Précision importante, les ordures ménagères sont taxées et incinérées alors que les encombrants sont incinérés mais pas taxés.

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1 Commune de Gibloux Séance du Conseil général du 27 juin 2017 Message du Conseil communal Concept déchets 2018 Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, L objectif de cette présentation est que le Conseil général connaisse les orientations proposées afin de pouvoir se prononcer en connaissance de cause lors de vote de règlements ou de crédits. Introduction Le rôle du Conseil communal est, selon la loi, de limiter au maximum la production des déchets et d en assurer, dans la mesure du possible, le recyclage. Nous avons pour mandat d unifier le système de prise en charge des ordures ménagères classées dans la catégorie déchets urbains ainsi que des encombrants. Précision importante, les ordures ménagères sont taxées et incinérées alors que les encombrants sont incinérés mais pas taxés. Les autres déchets urbains tels que le papier, la ferraille, le fer blanc, le verre, le PET, le bois et les déchets verts sont recyclables, ils occasionnent dès lors beaucoup moins de charges. Chaque ménage paie une taxe de base ainsi qu une taxe proportionnelle au nombre de sacs vendus ou sacs pesés pour les ordures ménagères incinérées. Les taxes sont déterminées de manière à permettre la couverture minimum de : 70 % des dépenses occasionnées par les frais d information, de fonctionnement (frais d exploitation et frais financiers) du service de collecte et des équipements d élimination des déchets. Le 50 % au moins des recettes des taxes provient des taxes proportionnelles. Budget 2017 CHF de charges CHF de produit soit une couverture de 75 % 1

2 Les ex-communes de Corpataux-Magnedens, Farvagny et Le Glèbe ont actuellement un système de taxe au sac vendu (ou vignettes). Les ex-communes de Rossens et Vuisternens-en-Ogoz ont un système de taxe au sac pesé. Les citoyens apportent leurs sacs vers un Ecopress équipé d une balance et payent CHF 0.50 par kilo déposé. Vu les différents systèmes en vigueur, il est apparu d emblée opportun de les comparer en terme de quantités produites puisque notre rôle consiste à limiter la production des déchets. Sur la base d une statistique SAIDEF (notre usine d incinération) pour les années 2013, 2014 et 2015 ainsi que selon les statistiques du contrôle de l habitant réalisées afin de déterminer le nombre de ménages, une comparaison des quantités d ordures ménagères produites a été faite selon que l on soit soumis au système de taxe au sac vendu ou de taxe au sac pesé. Le résultat de cette analyse démontre une production d ordures ménagères supérieure d environ 40 % (196 kg / 280 kg = +84 kg) pour les villages avec la taxe au sac vendu. Ces 40% d ordures ménagères correspondent à environ 230 tonnes de déchets (7 200 habitants / 2733 ménages), à l échelle de la commune de Gibloux, qu il faut collecter, transporter et incinérer. Sur le plan écologique, il faut savoir que, lorsqu on incinère une tonne de déchets, on produit 250 kilos de résidus appelés MACHEFERS qui doivent être stockés en décharge contrôlée. 230 tonnes incinérées = kg de résidus à stocker Le Conseil communal, conscient du fait qu il ne peut pas justifier, du point de vue environnemental, une production d ordures ménagères supérieure de 40 %, propose de passer à la taxe au poids qui va inciter le citoyen à un tri beaucoup plus sélectif de ses ordures ménagères. 2

