CAHIER DES CHARGES MAINTENANCE DU SYSTEME ALARME INCENDIE DU LYCEE SCHUMAN

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1 CAHIER DES CHARGES MAINTENANCE DU SYSTEME ALARME INCENDIE DU LYCEE SCHUMAN Date de prise d effet du contrat : 1 er juillet 2015 Durée du contrat : un an reconductible cinq fois MP 15/02 Article I : LE POUVOIR ADJUDICATEUR Lycée Robert Schuman 2 quai des Pêcheurs BP HAGUENAU CEDEX Tél : Fax : Personne représentant le pouvoir adjudicateur : M. le Proviseur du lycée Agent comptable : Mme l Agent comptable du lycée Robert Schuman Renseignements administratifs : intendance du lycée Melle Vonau poste 611 Article II : OBJET DU MARCHE 1.1 Désignation et description des appareils à entretenir Le présent marché a pour objet la maintenance du système alarme incendie du lycée Schuman. Il doit inclure deux visites de vérification par an (dépannages, pièces, main d œuvre et déplacement inclus), ainsi qu une astreinte téléphonique 24h/24 et 7j/ Allotissement Le marché est composé d un lot unique. 1.3 Respect des normes en vigueur D une manière générale, le titulaire s engage à effectuer toutes les prestations nécessaires en vue du fonctionnement normal et permanent de ces installations, dans les conditions 1

2 réglementaires de sécurité qui répondent aux normes en vigueur (NF S à NF S , recommandation du GPEM/ME, ART MS 58 de l arrêté du 25/06/80, les règles APSAD R7, etc ). Le système de sécurité incendie en vigueur au lycée Schuman relève de la catégorie A EA1 Une visite obligatoire des locaux devra permettre aux candidats d établir leur offre (une attestation de visite sera remise aux candidats et devra être jointe à l offre). 1.4 Nomenclature du matériel installé (maintenance 2 visites par an) Quantité Référence Désignation UTI COM RACK CMSI COM RACK EQUIPE CF 16F DM MCP5A-RP02SF-A DM MCP4A-G000SF-A207-01C DM MCP4A-G000SF-A207-01C I SCAN O OPTIQUE ADRESSE I SCAN TV THERMOVELO ADRESSE 1 CE00417 CARTE CF8 FONCTIONS DIRECTE 3 CE00420 CARTE UCR 16 RELAIS LON FTT MAINTIEN MAGN.24V EMIS. 20KG SIRENE CHORUS S3NFS BOITIER REPORT BZ 1L IA013 ETANCHE IA A AGS LCD EVAC 1 CE00322 CARTE SIGNAL. ALIM /48V VARIATION 24V 225W RACK VARIATION 48V 225W RACK SATELLITE MD8V ACTIVACOM LON REP EVAC 22 AOEDAS010 VOLET DE DESENFUMAGE 7 AOEDAS004 CLAPET COUPE-FEU AV REARM MOTO 20 AOEDAS017 ISSUE DE SECOURS 12 AOEDAS007 OUVRANT DE FACADE 3 AOEDAS011 COF RELAY DESENF CD REARM CENT 1 AOEDAS018 ARRET SONORISATION CENTRALE TYPE 4 4 ZONES 5 GEN_DECL DECLENCHEUR MANUEL 5 GEN_DIF_SON DIFFUSEUR SONORE BATTERIE 38Ah 12V BAC UL94-V BAT 17Ah 12V BAC UL94-V0 NFA2P DAS installé Quantité Référence Désignation 22 AOEDAS010 VOLET DE DESENFUMAGE 7 AOEDAS004 CLAPET COUPE-FEU AV REARM MOTO 12 AOEDAS007 OUVRANT DE FACADE 2

