiscaux, de notaires et d huissiers) Transfert de prêt 55,00 à 220,00 Radiation de gage 19,00 Décompte de remboursement anticipé 32,90
9 VOS ASSURANCES Pour vos moyens de paiement professionnels (1) - Sécuricompte Pro Plus 36 e/an - Sécuricompte Agri Plus 48 e/an Pour vos biens professionnels (2) Artisans, commerçants, agriculteurs : des experts assurances sont à votre disposition. Pour vous (3) Des contrats performants pour votre protection personnelle (Arrêt de travail, garantie des revenus ) Pour vous et votre famille (2)(3) Des contrats performants pour votre protection ainsi que pour celle de vos proches (Complémentaire Santé, Garantie des Accidents de la Vie, Prévoyance Décès ) Pour tous renseignements, contactez votre conseiller, ou le (Charente-Maritime) ou le (Deux-Sèvres). (1) CAMCA, Caisse d'assurances Mutuelles du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des Assurances. Société mutuelle à cotisations variables. Fonds d'établissement : e. 65, rue de La Boétie, Paris. (2) Contrats proposés par PACIFICA, Compagnie d'assurance dommages. Entreprise régie par le Code des Assurances. S.A. au capital de e entièrement libéré bd Pasteur, Paris RCS Paris. (3) Contrats proposés par PREDICA, entreprise régie par le Code des Assurances. S.A. au capital de e entièrement libéré bd Pasteur, Paris RCS Paris. Conditions et événements garantis indiqués au contrat. Une difficulté, une insatisfaction, un désaccord? Votre satisfaction est au cœur de nos préoccupations. 1 Votre agence Tout d'abord, votre demande doit être formulée auprès de votre conseiller ou du directeur de votre agence. 2 Le service Écoute et Satisfaction Clients Si la réponse apportée préalablement ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à notre service Écoute et Satisfaction Clients : Service Relations Clients BP NIORT Cedex 9 3 Le Médiateur 3 étapes pour vous faciliter le dépôt d'une demande En dernier recours, vous pouvez solliciter l'intervention du Médiateur de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres. Médiateur du Crédit Agricole BP SAINTES Cedex
10 GARDEZ LE CONTACT AVEC NOUS Votre agence des professionnels est ouverte jusqu à 18 h 30 24H/24 nouveau > Votre banque en ligne > L'actualité de votre Caisse régionale sur INFORMATIONS CONSOMMATEURS Nos tarifs sont indiqués HT et peuvent être majorés des droits et taxes en vigueur à la date de l'opération, sous réserve des règles de territorialité. Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l'article L du Code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l'article D du Code monétaire et financier. La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et/ou accord de la Caisse Régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence. CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-MARITIME DEUX-SÈVRES Société Coopérative à Capital Variable agréée en tant qu établissement de Crédit. Siège social : 12 boulevard Guillet- Maillet Saintes Cedex RCS Saintes. Société de Courtage d Assurance Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro : Imprimé sur papier 100 % recyclé avec encres végétales. Graphisme : - Impression : Imprimerie Prouteau et Fils, Bressuire - Crédit photo : Fotolia - Réf. PRO/AGRI 11/2013
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