DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

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1 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 08/2013 SEANCE du 26 SEPTEMBRE 2013 Date de convocation : 18 septembre 2013 Date d affichage : 18 septembre 2013 Nombre de Conseillers en exercice : 17 Présents: 14 Votants: 14 L an deux mille treize, le vingt-six septembre, à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le conseil municipal légalement convoqué, en application des articles L , L et L du CGCT, s est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier QUESNOT, Maire. Présents : Olivier QUESNOT, Daniel LESERVOISIER, Pierre RAVERA, Patrick MESLIER, Didier COUILLARD, Thierry BERTIN, Christiane FAUDAIS, Daniel FESSARD, François GUIBERT, Stéphane JACQUET, Jennifer LANDRON, Philippe LECOQ, Pascal POISSON (départ à 20h30), Grégory YVETOT. Absents excusés : Absents : Jean-Claude BROCHARD, Arnaud GIL, Gaël VEILLOT. Secrétaire de séance : Jennifer LANDRON. Ordre du jour : Adoption du compte rendu du du 05 septembre 2013 Budget Principal : Terrains Route d Audrieu : Autorisation de signature des actes de vente Refection des volets d un logement Plan Local d Urbanisme : Approbation de la décision de modification Bulletin municipal : Fixation des prix des encarts publicitaires Acceptation d un devis pour la réalisation du bulletin Cœur de Bourg : Demandes de subventions pour la réalisation d un rond point QUESTIONS DIVERSES 26 Septembre 2013 Page 1

2 Ajout de points à l ordre du jour Monsieur le Maire ouvre la séance et propose au d ajouter les points suivants à l ordre du jour : Budget principal : acceptation de devis Assainissement collectif : mise en place d un contrôle obligatoire Ecole Jacques PREVERT : Demande de subvention «classe de neige 2014» Demande de subvention : Réserve parlementaire pour la venue d une délégation comanche pour une cérémonie en hommage aux Code Talkers comanches le 09 juin 2014 Adoption du compte rendu du du 05 septembre 2013 Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du du 05 septembre Celui-ci est adopté et signé. Budget Principal Terrains Route d Audrieu : Autorisation de signature des actes de vente Monsieur le Maire indique que des acquereurs ont été trouvés pour les parcelles AE 174 et AE 173, situées Route d Audrieu. Il s agit de : Monsieur DEBAUDRE et Mademoiselle CASTEL pour la parcelle AE 174 d une contenance de 724 m² au prix TVA sur marge incluse de ,00 ; Monsieur REGNAULT et Madame LEBEL pour la parcelle AE 173 d une contenance de 726 m² au prix TVA sur marge incluse de ,00. Monsieur le Maire précise que les parcelles AE 173 et AE 174 proviennent de la division d une parcelle de plus grande contenance cadastrée section AE n Autorise Monsieur le Maire à signer les actes ainsi que tous les documents utiles dans cette affaire. Budget Principal : Refection des volets d un logement Monsieur le Maire indique que les volets d un des logements de la gendarmerie ont besoin d être remplacés. Il propose que les agents des services techniques s occupent de cette tâche. Une estimation des fournitures nécessaires a été réalisée et représente un montant de Accepte que les volets d un des logements de la gendarmerie soient remplacés par les services techniques avec achat des fournitures nécessaires. Plan Local d Urbanisme : Approbation de la décision de modification Monsieur le Maire indique que suite à la réunion avec le cabinet Planis chargé de la modification du PLU, il est nécessaire d approuver la décision de modifier le plan local d urbanisme. 26 Septembre 2013 Page 2

3 Le Conseil Muncipal, Vu le code de l urbanisme et notamment l article L ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 juin 2012 approuvant le plan local d urbanisme ; Entendu l exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré : - Approuve la décision de Monsieur le Maire de modifier le plan local d urbanisme ; - Approuve les modifications envisagées portant sur l ouverture à l urbanisation d une zone classée en zone AU (PL2 sur le plan de zonage) et portant sur l ajustement du règlement du plan local d urbanisme en conséquence ; - Dit que la procédure sera menée conformément aux dispositions des articles R et R du Code de l urbanisme. Bulletin municipal : Fixation des prix des encarts publicitaires Monsieur le Maire rappelle le prix des encarts publicitaires du bulletin municipal fixés par délibération du 16 septembre 2010 : 50 le huitième de page ; 100 le quart de page ; 200 la demi-page ; 400 la page complète ; 20 l encart 45 mm x 22 mm en 4 ème couverture (uniquement réservé aux commerçants et artisans de Tilly-sur-Seulles). - Décide de reconduire les présents tarifs pour le bulletin municipal 2013/2014. Bulletin municipal : Acceptation d un devis pour la réalisation du bulletin 2013/2014 Monsieur le Maire présente le devis reçu de Madame Virginie LETOURNEUR, graphiste freelance, pour la réalisation du bulletin municipal 2013/ Approuve le présent devis d un montant HT de ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent devis ; - Dit que la dépense sera imputée en section de fonctionnement à l article Cœur de Bourg : Demandes de subventions pour la réalisation d un rond point Monsieur le Maire présente l avant projet du projet d aménagement d un rond point dans le bas de la rue du bois d orceau. Il précise que cet aménagement a pour but de sécuriser l entrée de l agglomération. Le coût global de ces travaux est estimé à ,00 HT. 26 Septembre 2013 Page 3