3 Le gymnase du lycée est en principe voué à disparaître et le périmètre du marché devra alors être revu en conséquence. C est pourquoi les candidats qui formulent une offre doivent proposer en option un chiffrage ne tenant pas compte du gymnase du lycée. 1.5 Prestations à exécuter lors des visites Le titulaire s engage à effectuer les prestations suivantes : Inspection visuelle de l état des matériels listés au 1.4 Tests pour vérifier l état de fonctionnement des matériels Mesures et réglages des SDI et CMSI Avis sur l adéquation au risque d incendie des matériels installés en fonction de l évolution de leur environnement, des conditions d exploitation et de la réglementation. Essais complets Essai de la totalité des détecteurs et déclencheurs manuels et essai des zones de sécurité Essais partiels Essai par test de 1 détecteur et un déclencheur manuel par zone Essai des zones de sécurité et essai en réel du CMSI Zones de détection Vérification de la bonne implantation des éléments de sécurité en fonction des modifications apportées aux locaux Contrôle de la bonne correspondance des zones Débranchement d un détecteur de zone pour identification du dérangement de ligne Contrôle de la valeur ohmique des lignes Centrale de détection incendie Nettoyage des coffrets et/ou des baies Test de la signalisation lumineuse et sonore Vérification des fusibles de protection 230V et 24V Vérification de la source d alimentation de sécurité et de la présence secteur Vérification du transformateur/redresseur et du chargeur de batterie Vérification de la charge des batteries de secours Vérification des branchements de lignes de détection et de commande pour chaque zone Vérification des raccordements, connexions et des interfaces Vérification du fonctionnement de l unité interne de gestion d alarme après temporisation Essai de fonctionnement des signalisations visuelles et sonores Dépoussiérage des composants électroniques Remise en service Détecteurs Essai de déclenchement réel avec matériel de simulation d incendie Contrôle du témoin lumineux de détection Vérification de fonctionnement des indicateurs d actions associés Déclencheurs manuels Vérification de l état général du boîtier et de la glace ou de la membrane 3

4 Simulation de commande manuelle d alarme par l enclenchement d un déclencheur manuel Vérification du fonctionnement des éléments de sécurité associés Avertisseurs sonores et lumineux Contrôle de l état des avertisseurs Essai de fonctionnement en accord avec le pouvoir adjudicateur Dispositifs de commande des DAS Essai de mise en sécurité par déclenchement électromagnétique Reports Essai de retransmission des informations transmis par le système au tableau de report et test de la transmission des informations vers le télésurveilleur ou autre dispositif de report installé. Un rapport est rédigé à l issue de chaque visite et validé par la personne publique avant de lui être remis. Le registre de sécurité doit être émargé après chaque visite. 1.6 Durée du marché Le marché est conclu pour une durée d un an ferme à dater du 1 er juillet 2015, avec possibilité de reconduire à cinq reprises. Il s agit de reconductions expresses d une année, de sorte que la durée maximale n excède pas six années. Article III : DOCUMENTS CONTRACTUELS ET PROCEDURE DE CONSULTATION Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci après par ordre de priorité décroissante : - Le présent cahier des clauses particulières (CCP) et son annexe 1, dûment signés par les deux parties - Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés de fournitures courantes et de services (arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du CCAG fournitures courantes et service). La procédure de consultation retenue pour le présent marché est la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics). Article IV : MODALITES D EXECUTION 4.1 Fréquence des visites d entretien Les visites périodiques ont lieu une fois par semestre. 4.2 Horaires, calendrier La date et l heure exacte de chaque visite doivent être fixées d un commun accord entre l établissement et le technicien du titulaire du marché. Les visites devront se faire pendant les jours ouvrés et les heures ouvrées du lycée (8h-18h). L établissement pourrait souhaiter faire coïncider le jour de passage du titulaire du marché avec celui d autres sociétés (notamment contrôleur technique ou entreprise en charge de la 4

5 maintenance du désenfumage). A cette fin, le titulaire et l établissement conviendront du jour précis de passage une semaine au moins à l avance. 4.3 Délais d intervention pour dépannage et remise en service Dans le cas où le lycée sollicite une intervention en urgence, les modalités sont alors : D intervenir en 2 heures maximum Et ce 24h/24 et 7j/7 Une intervention urgente est justifiée dans les cas suivants : - Le problème ne peut être résolu par les agents du lycée habilités à procéder, après formation du titulaire, à des opérations de maintenance simple - La défaillance entraîne la perte d une fonction du système de sécurité incendie (détection, asservissement, supervision) L indisponibilité des équipements ne peut excéder 48 heures. Le titulaire du marché met à disposition de la personne publique, une permanence téléphonique destinée à l assister pour tout problème sur l installation du système de sécurité incendie. La permanence devra fonctionner 24H/24 et 7j/7 avec mise en relation téléphonique avec un technicien dans l heure qui suit l appel du pouvoir adjudicateur. Le titulaire du marché devra fournir le numéro de téléphone d astreinte 24h/24 et 7j/7 (cf annexe 1 au CCP) 4.4 Durée des travaux d entretien, obligation d information La durée des travaux d entretien et les arrêts qu ils provoquent doivent être aussi réduits que possible. Ils sont toujours effectués de manière à ne causer que le minimum de gêne, éventuellement inévitable. Les interventions curatives seront faites à la demande expresse du lycée. Si la remise en état des installations donne lieu à des prestations non incluses dans le contrat d entretien, le titulaire du marché doit le signaler à la personne publique. Les prestations de maintenance curative réalisées sans devis et sans accord signé du lycée ne pourront en aucun cas être facturées et resteront à la charge du titulaire du marché. Le titulaire du marché devra établir un devis pour lever les observations du rapport triennal du SSI. Tous les devis établis devront être adressés à la Région Alsace (adresse : 39 rue Saint Nicolas BP Saverne Cedex) à l attention de M. Widemann avec copie au lycée Schuman. 4.5 Exécution des prestations du marché pendant une opération de travaux sur l établissement Si le lycée fait l objet d une opération de travaux, le titulaire du marché conserve la responsabilité des installations durant la réalisation des travaux. A ce titre il demeure le seul et unique intervenant sur les installations existantes, et en particulier il sera informé de toutes les modifications envisagées (raccordement de boucles de détection incendie, de nouvelle centrale, programmation sur la centrale SSI etc ) 4.6 Devoir de conseil Le titulaire s engage à conseiller l établissement, lui apporter son aide et son assistance afin de lui permettre de réaliser, avec l aide de la collectivité territoriale propriétaire des bâtiments, 5

