Mairie de CORBIE. Règlementation de Consultation N LREPAS0000 FORME M.A.P.A ART 30 DATE DE REMISE DES OFFRES DUREE

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1 «Fourniture et livraison de repas » Mairie de CORBIE DOCUMENT REFERENCE Règlementation de Consultation N LREPAS0000 FORME M.A.P.A ART 30 DATE DE REMISE DES OFFRES DUREE Vendredi 29/04/2016, 12h00 20 mois Page 1 sur 6

2 REGLEMENT DE CONSULTATION Mairie de CORBIE Article 1 Préambule Merci de bien vouloir respecter les consignes suivantes : Vérifier que vous avez transmis tous les justificatifs à produire (article 10 du présent règlement) et seulement ceux demandés, les autres documents vous seront demandés si le marché vous est attribué. Répondre au CCTP tel qu il est décrit. Les variantes ne sont pas acceptées. Toute offre incomplète ou ne respectant pas les exigences formulées sera déclarée Irrégulière. Article 2 Objet de la consultation Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide sur les sites de restauration de la ville de CORBIE pour l année scolaire 2016/2017 et 2017/2018. Durée du marché : 20 mois. Du 01 septembre 2016 au 07 juillet Lieu d exécution : CORBIE Article 3 Allotissement Il s agit d un marché de services à lot unique. Article 30 du Code des marchés publics. Article 4 Mode de passation La procédure retenue sera la procédure adaptée du marché à bon de commande sans minimum et un maximum fixé à HT en application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics. Le marché pourra être modifié par voie d avenant ou de marché complémentaire. Article 5 Bons de commandes Les prestations font l objet d un marché à bons de commande sans minimum et un maximum fixé à HT. Un bon de commande global (relatif au montant maximum du marché) sera signé lors de la notification du présent marché. Les bons de commande relatifs aux commandes des repas seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Chaque bon de commande de repas précisera : Le nombre exact de repas à livrer; Les denrées spécifiques à livrer (pique nique, goûter, pain, ) ; L adresse du site de restauration à livrer ; Le montant TTC du bon de commande ; Page 2 sur 6

3 Article 5 Prestations Supplémentaires Eventuelles et Variantes Mairie de CORBIE Variantes : les variantes ne sont pas acceptées. Prestations supplémentaires éventuelles : le présent marché ne comprend pas de PSE. Article 6 Modifications de détail au dossier de consultation Le maître d ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Article 7 Négociation Tous les candidats ayant présentés une offre sont sélectionnés, à l exception des offres inappropriées telles que définies à l article 35 du code des marchés publics. La ville de CORBIE souhaite négocier avec les candidats ayant présentés les offres les plus intéressantes au regard des critères détaillés à l article 11 du présent règlement de consultation. La négociation pourra se dérouler en phases successives, les candidats seront invités à améliorer ou confirmer leur offre. A l issue de chacune d entre-elles la ville de CORBIE se réserve la possibilité d écarter définitivement un candidat par application des critères de sélection des offres. Article 8 Publicité Conformément à l article 40 du code des marchés publics, le présent marché sera publié : Sur le site internet de la ville de CORBIE Sur le site Article 9 Monnaie et Langue Les offres sont présentées en euros et rédigées en langue française. Article 10 Justificatifs à produire Les candidats auront à remettre : 1 Relevé d Identité Bancaire (conforme au RIB inscrit au DC3) La lettre de candidature DC1 dûment complété et signé La déclaration du candidat DC2 dûment complété et signé L acte d engagement DC3 dûment complété et signé 1 BPU dûment complété et signé Le CCP daté et signé Le DQE dûment complété L attestation d assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité Page 3 sur 6

4 1 présentation de leurs références professionnelles sur des contrats similaires des 3 dernières années avec production des certificats de capacités correspondants. 1 dossier technique détaillé précisant : Le procédé de fabrication des repas ; Le contenu et la diversité des menus (exemple de menus types élaborés sur 4 semaines consécutives) La composition d un repas type, d un repas spécifique sans porc et d un repas spécifique végétarien La composition d un goûter type ; La composition d un pique nique type ; La composition d un repas thématique type La composition d un gouter thématique type; L organisation et les moyens envisagés pour pallier à tout arrêt momentané de prestations (intempéries, ) Des exemples de repas à thème proposés ; Les moyens de communication (diffusion et forme des menus, mode de promotion de l équilibre alimentaire, ) ; Les formations proposées gratuitement au personnel municipal en place sur les sites de restauration ; Article 11 Critères de choix des offres Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché sera attribué à l opérateur économique ayant présenté l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-après énoncés et de leur pondération. Critères d évaluation Barèmes C1 Coût HT de l offre (calculé au regard du DQE) 50 points C2 Références 10 points C3 Qualité du dossier technique 40 points C3.1 Composition, diversité et équilibre des repas 20 points C3.2 Qualité de la prestation proposée : animation, communication, 20 points Article 12 Dossier de consultation Le maitre d ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation est : Dématérialisé sur la plateforme Le dossier de consultation est à la disposition des candidats et comprend les pièces suivantes : Le présent règlement de consultation La grille d analyse des offres Acte d engagement DC3 Le CCP Le Bordereau de Prix Le Détail Quantitatif Estimatif La lettre de candidature DC1 La déclaration du candidat DC2 Page 4 sur 6

5 Article 13 Modalités de remise des offres Les candidats transmettent leur offre soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit sur remise contre récépissé à l adresse suivante : Mairie de CORBIE - 1 rue Faidherbe BP CORBIE Composition du dossier (le pli comprend) : Une chemise contenant les pièces relatives à la candidature (RIB, DC1, DC2, assurance, ) Une chemise relative à l offre du candidat (BPU, dossier technique, DC3 ) Les documents ne devront pas être reliés (agrafes et trombones acceptées) Le tout dans une enveloppe, cachetée, comprenant les mentions suivantes : Candidat / Offre pour le marché Lot Réponse par voie électronique (art 56 du Code des marchés publics) autorisée sur l adresse Les candidats utiliseront un format de fichiers courant et largement disponible. Article 14 Date limite de réception des offres La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 29 avril 2016 à 12h00. Article 15 Délai de validité des offres Le délai de validité de l offre est de 90 jours ouvrables à compter de la date limite de réception des offres. Article 16 Renseignements Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès de : Ludivine CREMETZ Responsable des marchés publics Mairie de CORBIE - 1 rue Faidherbe / BP CORBIE l.cremetz@mairie-corbie.fr Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de : Service scolaire / Jeunesse : Claire SCELLIER Directrice de l Action Educative et Sportive Mairie de CORBIE - 1 rue Faidherbe / BP CORBIE c.scellier@mairie-corbie.fr Page 5 sur 6

6 Service Action solidaire : Chantal LOUCHET Directrice de l Action Solidaire Mairie de CORBIE - 1 rue Faidherbe / BP CORBIE c.louchet@mairie-corbie.fr Article 17 Voies et délais de recours Le candidat peut, s il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la présente notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. L instance chargée des procédures de recours est le : Tribunal Administratif (TA) d AMIENS 14 rue Lemerchier AMIENS Cedex 01 Téléphone Greffe.ta-amiens@juradm.fr Page 6 sur 6