4 Monsieur le Maire informe qu il est possible de solliciter des aides financières au titre de la réserve parlementaire et auprès du Conseil Général du Calvados. - Approuve le présent projet d aménagement d un rond point estimé à ,00 HT ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les aides financières nécessaires ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles dans ce dossier. Budget Principal : Acceptation de devis Devis APSR Monsieur RAVERA, Adjoint, informe que le marquage au sol des passages piétons a été réalisé. Cependant, des éléments supplémentaires ayant été demandés, un devis complémentaire de TTC est proposé. - Approuve le présent devis d un montant de TTC ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent devis. Devis CGED Monsieur le Maire indique qu il est nécessaire d acheter du cordon lumineux pour refaire les éclairages de noël de l église. Un devis a été demandé à l entreprise CGED qui propose un cordon classique au prix de 207 HT les 45 m et un cordon à LED au prix de 360 HT les 44 m. - Décide de choisir le cordon lumineux classique au prix de 207 HT les 45 m. Assainissement collectif : Mise en place d un contrôle obligatoire L article L du code général des collectivités territoriales précise que les communes sont compétentes en matière d assainissement des eaux usées et qu elles assurent le contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l épuration des eaux usées, ainsi que l élimination des boues produites. L article L du code de la santé publique précise, quant à lui, que «le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte». Et enfin, l article L du code de la santé publique affirme que «Les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement sont à la charge exclusive des propriétaires et doivent être réalisés dans les conditions fixées à l article L Ils doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par les propriétaires. La commune en contrôle la qualité d exécution et peut également contrôler leur maintien en bon état de fonctionnement». 26 Septembre 2013 Page 4

5 La lutte contre la pollution passe également par la lutte contre le déversement des eaux ménagères dans les caniveaux et réseaux d eaux pluviales. En effet, le réseau d assainissement étant de type séparatif, seules les eaux usées domestiques peuvent être déversées dans les canalisations d eaux usées. Les usagers du service ont donc l obligation de veiller à la séparation de leur branchement d eaux pluviales et d eaux usées. Monsieur le Maire indique que lorsqu il s agit d un branchement neuf, un contrôle de conformité est obligatoirement opéré par le concessionnaire en vertu de l article L du code de santé publique. Par contre, lors des mutations, aucun contrôle n est prévu alors que bien souvent des modifications sont intervenues et n ont pas été contrôlées. C est pourquoi, il est envisagé de rendre obligatoire le contrôle de l assainissement collectif. - Décide de rendre obligatoire le contrôle des installations de collecte intérieure des eaux usées et des eaux pluviales ainsi que leur raccordement au réseau public, à l occasion de toute mutation d un bien immobilier raccordé directement ou susceptible de l être au réseau d assainissement ; - Précise que le contrôle, à la charge du propriétaire qui vend son bien, devra être réalisé par l organisme agréé de son choix ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire. Ecole Jacques PREVERT : Demande de subvention «classe de neige 2014» Monsieur le Maire présente une demande de subvention reçue de l école Jacques PREVERT concernant la «classe de neige 2014». Celle-ci se déroulera du 31 janvier au 07 février 2014 au centre UNCMT de Termignon en Savoie. 25 enfants de la commune sont concernés par ce séjour et une aide de 140 par enfant est sollicitée. Le coût total du séjour est d environ 610 par enfant. Il est proposé de reconduire le montant de l année passée qui était de 125 par enfant. - Attribue une aide de 125 par enfant pour le séjour «classe de neige 2014» soit un total de ; - Dit que la dépense sera imputée en fonctionnement à l article 6574 : subvention ; - Indique que le versement sera effectué auprès de la coopérative scolaire sur présentation d une attestation de départ. Départ de Monsieur Pascal POISSON à 20h30. Demande de subvention : Réserve parlementaire pour la venue d une délégation comanche pour une cérémonie en hommage aux Code Talkers comanches le 09 juin 2014 Monsieur Stéphane JACQUET, Conseiller municipal, rappelle au que la commune s est engagée à organiser, en collaboration avec l association «Tilly 44», la venue d une délégation comanche pour une cérémonie en hommage aux Code Talkers comanches le 09 juin 2014 à Utah Beach. 26 Septembre 2013 Page 5

6 Le coût global de ce projet est de Monsieur JACQUET informe qu il est possible de solliciter une aide financière au titre de la réserve parlementaire et propose au de solliciter cette aide ainsi que de procéder à la recherche d autres financements possibles. - Approuve le projet et sollicite une aide financière au titre de la réserve parlementaire pour l année 2014, afin de financer ce projet ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à rechercher tous les financements ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce projet QUESTIONS DIVERSES Abattage d arbres dans le lotissement du Manoir aux biches Monsieur RAVERA informe qu un questionnaire a été distribué aux habitants du lotissement du Manoir aux biches concernant l abattage de bouleaux qui provoquent une certaine nuisance aux riverains. Pour le moment, 8 réponses favorables à l abattage ont été reçues. Le décide à l unanimité d abattre les 6 bouleaux du lotissement du Manoir aux biches pour les remplacer par des essences moins nuisibles. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10. Clos les jours, mois et an que susdits. Le Maire Olivier QUESNOT Affichage le 02 octobre Septembre 2013 Page 6