6 une maintenance préventive ainsi que les éventuelles interventions qui seraient nécessaires afin d assurer la mise en sécurité des bâtiments. 4.7 Sécurité Le titulaire du marché doit enseigner au personnel placé sous son autorité les diverses consignes de sécurité générales et particulières à l établissement et contrôler fréquemment que ces consignes sont parfaitement connues des intéressés. En début de chaque année scolaire, le titulaire réunira les agents de maintenance de l établissement et les personnes chargées de la sécurité afin de les informer sur les mesures et consignes d exploitation notamment en matière de sécurité. Le titulaire émargera le registre de sécurité de l établissement au chapitre dédié à la formation du personnel de sécurité. Le personnel doit obligatoirement être muni d une carte d identité de son entreprise. A son arrivée dans l établissement il devra obligatoirement informer la loge de sa présence. Il doit informer sans retard le gestionnaire de l établissement de toute anomalie importante susceptible de mettre en cause la sécurité, il prendra le cas échéant les mesures conservatoires nécessaires pour assurer la sécurité des personnes. Article V : SOUS TRAITANCE Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas transmettre tout ou partie de la prestation à un sous-traitant sans l accord express du pouvoir adjudicateur, demandé par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant la date prévue pour la sous-traitance. La responsabilité du marché reste entière pour les travaux sous traités, au titulaire du marché. Article VI : CONDITIONS D EXERCICE DE LA PRESTATION Les vérifications seront effectuées en présence du gestionnaire ou de son représentant qui mettra à la disposition du titulaire, une personne ayant une connaissance suffisante des lieux et des installations, lui signaler les éventuels incidents survenus, et en général, lui procurer les facilités nécessaires à l exécution de sa mission sans gêner le fonctionnement normal de l établissement. Article VII : VERIFICATION PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR DE L EXECUTION DES PRESTATIONS 7.1 Rapport d intervention Chaque visite de contrôle donnera lieu à l établissement d un rapport d intervention signé par le technicien vérificateur et contresigné par un agent identifié du lycée. Le technicien devra annoter d éventuelles remarques concernant le bilan global du dispositif et du bon fonctionnement des installations à son départ. Chaque visite de contrôle sera également contresignée dans le registre de sécurité. Les interventions de dépannage donneront lieu à l établissement d un compte-rendu d intervention qui devra mentionner toutes les informations concernant l intervention qui a été réalisées. 6