3 Le document ci-dessus a été publié durant l année 2016 dans le journal d un grand distributeur et il prouve que, sans application du principe pollueur-payeur, beaucoup de déchets qui devraient être recyclés se retrouvent en sac. Les 32 % de déchets biogènes + les 17 % de papier et carton + les 14.5 % de déchets divers ne doivent pas être mis dans ce sac poubelle. Au final, ledit sac contient donc 63.5% de déchets recyclables. Coût du ramassage des ordures ménagères Lieu 2015 Remarque 2018 Farvagny CHF CHF Le Glèbe CHF CHF Vuisternens-en-Ogoz CHF Estimation CHF Corpataux CHF CHF Rossens CHF CHF Total CHF CHF L autre élément qui nous a interpellés est le coût de la tournée hebdomadaire pour le ramassage des sacs poubelles. Si nous l appliquons à l ensemble de la nouvelle commune de Gibloux, cela représente près de CHF par année alors que la vidange des Ecopress est estimée à CHF Economiser en incinération et en transport et passer à la taxe au poids permet donc de financer l installation d Ecopress. Les montants dégagés sont les suivants : CHF sur l incinération CHF sur les transports CHF Total Le Conseil communal propose l installation d un Ecopress par ancienne commune. L accès à la machine se fait librement 24h/24. Chaque citoyen est muni d une carte magnétique permettant de s identifier et d y déposer son sac. Cependant, à la suite d une discussion avec les représentants de Corpataux-Magnedens au Conseil communal et au Conseil général, il s avère que ceux-ci ne souhaitent pas la présence d une machine au centre de leur village. Donc, le Conseil communal, dans sa séance du lundi 29 mai 2017, a décidé de proposer l installation de quatre machines au lieu de cinq, après avoir vérifié que la capacité de la machine installée à la déchetterie de Rossens permette de «digérer» la production des ordures ménagères des villages de Corpataux-Magnedens et Rossens. La production engendrée par ce secteur va nous obliger à vidanger la machine toutes les deux à trois semaines, ce qui ne pose pas de problème. 3

4 L accès est possible pour chacun auprès de toutes les machines disposées sur le territoire communal. Au niveau administratif, un programme informatique permet de gérer toutes les machines depuis le bureau du Service technique. Pour l administration communale et pour vous, il s agit d un système très rationnel puisque toute la gestion des stocks de sacs ou de vignettes disparait. Le citoyen utilise le sac qu il désire acheter dans le commerce de son choix. Une facturation annuelle sera envoyée en fonction des quantités produites. Un Ecopress ou compacteur est composé d une station de pesage et d un container. Les emplacements des machines ont été définis de la façon suivante : Vuisternens-en-Ogoz Corpataux-Magnedens,Farvagny, Le Glèbe, Rossens Sur le parking du centre forestier Les machines seront disposées à la déchetterie avec un accès à la machine à tout moment La disposition à la déchetterie, pour ces quatre villages, a pour avantage d offrir au citoyen la possibilité d accomplir deux gestes simultanément soit apporter son sac à la machine et déposer ses recyclables en déchetterie, la condition étant, bien entendu, d y aller durant les heures d ouverture. La méthode que nous vous proposons existe déjà dans les villages d Arconciel, Ependes, Ferpicloz, Le Mouret et Senèdes qui ont mis sur pied une entente intercommunale pour la taxe au poids depuis plusieurs années avec des machines accessibles sur tout le territoire. Les déchetteries La collecte sélective représente le premier maillon de la chaîne d une gestion écologique et économique des déchets. Pour y parvenir, le citoyen doit impérativement se rendre en déchetterie. La problématique de la déchetterie de Vuisternens-en-Ogoz a été discutée avec le groupe de Conseillers généraux du village. Nous les remercions pour leur grande compréhension. 4

5 Le Conseil communal propose la fermeture de ce site, vu les difficultés rencontrées, et le regroupement avec la déchetterie du Glèbe située à Rueyres-St-Laurent, à une distance d un kilomètre. Sur le plan pratique, nous allons inciter le citoyen à se rendre à la déchetterie de son secteur, pour des raisons économiques et écologiques. Avec le nouveau concept, nous allons travailler avec trois déchetteries de grandeur identique (1500 m 2 ) avec une affluence d environ 900 ménages par site. Les autres mesures proposées visant à améliorer le fonctionnement de nos déchetteries sont les suivantes : Horaires élargis : 10 h à 12 h / semaine sur 4 jours Récolte des déchets de cuisine pour la méthanisation Mesure sociale pour les parents d enfants de 0-3 ans : Crédit de CHF sur la facture annuelle des déchets Toutes les mesures énumérées ci-dessus ont évidemment un coût mais les premières projections pour 2018 nous permettent d envisager la possibilité de vous présenter un budget plutôt stable. Pour ce qui est des taxes qui seront proposées, nous pouvons aussi vous rassurer en disant que la stabilité sera certainement au programme et que le citoyen bon gestionnaire de ses déchets aura la possibilité de faire des économies. Le Conseil communal 1 er juin