7 7.3 Vérification par un organisme de contrôle L organisme de contrôle responsable des opérations de vérification sera désigné par le pouvoir adjudicateur. Les opérations de vérification sont effectuées indépendamment des interventions du prestataire. Si une des vérifications révèle une anomalie de maintenance, le prestataire dispose de 45 jours ouvrables à compter de la date de réception du rapport de contrôle pour effectuer la levée des réserves et en informer par écrit l organisme de contrôle. Article VIII : GARANTIE TECHNIQUE ET ASSURANCE DU TITULAIRE 8.1 Responsabilités Le titulaire du marché assume la direction et la responsabilité de l exécution des prestations. En conséquence, il est seul responsable des dommages que l exécution des prestations peut causer directement ou indirectement : A son personnel ou à des tiers A ses biens, aux biens appartenant à la collectivité, ou à des tiers 8.2 Assurances Le titulaire du marché doit avoir souscrit un contrat d assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu il peut encourir en cas de dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers à l occasion des interventions et travaux, objet du marché. Une copie de la police d assurance sera jointe à la déclaration du candidat. Article IX : PRIX 9.1 Prix de base initial Le prix du marché, prix forfaitaire calculé pour une période de 12 mois est celui porté sur le tableau «offre de prix» annexe 1 du présent CCP. Ce prix établi à la date limite de réception des offres est celui qui sera appliqué au 1 er juillet Ce prix concerne les 2 visites de contrôle annuelles (dépannages, pièces, main d œuvre et déplacement inclus) et il doit inclure le coût de l astreinte téléphonique 24h/24 et 7j/ Révision du prix Le prix est ferme du 1 er juillet 2015 au 30 juin Pour chacune des périodes de douze mois qui restent à courir, le prix du marché peut être révisé par application de la formule de variation qui suit : P = Po ( * BT47/BT47o) dans laquelle : P Po Prix révisé Prix initial (ou dernier prix révisé) BT47 indice de correction de l index bâtiment électricité base 2010 BT47o indice de base de l index bâtiment électricité base 2010 Mois d origine : avril

8 Valeur de l indice BT47o au mois d origine : non connue à ce jour. Dernière valeur parue sur le site de l INSEE en novembre 2014 : L indice de base (numéro de l indice BT47 sur le site de l INSEE : ) est celui connu et publié sur le site de l INSEE au mois d avril Les indices utilisés pour la révision des prix seront ceux connus et publiés à la même date les années suivantes. Le nouveau prix ainsi calculé est ferme pendant chaque nouvelle période de douze mois. Si l application de cette formule entraîne pour une période de douze mois une augmentation ou une diminution du prix de plus de 3%, le marché peut être résilié sans indemnité en fin d exercice contractuel. La demande d ajustement en hausse doit toujours être sollicitée par écrit par le fournisseur auprès du pouvoir adjudicateur, avant le 1 er juin de chaque année. 9.3 Modalités de règlement Le prix est réglé par le lycée sur facture en triple exemplaire, semestriellement et à terme échu. L IBAN et le BIC doivent être indiqués sur la facture. Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au CCAG. Le mandatement doit être effectué dans les 30 jours après la réception de la facture. En raison des congés d été, la facture du premier semestre de l année civile devra soit parvenir avant le 3 juillet, soit après le 25 août de chaque année. L absence de respect du délai de 30 jours pour le mandatement de la facture fait courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du titulaire. 9.4 Disparition de la référence d ajustement En cas de disparition de l un des indices de base, le dernier prix sera maintenu trois mois, le temps pour les parties de se mettre d accord sur un nouveau mode d ajustement par voie d un avenant. Passé ce délai, et si aucun accord n est intervenu, le marché pourra être résilié sans indemnité d aucune part. Article X : PENALITES En cas de dépannage si le titulaire n est pas intervenu dans les délais mentionnés au 4.3, une pénalité de 75 HT par heure de retard lui sera appliquée, par dérogation à l article 14.1 du CCAG FCS. Article XI : LITIGES Tout différend survenant à l occasion de la présente consultation collective et du marché qui en suivra, sera soumis au pouvoir adjudicateur. En cas de désaccord, c est le Tribunal administratif de Strasbourg qui est compétent pour statuer. Article XII : RESILIATION 8

9 12.1 Evolution des prestations En cas de changement de la réglementation, le titulaire doit proposer au pouvoir adjudicateur, les adaptations au présent contrat et les conditions financières de ces évolutions. En cas de désaccord sur celle-ci, le marché est liquidé en tenant compte des prestations exécutées, pour le reste du marché, le titulaire n a droit à aucune indemnité Résiliation En cas d infraction aux clauses contractuelles et notamment, à défaut d intervention du titulaire dans les délais prévus à l article 4.3, l établissement peut résilier immédiatement le marché sans indemnité, conformément aux dispositions du CCAG. Si le responsable du lycée estime que le cas de force majeure peut être accepté lors de la défaillance du titulaire ou du non respect des règles du CCP, il peut alors délier ledit titulaire de son engagement sans frais. Dans ce cas le marché est liquidé en tenant compte des prestations exécutées, pour le reste du marché, le titulaire n a droit à aucune indemnité. Fait à le Pour le candidat (nom de l entreprise) Nom et fonction du signataire : Pour le lycée, Le Proviseur, P. BONNETERRE qui déclare accepter l ensemble des clauses du présent cahiers des charges Signature : 9